Par Laurent C.
Comme à chaque épisode, voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux, depuis ma libération en janvier 2013 :
Quelques décrets passés discrètement fin 2013
Fiscalisation de la part patronale de votre complémentaire santé
Pour encourager les entreprises à proposer une mutuelle à leurs salariés, la part patronale de ladite mutuelle (généralement 50 %) était défiscalisée. À partir de 2016, comme toutes les entreprises seront obligées de fournir une mutuelle à leurs salariés, il n’est plus besoin de les encourager. L’État revient donc sur cet avantage, rétroactivement à partir du 1er janvier 2013 pour faire bonne mesure.
Concrètement, 10,5 millions de salariés vont recevoir un nouveau bulletin de paye corrigé en décembre 2013, avec un nouveau montant de « net imposable » rehaussé de la part patronale versée sur l’année 2013. Soit par exemple, pour une mutuelle de 200 euros par mois, prise en charge à 50 % par l’employeur, une hausse du revenu imposable de 1200 euros, induisant une hausse d’impôt sur le revenu en 2014 de 150 euros (tranche marginale à 14 %) à 325 euros (tranche marginale à 30 %).
Un malheur ne venant jamais seul, la part salariale reste déductible mais le plafond (qui prend également en compte la part patronale sur les incapacités, invalidité et décès) est abaissée de 33 % à 5925 euros. Je vous en laisse la surprise sur votre avis d’imposition que vous recevrez en août 2014.
L’open bar de la sécu, toujours plus « open »
Le décret du 27 décembre divise par trois les conditions d’ouverture des droits aux prestations en nature de la sécu (en ramenant les conditions exprimées en heures travaillées ou en assiette cotisée de respectivement 1200 heures ou 2030 Smic à 400 heures ou 400 Smic.)
Il étend la durée des droits aux prestations en nature à trois ans au lieu de deux ans actuellement.
Il simplifie encore les conditions d’accès aux indemnités journalières versées en cas d’incapacité de travail et à l’assurance invalidité. Dans les deux cas, les conditions quant au montant de cotisations nécessaires ou quant au nombre d’heures travaillées sont supprimées. (Source)
Quelques dates
5 janvier : nouveau forum Quitter la sécu
La vague des libérés de 2013 a pris forme sur Facebook et ce réseau social reste une plateforme très active pour l’information en temps réel du mouvement.
Toutefois, faisant le constat que les mêmes questions revenaient souvent et surtout que la majorité des nouveaux libérés du cru 2014 ne sont pas sur ces réseaux sociaux, un nouveau forum d’échange et d’entraide a été mis en place.
J’invite les libérés qui ont bénéficié de l’aide des « anciens », à reprendre le flambeau à leur tour en donnant un peu de leur temps sur ce forum.
7 janvier : la carte de France des libérés
Belle initiative que cette carte de France qui répond à un besoin simple de pouvoir rencontrer facilement un libéré ou un futur libéré proche de chez soi. N’hésitez pas à venir vous enregistrer sur la carte, c’est anonyme.
9 janvier : passage au JT de 20 heures sur France 2
Disons pour quelques dizaines de secondes à l’antenne… Le journaliste pose plusieurs fois les mêmes questions pour essayer d’avoir à l’usure « la réponse qu’il attend ». Les questions sont orientées. C’est la règle du jeu médiatique et il fallait s’y plier pour être diffusé.
Si vous voulez mettre un visage sur un prénom, c’est par là :
La télévision d’État n’a gardé que ce qui l’intéressait à savoir :
- je devrais payer 29 000 euros et je ne paierai que 4200 euros, sous-entendu « c’est autant de moins pour la solidarité nationale ».
- je subis les pressions des huissiers. Sous-entendu, « vous voyez bien que ce n’est pas légal ».
- j’aurai joué… je paierai. Sous-entendu, « je ne suis pas sûr de mon bon droit et je tente de frauder ».
En revanche, ils ont coupé :
- je suis mieux remboursé et pour moins cher, à tel point que je n’ai plus besoin de mutuelle.
- je ne considère pas plus risqué d’être affilié à une assurance maladie privée.
- l’assurance doit être payée par une cotisation forfaitaire indépendante des revenus et la solidarité (pour les démunis) doit être payée par l’impôt, proportionnel aux revenus.
- j’ai le droit européen pour moi et je défendrai mes droits jusqu’à la Cour de Justice de l’Union européenne s’il le faut. Si elle, et elle seule, me donne tort, je conviendrai que « j’aurai joué… je paierai ». Le seul bout de phrase conservé par le journaliste.
Je reste toutefois très positif sur ce passage média qui aura été l’occasion de lever l’omerta sur le droit à la libre assurance maladie que l’État refuse aux Français depuis 20 ans.
11 janvier : le MLPS interpelle le président du CSA suite au JT de France 2
Cela tombe bien car le président du CSA était directeur du cabinet de Lionel Jospin au moment où la France a dû, forcée par Bruxelles, transposer la directive communautaire sur la liberté d’assurance maladie en 2001.
Extrait :
« Ce sujet a été gravement déséquilibré par les affirmations sans aucun fondement du commentaire rédactionnel accompagnant les images. Ce commentaire affirme qu’ « il n’y a aucune ambigüité, ni dans le droit français, ni dans le droit européen : quitter la Sécurité Sociale, c’est interdit ».
Cette affirmation est radicalement fausse. En effet la France a été condamnée dès 1999 par la Cour Européenne de Justice pour n’avoir pas transposé complètement et ne pas appliquer les directives communautaires de 1992 (signées pour la France par M. François Mitterrand, président de la République) qui suppriment le monopole de la sécurité sociale.
Les directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE ont été entièrement transposées dans le droit national par les lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et par l’ordonnance n° 2001- 350 du 19 avril 2001 ratifiée par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001.
[…]
Les affirmations sans fondement du commentaire de la rédaction de FRANCE 2 sont d’autant moins acceptables que j’avais dûment informé la journaliste qui m’avait interviewé de l’état du droit français et européen.
Ces affirmations mensongères portent une atteinte grave au droit à l’information des Français. C’est pourquoi je vous prie de bien vouloir intervenir auprès de la direction de France 2 afin de la rappeler à son obligation de diffuser une information loyale et de l’inviter à porter à la connaissance des téléspectateurs les dispositions juridiques ci-dessus qui donnent droit aux Français à la liberté de la protection sociale. » (Source)
12 janvier : témoignage sur notre merveilleuse Sécu solidaire
Témoignage de Frédéric, sur le groupe Facebook des libérés de la sécu :
« Mon père a commencé à travailler comme ouvrier à 18 ans et travaille comme chauffeur de taxi, à son compte depuis près de 30 ans. Aujourd’hui, depuis plus d’un mois, il est à l’hôpital (accident de voiture). Il a passé 3 semaines dans le coma, s’est réveillé, mais il semble malheureusement qu’à cause de la violence du choc, il gardera des séquelles mentales lourdes. Impossibilité de travailler à nouveau, ni même d’avoir une vie normale a priori.
Pourquoi je vous parle de ça ? Parce que j’ai grandi en voyant mon père, travailleur fier et chevronné, se vantant de ne jamais avoir touché le chômage, être saigné à blanc par la masse de prélèvements sociaux, année après année. Il aura donné bien plus de la moitié de ce qu’il aura gagné à la sueur de son front, principalement au RSI et à l’URSSAF. Aujourd’hui, alors qu’il est hospitalisé, on commence déjà à prévenir ma mère que rien que pour les 3 semaines passées en réanimation (coma), la facture s’élèvera à plus de 60 000 euros, et c’est une estimation très légère, qui ne prend pas en compte la suite (temps passé à l’hôpital depuis qu’il a été changé de service, centre de rééducation où il devrait être placé sous peu, etc.). Donc l’ardoise totale avoisinera peut-être les 100 000 euros.
Ma mère s’est donc tournée vers le RSI, qui lui a répondu qu’ils rembourseraient les frais d’hospitalisation de mon père… à un peu plus de 60 % (et encore, sans prendre en compte l’ensemble des dépenses).
Malheureusement mon père est travailleur et ne peut donc pas bénéficier de la CMU ou de l’AME.
J’enrage. J’enrage quand on vient me parler de « solidarité » et « d’égalité » quand on n’en garde que le nom, sans le sens et quand on pénalise et enfonce les honnêtes travailleurs. Ça suffit. Ce système immonde a trop duré. »
Je complète ce témoignage en confirmant qu’en dehors des affections de longue durée ou accidents du travail, la Sécu ne prend en charge les frais d’hospitalisation qu’à hauteur de 80 % jusqu’au trentième jour, soit 20 % restant à votre charge en plus du forfait journalier de 18 euros.
Sur une semaine en réanimation à 2000 euros par jour cela vous fera une note de près de 3000 euros si vous n’avez pas de mutuelle ! Au surplus, la rééducation post opératoire n’est prise en charge qu’à 60 % par la sécu…
Avec mon assurance maladie privée anglaise :
- 100 % de prise en charge, sans forfait journalier, avec chambre particulière incluse.
- kiné remboursé à 100 %.
- 40 euros d’indemnités journalières à partir de la quatrième nuit d’hospitalisation et 80 euros à partir de la 51ème. Pour rappel; c’est zéro avec le RSI.
D’ailleurs un petit bobo hivernal m’aura donné l’occasion de vérifier que les médicaments « de marque » sont pris en charge par l’assurance privée comme les génériques, sans condition de tiers payant à l’inverse de la sécu.
Mieux, pour un traitement de fond avec une ordonnance de six mois, je peux repartir avec six mois de médicaments au lieu de revenir chaque mois pour le renouvellement avec la sécu.
13 janvier : passage de l’huissier
Sixième contrainte à payer pour l’URSSAF. Je fais opposition comme chaque mois.
Toujours pas de date de convocation depuis ma première contrainte de juillet 2013.
13 janvier : Petite revue de presse suite au JT
Chez Medisite : http://www.medisite.fr/a-la-une-ces-francais-qui-quittent-la-securite-sociale.532672.2035.html
14 janvier : fin des cotisations allocations familiales
La bonne nouvelle du mois. Normal 1er nous annonce la fin des cotisations pour les allocations familiales pour les travailleurs non salariés, soit 5,4 % des revenus professionnels ! Pour les libérés de la sécu, il ne restera plus que la cotisation formation à régler (0,25 % des revenus). Mais attendons de le voir pour y croire.
14 janvier : Les Experts BFM Business parlent privatisation de la sécu
Trois minutes d’air frais le matin sur BFM business. C’est toujours bon à prendre. Les libérés de la sécu sont qualifiés de lobbyistes, ce qui est faux car on ne cherche pas à faire modifier ou passer des lois. On veut juste que la directive européenne de 1992 sur la libre assurance maladie, transposée en France en 2001 soit reconnue et appliquée.
15 janvier : l’assurance vie n’est plus insaisissable
« La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale, publiée au « Journal officiel » du 7 décembre 2013, vient changer la donne et devrait permettre au fisc de mettre la main sur les sommes placées en assurance-vie. »
Coup dur pour les libérés qui protègent ainsi leur épargne des avis à tiers détenteurs émis par les monopoles illégaux (URSSAF et autres RSI). Pour rappel, une condamnation au TASS rend le jugement immédiatement exécutoire, en d’autres termes l’huissier peut se servir sur vos comptes. Même si vous êtes dans votre bon droit, le temps de faire appel puis d’aller en cassation, il est trop tard car on vous a extorqué.
Toutefois cette loi n’est applicable qu’aux assurances vie rachetables, c’est-à-dire où l’on peut sortir des avances sur les fonds placés sans casser le contrat. Vérifiez donc bien votre contrat.
Source : Les Échos.
16 janvier : Moi ? Un charliste ?
Selon Alexandre Jardin, dans sa dernière interview sur Contrepoints, les charlistes sont « ces êtres qui sont leur propre recours, leur propre point d’appui, qui sont capables de raisonner hors cadre ». En référence à Charles de Gaulle, rien de moins.
Contrepoints pose la question : « Vous parlez de ces faiseurs, ces gens qui sont le changement qu’ils veulent voir : sur Contrepoints nous publions le journal de Laurent C. qui nous décrit depuis plusieurs semaines les déboires qu’il subit parce qu’il cherche à quitter la Sécurité Sociale française. Laurent C. est-il un charliste ? »
Alexandre Jardin répond : « Je ne connais pas le fond du dossier, mais a priori il se prend en main. Personnellement, et ce n’est que mon avis personnel, mon émotion est plus forte lorsque je vois des gens agir en pensant à autrui. Maintenant, chacun à sa logique, et il est clair qu’il vaut mieux faire confiance aux entreprenants même s’ils ne font les choses que pour eux. »
Puisqu’on parle de moi, je me permets de commenter le propos d’Alexandre Jardin « mon émotion est plus forte lorsque je vois des gens agir en pensant à autrui ».
Je crois que nous touchons bien là le cœur du problème. Combien d’erreurs voire de catastrophes ont été perpétrées par des gens qui agissent en pensant à autrui ou en se laissant conduire par leurs émotions. Comment peut-on avoir la prétention de savoir mieux qu’autrui ce qui est bon pour autrui ? Comment peut-on donner plus de valeur à une action quand elle crée de l’émotion ?
Et ces gens qui agissent pour autrui, qui sont en empathie avec autrui, sont-ils pour autant désintéressés ? Bien sûr que non, ils y trouvent un intérêt si ce n’est moral « d’avoir fait le bien » ou plutôt d’avoir fait ce qu’ils pensent être le bien selon leur logique et leur échelle de valeur. Pas celles des autres. Pas la mienne.
Je confirme donc à Alexandre que je n’agis que pour moi et non pour autrui. Je me sauve moi-même, je sauve ma famille, mon travail, je ne demande pas aux autres de le faire. Et si, en me sauvant moi-même, par mon exemple, cela incite d’autres à se prendre en main aussi, tant mieux. C’est un effet de bord positif même si ce n’est pas le but premier.
Donc à défaut d’être des charlistes, les libérés de la sécu se sauvent eux-mêmes. Ils sont « les acteurs du changement qu’ils veulent voir dans le monde » (Gandhi).
En conclusion de cet épisode, un an après mon premier épisode sur Contrepoints, que je remercie vivement de son soutien actif, j’ai réussi à passer au JT de France 2 pour témoigner. J’ai fait le job !
Je quitte donc les feux de la rampe télévisuelle et retourne dans l’ombre des réseaux et le calme de ma tanière pour finaliser un petit livre sur le sujet et poursuivre mes épisodes, certainement sur le terrain juridique maintenant. Vous me retrouverez aussi aux prochaines réunions d’information QLSS sur Paris.
D’autres libérés monteront au créneau médiatique. Nous sommes légion.
Soyez forts !
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Pour plus d’information sur Quitter la Sécu, rendez-vous sur www.qlss.fr, et pour tous les épisodes de la série, cliquer ici.
Bravo et bon courage !
Oui , bravo et bonne continuation
Cela fait plus de 6 ans que nous avons entrepris cette démarche de nous libérer et nous en sommes très fière …
Notre situation financière s’est amélioré avec une économie de nos charges de 60 000 euro par an .
Cela nous a permis d’être plus disponible pour élever nos enfants , en effet nous n’avons plus besoin à ramer , à galérer pour joindre financièrement les deux bouts.
Merci pour votre témoignage et bon courage
Donnez nous plus de détails de cette sortie… Avez vous reçu un courrier officiel du RSI vous libérant complètement…
J’ai vu le mini reportage sur FR2.. ni plus ni moins erronés que ceux que je vois sur des sujets que je maitrise.
Ce qui est important c’est d’en parler…
Il serait interessant de recevoir l’avis des journalistes sur le montage. Et pourquoi ils n’ont pas investiguer davantage…
et en particulier pourquoi l’administration, si certaine de son bon droit, tolère ce qu’elle considère comme une fraude avec publicité qui plus est ? incompétence ? laxisme ? doute ?
PS : des nouvelles de votre plainte pour extorsion de fond ?
Bon vent!
Finalement un an de récits creux avec des passages d’huissiers, une absence de fondement juridique et finalement une vie stressante pour quelques années avant que tout soit saisi.
Laurent C avait l’air totalement dépité dans le reportage sur France 2, comme résigné. Aurait-il compris que le combat est perdu d’avance?
Il faudrait aussi revoir le français …
Beaucoup de fautes d’orthographe
Espérons que beaucoup arrêteront ces démarches inutiles et risquées pour leurs familles.
Les épisodes de Laurent C ne nous manqueront pas
Ca t’exciste de voir des gens se retrouver dans cette situation ? C’est quoi ton intérêt ? En quoi ça te concerne ? Occupe-toi de ta vie et laisse les autres mener la leur comme ils l’entendent.
A chacun ses priorités…
A anonyme, l’obeissance aveugle, l’amour du collier et l’orthographe.
A Laurent C, la liberté et le combat même perdu d’avance.
C’est toute la différence entre le loup et le clébard, l’un court toute sa vie, il est plus souvent affamé que repu, il est pourchassé mais libre, l’autre mange à la gamelle, obeit la queue entre les pattes et il est attaché par une laisse et il est content de son sort.
Un anonyme qui écrit n’importe quoi ! Faites autre chose que nous casser les pieds !
Tu es rémunéré par qui Anonyme, alias « le courageux » ?
A branche coco appartiens tu ?
« absence de fondement juridique », « stress », « perdu d’avance » ? Au contraire, mais nous ne lisons pas le même reportage. Voilà un vocabulaire qui sent en tout cas le fonctionnaire français à 10 cerfa à la ronde.
Seule la transgression fait bouger le monde. Seuls ceux qui osent sortir des chemins balisés font progresser l’Humanité.
Restez bien « protégé » par cet état mafieux, et visionnez le film « the Truman Show » qui vous fera peut être comprendre que certains préfèrent la difficulté d’être libres plutôt que la facilité d’être protégés … mais esclaves.
Monsieur Anonyme vous n’avez rien compris. Il faudrait beaucoup plus de Laurent C pour faire changer notre système ou plus on cotise, jusqu’à l’excès appelé injustice, moins on reçoit. Il nous faut un certain niveau de répartition, de fraternité dans le système, mais aujourd’hui cela ne fonctionne plus. Un seule sécu, la même pour tout ceux qui touche une rémunération, adieu RSI, MSA et autres cancrelats. Moins de fonctionnaires, de paperasses, de mutuelles et une vrai sécu qui protège correctement et égalitairement le Français
La mutuelle maison imposé aux salariés, on dirait le modèle américain transposé en fRance.
Une question : j’ai une mutuelle que j’ai choisie. Je fais comment si mon employeur m’impose la sienne ?
Quant à quitter la sécu, mon départ est dans les tuyaux. J’attends la réponse de l’URSS Action francaise, qui commence à tarder à venir.
@Théo31
« Une question : j’ai une mutuelle que j’ai choisie. Je fais comment si mon employeur m’impose la sienne ? »
Concrétement c’est très simple.
Ton employeur va t’inscrire à la mutuelle entreprise, en te prélevant sur le salaire la part salariale de cotisation pour cette nouvelle mutuelle.
Tu as le choix ensuite.
– soit de résilier ton ancienne mutuelle.
– soit de ne rien faire, tu auras deux mutuelles et tu paieras deux fois avec les inconvénients majeurs suivants.
Il est interdit d’avoir plusieurs mutuelles et de se faire rembourser par chacune d’elle.
Tu ne recevras plus aucun remboursement de la part des mutuelles, tout le temps que tu seras sur deux mutuelle car il y a un blocage au niveau de la carte vitale empéchant la transmission de données vers les mutuelles (procédure NOEMIE) si l’assuré est inscrit à plusieurs mutuelles.
Donc c’est à toi de voir.
C’est complétement faux. Désinformation totale.
Rien n’empêche d’avoir 2 mutuelles. Ce qui est interdit c’est de se faire rembourser plus que les frais supportés.
Des millions de français sont dans ce cas. Une mutuelle imposée par chaque employeur du couple.
Rien n’interdit d’être en mode « famille » de chaque coté. Pour un acte, la sécu rembourse sa part et communique (NOEMI) la prise en charge a la mutuelle du salarié. La mutuelle rembourse en fonction du contrat souscris. Si il y a un reliquat à charge, c’est indiqué sur le décompte du salarié. Le salarié peu alors communiquer ce décompte de la première mutuelle à la seconde mutuelle et se voir rembourser jusqu’à concurrence du reliquat non pris en charge par le sécu et la 1ere mutuelle.
LOL dit n’importe quoi.
Ayant moi-même été victime d’un blocage de transmission de mes remboursements de sécu vers ma mutuelle, je peux affirmer que la securité sociale(et vous pouvez vous renseigner auprès d’eux , ils vous le confirmeront) bloque informatiquement de manière systématique, la transmission des remboursements vers les mutuelles, si l’assuré a deux ou plusieurs mutuelles.
LOL ne dit pas n’importe quoi et il a raison: il est tout à fait possible de cumuler plusieurs mutuelles.
Zorglub, ce qui vous arrive m’est également arrivé, il s’agit juste d’un problème de transmission du système NOEMI qui arrive lorsqu’il y a télescopage de deux mutuelles: la télétransmission n’est prévue que vers une seule mutuelle. Vous devez alors choisir l’une des mutuelles dans la transmission et envoyer par courrier le reliquat à votre seconde mutuelle qui vous remboursera le reliquat. C’est mon expérience vécue pendant plusieurs années.
Merci Waren,
Zorglub ne sais pas lire, et prends ses fantasmes pour la réalité. Il n’est même pas capable de comprendre le détail de la procédure que j’ai indiqué, et mélange tout.
Il est incapable de comprendre que la Sécu ne transmet que vers une seule mutuelle, ce qui est logique compte tenu de la législation qui impose de ne pas recouvrer plus que le montant des soins engagés. Si on lui demande de transmettre vers une seconde mutuelle, et bien, cette seconde mutuelle vient prendre la place de la première dans le processus de télétransmission.
Comme vous Waren, je béneficie de ma mutuelle obligatoire d’entreprise, ainsi que de celle obligatoire de mon épouse. Et bien, nous transmettons par courrier à la seconde mutuelle, le reliquat.
Cela fonctionne très bien depuis presque 15 ans, avec plusieurs mutuelles differentes, au gré des changements d’employeur, n’en déplaise à Zorglub qui risque de faire un « nervous breakdown » en lisant ces lignes.
Maintenant, si Zorglub n’est pas d’accord, qu’il publie les textes légaux.
petite precision:onappelle à tort, en france mutuelle,une assurance sante complementaire.le systeme de teletransmission(noemie)ne transmet qu’a un assureur.Il est donc important de choisir(calculette en main)l’assureur que l’on souhaite voir nous rembourser en premier(celui qui aura la teletransmission noemie)
pouur autant que ce soit possible avec les nouvelles assurances obligatoires pour les salaries.
Il n’y a aucun calcul à faire sur des remboursements de mutuelles en cascade . C’est du raisonnement fictif omplètement vain.
Vu que, lorsqu’on adhère à une mutuelle, il faut lui fournir le certificat de radiation de la précédente mutuelle pour prouver que l’on a pas conservé une deuxième mutuelle (code de la mutualité).
Quelle incitation au courage ….signé Anonyme CQFD
Très courageux d’embarquer les autres dans des procédures interminables qui vont mal de terminer, en leur exposant de faux textes et fausses interprétations!!!
Le CDCA a déjà connu cela. Tous des membres ont perdu devant les caisses avec de belles dettes. C’est au tour du MLPS. Vous devriez relire l’histoire du CDCA et retrouver les anciens membres. L’histoire va de répéter tragiquement
Dit anonyme, je croyais que l’orthographe était ton dada ?
« des procédures interminables qui vont mal de terminer »
« L’histoire va de répéter tragiquement »
Ben alors ? Et en plus, pas de ponctuation ?
Enfin, les toutous aboient et la caravane passe.
le courage c’est de dire que il n’y a plus de monopole de la sécu et ce depuis 1995… ou est le courage de nos politiques ???? garder les acquis de longues luttes sois disant sociales……
perdre devant les caisses serait normal vu les liens avec nos menteurs de politiques, mais devant le cje non et j’ai hate d’être devant eu pour faire taire les corbeaux noir comme toi….
pour ma part, j’attends avec impatience la sorti du macan porsche, parce qu’avec toutes les économies que je fais, maintenant je peux vivre et m’acheter bon ce qu’il me semble….
n’ayez pas peur, ils ne peuvent rien faire…….
Merci M. L’anonyme de nous montrer ici même, hors de votre pré carré, comment certains esprits contris et meurtris comme le votre ne considèrent plus leurs semblables comme libres et responsables et en un mot citoyens, mais comme une masse ignorante et bêlante dont la révolte est calmée par la dépense sociale. Je comprend votre volonté de discrétion, elle vous offrira la possibilité de changer de camp et de ralier les rangs de la Liberté le moment venu, mais changerez vou de cerveau, j’en doute.
Vive la Liberté !
Quoi? Le Comité de Défense de la Cause Arménienne? Des Sources?
Anonyme: « Très courageux d’embarquer les autres dans des procédures interminables qui vont mal de terminer »
C’est sur qu’au vu du temps, des risques et des sommes en jeux invoquées par Laurent on sent bien la pauvre victime innocente qui va se lancer la dedans sans avoir bien réfléchi.
Laurent C n’embarque personne. Il nous fait part de son expérience.
Hank Rearden… Mon idole…
Faudrait vraiment mettre ce livre en lecture obligatoire (avec le capital de Karl Marx raconté par un syndicaliste CGT histoire de pas faire de jaloux…) en philo…
je vous remercie du lien vers la carte des libérés. j’y ai vu qu’il y avait quelques frontaliers qui voulaient également se libérer, je me mettrai rapidement en rapport avec eux pour savoir comment faire dans ce cas là.
en effet, les frontaliers sont actuellement libres puisqu’ils sont assurés par le privé. et le 01 juin, si l’on ne fait rien, si l’on ne trouve aucune astuce, on sera embastillé dans la ss. la cotisation serait de 6 % du revenu fiscal de référence au delà du seuil de 10 000 euros environ pour la première année. la cotisation passerait à 8 % la deuxième année et pour la troisième année, c’est l’inconnu, peut être n’osent ils pas donner le chiffre pour endormir les 150 000 frontaliers ?
Personne ne sait rien, ces branleurs n’ont encore rien signé 3 mois avant l’entrée en vigueur.
Note que maintenant avec la mode du rétroactif ils ne sont plus stressés et enverront dans quelques années des factures qui vont mettre sur la paille les ménages.
Pas mal de suisses de la région retournent en Suisse ou basculent dans l’illégalité.
Mon cher Laurent C.
oui la télé d’état coupe et monte les interviews pour manipuler l’info.Oui,vous avez fait le job,car à part les « anonymes »,ceux qui vous soutiennent,ils y a tous ceux qui maintenant se posent la question: »on peut quitter la sécu?? »,voila,c’est énorme!la question est posée,il reste à faire basculer cette masse critique vers la liberté.Bon courage,continuez à nous informer,ça nous fait du bien,on croit en votre quete
Au-delà de la démarche de vouloir quitter la sécu, qui à mon avis est une idiotie, je retiens une phrase capitale de Laurent C.que le journal a conservé et qui concerne tout le monde et devrait faire l’objet du véritable débat.
Il a dit » je veux payer une assurance maladie selon le risque que je veux assurer …. et non pas avec un tarif en fonction de mes revenus. ».
C’est là le VRAI débat qu’il faut ouvrir car les gens veulent payer pour leur famille mais pas pour autrui.
Les politiques doivent s’engager à ouvrir ce débat.
De mon point de vue, le debat devrait porter sur ce qui relève de la solidarité et de ce qui relève du risque…
Pour moi, le risque maladie peut supporter une forme de mutualisation des dépenses.
Par contre, les conséquences d’un accident, ou d’un comportement notoirement à risque ( par exemple le tabagisme, l’inactivité physique notoire, le surpoids,…) ne devraient pas faire appel à la solidarité… mais à l’assurance privée ou professionnelle. ( comme l’exemple cité par Frederic)
Vous racontez n’importe quoi. Qui a-t-il de solidaire à prétendre que « 2+2 = 5 » ?
Qu’est-ce qu’un « véritable débat » sur la solidarité? Le mécanisme de faillite du système « solidaire » francais (allemand, etc…) est clairement anticipé depuis 50 ans. Les réajustements depuis les années 70 sont superficiels et non scientifiques. Ils sont le résultat de corruptions politiques.
Aucun système politique n’autorise cependant de « débat », seulement quelques « contrepouvoirs ». Il faut être idiot pour penser que la démocratie moderne est une question de « débat » moral.
Très juste.
L’oligarchie moderne (la démocratie n’a jamais existé pas en France) n’a que faire des débats, il suffit d’écouter le parlement, ce serait risible si ce n’était pas si triste.
Et elle a encore moins à faire de la morale surtout chrétienne.
Merci Anonyme pour le lien CDCA. Je ne sais pas qui vous êtes mais ma liberté de penser me fait penser que vous êtes un crétin mouton.
Pour Laurent C on reconnaît l’objectivisme d’Ayn Rand, et au cours de ma petite vie ceux qui m’ont le plus appris et apporté sont justement ceux qui ont cette logique.
Vous avez tout mon soutien.
Force et honneur
@anonyme
Parlons en du CDCA, et de la vie de Poucet ???
Vous semblez ravi de ce qui est arrivé à ce monsieur ? Êtes vous encore un de ces sales gauchistes prêt à user de la force pour conserver vos privilèges??
Si l’aventure de Laurent et des autres libérés ne vous plait pas, fermez la !
Ma boîte a coulé à cause de salopards idéologues dans votre genre , et quand le monopole sera définitivement reconnu par nos politiciens véreux, parce qu’ils seront obligés d’admettre et d’accepter les lois européennes, vous n’aurez plus rien à dire.
Navré pour mon langage, mais je ne peux plus encadrer ces fichus rouges qui détruisent notre économie, notre pays.
Sinon, Laurent, qu’en est il de votre plainte pour extorsion ? Je réfléchis à en déposer une contre la Cipav.
Le MLPS et le CDCA ont intenté des 10aines de procès contre les ministres, les directeurs de caisses, les huissiers depuis 20 ans sans succès.
Vous pouvez toujours continuer à espérer. L’espoir fait vivre.
Laurent C, une réponse sur votre plainte?
D’ailleurs Laurent C cotiserait toujours à la sécu…..
Et Reichman touche sa retraite bien docilement et n’a jamais quitté les caisses.
Méfiez-vous des donneurs de leçons.
Anonyme, je voudrais savoir qu’est ce qui vous dérange dans le fait que des personnes veulent plus payer la sécu.. etc… et autres charges qui tuent notre pays, nos entreprises et emplois; Je pense que vous défendez la liberté de chacun et la votre, mais tous vos commentaire sont contre la liberté, mais je sais le changement fait peur, d’où vient cette peur ??? rassurez vous, votre système que vous défendez continuera à vous payer sauf que au ryhtme de ceux qui quitte la sécu, vous paierez + pour avoir -, et vu vos commentaires cela me plais énormement.
Affirmations sans preuves.
Imposteur !
Ah l arme de la diffamation.
C est bon signe car ca revele l absence d arguments factuels.
Concernant mes cotisations secu je peux vous poster ma derniere mise en demeure du RSI sans probleme. Cela prouvera que vous etes un menteur patenté
Pouvez-vous citer vos sources sur le fait que l’un cotise et l’autre touche une retraite de la sécurité sociale ?
DE toutes façons je ne vois pourquoi il devrait se priver de toucher sa retraite de la sécu alors qu’il a été forcé, sous la contrainte, de cotiser toute sa vie pour cette retraite ?
S’il a cotisé toute sa vie, il est effectivement normal qu’il touche sa retraite.
En revanche, Anonyme a dit que Reichman n’a jamais quitté la sécu et que Laurent C y cotise toujours.
J’aimerais bien savoir d’où il tient ces informations.
Pas de nouvelle pour le moment de ma plainte pour extorsion de fonds. Aucune reponse du TGI
Laurent C,
vous avez pu remarquer que le RSI fait beaucoup de pub a la radio… pourquoi ne pas aussi faire une pub du MLPS.. ????
A tous les fans de l’URSS, je ne dirais qu’une seule chose : l’enfer est peuplé de bonnes intentions
« L’enfer est pavé de bonnes intentions »
Bravo
Ma solution une Ltd… Plus d’urssaf… De rsi… De ram… De caisses retraites et complémentaire … Reste juste à payer en France la TVA …. Impôt société… Impôt salaire… Que du bonheur
IS, et encore… si tu consolides, nada pour Bercy
ça peut paraitre très terre-à-terre, mais dans les propositions du MLPS et reprise par Laurent C., il y a la demande de ne plus cotiser, non plus, aux retraites OBLIGATOIRES par répartition (retraite de base mais également ARRCO et AGIRC, retraites des cadres et non-cadres du secteur privé).
Je dois prendre ma retraite dans 2 ou 3 ans , j’ai eu une estimation de ce que je toucherai chaque mois, en additionnant retraite de base + retraite ARRCO + retraite AGIRC.
Il a toujours été acquis que ces versement de retraites soient financées par les cotisations des actifs.
Si on incite les actifs à ne plus cotiser, et qu’ils puissent, à supposer, en obtenir le droit, cela veut dire plus d’argent pour payer mes retraites .
Donc moi je demande, comment s’acquitter des engagements vis à vis des salariés qui arrêtent leur activité ?
Malheureusement les promesses de l Etat n engagent que ceux qui y on cru…
Toutes les pyramides de Ponzi sont amenées a s ecrouler.
Mais vous inquietez pas, avec un peu plus de dettes on paiera votre retraite.
Le pb se posera pour ceux qui detiennent cette dette dans leur assurance vie. Un jour l etat annulera sa dette, et donc votre epargne
Attention : resident et travaillant en france vos dividendes de Ltd vont etre requalifées par le fisc en revenus pro et donc soumis a cotisation.
Sauf a pas se faire choper.
Les journalistes d’etat sont des prostitues, des menteurs et des criminels.
@Laurent, toujours un plaisir de vous lire car vous faîtes bouger les lignes, vous êtes un meneur.
Pour les interviews, ne laissez pas de « blancs » dans le message, faire une pause, puis reprendre d’un seul trait, rappeler le point fort dans le message, exemple « accepter la décision négative si elle vient de Bruxelles », bien lier l’autorité européenne et une éventuelle décision. L’objectif étant de poser des problèmes de montage au propagandiste.
Et les plaintes directement au niveau européen ? À plusieurs ce serait plus efficace .
Plainte CJUE déjà faite: arrêt NAZAIRDIS : CASINO/ caisses ORGANIC.
Monopole des caisses françaises reconnu par la cour européenne
http://curia.europa.eu/juris/celex.jsf?celex=62004CJ0266&lang1=fr&lang2=IT&type=NOT&ancre
Arrêt de la cour européenne suite NAZAIRDIS
« 54. Concernant, ensuite, l’affectation d’une partie du produit de la TACA au financement des régimes d’assurance vieillesse de base des travailleurs non salariés des professions artisanales et des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (voir points 12 à 14 du présent arrêt), il doit être constaté que les caisses bénéficiaires (Organic et Cancava) exercent une activité de gestion d’un régime de sécurité sociale de base, reposant sur un mécanisme de solidarité. L’activité exercée par les caisses concernées ne constituant pas une activité économique (arrêt du 16 mars 2004, AOK-Bundesverband e.a., C‑264/01, C‑306/01, C‑354/01 et C‑355/01, Rec. p. I‑2493, point 47), le financement de cette activité ne relève pas de l’article 87, paragraphe 1, CE.
«
2004 ….
Le mur de Berlin érigé par vos pairs communistes, a fini par tomber. La sécu qui se fissuré de plus en plus, va connaître le même sort .
Et au nom de la liberté , tant mieux !!
Oui mais postérieur aux directives européennes donc totalement valable, ARRET CJUE!!!
Bonjour,
en tant que libertarien, je suis largement favorable à la libéralisation du choix de l’assurance santé, ne serait ce que par respect de notre liberté.
Cependant je ne peux m’empêcher de penser que si, aujourd’hui, la sécu°RSI disfonctionnent à un tel point, ce n’est pas tant que ces systèmes sont intrinsèquement vérollés. Mais que leurs acteurs les ont détruits par des décisions incompréhensibles, des process impertinents : les politiques, le pouvoir donné aux syndicats dans ces institutions, les fonctionnaires de ces organismes.
Je suis certain qu’une sécu nationale aurait pu parfaitement fonctionner si on l’avait gérer comme il se doit, si on s’était pas amusé à prendre en charge tout et n’importe quoi, si on en avait fait un organisme d’assurance sociale et non de recrutement massifs de fonctionnaires.
Je vis et travaille en Allemagne. Et la différence est flagrante. Ce que je paierai en France en cotisations sociales, c’est ce que je paie ici en cotisations sociale+IR+impots religieux.
Oulà dsl de toutes ces fautes, je ne me suis pas relu.
Ce qui va arriver avec la fin du monopole de la sécu, ce n est pas la fin de la sécu; ça va être l obligation pour celle ci d’être gérée correctement et peut être de devenir bénéficiaire.
Finalement que du positif.
Bon courage à vous.
Salarié, je n’ai aucun intérêt de quitter la SECU. Trop risqué car on s’en prendrait à mon employeur. Donc n’hésitez pas si vous êtes en indépendant.
Vous avez raison. C’est bien là révélateur d’une situation mafieuse où des pressions sont exercés contre ceux qui veulent défendre leur droit. Comme avec la mafia, il faut payer « son protecteur » pour ne pas avoir d’ennui
En tant que salarié vou avez tout intérêt!!
J’en suis un et je le fais 🙂
Votre employeur n’a strictement RIEN à voir là dedans, la demande émanant de vous, non de lui.
pas sûr que l’info « au lieu de payer 29 000 €, 4 200 € suffiront » passe inaperçu pour beaucoup qui savent simplement compter.
Pour le reste, il n’y a plus qu’à s’expatrier jusqu’à ce que le système s’effondre, ce qui arrivera tôt ou tard.
Les législations et décisions communautaires ne peuvent “porter atteinte à la faculté reconnue aux États membres de définir les principes fondamentaux de leur système de sécurité sociale et ne doivent pas en affecter sensiblement l’équilibre financier”, précise le traité de Lisbonne (article 153).
Traité de LISBONNE version 2008: les états membres sont libres dans la gestion de leur sécurité sociale
Bonne lecture 🙂
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:115:0001:01:FR:HTML
Or, qui a oublié que les Français ont voté contre ?
Les Etats sont libre de faire un monopole de sécu mais, comme tout monopole, il faut qu’il s’applique à tous de manière identique. Ce qui n’est pas du tout le cas en France.
Au surplus, meme si la France peut s’organiser comme elle le veut les organismes qu’elle a mis en place sont soumises au droit communautaire comme les autres.
Comme vous etes un adepte du copier coller et du traité de Rome je vous soumet ce jugement qui prouve que les organismes, privé ou public, a but non lucratif, financé par l’ Etat ou non, et ayant une finalité sociale sont des entreprises comme les autres, soumises au droit de la concurrence.
Bonne lecture :
Un arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 21 septembre 1999 (affaire C-67/96) confirme l’applicabilité des articles 81 et suivants du Traité de Rome aux organismes gestionnaires d’un régime d’assurance vieillesse complémentaire: « La notion d’entreprise, au sens des articles 85 et suivants du Traité (devenus article 81 CE et suivants), comprend toute entité exerçant une activité économique, indépendamment de son statut juridique et de son mode de financement. Est une entreprise, au sens de ces dispositions, un fonds de pension chargé de la gestion d’un régime de pension complémentaire…auquel l’affiliation a été rendue obligatoire par les pouvoirs publics pour tous les travailleurs de ce secteur…Ni l’absence de but lucratif, ni la poursuite d’une finalité sociale ne suffisent à enlever à un tel fonds sa qualité d’entreprise au sens des règles de concurrence du traité. »
Au surplus, quand un Etat organise son système de santé, meme si il s’agit d’un monopole, il doit le faire selon les règles communautaires, en particulier en organisant un appel d’offre public comme pour les autres délégations de services publics (Autoroute, Eaux, Transports urbains).
Je n’ai pas souvenir que le RSI et les CPAM aient gagné un appel d’offre ?
Bonne lecture :
La directive 92/50 CEE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services considère comme prestataire de services « toute personne physique ou morale, y inclus un organisme public, qui offre des services » (Article 1er).
La commission européenne enfonce le clou dans un communiqué du 26 avril 2006 , après avoir indiqué que son avis allait concerner tous les services sociaux des Etats membres de l’Union Européenne et que ces services étaient constitués des « régimes légaux et régimes complémentaires de protection sociale, sous leurs diverses formes d’organisation (mutualiste ou professionnelle), couvrant les risques fondamentaux de la vie, tels que ceux liés à la santé, la vieillesse, les accidents du travail, le chômage, la retraite, le handicap. », insiste sur l’obligation des Etats membres de respecter les dispositions des directives précitées : « … les états membres doivent tenir compte du droit communautaire lorsqu’ils déterminent les modalités de mise en œuvre des objectifs et principes qu’ils ont fixés. Ainsi, par exemple, sont-ils tenus de respecter le principe de non-discrimination et le droit communautaire des marchés publics et des concessions lorsqu’ils organisent un service public. Dans le domaine du droit de la concurrence, la Cour établit que doivent être considérée comme une activité économique: toute activités consistant à offrir des biens ou des services sur un marché donné par une entreprise, indépendamment du statut de cette dernière et de son mode de financement.»
N’oubliez pas au passage que sécu ou pas vous avez des médecins de l’autre côté. Alors ok il y a les hospitaliers qui ont pour une grande part une psychologie particulière puisque salariés. Mais les libéraux ont un contact plus « privilégié » avec la sécurité sociale, qui met au passage parfois deux mois à payer les actes tout ça tout ça… Bref à la fin vous avez peut-être raison (tous les libérés se font condamner par Bruxelles…et quittent la France au passage je pense), et en même temps vous serez tristes d’avoir raison (parce que déconventionnement massif…). Mais c’est pas grave, vous aurez toujours la médecine à l’hôpital, et je crois uniquement à l’hôpital…et là bonjour les déconvenues type NHS. Tout le monde a à y gagner j’en suis persuadé, et ceci est le point de vue d’un médecin à la fois libéral et hospitalier…
pourquoi ne pas aller DIRECTEMENT au tribunal européen ?
Impossible d’y aller directement. Il faut avoir épuiser tous les recours en France d’abord.
Et étonnement il y a des français bien placés à la commission des affaires sociales européenne qui déclarent non recevable les demandes concernant le monopole sécu. Les plaignants n’ont donc même pas la possibilité de saisir la CUJE.
le monopole est tombé depuis l’arrêt du 3 octobre mais la nomenklatura refuse de l’admettre de peur de provoquer une panique générale. Comme dans l’ex-union soviétique, le mensonge perdure car notre système collectiviste menace de s’effondrer.
L’émission de la télévision publique n’a eu d’autre but que de déconsidérer les « sortis du système » aux yeux des gogos : « ces salauds qui ne veulent pas contribuer à la solidarité nationale ! »
Votez avec vos pieds en déposant la nouvelle lettre type du MLPS faisant référence à l’arrêt du 3 octobre. C’est que j’ai fait, le 7 janvier, alors que je suis fonctionnaire.
Félicitations à Laurent C pour son combat et son intéressante chronique pour éclairer le public.
N’ayez plus peur, l’avenir vous appartient.
pouvez-vous préciser où se trouve cette lettre type ?
merci
sur le site claudereichman.com….
Bravo Laurent
continuer
Que penser de ça ?
http://www.acoss.fr/dmdocuments/acoss/cp_monopoledss_oct2013.pdf
Ben il y a une belle confusion entre LA sécurité sociale et LES organismes de sécurité sociale comme peut l’être une assurance privée…
Soit la direction de la sécu ne sait pas de quoi elle parle, soit elle entretient cette confusion à dessein : cela fragilise sa position.
Au final, elle coulera sans réforme, ce n’est qu’une question de temps et pour ceux qui peuvent, autant aller voir ailleurs.
Bonne chance…
Bravo Laurent, bon courage, continuez votre combat. Vous êtes un pionnier !
Bonjour,
Ma question concerne les personnes plus âgées, est-ce que les assurances accepteront de les assurer ? Si non, si elles sont au dessus du revenu pour obtenir la CMU, comment feront-elles pour se soigner ?
J’imagine que le cout sera surement ajusté selon la santé de la personne.
Il ne vont pas refuser quelques « bons » client.
disons qu’il faut quitter la secu jeune, quand on est jamais malade, et y revenir vieux … c’est ça notre liberté ..
Pour parler d un scandale peu médiatisé: le premier poste de dépense de la branche maladie est occupé par la DMLA (dégénérescence maculaire liée à l âge).
Beaucoup d études, dont une récente GEFAL (étude française et parfaitement sérieuse) prouvent que l Avastin (environ 70 E) et le Lucentis (plus de 800 E) ont la même efficacité et les mêmes effets secondaires.
Aux USA, l avastin détient la plus grosse part du marché depuis des années.
En France, les hôpitaux de l AP HPet l hopital des 15-20 (je ne parle que de ce que je connais), n injectaient quasiment que de l avastin.
2 mois après l ascension d Hollande au pouvoir, nous recevions une directive de la DGS, nous interdisant d utiliser l avastin dans la DMLA (m efficacité, m effets indésirables mais plus de 10 fois moins chers) car il n a pas l AMM (autorisation de mise sur le marché en France).
Qui au gouvernement à beaucoup d actions chez Novartis?
Enfin un espoir fin 2013 car un 2ème produit avec l AMM arrive enfin en France, vont ils enfin en profiter pour négocier un prix plus bas? Et bien non, quasi m prix. Qui défend à ce point Novartis?
Je n ai rien contre les labos pharmaceutiques, ils doivent financer leur recherche mais dans ce cas le prix est vraiment disproportionné et l impact est majeur.
Comme les médias en ont à peine parlé, c était juste pour vous informer.
Il y a sans doute des abus parmi les ayant-droits, des profits exagérés parmi les acteurs de la santé mais il y a surtout un système basé sur la solidarité qui ne peut pas être comparé à une assurance privée.
La Sécurité Sociale est un système à prestation définie et cotisation en partie proportionnelle. Elle n’a pas pour vocation de générer des profits ni d’ailleurs de creuser un éternel déficit. Son rôle est de protéger directement ou indirectement l’ensemble d’une population, pas de couvrir des risques préétablis contre paiement d’une prime calculée par des actuaires.
A prestation définie ? ? ?
La bonne blague !
1) les prestations changent au bon vouloir de la sécu qui décide unilatéralement de modifier les prises en charges.
2) les prestations diffèrent selon les régimes professionnelles
C’est tout le problème de ne pas avoir de contrat établi entre la sécu et ses assurés.
Dans le privé ce qui est au contrat est pris en charge, si c’est pas écrit ce n’est pas pris en charge. C’est clair. Faut juste bien lire les petites lignes. Et on peut se défendre au TGI si le contrat n’est pas respecté.
Avec la sécu il n’y a rien à lire, juste à payer en espérant être remboursé de sa pathologie le jour où elle surviendra.
Ci après un petit témoignage édifiant à ce propos :
« voila un petit exemple de ce que le rsi m’a réservé
après 32 ans de cotisation je suis tombé malade, après 6 mois un médecin conseil m’a appris que je ne pourrais pas reprendre mon travail, 6 mois après, revisite chez le médecin du rsi, et la je m’entend dire que je coûte trop cher et que si je ne reprend pas mon travail je serais rayé du rsi.
j’ai fermé mon entreprise, vu mon état de santé, et suis resté 2 ans sans aucun revenu pour vivre.
et dans ma région je ne suis pas le seul dans ce cas »
Quitter la sécu est donc le seul moyen de retrouver une assurance maladie digne de ce nom !
Cher Laurent C
Je viens de relire attentivement vos 24 rubriques mensuelles…Une précision me serait utile…Dans la 12 ou 13 eme vous dites que vous aller interroger votre AGA sur les déductibilités diverses après libération…Je n’ai pas retrouvé plus loin de réponse claire de votre AGA. En avez vous obtenu une? Autre point important pour moi avant de sauter le pas et de quitter la CARMF, votre comptable précise que pour remplacer une cotisation de retraite classique il faut souscrire obligatoirement un contrat de type Madelin…Or un peu pius loin vous souscrivez une assurance vie européenne au Luxembourg qui reversera les sommes en capital et non pas en rente comme dans un contrat Madelin…Comment les sommes versées à une telle assurance vie européenne peuvent elles être déduites en comptabilité?
S’il vous reste encore un peu d’énergie pour me répondre cela me serait utile. Vous êtes quasiment le seul à parler clairement et simplement avec rigueur et c’est pourquoi je me permets de vous interpeller. merci d’avance
TB
Pour l’ AGA, c’est normal, je n’ai pas encore eu de réponse. Mais avec la cloture des comptes 2013 qui approche ils vont devoir se prononcer.
Pour l’ assurance vie, un comptable vous dira que seul les contrats Madelin sont déductibles en cotisations facultatives, et il aura raison.
L’assurance vie LUX que j’ai souscrit ne remplace pas le Madelin, elle remplace la retraite obligatoire sécu.
Je saisi donc en compta mes versements sur cette AV LUX en cotisations vieillesse obligatoire. Elles sont donc déduites en charges. (toutefois ne pas dépasser en déduction le montant de la cotisation obligatoire sécu)
Laurent C.
Merci pour votre réponse rapide…C’est très rassurant de pouvoir avoir votre avis expert. Suis impatient de savoir ce que va vous répondre votre AGA! Que peut on faire si ils répondent que les cotisations vieillesse ne peuvent pas se faire sur une assurance vie LUX? Quitter son AGA et risquer un contrôle fiscal ou essayer de changer d’AGA?
J’imagine que vous avez épluché la législation européenne avant de souscrire cette assurance vie LUX. Au MLPS on me dit qu’il n’ y a aucun problème de déductibilité. Etes vous certain qu’une assurance vie luxembourgeoise avec une sortie en capital (et pas en rente) peut faire l’objet de la même déduction qu’une ex cotisation à la CIPAV ou à la CARMF (sans bien sur déduire plus que le montant de la cotisation obligatoire sécu)? Avez vous ou connaissez vous des textes sur lesquels il est possible de s’appuyer pour convaincre son comptable ou son AGA?
Je ne vous embêterai pas avec d’autres questions. Tout le reste est limpide!
Encore merci et surtout bravo pour cette extraordinaire aventure d’héros des temps modernes!
Thierry B
Je pense que l’ AGA, même si elle est pas d’accord, mettra une note à l’intention du Fisc sur le sujet pour se dédouaner. Nous verrons. Si l’ AGA refuse je la quitte et je dépose mes compte moi meme.
Sur la déductibilité de l’ AV LUX voici les références :
1)La législation européenne est d’une parfaite clarté sur le sujet depuis 2001:
« La Commission engage la lutte contre les obstacles fiscaux aux prestations transfrontalières de retraite professionnelle
La Commission européenne a proposé une stratégie globale visant à lutter contre les obstacles fiscaux susceptibles de décourager les personnes qui souhaitent contribuer à des régimes de retraite à l’extérieur de leur État membre d’origine et les institutions de retraite qui souhaitent fournir des prestations de retraite transfrontalières. La Commission passera au crible les réglementations nationales adoptées par les États membres dans ce domaine et prendra les mesures nécessaires pour assurer leur conformité avec le Traité, et en particulier avec les règles relatives à la non-discrimination. Au besoin, la Commission engagera des procédures juridiques à l’encontre des États membres. De plus, la Commission propose d’adopter des mesures visant à préserver les recettes fiscales des États membres pour les prestations de retraite transfrontalières. La Commission propose également une approche coordonnée pour éliminer les obstacles fiscaux, notamment la double imposition, découlant de la diversité des régimes d’imposition des retraites professionnelles des États membres. L’initiative avait été promise par la Commission lors du Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars dernier et s’inscrit dans le cadre de la nouvelle stratégie d’ouverture des marchés du travail paneuropéens d’ici 2005, adoptée par la Commission le 28 février (voir IP/01/276). Cette nouvelle initiative dans le domaine fiscal complète la proposition de directive concernant les retraites professionnelles, destinée à faciliter les prestations de retraite et les investissements transfrontaliers (cf. IP/00/1141). »
2) la CJUE, par une jurisprudence constante, l’a réaffirmé de multiples fois et condamné systématiquement les Etats qui résistaient à l’application de cette législation.
Par exemple, en 2007 elle a condamné le Danemark dans les termes suivants (ce n’est qu’un exemple parmi de multiples autres):
« Par ces motifs, la Cour (grande chambre) déclare et arrête:
En adoptant et en maintenant en vigueur un régime d’assurances vie et de retraite prévoyant que le droit de déduire et le droit d’omettre les cotisations ne sont accordés que pour les cotisations versées en vertu de contrats conclus avec des institutions de retraite établies au Danemark, alors qu’aucun allégement fiscal de cette nature n’est accordé pour les cotisations versées en vertu de contrats conclus avec des institutions de retraite établies dans d’autres États membres, le Royaume de Danemark a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 39 CE, 43 CE et 49 CE. »
Merci beaucoup Laurent pour ces précisons utiles. J’ai appelé mon AGA ce matin. Ils me disent que je suis le premier à faire la demande concernant le suites d’un abandon de la CARMF…J’ai quelques doutes.
Ils précisent qu’ils ne peuvent pas me répondre sur la déductibilité d’une assurance Vie européenne et qu’il n’ont aucun texte la dessus. Ils me conseillent d’aller voir mon inspecteur des impôts et de lui demander un papier écrit pour attester de son accord concernant cette déductibilité (en précisant qu’ils ont des doutes sur l’obtention d’un tel document…). Ils me disent que la loi française peut générer un amendement qui rendrait non déductible une assurance retraite du type Luxembourgeois (en tout cas autre que la caisse dite « obligatoire »). Cette loi ne pourrait selon eux être rétroactive… N’est ce pas un argument pour le faire avant qu’elle soit éventuellement promulguée? Ils sont surs par contre que des pénalités appliquées ne pourront pas être déductibles.
Pour mon AGA cela va être difficile, à moins de leur fournir ce fameux document des impôts. Hic!
Le système de retraite français est un système par répartition qui repose sur la solidarité intergénérationnelle.
Il y a des régimes excédentaires et d’autres déficitaires y compris parmi les professions libérales.
En prenant un peu de recul il est aisé de constater que ce qui n’est pas financé par les cotisations l’est par l’impôt.
En somme, vous finirez par financer la retraite des autres en plus de la votre.