Par Damien Theillier.
Les droits de l’Homme sont-ils le fondement de la protection des libertés ou les menacent-ils ?
Une telle question peut paraître surprenante. Comment les droits de l’Homme pourraient-il constituer une menace ? Ne trouve-t-on pas au contraire, dès l’article 2 de la Déclaration de 1789, cette idée que le but de toute association politique est la conservation des droits imprescriptibles de l’Homme, dont le droit à la propriété ? Et ne lit-on pas également à l’article 17 que « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé » ?
Où est donc le problème ?
Le problème est qu’il ne suffit pas de garantir les libertés individuelles contre les empiètements d’autrui. Il faut aussi les garantir contre les empiètements de la législation, c’est-à-dire des décisions collectives qui peuvent résulter d’un vote à la majorité. Or, quand on regarde de près la Déclaration de 1789, elle est truffée d’articles qui conditionnent le respect des libertés individuelles au bon vouloir de la loi.
À l’origine de la Déclaration de 1789
La Fayette fut élu député de la noblesse de Riom aux états généraux. Dès le 11 juillet 1789, à l’Assemblée Nationale, il présenta un projet de Déclaration Européenne des Droits de l’Homme et du citoyen, inspiré de la Déclaration d’indépendance américaine de 1776.
Le projet de La Fayette a été repris dans la version finale, souvent dans les mêmes termes. Cependant, quelques articles ont été altérés par des additions qui redonnent à l’État un pouvoir que la déclaration initiale cherchait précisément à éviter1.
En voici un exemple. Un des articles de La Fayette disait : « L’exercice des droits naturels n’a de bornes que celles qui en assurent la jouissance aux autres membres de la société ».
Dans la déclaration finale, ce même article devient :
Art. 4. L’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Cette dernière phrase change tout. Elle redonne à la loi et donc à l’État le pouvoir illimité de définir les bornes de la liberté et donc de la propriété. La Fayette, isolé dans la commission établie par la Constituante pour préparer la Déclaration des droits, n’a pas pu s’y opposer.
Autres difficultés :
Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.
Art. 6. La Loi est l’expression de la volonté générale.
Malheureusement, ces articles sont vagues et il est possible d’en faire une interprétation désastreuse. Ainsi, avec Rousseau, on a voulu croire que la nation ou la volonté générale avait un pouvoir illimité et que ce pouvoir justifiait tout. De ce que le peuple gouverne, on a conclu qu’il avait tous les droits.
C’est précisément le reproche que fait Benjamin Constant à Rousseau : « En transportant dans nos temps modernes une étendue de pouvoir social, de souveraineté collective qui appartenait à d’autres siècles, ce génie sublime qu’animait l’amour le plus pur de la liberté, a fourni néanmoins de funestes prétextes à plus d’un genre de tyrannie ».
Il en va de même concernant la protection de la liberté de religion, d’expression et de la presse où ces droits individuels ne sont que des variables assujetties à la loi, c’est-à-dire aux décisions collectives d’une assemblée.
On lit dans la Déclaration des droits de l’Homme :
Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.
Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.
Ces articles indiquent qu’on peut dire ou faire tout ce qui n’est pas contre la loi. Mais ils ne protègent en rien la liberté individuelle contre l’arbitraire d’une majorité ou de groupes de pression bien organisés. Une véritable protection de la liberté consisterait donc à exiger le silence de la loi et non la soumission à une loi.
Le Bill of Rights américain
Tel est précisément le cas du Bill of Rights, écrit moins d’un mois plus tard, en septembre 1789. Voici le premier amendement apporté à la Constitution des États-Unis d’Amérique :
« Le Congrès ne fera aucune loi pour conférer un statut institutionnel à une religion, aucune loi qui interdise le libre exercice d’une religion, aucune loi qui restreigne la liberté d’expression, ni la liberté de la presse, ni le droit des citoyens de se réunir pacifiquement et d’adresser à l’État des pétitions pour obtenir réparation de torts subis. »
On trouve dans cette formulation une protection explicite contre la tyrannie de la majorité. La règle qui est posée ici n’est pas de « ne pas enfreindre la loi », mais de « ne pas faire de loi ». Les choix individuels sont ici clairement protégés contre l’ingérence possible d’un gouvernement, même dans les cas où la majorité serait en désaccord avec ces choix2.
De même, dans la Déclaration d’indépendance de 1776, on trouve cette formule :
« Tous les hommes sont créés égaux ; ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur ».
La Déclaration américaine reconnaît et proclame publiquement que le Créateur est la source des droits de l’Homme et, ce faisant, elle nie implicitement que l’État soit la source des droits de l’Homme. Ce n’est pas l’État qui est souverain, c’est l’individu, doté par son Créateur de droits inaliénables. On est bien loin de l’esprit, comme de la lettre, de la Déclaration française.
La tyrannie législative selon Benjamin Constant
Nul mieux que Benjamin Constant, n’a formulé cet impératif catégorique du silence de la loi3 :
Le législateur n’a pas le privilège de distinguer mieux que les individus soumis à son pouvoir ce qui est nuisible et ce qui est avantageux […] Toutes les fois qu’il n’y a pas nécessité absolue, que la législation peut ne pas intervenir sans que la société soit bouleversée … il faut que la loi s’abstienne, laisse faire et se taise.
Dans son Commentaire sur un ouvrage de Filangieri, Constant fustige la tyrannie législative4 :
Étendre sur tous les objets la compétence de la loi, c’est organiser la tyrannie […] Si c’est la législation qui fixe les droits de chaque individu, les individus n’ont plus que les droits que la législation veut bien leur laisser […] Il y a une partie de l’existence humaine qui, de nécessité, reste individuelle et indépendante – et qui est de droit hors de toute compétence sociale ou législative […] Au point où commence l’indépendance de l’existence individuelle s’arrête l’autorité de la législation ; et si la législation franchit cette ligne, elle est usurpatrice. Dans la partie de l’existence humaine qui doit rester indépendante de la législation résident les droits individuels, droits auxquels la législation ne doit jamais toucher, droits sur lesquels la société n’a pas de juridiction, droits qu’elle ne peut envahir sans se rendre coupable de tyrannie.
C’est pourquoi l’autorité de la loi doit rester limitée. Lorsque cette autorité s’étend sur des objets hors de sa sphère, elle devient illégitime.
Concluons avec Benjamin Constant5 :
Aucun devoir ne nous lie envers des lois telles que celles que l’on faisait, par exemple, en 1793, ou même plus tard, et dont l’influence corruptrice menace les plus nobles parties de notre existence. Aucun devoir ne nous lierait envers des lois qui, non seulement restreindraient nos libertés légitimes, et s’opposeraient à des actions qu’elles n’auraient pas le droit d’interdire, mais qui nous en commanderaient de contraires aux principes éternels de justice ou de pitié, que l’homme ne peut cesser d’observer sans démentir sa nature.
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Publié initialement sur 24hGold
- Je m’appuie ici sur une analyse précieuse de Jacques de Guenin. ↩
- Malheureusement, depuis cette époque, l’Amérique s’est beaucoup éloignée de ses principes fondateurs. ↩
- Commentaire sur l’ouvrage de Filangieri. Chapitre IX. Des erreurs en législation. ↩
- Ibid. ↩
- Réflexions sur les constitutions, note V de l’édition de 1818. ↩
Cet article serait parfait si il parlait de droit de l’homme et de la Femme.
Pourquoi faire cette distinction ? Les droits individuels valent aussi bien pour les hommes que pour les femmes.
Ce que l’article met en évidence, c’est la tyrannie législative qui, dans notre pays, devient de plus en plus inquiétante.
La comparaison entre la Déclaration des droits de l’homme et la Déclaration d’indépendance de 1776 est très intéressante , car elle permet de bien comprendre pourquoi en France, nos libertés individuelles sont finalement restreintes. La liberté d’expression a connu ces derniers temps de sérieux revers, dans la mesure où une parole non orthodoxe peut être passible d’une sanction pénale.
Fichtre.
c’est intelligent ! la précision est indispensable ! le peuple est tellement bête
Claire, votre commentaire serait pertinent si l’homme (au sens masculin du terme) et la femme avaient des droits différents. Ce n’est évidemment pas le cas… sauf si vous êtes sexiste. Je n’ose penser que vous puissiez l’être, allons !
« l’Homme » c’est l’humanité, « la Femme » un moitié d’icelle, approximativement, « l’homme », un simple individu appartenant à Homme/Femme…
Donc, non. Ca n’aurait aucun sens de parler des « droits de l’homme et de la Femme ». D’autant que ça impliquerait que ces droits ne sont pas les mêmes pour les femmes et pour les hommes.
Le langage est structurant messieurs. Parler des droits de l’Homme c’est pas neutre. Désolée mais en tant que femme quelque chose me choque en lisant une déclaration des droits de l’homme. Vous ne pouvez pas comprendre vous avez été éduqués dans une société patriarcale.
C’est pour les générations futures qu’il convient d’agir et de changer le langage et nombre de règles de grammaire (ex : masculin l’emporte sur le féminin) ou de termes (e.g école maternelle).
En plus dans l’article (d’excellente qualité j’insiste et je souscris à ce qui est dit totalement) l’auteur oublie de mettre un H majuscule à homme ce qui aggrave le problème. (e.g On lit dans la Déclaration des droits de l’homme :…)
Je serai pour une déclaration des droits de l’Humain.
Je ne suis pas la seule à le penser : http://encorefeministes.free.fr/droitshumains.php3.
Gautier : je suis pas certaine que tu dirais la même chose si la déclaration se nommait Déclaration des droits de la Femme et que je te tenais le discours pas grave hommes et femmes ont les mêmes droits.
idem Franz.
Je suis une femme, Claire, et pourtant je dis toujours, en parlant de moi : «je suis un Homme libre».
C’est aussi « stupide » (mais je comprends que tu utilises cette expression par réflexe car conditionnée par le langage depuis ta tendre enfance) que si disais je suis un papa heureux.
Regarde bien l’image qui illustre cet article. Regarde qui porte les chaines, observe le rôle des deux femmes. Elles sont deux potiches, deux présentoirs. Pourquoi pas un homme et une femme ?
Sauf qu’il y a la langue telle qu’elle existe et c’est de ça dont on parle.
Et il y a les constructivistes qui veulent façonner un Homme nouveau (sorry, pun intended), et donc veulent changer ce que pensent, disent, font les autres pour leur satisfaction perso. Peu importe que ça soit à propos des femmes, du climat, de l’économie, de… Ces gens sont par nature ennemis de la liberté, et donc totalement anti-libéraux.
Cela dit je respecte votre droit à être socialiste (oui, « les femmes v. les hommes » c’est comprendre les individus par appartenance à des groupes sociaux uniquement => socialisme) et constructiviste. Tant que vous ne me « marchez pas dessus » vous ne risquez rien.
Typique des féministes, toujours rechignées et insatisfaites. On aurait mis deux hommes, vous auriez vu deux gardiens majestueux étouffant l’autre moitié de l’humanité.
Et puis vous avez oublié de mentionner le triangle au milieu. Symbole vaginal dégradant représentant la servilité sexuelle des femmes certainement ? Diantre ce triangle est retourné, signe de l’antiféminisme le plus doctrinaire !
Claire , votre commentaire est stupide ( désolée de le dire) et montre surtout votre ignorance concernant l’Histoire de France et de la Révolution française en particulier.
Pour votre information cette toile est exposée au musée Carnavalet à Paris et pour ne pas rester dans l’ignorance vous pouvez aller sur le net , pour comprendre les symboles qui y figurent.
Les deux femmes représentent : la France libérée de ces chaînes et la Loi montrant l’œil de la raison. Ce ne sont pas vraiment des potiches…
Ben voyons, on va arbitrairement changer la langue pour faire plaisir à quelques féministes… Si c’est pas totalement anti-libéral de vouloir par la force changer ce qui a émergé de soi même !
Si on disait « Femme » pour humain, je serai totalement opposé à ce qu’on dise droit de la Femme et de l’homme.
Et si c’est le « patriarcat » qui est la cause, je me gausse… Il y a autant de femmes que d’hommes (en fait plus mais très peu). Donc si les choses sont telles qu’elles sont à cause d’une domination du patriarcat deux solutions sont possibles :
1° les femmes sont des être inférieur et donc ça ne peut être que par la coercition de l’État à l’encontre des hommes qu’elle peuvent exister.
2° Toutes les femmes d’autrefois, et une grosse part de celles d’aujourd’hui (type mon ancienne directrice de thèse qui piquait une colère si on l’appelait autrement que « Madame LE PROFESSEUR ») qui ne sont pas d’accord avec les féministes sont des abruties qui se sont laissé berner par les hommes etc. et qui ne devraient pas décider par elle même.
Vous en conviendrez aucun de ces hypothèse n’est plaisante.
Conclusion, le féminisme est une forme de mépris infériorisant les femmes (pas étonnant que tant d’hommes -de gauche, constructivistes- soit féministes).
Franz si un jour tu comprends que tout est construits et que homme et femme c’est du construit alors tu comprendra que le féminisme c’est du progressisme. Pour info biologiquement les hommes sont des femmes dégénérée du fait qu’un chromosome a muté et oui…. c’est la vérité mais elle n’est pas enseignée comme ça.
Beaucoup beaucoup de chose à revoir dans cette société.
On ne naît pas homme, on le devient.
Claire tu délires, et à force d’écrire n’importe quoi et n’importe comment , tu passes pour une sacrée ignorante , mais qui malheureusement s’ignore. C’est la définition même de l’ignorant : il ne sait pas qu’il ne sait pas!!!
Claire, si un jour tu comprends quelque chose, quoi que ça soit, on avancera.
La « société » n’existe pas. Il y a des individus qui vivent plus ou moins ensemble et par commodité on parle de « la société » un peu comme on parle « des marchés ». Mais ça n’existe pas. Et donc il n’y a rien à revoir dans « la société ». Et personne n’aurait le droit de le faire, si tant est que ce truc mythique existe.
Vous êtes libre, vous savez, comme tout le monde. Et si vous voyez du construit que vous pouvez déconstruire, imaginez un peu ce que d’autre peuvent voir… Pas besoin d’imposer des trucs aux autres.
Vous avez le droit de gagner le respect pour vous. Vous. Les autres femmes idem. Et les hommes aussi. Mais gagner, hein. Le respect ça ne s’octroie pas par décret politique. Et pour tout dire celui qu’a priori je vous portait, comme à tout Homme, ben il est parti. Fini, puff, reste plus rien, zilch, zero, zippo, nil, nada !!!
Francz ne me donnez pas de leçon de libéralisme s’il vous plait et encore moins de constructivisme et ne me forcez pas à vous démontrer que vous êtes rien d’autre qu’un constructiviste libéral et un conservateur rétif à cette idée simple que celles qui vous ont mis au monde demandent juste une chose simple un peu plus de considérations, d’égalité, de libertés, de respect de leur dignité et de leur intégrité physique.
Mais si, mais si, donnez moi des leçons de libéralisme et montrez moi que je suis constructiviste.
Ça sera distrayant surement, instructif peut-être, un grand moment de socialisme je le crains.
« tout est construits »
Ouille…
Et quand je vais chier, c’est une construction ?
Avez-vous des preuves que tout est construit ? Parce que faire des réflexions sur les propriétés des choses et des hommes, on peut en faire un max, surtout si ça permet de satisfaire nos convictions et nos frustrations… Des sources démontrant l’origine naturelle de comportements, je peux vous en fournir…
Et même si tout est construit, est-ce qu’on peut changer ça à coup de bâton et d’endoctrinement ?
Et si ça ne fonctionne pas, vous faites quoi ? Si ça aboutit à une catastrophe parce que vous n’avez pas prévu les conséquences de vos expériences ?
Considérez-vous la Société Civile comme un laboratoire pour faire des expérience de déconstruction ? Considérez-vous les gens comme des rats de laboratoire ?
Au fait, quelles sont les idéologies qui ont mis en pratique ce genre de déconstruction ? Je vous laisse deviner…
Encore une sexiste qui veut en découdre…
Les Hommes sont soient de sexe masculins ou féminins. Ce n’est pas parce que le vocabulaire est riche qu’il faut lui donner plus d’importance qu’il n’en a.
On parle d’araignée (féminin) pour les femelles mais aussi les mâles.
Les femmes peuvent changer ce qu’elles veulent. Elles peuvent créer des partis politiques de femmes exclusivement, elles peuvent monter des boites et n’embaucher que des femmes, faire des clubs de foot pour concurencer la ligue 1, etc…
Mais bon, c’est plus facile de dire que les mecs ne comprennent rien, que de toute façon ils ne sont qu’une dégénérescence et qu’ils déforment la « vérité »…
Si l’homme est une femme dégénérée, comment se fait-il qu’il a pris le contrôle et la « vérité » ?
+1000
Les féministes sont d’un mépris sans bornes pour les femmes. Elles se comportent avec exactement comme ceux qu’elles dénoncent.
« C’est pour les générations futures qu’il convient d’agir »
Qui êtes-vous pour décider de ce que est bon pour des gens qui ne sont pas encore nés ?
Les socialistes sont d’une prétention inouïe.
« C’est pour les générations futures qu’il convient d’agir et de changer le langage et nombre de règles de grammaire »
On appelle ça le novlangue…
Le Français vient du latin et a longtemps continué à avoir trois genres, féminin, masculin et neutre. L’usage a fait que progressivement le neutre s’est fondu dans le genre masculin mais n’en existe pas moins. C’est pour cela que les fonctions sont en général neutre et que l’on disait Madame le Ministre ». L’Homme est donc du genre neutre.
Les femmes n’ont pas besoin de jouir des droits de l’homme, mais des doigts de l’homme.
Remettons les mots dans leurs contextes.
C’est vrai qu’en 1789 les droits de l’homme étaient ceux de l’homme et très secondairement ceux de la femme. La pauvre Olympes de Gouge, philosophe et féministe est passé sur l’échafaud (ce n’était pas nécessairement le féminisme qu’on guillotinait).
Mais aujourd’hui nous sommes en 2014 et il évident que les droits de l' »homme » ne s’adressent pas seulement à la moitié de l’humanité, on s’adresse à tout les êtres humains.
N’est ce pas regrettable de s’offusquer pour l’appellation de ce texte alors que l’auteur pointe intelligemment la relativité des libertés individuelles face au pouvoir législatif.
Merci beaucoup de nous faire relire « intelligemment » la déclaration des droits de l’homme. Les articles donnent effectivement beaucoup de latitude au pouvoir législatif, même si celui-ci est démocratiquement élu.
Ainsi la Déclaration des droits des « hommes et des femmes » ( 😉 @ Claire ) protège d’avantage la nation de l’individu que l’inverse.
On entend tellement parlé (en bien ) du Bill of Rights américain dans les séries américaines qu’on le croit un peu à tort un « jumeau » de la Déclaration de 1789.
Ca reste toujours un excellent texte à l’initiative d’une société très démocratique mais pas parfaite !
GL , il n’y a que les marxistes pour croire à l’avènement d’une société parfaite ; c’est bien sur ce point qu’ils diffèrent des libéraux.
Parfait, c’est la reflexion que je me fais depuis un moment ! La DDHC a le malheur de limiter « dans les bornes de la Loi ». L’exemple le plus frappant est la liberté d’expression.
Mais on peut aller plus loin, je regrette vivement qu’il n’y ait pas des seuil maximum de prélèvements obligatoires (qui de fait empêcherait constitutionnellement la spoliation et donc la création d’Etat Providence, considérés comme une atteinte aux Droits de l’Homme de garder l’immense majorité de sa propriété).
Article 14 de la DDHC : Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Il se trouve que ce sont « nos représentants » qui se chargent de déterminer cette contribution publique. Là encore, il revient à la majorité d’exercer sa tyrannie fiscale.
Les citoyens qui paient l’impôt, eux, ne peuvent que constater leur spoliation.
Je crois qu’il faut distinguer la Loi et la loi, celle avec une minuscule émane des hommes, celle avec une majuscule émane du « Créateur » ( en dehors de toute connotation religieuse), c’est à dire les Droits inaliénables et imprescriptibles de l’Homme, et cela rapproche la DDH de 1789 de le Déclaration d’Indépendance américaine. On n’est simplement pas sur le même plan.
Quant aux représentations symboliques de la Liberté et de la Justice, eh oui ce sont deux femmes, comme les Vertus sont aussi représentées par des femmes, ça m’étonne que les féministes s’en offusquent, elles devraient plutôt s’en satisfaire.
La femme de gauche est la France ( nom féminin) , son manteau à fleurs de lys indique qu’il s’agit d’une monarchie, mais non plus absolue et de droit divin . Elle brise ses chaines et est désormais une monarchie constitutionnelle.
La femme de droite est la justice ( nom féminin) qui montre l’oeil de la Raison qui éclaire de ses Lumières la France.
Dans le fond les nuages noirs de l’obscurantisme et de l’ignorance qui se dissipent , enfin pas encore quand on lit certains commentaires
» la femme de droite… »
et julie ?
En effet, j’approuve cette analyse judicieuse qui est un fait incontestable, les citoyens devraient apprendre leur constitution et les droits de l’homme dès le plus jeune age dans le programme scolaire.. Cela éviterai la profusion de lois qui annulent la protection des droits fondamentaux détruisant les libertés privées et publiques.
Par ailleurs l’auteur de l’article oublie de préciser un fait important évoqué par un spécialiste, qui fait constater que la loi Française annule elle-même la totalité des droits de l’homme à cause de l’Article 55 de la constitution, qui « donne autorité supérieure aux lois internationales .. » !
Ainsi, outre la disparition des droits souverains du peuple, l’étendue de cet article aux lois de la république, est une véritable trahison contre la démocratie, en met intrinsèquement l’ensemble de la politique, comme la plupart des juridictions sous l’influence de ces lois internationales..
Comme le précise cet article, nul citoyen n’a voté cela, en dehors de la décision d’état, ce dernier n’en a jamais demandé audience à la population Française qui est censée disposer du « pouvoir souverain » d’une « république représentative ».
Alors la France, qui n’est plus une république par auto annulation de sa propre constitution, devient ainsi l’état fédéral des puissances mondiales qui lui imposent déjà leurs lois et bientôt en exigeront leur droits.
@ Claire,
vous lisez les articles de D. Theillier & je vous encourage à continuer à vous ouvrir l’esprit.
La langue française est ainsi faite que l’on ne parle pas de « human rights », de « doktor », « doktorka » & « doktorowa »… C’est de l’évolution & non de la construction. Je suis plus attaché aux traditions qu’aux constructions d’un parti dont le leader par ailleurs remet à l’honneur la répudiation – peut-être pour intégrer la France à l’espace arabo-islamique comme le préconise le rapport Tuot. Attention aux mots que vous employez. Ou alors la liberté consiste à donner aux mots le sens que l’on veut, à mettre en cause toutes les structures. Pourquoi pas se masturber en public comme Diogène ?
& puis que construire ? Par ex. vous affirmez, Claire, que l’homme provient de la femme. L’homme est donc l’avenir de la femme ? Savez-vous que les parlementaires français de gauche ont longtemps refusé le droit de vote aux femmes parce qu’elles étaient supposées plus conservatrices que les hommes ?