Fiscalité comportementale : rééduquer et pervertir

Par Nils Sinkiewicz.

Dans un rapport rendu mercredi par les sénateurs Yves Daudigny (PS) et Catherine Deroche (UMP), la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) s’interroge sur la pertinence des taxes comportementales, ces points de TVA supplémentaires greffés au prix des produits jugés nocifs pour le consommateur : alcool, tabac, boissons sucrées et autres graisses saturées.

Outre de nouvelles hausses du prix du tabac et le remplacement du concept de fiscalité comportementale par celui – jugé plus responsabilisant et moins culpabilisant – de « contribution de santé publique », la mission recommande de ne plus appliquer le taux de TVA réduit (5,5% ou 10%) aux produits visés par le dispositif. L’incohérence est ici évidente, mais elle est loin de résumer toute l’absurdité de la fiscalité comportementale, qui devrait faire rentrer cette année plus de 15 milliards d’euros dans les caisses de l’État.

Il eut été préférable en effet que le rapport se penchât davantage sur la contradiction entre cette politique sanitaire et le soutien aux entreprises françaises. Contradiction dont a su jouer par exemple la filière viticole, les sénateurs Daudigny et Deroche reconnaissant que l’intérêt des viticulteurs passe avant les considérations sanitaires. La santé du consommateur compte plus que sa liberté mais passe quand même après le redressement productif…

Qu’à cela ne tienne : quand on veut taxer, ce ne sont pas les occasions qui manquent. Trou de la Sécu oblige, l’État peut légitimement revendiquer un droit de regard sur nos « mauvaises habitudes », parfois si coûteuses pour la collectivité. C’est l’autre face de notre politique sociale : la solidarité horizontale justifie la chasse aux externalités négatives. Sous prétexte de guérir le consommateur de son « irrationalité » et lui faire supporter le coût de ses inconséquences, c’est à sa liberté qu’on porte atteinte.

Cette prétention éducative est encore plus inquiétante quand la hausse des taxes sur les produits jugés nocifs est contrebalancée par une baisse des charges pesant sur les entreprises – comme le suggère le rapport, qui prône « une structure fiscale plus favorable à la croissance et l’emploi ». L’intérêt des uns (boire moins, arrêter de fumer, manger plus sainement) est alors contredit par celui des autres (profiter des allègements de charges rendus possibles par la consommation d’alcool, de tabac et de malbouffe).

L’utilisation pédagogique de l’impôt pose déjà problème quand la persistance des comportements montrés du doigt permet à l’État de renflouer ses caisses. Le problème est encore plus évident quand les règles de ce jeu pervers sont assimilées par la société. Aussi, ne nous y trompons pas : ce que nous vendent les partisans de la fiscalité comportementale, c’est un jeu à somme nulle où le comportement le plus rationnel est aussi le plus malveillant en même temps que le plus servile, puisque chacun est incité à calquer ses priorités sur celles du gouvernement, tout en espérant que les autres n’auront pas la force ou l’envie de changer leurs habitudes et en paieront par conséquent le prix fort. La redistribution ne se fait plus seulement entre personnes saines et personnes malades, mais entre personnes rationnelles (au sens du gouvernement) et personnes irrationnelles (toujours au sens du gouvernement).

C’est ce que nous observerons si la récente proposition de loi des sénateurs écologistes débouche sur une légalisation du cannabis. D’aucuns trouvent absurde de taxer toujours plus les cigarettes quand on envisage par ailleurs d’autoriser la consommation de drogues douces. Ce serait sous-estimer l’intelligence des auteurs de la proposition, qui regrettent surtout que l’État « ne touche rien, par voie d’impôts ou de taxes, ni de la production ni de la vente des drogues illicites ». Nous voilà prévenus.