Les lecteurs de Contrepoints connaissent depuis plusieurs mois déjà l’aventure de Laurent C. Pourtant, vous êtes nombreux à vous poser la question de l’issue de son combat. Peut-on gagner contre l’État, en particulier contre la Sécurité sociale ? Pour y répondre, nous avons rencontré celui qui semble être le plus ancien, à tout le moins l’un des plus anciens libérés de la sécu. Il y a longtemps, bien longtemps, à une époque où naissait Internet, toute la France semblait dominée par la Sécurité sociale. Toute ? Non ! Quelque part à Cayenne, un homme isolé décida de sortir du bagne. Il ne savait pas encore que 20 ans plus tard ils seraient plusieurs dizaines de milliers.
Entretien mené par PLG, pour Contrepoints.
Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ?
Michael Leduc, 44 ans, opticien. À 21 ans, je suis parti en Guyane, pour vivre à Cayenne, en tant que salarié. Rapidement, je me suis installé à mon propre compte, date à partir de laquelle j’ai eu la joie de faire connaissance avec les URSSAF et la RAM/AVA/CANCAVA (ancêtre du RSI).
Comment a germé en vous l’idée de sortir de la Sécurité sociale ?
Au départ, je ne gagnais pas beaucoup d’argent. Mais rapidement l’affaire a fonctionné, le chiffre d’affaires a progressé, de même que les cotisations. J’ai alors commencé à m’intéresser à la nature de ces organismes qui m’en demandaient de plus en plus, mais je ne recevais aucune réponse aux questions pourtant simples que je leur posais, à commencer par leur nature juridique. Cela a fortement éveillé mes soupçons.
Nous sommes à la fin de la décennie 1990, Internet arrive progressivement à Cayenne. J’ai alors commencé à chercher des informations, et je suis rapidement tombé sur le site flambant neuf quoique rudimentaire de Claude Reichman, qui affirmait que le monopole de la Sécurité sociale venait de tomber. À cet instant, j’ai décidé de fouiller le sujet et de franchir le pas.
Comment cela s’est-il passé ? Étiez-vous accompagné ?
Non, j’ai entrepris la démarche tout seul. À l’époque, il n’y avait pas encore la communauté qu’il y a aujourd’hui. Je me suis donc servi d’Internet, sur lequel j’ai passé des centaines d’heures à rechercher des informations, de toutes natures et en particulier juridiques. N’ayant aucune formation de juriste, j’ai dû passer beaucoup de temps à chercher et analyser les textes de loi qui m’étaient utiles.
Les questions que je posais étaient très simples, à commencer par la nature juridique de ces organismes
N’aviez-vous pas peur de mal interpréter les textes ?
Bien sûr que cela aurait pu arriver, mais il est important de se resituer dans le contexte. À l’époque, les batailles juridiques que je lançais portaient sur des questions très simples, en commençant, comme je l’ai dit, par la véritable nature de ces organismes. Ceux-ci n’avaient en réalité aucune existence légale, pas de statuts, pas d’enregistrement de l’entité juridique, il n’y avait pas besoin d’être un juriste pointu pour soulever cette question, et voir qu’il y avait là un réel problème.
Aviez-vous des salariés ? Avez-vous effectué vos démarches avec eux ?
J’avais à l’époque deux salariées, mais le problème était déjà suffisamment compliqué. J’ai donc entamé cette bataille uniquement pour moi. En revanche, j’ai adopté une démarche pédagogique : je faisais en sorte qu’elles rédigent elles-mêmes, chaque mois, les chèques à adresser aux organismes sociaux, pour qu’elles réalisent le véritable montant de prélèvements faits sur leurs payes. Il faut saluer l’idée géniale de la création de la part « patronale », celle salariale devenant trop castratrice…
Les juges ne savaient pas quoi faire de mon dossier. Certains étaient franchement hostiles.
Avez-vous immédiatement pris une autre assurance ?
Nous sommes en 1999/2000, je décide de quitter la RAM/RSI et de m’assurer ailleurs. Je contacte DKW mais celui-ci m’informe que le gouvernement français lui a interdit récemment de vendre de l’assurance sociale aux Français… Il ne restait plus qu’Amariz, le gouvernement anglais ayant refusé la demande française. Donc il restait Amariz Angleterre ou Espagne. J’ai immédiatement informé les organismes français de mon choix, faute d’existence de leur entité juridique et leur refus de me communiquer les documents demandés, et de procéder à quelques vérifications.
Quelles ont été vos relations avec les différents membres de la juridiction sociale ?
À vrai dire, elles ont été assez ambiguës, et pleines d’enseignements. La plupart des juges que j’ai rencontrés se sont montrés tout d’abord très surpris de ma démarche, puis très embarrassés au fur et à mesure que j’avançais mes arguments et preuves accablantes. Ils ne savaient tout simplement pas quoi faire de mon dossier. Dans ces cas-là , ils ont généralement jugé a minima, c’est-à -dire en jugeant uniquement sur la forme, et le moins possible sur le fond. D’autres se sont montrés franchement hostiles à ma démarche, et ont rendu des jugements plus idéologiques que techniques.
À ce sujet, il y a même un cas, où une greffière, en larmes, m’indiquait ne plus comprendre les décisions de son juge, manifestement contraires à toute logique juridique. Des refus des juges de voir les lettres du Préfet, refuser de constater l’absence de documents réclamés, invoquant dans un même jugement que « les statuts (du RSI) sont au journal officiel » et quelques lignes plus bas « les statuts n’ont pas vocation à être communiqués », perte de dossier en cour de délibéré, perte d’opposition à contrainte, refus de poser des QPC, refus de compléter les jugements (art 463 CPC), refus de la cour d’appel de reprendre un dossier retourné chez eux par la Cour de cassation… Au moins, je n’avais rien à payer !
Avez-vous un exemple concret ?
Dans cette affaire, j’ai parfois eu maille à partir avec des magistrats retors. Ce fut le cas lorsque j’ai notamment contesté une contrainte à payer à la RAM. Les juges du TASS ont inversé les rôles entre le demandeur et l’intimé (suite à opposition à contrainte Article R142-19 CSS). Iil n’y avait pas de demandeur (RAM), hé bien les juges m’ont désigné comme demandeur, et la caisse comme intimé ! J’ai donc demandé à ne pas payer cette caisse qui n’existe pas, et qui n’était pas présente ni représentée, le juge s’est transformé en avocat de la caisse, procurateur et accusateur ! Quelques années après, dans le jugement les magistrats ont imaginé la présence de la RAM à l’audience et l’ont entendu « dire » et formuler des « demandes » ! Le jugement a mis à néant la contrainte mais m’a condamné à en payer le montant auprès du RSI ! La cour d’appel a annulé le jugement en prenant soin de ne pas aborder le fond… J’ai saisi le Conseil supérieur de la magistrature, pour voir condamner ces juges qui inventent une présence et des demandes. Mais ma plainte n’ayant pas été retenue (j’avais été rétabli dans mon bon droit par la cour d’appel), du coup le comportement des juges du TASS n’a pas été examiné…
En un mot, je suis libéré !
D’après vous, quel est le plus gros avantage que vous tirez de votre situation ?
Il y a deux principaux avantages. Le premier, c’est la grande tranquillité d’esprit dans laquelle je vis à présent, et cela n’a pas de prix. Le second est d’ordre financier. Mais pour le comprendre, il faut là encore aborder un point de droit spécifique.
Ayant quitté la sécurité sociale, je considérais, conformément au droit européen, que je n’avais plus à payer la CSG et la CRDS considérées comme des cotisations sociales (CJCE). Du point de vue du droit français, ces deux contributions sont en fait soit des impôts, soit des cotisations en fonction de qui les émet ! C’est une cotisation sociale devant l’ordre judiciaire mais c’est (mais ne sera bientôt plus) un impôt devant l’ordre administratif ! Or, il se trouve qu’il y a quelques années j’ai réalisé une plus-value sur la cession d’un terrain. Près de 30 % de la plus-value a été prise sous forme de CSG/CRDS. J’en ai donc demandé le remboursement, arguant de ma situation. (Art L136-1 css). J’ai perdu en première instance, puis j’ai perdu en appel. L’État et les juges n’ont pas accepté de prendre en compte les décisions de la CJCE reconnaissant la CSG/CRDS comme étant des cotisations sociales, celles-ci étant intégralement affectées à la Sécurité sociale…
J’ai saisi le Conseil d’État, ma demande a été acceptée, les débats sont en cours. Je ne doute absolument pas de l’issue, il n’y aura probablement pas de décision franche, mais elle sera du genre « renvoi en appel pour dire le droit ». Il reviendra à la cour d’appel de Bordeaux de trancher, mais celle-ci aura les coudées plus franches pour reconnaître que CGS/CRDS sont des cotisations sociales, l’ordre venant d’en haut…
Quel bilan tirez-vous de toute cette aventure ?
C’est le combat d’une vie. Si c’était à refaire, je le referais sans hésiter. Cela m’a demandé une énergie considérable, des milliers d’heures de recherche sur internet, mais le jeu en valait plus que largement la chandelle. Aujourd’hui, à 44 ans, mon confort de vie me permet de profiter de mon temps, que j’ai décidé de consacrer à ce combat, en aidant d’autres personnes à sortir du monopole de la sécurité sociale qui n’en est plus un !
La libre concurrence permettra de donner du pouvoir d’achat immédiatement aux travailleurs et un bien meilleur service, un respect du client qui pourra à tout moment changer d’assureur, tout comme cela a été fait dans les télécom : France Télécom n’a pas disparu ; dans l’aviation : Air France est toujours là , mais les prix ont baissé et les services sont bien meilleurs pour ceux qui y sont restés… CQFD
En un mot, je suis li-bé-ré !
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Vous en redemandez ? À découvrir ici, la version longue de l’entretien !
20 ans après, toujours debout et toujours libéré !
La liberté ça se mérite.
Bravo !
Et le plus beau c’est que certains continuent à prétendre que ce n’est pas possible ou qu’ils n’existe pas.
c’est vilain de se moquer d’adrien^^
leave adrien alone !! (https://www.youtube.com/watch?v=kHmvkRoEowc)
cet article démontre, s’il en est besoin, que la France n’est pas un Etat de droit mais une dictature communiste.
ça fait longtemps que ça n’est plus à démontrer, la France à toujours été plus ou moins dictatoriale. La démocratie en France n’est qu’une manière policée d’instaurer une oligarchie au pouvoir, elle n’est en rien garante des libertés fondamentales des individus qui sont piétinés à longueur de temps.
Bravo !
Grâce à vous la démocratie avance !
Merci Michael Leduc, vous êtes un pionnier !
Vous mentionnez, parmi tous les avantages d’un service privé, le respect du client : cela n’est pas anodin, et c’est tellement vrai quand on compare la façon dont sont traités les patients en hôpital public et en clinique privée. Lorsque l’on passe au privé, on découvre un monde où le client est roi, où on n’est plus traité comme de la merde par des gens qui vivent de vos impôts, et ça c’est bon pour le mental.
Je me suis fait soigner deux fois en clinique privée, je n’ai vu aucune différence :
– la première fois : 4 heures d’attente sur RDV pour une petite intervention chirurgicale au pied, même pas raccompagné à la voiture en fauteuil roulant, juste avec une chaussette, bonjour l’hygiène.
– la deuxième : encore 4 heures d’attente aux urgences pour un déchirement osseux alors qu’il n’y avait personne.
Pourtant le privé c est super top, pas de fonctionnaires braleurs fainéant s et nantis non mais c’est a cause des socialistes … pardon communiste de Sarkozy. ?..
adrien , on t’a reconnu , va pisser ailleurs !!
c’est comme les restaurant, il y en a des bons et des mauvais, on peut se faire avoir une fois c’est tout…
La différence, c’est qu’il n’y a pas de monopole d’État pour la restauration. Donc vous pouvez choisir.
Très bien et bonne chance…Vous etes l’un des premiers dissidents du système communiste Français…
les autres c’ est du pret à porter le notre c’ est de la hte Couture , du raffinement , de l’ Art
La fois ou je me suis retrouvé à l’ hosto je n’ avais pas de couv SOCIALE et la facture est arrivée 1000 francs donc j’ ai payé 100% et pourtant POURTANT j’ avais payé de la CSG depuis j’ ai compris que la solidarité (défunte fraternité ) ça marche très bien dans un sens et moins dans l’ autre …
Si seulement les salariés même au smic prenaient le temps de lire leur bulletin de salaire ils comprendraient que c.’est près de 500€ qui sort de leur poche ( ou plutôt qui n’y’rentrent même pas ) pour avoir droit à cette fameuse carte vitale qui rembourse 65% de leurs dépenses de santé. Avec une assurance privée ils toucheraient net cette somme supplémentaire ( charges salariales ET patronales ainsi que CSG ET CRDS et aussi le coût de leur mutuelle qui ne serait plus nécessaire car les assurances privées remboursement au réel !) concurrence oblige.
Merci Mr Leduc.
et le prix de l’assurance privée c’est combien ?
avec le meme système que pour les bagnoles? mallus si agé, si malade, si gros, si blond …. ?
Concept intéressant !
On lance un monopole d’état pour les assurances voitures. C’est vrai que ça me faisait râler de payer si cher ma responsabilité civil pour mon bon gros V8 de 300CV. Vive le socialisme, nivèlement par le bas.
Et non! Perdu!! Informez vous au lieu de supputer négativement , demandez à lire les contrats que l’on vous propose librement, et ne vous contentez pas d’une ponction astronomique sur votre paye sans en savoir les droits et les montants … Soyez un grand garçon !!!
L’assurance santé est régie par des règles très contraignantes pour les assureurs. Le prix ne peut être augmenté en cas de maladie. La prime à payer est viagère et reste la même tout au long du contrat. Pas de bonus malus donc. Seul compte l’âge à la souscription. Pour moi, 33ans c’est 250€ mensuels pour une couverture au réel!!! Donc plus tôt on souscrit moins on paye toute sa vie. Le montant des revenus n’entre pas dans le calcul.
donc au cours de sa vie on ne peut plus changer d’assurance … à moins de payer 3 fois plus … bel exemple de liberté …
On reste libre de changer d’assurance quand on le souhaite, et celles ci ont tout intérêt à rester compétitives sous peine de voir fuir tous leurs assurés vers la concurrence. De plus pour votre information, la cotisation pour une personne de 65 ans est de 380€ environ. Soit encore 20% moins chère que la sécu et je le rappelle, tout ça pour un remboursement à 100% et non 64%.
Sans oublier que ces assurances maladie permettent souvent de faire l’économie d’une mutuelle. Le client gagne sur tous les tableaux.
« Le montant des revenus n’entre pas dans le calcul. »
ie la couverture coutera beaucoup plus cher au pauvre … et s’il n’a plus les moyens .. il est plus couvert ? on le laisse crever dans la rue ?
c’est ca votre projet ?
Vous écrivez n’importe quoi et la contradiction récurrente de vos oeuvres avec la réalité ne vous émeut point.
A partir de là , il est inutile d’argumenter avec un fanatique.
Pourquoi venez vous ici?
Ce que vous dites est contredit par les faits, et personne ne vous croira.
Vous êtes animé que par vos croyances et votre fanatisme, et ça ne prend plus, essayez même autour de vous, vous verrez, les gens ne croient plus aux balivernes éhontées et vicieuses des théories collectivistes qui aboutissent à des désastres dans tous les pays elle s’est exprimée.
Le collectivisme, c a n e m a r c h e p a s.
Maintenant, le peuple va lutter bec et ongle contre cette secte qui détruit/mine notre beau pays de l’intérieur depuis trop longtemps.
et sur le sujet ?
En suisse l’assurance privée la moins chère coute environ 715.63 Euro pour une famille de 4 personne (50 ans, 40 ans + deux ados) sachant que les salaire sont plus élevés en Suisse (~3000 euro pour une caissière).
http://www.bonus.ch/Pag/Assurance-maladie/comparer-primes-maladie.aspx
C’est un peu plus cher qu’en France (quoique…faudrait comparer les pouvoirs d’achats) mais ça rembourse mieux et l’assurance Suisse est dans le vert alors que la secu affiche un déficit monstrueux qu’il faudra bien payer un jour. (Politique du « après moi le déluge »)
Les assurances sont privées mais soumise à de nombreuses règles et obligations.
Ca m’étonnerait que cela coûte plus cher au pauvre, puisque de facto, vous n’aurez plus à payer toute la partie dette (CSG) et qu’en plus vous serez mieux remboursé. Bon, et puis je vous rappelle que si vous ne payez plus la sécu, votre salaire, de facto sera augmenté. D’autres questions ?
Le problème c’est l étonnement … du coup ton post est plus un avis basé sur pas grand chose…
pierre : « Le problème c’est l étonnement »
Et ton problème c’est cette zone aveugle qui efface toute information pertinente comme celle que j’ai mise juste un post plus haut.
Donc voilà : on peut assurer aussi bien les gens dans le privé avec beaucoup moins d’impôts, des salaires plus haut, sans que les élus jouent au « cadeau-votez-pour-moi-vos-enfants-paieront » et avec des conditions sociales toutes aussi bonne voir même meilleures.
On se demande vraiment pourquoi ces salauds de frontaliers qui bossent en Allemagne ou en Suisse se battent pour garder leur assurance privée.
Vous semblez oublier ( volontairement ou pas ) que en France, la solidarité est financée exclusivement par l’impôt.) Et oui, la CMU c’est l’impôt, aucune cotisation sociale ne rentre dans son financement. Par conséquent, en quittant la sécu française, on augmente son propre pouvoir d’achat. Augmentant ainsi notre assiette d’imposition. Donc, on est encore plus solidaire puisque ces mêmes impôts supplémentaires servirons à financer la CMU qui couvre les indigénats et les personnes sans revenus pour lesquelles vous vous inquiétez.
Je suis particulièrement intéressé par la question, mais à part les décisions de la CJCE/CJUE, je n’ai jamais eu accès à des décisions de justice en la matière.
Serait-il possible de mettre en ligne les jugements et arrêts concernant M. Leduc ?
Merci !
Mes jugements ne sont malheureusement pas intéressants car je fais annuler sur la forme: pas de mise en demeure, pas de recommandé ….
Le seul c’est celui de la cour d’appel (2012/2013) mais ayant été convoqué et jugé en application du code du travail (sic) le jugement ne vaut rien (ou j’ai enfin perdu volontairement (les juges jugeant systématiquement contre mes demandes, je demande le contraire de l’objectif !!!)) ne peut servir à faire sauter l’escroquerie …
Tant mieux pour vous s’ils vous ont laissés *relativement* tranquille grâce à des problèmes de procédure.
Je n’ai jamais réussi à voir une décision de justice ou une lettre émanant d’un organisme de sécurité sociale reconnaissant qu’une personnes a réussi à quitter la sécu.
Savez-vous si au-delà de votre propre cas, il y en a eu en ce sens ?
Il faut lire leur procédure pour non pas les quitter mais se faire virer!
http://www.rsi.fr/fileadmin/mediatheque/A_propos_du_RSI/Publication/Documentation/institution/guide_obj_entreprise_synthetique.pdf page 34 et déclarer ses revenus sur papier LIBRE, y expliquer vos doutes et réserves sur le fait de ne pas avoir le choix et pas sur leur formulaire !
Pour le montant, c’est comme votre assurance maison : vous déclarez le montant que vous voulez !!!
Je faisais référence au fait que, si j’ai bien compris, vous avez gagné sur une question de procédure (judiciaire).
Je ne parlais pas de la procédure à suivre pour se désinscrire.
Au final, vous ne disposez pas pas d’une décision de justice disant, sur le fond, que vous pouviez quitter la sécurité sociale.
À votre connaissance, existe-t-il une décision en ce sens ?
« 20 ans plus tard ils seraient plusieurs dizaines de milliers » Claude Reichman parle plus de 150000 personnes, avec un objectif rapide à 300000 d’ici quelques mois.
Comment recouper cette information ?
Ce sont ces propres propos lors de son allocution à Lyon, la semaine dernière. Quelqu’un a tout filmé, j’espère que ce sera bientôt disponible en ligne.
Que se passe-t-il en cas de lourde intervention chirurgicale ou de soins onéreux comme un cancer ?