Par Laurent C.
Comme à chaque épisode voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux depuis ma libération en janvier 2013 :
Important !
Je me permets de relayer un message du collectif QLSS (Quitter la Sécurité Sociale) qui s’alarme de constater que certaines personnes quittent la sécu toutes seules et qui, faute de respecter la procédure, peuvent se retrouver dans des situations très délicates.
Le collectif insiste donc sur l’absolue nécessité d’être accompagné par le MLPS ou un avocat spécialisé dans cette démarche de sortie de la sécu et/ou de la retraite et de suivre scrupuleusement la procédure indiquée par le MLPS, notamment sur les délais et le formalisme des oppositions à formuler auprès du TASS en réponse à une contrainte à payer d’huissier.
25 novembre : mon petit journal passe les 100.000 pages vues
Au moment de la rédaction de cet épisode 100 165 pages avaient été vues sur mon site. Dix jours plus tard nous en sommes déjà à 110.000, soit une moyenne de 1 000 visites quotidiennes. Sachant que je ne publie un nouvel épisode que toutes les 2 semaines cela démontre un flux régulier de nouveaux visiteurs intéressés.
Ajoutons les lecteurs réguliers de ces mêmes épisodes sur Contrepoints et nous obtenons une audience significative ; mais le meilleur vecteur reste le bouche à oreille et la valeur d’exemple de chaque libéré qui témoigne à son entourage que c’est réellement possible dans la vraie vie et non en théorie.
C’est la diffusion de l’information qui fera bouger les lignes et contraindra l’État à reconnaître officiellement la fin du monopole et fera prendre conscience à chacun de la possibilité de s’assurer librement, pour mieux et pour moins cher.
27 novembre : 7ème mise en demeure URSSAF en recommandé.
J’attends mon huissier autour du 8 décembre pour la contrainte à suivre.
27 novembre : 10ème question écrite à la Ministre de la Santé depuis mai 2013
Et toujours le silence radio…
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-43668QE.htm
28 novembre : Enfin des nouvelles de mon assureur prévoyance
Mon courtier m’avait déclaré que mon contrat de prévoyance existant était toujours valable même après sortie de sécu (voir épisode 8). Cette prévoyance couvre les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, l’incapacité temporaire ou permanente de travail, l’invalidité et le décès.
J’avais également demandé confirmation formelle à l’assureur par courrier recommandé mais je reste sans réponse de leur part depuis août.
Mon courtier, les ayant relancés, m’informe que ma question leur a posé un réel problème et qu’effectivement je ne suis plus couvert depuis ma sortie de sécu !
Je leur demande donc de me rembourser les échéances payées depuis lors et je souscris immédiatement à une nouvelle Prévoyance compatible avec les libérés de la sécu. En raison des pressions (lire plus bas) je n’en ferai pas la publicité. Me contacter via mon blog ou Facebook.
30 novembre : manifestation place du Châtelet à Paris
La première manifestation de ma vie ! Décidément rien ne me sera épargné dans cette sortie de sécu…
Plus sérieusement, les Libérés de la sécu ont répondu à l’appel de la coordination nationale des mouvements de « Révoltes fiscales – Réveil citoyen ».
Aux côtés des Tondus, des Dindons, des Vaches à lait, etc., je représentais les Libérés de la sécu avec mon camarade de tranchée, libéré depuis 1993, qui a payé de sa personne pour accrocher notre banderole aux sphinx de la fontaine du Châtelet.
Je m’excuse de l’outrage mais nous étions super visibles ! Au-delà des 400 manifestants, les passants et automobilistes ne pouvaient pas nous louper. Cela a dû leur poser des questions et c’était bien dans l’esprit « Réveil citoyen » de ce rassemblement.Â
Je remercie encore les fidèles lecteurs qui sont venus me rencontrer et me soutenir à cette occasion. Une prochaine manifestation va être organisée en début d’année.
1er décembre : Merci à Rue89 !
Rue89 nous gratifie d’un article confirmant que la Sécurité Sociale n’est pas facultative. Et je le confirme aussi : l’affiliation à UN régime de sécurité sociale est obligatoire !
Le code de la sécurité sociale est très précis sur cette définition changée en 2006 (relire épisode 3 pour le détail des articles de loi). Auparavant la mention était « un régime d’assurance obligatoire institué par le présent livre », c’est-à -dire par le code de la Sécurité Sociale lui-même.
Si la sécu avait vraiment le monopole, pourquoi ne pas avoir simplement écrit dans la loi « affiliation obligatoire à LA sécurité sociale française » ?
Bon, ne tirons pas sur l’ambulance car l’auteur n’est pas un spécialiste, ni du droit, ni de l’économie de la santé française mais plutôt africaine (sans aucun aspect péjoratif) comme je vous laisse en juger.
Étonnamment pour le lectorat habituel de Rue89, les commentaires sont majoritairement anti-monopole et les arguments contradictoires rapidement démontés.
En tout cas je remercie Rue89 car cet article qui a dépassé les 30.000 vues aura contribué à la cause.
3 décembre : L’État passe en force sur le contrat d’accès aux soins.
Lu sur Contrepoints. Pour rappel, il s’agissait d’un jeu de dupe « je te tiens tu me tiens par la barbichette » où le médecin secteur 2 (qui fait des dépassements d’honoraires) s’engageait à limiter ses dépassements en échange du paiement d’une partie de ses cotisations maladie et retraite par la sécu.
Ce contrat devait requérir un tiers de médecin secteur 2 volontaires. Faute d’atteindre ce chiffre, l’État revient sur sa parole et passe le décret en force. C’est beau la démocratie.
D’ailleurs, sachez que les médecins secteur 1, ceux qui appliquent strictement les tarifs sécu, ne payent que 0,11% de cotisation sur leur revenu alors que les « ultra libéraux» secteur 2 déboursent 9,81%, soit 89 fois plus !
Tant qu’on est à parler médecin, saviez-vous que le deuxième acte d’un praticien ne lui est payé par la sécu qu’à moitié prix ?
Par exemple quand le gastro-entérologue réalise une gastroscopie puis une coloscopie le 2ème acte est tarifé à 50%. Idem chez le dentiste pour une deuxième dent arrachée. Pire, certains actes annexes et fournitures peuvent être carrément non tarifés.
Et le boulanger il vous fait sa deuxième baguette à 50% ?
Et le politique, il touche deux fois moins quand il cumule un deuxième mandat ?
On croit rêver…
Ne vous posez donc plus la question de savoir pourquoi votre dentiste préfère vous faire revenir une 2eme fois plutôt que de tout faire le même jour. La perversité de la Sécu l’y oblige.
Pour revenir sur la libre assurance maladie, j’informe les praticiens que les assurances maladies privées remboursent la totalité des actes effectuées au cours d’une même séance sans cette décote de 50%.
Bilan : l’assurance privée est moins chère que la Sécu pour le patient, le patient est mieux remboursé et le praticien rémunéré à la juste hauteur du travail fourni.
4 décembre : Des pressions contre les assureurs français ? Non… mais si !
Le site www.qlss.fr avait référencé, avec leur accord, plusieurs assureurs français acceptant de prendre en prévoyance les Libérés de la sécu pour garantir les indemnités journalières d’arrêt maladie, l’incapacité de travail, l’invalidité et le décès.
Je vous livre un courriel reçu et volontairement anonymisé. Ces quelques lignes sont édifiantes de l’État de droit dont nos dirigeants se gargarisent à longueur d’antenne.
« Bonjour Monsieur,
je reviens vers vous en ce qui concerne le lien de notre adresse mail sur votre site internet qlss.
C’est avec regret que je vais devoir vous demander de supprimer le lien ainsi que le nom XXXXX pour la prévoyance de vos confrères qui souhaitent sortir du régime obligatoire et de la sécurité sociale dans les plus brefs délais. En effet nous subissons ces derniers jours des contrôles concernant notre activité au sein de votre mouvement. La pression et les répercussions devenant de plus en plus importantes je me dois de devoir arrêter notre collaboration.
Dans l’attente de votre retour.
Très cordialement »
De même, les assureurs maladie européens ayant une filiale en France subissent de fortes pressions et ont demandé leur déréférencement. Heureusement que les Anglais, à leur habitude, tiennent bon !
6 décembre : C’est déjà Noël chez les Anglais.
En parlant justement anglais, mon assurance AMARIZ m’informe que le plafond annuel de remboursement de 450.000€ est porté à 700.000€ et que les garanties sont améliorées :
- Honoraires des médecins non conventionnés remboursés sur la même base que les médecins conventionnés. Pour rappel à la sécu c’est remboursé 70% de 0,6€ à 1,2€ selon le médecin consulté.
- Remboursement des verres optiques augmenté de 350% à 450% de la base sécu
Pendant ce temps la sécu coûte toujours plus cher et rembourse chaque année de moins en moins bien en laissant le soin aux mutuelles de faire cette prise en charge supplémentaire. Ce qui augmente sans cesse les tarifs de mutuelles.
Je me permets de reprendre le commentaire d’AED sur l’épisode 21 qui donne la preuve par l’exemple de l’efficacité de l’assurance privée :
« Libéré de la sécu  » comme vous depuis le 1er avril 2013, j’avais posté sur Contrepoints ma mésaventure concernant une opération en urgence du poignet suite à une chute en enduro (sous le pseudo AED) courant septembre. Après quelques échanges téléphoniques, essentiellement liés au fait que les agents français en charge de la compta des hôpitaux ne comprennent rien, je viens d’avoir par téléphone le service compta. Il m’a confirmé qu’AMARIZ a réglé l’intégralité des frais : hospitalisation + opération + anesthésie + radios + taxi. Donc rien à débourser. Même ma mutuelle n’aura rien à payer. [… ] Bref, tout ça pour dire, s’il était encore nécessaire de le prouver, qu’on peut faire beaucoup mieux avec beaucoup moins. En effet cette année ma cotisation maladie AMARIZ est de 1800€ et le couple RSI+URSSAF m’aurait couté 14 000€. »
Merci pour son témoignage que je complète en confirmant qu’Amariz sait prendre en compte 6 mois de médicaments d’un coup en pharmacie (cas de traitement long) alors qu’avec la Sécu il faut y retourner chaque mois faire renouveler l’ordonnance. Tout est dit.
7 décembre : On sort les guns !
Fini de rigoler. Marre de prendre des coups à sens unique. Il est temps de riposter.
Je lance deux assignations contre l’URSSAF auprès du Tribunal de Grande Instance.
- Une pour procédure abusive, concernant la procédure de saisie-vente (lire épisode 20) lancée à mon encontre sans titre exécutoire du TASS. Ça, c’est pour l’honneur.
- L’autre, avec le MLPS, pour extorsion de fonds, suite à l’arrêt de la CUJE du 3 oct 2013. En bref, la Sécu relevant du code de la mutualité est soumise aux règles commerciales normales, donc si elle envoie l’huissier pour réclamer de l’argent en absence de contrat me liant à elle, cela s’appelle de l’extorsion de fonds. Plus d’information sur l’argumentaire utilisé.
Cela reste néanmoins petit joueur à côté du MLPS qui saisit la Cour de Justice de la République contre M. Moscovici et Mme Touraine pour « s’être rendu coupable, dans l’exercice de leurs fonctions, du délit prévu à l’article 432-l du code pénal, aux termes duquel « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende ».Â
Pour avoir écrit respectivement le 18 et 28 octobre 2013 :
- « D’une manière générale, la sécurité sociale est exclue du champ d’application du droit européen de la concurrence.» P. MoscoviciÂ
- « La personne qui exerce son activité en France est obligatoirement affiliée au régime légal de sécurité sociale dont elle relève. » M Touraine.Â
D’ici le prochain épisode retrouvez-moi à la prochaine réunion du 15 décembre à Neuilly. Inscription sur www.qlss.fr où vous trouverez la liste des autres réunions en régions prévues.
Je serai aussi, avec mon inséparable camarade de manif, l’invité de Benoîte Taffin porte-parole de Contribuables associés, à l’émission du Libre Journal des contribuables sur Radio Courtoise le 17 décembre à 18h ou 19h30. Espérons qu’un des députés invité aura le courage de participer. J’ai une question bien précise à poser, vous savez laquelle !
PS : J’anticipe déjà les commentaires associés à la réputation de cette radio en répondant que tous les moyens sont bons pour se faire entendre et que je suis également disponible pour intervenir sur les médias d’autres obédiences, même d’État c’est dire. Sauf chez Ruquier. On a sa dignité.
Soyez forts.
—
Pour lire l’intégralité de la série « Je quitte la sécu », cliquer ici.
Tenez bon! La propagande ne doit pas vaincre!
Bonjour, Je cherche quelqu’un qui sache lire le jargon de la justice pour m’expliquer ce qui est écrit là , j’ai trouvé ce commentaire sous un de mes posts :
27. Au sens du droit de la concurrence, une entité publique doit donc être considérée comme une entreprise lorsqu’il est établi que, à travers cette entité, l’État exerce des activités économiques de caractère industriel ou commercial consistant à offrir des biens ou des services sur un marché donné.
28. En revanche, la Cour a exclu de la notion d’entreprise deux catégories d’activité, à savoir celles impliquant l’exercice de prérogatives de puissance publique (13) et celles poursuivant un but exclusivement social (14). Ainsi, lorsque l’activité en cause se rattache soit à l’exercice de la puissance publique, soit à la réalisation d’une mission exclusivement sociale, cette activité est dépourvue de caractère économique, excluant ainsi l’organisme en cause de la qualification d’«entreprise».
Merci
Vous avez bien lu :-))
La sécu est exclue de la notion d’entreprise et cela a été jugé depuis 20 ans à la Cour Européenne…
Le MLPS ignore-t-il ces jugements?
Je ne crois pas….
Merci Anonyme, alors pourquoi le MPLS raconte toujours le contraire ? ils n’ont pas de juristes ou alors ils ne sont pas bons.
Je ne suis pas très calée mais il me semblait comprendre que c’était une confirmation du monopole de la Sécu.
Et savez-vous comment j’ai trouvé ces deux phrases ? c’est en lisant l’Arrêt du 3 octobre dont parle le blog de Laurent C.
C’est incroyable, le MPLS se trompe complètement. Ils n’ont pas du lire la totalité de l’arrêt, je ne vois que ça !
Alors tout ce bordel pour rien !!!
http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/cp_monopoledss_oct2013.pdf
ça craint quand même.
Bonjour cher Anonyme (et probable troll gouvernemental ?),
la sécurité sociale n’a de social que le nom. les organismes généraux qui vous remboursent vos soins sont appelés CPAM : caisses primaires d’ASSURANCE MALADIE.
Le débat porte justement ce que recouvre cette notion de but « exclusivement social ». L’union européenne considère justement dans ces affaires que le remboursement des frais de santé (assurance maladie) ne déroge pas aux principes généraux de libre concurrence (traité de Rome) au sein de l’UE.
Effectivement et c’est bien là que tout le débat se trouve. Cependant, n’oubliez pas que le RSI assure la santé des Indépendants. Le RSI ne s’occupe que d’assurer les cotisants indépendants et leurs ayant droits, il ne peut donc revendiquer le statut d’organisme pratiquant une solidarité nationale. De plus le RSI est un organisme de droit privé relavant du code de la Mutualité. Or, les mutuelles, dont on pourrait par certains aspects arguer qu’elles ne pratiquent qu’une activité sociale, relèvent bien de la directive 92/49 puisque celle ci a été transposé dans le Code de la Mutualité en 2001. Cela voudrait dire que des personnes morales au statut juridique identique pourrait dans un cas se soustraire aux directives, dans un autre cas non. Pourquoi des mutuelles seraient uniquement « sociales » et pas d’autres ? Relevons aussi que la CJUE avait estimé que le fait d’être financé par répartition (c a d en % du revenu), n’est pas une garantie suffisante pour s’attribuer le titre d’organisme uniquement social.
Quant à la Cour de Cassation, honnêtement, leur avis est totalement orienté pour sauver coute que coute le monopole, on ne peut donc pas les prendre au sérieux dans cette affaire.
un vrai feuilleton que le combat justifié de laurent ; qu’il tienne bon , lui et les autres et surtout qu’ils gagnent tous ;
Il vous faut du courage et de l’obstination mais j’admire. Tous mes vÅ“ux pour qu’un jour vous gagniez sur tous les plans.
Je suis admiratif de votre courage…. s’en prendre à la puissance de l’administration …. hydre sans foi ni loi….
La justice étant connue pour son extrême lenteur, j’ai deux questions aux spécialistes :
– quels sont les délais raisonnables pour arriver jusqu’à un premier jugement sur le fond ? ( j’ai peur que cela s’enlise sur la forme)
– la procèdure est elle suspensive de l’action de recouvrement contestée ?
Pour la plainte au TGI concernant la procédure abusive de saisie vente, 2 autres libérés ont eu gain de cause en 3 ou 4 mois.
Pour l’extorsion de fonds, je ne sais pas. Je laisse les spécialistes répondrent.
S’agissant du TGI je dirai que la procédure est suspensive. Pas comme au Tass qui bizarrement à le droit de délivrer des titres exécutoires non suspensif en cas d’appel.
Serait-il possible de publier les jugements ayant donné raison aux autres libérés ?
Le jugement est hyper simple : l’ URSSAF reconnait qu’elle a mandaté un huissier pour une saisie vente sans titre exécutoire du TASS. Donc URSSAF condamné à rembourser les frais de procédures au titre de l’artile 700 du code civil. Pas de dommages et intérets car pas de préjudice démontré pour le plaignant et pas d’intention de nuire de la part de l’urssaf (sic).
Attention à la Justice telle qu’elle est pratiquée en France !
C’est comme lancer une pièce en l’air. Il ne suffit pas d’avoir raison, ni même un contrat signé en bon et due forme.
Certains juges n’en font qu’à leur tête. Comme ils ne peuvent pas être mise en cause, leur partialité n’est pas sanctionnée. A vous de contester leur décision devant de plus hautes juridictions si vous en avez le temps, la santé et les moyens. Les professionnels des abus en tout genre et leurs avocats le savent et en jouent pour vous décourager. Les reports d’audience sont un dû pour les avocats et le juges et peu importe la raison énoncée.
Pour le citoyen lambda qui voudra, pour une fois dans sa vie, se défendre, trouver un avocat compétent, travailleur et motivé est une gageure. Bon ou mauvais, ils sont hors de prix comme les huissier d’ailleurs, métiers protégés par la loi. S’il veut le faire lui-même, ignorant les règles non écrites du milieu judiciaire, il subira un fort handicap et sera sous estimé par les juges qui n’apprécient pas de devoir écouter directement un citoyen « ordinaire ».
Ayez en tête que, malgré quelques progrès, c’est encore et toujours une justice de classe. Par exemple, les riches obtiennent en moyenne, beaucoup plus de dommages et intérêts que les pauvres.
Il est de notoriété publique que des magistrats mènent leur carrière en s’accoquinant avec des hommes politiques qui assurent leur promotion et les placent à des postes stratégiques, comme procureur ou haut magistrat et qui se servent de la Justice pour éliminer leurs concurrents.
Ne regardons pas les choses par un seul bout de la lorgnette: Pourriez vous nous indiquer si vos assurances privées prennent en charge des antécédents de santé déclarés avant la souscription de leurs contrats et aussi les maternités sans délais de carence? Peuvent elles résilier votre contrat pour trop forte sinistralité? Je suis pour la remise en cause du monopole de la Sécurité Sociale mais les lecteurs doivent être avertis de plusieurs inconvénients. On appelle ça de l’honnêteté morale vis à vis de vos lecteurs!
Parlez vous de l’assurance maladie ou de la prévoyance ?
Pour la prévoyance, pas de magie : le contrat est fonction de votre risque santé et des antécédents. Exactement comme l’assurance souscrite quand vous contractez un pret immobilier.
Pour l’assurance maladie, le contrat Amariz couvre la totalité des dépenses engagées, c ‘est dire la part sécu + la part mutuelle. Il parait donc évident qu’ils prennent quelques précautions. Il y a des clauses d’exclusions et délai de carence clairement inscrits sur le contrat (téléchargeable sur le site amariz). Je laisse les lecteurs responsables en prendre en connaissance. Je ne cache rien.
Concernant la sinistralité je cite le contrat Amariz : « En cas de dégradation de son état de santé, l’adhérent ne pourra etre exclu du contrat ou subir une majoration ». Dont acte.
Naturellement avec vous, on suit votre affaire.
Cher Laurent,
On ne peut que se féliciter de l’ampleur que prend ce mouvement, et il est indéniable que l’exemple que vous avez choisi de donner en publiant ces épisodes y est pour quelque chose. Merci pour ce que vous faites, et tenez bon !
Partir dans une guerre de tranchée contre l’état français : Bravo !
Surtout que les enfoirés d’en face ne respectent rien et sont secondés par certains fonctionnaires sans morale.
Le mot « kapo » me vient à la bouche pour désigner certains fonctionnaires.
Ce qu’il y a de bien en France, c’est l’indépendance de la justice ! Il me tarde de voir la charrette emportant François, Valérie, Pierre, Marisol et finalement les 40 voleurs tous complices vers l’échafaud.
Personne ne semble s’inquiéter le laisser leur santé géree par le privé…Vous avez un cancer, votre assurance a la date anniversaire de renouvèlement de votre contrat vous écrit: « désolé mais nous ne renouvèlerons pas votre contrat parce que vous nous coutez trop cher » vous faites quoi?
Cas intéressant. que pouvez-vous nous en dire de plus et le documenter pour nous, avec sources, liens, éléments pertinents ? Grand merci d’avance.
@philippe. Je cite le contrat Amariz : « En cas de dégradation de son état de santé, l’adhérent ne pourra etre exclu du contrat ou subir une majoration ». Dont acte.
AMARIZ a des garanties très limités:
Plafond a 5 consultations par an et 90 jours par an suite a une hospitalisation.
Le contrat ARGENT: les soins et consultations sont exclus…
http://www.amariz.fr/wp-content/uploads/2012/07/RESUME-DE-LA-POLICE-AMARIZ-SANTE.pdf
Belle arnaque…
Vous êtes donc cet Adrien sur Rue89 mentionné dans l’article?
Pour certains, 5 consultations et 90 jours d’hospitalisation par an sont, en moyenne, amplement suffisants.
Avec ce que Laurent C épargne (1800 € vs 14000 €), il y a assez de marge pour gérer les situations exceptionnelles.
c’est une assurance comme une autre : que dite vous de la secu (française ) qui preleve des milliards et qui n’est même pas capable d’assurer une « securité dentaire  » à tous ses affiliés ? pourtant , avec 250 milliards , il y aurait de quoi faire ! de même , ne trouvez vous pas pitoyable de devoir faire un telethon afin de faire avancer la recherche sur les maladies rares dont les myopathies ? pareil , avec 250 milliards de budget , on devrait pouvoir trouver quelques centaines de millions ( et pas 80 comme donné par le public ) , non ? et ben ,non , on prefere rembourser de la thalasso ou des cremes de jour (une en fait ) ou construire des hopitaux flambants neufs sans médecins et donc sans patients vu que à 30 km , il y atout ce qu’il faut ………..pour un soi disant « economiste  » , cela ne vous choque pas ?
Là encore Adrien nous donne des informations fausses. En lisant bien le contrat Amariz vous verrez qu’il y a bien une limite à 5 consultations « pour les soins, pour l’ostéopathie, l’acupuncture et la chiropractie ». Pas pour les consultation de médeçin ! Et d’ailleurs la sécu elle vous rembourse quoi sur l’ostéopathie, l’acupuncture et la chiropractie ? Un gros ZERO.
bein , il fait comme tous les autres qui ne veulent pas voir : il extrait de son contexte des bouts de phrases qui l’arrangent , sauf que la sécu , pour desendetter l’etat français , est en train de faire glisser son activité vers les mutuelles ( que pense t il , adrien , du fait que en lieu et place du rsi ou de l’urssaf, ce soit des mutuelles qui gerent des liberaux , hum ? )
de plus , pour ma part , pour 20 fois moins cher , j’ai mieux que secu + mutuelle , à 350 euros par mois et un plafond à 2 500 000 euros …….
ça me sidère toujours de voir que les gens sont tellement habitués à l’arbitraire de l’Etat qu’ils s’imaginent que l’arbitraire règne également dans les contrats privés !
Je ne vous conseille pas d’aller vous faire soigner pour une cirrhose du foie en Angleterre, où le système de santé est entièrement socialiste.
http://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/un-refus-de-greffe-de-foie-cree-la-polemique-au-royaume-uni_776594.html
Quand les séides sont pires que leurs maîtres.
Ensuite, libre à vous de vous instruire sur ce qu’est un système assuranciel, ça évite d’être celui qui regarde le doigt tendu vers la lune.
Pensez-vous vraiment qu’une personne qui boit à en crever depuis l’âge de 13 ans aurait une chance de recevoir une greffe de foie dans d’autres pays? Une personne d’une vingtaine d’années qui a totalement détruit son foie à cause de l’alcool qu’il ingurgite depuis de nombreuses années et qui vient quémander une greffe, ce n’est pas sérieux. Il y a des personnes en attente de foie qui n’ont jamais bu une goutte d’alcool de leur vie mais dont le foie est détruit par une maladie par exemple. Ces personnes là doivent avoir priorité, alors je trouve normal que les médecins ont refusé…
Ce combat engager par un homme pour exiger le respect de la Loi, donc des règles qui s’appliquent à tous dans une république (toujours pas démocratique), méritent le respect.
Il est révélateur que ce combat soit mené sans soutien d’organisations politiques ou syndicales puisque toutes (ou presque, soyons prudents) participent à la désinformation du citoyen et au refus du processus démocratique.
Concernant l’attitude de certains médecins, leurs pratiques, leurs dépassements d’honoraires, leurs complicités avec l’industrie pharmaceutique, je ne suis pas d’accord mais c’est un autre sujet comme la distribution des rôles entre médecins et pharmaciens.
Par exemple :
Le médecin apprend à diagnostiquer les maladies et pratiquer des actes opératoires. Le pharmacien est formé pour connaître les molécules et leurs effets. Il est donc surprenant que ce soit les médecins qui décident des médicaments et non le pharmacien au vu du diagnostic.
Champion Daniel.
J’avais jamais lu une telle énormité. Le médecin est celui qui évalue la santé dans toutes ses composantes. Il est le chef d’orchestre. Le pharmacien n’est pas plus compétent que le chimiste du labo pour prescrire sur un diagnostic. Un diagnostic ne se résume pas à dire : vous avez la grippe, mais à apprécier la grippe par rapport à chaque individu. La prescription ne sera pas celle de la grippe mais celle de la grippe, une fois diagnostiquée, pour l’individu en question.
Je suis navré mais votre démarche est profondément contraire au sens de l’histoire. La solidarité me coûte trop cher, donc, débrouillez vous sans moi. J’ai la chance d’avoir la santé, donc après moi les mouches. Si vous réussissez, votre bénéfice sera surement appréciable. Mais pensez-vous que ce sera le cas pour tout le monde? Car une chose est certaine: la solidarité, soit c’est pour tous, soit ce n’est plus pour personne.
L’assurance c’est aussi la solidarité, et une forme de solidarité mille fois plus efficace que la spoliation par les cotisations obligatoires.
@Pierre Ne confondez pas la solidarité (payé par l’impot) et l’assurance (payée par la cotisation).
Il est normal que ceux qui n’ont vraiment pas les moyens ou qui sont victimes d’handicap, de graves maladies ou d’accident de la vie soient pris en charge au titre de la solidarité.
Je continue de payer mes impots, j’en paye meme d’ailleurs plus qu’avant car avec les économies de RSI/URSSAF je génére plus de revenus imposable.
Donc en ayant quitté la sécu je suis encore plus solidaire qu’avant.
Ou en est votre ami avec son redressement judiciaire cf arrêt cassation du 12/07/12?
http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/arrets_publies_2986/deuxieme_chambre_civile_3170/2012_4096/juillet_4313/1282_12_23960.html
bin si vous lisez , son jugement a été cassé en appel ……
La solidarité c’est volontaire sinon ça s’appel de l’extorction
Pierre, vous confondez solidarité et collectivisme. La solidarité existe sans collectivisme et sans contrainte.
@ pierre
vous connaissez le sens de l’histoire?Vous l’avez lu dans marx,sans doute
Solidarité, altruisme ou solidarité imposée ? dans notre cas, il s’agit selon moi, moins de solidarité que de calcul économique … trouvez vous que cette forme de solidarité imposée relève de la générosité ? cela devient franchement agaçant , que penseriez vous de « coopération obligatoire » ? ou « spoliation étatique » ?
Finalement, c’est EXACTEMENT cela ! puisque nous n’avons AUCUN autre choix que celui de cotiser auprès d’organismes gérés de près ou de loin par l’état .
La solidarité implique selon moi des notions de réciprocité, de mutualité, et par voie de conséquence, pour ce qui nous concerne d’égalité, or, quid de la réciprocité et de l’égalité, lorsque le délai de carence en cas d’arrêt maladie est bien plus long pour un TNS que pour son salarié par exemple ? pourtant lequel des deux aura le plus cotisé à salaire égal ?
Ce « combat » est imbécile et égoïste. Notre système de soin est un des meilleurs du monde.il est massacré par des gens comme bachelot et compagnie, par des oligarque s qui ne veulent pas le faire fonctionner correctement. Sa fin est programmé, pour laisser ce bon bout de gras au privé qui s en mettra plein les poches.vous faites le jeu des oligarques en créant un mouvement qui se croit libre, alors que vous allez vous aux loups.
Oui, vous avez tous compris, dans les moindres subtilités. il s’agit d’une conspiration turbo libérale privée qui vise à réduire à la misère une majorité de la population pour le simple plaisir de la voir se contorsionner de douleurs. Car c’est là la nature du libéral (néo/ultra/turbo – rayer la mention inutile), jouir de la misère des autres – et aussi énucléer les chatons. Yes !
Franchement, il y a des gens qui sont tellement attachés à leur sécu et à leurs chatons… Hallucinant…
@Raphaël : ton système est si parfait que PERSONNE ne l’a mis en place dans aucun autre pays, et qu’il nous coûte des milliards en dépenses inutiles.
En Europe, les gens ses soignent très bien, voire mieux, avec une assurance privée.
D’ailleurs maintenant que les médecins font tout le travail en amont des ordinateurs avec la carte vitale, la Sécurité Sociale a baissé ses couts techniques et les a réduit à zéro, laissant ses employés se diriger vers des emplois productifs (qui rapportent à la SS au lieu de lui coûter). Ah la SS, ses si beau statuts écrits en 1941 à Vichy …. ville d’eau.
Sauf qu’une assurance ne soigne jamais les gens.
Les gens qui parle de meilleur système de santé du monde ne l’ont visiblement pas utilise il se dégrade de jour en jour, liste d’attente, hôpitaux étranglés déremboursement recrutement de médecins étrangers pas toujours compétents. Un médecin hospitalier
SVP, la prochaine fois précisez « second degré », j’ai failli me faire avoir …
Vous placez Marisol Touraine (MST pour les intimes) à quel niveau ? Après tout, en 2009, elle appartenait au Club Avenir de la santé, un groupe de pression financé par GlaxoSmithKline, le numéro 2 mondial du secteur17,18. (source wikipedia).
On voit où vont les attirances de chacun : Les défenseurs de la sécurité sociale approuvent, par leur adhésion, le régime de vichy ! comme il est dit plus haut, vous ne connaissait pas le sens de l’histoire ? Il faut regarder dans les deux sens !
La sécurité sociale a été mise en place par la spoliation des assurances mutuelles entreprise par le régime socialo-fasciste de Pétain, sous le prétexte d’une économie de guerre. La guerre est finie, non ?
Pour mémoire, fascisme et socialisme sont synonymes. Les faisceaux fascistes ne sont qu’un autre symbole d’une idéologie collectiviste.
AMARIZ a des garanties très limités:
Plafond a 5 consultations par an et 90 jours par an suite a une hospitalisation.
Le contrat ARGENT: les soins et consultations sont exclus…
http://www.amariz.fr/wp-content/uploads/2012/07/RESUME-DE-LA-POLICE-AMARIZ-SANTE.pdf
Belle arnaque…
Si Amariz ne vous convient pas, libre à vous d’en changer…après, dans mon cas, la SS me coûte 7000€ / an…largement de quoi prendre un contrat OR plus un nombre conséquent d’options…plusieurs fois :o)
L’autre assurance est ASF sur AGI COURTAGE, devis réalisé en ligne garanties maximales avec plein de plafonds sur l’année et des carences…: coût 1300 EUROS PAR MOIS…
Plus cher que votre cotisation sécu….
Étant salarié, dans une entreprise qui vient de se faire racheter par une société française qui vends du materiel d’interception massive de toute forme de communication électronique aux grandes démocraties du proche orient (et dont on suppose qu’elles ont cédées aux sirènes des commerciaux français qui leur ont probablement vanté l’excellence de leur solution, largement éprouvée sur la population française)…je pense que je ne ferais pas de vieux os dans cette société, et comme je ne vois pas d’avenir en France…
Pour information, sur les propositions que l’on m’a faites en helvétie, les assurances privées coûtent beaucoup, beaucoup, mais alors beaucoup moins cher que ce qu’on peut trouver en France…pour des garanties similaires…sans parler de l’efficacite de la médecine suisse…quand en France on vous envoie chez N spécialistes qui ne s’adresseront probablement jamais la parole, sur les cas un poil touchy, il leur faudra des mois et des mois pour essayer de trouver un début de diagnostic…alors qu’en suisse, il suffit d’aller dans un hôpital, et si jamais vous revenez deux ou trois fois pour la même choses, un comité desdits spécialistes s’occupent de votre cas, et le traitent bien plus efficacement et rapidement. La France a le meilleur système de santé ? My a** !
Je suis sûr que les remboursements secu vous suffisent et que vous n avez pas de mutuelle n est ce pas ?
Je ne comptais bien évidemment pas la mutuelle souscrite par mon employeur pour pallier aux déficiences du système de solidarité sociale à la française…
Pas de mutuelle nécessaire 🙂
Une paire de lunettes par an largement moins chère a payer qu’un séjour en cancérologie ou une dialyse :-)))
Je vous félicite pour votre courage.
Une question :
Pourrez vous toujours échapper à la CSG quand elle sera incluse dans l’IR et prélevée à la source?
Ou plutot, y aura-t-il un moyen d’y échapper avec de tels dispositifs?
La fusion csg Рir c est de l enfumage m̩diatique.
Ils sont coincés par leur propre logique débile : si on met ca sur l IR on se retrouve avec 100% des gens qui paieront de l ir au lieu de 50%… Pas très socialiste cela.
Si ils le mettent sur la csg, ils perdent 1 an de recette car l ir est calculée sur l annee precedente et la csg sur le revenu immediat.
Bref, on amuse le peuple
J’ai officiellement demandé à mon ministère des Affaires Etrangères de quitter la sécurité sociale par une lettre du 18 juin 2013. C’est une référence à l’appel du général de Gaulle, du 18 juin 1940, pour marquer que mon combat s’inscrit pour renouer avec une liberté individuelle fondamentale qui nous a été confisquée par la mise en place d’un régime communiste par les ordonnances de Larroque d’octobre 1945 instituant le régime de la SS.
Réponse négative comme il fallait s’y attendre.
Entre temps est tombé l’arrêt du 3 octobre 2013 de la CJUE qui abolit tout monopole de santé en Europe. Un assuré est un client. Demandez à la SS de vous fournir la preuve que vous auriez signé un quelconque contrat avec elle.
j’ai écrit à plusieurs parlementaires qui avaient adressé une question écrite à Marisol Touraine au sujet du monopole de la securité sociale.
Aucun d’eux ne m’a répondu.
Pour quelles raisons d’après vous ?
« L’activité exercée par les caisses ne constitue pas une activité économique  »
ARRET CJUE NAZAIRDIS 27 octobre 2005 : CASINO / caisses retraites obligatoires ORGANIC
Arrêt de la Cour
« 54. Concernant, ensuite, l’affectation d’une partie du produit de la TACA au financement des régimes d’assurance vieillesse de base des travailleurs non salariés des professions artisanales et des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (voir points 12 à 14 du présent arrêt), il doit être constaté que les caisses bénéficiaires (Organic et Cancava) exercent une activité de gestion d’un régime de sécurité sociale de base, reposant sur un mécanisme de solidarité. L’activité exercée par les caisses concernées ne constituant pas une activité économique (arrêt du 16 mars 2004, AOK-Bundesverband e.a., C‑264/01, C‑306/01, C‑354/01 et C‑355/01, Rec. p. I‑2493, point 47), le financement de cette activité ne relève pas de l’article 87, paragraphe 1, CE. »
http://curia.europa.eu/juris/celex.jsf?celex=62004CJ0266&lang1=fr&lang2=IT&type=NOT&ancre
Conclusions avocat général
« c) Sur la dotation complémentaire aux régimes d’assurance vieillesse
109. En ce qui concerne l’affectation d’une fraction du produit de la TACA au financement des régimes d’assurance vieillesse des commerçants et des artisans prévue par la loi n° 96‑1160, une convergence de vue s’est esquissée à l’audience pour considérer que les caisses bénéficiaires ne sont pas des entreprises susceptibles d’exercer une activité économique, dès lors qu’elles gèrent des régimes d’assurance obligatoire vieillesse de base selon un principe de solidarité. Il suffit sur ce point de renvoyer à la jurisprudence précitée de la Cour (54) . »
http://curia.europa.eu/juris/celex.jsf?celex=62004CC0266&lang1=fr&lang2=IT&type=NOT&ancre
Une nouvelle page Facebook pour rétablir la vérité:
Quitter la sécu le monopole n’est pas aboli.
Tous les vrais textes européens et nationaux en ligne
https://www.facebook.com/Quitter.secu.monopole.pas.aboli?ref=ts&fref=ts
« Ignorants de tous bords, réunissez-vous pour approuver votre esclavage social ! » Vive nos maîtres, vive la cleptocratie !
Merci de combattre cet état fasciste Laurent , de tout coeur avec vous ..
@adrien : vous donnez la preuve du syndrome de Stockholm a défendre ainsi un monopole privant des êtres humains de leur liberté d assurance maladie.
La CJUE reconnaît le régime français spécifique : arrêt HERVEIN (entrepreneur français)
Conclusions avocat général : (caisses françaises et belges)
22. En vertu de la législation française en matière de sécurité sociale, les directeurs de sociétés sont considérés comme des salariés et l’article L 311-3 du code de la sécurité sociale dispose que les directeurs de sociétés doivent être affiliés au régime général de sécurité sociale des salariés. Conformément à cette disposition, M. Hervein est affilié et cotise à la caisse primaire d’assurance maladie de Tourcoing, qui assure la couverture des risques maladie, maternité, décès, invalidité et vieillesse.
69. Le législateur communautaire n’a pas le pouvoir d’harmoniser les législations des États membres en matière de sécurité sociale. L’article 51 du traité CE (devenu, après modification, article 42 CE) ne prévoit que la coordination des législations de sécurité sociale dans la mesure nécessaire pour assurer la libre circulation des travailleurs
83. Ces arguments doivent, comme le Conseil l’a affirmé lors de l’audience, être examinés à la lumière de la structure des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants dans les différents États membres . Dans certains États membres – tels que le royaume de Danemark, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, le royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg – la protection sociale obligatoire est organisée sous forme d’un régime universel qui couvre à la fois les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants. Dans d’autres États membres, la sécurité sociale des travailleurs indépendants est organisée soit – comme en Belgique ou au Portugal – dans le cadre d’un régime (général) distinct qui couvre l’ensemble des travailleurs indépendants soit – comme en Allemagne, en France, en Italie, en Espagne et en Grèce – dans le cadre d’un dispositif constitué de régimes spécifiques couvrant des professions ou catégories de travailleurs indépendants distinctes. Dans les États qui ne connaissent pas de régime universel, les personnes qui sont simultanément salariés et travailleurs indépendants sont en général tenues de cotiser séparément au titre des deux activités. L’article 14 quater, paragraphe 1, sous b), et l’annexe VII ont essentiellement pour effet de reproduire l’exigence de cotisations séparées lorsque l’intéressé exerce simultanément une activité salariée et une activité non salariée dans différents États membres.
http://curia.europa.eu/juris/celex.jsf?celex=61999CC0393&lang1=fr&lang2=EN&type=NOT&ancre=
Lire les textes de lois européens et nationaux et refuser de vivre dans l’illégalité ne veut pas dire défendre le monopole.
A bon entendeur :-)))
Vous faites du « cherry picking », en omettant de mentionner qu’il s’agissait là de préciser un point de droit relatif à une situation relativement peu commune :
« 2. Le problème juridique essentiel concerne la compatibilité au regard du traité de règles de droit communautaire prévoyant qu’une personne exerçant simultanément une activité salariée sur le territoire d’un État membre et une activité non salariée sur le territoire d’un autre État membre est soumise à la législation de sécurité sociale des deux États membres.
Les dispositions légales pertinentes
Le règlement n° 1408/71 tel que modifié et mis à jour par le règlement n° 2001/83
3. Lorsqu’une personne exerce une activité salariée ou non salariée dans un État membre qui n’est pas celui dans lequel elle réside normalement, la question se pose de savoir quelle législation de sécurité sociale lui est applicable: celle de l’État de résidence, celle de l’État de son activité salariée ou non salariée, ou celle des deux États? »
La question initialement posée à la CJUE ne questionnait nullement la légalité ou la légitimité du système de sécurité sociale à la française !
La CJUE a confirmé le caractère obligatoire d’affiliation aux caisses de retraites allemandes a KATTNER. Vous devriez lire lésé jurisprudences…. Et les communiqués de le commission européenne puis les régies de coordination de la sécu européennes…
ARRET KATTNER COUR EUROPÉENNE contre les caisses allemandes professionnelles 18/11/08
Jugement CJCE conclusions avocat général – Affiliation obligatoire à un organisme d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles-
Le jugement confirme le caractère obligatoire d’affiliation à cette caisse professionnelle, et rejette le recours, ainsi que la notion d’entreprise au regard de l’activité sociale et non économique.
« 59. À mes yeux, le simple fait qu’un État membre a opté pour la répartition de la prise en charge d’un régime de sécurité sociale entre un certain nombre d’organismes différents sur une base sectorielle et (ou) géographique ne peut pas en soi conférer aux activités de ces organismes un caractère économique, si les éléments de solidarité nécessaires et le contrôle de l’État sont présents. En juger autrement reviendrait à attribuer un poids démesuré à la forme d’aménagement technique ou organisationnel choisie par un État membre dans la prise en charge d’une partie de son système de sécurité sociale, par rapport à la substance du régime en question. »
« 61. De même, le fait, relevé par la juridiction de renvoi, que les caisses allemandes d’assurance ne sont pas chargées de gérer un régime fournissant une assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, mais bien plutôt de fournir directement de tels services d’assurance (33), ne suffit pas en soi à conférer à ces activités un caractère économique, si les éléments de solidarité nécessaires et le contrôle de l’État sont présents. »
« 62. J’estime par conséquent qu’il y a lieu de répondre à la première question soumise à la Cour que la notion d’entreprise, au sens des articles 81 CE et 82 CE, n’inclut pas des organismes tels que la MMB, qui prennent en charge un régime de sécurité sociale basé sur le principe de solidarité, à la condition que tous les éléments essentiels de ce régime relevés dans les présentes conclusions soient soumis au contrôle de l’État, point qu’il appartient à la juridiction de renvoi d’établir. »
« 69. Aux termes d’une jurisprudence constante, le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des États membres pour aménager leurs systèmes de sécurité sociale. En l’absence d’une harmonisation au niveau communautaire (35), il appartient donc à la législation de chaque État membre de déterminer, d’une part, les conditions du droit ou de l’obligation de s’affilier à un régime de sécurité sociale et, d’autre part, les conditions qui donnent droit à des prestations (36) . »
« 72. Cependant, comme je l’ai précédemment souligné au sujet de la première question préjudicielle, j’estime, sous réserve de certaines vérifications de la juridiction de renvoi, que le régime d’assurance allemand en cause est fondé sur le principe de solidarité et comporte des éléments de redistribution qui vont au delà de la couverture de l’assurance privée. Je doute donc sérieusement que des sociétés privées d’assurance soient susceptibles d’offrir en Allemagne une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles qui incorpore les éléments de solidarité en question (40) . Je considère par conséquent que, en principe, l’affiliation obligatoire à une caisse d’assurance telle que la MMB n’opère pas en fait comme une restriction à la libre prestation des services (41) . »
« VI – Conclusion
77. Par conséquent, les questions soumises à la Cour en l’espèce appellent, à mon sens, la réponse suivante:
«1) La notion d’entreprise, au sens des articles 81 CE et 82 CE, n’inclut pas des organismes tels que la Maschinenbau- und Metall- Berufsgenossenschaft, qui prennent en charge un régime de sécurité sociale basé sur le principe de solidarité, à la condition que tous les éléments essentiels de ce régime relevés dans les présentes conclusions soient soumis au contrôle de l’État, point qu’il appartient à la juridiction de renvoi d’établir.
2) Les articles 49 CE et suivants, 82 CE et 86 CE doivent être interprétés en ce sens qu’ils ne font pas obstacle à l’affiliation obligatoire d’un employeur tel que Kattner Stahlbau GmbH à un organisme tel que la Maschinenbau- und Metall- Berufsgenossenschaft aux fins de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.»
http://curia.europa.eu/juris/celex.jsf?celex=62007CC0350&lang1=fr&type=NOT&ancre
Ce n’est pas un arret, ce sont les conclusions de l’avocat général. J’aimerais bien voir l’arret final délivré par la Cour, si possible.
Ah. Je l’ai trouvé, et on y lit notamment ceci :
« En conséquence, le fait qu’une réglementation nationale telle que celle en cause au principal concerne le seul financement d’une branche de la sécurité sociale, en l’occurrence l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, en prévoyant l’affiliation obligatoire des entreprises relevant du régime en cause aux caisses professionnelles auxquelles la loi a confié l’exercice de cette assurance n’est pas de nature à exclure l’application des règles du traité CE, et notamment de celles relatives à la libre prestation des services (voir arrêt du 26 janvier 1999, Terhoeve, C‑18/95, Rec. p. I‑345, point 35).
Partant, le régime d’affiliation obligatoire prévu par la réglementation nationale en cause au principal doit être compatible avec les dispositions des articles 49 CE et 50 CE.  »
Mais également ceci, ce qui sera au final, comme le prévoient plusieurs commentateurs, le coup de poignard final des juges dans l’espoir des libérés :
« 86 Or, ainsi qu’il ressort des observations soumises à la Cour, une obligation d’affiliation à un régime légal d’assurance telle que celle prévue par la réglementation nationale en cause au principal vise à assurer l’équilibre financier de l’une des branches traditionnelles de la sécurité sociale, en l’occurrence l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
87 En effet, une telle obligation, en ce qu’elle assure le regroupement de toutes les entreprises relevant du régime concerné au sein de communautés de risques, permet à celui‑ci, qui poursuit, ainsi qu’il ressort du point 38 du présent arrêt, un objectif social, d’opérer selon un système mettant en œuvre le principe de solidarité, caractérisé, notamment, par le financement au moyen de cotisations dont le montant n’est pas strictement proportionnel aux risques assurés et par le service de prestations dont la valeur n’est pas strictement proportionnelle aux cotisations.
88 Dans ces conditions, une réglementation nationale telle que celle en cause au principal, en ce qu’elle prévoit une obligation d’affiliation, est susceptible d’être justifiée par une raison impérieuse d’intérêt général, à savoir l’objectif consistant à assurer l’équilibre financier d’une branche de la sécurité sociale, une telle obligation étant propre à garantir la réalisation de cet objectif. »
DONC, en définitive, cet arret confirme les craintes de certains : l’UE tapera sur les cours nationales pour qu’elles vérifient certaines conditions (il faut que le contrôle de l’Etat soit effectif sur les caisses pour éviter trop de connivence (…) et pour qu’on puisse appeller cela un système solidaire (…), il faut aussi que les mécanismes de solidarités soient clairement identifiés et séparés (donc le régime Francais me parait hautement susceptible de se faire retoquer un jour meme sous la jurisprudence actuelle) MAIS au final la Cour dit en substance « si le but d’un Etat-membre lorsqu’il force les gens à s’affilier est d’équilibrer les comptes au nom de la solidarité, il est tout à fait dans son droit de le faire car il s’agit d’une raison impérieuse d’intérêt général (…) »… soit finalement l’argumentaire des socialistes.
Bien sur, c’est inique, et ca n’empêchera pas le système de finir par financièrement (arithmétiquement, dirait cristophe) s’effondrer. Mais c’est l’état *actuel* (ça peut changer) de la jurisprudence.
@Charles, Reichman détourne les jugements depuis 20 ans…
Ou avait vu lu que le monopole est aboli dans l´arret du 03/10 sur des pratiques publicitaires d’une caisse?
Je vous invite à relire l’arrêt et les conclusions de l’avocat général. Le MLPS manipule les arrêts à sa guise, alors que tous les juristes nationaux et européens lui donnent tort. Ça en devient ridicule!!!!
Oui j’oubliais, avant le 03/10, les autres libérés étaient-ils dans l’illégalité? A chaque nouvel arrêt, le MLPS annonce la fin du monopole…
http://www.juritravail.com/Actualite/securite-sociale/Id/102051
Ou avez-lu dans le billet auquel vous répondez que la CJUE avait casse le monopole de la sécu ? La question a laquelle cette vénérable institution réponds ne concerne en rien la légitimité de la sécu…
Après, il me semble que certains constructeurs allemands possèdent leur propre organisme de sécurité sociale, et il me semble qu’il serait très malvenu de la part d’angela d’obliger ce constructeur a affilier l’ensemble de ses salariés a la sécu allemande…le Länder de ce constructeur aurait un énorme manque à gagner…et ce serait bien dommage, car ledit Länder commence à faire des difficultés pour payer les dettes des landers de l’ex-RDA…et s’il décide de ne plus payer, l’unite allemande risque d’en prendre un coup 😉
@Charles : le MLPS crie haut et fort que le monopole est aboli depuis le 03/10, évidemment communication ridicule..,
http://www.contrepoints.org/2013/10/25/143803-securite-sociale-leffondrement-incognito-du-regime-collectiviste-francais
Il n’est nullement question d’abolition de ce monopole d’etat, mais seulement d’abrogation implicite, ce qui indique que la gradation impliquée par le terme abolition n’a pas lieu d’être…et le terme implicite indique que cette abrogation n’est pas mentionnée explicitement dans l’arret de la CJUE.
Accessoirement, je me permettrais de vous renvoyer un lien issus de l’article que vous mentionnez :
http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2013-10/cp130126fr.pdf
Même un de vos soutiens historiques vous a lâchés dans la presse:
« Jean-François Prévost, spécialiste du droit communautaire, se montre pourtant pessimiste : « C’est un combat juste mais perdu d’avance. » Il appartient maintenant à la justice pénale de trancher. »
2010 le parisien
http://www.leparisien.fr/abo-economie/le-monopole-de-la-secu-attaque-devant-la-justice-30-06-2010-983103.php
Bonjour Laurent et les autres libéré(e)s,
je réitère ce que j’ai déjà dit concernant la « portée médiatique »: si vous voulez que votre combat porte encore plus, vous devez convaincre Nicolas Doze de BFM de faire un « les Experts » avec Claude Reichman. N’hésitez pas à le solliciter sur Twitter à ce sujet: https://twitter.com/NicolasDOZE
Je vous rassure, n Doze est tres regulierement twitté par les libérés et leurs supporters. Le sujet semble trop social et pas assez economique. Je ne crois pas a une emission speciale. Malheureusement.
Prolifération des messages tendant à la remise en cause du monopole des caisses françaises de sécurité sociale
14 ème législature
Question écrite n° 08495 de M. Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis – UMP)
publi̩e dans le JO S̩nat du 10/10/2013 Рpage 2927
M. Philippe Dallier attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prolifération des messages tendant à la remise en cause du monopole des caisses françaises de sécurité sociale.
Sur la base de messages largement relayés ces derniers mois, notamment via internet, un nombre croissant d’assurés sociaux revendique une prétendue liberté de « quitter » la sécurité sociale française, et de souscrire à la place des assurances privées auprès d’organismes assureurs établis dans d’autres États de l’Union européenne.
Cette campagne de communication, fondée sur des affirmations a priori inexactes ou largement parcellaires tenant à une violation par la France des textes communautaires, a conduit un certain nombre de nos compatriotes, qui estiment pouvoir cesser de cotiser au régime de sécurité sociale dont elles relèvent, à engager un dangereux « bras de fer » avec les organismes nationaux.
Pourtant, tant la jurisprudence communautaire (notamment les arrêts CJCE des 17 février 1993 (Poucet et Pistre) et 27 octobre 2005 (Nazeirdis-SAS) rejetant le recours de deux travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée) que la Commission européenne ont pu confirmer à plusieurs reprises que les États membres conservent l’entière maîtrise de l’organisation de leur système de protection sociale et que le marché commun des assurances complémentaires, mis en place depuis 1992, n’implique pas un renoncement aux systèmes légaux existants.
Il souhaiterait qu’elle lui confirme la conformité du droit français aux dispositions communautaires applicables, qu’elle lui indique en conséquence s’il est possible ou non de « quitter » la sécurité sociale française, et, dans la négative, qu’elle lui expose les mesures d’information qui vont être prises pour mettre un terme à la confusion sur cette question.
@ADRIEN
Merci de préciser qu’il n’y a aucune ambiguité , que ni les arrêt de la Cour de cassation ni ceux de la Cour européenne de justice ne disent qu’il est pas possible de ne plus cotiser à la Securité Sociale française quand on travaille sur le territoire national.
Ce ne sont pas les sollicitations pathétiques pour passer dans l’émission de Nicolas Doze sur BFM TV , ni les manifs pitoyables de quelques dizaines d’individus dans Paris, ni le tapage grotesque fait autour d’actions en justice lancées par Reichmann dans le but de faire emprisonner des ministres, qui vont changer une loi qui s’applique pour tous.
Les resquilleurs qui ne veulent pas payer pour la solidarité, se feront « essorer fiscalement » comme ils le méritent quand la justice prononcera leur condamnation.
Ca troll sévère aujourd’hui.
Concernant l' »essorage fiscal »… on verra ce qu’il en restera quand tous les hommes de bien auront quitté le pays, quand les résistants ayant fait le choix de rester auront diminué leurs revenus, leur consommation, et leurs investissements, et quand il y aura des centaines de milliers de chômeurs supplémentaires… ton état, ta mafia, ton idéologie auront alors cessé d’exister.
Même si je supporte et respecte la lutte de Laurent… pour moi la meilleure façon de supprimer la Sécu mortifère est de la mettre en faillite.
CQFD
Ca c’est une recette sûre.
Tu feras quoi à ce moment ? Tu demanderas à tes amis fonctionnaires, retraités, aux enfants ainsi qu’aux immigrés clandestins de cotiser davantage pour faire survivre ta Sécu fétiche ?
😉
Game over.
Les lois n’ont aucune importance, les tribunaux aux ordres sont dérisoires, la mafia et ses kapos sont en sursis… seule compte l’arithmétique.
Sans base sujette à la rapine, sans base taxable, sans possibilité d’emprunter davantage… tout votre monde s’évanouit.
We are coming after you.
Bien dit. Ceux qui le pouvaient sont deja parti, non seulement avec leur famille et leur argent mais surtout avec leur capacité d entreprendre. Leurs nouvelles entreprises et emplois seront créés dans leur nouveau pays.
Idem pour les investisseurs : 5000 business angels en France, 50000 au UK et … 500000 au US.
Sans compter les jeunes de grandes ecoles qui sont 70% a partir. Les autres restants pantoufler dans nos ministères et sociétés du cac40, grandes créatrices d emploi… Mais pas en France
Atlas Schrugged est prophétique. La réalité a deja dépassé la fiction quant on voit l énergie des uns a empêcher les autres d être libres.
Eternel des entrepreneurs qui risquent pour générer de la croissance contre ceux qui se contentent de profiter de leur petite vie subventionnée et maternée par l Etat
Ah LOL , la grosse stratégie libertarienne exposée par le dénommé Christophe et qui consiste à priver l’etat de ressources en ne consommant pratiquement plus.; de manière à créer le chaos par pénurie d’argent
Pathétique.
Les exposants du salon du nautisme à Paris doivent être mort de rire, eux, dont les carnets de commande de yatchs à 500.000 ou 1 million d’euros sont pleins.
Le pays regorge d’argent et les dépenses frénétiques dans le luxe sont reparties à la hausse. Alors les complaintes sur la pauvreté c’est plus la peine !
Bien entendu… Tu vas faire vivre le Leviathan avec les riches qui achètent… des yacht.
Il va en falloir beaucoup des Bettancourt, et beaucoup de yacht pour te faire vivre, toi et les millions de parasites, les fonctionnaires, la Sécu, SNCF, les syndicats, et toutes les engeances qui pourrissent consciencieusement ce pays depuis 30 ans.
Enfin, ce n’est pas le salon du nautisme… qui occultera le fait que les recettes de la rapine fiscale sont en train de fondre, que le nombre de chômeurs augmente, que le nombre d’expatriés augmente.
En bon gauchiste, tu focalises sur le « luxe » et sur les « super riches »… mais dont le nombre et le poids sont dérisoires face à la masse des MILLIONS de parasites.
Tu ne peux pas lutter contre l’arithmétique.
Les gauchistes, atteints par ce délire prométhéen, veulent toujours changer l’homme, changer le Réel.
Mais ça ne marche pas. En tout cas pas éternellement.
Tu es piqué au vif, car tu commences à comprendre que ton système est cuit. Et comme tu es assis, comme un coucou, sur ce système, tu prends peur.
C’est normal. Rassure toi : tu n’es pas le seul.
Ils sont nombreux à commencer à prendre peur… La peur change de camp.
L’arithmétique… vous n’y pourrez rien…
LeSalon INTERNATIONAL du nautisme, n’est pas national comme son nom ne l’indique pas. Personne ne sait qui achète, si ce sont des français (des expatriés) ou des étrangers. Quand aux constructeurs, ils ne sont pas forcément français, mais pour ceux qu’ils le sont, ils produisent des richesses et donnent du travail. Que demander de plus ? Donc, votre commentaire ne prouve absolument rien…
Oui, Christophe, et c’est un plaisir de gourmet que de voir ces adorateurs de l’argent des autres avoir peur au point de venir troller ici. Leur afflux est bon signe au fond, ils prennent conscience qu’ils sont en train d’être absorbés par leurs mensonges, ils en sont devenus esclaves et sont aussi effrrayés que les maîtres du XIX quand on leur a annoncé la fin de l’esclavage, convaincus que le monde allait s’effondrer.
turnover: « de manière à créer le chaos par pénurie d’argent »
5000 milliards de dette, on sent bien cette abondance dont vous nous parlez.
Yes turnover, t’as raison !
Inadmissible que des gens achètent de petits bâteaux à 1 million d’euros. On devrait leur prendre leur fric. Non mais, il est mieux dans la poche des fonctionnaires !
C’est comme ces mecs qui ont confiance en eux (sérieux quelle idée!!!) qui montent une boitent, travaillent comme des tarés, évitent de se planter (pas beaucoup) et gagne plein de pognon. On devrait les guillotinner, ce sont des sous citoyens moi j’dis !!!
Tout le monde à 600€ !!!!
Ouais et putain, le pire c’est ces salauds d’égoistes qui prennent des assurances santés moins chères que l’état et aussi performantes … Qui va payer la CGT hospitalière si tout le monde fait ça ???? ET tous ces fonctionnaires qu’on peut pas embaucher pour servir de base électorale ???? Putain mais qui est-ce qui va continuer à payer pour la carrière de tous ces c——ds de socialos de gauche et de droite si tout le monde fait ça ??? Non sérieux.
Et puis si y’a moins d’état, vous avez pensé aux banquiers ??? Merde, un peu de solidarité quoi, comment ils vont créer de la dette si y’a plus d’état qui en demande ????
Et les putains de lobbys transgenre ??? Imaginez sérieusement une école privée, comment on va faire pour intégrer dans le cerveau de gamins de 5 ans que la transexualité c’est coooolllllll ????
Allez soyez sympa, ils sont gentils quand même. Ils se battent pour eux, c’est déjà si dûr : aidez françois, najat, nicolas et les autres. N’achetez pas des bateaux, donnez leur votre pognon. Au moins avec eux c’est bien, tout le monde va finir ruiné mais bon … Hein… comme on dit responsable mais pas coupables …
Pour ta gouverne, un yacht à 1 millions, c’est pour les pauvres. Attaque sur 10/15 là tu commences à taquiner … ET puis tu sais y’en a même qui en achètent pour 50, 100 voir même 200 ou 300 millions … Sisi !!! Horreur, malheur !!!
Et puis tu sais, le pire, la grande grande majorité des acheteurs et bin …. Ils ont pas volé leur argent !!! wow, ça t’en bouche un coin, non ? Souvent ils ont même fait plus que tes potos au gouvernement contre le chômage !!!! incroyable !!!! Et même, et même que peut être tu en trouves qui grace à eux, y’a tout un tas de mecs qui arrivent à gagner des millions alors qu’ils avaient rien au départ !!!!
Mais bon tous ça c’est des connards de capitalistes. Moi j’dis faut piquer leur pognon, gratter 5€ chacun dessus, c’est quand même mieux et vachement plus utile pour la communauté !
Tiens et celui là …
http://www.themilliardaire.com/yacht/azzam-le-plus-grand-yacht-de-luxe-jamais-concu-5927/
900 millions qu’il a coûté … Inadmissible …
Bon j’te rassure dans les bateaux les français, c’est plutot vers 500 000 euros qu’on les retrouve !!! lol Ca te rassure non ?
La vente de voiliers de plaisance dans cette gamme de prix est pour 95 % Ã l’ export. Donc vendue hors taxe…
Le pays regorge tellement d’argent qu’il n’a pas payé l’impôt sur les frontaliers à la Suisse depuis 2012 (source RTS.ch). Mais oui, tout vas très bien en France…
Emprunter sur un site (souvient plus exactement) :
« En Suisse, au canton de Neuchâtel – l’un des plus socialistes de Suisse – la proposition d’une augmentation des impôts pour les « riches », supposée « limitée à 4 ans », vient d’être rejetée par 60% du peuple en référendum.
Manifestement, le fait que 500 « riches » sont déjà partis a beaucoup influencé ce vote.
En moyenne, les 0.45% des contribuables avec les plus hauts salaires payent 40 à 45% des impôts.
Sauf évidemment dans les cantons comme Jura et Neuchâtel qui ont fait fuir leurs « riches », où les impôts pour le salarié moyen sont d’autant plus élevés.
Un politicien du Jura disait une fois: « Nous sommes très sociaux, chez nous, les riches doivent payer leur part » – « Et ils payent combien, les riches du canton? » – « Malheureusement presque rien, parce que nous n’avons presque pas de citoyens riches ou à haut revenu ». »
Au collabo qui se fait appeler Adrien,
Si vous voulez financez ce truc qui s’appelle la Sécu et qui est tout sauf une assurance, libre à vous de le faire. Qui êtes vous pour décider ce qui est bon pour les autres ?
@Theo31: je ne suis ni collabo ni défenseur de la sécu, mais la réalité est là : aucun argument juridique ni aucune jurisprudence. D’ailleurs qu’est devenue la plainte de François SAUTAI contre le Procureur de la République en 2010??
http://www.claudereichman.com/articles/article%20parisien%20plainte%20justice%202.pdf
Vous n’êtes pas un défenseur de la sécu avec tout ce que vous déblatérez depuis ce matin ?
Qu’est-ce ce qui vous choque à ce que l’on puisse choisir la manière dont on veut pouvoir être remboursé ? Les libéraux ne demandent pas la suppression de la sécu que je sache ! Alors laissez un peu les gens libre de leur décision. Et puisque vous semblez tellement certain que ce monopole illégal est légitime, que faites-vous des dizaines de milliers de personnes qui ont été libérés ? Des criminels ?
Il n’y a pas des milliers de libérés mais quelques dizaines qui ont finalement fui la France et d’autres qui se sont rendus insolvables….
A lire: publication d’un avocat sur l’arrêt du 03/10/13:
Bruno SIAU, avocat expert en droit social.
Le monopole n’est pas remis en cause.
https://www.facebook.com/Quitter.secu.monopole.pas.aboli/posts/239720752864166
Il est malhonnête d’envoyer des gens dans le mur au nom d’un combat idéologique. Assumez votre combat en acceptant qu’aucune jurisprudence ne vous a donné raison…
Ce sera plus réaliste
Voyons, posons nous une seconde. Adrien vient contredire ici avec des arguments clairs. Les sources sont inconnues et comment peut-on disposer de cet ensemble de références de jurisprudences contraires? Existe un seul site qui cherche à défendre le monopole de la sécu en alignant ce genre de jurisprudences? Ce site dérange de plus en plus dans le monde de la servilité. Des personnes étranges qui semblent en service commandé y sévissent de plus en plus. C’est bien; J’aime les voir avoir peur.
Les sources sont sur Google….
Vous devriez lire les liens postés et non ceux de Reichman…..
Quand on découvre les vrais textes, c’est assez déroutant…
Je rappelle que 90% des systèmes de santé européens sont publics et obligatoires.
Seuls les pays-Bas ont un système privatisé contrôlé par l’Etat et l’Allemagne a conservé le monopole pour les caisses de retraite, et a ouvert le marché à seulement 10% de la population pour la maladie…
Sur le site Europa, vous avez une description détaillée de tous les pays.
Reichman aurait-il menti ou tous ces pays sont-ils dans l’illégalité ?
(Espagne, Italie, Belgique, Grèce, Bulgarie, Autriche, Malte, Suède, Luxembourg,…..)
La Sécu n’est pas une entreprise publique mais une délégation de service public.
Collabo et inculte, tu cumules toi !
Non les payes européen ont le droit de mettre en place un monopole de sécu à la condition que ce soit un « monopole légal », c’est à dire qui s’applique à tous les citoyens de manière identiques. Ce qui n’est pas le cas en France.
De plus ces système sont à cotisations forfaitaires et non proportionnelle au revenu. Ce qui est normal quand on parle d’assurance. La prime d’assurance est proportionnelle au risque. Pas au revenu. Sinon c’est un impot.
« collabo » 🙂
vous avez appuyé où ça fait mal.
Si on ajoute des hashtag comme #RadioParisMent, on a un parfum de résistance plutôt rigolo.
Bonne chance et longue vie à « Amariz »…Au fait le plafond est de 450,000 par an..
Le plafond passe à 700.000€ à partir de 2014. Pour pas plus cher !
@adrien
Désolé de vous décevoir mais j’ai demandé à un universitaire du droit de la concurrence européenne ce qu’il pensait des arguments juridiques du MLPS, il m’a dit qu’ils sont valables puisque ce sont les mêmes qui jouent en Allemagne et cela depuis 96 ( il est possible de souscrire à une sécu privée). Les caisses françaises sont professionnelles ce qui de facto au regard du droit européen les soumet à concurrence. Par contre ce même universitaire à trouvé en effet l’interpretation du MLPS de la dernière déclaration de la cour de justice européenne tirée par les cheveux.
L’activité exercée par les caisses françaises ne sont pas de nature économique, régime obligatoire reconnu légal : arrêt NAZAIRDIS/ caisses françaises . La CJUE a déjà statué: https://www.facebook.com/Quitter.secu.monopole.pas.aboli/posts/241495266020048
Pourquoi vouloir défendre à ce point un monopole ? Avez-vous entendu parler des ravages de l’obamacare aux USA (et pas seulement de son site internet, honteusement sous dimensionné)…une amie payait son assurance privée 800$ / mois, et avec le ObamaCare, elle se retrouve a en payer 1800$…alors qu’elle ne gagne que 3500$ / mois…le tout pour être moins bien couverte…parcequ’elle est diabétique.
Autre question, ou est le contrat qui lie chaque français tacitement avec la sécurité sociale ?
Enfin, si vos informations sont si importantes, pourquoi les héberger hors de la juridiction française, sur un site américain nécessitant une inscription préalable, et dont les conditions d’utilisations sont plus que douteuses en matière de respect de la vie privée (ils ont été épinglés par la CNIL un jour ou elle n’avait pas poney) ? N’ayant pas de compte Facebook et ne souhaitant pas en avoir un, il m’est difficile d’acceder a ces informations capitales pour l’avenir de nombreux français :o)
Arrêt KATTNER/caisses allemandes de retraite: la Cour reconnaît le caractère obligatoire d’affiliation a la caisse allemande professionnelle et refuse à KATTNER une affiliation à une caisse privée 2008.
Points 59, 61, 62, 69, 72
http://curia.europa.eu/juris/celex.jsf?celex=62007CC0350&lang1=fr&type=NOT&ancre
il n’y a pas de contrat à signer avec la securité sociale puisque ce n’est pas une assurance commerciale mais un régime de solidarité; donc forcément obligatoire.
Tout comme le ramassage des ordures ménagères que chacun doit payer, d’accord ou pas d’accord.
Là non plus il n’y a pas de contrat à signer pour faire prendre sa poubelle devant chez soi et on ne peut pas choisir une entreprise en particulier.
Un régime optionnel , ne peut plus être solidaire , c’est quand même facile à comprendre sauf si on fait exprès de’être de mauvaise foi car on veut resquiller.
Le problème c’est que ce régime n’as jamais été voté, et a été imposé par les communistes faces aux politicards qui avaient évincé un autre Charles…
Par ailleurs, ne cherche pas a resquiller quand mes impôts ont monté sans raison apparente de plus de 2000€ en quatre ans, alors que mon salaire n’a progressé que de 6000€…et accessoirement, cela ne me dérangerais aucunement de payer plus pour avoir le choix !
En passant, et quitte à parler de solidarité, les landers de basse-saxe et de Bavière commencent a en avoir marre de la solidarité avec les ex-communistes de RDA…ils ont dépensé plus en 10 ans que l’ensemble des autres landers depuis la reconstruction…
Non. La loi veut que les conducteurs d’automobiles soient assurés. Il n’y a pas de monopole de l’assurance auto.
Libre à vous de choisir votre assurance en fonction de vos besoins.
Pour l’assurance malaldie/retraite, on demande juste la même chose. Et encore une fois, la solidarité passe par l’impôt.
Faux : si vous arrivez à prouver que vous ne générez aucune ordure , vous êtes dechargé de cette taxe.
« L’activité exercée par les caisses françaises ne sont pas de nature économique » Nous sommes d’accord , elles sont de nature très très couteuse.
« L’activité exercée par les caisses françaises ne sont pas de nature économique ».
Toute activité mobilisant des ressources est économique.
N’est pas économiste qui veut.
Drôle de raccourci.
Vous n’avez rien compris et mélangez tout comme Reichman et Laurent C.
Arrêt KATTNER/caisses allemandes de retraite: la Cour reconnaît le caractère obligatoire d’affiliation a la caisse allemande professionnelle et refuse à KATTNER une affiliation à une caisse privée 2008.
Points 59, 61, 62, 69, 72
http://curia.europa.eu/juris/celex.jsf?celex=62007CC0350&lang1=fr&type=NOT&ancre
https://www.facebook.com/Quitter.secu.monopole.pas.aboli/posts/233895550113353
C’est amusant de vous voir paniquer comme cela Adrien.
Comme si le meilleurs-système-de-santé-au-monde™ avait quoi que
ce soit à craindre de quelques dissidents.
Ou alors vous avez d’autres informations sur le sujet et constatez l’impérieuse
nécessité de renforcer les miradors ?
Autre question, pourquoi, pendant de nombreuses années, les agents de la Banque De France – mes parents y travaillaient – n’etaient pas affiliés à la Sécurité Sociale ? L’Etat ne respecterait-il pas les lois qu’il a lui même édicté au nom de la minorité se faisant appeler « majorité » ?
Faut être de mauvaise fois pour confondre solidarité et coercition . A ce compte là on peut voler son voisin par « solidarité »! Comment voulez-vous fonder une société sur des bases aussi malsaines !
Quelques choses me chiffonnent dans cette affaire, si ce monopole n’est pas aboli alors pourquoi le gouvernement et les autorités compétentes ne communiquent pas clairement sur le sujet et met un terme à la polémique! Ils s’essayent surtout à esquiver le sujet et à faire en sorte que personnes n’en parle de crainte que l’on y découvre des failles juridiques.
Le gouvernement a communiqué clairement le 29/10/13:
http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/cp_monopoledss_oct2013.pdf
La commission européenne a répondu le 28/10/13:
http://www.frontalier.org/ftp/article/1116773/ass_europenne_position_de_la_commission_europenne.pdf
Le commissaire européen aussi:
Michel Barnier a bien précisé qu’aucune privatisation de la santé n’était prévue….
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-11-1580_fr.htm?locale=fr
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/docs/news/2012/20121018_reaction_fr.pdf
Et les ministères ont répondu (sous l’UMP :-)). ) a divers questions écrites de 2000 a 2012:
http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081005780.html
Ils ne communiquent plus parce qu’ils ne veulent pas donner à Reichmann l’importance qu’il n’a pas.
ça fait plus de 15 ans que le MLPS les harcèle avec les mêmes idioties, croyez-vous qu’ils ont du temps à perdre avec ces imbéciles ?
Respect aussi à Laurent.
Il faut avoir la foi pour se lancer dans ce genre de lutte contre le léviathan
surtout qu’il est au abois et passe désormais en mode pillage.
Tenez bon !
@Adrien
Vous pouvez citer tous les textes que vous voulez, vous pouvez avoir raison (ou pas), les faits sont là . Le système de sécurité sociale vit ses derniers moments et il va, de toute façon imploser.
Et ce sera certainement bien plus dramatique que prévu car aucun idéologue, aucun politique n’aura préparer le pays à cette transformation.
Les gauchistes, comme les français en général, ont été trompés par hollande et sa clique d’incapables. Le rouge syndicaliste est tellement gangrené, pourri, que le peuple se révolte sans lui. Libre à vous ou pas de choisir entre mafia,corporatisme et liberté.
Ma boite a coulé à cause de l’incompétence du RSI, et j’espère voir très rapidement les ruines de ce système de m….
Voilà . Au final, arguties juridiques ou pas, la bottom line, c’est ca.
Le fait que la CJUE ne puisse pas contester les décisions souveraines des nations était attendu. On peut tout de même le déplorer puisque cela ne laisse aucune chance au système de ne PAS se manger le mur.
@ Frank.
Votre boite a coulé et vous accusez le système de sécurité sociale français d’en être la cause.
Vous voulez vous venger et souhaitez voir tous ceux qui soutiennent le système français de protection sociale sévèrement punis.
Rien de neuf dans votre comportement. C’est à l’identique celui, très classique en somme, de l’individu qui n’a pu se faire embaucher dans une boite et qui, dans sa haine, espère se venger en voyant cette boite avec ses cadres et ses salariés, couler.
bien tristes desseins.
@harrisburg, vous êtes surement un brave homme mais ne défendez pas l’indéfendable. Je n’ai pas de problème avec URSSAF et consorts mais il m’a quand même fallu deux ans pour éliminer le fait que ces débiles (ce sont eux les imbéciles) m’avaient créé un double compte avec cotisations doublées (et en plus différentes!!!), de multiples déplacements à l’URSSAF, des heures à leur expliquer le b.a.ba de leur métier. Je ne sais pas vraiment comment ils sont formés. Ceci-dit socialement c’est bien d’employer des handicapés…
@harrisburg
Tu parles sans savoir et échafaude tes propres théories basée sur du vent.
Rien de neuf dans ton comportement ici, c’est à l’identique celui, très classique en somme, de l’abruti qui déteste les faits et préfère vivre dans sa propre construction imaginaire ce que tu démontres dans tout tes commentaires avec une constance qui force l’admiration.
Merci de prévoir le podcast pour l’entrevue radio cela permettra de prendre en différé.
Bon courage et merci !
@Adrien
Je ne suis pas juriste pour un sous, mais j’ai bossé en CPAM. Les CPAM sont des entreprises, autrement dit, des structures juridiques de droit privés, certes avec une « mission de service public ». Il n’y a que la CNAMTS qui est publique. Comment peut on dire qu’elles n’exercent pas une activité économique avec une structure juridique pareille?
Le ton de l’article et les commentaires consternants de Pue89 m’ont bien fait rire… Comme si seul un système communiste était capable de mutualiser le risque… C’est vrai qu’en voyant le système de capitalisme de connivence cher aux socialistes qui privatisent les profits et aux contribuables d’éponger les pertes, on n’est pas surpris d’en être arrivé là …
Bonjour,
Je voudrais connaître le nom de la prévoyance qui assure les libérés de la sécu s il vous plaît ?
En vous remerciant,
Cordialement
Hubert JM bientôt un libéré de la secu
En mp bien sur !
je vous invite à faire la demande sur mon blog (formulaire de contact) ou sur http://www.qlss.fr
Le R.S.I ( racket social impuni ) a des activités commerciales subsidiaires !!
Aucune prévoyance a ce jour.
Renseignez-vous bien.
Les contrats sont caduques
« Ne vous posez donc plus la question de savoir pourquoi votre dentiste préfère vous faire revenir une 2eme fois plutôt que de tout faire le même jour. La perversité de la Sécu l’y oblige. »
A 33,74 euros l’extraction est déjà à perte. A 30 mn le rdv le temps que l’anesthésie (gratuite) fasse effet on ne fait pas revenir le patient pour faire 16,97 de chiffre d’affaire en plus et perdre une autre demi-heure. A 150 euros de cout horaire d’un cabinet on réfléchit vite meme si la deuxième extraction ( voire 3eme, 4eme etc )….est facturée 2 fois moins elles sont effectuées dans la meme séance. La perversité de la sécu c’est de bloquer les tarifs de soins depuis des années.
« D’ailleurs, sachez que les médecins secteur 1, ceux qui appliquent strictement les tarifs sécu, ne payent que 0,11% de cotisation sur leur revenu alors que les « ultra libéraux» secteur 2 déboursent 9,81%, soit 89 fois plus ! »
C’est trop d’honneur. Non c’est le patient qui paie 9,81 % sur les dépassements d’honoraires soit 10 fois plus que sur la partie opposable. Et bientôt 20% de tva en plus sur les implants dentaires jugés « esthétiques » par le fisc parce que la sécu ne les rembourse pas.
bonjour et bravo à laurent C. courage et détermination et tout ceci dans le respect des personnes..
une réponse des affaires sociales a été faite ce 10 décembre à monsieur guillet (ump) posée et enregistrée au JO de l’assemblée nationale le 16 juillet.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-32898QE.htm
Apparemment le gouvernement maintient sa position.
Le gouvernement vient de répondre a plusieurs députés https://m.facebook.com/notes/quitter-la-secu-le-monopole-nest-pas-aboli/le-ministère-de-la-santé-répond-au-député-jean-jacques-guillet-ump-le-101213-sur/242955515874023/?
Aux questions ecrites de :
M. Jean-Jacques Guillet
M. Lionnel Luca
M. Jean-Pierre Decool
M. Damien Abad
M. Daniel Boisserie
LE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET SANTE :
10 DEC 2013
Texte de la réponse
« L’assujettissement aux régimes de sécurité sociale des personnes exerçant une activité en France n’a pas été remis en cause par la Cour de justice de l’Union européenne. Les assurances comprises dans un régime légal et obligatoire de sécurité sociale sont expressément exclues du champ des directives CEE 92/49 et CEE 92/96 sur l’assurance. La Cour de justice a confirmé à plusieurs reprises que le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence qu’ont les Etats membres pour aménager leurs systèmes de sécurité sociale et ainsi à leur faculté d’instituer des régimes légaux obligatoires de sécurité sociale. Examinant la situation de régimes français de sécurité sociale, la Cour a confirmé dans son arrêt Garcia (affaire C-238/94) la non-application de la directive 92/49/CEE à ces derniers. L’arrêt Podesta ne portait pas sur les directives « assurances » mais sur l’application ou non de l’égalité de traitement entre les sexes à un régime français de retraite complémentaire obligatoire en répartition. La mise en libre concurrence de l’assurance maladie ne concerne donc que l’assurance complémentaire et facultative. Il est donc du devoir de chacun de rappeler que notre système de sécurité sociale est non seulement conforme à la réglementation européenne mais encore qu’il constitue la meilleure garantie d’une protection sociale de haut niveau, solidaire et durable pour tous. La France a fait le choix d’une sécurité sociale solidaire protégeant l’ensemble de la population. La contrepartie des droits reconnus à tous les résidents en France est l’obligation pour tous de cotiser à ce socle commun de protection sociale. »
Pas la premiere,ni la derniere fois qu un ministre et un etat ment.
Comme ils disent de l autre coté de l atlantique :
Do you trust the government ?
Ask the indians !
Question posée par les députés: arrêt PODESTA….
Le gvmt a répondu a la question
« M. Damien Abad attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les régimes français de sécurité sociale. Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux. Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de sécurité sociale correspondante, à la CSG et à la CRDS. Pour améliorer sa protection sociale, chacun peut bénéficier de couvertures complémentaires auprès d’entreprises d’assurance, de mutuelle ou d’institutions de prévoyance ou également, depuis 1994, d’organismes assureurs établis dans un autre État de l’Union européenne. Aux termes de l’arrêt n° C-50-99 du 25 mai 2000 (Podesta) de la Cour de justice de l’Union européenne, les régimes français de sécurité sociale ne sont pas des régimes dits « légaux », c’est-à -dire incluant l’ensemble de la population dans le même régime, mais des régimes dits « professionnels », c’est-à -dire regroupant les assurés selon leur profession. À ce titre, les régimes français de sécurité sociale sont soumis aux dispositions des directives européennes n° 92/49/CEE et n° 92/46/CEE, entièrement transposées dans le droit national par la loi n° 2001-350 du 19 avril 2001 ratifiée par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, et se trouvent en concurrence avec les sociétés d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance françaises et européennes. Or, en France, ces couvertures professionnelles ou individuelles complètent la sécurité sociale, elles ne peuvent s’y substituer. Qui plus est, le refus de cotiser à la sécurité sociale expose l’employeur comme le travailleur indépendant à des sanctions pénales et pécuniaires. Il lui demande comment dans ce cadre peut s’exercer la liberté sociale d’un Français qui souhaite contracter une assurance maladie et une assurance indemnité journalière auprès d’une société d’assurance européenne au lieu et place du régime français et que ne soit plus prélevée sur son salaire la part salariale de la cotisation d’assurance maladie, la CSG et la CRDS, voire même ajouter au salaire brut la part patronale de la cotisation d’assurance maladie. »
OK, nous sommes le 12 décembre, et je viens de lire les derniers post de ADRIEN et Philippe R … moi aussi j’attends avec impatience l’implosion du système … clairement, cela ne fonctionne pas, ou en tous cas pas aussi bien que cela devrait , mais à la lecture de ces derniers post, cela semble mal barré !!! soit je ne sais pas lire, soit je suis idiot, mais les réponses données semblent limpides … c’est mauvais non ?
Toujours les memes reponses avec l arret Garcia de 1996.
Aucune prise en compte des arrets plus recents.
Si c était vraiment interdit on serait 10.000 en taule. Ceux qui sont sortis depuis 92 sont toujours libres et n ont pas été condamné pour refus de monopole. Pourquoi si cela,est si evident ?
Il n’y a pas vraiment de grosse peine de prison prévue ni peine de mort… Rassurez-vous mais la démarche est illégale et les ennuis colossaux….
Effectivement Laurent … question ouverte à ceux qui encouragent et défendent le système actuel : pourquoi ne pas libéraliser l’assurance maladie, ouvrir le marché aux sociétés privés etc …( en somme faire respecter le droit européen … ) laissant ainsi à ceux qui le souhaitent le choix de s’assurer de la manière qui leur conviendra, et donner la possibilité à ceux qui le voudraient, de déposer des dons, afin d’alimenter la  » caisse à solidarité  » qui pourrait éventuellement s’appeler Sécurité Sociale ! il me semble que ce ne serai pas pas si utopique … nos chers ministres seraient sans aucuns doutes les plus gros donateurs ! ce serait un bon moyen de s’assurer de leur « honnêteté », de leur « attachement » et de leur loyauté au système, pire à la Patrie !!! ( tout cela, serait déclaratif, un peu comme la déclaration de patrimoine !! ) et rien n’empêche d’alimenter les deux systèmes, si un jour je me sens l’obligation d’aider mon voisin, ou mon frère, qui me semble bien mal soigné parce qu’il n’aura pas eu les moyens de s’assurer de manière privée, ou bêtement parce qu’il n’aura jamais travailler et donc cotiser ( c’est la crise !!! ) conservons le système pour l’ensemble des salariés, et voyons ce que les dirigeants choisiront … à méditer … selon moi, arguer du couplet sur la solidarité, du bon système communautaire et protecteur lorsque l’on brandit l’idée que quelques uns veulent sortir du système, c’est de facto confirmer l’échec de ce système, car ce ne sont pas ces quelques TNS qui alimentent les caisses, mais bien la grosse masse des salariés … si la totalité des cotisations salariales ne suffisent pas aujourd’hui à couvrir les dépenses de santé, alors il faut bien admettre que le système est défaillant … les entrepreneurs ne coutent rien, ils ne s’arrêtent que lorsque le RSI les ont tués !!!!
Ah j’oubliais, afin d’alimenter notre petite « caisse solidarité », ajoutons aux ministres TOUS les membres du gouvernement en place, l’intégralité des fonctionnaires, l’armée, toutes les professions qui travaillent en relation avec l’état, j’entends par là les huissiers par exemple … le personnel hospitalier, les policiers, les gendarmes, le personnel des agences gouvernementales etc , ne devraient pas voir d’inconvénients à cotiser pour ce système … c’est lui qui les nourris et les soignent jusqu’après la retraite ! a cela ajoutons donc l’ensemble des cotisations salariales : cela devrait nous faire un bon p’tit magot ! si nous considérons que les « autres » se débrouillent par leurs propres moyens et ne coutent donc rien, alors ou est le malaise ? Il n’y a pas encore assez ? c’est donc bien que le système ne fonctionne pas en l’état … je n’ai rien avec le fait d’être solidaire, mais il faut bien se rendre compte qu’aujourd’hui en France, un dirigeant de TPE / PME ne peut plus faire de l’argent ! c’est pourtant bien l’idée à la base … comptablement, sur le papier, ça marche, mais les petits patrons comme moi, savent TOUS que la réalité est différente … aujourd’hui, personnellement, je verse plus aux différentes caisses que je ne prélève de salaire annuel … Chaque année j’angoisse à mort quand le nouvel échéancier arrive ! lorsque l’on parle de cela entre artisans, nous nous rendons compte finalement qu’à un certain niveau, ce n’est plus tant un problème d’argent que de choix ! et entre vivre au QUOTIDIEN durant des années sans savoir à quelle sauce on va être mangé l’année suivante, sans grande perspective d’avenir, sans motivation etc … et gagner sa vie, voir BIEN gagner sa vie, et savoir qu’on pourra faire mieux l’année suivante, sans craindre de devoir tous donner aux caisses … le choix va être vite fait !!!!!!!! Courrage LAURENT
La creuse traversée actuellement a plusieurs facteurs. Faire tout reposer seulement sur les cotisations siciales est faux, et malhonnête.
Il y a d’autres facteurs a régler comme l’Allemagne(où seulement 10% de la population est en assurance privée et l’économie entière se porte très bien en étant a la sécu , avec monopole conservé pour les caisses de retraite)
Oui l’Allemagne a conservé le monopole pour les retraites. Bizarre?
Et son économie est dopée par d’autres facteurs qu’on pourrait mettre en place en France.
Bonne réflexion!
Je découvre votre site. Tout d’abord merci Laurent pour votre ténacité. Je constate que les commentaires s’orientent sur le plan légal et que quelques arguments intéressants vont sur le plan de la liberté et/ou de la justice .
Ayant moi même refusé de payer le RSI en 2012 et ayant obtenu gain de cause avec des arguments totalement différents des vôtres, je vous fais parvenir un résumé de l’histoire.
J’étais rendu au stade comptes bancaires bloqués. Sur 4 pages adressées au directeur RSI, j’ai alors repris un argumentaire que j’avais déjà développé il y a 15 ans dans un livre, à savoir une comparaison aux fondements du nazisme. J’avais ciblé l’Education Nationale entre les mains de la religion des soixantehuitards qui l’ont dépouillée de ses objectifs les plus nobles, les enfants. L’analyse est appuyée sur la Constitution, dont le premier article des DH est le socle. Je ne peux entrer ici dans le détail mais l’analyse est incontournable: en quelques décennies nous avons détruit la civilisation selon un « racisme » effectif pour le confort sans limites des individus de ma génération. Mais pas tous, puisque des discriminations sont établies selon des catégories.
Arrivé à la retraite avec 550€/mois, pendant que ceux qui m’ont contraint à cotiser ont des retraites 3 à 10 fois supérieures, l’évidence de catégories définies et désignées comme supérieures devient plus facile à expliquer à ces esprits repliés sur leurs droits, droits qui leur tiennent lieu de pensée prémachées.
Je saute l’essentiel des arguments et je reviens au courrier parvenu au RSI où je ne demandais pas du tout l’annulation de la dette réclamée soit 5300 €; je demandais un étalement de la dette.
Deux jours après, je recevais un courrier du RSI : « vous devez 0 € ».
Quant aux huissiers, hommes de Droits pour le pire et qui s’en nourrissent, je suis allé les informer de cette nouvelle situation. Ils étaient 4 professionnels en pleine force de l’age et de la fonction qui se gaussaient du RSI et de ce retournement de situation . Je leur ai laissé une copie du courrier et leur ai dit que je reviendrai le lendemain. Le lendemain, leur cynisme et leurs rigolades avaient disparu. Le spectacle de leurs réactions, pitoyables mais redevenues humaines, a été ma meilleure récompense, mais surtout la preuve de l’impact des arguments, y compris sur des blindés du Droit. Si cela vous intéresse, vous pouvez me contacter sur ma boite mail.
Merci encore, vous faites un excellent travail de pédagogie.
Votre cas ne prouve en rien ls fin du monopole. Il s’agit purement d’une remise des pénalités en suspens.
De plus, ce genre de témoignages fait partie de la propagande du MLPS.
Ls dossier étant incomplètement exposé, nous pouvons nous interroger sur ls véracité de ces propos.
Tout le monde ne choisit pas de vivre avec le mensonge comme moyen de communiquer.
J’ai essayé de résumer au plus court une expérience peu courante seulement pour orienter la réflexion sur d’autres pistes à développer, pistes que quelques commentaires évoquent.
Il ne s’agit pas des pénalités mais des cotisations + les pénalités.
Je n’ai pas écrit que cela prouvait la fin du monopole, mais cela vous arrange de l’imaginer.
Ce que j’ai fait n’a rien à voir avec le LMPS, mais vous l’affirmez.
Que le résumé soit  » incomplet » ne pousse pas des gens normaux à douter de la véracité du témoignage mais plutôt à chercher à comprendre. Ce qui est à comprendre est autrement pire que ce que vous êtes capable d’en comprendre au vu de vos positions.
Vu la nature particulière des arguments qui ne constituent pas comme vous l’imaginez un dossier, mais s’apparente plutôt à une analyse de la légitimité de ce système de Droits, il nécessite, pour être compris par des gens planqués et formatés collabos, de frapper suffisamment fort sur un plan moral pour qu’ils commencent à comprendre la gravité du crime auquel ils participent sans jamais l’avoir consciemment choisi. Ce système élimine socialement et physiquement beaucoup de personnes après les avoir classées dans des catégories de sous français. Ceci n’est pas l’objectif de la Constitution qui n’est pas prévue pour organiser des crimes. Ceci sous vos yeux et au nom de la solidarité. Laquelle? seulement celle qui sert votre intérêt? D’où l’illégalité contrairement aux affirmations de ceux qui vivent du crime parce qu’ils imaginent qu’un crime n’en est plus un dés lors qu’il est couvert par une loi.
@ Adrien
Quelle est votre position personnelle sur la Sécurité sociale.
Trouver moral de prendre le fruit du travail des gens sans leur consentement ?
pétard , va boire un coup , tape toi une meuf , vide toi les b…… et arrete de nous faire chier !!
Hé, les trolls, Adrien et companie! Ecoutez, ne vous inquiétez pas, vous n’en n’aurez pas à la pelle des libérés de la sécu! Et pour cause, les jeunes dynamiques (dont je suis) se barrent directement à l’étranger maintenant. Donc amusez vous bien. Nous on vous regardera vous effondrer, mais depuis l’extérieur! Et heureusement, vous n’en êtes pas encore à pouvoir faire des lois interdisant aux citoyens de quitter le pays et d’abandonner la nationalité 😉
Bonjour A.B.C. bien d’accord avec vous.
J’ai participé ce matin à une réunion avec le MLPS, un grand moment de solidarité !
Les racketeurs patentés n’ont pas le monopole de la solidarité.
Donc, on les regarde s’effondrer sur leurs certitudes d’un autre âge.
Soyons courageux, nous on produit, pas eux.
et ENCORE BRAVO Ã Laurent C (A qui j’ai eu le plaisir de serrer la main ce matin) pour son blog.
Notre seul ennemi est la peur.
Bonjour,
Je trouve bien la présence d’Adrien qui expose un argument contraire modéré.
Non, il ne faut pas espérer la faillite de l’Etat francais car c’est notre democratie qui serait mise a mal. Non, il ne faut pas quitter la France malgré ses graves imperfections, il faut rester et defendre nos idees par tous les moyens (pacifiques) comme le font les libérés.
Ce qu’il faut surtout c’est dialoguer efficacement avec ceux qui pensent differement de nous (comme le font les libérés) car c’est ainsi que nous ferons évoluer les consciences, et elles evoluent (dindons, pigeons, bonnes rouges,…).
La Sécurité sociale n’est qu’une (petite) partie des choses a changer dans ce pays aux nombreux atouts majeurs.
Bon courage Laurent (et les autres)
Souli
PAS D’ACCORD Souli … quelle démocratie ? la démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ( LIncoln ) … or un gouvernement, quel qu’il soit qui CONDAMNE et CONTRAINT tous ces citoyens à cotiser pour une assurance sans autres choix, ce n’est déjà plus de la démocratie … selon moi, lorsque 52 % d’une population vote pour un camp, et 48 % pour l’autre, et que finalement le camp qui l’emporte mène sa politique sans même se préoccupé de l’autre moitié du pays … il me semble que la démocratie ne peut plus s’appliquer ! OLIGARCHIE de fait semble plus appropriée pour ce qui concerne.
… pour ce qui Nous concerne … pardon
48% + 52% ça fait une large majorité pour un parti unique UMPS qui n’en demande pas plus face à un peuple dont la moitié croit encore que son ennemi est l’autre moitié. Cessons de nous battre ainsi contre nous mêmes pour le plus grand bonheur de ceux qui nous méprisent.
Laurent, qui paie l’huissier de justice à chaque fois ?
L huissier ajoute ses frais d acte sur la contrainte a payer. Donc il ne se fait payer que quand je paierai. Ce qui n est pas prêt d arriver.
Il va se lasser
@laurent C: votre procédure ne date que d’un an. Ne criez pas victoire trop vite….
Les procédures se compliquent au bout de 2/3 ans et les adeptes du MLPS finissent par payer après des années de procédure épuisantes avec ds sommes devenues gigantesques, alors que vous aurez cotisé toutes ces années dans une autre assurance.
De plus, vous êtes sans prévoyance comme BCp d’autres.
Plusieurs ont déjà fait cette expérience et la vie réserve des surprises. Un souci de santé peut arriver n’importe quand. Sans prévoyance et avec 300 000 Euros de dettes, vous n’irez pas loin….
D où sortez vous que les ceux qui sont sortis finissent pas payer. Des noms ? Moi j en ai un : celui de Faraj qui est sorti depuis 20 ans et qui a toujours pas payé. Si on fait les choses dans les regles on paye pas.
D où sortez vous que je suis sans provoyance ? C est totalement faux. J ai bien une provyance qui me,prend hors secu.
Et quand bien meme j en aurai pas ca regarde que moi.
Je vous souhaite une tres bonne annee de mensonge et de desinformation, ce qui semble etrre votre motivation a empecher perversement les autres a reprendre leur liberté.
Sur votre blog 🙂
Ca sera dans l episode 23. Soit pas si impatiente Vanessa-adrien
1 seul en 20 ans et toujours en procédure?
Et vous vous vantez?
Vous allez avoir du mal a recruter avec si peu d’arguments
Vanessa-adrien depuis que tu est blacklistée des groupes sur facebook tu as donc trouvé un nouvel espace pour troller. C est bien.
En fait vu tes propos tu renforces encore plus dans leurs convictions ceux qui veulent ou sont deja sortis de la SS. En fait tu es un agent double qui oeuvre pour le MLPS, quelle abnegation !
Bonjour à tous.
Merci à Laurent pour nous faire partager son parcours et son combat que la majorité trouve juste ou au moins logique. Outre la bataille juridique qui ne pourra être tranchée que par la cour Européenne pour le cas concernant la France, après avoir lu beaucoup de choses sur le sujet, je trouve qu’il n’y a pas légion de témoignage de personne ayant suivi ce chemin. On parle d’un nom par ci, d’un exemple par là mais pas grand chose au final à par le récit de Laurent. C’est dommage, on voit la bataille des chiffres: quelques centaines selon la police, 70000 par mois selon les manifestants. De plus, si certains ont eu des déboires et finalement renoncé, leur expérience serait plus qu’utile. Inversement, quid des newbies dans le domaine, apparemment de plus en plus nombreux et des réactions des caisses dans ce contexte d’augmentation probable ? On voudrait aussi en savoir davantage sur le post TASS.
Une façon assez simple de trancher le sujet ne serait il pas tout simplement que le MLPS porte plainte pour publicité mensongère contre la SECU quant à ses positions sur son site indiquant qu’il y a monopole en la matière en France, à l’image du jugement Allemand du 3 octobre. L’affaire serait définitivement bouclée.
Cela étant dit, il est évident que tout gouvernement ne pourrait se positionner autrement que pour le maintien du monopole. Le contraire achèverait la SECU et nécessiterai une refonte complète de l’impôt et de la protection sociale en un temps record. Pas idéal dans la situation actuelle, mais cela ne vous rappelle rien la réflexion sur l’impôt ?
Personnellement je trouve que c’est là le meilleur de l’Europe qui ressort, une indépendance qui agit pour le bien des citoyens et contre les despotismes étatiques. La voie Européenne est la meilleure des voies pour tout cela, car la bataille juridique ne pourra pas trouver d’issue favorable en France tant les enjeux sont grands.
Concernant le silence relatif gouvernemental, il indique probablement que des manÅ“uvres internes sont en cours afin de trouver une parade ou d’organiser l’après SECU. Une des réflexions utile dans ce type de blog est sur ce que pourrait être l’après SECU. Bien sûr on dira, peut importe, il existe des assurances privées Européennes moins chères donc pas de problème. En réalité, on voit bien qu’il faudra pallier à la carence du système des retraites par répartition et du déficit engendré par ceux de 68 qui après avoir tout pris aux vieux de l’époque prennent tout aux jeunes de la nôtre. Je rejoins en cela les commentaires de @Daniel. C’est insupportable ces jeunes retraités en pleine forme que l’on pousse à la retraite le plus tôt possible (le plus souvent avant 60 ans) parce qu’ils coutent trop cher ou parce qu’ils ont cotisé alors « j’ai le droit de prendre 20 ans de congé » au frais de toute la société. Dans mon idée, la retraite c’est avant tout pour pas laisser un « vieux » qui ne peut plus travailler sans ressources, et mes patients toujours actifs après 70 ans m’ont convaincu du bienfait du travail à cet âge. J’entends déjà les cris d’orfraies de ceux qui ont eu un travail pénible et ils auront raison. Tout le monde retiendra l’image des conducteurs de TGV qui touchent la prime charbon et sont à la retraite jusqu’à 10 ans avant tout le monde pour comprendre le sens de mon propos.
En pratique, si on prend le scénario de la fin de la SECU telle qu’on la connait, quel serait la solution pour combler le déficit existant qui ne manquera pas de se majorer dans la transition avec plus personne pour payer les retraites des nouveaux retraités ? J’ai dans l’idée que personne ne sera gagnant actuellement mais que ce serait tellement mieux pour les générations à venir et surtout plus juste. Le mélange des genres où l’impôt est prélevé à différents niveaux en plus de l’impôt sur le revenu est exaspérant. De quel droit paierait-on davantage sa SECU lorsque ses revenus sont élevés alors que l’on paye déjà un impôt sur le revenu. Il serait plus acceptable que l’impôt sur le revenu soit prélevé une seule fois pour toute et donc plus élevé mais que l’on cesse de faire des tarifs sur mesure à tous les niveaux et des prélèvement d’impôts indirectement, ce d’autant plus que personne ne peut comprendre comment ils sont calculés (facile pour ne pas pouvoir contester).
Je pense que le système coco actuel est sans avenir et tout en préservant une solidarité et une humanité pour les plus démunis, un système par capitalisation qui pousse à travailler plus pour se constituer une meilleure retraite ou un capital que l’on pourra transmettre ne peut être que bénéfique à l’ensemble du pays qui pourra ainsi mieux lever l’impôt nécessaire pour la partie solidarité.
Bravo pour votre combat et votre courage Laurent, même si, très égoïstement, je n’aimerai pas être à votre place actuellement du fait des incertitudes persistantes, je ne peux que vous souhaiter de réussir.
Et que pensez alors de la double cotisation quand on est à la fois au RSI et salarié a temps plein comme moi … la c’est plus un monopole mais une double cotisation a priori obligatoire pour le RSI … alors que je cotise (moi et mon employeur) déja pour la santé etc …