Éoliennes : lettre ouverte à Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales et de la Santé

Par Jean Pierre Riou.

Madame la Ministre,

L’Académie de médecine, dans son rapport du 14 mars 2006, indiquait que les « risques du fonctionnement des éoliennes sont liés à l’éventualité d’un traumatisme sonore chronique » et demandait, pour cette raison, que soit effectuée « une enquête épidémiologique sur les conséquences sanitaires éventuelles de ce bruit éolien sur les populations, qui seront corrélées avec la distance d’implantation de ces engins… »

Dans l’attente de cette étude, elle préconisait qu‘ « à titre conservatoire soit suspendue la construction des éoliennes d’une puissance supérieure à 2,5 MW situées à moins de 1500 mètres des habitations. » Il convient de signaler que dans les gammes de vent les plus pénalisantes pour les riverains (plus de 5m/s), les éoliennes de 2MW ont strictement la même puissance acoustique que celles de 2,5MW (Rapport AFSSET p.68).

Or ces préconisations n’ont pas été retenues.

La loi fixe dorénavant l’éloignement de 500m sans que l’étude épidémiologique ait été menée et sans que le moindre consensus scientifique ait validé cette distance.

L’AFSSET, saisie du dossier, (saisine n° 2006/005. De mars 2008) et constatant l’impact avéré sur le sommeil et donc la santé, selon le bruit résiduel et la topographie, à des distances de l’ordre du kilomètre (p.52), n’a, a aucun moment, envisagé l’idée qu’une distance de 500m pourrait convenir. Elle est, bien au contraire, extrêmement sévère sur l’état des connaissances qui président aux études d’impacts actuelles. Dans ses conclusions, elle est sans équivoque sur ce point, en ces termes: « En particulier le domaine de validité des critères d’émergence (en termes de niveaux et de dynamique des bruits) n’a pas été vraiment exploré, et la plus totale ignorance est de règle quant à l’existence d’effets de seuil, de validité spectrale, d’application aux bruits  impulsionnels, de validité en fonction de la durée d’exposition, et de limitations diverses, ceci en dépit des souhaits déjà manifestés dans le passé par la commission Afnor S 30 J (bruits de l’environnement) ou plus récemment par le Conseil National du Bruit. »

Il semble pourtant que ce rapport de l’AFSSET soit le principal élément pris en compte pour rejeter les préconisations de l’Académie de médecine.

Le rapport parlementaire du 31 mars 2010 regrette pourtant (p.85) que l’AFSSET n’ait pas cru bon de se prononcer en faveur de cette étude épidémiologique et ait gardé toute confiance dans les études d’impact des professionnels de la filière.

Ce rapport précise en ces termes « Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que les riverains se déclarent désemparés », se référant à la « situation inquiétante qui concernerait des populations vivant à proximité de parcs éoliens, en relatant le stress, les nausées, les vertiges, les insomnies, l’irascibilité et des états dépressifs », relatée dans Le Monde magazine du 28 novembre 2009 (toujours p.85 du rapport).

La plus grande discrétion règne sur les travaux, en ce domaine, de scientifiques comme Nicole Lachat, Mauri Johansson, Sarah Laurie, Mariana Alveis Pereira, Nuno Castelo Branco, Christopher Hanning… qui  décrivent cliniquement le Vibroacoustic disease (VAD), ainsi  que la responsabilité des éoliennes dans l’apparition de ce symptôme (notamment Alveis Pereira et Castelo Branco au congrès international « Inter noise » d’Istambul 2007).

Le  ministre de l’environnement danois, Ida Auken, a reconnu (Berlingske du 09/10/2012) que l’impact sanitaire avait été sous-évalué, et qu’entre 4% et 11% des riverains sont incommodés par les pulsations caractéristiques des éoliennes. L’éminent professeur Henrik Moeller prétend, lui, que ce sont entre 22% et 42% de ces riverains, qui sont gênés par le bruit.

L’« US Department of Energy » (rapport Neil.D. Kelly Contract No. DE-AC02-83CH-10093 avait déjà, en février 1985, attiré l’attention sur la nocivité potentielle des infrasons éoliens, et indique, p.225 de ce rapport les valeurs qui ne devraient pas être dépassées plus de 20% du temps pour 8HZ, 16HZ, 31,5HZ et 63HZ. Ces gammes de fréquence sont actuellement ignorées !

Les éoliennes ne respectent même pas le simple code de santé publique, puisque depuis le 26 août 2011 elles dépendent de la réglementation ICPE (art 26) et peuvent désormais impunément  porter, à elles seules, le bruit ambiant nocturne jusqu’ à 35dBA, aucune infraction ne pouvant plus être constituée en dessous de ce seuil (le code de santé publique caractérisant l‘infraction dès 30dBA (Article R1334-32).

Les contentieux devant les tribunaux se multiplient, tandis que la jurisprudence s’oriente vers la démolition de ces machines, considérant que « le caractère tout à fait inhabituel, permanent et rapidement insupportable crée un préjudice dépassant les inconvénients normaux de voisinage, constituant une violation du droit de propriété », en raison du « ronronnement et sifflement des éoliennes » et du « clignotement de flashes blancs ou rouges toutes les deux secondes, de jour et de nuit ». Ces aérogénérateurs étant pourtant situés à plus d’un kilomètre. (TGI Montpellier 17 sept. 2013).

La santé des riverains exige d’être prise en compte, l’étude épidémiologique réclamée par l’Académie de médecine doit être menée.

Elle doit être corrélée à la mesure des émissions des éoliennes dans les bandes de fréquences qui vont de 0,1 Hz à 20 Hz (infrasons), de 20 Hz à 200 Hz (bruits de basse fréquences), et de 200 à 10.000Hz (bruits courants) dans les habitations des riverains d’éoliennes souffrant de troubles chroniques du sommeil depuis leur implantation.

Dans l’attente de cette étude demandée par l’Académie de médecine, la distance préconisée de 1500m semble un minimum en regard de l’évolution actuelle du matériel. Cette distance risquant bien de s’avérer totalement insuffisante au vu des résultats de la campagne de mesurage des infrasons et ne présumant, pour autant, en rien sur l‘acceptabilité des centrales éoliennes dans l’environnement proche.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l’expression de mon profond respect.