Par Roseline Letteron.
L’affaire Bygmalion a suscité un véritablement bouleversement à l’UMP et Jean-François Copé a été contraint de renoncer à la présidence du parti. Personne n’ignorait que le compte de campagne de Nicolas Sarkozy était frauduleux, depuis qu’il avait été rejeté par la Commission nationale des comptes de campagnes (CNCC) en décembre 2012, puis invalidé par le Conseil constitutionnel le 5 juillet 2013.
L’ampleur de la fraude
La surprise ne réside pas dans la fraude, mais dans son ampleur. Le Conseil constitutionnel a invalidé le compte de campagne pour un dépassement de 466.118 €, soit 2,1% au delà du montant autorisé de 22.500.000 €. À la suite de cette invalidation, Nicolas Sarkozy a donc dû rembourser l’avance forfaitaire que l’État accorde aux candidats pour financer leur campagne. Heureusement pour lui, les militants UMP, finalement peu touchés par la crise, ont payé les onze millions nécessaires. La restitution de ces fonds à l’État est d’ailleurs finalement demeurée partielle, puisque les militants qui ont fait un don au Sarkothon pour renflouer leur parti bénéficiaient d’un avantage fiscal leur permettant de déduire 66% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable, avec un plafond de 7.500 €.
Les chiffres avancés aujourd’hui sont d’une autre nature. Le Point assure que l’UMP a payé 21 millions d’euros pour l’organisation de soixante-dix événements par la société Bygmalion, dont les dirigeants sont des proches de Jean-François Copé.
Surfacturation et/ou fausses factures
S’il s’agit uniquement d’une fraude électorale, l’UMP a été sollicité pour payer la campagne de Nicolas Sarkozy, au-delà des seuils légaux. Dans ce cas, le plafond n’est plus dépassé mais véritablement pulvérisé et le candidat Sarkozy a dépensé presque deux fois plus d’argent que son opposant socialiste. On ne peut que se réjouir qu’il n’ait pas été élu, car une fraude d’une telle ampleur est évidemment de nature à vicier la sincérité du scrutin. Ceux-là même qui considèrent aujourd’hui que le Président Hollande devrait démissionner parce que sa popularité est faible estimeraient-ils qu’un Nicolas Sarkozy élu grâce à une fraude électorale sans précédent devrait rester aux affaires ? Heureusement pour la fonction présidentielle, l’histoire en a décidé autrement et les juges n’ont pas eu à se prononcer sur une fraude énorme commise par un Président en exercice.
Mais s’agit-il uniquement d’une fraude électorale ? Les factures adressées par Bygmalion à l’UMP sont peut-être, en tout ou partie, des fausses factures ne correspondant à aucune prestation. Quelques indices le laissent penser, notamment la plainte déposée par Pierre Lellouche pour usurpation d’identité, son nom apparaissant sur une facture pour l’organisation d’une réunion dont il n’a, affirme t-il, jamais entendu parler. Dans ce cas, nous sommes en présence d’une technique visant à l’enrichissement personnel de quelques-uns, ou à la création d’une « caisse noire » au sein de l’UMP, deux pratiques qui relèvent également du tribunal correctionnel.
Le fusible
Devant une telle situation, la première tentation de l’UMP est de chercher des fusibles, Jérôme Lavrilleux, directeur de cabinet de Jean-François Copé étant présenté comme le coupable idéal, coupable d’autant plus idéal qu’élu la veille au parlement européen, il bénéficie d’une immunité. Il est donc envoyé sur les plateaux de télévision, en chemise, pieds nus et la corde au cou, pour battre sa coulpe, reconnaître la fraude, verser quelques larmes qui suscitent l’attendrissement des compères, et surtout affirmer haut et fort que Nicolas Sarkozy ignorait tout de ces pratiques.
Le problème est que la technique du fusible, bien connue de toutes les mafias, n’a guère de chance de succès en l’espèce, tout simplement parce qu’elle se heurte au droit positif.
La loi ne connait que le candidat
La loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République ignore les partis politiques. Elle ne connaît que les candidats. Son article 3 § 2 énonce ainsi que le plafond des dépenses électorales prévu par l’article L 52-11 du code électoral s’applique à  « chacun des candidats » présents au second tour. Il ajoute que l’obligation de dépôt du compte de campagne s’impose à  « tous les candidats ». Cette terminologie est parfaitement logique, car le droit français n’impose pas d’avoir le soutien d’un parti politique pour se présenter aux élections présidentielles. Un citoyen isolé, mû par sa seule conviction, peut parfaitement se porter candidat.
Dans l’affaire des comptes de campagne de l’UMP, c’est Nicolas Sarkozy qui a déposé et signé son compte de campagne. La décision de la CNCC du 19 décembre 2012 est relative « au compte de campagne de Monsieur Nicolas Sarkozy », compte dont elle prononce le rejet. Et c’est ce même Nicolas Sarkozy qui dépose finalement un recours au Conseil constitutionnel, qui est lui même rejeté en juillet 2013. On le voit, le responsable du compte de campagne est le candidat, et lui seul. S’il est vrai que Nicolas Sarkozy n’est pas directement impliqué dans les finances de l’UMP, il lui appartenait néanmoins de s’assurer de la régularité du financement de sa campagne.
L’affaire Bygmalion ne fait que commencer et les juges ont commencé leur enquête, visant à établir la réalité des faits. S’ils sont avérés, les fusibles sauteront, les uns après les autres. Et à un moment donné, dans quelques semaines ou dans quelques mois, c’est la responsabilité personnelle de Nicolas Sarkozy qui sera engagée. Du moins peut-on l’espérer, au nom de l’État de droit.
Si l’état ne s’occupait pas des comptes de campagne, e,n particulier ne remboursait rien, et si les contrats relevaient du droit commercial normal, tout irait beaucoup mieux. Quant à imaginer que faute d’avoir des idées égales, les candidats devraient disposer des mêmes moyens financiers, c’est reconnaître que les électeurs ne jugent pas sur les idées mais sur la qualité du papier glacé, un constat bien démoralisant.
100% d’accord. Qui plus est, si je ne soutiens évidemment pas la fraude, dire que « Heureusement pour la fonction présidentielle, l’histoire en a décidé autrement », c’est pousser le bouchon un peu loin…
Je ne suis pas d’accord, tout cela c’est une vision du passé.
Le gouvernement participe inévitablement aux dépenses de campagne, car le peuple qui vote d’après ses émotions puis se rendort, est favorable à la « subvention » du « faible » – y compris l’UMP qui embrasse, de peur de se faire gronder, l’impôt progressif (pas du tout d’impôt en dessous du seuil – bénéf social accru).
Avec la modernisation technologique de la com, il ne faut pourtant pas douter que le budget est déterminant dans une course à la première place.
Il ne s’agit pas juste de simple corruption, demandez à Lance Armstrong. A preuve, Obama a investi la moitié de ses compte de campagne… chez Google.
Je ne sais pas si les USA ont un plafond de dépense, mais le contrôle des prix a des effets pervers en général, et demande a être contourné comme on le sait.
Le libéralisme par contre, est là pour limiter d’avance le pouvoir des politiciens quand ils seront élus, pas pour s’apitoyer sur l’état moral prétendument décadent des candidats.
ah dis donc vous aimeriez bien le voir Nicolas Sarkozy en prison ! deja il est traine dans la boue depuis 2013 nous allons voir en 2017 lorsque les nuls du gouvernement actuel se feront battre s ils ont bien tenus leurs comptes eux aussi vous les medias vous n en faites pas des gorges chaudes pour tous ces pourris qui nous gouvernent
heu….on ne peut pas dire que sarkozy soit un parang d’honnêteté ….il est loin d’avoir les mains propres et il n’est pas le seul ;j’espère ne jamais le revoir à la tête du pays ;
« …On ne peut que se réjouir qu’il (N.S.) n’ait pas été élu, car une fraude d’une telle ampleur est évidemment de nature à vicier la sincérité du scrutin… »
« …Ceux-là même qui considèrent aujourd’hui que le Président Hollande devrait démissionner parce que sa popularité est faible estimeraient-ils qu’un Nicolas Sarkozy élu grâce à une fraude électorale sans précédent devrait rester aux affaires ?  »
« …Mais s’agit-il uniquement d’une fraude électorale ? »
« …Jérôme Lavrilleux(…)est donc envoyé sur les plateaux de télévision, en chemise, pieds nus et la corde au cou, pour battre sa coulpe, reconnaître la fraude, verser quelques larmes qui suscitent l’attendrissement des compères, et surtout affirmer haut et fort que Nicolas Sarkozy ignorait tout de ces pratiques… »
Tsssss…. Etes-vous journaliste d’investigation syndiqué au SNJ, juge d’instruction syndiqué au S.M. ou professeur de droit ?
Restez sur les faits et sur le droit puisque c’est l’Etat de droit que vous invoquez, plutôt que de faire des comparaisons hors de propos avec la calamiteuse impopularité du président Hollande, de pratiquer une ironie déplacée, de suggérer que l’UMP aurait une « caisse noire »et aurait volontairement choisi un bouc émissaire protégé son immunité parlementaire pour servir de fusible au candidat Sarkozy.
ça y est Carredas t’es sur le mur des cons de Roseline !
des cons damnés ?
Jean-François a Écopé, c’est normal et même logique.
les meeting officieux ont été surfacturés bizarre, ils auraient dues être sous facturées et compensées par de fausses factures si il y avait fraude aux dépenses électorales
encore une histoire a dormir debout et entièrement fabriquée pour dézinguer Sarkosy
nous en avons marre de voir tous les jours ces NULS du gouvernement ils promettent tout et n importe quoi un pas en avant deux en arriere quand je pense qu il y en a qui les aiment c est comme e Miterrand plus pourri que lui il n y avait pas et tout le monde le porte aux nues meme aujourd hui a l heure actuelle il est bien dommage d etre freançais !!!!
Dèsolé, mais le français est responsable aussi du comportement des gens qui gouvernent. Il ne cesse de demander leur assistance, c’est dire toujours plus d’Etat. Il a une vision de la solidarité , de la lutte des classes qui dèpasse la visionde Karl Marx. Et il ne faut pas chercher plus loin pour comprendre les comportements dogmatiques des chefs d’Etat plus monarques absolus que pragmatiques. Rien n’a vraiment changer depuis les gaulois, le français est impossible à se supporter. C’est un veau qui ne cesse de tirer sur les mammelles de la patrie, mème après son sevrage. Quand à ses èlus, ce n’est pas de chance pour lui, car ils ont tous la mentalité méditerranéenne (menteurs, tricheurs, voleurs et très comédiens) avec la cerise: une arrogance sans limite…On peu parler de miracle que ce pays rèussit à se maintenir. Mais pour combien de temps encore….
on devrait tirer les élus au sort , ça ferait moins de bordel …
Les plafonds de dépenses de campagne sont une idée socialiste. Comme tout le monde le sait, ils ont 10 fois moins d’argent que la droite, donc ils ont décidé de limiter les plafonds. Ça permet surtout d’économiser sur les idées.
vous faites erreur : voici le tableau des recettes pour 2012 :
PS : 63 453 218 euro
UMP : 58 323 836 euros
PC : 36 690 118 euros
EELV : 7 817 716 euros
FN : 6 220 357 euros
Nous avons ensuite les subvention de l’Etat qui entrent dans les recettes
PS 25 498 419, 81
UMP : 18 133 814,91
FN : 4 997 613,65
EELV : 3 167 918,32
PCF : 2 935 953,47
Pour 2014, l’aide publique aux partis politique s’élèvera à la modique somme de 63 millions d’euros.
Tous les chiffres sont disponibles sur le numéro de Juin/juillet des enqûetes du contribuable « Largent des partis politiques)
Quant à dire comme Malherbe que Sarkozy est corrompu et qu’il devrait moisir à laSanté, croyez moi, vu l’acharnement avec lequel on le traque, il y serait certainement déjà si le moindre début de preuve avait été trouvé car la chasse au Sarkozy a commencé dès son élection. Or jusqu’à present tout ce qui a été tenté contre lui a fait pschitt. De deux choses l’une soit il n’a rien à se reprocher soit c’est le champion de l’univers des arnaqueurs
Il est absolument incroyable de constater que les électeurs de droite supportent un homme corrompu comme Nicolas Sarkozy, qui devrait actuellement croupir à la Santé si la justice avait fait correctement son travail. Ceci en dit long sur le niveau de moralité de ladite droite, proche du néant.
Gauche ou droite ? On s’en fout ! Que les partis fassent le ménage dans leurs rang, que l’on supprime des délais de prescription pour ces délits et que l’on renforce l’inégibilité de ceux qui se font prendre !
Inéligibilité ? Faux-problème, de nouveaux voyous seront élus s’il n’y a pas de candidats intègres à leur opposer. L’inéligibilité et le non-cumul sont des mesures socialistes pour partager les fromages entre plus de malandrins.
Le système est d’une opacité insupportable.
Bref, à quand les fourches et les piques ? parce qu’en principe, et je le déplore, c’est comme cela que ça finit… l’Histoire l’a montré et pas qu’une fois… or, les solutions sont là , mais étant donné la non parole accordée au libéralisme, qui pourrait relever le(s) pays si tous (politiciens, entreprises, artistes, bénéficiares d’allocs and cie.) voulaient bien arrêter de vouloir sucer le biberon qui n’a pour ainsi dire plus de lait)… mais ça c’est pas demain la veille… qu’on le veuille ou non, le merdier est à nos portes et à celles de tous les pays qui préfèrent garder leurs privilèges, petits ou gros, qui conduisent à la ruine pour tous.
Remettre à plat notre système, c’est empècher ceux qui torpillent le système de conserver leur privilèges . Le Droit d’Etat est dèjà une rèalité en France , et c’est à l’ombre des loges, que l’histoire moderne de notre pays que les dècisions se prennent. Donner leur du pain à manger , car on est pas sur d’avoir de la brioche pour tous… Les marrionettistes ont retenu la leçon de 1789…Et si changement à lieu, pas besion de paniquer, il n’y a pas de garde aux frontières…
« Si ch’flinguais les trois clowns que tu connais, comme ça, histoire d’aérer… Éh ben, dèsl’lendemain, y’en aurait trois autres en piste !… »
M. Audiard – Les barbouzes.
Ils y travaillent avec acharnement depuis 2 ans minimum et avant ils y travaillaient autant qu’ils pouvaient.
Jusqu’à présent, la pèche n’a pas été fructueuse, des non-lieux en vrac et rien.
Pour la corruption, on en reparlera quand il sera condamné.
Et sinon je prendrai tout ça au sérieux quand Huchon aura été condamné. Et je ne parle même pas de nos ministres qui déclarent un patrimoine visiblement sous estimé, ce qui ne choque personne.
Un peu déçu par le texte de Roselyne. Je m’attendais à du sang, des cadavres (ah, c’est loin l’affaire Urba), même des hécatombes (je chais pas moi, l’affaire du sang contaminé, les prélèvements dans les prisons, sur ordre?…). Tout ça, de la bonne moralité et moraline qui va avec…
Roseline Bachelot (comment claquer un milliard, je sais rien mais je dirais tout, ma veste est rose des 2 cotés…) vient donner des conseils à la TV ! A la façon dont elle a dirigé son ministère…
Et ça continue, au niveau européen. On supprime les vieux médocs pas cher et pas trop mal toléré (ben oui, la tolérance parfaite d’un médicament ça n’existe pas) pour faire place nette.
La politique médicale est une catastrophe institutionnelle.
l’affaire  » gros malion  » a vraiment de quoi inquièter les hommes de néanderthals …..
peut-etre une nouvelle guerre du feu ?
Mouais, un article à charge contre l’ancien président. Pourquoi pas, mais dans ce cas, ne pas se croire impartial et garant du droit. Ce qui est assez grave. Comment se fait-il que toutes ses infos se retrouvent dans les journaux ? Qui a donné des documents à Libé ?
Qu’il y ait des irrégularités, ou pire des fraudes, tout est possible mais que l’on vienne nous dire qu’une perquisition effectuée « aurait » permis aux policiers de mettre la mains sur des fausses factures oubliées par des dirigeants particulièrement distraits de Bygmalion , c’est nous prendre pour des crétins finis.
Ça ne veut pas dire que de l’argent n’a pas pu circuler, mais on ne sait pas comment, combien, ni vers qui.
Les faux de « fausses factures » sont tout aussi possible.
Tout ça pue le complot à plein nez. Organisé par qui, là est la vraie question.
Il semblerait que la pêche au gros du cabinet noir n’ayant pas été très fructueuse malgré la mise sur écoute téléphonique de la France et la Navarre depuis un bon bout de temps, des perquisitions répétées, la mise en garde à vue de tout plein de personnalités, cela se soit révélé décevant. Quoi de mieux que de provoquer, éventuellement, des événements bien plus maitrisables et …profitables.
Ça reste une suggestion, bien sûr : il faudrait être un peu cynique.
A une autre époque, on était suicidé pour moins que ça.
Pour garder un secret, il faut ètre deux au maximum. Maintenant rien ne prouve que Sarkosy savait tout. Et c’est pour cela que Roseline Letteron rapelle la Loi, sur la responsabilité du candidat et non du parti! En fait c’est de savoir si en voulant trop bien faire, il est possible de nuire…
n’est ce pas cela qu’on appelle un crime sans victime ?
à l’origine, une loi a été créée pour interdire de dépenser plus qu’un certain seuil, en échange d’une subvention pour que tout le monde ait des sous à dépenser. la subvention en échange de contrôles a priori et a posteriori, histoire de créer quelques postes de fonctionnaires, car on en a pas suffisamment…
s’il n’y avait pas cette loi stupide, les budgets de campagnes électorales ne regarderaient que les donateurs volontaires, qui continueraient ou non à financer les campagnes suivantes selon qu’ils soient satisfaits ou non de l’usage que l’on fait de leur don.
La Loi ne peut etre stupide car elle remplit un vide juridique pour èviter certains compartements moralement inacceptables pour ceux qui payent finalement les actions d’un èlu qui est irresponsable pènalement des actes qu’il commettra durant son mandat! Ne rien faire , ce qui aurait pu avoir lieu avec Sarkosy au pouvoir . Etpourtant M Sarkosy prèsident candidat ne pouvait pas complètement oublier une procédure de destitution du Chef de l’Etat en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat. Il ne pouvait donc pas se faire èlire sur de la manipulation des comptes de sa campagne èlectorale. Ce qui dèmontre bien que cette loi n’est pas stupide finalement.
Au regard du Lobbying extrèmement riche, il y a un risque majeur pour notre système dèmocratique que la corruption deviene un moyen de gagner les èlections. Dans ce cas mieux vaudrait ètablir le facisme et on ferait des èconomies, au prix de quelques libertés perdues…
on disait il y a peu ici qu’il n’existe pas de vide juridique, il n’y a que des libertés en danger…
« moralement inacceptables », c’est bien ce que je disais : crime imaginaire, sans victime.
Quand on se présente à une élection on respecte les règles de cette élection et quand on accepte un financement public on accepte les règles relatives à ce financement. Et ce d’autant plus qu’on avait le pouvoir de les changer.
N’est-ce pas Montesquieu qui disait qu’une démocratie est fondée sur la vertu ?
C’est aux dirigeants comme aux citoyens d’y veiller et il est regrettable que les français soient si indulgents sur ces questions.
non , c’est robespierre …
Et oui car Mao …
Dans l’esprit des lois ?
non , dans le jeu de l’oie …
à la fin du jeu , on coupe la tète à l’oie …
… sait tout
Merci de nous avoir fait rire 😉
michelC pas tout …
Par contre Mao …
… MaoC tout !
caramba , touyour le mot pour rire …
On fait de l’esprit ?! En tout cas c’est bien dans celui des lois que Montesquieu l’a dit alors même que Robespierre n’était pas né :
« Les politiques grecques qui vivaient dans le gouvernement populaire (démocratique) ne reconnaissaient d’autre force qui pût le soutenir, que celle de la vertu »
 » la vertu sans laquelle la terreur est funeste , la terreur sans laquelle la vertu est impuissante … «Â
Article nul, sur le plan juridique, donc sur le fond.
La responsabilité de Sarkozy est/sera engagée ? A quel titre ? Ses comptes de campagne ont déjà été invalidés, la sanction a déjà été prononcé. L’affaire est finie pour « le candidat ». point barre.
Dans le suite il ne sera pas pas accusé, il sera partie civile. Bien sûr, ce sera parfaitement hypocrite, mais juridiquement il est couvert.
Je crois que vous mélangez un peu tout. L’invalidation des comptes de campagne n’était pas une sanction pénale mais une sanction administrative uniquement lié au dépassement de plafond, qui n’est pas une infraction pénale. Mais cela n’exclu par par ailleurs des poursuites pénales si des délits ont été commis en lien avec le financement de la campagne par le candidat Sarkozy. Est-ce le cas ? Pour l’instant la question ne se pose pas, mais en tout cas juridiquement il n’est pas du tout « couvert ».
j’attends de voir