Dans son rapport Examens de l’OCDE des politiques d’innovation : France 2014, l’OCDE recommande de finaliser les changements structurels partiellement mis en œuvre pour permettre un financement plus axé sur l’excellence, une meilleure évaluation de la recherche ainsi qu’une coordination plus étroite entre l’industrie et le secteur public. Le rôle des universités devrait être renforcé, parallèlement aux puissantes organisations publiques de recherche qui existent en France.
L’examen estime que la lourde fiscalité qui pèse sur les entreprises et les investissements constitue un frein aux dépenses de R&D du secteur privé. Alléger l’imposition des entreprises et introduire des crédits d’impôt à la R&D plus modestes stimuleraient plus l’innovation que le généreux, mais inégalement distribué, système de crédit d’impôts actuellement en place. Le financement de la recherche par des fonds publics pourrait également être rationalisé.
Conformément à la recommandation du rapport de renforcer le rapport coût-efficacité des politiques d’innovation, le gouvernement français a créé aujourd’hui la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation. Il s’agit d’un premier pas dans la bonne direction pour améliorer la coordination et la responsabilisation dans le système national d’innovation en France.
Principaux points développés dans cet examen
- La part des dépenses de R&D des entreprises en France (1,5% du PIB) est inférieure à celle des secteurs privés dans d’autres grandes économies (2% du PIB en Allemagne, par exemple). Cet écart s’explique par la structure sectorielle de la France, notamment la faible taille de son secteur manufacturier.
- La France soutient les start-ups mais ne fait pas suffisamment pour aider les PME à se développer dans la durée. Le système de financement public de la R&D via les crédits d’impôt est également favorable aux grandes entreprises, mais les entreprises de taille intermédiaire en bénéficient peu.
- Le gouvernement français a financé 37% des dépenses de R&D en 2010, ou près de 50% si l’on inclut le crédit d’impôt recherche. Ce chiffre est à comparer aux 30% observés dans des pays de taille comparable comme l’Allemagne et le Royaume-Uni, où le secteur privé dépense davantage.
- Si l’on mesure la performance d’innovation au nombre des brevets déposés ou au moyen d’enquêtes, la France occupe une position intermédiaire parmi les pays du monde, derrière les États-Unis et d’autres pays d’Europe du Nord comme l’Allemagne, mais devant l’Europe du Sud.
- La France souffre d’une complexité excessive de son système public de recherche, qui s’accompagne de coûts d’exploitation élevés. On trouve des laboratoires qui disposent de ressources financières mais pas de chercheurs, ou l’inverse. Trop de chercheurs ont des contrats de travail court, ce qui n’est pas optimal pour la recherche.
- Les universités jouent un rôle minime dans la recherche publique, qui est réalisée en grande partie par des établissements publics de recherche comme le CNRS et le CEA. Ces établissements pilotent généralement eux-mêmes leurs travaux, manquent de supervision, travaillent sans avoir suffisamment de comptes à rendre, et leur financement n’est pas axé sur l’excellence.
- Entre 2000 et 2010, la part de la France dans la recherche, en nombre de publications scientifiques, a reculé, passant de 4,8% à 4,3% et rencontre désormais la concurrence de pays émergents comme la Chine et l’Inde. La part de la France dans les 10% de publications les plus fréquemment citées est passée de 6% à 5,5%.
- Le Programme d’Investissements d’Avenir, lancé en 2010 par la France, qui vise, sur une période de 10 ans, à améliorer le système de recherche et d’innovation en instituant des évaluations intégrées et en mettant l’accent sur l’excellence, va dans le bon sens, mais est excessivement complexe.
Au-delà des missions régaliennes l’état aurait un rôle à jouer dans la recherche ?
Oui, dans le domaine de la recherche dite de base, non appliquée.
La connaissance scientifique est de l’ordre du bien commun, culturel, et non de l’intérêt particulier. On peut assimiler cela à une tâche régalienne.
Par contre les applications, les développements technologiques, servent des buts économiques que l’état a bien des peines à planifier car manquant de critères (impossibles à définir, donc inexistants).
@Michel: votre position m’intéresser, pourriez vous argumentez davantage? Quels seraient les obstacles pour une recherche fondamentale entièrement privée? Du coté culturel/artistique il existe pas mal de mécéne, en quoi un tel modèle type crowdfunding ou mécénat ne serait-il pas envisageable pour la recherche??
Tout à fait d’accord par contre pour la recherche appliquée pour laquelle l’état ne devrait rien avoir à faire, d’autant plus que la vision gouvernementale est le plus souvent complétement à coté de la plaque….
La curiosité humaine et la culture sont des bien communs, comme le pré communal où les vaches des indigents allaient paître. La science est à mon avis au moins aussi essentielle à la culture que l’art et la philosophie.
Il faut répondre à votre question par des exemples.
Une recherche de base seulement financée par le mécénat serait-elle en mesure de construire ces télescopes géants dans les Andes qui scrutent le ciel pour en comprendre mieux le contenu et les dimensions ?
Dans l’infiniment petit comment serait-il possible de vérifier des théories physiques sans des accélérateurs qui coûtent des milliards et empiètent sur le territoire (p. ex. CERN Genève) ?
Si l’on veut être sérieux sur les questions d’évolution et de biodiversité il est indispensable de mettre en place des réseaux de chercheurs utilisant des méthodes d’observation et d’analyse diverses. Cela requiert une somme de budgets relativement faibles, mais qui doivent exister partout dans le monde pour obtenir une connaissance globale.
Dans de tels cas la puissance publique est la seule qui puisse assembler les moyens nécessaires.
Il y a aussi des cas ou le domaine public doit intervenir pour apporter des éclairages qui ne soient pas teintés d’intérêts particuliers (ou qui le soient le moins possible). Dans le domaine de l’évaluation des risques (santé, catastrophes naturelle ou non) la connaissance, la compétence et les talents ne peuvent être que privés.
L’obstacle fondamental à une recherche de base uniquement privée est qu’elle n’aurait pas lieu, ou alors dans des dimensions si limitées que l’espoir de progrès serait extrêmement ténu. En recherche moderne il semble qu’une « masse critique » doive être en place pour être capable d’avancer.
Désolé d’apporter des arguments d’utilité à une question plutôt théorique, mais la réalité gagne tous les matchs (espérons que la Suisse ce soir aussi ;)) .
« Dans de tels cas la puissance publique est la seule qui puisse assembler les moyens nécessaires. » ….. et assurer la continuité au delà des modes et émotions éphémères.
pardon!
à biffer : » ne peuvent être que privés. »
ne peuvent pas être que privés
ou
doivent être aussi publics.