« La Tyrannie fiscale », par Pascal Salin (Odile Jacob)

Par Francis Richard.

La France est devenue un enfer fiscal, année après année. La droite et la gauche ont apporté tour à tour leurs pierres à ce monstrueux édifice. Depuis des décennies, en effet, les prélèvements obligatoires y croissent et embellissent sans le moindre frein.

Pour être réélus, gens de gauche comme gens de droite prennent l’argent des uns pour le donner à d’autres, sans souci des conséquences que cette rapine engendre pour les ressortissants du pays. Pour faire avaler la pilule, ils prennent d’ailleurs beaucoup aux plus riches et un tout petit peu au plus grand nombre, profitant de l’effet d’échelle, ce qui a l’avantage de ne pas leur faire perdre un trop grand nombre des voix.

Dans une démocratie représentative, en effet, (qui vaut certes mieux qu’un pouvoir illimité), les plus riches n’ont pas le poids du nombre et ne peuvent se faire entendre ; et le plus grand nombre ne sent pas sa douleur quand on ne lui prend qu’un chouïa à la fois.

Aussi la France va-t-elle mal. Elle ira de plus en plus mal tant qu’un remède de cheval fiscal ne lui sera pas administré, c’est-à-dire tant que le poids global de la fiscalité n’aura pas diminué et tant que les dépenses publiques n’auront pas diminué de même. Qu’est-ce que la fiscalité, sinon l’arme essentielle de la spoliation sur laquelle se fonde l’action étatique, qui ne profite vraiment qu’aux seuls hommes de l’État ?

Pascal Salin classe les modes d’imposition, tous arbitraires, dans l’ordre dégressif de leur (im)possible justification morale, l’impôt par capitation, l’impôt proportionnel et l’impôt progressif. Car le mode d’imposition n’est pas sans influence sur le comportement individuel, dont politiques et prétendus économistes ne veulent pas entendre parler, préférant raisonner sur des masses macro-économiques, incapables pourtant de rendre compte de la réalité humaine.

Dans les faits, l’impôt par capitation se traduit en moyenne par un accroissement de la production et une diminution de la consommation ; l’impôt proportionnel conduit à une moindre accumulation de capital et à une moindre croissance économique, et discrimine socialement les individus les plus dynamiques ; l’impôt progressif est tout simplement confiscatoire et a deux effets néfastes : un effet désincitatif et un effet de distorsion des choix individuels.

Tous les impôts, en France, et dans nombre de pays occidentaux, sont essentiellement assis sur le revenu des individus. Le revenu étant impossible à définir de manière précise, et pas autrement que pécuniairement, la fiscalité s’est démultipliée en une cascade d’impôts destinés à cerner ce satané revenu pour en tirer le maximum de rendement pour les hommes de l’État et pour tenter de n’épargner personne.

Pascal Salin rappelle l’équivalence entre le revenu et le capital :

Le revenu, en effet, n’est rien d’autre que le rendement par période d’un capital, c’est-à-dire d’un ensemble de ressources matérielles et immatérielles. Le capital est la source du revenu et sa valeur se calcule d’ailleurs à partir des flux de revenu qu’il permet d’obtenir dans le temps.

Que l’on impose le capital ou le revenu, on opère en réalité une discrimination entre celui qui consomme et celui qui épargne, en faveur du premier, l’épargne étant pourtant le préalable à toute création de richesses, à toute stimulation de croissance, alors que toute consommation les détruit. L’État en France draine à lui la plus grande part de l’épargne et la collectivise, sans être à même, comme les entrepreneurs, à partir d’elle, de créer des richesses…

Pascal Salin passe en revue les impôts, autres que l’impôt sur le revenu, existant en France et montre qu’ils frappent soit le capital, tels les droits de succession, l’impôt sur la fortune ou l’imposition des plus-values, soit le revenu, telle la TVA – qui est présentée de manière erronée comme un impôt sur la consommation, alors qu’elle taxe, comme son nom l’indique, la valeur ajoutée, c’est-à-dire le revenu des salariés et celui des propriétaires (en réalité l’entreprise ne paie pas d’impôts, elle les collecte, ce qui est très différent : ce sont toujours des individus qui les paient…).

Comme le revenu est mal défini, certains individus ayant le même revenu pécuniaire au départ, suivant ce qu’ils en font, sont taxés une fois, deux fois, trois fois, ou pas du tout… Sous l’angle fiscal français, ainsi vaut-il beaucoup mieux être cigale que fourmi, contrairement à la morale de la fable, parce que le capital, au bout des comptes, est surtaxé, comme le démontre Pascal Salin dans nombre d’exemples probants.

Pour libérer l’épargne, sans laquelle il n’est pas de création de richesses, si impôt il doit y avoir, puisqu’aujourd’hui force est de constater que l’État existe et qu’il est obèse, Pascal Salin préconise que l’assiette en soit la dépense globale et non plus le seul revenu, ou son équivalent, le capital :

dépense globale = revenu + emprunts + dons reçus + ventes d’actifs – épargne – amortissements de la dette – dons effectués

L’impôt sur la dépense globale serait un impôt déclaratif :

La déclaration annuelle serait identique à celle qui est rédigée pour l’actuel impôt sur le revenu, si ce n’est que le contribuable déclarerait en outre le montant de son épargne de l’année, tout du moins s’il le souhaite. Il lui faudra évidemment déclarer le rendement de cette épargne au cours des années ultérieures.

Changer d’assiette de l’impôt ne suffirait pas à tout changer, mais au moins cette assiette-là aurait le mérite d’empêcher la surtaxation de l’épargne. S’il fallait appliquer un mode d’imposition à cette assiette, ce serait, à tout prendre, l’impôt proportionnel qui est, bien sûr, préférable à l’impôt progressif…

Le corollaire de l’adoption de cet impôt sur la dépense globale serait de supprimer les impôts sur les successions, sur la fortune et sur les plus-values, pour ne pas défaire par ailleurs ce qui serait ainsi obtenu en faveur de la constitution d’épargne individuelle.

Pour donner une impulsion considérable à l’économie, Pascal Salin préconise également le remplacement des retraites par répartition par des retraites par capitalisation, l’ouverture de l’assurance-maladie à la concurrence et… la baisse significative des impôts. Pour que le déficit public provisoire, qui résulterait d’une telle baisse, ne s’accroisse pas outre mesure, il faudrait supprimer les niches fiscales et réduire drastiquement les dépenses publiques…

Cela ne vous rappelle rien?

— Pascal Salin, La Tyrannie fiscale, Odile Jacob, 2014, 336 pages.

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• « La tyrannie fiscale » de Pascal Salin, recension de Stéphane Couvreur
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