Ligne Congo-Océan : l’assignation du CRAN révèle l’existence d’une fracture coloniale

Par Adel Taamalli.

Selon Pascal Blanchard, historien spécialiste du colonialisme français, la communauté nationale vit une « fracture coloniale »¹, laquelle se matérialise par l’absence d’un certain processus de transmission dans la mémoire de la patrie du fait colonial dans son ensemble, c’est-à-dire tel qu’il s’est produit dans l’Histoire, dans ses bons mais surtout dans ses mauvais côtés.

Une des traductions concrètes de cette fracture se vérifie dans la récente entreprise judiciaire décidée par le Conseil Représentatif des Associations Noires de France (le CRAN). Celui-ci, en effet, a décidé, il y a quelques jours, d’assigner l’État et l’entreprise SPIE-Batignolles pour « crime contre l’humanité », commis dans les années 1920 lors du creusement de la ligne de chemin de fer Congo-Océan (reliant Brazzaville à l’Atlantique), car il se fit par l’utilisation d’une main d’œuvre africaine sous le régime sanguinaire et meurtrier du travail forcé. Laquelle de main d’œuvre peuplait les territoires sous administration coloniale française². Les faits par lesquels des populations africaines furent mises à disposition, de force, par la puissance publique pour répondre aux besoins de main d’œuvre de la Société des Batignolles qui dirigea le chantier Congo-Océan (et dont la SPIE-Batignolles est l’héritière directe), ainsi que le nombre de 17.000 morts qui accompagna le processus, ne sont contestés ni par la communauté historienne, ni même par l’entreprise elle-même.

La raison de l’existence de cette assignation sur le sol national, alors que les indépendances des anciennes colonies ont été acquises il y a plus d’un demi-siècle, réside dans le tableau démographique inédit qui compose la France de ce début du XXIème siècle, avec la présence massive d’une descendance d’immigrés des ex-territoires d’outre-mer qui ont durablement fait souche.

Le CRAN, une association française régie par notre législation (loi 1901), utilise le droit de notre pays contre l’État. Autrement dit, des citoyens français semblent ainsi avoir des comptes à régler avec l’État, qui pourtant est, officiellement, et au même titre que pour toutes les composantes de la nation française, leur propre émanation et représentant.

Et puisque tel est le cas et que nous devons avant tout travailler pour le développement du vivre-ensemble, et en faveur de l’acceptation du tous par tous, cette situation de fracture coloniale vécue par certains doit trouver des réponses conciliantes mais non infamantes, afin d’apaiser, autant que faire se peut, les esprits. Établissons donc dans ce but une réflexion sur cette assignation entreprise par le CRAN mais aussi sur la mémoire coloniale !

De l’imprescriptibilité du crime contre l’humanité

Le droit international ainsi que le droit de certains pays comme la France et l’Allemagne, et cela est heureux, ont inscrit dans leurs articles la notion d’imprescriptibilité pour les crimes contre l’humanité, qui se distinguent, par leur impact même, de ceux du droit commun. C’est ainsi qu’en Allemagne, des anciens gardiens de camps d’extermination nazis, toujours vivants mais arrivés au soir de leur vie, ont pu être amenés à rendre des comptes devant un tribunal sur leur rôle exact dans l’exécution de la Solution finale.

D’un premier abord, donc, chacun est fondé, au nom de cette notion d’imprescriptibilité, à saisir la justice française afin que toute la lumière soit faite sur les responsabilités des uns et des autres lors de crimes contre l’humanité avérés dans l’Histoire. Nul ne peut, en théorie, échapper à la justice pour faits de crimes contre l’humanité, et ce, quel que soit le nombre d’années qui se serait écoulé entre la commission des faits et leur traduction devant un tribunal.

Même s’il est  bon de le rappeler à ce stade de la réflexion afin de ne pas transformer toute défense des droits de l’homme en posture niaise ignorante du monde, des poursuites, à l’échelon international ou français, pour ce type de crimes à l’encontre de dirigeants actuels dans le monde, répondent objectivement à des intérêts politiques ou géopolitiques certains (puisque l’aboutissement ou non d’une telle procédure ne peut ne pas avoir un impact certain sur le nouveau dessin de la carte politique interne et externe de tel ou tel pays concerné).

Toujours est-il cependant que nous devons tous, aujourd’hui, appeler à la traduction en justice de tous ceux qui seraient susceptibles d’avoir joué un rôle prémédité dans les processus amenant à ce type d’exactions.

Une telle procédure, initiée par le CRAN, peut-elle aboutir ?

Seulement, parmi les personnalités physiques et morales telles que définies par le droit français, l’État est le seul acteur pénalement irresponsable selon le droit français. Ainsi, en liant ensemble la SPIE-Batignolles à l’État, le CRAN n’a sans doute souhaité qu’une seule chose : trouver un prétexte à l’éclosion d’un débat public sur les crimes contre l’humanité dans les colonies. Surtout si l’on accepte une fois pour toutes l’idée que le présent ne peut rendre compte du passé, que donc la France actuelle n’est absolument pas responsable des agissements, même atroces, de sa devancière, bien que l’état actuel de notre société, son ontologique inégalité, ainsi que celle qui a cours dans notre monde, soit bien l’aboutissement dans notre présent de ce qui est révolu, dont entre autres la colonisation et son essence violente.

Par ailleurs, et ceci étaye l’idée de non-recevabilité devant un tribunal d’une telle plainte, il est bon de rappeler l’impossibilité de rendre rétroactif quelle que disposition législative que ce soit. C’est pourquoi, en reprenant une position classique de l’assimilationniste Éric Zemmour et en l’étendant par une disposition juridique fictionnelle qui sert notre démonstration, si l’État français décidait, contre la protection d’une liberté aussi élémentaire que celle-ci, d’interdire à ses citoyens de donner à leurs enfants des prénoms jugés historiquement non-français, il ne pourrait étaler cette interdiction aux temps passés, au risque dans le cas contraire d’être censuré par le Conseil Constitutionnel³. La notion de crime contre l’humanité afin de juger les coupables des exactions de ce type datant du procès de Nuremberg, et l’entrée dans le droit français de l’imprescriptibilité de ce crime de 1964, il n’est pas possible, sauf permission jurisprudentielle exceptionnelle exprimée par la Cour de cassation et dans le cas où l’assignation ne viserait pénalement que l’entreprise SPIE-Batignolles, qu’un jugement sur l’affaire des travaux forcés lors du creusement de la ligne de chemin de fer Congo-Océan soit émis puisque ces faits ont eu lieu dans les années 1920.

Le tribunal mémoriel, le seul point d’accès possible par lequel rendre justice ?

Reste alors la force du symbole. Sans entrer dans les compétitions victimaires, lesquels, malgré tout, donnent des indications précieuses sur l’état politique et intellectuel de notre société qu’il appartiendra aux historiens futurs d’expliciter, il n’est nullement faux d’affirmer que toute commémoration de l’État français, par laquelle il reconnaîtrait le caractère criminel de certains agissements de la France du passé pendant la colonisation, montrerait à beaucoup de citoyens français « d’ascendance immigrée » que l’égalité républicaine est une philosophie qui empêche l’exercice pratique du « deux poids, deux mesures ».

Des prises de parole de hauts dirigeants de l’État seraient utiles et salutaires sur les atrocités qui ont accompagné l’édification de la ligne de chemin de fer Congo-Océan, mais aussi sur le caractère avéré de la torture lors de la guerre d’Algérie⁴, ou sur les nombreux morts d’« indigènes » du fait de l’incapacité de la France du passé à ne pas succomber à la passion coloniale « civilisatrice », ni à reconnaître les indépendances légitimement revendiquées par la majorité des habitants de ses colonies.

De même, il serait de bon ton, pour construire les nouveaux modes par lesquels passera l’assentiment de tous à notre nation, qu’à côté des nombreux monuments aux morts célébrant les « soldats morts pour la France  lors de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie », apparaissent des stèles commémoratives rappelant au souvenir les centaines de milliers d’êtres humains autochtones disparus pour la défense de leur patrie. Car, par cet acte, ils ont aussi libéré la France, en lui opposant une fin de non-recevoir à ses prétentions coloniales, de ses manquements aux droits de l’homme qu’elle bafouait, bien que par vocation et par sa parole, elle devait (et doit toujours) en défendre la sauvegarde et la mise en application. Ce n’est que comme cela que beaucoup d’habitants des quartiers populaires originaires des ex-colonies, qui cheminent et cheminent continuellement à côté de ces monuments aux morts pour la France, comprendront que l’identité française, non fondée exclusivement sur le sang, ni même sur le droit du sol, trouve ses justifications dans le plein assentiment, au-delà des religions et des philosophies, à la Culture universelle. Cette dernière étant constitutive du roman national actuel, lequel ne peut s’écrire sans l’adhésion aux institutions étatiques censées, par l’administration du présent, œuvrer pour le meilleur-être de tous, sans aucune distinction.

Conclusion : une résorption de la fracture coloniale indispensable pour (re)contruire le vivre-ensemble

Tous les intervenants dans la Cité ne devraient chercher que les moyens pratiques à mettre en œuvre pour apaiser les esprits, sans que cela passe par un reniement des valeurs républicaines. L’un de ces moyens pratiques, l’affaire Congo-Océan nous l’apprend, suivrait le chemin tracé par la reconnaissance qu’exprimerait l’État français sur le fait que les travaux forcés dans les colonies françaises étaient des crimes contre l’humanité (comme cela avait été fait en 2001 en ce qui concerne l’esclavage).

Plus globalement, il est temps que les pouvoirs publics comprennent, par des efforts de tolérance active qu’ils déploieraient, que certains de leurs administrés ont un cœur et un esprit meurtris par les silences parfois persistants sur le passé sombre de la colonisation française. Si les postures victimaires doivent être laissées de côté pour être remplacées par l’action citoyenne, la fracture coloniale, au préalable, doit être sans délai résorbée, pour ne laisser aucun champ à la radicalisation que les ressentiments peuvent malheureusement induire.