Par Vincent Le Coq.
Les hommes politiques français ont désormais clairement borné leur ambition. Abandonnées la grandeur de la France (de Gaulle), son industrialisation (Pompidou) ou sa modernisation (VGE). Oublié le projet de changer la vie (Mitterrand). Désormais, il s’agit pour ceux qui sont au pouvoir à défaut de gouverner, de réussir des « séquences » commentées comme telles par leurs chroniqueurs attitrés.
Observons donc la « séquence » qui débute avec le projet de réforme des professions réglementées et va se clore par la trop probable décision du Conseil constitutionnel.
L’ouverture politique de la séquence
Depuis le début de la semaine, il se murmure que le projet de budget de la France, qui ne sera toutefois transmis officiellement que le 15 octobre prochain, pourrait faire l’objet de sérieuses remontrances de la part de la Commission européenne. Ce serait en effet assez logique après l’abandon par Emmanuel Macron et Manuel Valls de toute réforme dès lors qu’elle affecte le 1 % des Français les plus riches.
Dans une précédente tribune, nous dénoncions la véritable guérilla que la classe politique française, l’une des plus corrompues d’Europe, mène contre Bruxelles depuis des années pour conserver son notariat et éluder le respect du droit européen.
Pour alimenter le « circus politicus », la classe politique se déchire, entre ce qu’il est encore convenu de qualifier de droite et de gauche, entre partis composant chaque ensemble, entre courants d’un même parti… sur à peu près tous les sujets, des plus graves aux plus futiles.
Mais l’union sacrée des hommes politiques se reconstitue, de Jean-Luc Mélenchon à Marine Le Pen, en passant par Bruno Le Maire ou MAM, Christiane Taubira ou Jean Jacques Urvoas… sitôt que l’on s’avise de toucher aux intérêts financiers de leurs très chers notaires.
Mieux, si un inconscient ose envisager sérieusement cette possibilité, il est immédiatement éliminé par ce club, pour ne pas écrire ce clan. Entre le dépôt du projet de réforme des professions réglementées par Arnaud Montebourg et son retour à la vie civile, il n’aura pas fallu plus d’un été.
À la veille du retour programmé d’un Sénat dirigé par la droite, donc en capacité de faire traîner toute réforme jusqu’aux présidentielles de 2017, le nouveau ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, s’est engagé à présenter devant les parlementaires une réforme a minima. Un enterrement de première classe pour une réforme à laquelle adhérait pourtant 71 % des Français si l’on en croit les sondages.
Dans un même trait de temps Emmanuel Macron expose qu’il est illusoire de tenter d’améliorer la situation des pauvres en prenant aux plus riches (6 milliards d’euros selon son prédécesseur) mais tout à fait nécessaire de raboter les prestations familiales. Demain, il s’agira de revenir sur le Smic et le repos dominical pour ceux qui disposeront d’emploi, l’indemnisation du chômage pour ceux qui en seront privés.
Évidemment, le maintien par la France d’un déficit qui ne respecte pas ses engagements européens allié au refus obstiné de sa classe politique d’envisager la moindre réforme dès lors qu’elle affecte le bien être des mieux nantis aura un coût pour la collectivité.
S’il se confirmait, le rejet du budget de la France conduirait l’Europe à engager à son encontre une procédure aboutissant au prononcé d’une amende de 4, 1 milliards d’euros. Le maintien du notariat, ce sont les Français qui en feront les frais.
La clôture juridique de la séquence
Le 10 septembre dernier le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour savoir si un texte de circonstance (il s’agissait de payer les conséquences de la défaite de Waterloo rappelait un intervenant au pied d’une précédente tribune), adopté par la Restauration, (c’est-à -dire un régime qui prétendait faire table rase de la Révolution), qui rétablit la vénalité des charges d’Ancien régime (heurtant frontalement les valeurs républicaines) est ou non républicain. La réponse ne fait évidemment aucun doute pour un juriste un peu sérieux.
Mais la question est posée au Conseil constitutionnel et celui-ci actuellement présidé par Jean-Louis Debré. Ministre de l’Intérieur, Jean-Louis Debré avait organisé en sous-main le rassemblement des nationalistes de Tralunca, en prenant soin de donner l’ordre aux gendarmes présents sur l’île de ne pas créer de difficultés aux manifestants en armes. Il est difficile de mieux démontrer le peu de cas que cet ancien magistrat fait du respect du droit.
On le sait, Jean-Louis Debré est un fidèle entre les fidèles de Jacques Chirac auquel il doit sa nomination. C’est donc un homme condamné pénalement qui a désigné le président de la plus haute juridiction française. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a montré de longue date que les questions constitutionnelles ne devaient pas entraver les nécessités de la vie politique en validant les 10 millions de francs (1, 5 million d’€) de T-shirt de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995.
Le Conseil constitutionnel va certes prochainement rendre une décision, qui s’imposera « aux pouvoirs publics », mais nous verrons si celle-ci fait suite à des tractations plus ou moins occultes ou est guidée par la seule application du droit.
Clap de fin
Dans la France contemporaine, le 1 % des Français dispose donc de la faculté de se placer au-dessus des lois de l’économie (monopole, tarif, numerus clausus) applicables aux 99 %, des aléas des alternances politiques et de façon trop prévisible de l’application du droit.
Dans ce contexte, la France ne pourra se réformer que sous la pression conjuguée de l’Union européenne et du FMI, c’est-à -dire après qu’elle ait été mise sous tutelle des institutions internationales.
La dégradation constante de la situation économique de la France nous rapproche chaque jour du moment où elle deviendra enfin réformable. Il est seulement regrettable qu’elle doive préalablement être mise en défaut. Pour une entreprise, on parle plutôt de faillite.
Pourquoi ne pas écrire « la réforme du notariat » ?
C’est la seule profession réglementée que vous citez dans cet article.
Sinon vous pensez sincèrement que Montebourg a été écarté de force par un complot de notaires ?
Vous trouviez mon argument de la composition du tribunal européen irrecevable alors que leur sensibilité au droit anglo-saxon pouvait être un élément influençant une décision défavorable au notariat continental.
Paradoxalement, vous estimez que le Conseil constitutionnel risque de mal trancher la QPC t sous prétexte que son président a été nommé par une personne condamnée pénalement et que ce président, pourtant magistrat, n’en aurait rien à faire du droit.
Y a-t-il encore une institution en France qui, selon vos hauts critères de moralité, ne serait pas corrompue ?
A,
Qui ne prend plus la peine de se faire passer pour belge. On gagne en crédibilité ce qu’on perd en exotisme.
La France est un pays corrompu. Ce n’est pas moi qui l’écrit mais, année après année Transparency International qui le constate. Je me borne à le déplorer.
Cette corruption endémique affecte en effet les institutions du pays.
« vous estimez que le Conseil constitutionnel risque de mal trancher la QPC t sous prétexte que son président a été nommé par une personne condamnée pénalement et que ce président, pourtant magistrat, n’en aurait rien à faire du droit. »
En France, Jacques Chirac a été condamné pénalement.
Nicolas Sarkozy aurait du l’être pour son appart de Neuilly.
Les deux derniers présidents de la République sont des délinquants avérés et vous qualifiez cette réalité d’une extrême gravité de simple « prétexte ».
L’actuel président du Conseil constitutionnel a démontré que certaines exigences primaient à ses yeux sur le droit (Tralunca).
Donc, oui, c’est inquiétant de savoir que la question « est-ce qu’une institution monarchique est compatible avec les idéaux de la République? » est posée à cette institution, présidée par cet homme.
Où lisez-vous que je ne suis pas belge ?
Le fait que des juges privilégient une solution de droit anglo-saxon (avec toutes ses dérives) par rapport à une solution de droit continental ne vous semble pas inquiétant sans doute ?
Je suppose que la solution idéale serait que vous ayez le pouvoir de décider ce qui respecte le droit et ce qui ne le respecte pas ?
A,
Vous avez contesté la décision rendue par la CJUE le 24 mai 2011 en demandant qui composait la Cour.
Je vous ai mis en ligne le nom de chaque juge. De mémoire, Jean-Claude Bonichot (juge français), et quelques autres dont le nom patronymique n’invite pas à conclure qu’ils sont anglais.
Pourtant, vous estimez que la CJUE est « sous influence » anglo-saxonne.
Je constate que le Conseil constitutionnel est composé d’hommes politiques peu sensibles aux seules exigence du droit.
La question posée est simple : Est-ce qu’une institution monarchique est républicaine? La réponse ne devrait pas faire de difficulté…
C est une lecture très personnelle de l’actualité.
Puisqu’on échange librement monsieur Lecoq, voici la mienne :
Jamais un gouvernement ne s’est prosterné à ce point devant la finance.
Ils vont laisser le libéralisme va faire une percée supplémentaire dans le domaine du droit et de la santé.
Les lobbys anti notaire sont tres puissants, cabinet anglo saxons, cnb, les banques….
Le notariat ne peut opposer que son efficacité.
La reforme serait une catastrophe :
-au niveau de la casse sociale : 47000 emplois menaces ,
– au niveau trésorerie , il y aura une indemnite de 8 milliards d euros à verser aux notaires ce qui correspond aux de leurs études,
– les gens avec peu de moyen n’auront plus acces à faible coût au droit,
Pour quel avantage : donner du pouvoir d’achat et créer de l emploi, du moins sur le papier rédige par les fonctionnaires des impôts. Personne n’y croit.
La grandeur de la France, c’est de garder sa spécificité, pas de céder aux anglo saxons ou à Bruxelles.
De Gaulle l’avait compris, je ne m’attendais pas à ce que Hollande devienne De Gaulle , mais quand même, le gouvernement doit arrêter de nous ridiculiser.
–
Ami,
Je vous propose la lecture d’un récent papier du Monde « Des métiers si protégés? », signé Valérie Segond qui, une fois n’est pas coutume, donne la parole à des économistes.
Bernard Trigallou l’a très judicieusement reproduit sur son blog. Le Clerc qui aime bien ne pas payer le travail des autres pourra le trouver aisément sans bourse délier.
« Le cas des notaires est emblématique de ce mal français que l’on retrouve à quelques nuances près chez les huissiers de justice, les administrateurs judiciaires, les greffiers des tribunaux de commerce, etc. Alors qu’en trente ans la population française a gagné 10 millions d’habitants, le nombre d’études notariales est passé d’un peu plus de 5 100 à 4 550. »
Tiens, ils sont tous d’accord, quoique de sensibilités différentes, pour juger néfaste à l’économie française la captation de surproduits par 8 400 bénéficiaires.
« C’est que 8 400 seulement captent l’intégralité de la croissance, en bloquant l’entrée de nouveaux acteurs par le système du « droit de présentation » qui date de 1816.  »
Tiens, ils s’intéressent à cette génération de diplômés de notaires que les notaires actuellement installés entendent sacrifier.
« Outre qu’elles limitent considérablement l’emploi, ces restrictions à l’accès ont fini par créer une vraie fracture générationnelle »
Tiens, ils confirment le surcoût payé par l’ensemble des acteurs économiques.
« Est-ce si grave, plaident les notaires, si c’est le prix à payer pour la sécurité juridique de nos clients ? Oui, parce que les frais juridiques sont en France beaucoup plus chers qu’ailleurs, où la propriété n’est pas particulièrement bafouée. »
Tiens, ces économistes considèrent que la libre installation, loin de détruire des emplois, va en créer.
« « Instaurer la liberté d’installation, c’est d’abord permettre la création massive d’emplois », explique encore M. Cette »
Tiens, non seulement ces économistes dénoncent l’oligopole social, mais également la moindre profession d’une profession refermée sur elle-même.
« Mais plus que les prix, c’est l’innovation et les gains de productivité qui sont les effets recherchés les plus importants de la réforme, avec ses deux piliers : la liberté d’installation et l’ouverture du capital.  »
Et pour finir, le notariat ne pourra que se réjouir que l’analyse soit exposée par Gilbert Cette un professeur d’économie de la prestigieuse université d’Aix-en-Provence.
Un prof contre le notariat actuel? Il est vrai que celui-ci n’a pas son rond de serviette au CSN…
Un blog évoquant le dysfonctionnement de l’appareil étatique français ne peut qu’inviter à la discussion.
Il est question d’une décision devant être rendue par le Conseil Constitutionnel.
On peut effectivement se poser la question de l’impartialité des membres de ce Conseil Constitutionnel compte tenu de leurs antécédents politiques respectifs.
« Alors qu’en trente ans la population française a gagné 10 millions d’habitants, le nombre d’études notariales est passé d’un peu plus de 5 100 à 4 550. »
Dans mon patelin, il y avait une étude.
Il y a toujours une étude, mais quatre notaires y officient.
Il semblerait donc que quand il a trop de travail, un notaire appèle un confrère comme associé.
En tant que simple client, je trouve que les notaires font bien leur boulot, on a des rendez vous, on n’attend pas, on a la sécurité sur ses biens et leur transmission. Bref, tout le côté positif d’une profession libre qui prend la place d’une administration.
« je trouve que les notaires font bien leur boulot »
Est-ce que vous pouvez juger?
Vous êtes trop stupide pour ça, selon le Notariat.
@Kulasek:
La réponse d’anti crétin est assez bonne: Ils s’en tapent de ce que vous en pensez. Vous etes satisfait? Tant mieux pour vous. Mais quid ce ceux qui ne le sont pas (il y en a). Et bien ceux la n’ont pas le droit d’aller voir ailleurs. Ils peuvent tout au plus aller voir un autre notaire… Et effectivement cette corporation pense que votre jugement ne vaut de toute facon pas grand chose puisque sans liberté de blamer (aller voir ailleurs) il n’est point d’éloge flatteur. Concrètement que vous soyez satisfait ou pas, vous serez légalement obligés de revenir.
De la même façon que nous ne pouvons juger du travail des médecins, nous ne pouvons pas juger de la complexité juridique d’un dossier.
Ce que je sais c’est qu’à plusieurs reprises les notaires ont vu des problèmes que personne d’autre n’avait vu dans mes dossiers. Ni les géomètres, ni les services techniques des mairies, ni les architectes.
Les lois françaises sont très complexes. Je ne fais pas partie de ces gens qui prétendent tout connaître parce que je sais lire un acte.
@AlexKlimt
« De la même façon que nous ne pouvons juger du travail des médecins, nous ne pouvons pas juger de la complexité juridique d’un dossier. »
Bah si ! Après coup on peut se rendre compte qu’il y a eu des problèmes …
« Ce que je sais c’est qu’à plusieurs reprises les notaires ont vu des problèmes que personne d’autre n’avait vu dans mes dossiers. Ni les géomètres, ni les services techniques des mairies, ni les architectes. »
Et inversement, du genre oublier une parcelle dans les documents …
FAUX
Nous pouvons parfaitement jugé que beaucoup de médecins ont perdu le sens commun, en prescrivant à tout de bras des diagnostics du cancer du sein et autres délires vaccinaux.
Un gamin de 10 ans pourrait comprendre ça.
Un gamin de 10 ans pour faire barrage aux délires médicaux les plus voyants.
Ben voyons.
Il suffit d’augmenter le nombre des notaires là où il y a besoin, et la discussion est close.
Quand au coût il est fixé par l’Etat. La proportionnalité est le système de base le plus juste, comme pour les taxes et impôts.
Vos histoires de rond de serviettes, tout le monde s’en moque.
Donc les notaires sont payés par un impôt.
Donc ils devraient être fonctionnaires.
Non, ils récoltent un impôt en même temps qu’ils rédigent des aftes, pour lesquels ils sont layés selon un tarif fixé par l’Etat.
Si vous n’avez pas encore compris les fondements du système notarial français et les raisons de son efficacité, c’est à desespérer.
Le système est efficace parce qu’il est régi par l’Etat et qu’il est non concurrentiel. Vos arguments sont audibles quand il sagit de commerce. Mais là il s’agit de droit et de protection des citoyens.
N’importe qui de sérieux qui se penche sur ce système peut vous expliquer que les notaires sont là pour concourir afin de créer des actes sûrs et équitables entre les parties et non pas pour se concurrencer aux noms de clients aux intérêts opposés. Votre passé de specialiste du contentieux biaise votre réflexion.
Je ne parlerai pas de l’article, mais est ce que c’est votre dernier sur le notariat ? Parceque vous mettez professions réglementées mais vous ne parlez que du notariat.
Quoi de neuf par rapport aux N articles précédents de M. Lecoq ? Indignations, accusations, amalgames entre personnes et profession, mais jamais de proposition concrète, respectueuse des individus et susceptible d’améliorer la situation. Je vais finir par trouver les notaires sympathiques, et par penser que le notariat est une meilleure solution que tout ce que pourrait proposer M. Lecoq…
Vincent Le Coq dit : « Dans un même trait de temps Emmanuel Macron expose qu’il est illusoire de tenter d’améliorer la situation des pauvres en prenant aux plus riches (6 milliards d’euros selon son prédécesseur) mais tout à fait nécessaire de raboter les prestations familiales. Demain, il s’agira de revenir sur le Smic et le repos dominical pour ceux qui disposeront d’emploi, l’indemnisation du chômage pour ceux qui en seront privés. »
C’est du copier/coller du journal de lutte ouvrière ?
SJA,
Mes contradicteurs me reprochent donc d’être à la fois :
– un suppôt de l’ultralibéralisme vendu à la cause de capitalistes assoiffés de profits (de la part d’une profession qui se place dans le 1% de tête des plus hautes rémunérations, la critique ne manque pas de sel).
Рun arch̩o-communiste.
Moi j’ai toujours considéré que vous étiez un fieffé dirigiste.
votre pensée s’articule autour de deux axes :
– Les notaires gagnent trop d’argent ( comprendre plus que Vincent LeCoq ), il faut leur en prendre pour le donner aux pauvres.
РCe sera tellement mieux lorsque les ̩narques dirigeront les soci̩t̩s notariat.
Redistribution d’un côté, amour de la technostructure de l’autre.
Drôle de libéral !
SJA,
« Les notaires gagnent trop d’argent ».
La question n’est (évidemment) pas de savoir si les notaires gagnent trop (ou pas assez).
La question est de savoir si la rémunération des notaires est fondée sur leur talent ou résulte de leur statut.
J’observe que, si le rôle social des notaires justifiait leur rémunération, et ils ne se battraient pas pour conserver leur statut.
J’observe qu’au contraire les notaires deviennent violents (par écrit, et anonymement) dès que l’on envisage ne serait-ce que de réfléchir à ce statut d’un autre âge, qui a permis la constitution d’un oligopole social et une surrémunération.
Donc vous me prêtez des propos que je ne tiens pas, lesquels seraient révélateur d’un état d’esprit qui n’est pas le mien…
Je remarque une chose.
Jamais vous ne vous demandez pourquoi il y a un statut.
Vincent Le Coq est un dirigiste anglo-saxon rouge le couteau ultralibéral entre les dents qui fait le Robin de bois?
Lutte ouvrière a pris fait et cause pour le notariat en réalité.
Il est amusant de constater que Contrepoints publie systématiquement les articles de Monsieur LECOQ qui a fait de la lutte contre le notariat son fonds de commerce alors que, dans le même temps, il refuse la publication d’articles proposés par des notaires pour apporter la contradiction….de là à dire que Contrepoints est partial. Ha oui j’oubliais, on va m’objecter qu’un article a été publié en septembre sur « la vérité qui dérange ». Dommage pour son auteur qui a une suite à proposer mais à qui on ne répond pas.
Je ne souhaite pas personnellement que Contrepoints se fasse le média de débats d’un niveau aussi peu élevé, mais je reconnais que s’il accepte à répétition, au nom de la lutte contre les monopoles, des articles aussi faibles et peu respectueux des autres valeurs libérales que ceux de M. Lecoq, il se devrait de publier aussi à répétition les réponses des personnes attaquées.
Fusée,
J’ignore quels articles publie ou ne publie pas Contrepoints.
Je sais, en revanche d’expérience que les notaires refusent de débattre avec moi et ont la capacité d’imposer leur choix à divers supports, presse papier, radio, TV.
Mais là silence total de Fusée et plus largement des notaires qui se réjouissent de maîtriser plus de 99 % des médias.
La propagande des notaires, fondées sur des raisonnements paralogiques, des dissimulations, des contrevérités ne supporte aucun espace de liberté.
Ben voyons, on va vous croire : vu le nb d’articles que vous publiez, vous devez dormir dans la rédaction :))) Et puis on va aussi vous plaindre, vous êtes brimés. Un mouchoir ? un xanax ?
Et MichelO a bien raison de souligner la pauvreté du débat.
N’empêche qu’il me semble que l’article qui apportait une note différente que celle des attaques de Monsieur LECOQ avait suscité bien plus de contributions que d’ordinaires et permis, si on relit bien les contributions, un échange fructueux entre commentateurs…alors Messieurs Contrepoints, un petit effort ? une petite publication de plus ? un peu de courage ?
Fusee,
Aucune réaction sur la censure dont mes propos sont l’objet de la part des médias mainstream.
Aujourd’hui, j’ai été invité à débattre du devoir de conseil du notaire. j’ai accepté de participer à cette table ronde, puis j’ai reçu un mail de déprogrammation.
Un commentaire de votre part?
Un seul : interrogez vous sur la qualité de vos arguments et votre capacité de débattre sans aligner toujours les mêmes poncifs ?
Fusee,
Donc la seule parole audible par un notaire doit être prononcée pour le notariat.
Le débat, mais à une seule voix.
Si mon propos manquait de fond, ce serait au contraire une aubaine pour les 8 500 nantis que de me donner la parole et montrer publiquement et contradictoirement l’insuffisance de ma critique.
Publiez une réponse à Mr Le Coq ailleurs et postez un lien ici.
(Pour passer le filtre automatique anti URL, maquillez l’URL.)
Consternant … Il s’agit là d’amalgames complètement infondées et faux d’un point de vue juridique.
Le principe de vénalité des charges n’existe plus depuis la révolution. Une charge est créée par l’Etat et vendue par elle. Toute création d’office est depuis toujours gratuite. Ce qui est cédé par notaire qui cède son office c’est sa clientèle et, il est vrai, un simple droit de présentation. Il est toutefois possible d’aménager ce régime sans le remettre en cause. La limitation du nombre de notaires et le contrôle des installations est tout à fait normal dans la mesure oú il s’agit d’une délégation de service public.
Par ailleurs il est culotter de dire que le notariat exercé un lobby sur l’Etat quand on voit la manière sont il est traité par le gouvernement !! Si quelqu’un exerce un lobby ce sont certainement les détracteurs du notariat qui lorgnent avec envie sur le gâteau!
« un simple droit de présentation »
trololol
Un droit de présentation et non une charge, un traité et non un contrat. Il ne s’agit pas non plus d’un prix, mais le montant versé par l’acquéreur est celui… de la charge.
Mais la remarque de Franz 1789 est utile. C’est toujours bien quand les notaires affichent ouvertement qu’ils se foutent de la gueule du monde.
Première remarque :
Qui conseillent nos dirigeants depuis des décennies?
Des économistes.
On est dans la mouise depuis combien de temps ?
Des décennies.
Deuxième remarque:
C est la loi qui doit régir l’économie et non le contraire.
Ami,
« C est la loi qui doit régir l’économie et non le contraire. »
Donc il n’y a qu’à écrire dans la loi que la France n’a pas de déficit et le tour est joué.
ce n’est pas ce que j’ai dit.
si on écoutait nos amis libéraux, il nous dirait « on déchire le code du travail, et plus de probleme de chômage. »
ça c’est un exemple dans lequel l’economie prime sur le droit.
mais dans un pays responsable on considère que certains impératifs sont supérieurs aux règles de l’économie :
dans des domaines comme « La santé, l’environnement, et la sécurité juridique. »
Encore un tres bel article ! A tous les diplomés et leurs proches et aux clients qui veulent plus de rapidité dans les dossiers pour moins cher continuez surtout à signer massivement la pétition :
http://www.change.org/fr/p%c3%a9titions/monsieur-fran%c3%a7ois-hollande-libert%c3%a9-installation-des-dipl%c3%b4m%c3%a9s-notaires-fran%c3%a7ais?utm_source=guides&utm_medium=email&utm_campaign=petition_created
Et a aimer la page facebook:
https://m.facebook.com/libreinstallationdiplomesnotaires
Une association serait en cours de création selon le blog de Mr Trigallou.
Modernisons et depoussierons enfin tous ensemble cette belle profession qu’est le notariat et mettons fin aux privilèges et au système de charges et du droit de présentation !
Je suis désolé de constater que vous n’avez pas trouvé d’étude pour vous installer mais encore plus de vous voir croire que la libre installation préfigure des lendemains qui chantent pour tous les diplômés notaires. Un créateur d’office met en moyenne 3 ans à sortir la tête de l’eau : avez-vous trouvé une recette miracle pour inverser cette tendance ? Ces chiffres ne sont valables que si l’on respecte le maillage et le tarif actuel, sans compter notre domaine d’activité réservé : comment ferez vous pour ne pas couler ? Comptez-vous vous installer dans la rue de votre employeur et regarder son chiffre baisser et vos anciens collègues à Pôle emploi ? les débaucherez vous ? Ou pensez vous partir dans une ville plus chic, plus chère ou rapidement vous en pourrez plus payer le loyer ? Ou trouverez vous les fonds pour payer vos premiers frais d’installation ? Croyez vous que la CDC vous financera sans aucune garantie de retour de rentabilité ?
Et comment croyez vous que font les autres professions qui ne sont pas surprotégées ?
Un artisan qui s’installe va aussi mettre du temps à trouver sa clientèle et à être rentable et il n’est pas protégé contre la concurrence pour autant. Certains galèrent, d’autres changent de métiers mais il y’en aussi beaucoup qui réussissent à gagner leur vie.
Je necoute pas les negatifs comme vous.
Ce n’est pas être négatif que de se poser la question de savoir si l’entreprise que l’on créée sera viable, quels seront les moyens de l’implanter, de la développer, de la stabiliser. Et ce questionnement vaut autant quand on doit racheter une entreprise ou la créer. Si vous n’êtes pas en mesure de mener à bien ce genre de réflexion, vous en subirez les conséquences mais vous les ferez également subir à vos salariés et vos clients. C’est bien la démonstration que le seul diplôme ne suffit pas.
« Un créateur d’office met en moyenne 3 ans à sortir la tête de l’eau »
Et vous croyez que l’agriculteur il met combien de temps à amortir sa serre ?
La question n’est pas de savoir qui est le plus malheureux, hélas, car à ce jeu là aujourd’hui nous aurions bien d’autres réponses…..Malheureusement, la différence entre le créateur d’office et l’agriculteur est que le premier a en charge le maniement de fonds publics et donc une responsabilité à l’égard de l’Etat et des citoyens. Accepteriez vous de confier à une personne en faillite le recouvrement de vos propres recettes ?
FUSEE,
Très bien cette référence à la CDC.
Mais il faut développer.
La CDC prête au notaire à un taux avantageux et étale les remboursement lorsque 2008 survient. Les lecteurs de contrepoints aimeraient certainement connaître l’ensemble des avantages octroyés par la CDC au notaire…
Dont ne bénéficie ni l’artisan, ni l’agriculteur, ni l’avocat, ni… et pourtant, ils s’installent.
L’avantage traditionnellement vanté par la CDC est qu’en cas de retournement de conjoncture, ils proposent effectivement des solutions pour étaler le prêt ou le suspendre très temporairement. Mais c’est normalement le service que l’on attend de toute banque non ? Et on ne peut pas dire qu’ils aient été très réactifs en 2013 pour aider tous les notaires qui ne pouvaient plus payer leurs prêts….
L’autre avantage est l’absence de garantie réelle (encore que….) à la sûreté du remboursement puisque la plupart des prêts font l’objet d’une caution collective assurée par les membres de la profession (l’ANC).
Quant aux taux avantageux, ils restent à définir dossier par dossier car certains notaires empruntent dans des banques plus classiques comme la SG/BNP/CAIDF.
Pour le reste, désolé mais pas de réponse croustillante pour votre rubrique.
fusee
« Mais c’est normalement le service que l’on attend de toute banque non ? »
Non. C’est ce que l’on a cessé d’attendre de banques qui ont cessé de jouer un rôle au bénéfice de l’économie réelle.
« on ne peut pas dire qu’ils aient été très réactifs en 2013 pour aider tous les notaires qui ne pouvaient plus payer leurs prêts…. »
Croustillant ou non, ce serait bien que vous développiez.
1. Nombre de notaires rencontrent des difficultés à cause de leur train de vie (c’est largement étranger à la vie des entreprises);
2. Nombre d’autres difficultés résultent des dessous-de-table versés lors de l’acquisition de la charge. Peut-être pourriez-vous nous éclairer sur cette attachante tradition. J’ai trouvé un rapport parlementaire d’Emile Bender qui date de 1910 et rend compte de cette situation.
3. Quelles solutions ont été apportées? Car on n’entend guère parler d’études de notaire faisant faillite…
Dans l’attente de vous lire.
« ça c’est un exemple dans lequel l’economie prime sur le droit. »
non, double non, même.
Non parce que « déchirer le code du travail » (ou plus généralement : réclamer une loi nouvelle qui change le droit ancien) , ce n’est pas faire primer l’économie (ou tout autre considération justifiant le changement réclamé) sur le droit, c’est au contraire constater la primauté du droit. C’est parce qu’on le respecte, et qu’on ne veut pas agir contrairement à ce que le droit prescrit, qu’on veut changer la prescription légale. On ferait primer l’économie sur le droit si on faisait, pour une raison économique, un truc que le droit interdit.
Et non parce que libéralement parlant le code du travail n’est pas du droit, c’est un catalogue de diktats fondé seulement sur le droit du plus fort, qui est tout sauf le droit.
« mais dans un pays responsable on considère que certains impératifs sont supérieurs aux règles de l’économie : »
C’est totalement absurde ce que vous dites. Les règles de l’économie ne sont pas votés par le parlement, elles sont de l’ordre des lois physiques, comme la gravité. Si « La santé, l’environnement, et la sécurité juridique » ne se conforment pas aux règle de l’économie, ils leur arrivera la même chose qu’à un constructeur qui refuserait d’obéir à la loi Newton : une catastrophe.
P,
Je trouve le parallèle avec la loi de Newton totalement juste.
Il est regrettable que les notaires des instances, comme beaucoup de notaires d’ailleurs, manquent cruellement de cartésianisme, et fonde leur politique notariale exclusivement sur l’histoire et la tradition, ce qui les cantonnes à des raisonnement malheureusement passéistes.
Donc dans un pays responsable on se satisfait du chômage et de la misère si ils sont le résultat du triomphe du droit sur l’économie ?
C’est d’ailleurs une réflexion étrange d’opposer de cette façon le droit et l’économie.
L’économie (même et surtout pour les libéraux) repose sur le respect du droit (respect de la liberté, de la propriété et des contrats).
C’est effectivement la position de nos économies européennes pour qui le droit continental est la base de la prospérité économique. Mais le sens de cette réforme, comme pour toutes les autres professions règlementées, est dicté par des conceptions plus proches du droit des pays de common law dont la conception est toute autre…et à vrai dire, nos économies seront chahutées, balayées, remodelées par TAFTA, CETA et consorts. Le sort des notaires, des pharmaciens etc…n’est qu’un grain de sable dans cette nouvelle conception de l’économie pour laquelle rien d’autre n’existe que le profit puisque ni les règles juridiques, sanitaires ou environnementales ne peuvent être opposées. C’est alarmant mais ce qui l’est encore plus, c’est de voir que les seuls opposants à cette déferlante sont le FN, EELV et le Front de gauche ou ATTAC.
C’est clair que les notaires grassement payés ne se battent pas pour leur salaire. Pareil pour les pharmaciens.
Le droit prime toujours sur l’économie. Même en brûlant le code du travail, les contrats de travail seraient toujours soumis au droit commun des contrats via le code civil. J’espère que vous n’êtes pas notaire ou d’une quelconque profession juridique pour essayer de nous enfumer avec des vides juridiques inexistant.
L’impératif de faire voler des avions est peut-être supérieur aux règles de la gravitation mais ça ne change rien au fait qu’elles s’appliquent.
Ami: « il nous dirait « on déchire le code du travail, et plus de probleme de chômage. » »
Suisse 20 pages 3% de chômage, 3% chez les jeunes
France 3000 pages 11% de chômage, 25% chez les jeunes
Salaire de caissière débutante: France 1500 euro, Suisse 3000 euros
Salaire médian: France 2000 euro, Suisse 5000 euro
Dette: France 90% hors de contrôle, Suisse 34% en baisse depuis 10 ans
Liberté économique: France 70eme, Suisse 4eme:
Indice libert̩ ̩conomique РClassement des pays
La Suisse tient sa richesse du secret bancaire et de la fiscalité qui va avec. L’un tombe, l’autre aussi, et tout le pouvoir d’achat qui en découle.
Antoine: « La Suisse tient sa richesse du secret bancaire et de la fiscalité qui va avec »
Le secteur bancaire c’est 11%, donc non, mais cette idée arrange bien l’aristocratie française. 3% de chômage des jeunes au pays du « on a tout essayé » ça fait désordre.
C’est quand même 11% me direz-vous mais coté « ressources gratuites », La Suisse n’a pas 2 façades maritimes et des anciennes colonies ou les compagnies nationales viennent se servir a bas prix ainsi que bon nombre de ressources naturelle.
Donc, son succès vient bien d’une différence majeure :
La Suisse est libérale et démocratique, la France non. D’ailleurs on vérifie cette différence : plus les pays sont libéraux plus ils sont prospères :
Indice libert̩ ̩conomique РClassement des pays
Indice de d̩mocratie РClassement des pays
Ilmryn,
Le secret bancaire paraît pour beaucoup d’économistes un pilier de la prospérité suisse, même si votre analyse est également partagée par le Monde Economie (ci-joint le lien de l’article).
http://www.monde-economique.com/dossier/1258-enterrement-du-secret-bancaire-la-fin-de-la-prosp%C3%A9rit%C3%A9-suisse
A priori, on sera fixé prochainement, puisque la fin du secret bancaire serait programmée.
La Suisse a pas mal prospéré pendant les 2 guerres mondiales aussi. LE secret bancaire allié à la neutralité, ça aide.
Ce ne sont pas les dictateurs africains et arabes (notamment Ben Ali) qui ont planqué leur argent en Suisse qui diront le contraire.
Quelle mauvaise foi
No1 mondial pour l’innovation c’est pas sorti d’un compte à numéro:
http://www.challenges.fr/economie/20130701.CHA1488/le-classement-2013-des-pays-les-plus-innovants-du-monde.html
Et vous n’allez pas pouvoir cacher toute la liste des pays les plus libéraux quand même ? (A croiser avec les libertés civiles) le haut de la liste est truffé des pays les plus dynamiques et les plus riches de la planète. Dans le milieu, au coté de la France on retrouve ceux qui coulent ou qui ne sont pas encore arrivé à monter. Plus bas ce sont les médiocres.
Code civil: « Ce ne sont pas les dictateurs africains et arabes (notamment Ben Ali) qui ont planqué leur argent en Suisse qui diront le contraire. »
La France pille joyeusement la francafrique depuis un siècle moyennant gros arrangements entre les dictateurs en place et l’industrie corporatiste française qui n’a aucune peine à recycler l’argent. Quant a la 2eme guerre qui est si loin économiquement un peu de décence, au jeu des casseroles…
Ilmryn,
Je suis d’accord avec vous pour la françafrique. Et les périodes de guerre sont toujours sujettes à caution, lorsqu’il s’agit de s’y référer d’un point de vue économique.
Toutefois, j’avoue quand même que la gloire portée à ce pays par vos mots, et d’ailleurs par de nombreux autres observateurs, me laisse vraiment perplexe.
Car même si elle a des secteurs d’activité dynamique (l’horlogerie, l’agroalimentaire…), dire que la Suisse a vraiment un système libéral, c’est quand même nier le fait qu’elle a plutôt tiré son épingle du jeu, au détriment des autres pays qui eux ne peuvent se flatter d’une neutralité de bonne aloi et d’une organisation bancaire défiant toute concurrence, organisation qui se trouve être le nerf de la guerre d’un système libéral qui se respecte.
Au delà , encenser le libéralisme, c’est quand même légitimer les comportements complètement fous des financiers, qui nous ont conduit en premier lieu à cette crise dont on ne voit pas le bout. Car c’est bien la dérégulation qui a permis la crise des subprime, et qui encore aujourd’hui sévit sous le terme de shadow banking, au détriment de ceux qui ne sont pas de la partie….
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Antoine: « Car c’est bien la dérégulation qui a permis la crise des subprime »
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C’est très bien que vous le mentionner Antoine, voici la véritable histoire de la crise des subprimes (tout est vérifiable).
-En 2001 le « Community Reinforcement Act » qui pousse les banquiers à prêter aux zones défavorisées est renforcé et promu. L’idée du gouvernement était qu’il y avait un manque d’investissement (entre autres immobiliers) dans ces zones les banquiers ne prêtant qu’avec extrême méfiance aux pauvres. Les banquiers étant réticents face aux risques, l’état garanti, les prêts grâce à des établissements de fonds public comme la fameuse Freddie Mac et Fannie Mae qui rachètera d’ailleurs pour 5200 milliards de prêts pourris avant l’explosion.
Ces prêts seront appelés ironiquement « NINA » ou « NINJA » pour « No Income, No Job, (and) no Assets loan », une simple carte de crédit suffit pour un prêt.
En 2001, la FED pour « relancer l’économie » baisse drastiquement les taux d’intérêt, en 2004 ils atteindront un niveau plancher jusqu’à être carrément négatif (inflation) l’argent est virtuellement gratuit, il coule à flot dans les banques. Inévitablement, des bulles se forment.
-De 2004 à 2007 la FED craignant une surchauffe de l’économie remonte les taux rendant pleins d’actifs toxiques.
Ici vous pouvez voir la pente fatale des taux d’intérêt de 2001 à 2007:
http://www.moveleft.org/subprime/effectiverate.png
-CRA+Garantie de l’état + flot d’argent gratuit = prêts massifs aux pauvres. Après c’est de l’histoire: panique, refilage de ces prêts dans des packages (subprime), faillite, garantie publique, explosion etc. etc.
Très loin de la fable de la « finance dérégulée » comme il se dit en France, La main de l’état (qui pense bien faire) est partout dans l’affaire des subprimes. Les banquiers ne se seraient jamais lancés dans des opérations de ce genre sans les multiples tripotages de l’état américain. Le CRA est d’ailleurs la preuve qu’ils ne prêtaient pas aux pauvres à l’origine.
En fait il y a peu de secteurs aussi régulés que les banques, mais les états n’arrêtent pas de tripoter et de vouloir piloter la « finance » ce qui mène à des catastrophes.
——
Depuis la crise, la FED à continuer à tripoter les taux pour imprimer de « l’argent gratuit », il se créer d’ailleurs actuellement nombres de bulles toxiques, les prochaines crises sont programmées entre autres autour des emprunts d’état que des pays comme la France seront incapables de rembourser.
Ilmryn,
Oui tout est vérifiable. Mais la relance économique sur l’immobilier est surtout né du fait de bulle des starts up….Le prétexte d’aider les pauvres n’était qu’un prétexte. Et Greenspan est tout sauf sauf un chancre de la régulation. Les taux bas pour encourager le crédit immobilier, oui, les garanties fournies par Freddie Mac et Fannie Mae ok, mais le saucissonnage toxique des subprime, la désinvolture avec laquelle les prêts ont été octroyés, uniquement pour faire du chiffre, ce n’est pas l’Etat, mais Goldman sachs et compagnie.
Désolé, je voulais dire un chantre et non pas un chancre (ce qui est plutôt drôle si on y voit un lapsus…)
Antoine : « ce n’est pas l’Etat, mais Goldman sachs et compagnie. »
Croyez bien que je n’ai absolument aucune sorte d’affection pour ces gens-là .
Mais si vous mettez des miettes sur le rebord de votre fenêtre, techniquement, c’est bien les pigeons qui font caca dessus, mais les miettes sont bien la cause première du problème.
À partir du moment où on favorise le prêt à des gens insolvable pour des raisons politiques, le mal est fait et le pire s’enchaine naturellement. Quand l’état fausse les conditions économiques, on ne peut blâmer les gens qui font avec ces nouvelles données.
La bêtise et la courte vue expliquent bien mieux que la malignité ou les sombres desseins toutes ces affaires, on y retrouve surtout la panique et la courte vue, mais il est prévisible que chacun s’occupe de son domaine et cherche à sauvegarder ses intérêts et ses clients avant tout.
F.A Hayek (prix nobel) parlait de la « présomption fatale » des décideurs qui prétendent comprendre et manipuler les millions de décisions intimes et ignorées de chaque personne à coup de lois ou de macro-économie. Le vivant, les humains vont rarement dans la direction prédite, et les effets pervers sont souvent nombreux voir mortel, comme cette crise des subprimes.
Et les graves crises à venir sont déjà dans les cartons avec le QE (Quantitative Easing) de la FED qui imprime de « l’argent gratuit » à tour de bras. Il n’y a pas de repas gratuit, jamais.
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Coté libéralisme, nous pensons que l’état doit fournir un cadre légal clair, stable et pérenne, point. Il doit s’occuper des tâches régaliennes (justice, police, droit etc.) et laisser le marcher s’équilibrer sans vouloir tripoter les données à coup de jets miettes paniqués.
Quand les conditions sont stables, les bulles sont impossibles. Oui, les banquiers n’auraient pas prêté aux zones défavorisées, ou plus exactement, elles n’auraient pas prêté aux gens totalement insolvables. Leurs sorties de la pauvreté auraient été beaucoup plus lentes mais saines. Là , ils sont retombés à un niveau pire qu’avant, ils n’avaient vraiment pas besoin de ça en plus.
Et avec le QE, manipulation des taux (négatif pour l’europe), les états impécunieux et les nouvelles lois il se prépare des bulles qui vont nous faire regretter les subprimes.
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PS: * on retrouve cette « présomption fatale » dans bon nombre de manipulation écologique, quand on change une macro donnée, le vivant s’adapte mais les effets pervers et ignorés sont nombreux. Les lapins & chats en Australie en sont un excellent exemple. Maintenant nous sommes beaucoup plus prudent avec ça… ou pas.
Un bon article sur la régulation:
http://www.contrepoints.org/2014/04/23/163847-le-risque-systemique-effet-pervers-de-la-regulation-12
Si vous êtes un lecteur il faut lire « la route de la servitude » de F.A Hayek (prix nobel d’économie).
C’est un ouvrage majeur, sorti en 1945 qui a eu un impact énorme sur le monde qui s’est séparé en deux courants. Malheureusement c’est le courant Keynesien (John Maynard Keynes) qui a gagné la faveur des politiques, parce qu’ils aiment tripoter l’économie et avoir l’impression de « faire quelque chose ».
En un résumé de 20 pages disponible ici, vous aurez une idée clair de ce qui fait tourner le monde depuis la fin de la guerre:
http://www.iedm.org/uploaded/pdf/Hayek_Final_BrBis~.pdf
Et vous aurez plus de savoir économique que 97% des français 😉
Je me fais le « chancre » de l’ajout de commentaires
Ilmryn: « mais il est prévisible que chacun s’occupe de son domaine et cherche à sauvegarder ses intérêts et ses clients avant tout. »
Quand je disais cela, il ne faut pas oublier que les politiciens et les décideurs ont AUSSI des « clients » et des intérêts propre qui ne coïncident pas souvent voir jamais avec l’objectif d’une société stable et économiquement efficace.
D’abord parce qu’une société stable c’est une société ou on intervient le moins possible pour changer les règles et cela est totalement contraire aux désirs électoraux des dirigeants de donner l’impression de faire quelque chose pour régler les problèmes.
Et deuxièmement coté client, les dirigeants ont aussi et toujours des « clients » important à satisfaire. Groupes de pressions, financiers, en bref ils sont aussi au lit avec les gens qu’ils doivent réguler. En bref, la régulation n’a quasi aucune chance d’être autre chose que de mauvais emplâtres issus d’intérêts consanguin à courte vue politiciens et démagogique.
D’où le succès du courant keynesien, qui loin de prôner la méfiance de ces macro tripotage, promeut au contraire l’interventionnisme.
Ilmryn,
« La bêtise et la courte vue expliquent bien mieux que la malignité ou les sombres desseins toutes ces affaires, on y retrouve surtout la panique et la courte vue, mais il est prévisible que chacun s’occupe de son domaine et cherche à sauvegarder ses intérêts et ses clients avant tout. »
Ok.
« À partir du moment où on favorise le prêt à des gens insolvable pour des raisons politiques, le mal est fait et le pire s’enchaine naturellement. Quand l’état fausse les conditions économiques, on ne peut blâmer les gens qui font avec ces nouvelles données. ».
Vous dites que cette démarche est à l’initiative de l’Etat. C’est vrai, comme je l’ai indiqué ci-dessus. Mais cette démarche est uniquement née de la fameuse politique du « laissez-faire », dont votre Von Hayek en est l’un des meilleurs théoricien, et pour laquelle les Etats Unis et la Grande Bretagne adhèrent depuis Reagan et Thacher.
La politique de la Fed et de la Banque of England n’a été que de donner une impulsion aux acteurs privés pour leur permettre d’agir. Et l’Etat n’a fait que donner une direction (progrès technique du temps de l’informatisation et immobilier après).
En procédant de la sorte, l’Etat s’est retrouvé en face d’interlocuteurs, les financiers, trop puissants pour pouvoir les contrôler, ni même les punir: les too big to fail. Et aujourd’hui, c’est encore eux qui donnent le la et le TAFTA en est un bel exemple.
Vous devez vous frotter les mains vous en ce moment 😉
PS: Keynes, c’est plutôt de l’époque du Welfare State. Depuis les années 1970, c’est Friedman, et donc Von Hayek qui prédominent.
Les états obèses, surendettés et en crise à cause de cela ce n’est pas du tout libéral. Les états qui sur-réglementent avec une faible liberté économique ce n’est pas non plus libéral et c’est la majeure partie de la planète:
Indice libert̩ ̩conomique РClassement des pays
Le capitalisme de connivence comme par exemple le complexe militaro-américain et les diverses corporations étatiques banquières ou privées qui sont au lit avec les gouvernements ce n’est pas du tout libéral.
Le sauvetage des banques post-2007 ce n’est pas non plus libéral, il y avait moyen de mettre les mauvais joueurs en faillite de manière à ne pas les récompenser. Mais voila, ils sont aussi au lit avec certains gouvernements. Pas libéral.
Les tripotages massifs de l’économie à coup de QE, manipulation des taux d’intérêts qui créent des bulles et lois diverses, protectionnisme, barrière douanière et autre ce n’est pas du tout libéral.
La mention de Reagan et Thatcher censé êtres les chancres (mou?) du libéralisme me laissent deviner d’où vous tenez vos informations.
Reagan a plus dépensé que Clinton et Thatcher a hérité d’un pays sous perfusion du FMI tellement il était en mauvais état gangrené par le corporatisme l’étatisme et le syndicalisme, sa « dérégulation » n’a fait que remettre sur les rails un pays en faillite mais n’en a aucunement fait un chantre du libéralisme (cf: faillite et surendettement actuel)
Le monde n’est pas vraiment Hayekien… 😉
Ilmryn,
« Le sauvetage des banques post-2007 ce n’est pas non plus libéral, il y avait moyen de mettre les mauvais joueurs en faillite de manière à ne pas les récompenser. Mais voila, ils sont aussi au lit avec certains gouvernements. Pas libéral. ».
Le plan PAULSON, secrétaire d’Etat au Trésor du gouvernement BUSH, et la politique de BERNANKE ont été le contre-pied de la politique menée pour faire face à la crise de 1929, qui se révèle être de la même nature (un produit financier, de l’homme d’affaire SACHS, dont le nom est resté connu avec GODLMAN SACHS, s’est retourné contre les financiers et l’économie ensuite). A l’époque, on a mis en faillite les fautifs. Vous voyez où ça a mené.
Toutefois, prendre le contre-pied semble malheureusement mener au même endroit.
« Le 4 décembre 1928, la société crée le Goldman Sachs Trading Corp., une société d’investissement à capital fixe (en) avec des propriétés similaires à celles d’une chaîne de Ponzi. ». Source Wikipedia
Ilmryn,
un article des echos, d’aujourd’hui, au sujet du fait que la FED a les « couilles » entre les mains de Wall Street:
http://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/0203841355056-lenquete-choc-sur-les-relations-troubles-de-la-fed-avec-wall-street-1052406.php
Antoine : « un article des echos, d’aujourd’hui, au sujet du fait que la FED a les « couilles » entre les mains de Wall Street: »
Oui, c’est une des raisons principale à l’encontre d’une réglementation autre que régalienne, vous devriez vraiment lire F.A Hayek dont j’ai posté le lien plus haut. « La route de la servitude »
–Plus vous donnez de leviers de pouvoir pour contrôler l’économie à des gens; fiscalité, création monétaire, législation etc. etc, plus ces leviers sont complexe, plus ils seront infestés par des gens dont les actions sont néfaste pour la saine gouvernance à long terme.–
Intérêts électoraux, politiciens, clientélisme, corporatisme, idéologie, bêtise etc.
Les 100.000 lois et 230’000 décrets qui régissent la vie économique et sociale des Français sont infestés de tous ces courants, pas étonnant que le pays soit surendetté et l’économie complètement en panne.
Antoine : « A l’époque, on a mis en faillite les fautifs. Vous voyez où ça a mené.  »
Si après un accident de plongée on met le plongeur dans un caisson hyperbare à 50 bars, il meurt aussi.
Pourtant le caisson est bien la bonne méthode, mais pas utilisé de cette manière.
http://www.contrepoints.org/2012/06/16/87184-les-verites-sur-la-crise-de-1929
http://www.contrepoints.org/2014/01/12/152984-la-crise-de-1929-et-la-lecon-de-hayek-face-a-keynes
Illmryn,
« Oui, c’est une des raisons principale à l’encontre d’une réglementation autre que régalienne ».
Parmi les tâches régaliennes, battre monnaie en est une, et la FED est un outil d’Etat incontournable.
Le reste me paraît un condensé de la pensée de VON HAYEK.
Je ne prétends pas pour ma part que KEYNES a sauvé l’économie des USA. Le new deal et le welfaire state n’ont été qu’une réaction à la crise, qui s’est soldé par la guerre 39/45.
Par contre, le libéralisme absolu conduit selon moi à la loi du plus fort. Je m’en réfère plutôt à NIETSZCHE: l’homme est volonté de puissance, et se sert de sa liberté individuelle non pas pour servir, mais pour dominer.
Au fond (mais je sais que pour le moment ça paraît utopique), la seule issue selon moi c’est la transcendance par l’art, qui déboucherait sur une nouvelle religion, et reléguerait le monothéisme et le rationalisme dans le crépuscule des idoles. Car le problème n’est pas économique (qui ne me paraît pas être une science, mais question de rapport de force) mais métaphysique…
Antoine: « Par contre, le libéralisme absolu conduit selon moi à la loi du plus fort. »
C’est ce qui se dit du libéralisme chez ceux qui n’ont pas lu une ligne de la philosophie libérale. Dommage après tant d’échanges.
Le libéralisme c’est surtout et avant tout le DROIT, celui qui protège justement les faibles donc rien à voir.
Si les libéraux sont pour limiter l’état c’est parce que c’est un moyen légal utilisé par des FORTS (corporations, puissants, lobby, politiques, financiers) pour voler légalement les FAIBLES et pour ajuster la société pour leur profits.
La France est un excellent exemple: Une Aristocratie consanguine au lit avec des lobbys et des corporations qui ont taillés la France pour leurs besoins pendant que le reste est mourant.
Antoine: « Au fond (mais je sais que pour le moment ça paraît utopique), la seule issue selon moi c’est la transcendance par l’art, qui déboucherait sur une nouvelle religion, et reléguerait le monothéisme et le rationalisme dans le crépuscule des idoles. »
Rationalisme= raison, une des meilleures invention du millénaire. Comprend pas la !???
Religion, croyance= Négation des droits fondamentaux et des libertés des hommes= dictature.
Aie
Les meilleurs pays pour les hommes sont les plus libéraux (A croiser avec les libertés civile, démocratie etc)
Indice de d̩mocratie РClassement des pays
Indice libert̩ ̩conomique РClassement des pays
Les pays religieux sont parmi les moins bien classé de la planète.
Ilmryn
« C’est ce qui se dit du libéralisme chez ceux qui n’ont pas lu une ligne de la philosophie libérale. Dommage après tant d’échanges. »
Diantre, ils me paraissent lucide moi 🙂
« Rationalisme= raison, une des meilleures invention du millénaire. Comprend pas la !??? »
Vous avez du recul sur un millénaire? Moi, ça démarre en 1789, et vu le nombre de conflits et de catastrophe connues depuis, je ne suis pas convaincu. Par contre des sociétés religieuses (Egypte, Grèce pour ne citer qu’eux) rayonnent encore aujourd’hui, et leur gloire a duré au moins un millénaire (3000 ans pour l’Egypte)…
Antoine: « Diantre, ils me paraissent lucide moi 🙂 »
Dommage que les faits les contredisent.
La réalité, connaitre un sujet avant d’émettre un avis ce n’est pas leur trucs… on est bien dans le dogme et la croyance.
Antoine: « et vu le nombre de conflits et de catastrophe connues depuis, je ne suis pas convaincu. »
Je n’ai pas réussi à vous faire passer une once de ce qu’est le libéralisme malgré que vous admettiez tous les faits, je doute que j’y arrive avec l’histoire. Une excellente démonstration de l’effet de halo: http://fr.wikipedia.org/wiki/Effet_de_halo
Le monde libre nourri soigne et fourni de la technologie à au moins 4 fois la population de 1789 alors qu’ils mourraient encore de famine à l’époque avec une population réduite. Même un smicard dispose de plus de richesse et d’esclaves-équivalent-pétrole que n’importe quel roi de l’histoire. Les guerres et les massacres sont tous le fait de dictatures. Encore une argument de plus pour le libéralisme.
Ilmryn,
Les faits sont têtus et je suis donc aveugle. Parfois, la nuit est plus clair qu’un rayon de soleil… Encore faut il savoir ne pas voir.
En tout cas, un plaisir de dialoguer avec vous!
A une prochaine.
…claire… c’est con, ça gâche mon effet 🙂
C’était courtois et agréable il est vrai. 😉
Au plaisir (Mais la liberté et le droits sont fondamentaux quand même, na ! :mrgreen:)
« Première remarque »
Qui suit les conseils des économistes depuis des décennies ? personne. Même un Piketty n’est pas écouté, sans doute parce que ses conseils sont trop « à droite » …
http://piketty.pse.ens.fr/fr/articles-de-presse/36
« Deuxième remarque: »
vous oubliez manifestement trois choses
* que tant qu’il n’existera pas de corne d’abondance, les contraintes économiques s’imposeront à tous, y compris au législateur
* que quand la loi se mêle d’économie, le législateur est à vendre
* et que c’est l’essence même du système électif que le législateur se vende à ses électeurs, donc in fine que l’économie régisse la loi
Le débat sur la primauté de l’économie sur le politique est intéressant car il va à contre courant des idées reçues dans une France emprunte de jacobinisme.
Il est évident qu’en toute logique, il faut que la politique soit au service d’un développement harmonieux permettant de valoriser le travail et puisse tendre vers le plein emploi.
Nus sommes actuellement en France dans un système à bout de souffle dont les tenants n’ont de cesse de demander le maintien de rentes de situation.
A la lecture des posts concernant le notariat, on perçoit que le notariat français, vestige de l’ancien régime, s’est donné les moyens de maitriser le monde politique composé majoritairement par une composante qualifiée d’UMPS par une trublione…
Il faut se donner les moyens pour impulser une nouvelle dynamique permettant d’harmoniser le notariat avec les critères de l’Europe en matière économique et en matière de respect des droits légitimes des citoyens.
Dans ce même notariat, il faudrait commencer par favoriser l’installation des nouveaux notaires remplissant les conditions de diplômes et de stages requis. Il est inadmissible que les notaires nantis des grandes agglomérations se servent abusivement des DSN qui, faute de moyen, se sont trouvés parqués dans une voie sans issue.
Je suis notaire installé depuis peu, je n’ai pas hérité de ma charge, je bosse comme un fou et je ne suis pas nanti mais je suis d’accord avec vous pour dire que le statut des diplômés notaires doit changer car désespérer une jeunesse méritante ne sauvera pas la profession, bien au contraire….. Maintenant, pour être devenu associé après 15 ans d’attente, j’avoue que se retrouver à la tête d’une étude est très différent du statut de diplômé notaire et, clairement, le fossé se creuse vite. La gestion d’une étude, du personnel, le suivi relationnel des clients, les questions matérielles, les obligations statutaires….tout est très lourd à porter et de ce point de vue, je trouve que la formation du DSN est très insuffisante. Ne croyez pas non plus que trouver un associé soit facile : j’en fais l’amère expérience depuis des mois et je peux vous garantir que, indépendamment des soucis actuels qui peuvent légitimement décourager des jeunes, peu de candidats ont vraiment la dimension du job. Et ce n’est pas méprisant de ma part mais simplement un constat triste que voir que beaucoup ont été bercés dans l’idée qu’avec le DSN c’était fait alors que la route est encore longue…
Je suis moi aussi un juriste professionnel et, pendant mes études universitaires, j’ai eu l’occasion de faire un stage qui m’a donné l’occasion de connaitre votre profession.
Comme tous les professionnels, membre d’une profession libérale, je travaille beaucoup et je paie beaucoup de charges et d’impôts.
De par mon vécu, il m’a été donné de constater qu’il n’existe pas une profession notariale globale et homogène mais, qu’il existe un notariat des zones rurales et des petites agglomérations qui assure un véritable service public.
Et, à coté de ce notariat rural, j’ai également constaté qu’il existe un notariat de grandes agglomérations composé d’offices réalisant de gros chiffres d’affaires et de gros bénéfices.
Cette forme de notariat des grandes agglomérations est à mon avis à réformer car, elle pour effet d’éloigner le client du notaire, ce qui oblige ce dernier à utiliser abusivement des DSN qui, faute de pouvoir s’installer, sont obligés de se contenter d’emplois subalternes mal rémunérés.
Dans la réalité économique actuelle du notariat, il se trouve que ce sont ces « gros »notaires qui sont aux manettes de la profession uniquement pour défendre leurs privilèges et, ce qu’ils appellent, leurs droits acquis. Tout cela sans même se préoccuper du notariat de la France profonde qui est actuellement en train de souffrir et de se faire beaucoup de soucis sur le devenir de la profession.
FUSEE,
« peu de candidats ont vraiment la dimension du job »
Le notariat, est organisé par les lois de 1810 (contrôle), 1816 (droit de présentation), et 1941 (CSN). Les liens avec la République sont ténus.
Les valeurs de la République absentes, car le notariat adhère à une vision hiérarchique de la société (étant entendu qu’au sommet de la pyramide se trouve le notaire parisien).
Ca manque toujours d’arguments vos articles.
La sécurité juridique des transactions se base:
– sur la double garantie des actes par l’Etat(légalement) et par les notaires ( garantie financière collective)
Рsur un syst̬me de concours pour produire les actes non concurrentiel: tarifs et installations r̩glement̩es.
Le système notarial français est sûr et efficace. Les raisons en sont claires.
Vous affirmez « Le système notarial français est sûr et efficace ».
Vous justifiez votre affirmation par un argument de sécurité juridique.
Or, vous perdez de vue le fait que la France a signé des traités Européens et ainsi, a accepté de se soumettre à des critères édictés par les instances élues par le Parlement Européen.
Il y a donc lieu de repenser l’organisation du notariat même si des notaires, dont vous êtes, sont satisfaits de la situation de rente actuelle.
A mon avis, les notaires français doivent envisager l’avenir autrement qu’en faisant preuve de nombrilisme.
L’avenir passera à mon avis par une forme de coopération entre la profession de notaire et la profession d’avocat.
Je vous invite à regarder sur le site de l’Assemblée Nationale l’intervention de Mme Taubira interrogée dans le cadre de la commission sur les professions reglementées juridiques. Tout y est dit par Mme la Ministre, dans un débat de haute teneur qui va à l’essentiel, loin des positions pseudo libérales d’individus soit incompénts en la matière, soit motivés par d’obscurs besoins de revanche sur cette profession qui fonctionne bien, je parle notament de certains avocats…
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5881.professions-juridiques-reglementees–mme-christiane-taubira-ministre–m-xavier-huertas-pdt-du-c-7-octobre-2014
Cher Monsieur, je ne suis pas notaire. Je suis un simple chef d’entreprise, usager du droit. J’aimerais que dans notre pays on ne se perde pas dans des débats dangereux et imposés par de prétendues considérations économiques, fausses, pour faire plaisir à des avocats revanchards.
En tant qu’usager je n’ai été que satisfait des services des notaires, qui m’ont bien évité des ecueils, je n’en dirais pas tant des avocats, qui sans ma vigilence, m’auraient volontiers entrainé dans des batailles aux stratégies douteuses… Je ne vais pas généraliser, le plus important est qu’il apparait clairement que le système notarial autonome de la justice du contentieux repose sur une structure et une déontologie efficaces et sûres. Et il faut absolument que les deux systèmes restent autonomes. Aucun rapprochement entre les deux professions donc. Je veux avoir à faire à des notaires pour la sécurité de mes transactions. Et le cas échéant à des avocats en cas de contentieux, totalement libres et indéprndants des premiers.
« Et le cas échéant à des avocats en cas de contentieux, totalement libres et indéprndants des premiers. »
Vous voulez dire qu’un xxx n’est pas indépendant d’un autre xxx?
Un médecin n’est pas indépendant d’un autre médecin?
Un expert judiciaire n’est pas indépendant d’un autre expert judiciaire?
AlexKlimt,
J’ai déjà rappelé que la garantie collective du notariat a été instituée en 1934 pour répondre à un des nombreux scandales qui ont scandé la vie du notariat moderne.
La garantie collective visait à faire supporter par la collectivité des notaires les fautes commises par leurs brebis galeuses.
Pourquoi les notaires français ont-ils collectivement fait le choix de conserver leurs brebis galeuses plutôt que de payer une assurance moins élevée?
Peu importe. Ce que je vois c’est que j’ai une garantie collective. L’être humain étant ce qu’il est c’est beaucoup plus rassurant que l’idée qu’il n’y a peut être plus de brebis galeuse, mais sans garantie collective.
En tant qu’intellectuel vous devez admettre quand les structures comprnsent efficacement les toujours possibles défaillances individuelles.
Ben, si le coût de ses assurances est répercuté sur le coût des actes, je ne vois pas trop ce qui est reproché au système anglo saxon 🙂
…ces…
Le coût des assurances est en plus. Ainsi que les coûts ultérieurs, car vous imaginez bien que les assurances ne couvrent pas tout.
Sans compter que cette justice du contentieux ciûte au fianl 2 % du budget de l’état, d’après une étude comparative européenne.
A une époque où il s’agit de faire des economies collectives, il faudrait savoir de qu’on veut, surtout sur un site qui se veur d’inspiration libérale
Le nivellement par le haut libéral consisterait à se dire: pourquoi ne pas s’inspirer de ce système qui marche bien pour chercher si l’Etat ne pourrait pas se décharger de tâches où les professionnels libéraux ou autres seraient plus efficaces que des fonctionnaires?
Les économies réalisées seraient bien utiles non?
Je préfère personnellement donner 100 ou 200 euro de plus à un notaire à chaque fois que je fais des transactions (1 fois tous les x ans) et économiser cette somme tous les ans ou la voir consacrée utilement à la santé ou à l’education plutôt qu’à des fonctionnaires de paperasse… Au retour mon pays et nous serions gagnants… Ce que gagnent les uns ou les autres ne doit pas être une base de réflexion, si cet argent est gagné légalement et honnêtement.
Alex Klimt,
J’ai du mal à croire que le coût des assurances ne soit pas répercuté sur le coût des actes.
Et quoiqu’il en soit, l’important serait plutôt que ce soit le client qui soit assuré, pas le notaire, qui lui ne fait qu’un travail. C’est le client qui s’expose à un certain risque, dont le recours à l’acte authentique est un outil qui d’évidence, peut ne pas suffire…
« Sans compter que cette justice du contentieux ciûte au fianl 2 % du budget de l’état, d’après une étude comparative européenne.
A une époque où il s’agit de faire des economies collectives, il faudrait savoir de qu’on veut, surtout sur un site qui se veur d’inspiration libérale »
Nous sommes un pays qui consacre le moins de budget à la justice. Faudrait pas s’en vanter à mon avis.
http://www.franceinfo.fr/actu/justice/article/budget-de-la-justice-la-france-toujours-la-traine-en-europe-188903
Alex Klimt,
« Peu importe ».
Peu vous importe de savoir qu’une profession qui a le pouvoir de faire des actes équivalents à un arrêts de cassation reconnaît officiellement compter dans ses rangs d’authentiques crapules et affirme ne pas vouloir s’en séparer.
C’est bon à savoir.
C’est vous qui le dites qu’elle ne veut pas s’en séparer. C’est une phrase en l’air sans aucun fondement réel.
« qu’une profession qui a le pouvoir de faire des actes équivalents à un arrêts de cassation »
Je trouve très drôle que des personnes qui défendent le notariat se trouvent régulièrement dans les rangs de ceux qui ont critiqué le fait de ne pas avoir gardé la possibilité de faire appel dans l’arbitrage Tapie/CDR.
J’aimerais comprendre s’ils apprécient la possibilité de contester devant un juge une décision.
AlexKlimt,
C’est la critique récurrente des notaires et assimilés. Critique sous forme d’affirmation.
Point 1. La double garantie, c’est la reconnaissance que le notariat a, collectivement, préféré ne pas faire le ménage en son sein et payer des polices d’assurance élevées.
Donc les notaires reconnaissent (dans les chiffres) conserver dans leurs rangs des professionnels malhonnêtes.
Point 2. Les notaires malhonnêtes bénéficient, avec le régime de l’authenticité, d’un moyen quasiment imparable (inscription de faux) de frauder.
Point 3. L’articulation des deux premiers points pose quand même un problème.
Quelle profession peut se vanter d’ête sûre de n’employer que des gens honnêtes?
Mettre en place un système pour palier à des défaillances individuelles relève d’une lucidité qui ferait du bien à plein d’autres métiers.
Vous y voyez la reconnaissance de faiblesses. J’y vois une réponse solide à une vision lucide de la réalité de notre condition humaine.
La vraie vie ce n’est pas de la pureté théorique, c’est être confronté à toutes les faiblesses. Sortez de votre bureau.
Alex Klimt,
l’assurance a pour but de palier à un aléa. Le droit pénal a pour but de remettre dans le droit chemin les gens malhonnêtes.
Dans toute action, il se peut que des gens malhonnêtes viennent troubler la bonne marche. Mais ce n’est pas un aléa, c’est une action répréhensible.
Que des gens soient amenés à s’assurer pour le comportement de certains, c’est complètement dénaturer la notion d’assurance, et légitimer la nuisance de ce type de comportement intolérable.
Je n’aimerai pas être à votre service pour tenir ce genre de propos.
…Je n’aimerais…
Votre point 2 est bizarre. Soit un acte est valide, soit il ne l’est pas. Dans ce dernier cas un juge peut le défaire.
Alex Klimt,
Mon point 2
1. expliquez-nous le régime de l’inscription de faux;
2. citez quelques exemples de procédures qui ont abouti.
Le régime de l’authenticité a pour but de rendre presque impossible à remettre en cause les actes des notaires. C’est le but.
Et le but est atteint. Il est presque impossible de remettre en cause un acte notarié.
Donc?
Donc, un notaire maladroit (ou malhonnête) peut commettre une faute (ou une fraude) presque sans risque.
C’est dangereux de permettre à une catégorie de personnes d’être au-dessus des lois.
Il ne s’agit de pas de savoir si on peut remettre en cause un acte notarié sans raison mais de savoir si à la suite de cet acte il existe un préjudice. Si oui la responsabilité du notaires peut être engagée s’il a commis une faute. Si les gens vont voir un notaire c’est justement pour que l’acte ne soit pas remis en cause.
Vous ne réussirez qu’à embrouiller les lecteurs non avertis en inversant les bases de l’authenticité.
« Si les gens vont voir un notaire c’est justement pour que l’acte ne soit pas remis en cause. »
Mais s’il y a une erreur matérielle?
Alex Klimt,
J’ai consacré deux tribunes pour montrer comment le législateur et le juge permettent aux notaires de ne pas répondre de leurs fautes.
Mais nombre d’usagers le savent déjà …
Pourriez-vous nous commenter le système de garantie des syndics?
Est-ce qu’il y a un parallèle possible?
Le pessimisme est le premier des maux français.
La situation économique et sociale actuelle est arrivée à un point de non retour. Ne pas vouloir réformer ce qui marche pour certains, au détriment des autres pour beaucoup, c’est plus que suicidaire. La potence risque de ne pas être loin. Et je pèse mes mots.
Prendre le taureau par les cornes, ce serait reconnaître d’une part qu’une réussite sociale aujourd’hui ne veut plus rien dire, et d’autre part que le sens des vertus, égalité, liberté, fraternité, doit être retrouvé.
Moi, je laisse quand même à nos politiques et aux notaires le bénéficie du doute. Rien n’est joué. Et je lis dans la BAI des notaires des propos pertinents. Même si je ne partage pas leur point de vue. Je lis également la presse: rien ne permet aujourd’hui de dire que le gouvernement et le conseil constitutionnel ont tourné le dos à leurs objectifs.
Par ailleurs, la réforme des allocations familiales est un mal nécessaire.
Antoine: « Le pessimisme est le premier des maux français. »
C’est surtout le manque de liberté économique dont tout découle. 70eme pour la liberté économique derrière le Ghana et le Rwanda (entre autre) il ne faut pas chercher plus loin sa faillite. Les pays les plus prospères sont tous en haut de classement:
Indice libert̩ ̩conomique РClassement des pays
Et concernant l’aristocratie colbertiste liberticide, c’est le manque de démocratie qui leur permet cela:
Indice de d̩mocratie РClassement des pays
Ils ajoutent 1 pages tous les trois jours au code du travail (qui en comporte déjà 3000)
http://www.latribune.fr/actualites/20111004trib000654017/le-code-du-travail-s-alourdit-d-une-page-tous-les-trois-jours.html
A tous,
Qu’avez vous pensé de la publicité diffusée depuis peu à la télévision, et payée à grands frais par le notariat (mince, à les lire, je pensais qu’ils étaient dans l’indigence! Pour payer décemment les jeunes notaires fraîchement diplômés et leur personnel peut-être, mais pas pour promouvoir leurs privilèges apparemment)?
Il s’agit d’une chouette publicité (pas du tout orientée ni de mauvaise foi) où l’on voit une famille qui quitte pour un week-end sa maison en confiant les clefs à un ami/frère, et qui le dimanche soir retrouve, avec stupéfaction et effroi, cet ami/frère ayant refait la déco, changé les meubles et s’étant installé avec femme et enfants en lieu et place du véritable propriétaire? (selon l’adage enfantin « qui va à la chasse perd sa place, qui revient trouve un gros chien). Puis Voix off dramatique qui assène un truc débile du style: « Voilà ce qui se passera sans notaire ». Roulement de tambour, fin de la pub. Le spectateur est scotché: « Mince, si les notaires disparaissent, je peux être exproprié comme ça du jour au lendemain…AH, non, ce n’est pas possible, il faut faire quelque chose…
Opinion publique effrayée!
Notaires: 1 – Europe et Vincent Le Coq: 0 par K.O..
Le pire est que cette publicité doit fonctionner sur les gogos. Car enfin, quand les notaires vous disent qu’ils défendent leur situation de rente, pas pour eux (non, eux, ils sont désintéressés, c’est bien connu et chacun doit le répéter trois fois pour bien s’en persuader, d’ailleurs les notaires travaillent bénévolement 50% de leur temps d’après ce qu’ils disent.), mais bien pour défendre l’intérêt général, ils ne mentent pas, Madame Michu, non, voyez ce que deviendrait votre propriété sans eux : vous seriez expropriés du jour au lendemain si vous vous absentez, hu hu, comme dans tous les pays anglo-saxons, hu hu, d’ailleurs aux états-unis, canada, australie, etc, la propriété n’existe plus, c’est le collectivisme, hu hu, où il s’agit de guetter arme au poing comme dans Mad Max les méchants qui tenteraient de s’installer chez vous dès que vous avez le dos tourné…Mensonges Mauvaise foi Exploitation des peurs, j’en passe….
Conclusion: Alors braves gens, défendez votre petite notaire fortuné!!
Cette publicité est tellement pathétique que j’hésite encore lorsque je la vois à rire ou pleurer.
Votre réponse est d’une indigence intellectuelle sans nom. J’aimerais savoir qu’elle est votre histoire pour réussir à écrire des choses pareilles. Je suis sans voix…
Allez vous renseignez sur les contentieux aux USA et sur le règne des avocats qui monnaient cher leurs services aux plus offrants et aux causes les plus rémunératrices. Vous qui semblez poser les bases de votre réfléxion uniquement sur des considérations de revenus, que pensez vous de cette profession d’avocat qui vit là -bas aux crochets de la population pour s’acheter des somptueuses demeures à Beverly Hilly, rouler en Bentley et Ferrari et partir aux Bahamas?
Excusez moi de ramener le débat à votre niveau.
C’est rigolo, quand vous décrivez les avocats usa, moi je vois les notaire en France. Mais ils sont plus porsche cayenne turbo s que bentley.
Et alors? Personnellement ça m’est égal, je retournais à Ninon sa propre appriche uniquement basée sur les revenus. Vous gagnez quoi vous, par exemple? vous les méritez? Dites nous ce que vous faites, et je vous dirais le salaire qui me semblera juste pour vous.
AlexKlimt,
« Allez vous renseignez sur les contentieux aux USA », où vous n’avez vous-même probablement jamais travaillé.
Mais votre affirmation (celle du notariat que vous reprenez sans distance critique) est un des nombreux sophismes du CSN.
1. Si les avocats français font des ventes immobilières.
2. Nous aurons un régime américain (une manière de fin du monde).
1. Avant 1956, les ventes immobilières pouvaient être passées, comme aujourd’hui, « par devant » notaire, ou par acte sous seing privé.
2. La France d’avant 1956, c’était le far west?
Vous pouvez évidemment reprendre les « arguments » des notaires, mais ce serait bien que vous réfléchissiez avant d’écrire vraiment n’importe quoi.
Allez voir un avocat avec un problème d’urbanisme complexe et vous comprendrez votre douleur.
Mais le fond du problème n’est pas là .
Ce que vous ne comprenez pas, ou feignez de ne pas comprendre, c’est que l’efficacité du système français repose sur la séparation du notariat de la justice de contentieux et des règles qui régissent cette profession.
Vous revenez toujours à une invidualisation du problème alors qu’il s’agit de comprendre et d’évaluer des structures.
Ce système existe en Allemagne, en Suisse, il s’implante en Chine.
Notre droit est protecteur, le droit anglo-saxon non. Vos collègues juristes le disent, en majorité. Des incompétents?
Alex Klimt,
« Allez voir un avocat avec un problème d’urbanisme complexe et vous comprendrez votre douleur. »
J’étais avocat. En droit de l’urbanisme. J’ai d’ailleurs commenté de 2000 à 2006 le Code de l’urbanisme (éd. le Moniteur)
Mauvaise pioche.
« Ce système existe en Allemagne, en Suisse, il s’implante en Chine. »
Sauf que l’Allemagne ignore le droit de présentation, cette vénalité des charges qui ne dit pas son nom.
Sauf que la Chine n’est pas précisément un modèle de fonctionnement démocratique, et si la bulle immobilière éclate (quand elle éclatera) il apparaîtra qu’elle n’est pas un modèle du tout.
Mauvaise pioche.
Vous ne devriez pas toujours répéter la propagande du CSN. Je vous invite à penser par vous-même.
Votre argument sur la Chine est risible.
Peu importe le droit de présentation, les bases du notariat allemand sont les mêmes: accès et tarifs réglementés. C’est ce qui nous intéresse ici. Mes amis notaires auraient certainement préféré ne pas s’endetter pour acheter leurs parts. Ne parler pas de vénalité des charges, un lecteur vous a déjà expliqué que vous avez tort, c’est écrit plus haut.
Alex Klimt
« Votre argument sur la Chine est risible. »
Il y a trois semaines, A répliquait « Votre argument sur l’inconstitutionnalité du droit de présentation est risible. »
« Peu importe le droit de présentation ». Précisément non, car c’est la source des fraudes.
Si j’étais complotiste, je dirais que Alex Klimt est un sock de Vincent Le Coq, parce que là c’est too much.
Malheureusement, je ne suis pas complotiste. Il existe vraiment des gens comme Alex Klimt.
C’est quoi des gens comme Alex Klimt?
« C’est quoi des gens comme Alex Klimt? »
des ahuris, des caricatures.
Alors voici quelques raisons de sourire plutôt que de pleurer. Et une occasion de montrer aussi que les notaires ont du talent et de l’humour.
Episode 1 : on est furibards :
http://youtu.be/JviFJlFn7lE
Episode 2 : Un monde sans notaire :
http://youtu.be/8moxqNKDzsQ
Episode 3 : Vous allez gagner quoi ? :
http://youtu.be/nX33OGgjeDQ
Episode 4 : Le notariat s’exporte :
http://youtu.be/SiUc8uQelOs
Effectivement, la « réclame » des instances notariales est un moyen pour attirer la sympathie du français moyen.
Ce besoin de reconnaissance comme les discussions développées par les divers intervenants sont en décalage total avec la réforme en cours de préparation qui devrait se limiter à permettre à des notaires de s’associer, de fait, avec des groupements d’avocats; ceci même si dans la pratique, les notaires devront détenir plus de la moitié du capital social d’une société titulaire d’un office notarial.
Ce type de réforme en préparation ne pourra être mis en œuvre avant la décision du Conseil Constitutionnel qui devra statuer au plus tard au mois de décembre prochain.
Il est évident que la décision du Conseil Constitutionnel aura des répercussions qui dépassent le cadre notarial puisque visant tous les professionnels du droit qui exercent avec un agrément ministériel.
Il serait intéressant de connaitre l’avis des professionnels du notariat qui interviennent sur ce post sur les avantages et les inconvénients des participations financières « croisées » qui pourraient s’établir entre professionnels du droit.
C’est simple Monsieur. Les sociétés mixtes seraient le prenier pas vers une prifession unifiée du droit. Et donc la fin du système de droit français dont la plupart des juristes sérieux dans ce pays ne veulent entendre parler.
Je comprend que cela intéresse les avocats, dont le but est de capillariser les revenus des notaires, en moyenne plus confortables que les leurs.
Mais les usagers du droit que nous sommes seraient perdants. Plus de sécurité juridique des transactions, et comment attaquer des notaires avocats avec des avocats notaires en cas de problèmes?
Alex Klimt,
« Je comprend que cela intéresse les avocats, dont le but est de capillariser les revenus des notaires, en moyenne plus confortables que les leurs. »
Pour s’associer (en général) il ne faut pas être seul.
Si les avocats étaient intéressés (pour de basses raisons), mais pas les notaires, il n’y aurait aucun projet de « sociétés mixtes ».
Selon les informations dont je dispose, des pourparlers seraient déjà très avancés entre certains cabinets d’avocats (parisiens) et certaines grosses études de notaires (parisiennes).
Car voyez-vous, Alex Klimt, le monde ne se réduit pas en bons et honnêtes notaires et vils envieux (comprenant les avocats)…
« Mais les usagers du droit que nous sommes seraient perdants. » il va de soit que vous êtes un notaire (de province) défendant son bout de gras, en se faisant passer pour ce que vous n’êtes pas…
Vous n’êtes même pas capable d’admettre qu’on puisse défendre cette profession en n’étant pas soi même notaire! Cela en dit long sur votre ouverture et votre capacité à admettre toute contradiction argumentée.
Monsieur, je suis mathématicien de formation, et dirige des sociétés dans les domaines de l’ingénierie et l’informatique financières.
Sans aller plus loin dans une discussion stérile avec vous, je dis simplement que réduire une profession entière à un aeropage de gens inutiles et corrompus est signe d’une pensée pauvre et dangereuse, aussi dangereuse que toute autre pensée ostracisante.
Le mouvement libéral n’a certainement pas besoin de pensées aussi stérile et vindicative que la vôtre.
Effectivement le mouvement libéral passe par une forme d’association avec les avocats, association dont des notaires parisiens sont parait-il demandeurs…
Alex Klimt
« je suis mathématicien de formation, et dirige des sociétés dans les domaines de l’ingénierie et l’informatique financières. »
Merci de reconnaître que vous ne connaissez ni le notariat (de l’intérieur) ni le barreau.
Demeure cette question : Pourquoi reprenez-vous à votre compte la propagande des premiers?
Parce que le notariat continental fonctionne à merveille ?
A,
Quand j’avançais l’argument du doute sérieux quant à la constitutionnalité des ventes de charges, vous considériez que j’étais « ridicule ».
Depuis que le Conseil constitutionnel est saisi, vous n’avez pas développé votre argumentation. C’est dommage.
Eclairez-nous de votre cornet de frites.
Nous savons tous que des tractations sont en cours entre la Chancellerie, le CSN et le Conseil constitutionnel.
Soit elles sont tout-Ã -fait avouables, et nous aimerions avoir connaissance de leur contenu.
Si elles restent secrètes, c’est qu’elle ne doivent pas être très convenables…
La rédaction bloque quasi systématiquement mes messages malheureusement…
A,
Quels sont vos arguments qui vous permettent de soutenir que la monarchie est républicaine?
Parce que, sans argument au soutien d’une affirmation aussi paradoxale, on va finir par se demander comment le notariat est parvenu à convaincre neuf hommes politiques…
Exactement. Jamaisun notaire ne m’a demandé d’être oayé en liquide, contrairement à un avocat.
Alex Klimt,
Dans mon prochain bouquin, je citerai l’ensemble des rapports officiels qui mentionnent les dessous-de-table payés par les notaires qui font l’acquisition d’une charge.
J’aurai une pensée pour vous.
Si un simple usager du droit comme moi arrive à voir les mensonges, les failles et la volonté de manipulation dans vos positions je laisse imaginer le lecteur de ce qu’il adviendrait si un juriste sérieux et de métier venait débattre avec vous.
J’engage encore une fois les lecteurs à visionner l’audition de Mme Taubira pour comprendre objectivement les enjeux de toute réforme dans ce domaine.
Alex Klimt 1 Le Coq 0.
Effectivement Alex Klimt ignore, ou fait semblant d’ignorer, que la structuration actuelle du notariat est faite de façon à donner le pas au notaires parisiens, ce qui permet à ces derniers de tenir un double langage:
– D’une part vis à vis du notariat de province en faisant semblant de compatir sur la situation (de plus en plus difficile) des notaires ruraux en justifiant leur maintien par le « maillage » territorial;
– D’autre part, vis-à -vis de ce que les mauvais esprits dénomment « la maman des notaires », en négociant, d’une façon confidentielle, la création d’entités regroupant des notaires et des avocats.
En quelque sorte, l’instance de « représentation » nationale du notariat tient un langage ambivalent:
– En faisant semblant de défendre le système juridique dit « continental » auprès des notaires provinciaux,
РEn faisant pr̩valoir le syst̬me anglo-saxon aupr̬s de leur minist̬re de tutelle.
D’où tenez vous ces informations? Comment vous croire? Les notaires parisiens se confient à vous?
Les notaires ne sont pas assez stupides pour s’allier à des avocats.
Votre temps à répondre sur ce point est significatif d’un besoin préalable de concertation avec vos associés de votre entreprise de génie informatique.
Dans le cadre de votre concertation préalable, je comprends votre interrogation car, il vous a été certainement demandé de vous renseigner sur les sources d’une fuite…
D’évidence, les informaticiens dont vous êtes, scientifiques de formation, ont un esprit cartésien unanimement reconnu.
Au fond, prêcher le faux pour savoir le vrai, est une technique qui remonte à l’origine de la civilisation.
L’intitulé parle d’un article sur les professions réglementées or il est seulement question des notaires.
Bon alors puisqu’on est passé au cinoche notarial autant y mettre le paquet …
Avant le clap de fin, Monsieur LE COQ, je propose un avis de recherche … peut-être un autre feuilleton pour les producteurs notariaux qui ne sont pas si radins que çà lorsqu’il s’agit de défendre leurs private privilèges.
« FBI : portés disparus !  »
Notaires recherchent 20 millions de clients-contribuables disparus depuis le 17 septembre 2014
(tract de rue)
.. ceux qui étaient sollicités par les notaires manifestant pour signer dans la rue la lettre préfabriquée de soutien destinée au ministre
Ah mince, ils n’étaient que des figurants ? ! Et ils ne sont pas conviés à la table de concertation ?
Non.
Mis sur la touche ? ! ah ….
Car enfin, si les notaires prélèvent, selon leurs dires 8 milliards € d’impôts représentant 5 % du budget de l’Etat, c’est quand même sur les deniers de 20 millions de Français ! Le 1/3 de la population française ?
Qui joue dans l’épisode « concertation « ?
Professionnels concernés, les instances ordinales, les chefs de cour de juridiction, les préfets et les élus locaux…
9 000 notaires au bord de l’émoi, aux abois ?
Et les 20 millions de Français clients – contribuables – victimes aussi des abus notariaux ?
Pas dans le scénario du Gouvernement .. . socialiste ?
Autant dire que ce ne pourra être alors qu’une réforme bâclée !
Vous ne pouvez pas reprocher aux notaires les taxes que l’Etat vous demande!
Et que dire du Trésor Public alors! Ils vous prélèvent vos sous et il sont payé par tous les français!
Les notaires sont rémunérés pour leur travail qui consiste à faire des actes pour vos transactions!
Vous voulez quoi à la place? Des fonctionnaires?
De quels abus notariaux parlez vous?
Alex Klimt,
« De quels abus notariaux parlez vous? »
Les tout derniers en date figurent sur le blog de Bernard Trigallou.
Les précédents dans votre journal favori…
C’est d’ailleurs pour couvrir lesdits abus que les notaires paient deux primes, une pour eux-mêmes et une pour les indélicats qui ne sont pas sanctionnés.
Bernard Trigallou a été destitué de sa profession, à ce titre il est discrésité pour parler des notaires. Son obsession monomaniaque, sa véhémence, les manipulations médiatiques dont il est semble-t-il coutumier ne font pas de lui un interlocuteur fiable et sérieux. Ses écrits parlent d’eux-mêmes.
Toute profession a ses brebis galeuses. Avez-vous entendu parler aujourd’hui de ce qui est arrivé à l’ancien batonnier d’Ajaccio? Il a été mis en examen pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Faut-il supprimer la pofession d’avocat?
Soyons sérieux. Nous sommes sans un état de droit. Si un client pense qu’un notaire a failli, il peut saisir la justice. J’ai personnellement entièrement confiance dans notre système de droit. Nos juges sont capables de trancher les affaires les plus complexes. Les clients peuvent se faire représenter par des avocats compétents.
La vérité est qu’il y a beaucoup de fantasmes et de frustrations autour de cette profession. Un de mes amis notaire se fait de temps à autre traiter d’escroc parce que sont tort est d’annoncer à une fratrie que leur vieille tante ne leur a rien laissé ou d’incapable parce qu’il refuse de passer une vente pour laquelle les conditions légales ne sont pas remplies.
Les faits sont têtus, Monsieur Le Coq: le système notarial est solide, les chiffres sont là , car il repose sur une structure qui s’est construite au cours des années dans le but premier d’assurer une sécurité juridique qui sans autre serait en permanence menacée par toutes sortes de dangers.
Les notaires ne sont pas plus intelligents et honnêtes que les autres. Ils ne le sont pas moins pour autant. S’il sont efficaces c’est grâce à ce système et à la manière dont il est défini: représentation de l’état, tarifs et installations réglementées, déontologie les obligeant au concours plutôt qu’à la concurrence au nom de l’équilibre entre toutes les parties. Oui, on pourrait penser que dans ce monde de loups concurrents, tout ceci peut faire penser à un confirtable cocon. Mais croyez-moi, allez passer du temps dans une étude, plongez vous dans les dossiers, et vous comorendrez que ce n’est pas le cas. Comment cela pourrait-il l’être quand la moindre erreur peut exposer à des problèmes très graves?
Je peux compendre que ces considérations puissent échapper à certains, mais pas à vous Monsieur.
Les faits sont tétus : pas un seul notaire n’a réussi à contredire Vincent Le Coq sur un point quelconque.
Je pense que vous avez un problème de lecture.
Ah oui, un exemple?
Votre intervention, malgré tout ce qui est écrit.
Vous ne voyez même pas que l’auteur est un manipulateur qui ne donne aucun fait, aucun chiffre et ne fait aucune démonstration. Votre pseudo était plein de promesses pourtant…
Alex Klimt
« Comment cela pourrait-il l’être quand la moindre erreur peut exposer à des problèmes très graves? »
Maintenant que vous avez exposé une règle d’ordre général, je vous remercie de l’illustrer par des exemples concrets.
Parce que mes recherches me conduisent à la conclusion inverse : http://www.contrepoints.org/2014/05/11/165704-notaire-le-professionnel-qui-rend-les-projets-plus-cher
Mais peut être avez-vous des exemples qui fondent (en raison) votre affirmation.
Alex Klimt,
« Bernard Trigallou a été destitué de sa profession, à ce titre il est discrésité pour parler des notaires. »
Vous écrivez « destitué » pour déduire « discrédité ».
Il s’agit d’une « démission d’office », nullement d’une « destitution ».
Cette distinction, d’importance, vous ne la faites pas. mais elle est révélatrice de votre façon de procédez :
Une affirmation (fausse), aucune démonstration, une conclusion (fausse).
« Les notaires ne sont pas plus intelligents et honnêtes que les autres. Ils ne le sont pas moins pour autant. » Vous avez des chiffres? des faits? des études?
non. une affirmation, une conclusion…
« allez passer du temps dans une étude, plongez vous dans les dossiers, et vous comprendrez que ce n’est pas le cas. » Vous vous faites passer pour un chef d’entreprise fort en thèmes, chacun son alias… J’ai, à ce jour, passé davantage de temps que vous dans une étude.
« La démission d’office est une mesure administrative prononcée par le garde des Sceaux dont le principe figurait déjà dans la rédaction initiale de l’ordonnance du 28 juin 1945.
Elle n’était cependant envisageable que dans deux circonstances précises, à savoir le défaut de prestation de serment dans le mois suivant la publication de la nomination intervenue au journal officiel, d’une part et l’abandon de résidence d’autre part. Une réforme intervenue en 1973 a depuis élargi le domaine de cette mesure et lui a par là même, conférées, nature d’une véritable mesure de sûreté.
Certes, l’hypothèse de la démission d’office en cas de défaut de prestation de serment a été maintenue, sous réserve que le notaire ne puisse pas justifier sa carence par un événement de force majeur. Toutefois, là n’est pas plus l’essentiel.
Le notaire peut en effet être déclaré démissionnaire d’office s’il ne peut plus exercer ses fonctions, soit en raison de son éloignement prolongé de sa résidence, soit en raison de son état physique ou mental, ou lorsque, par des manquements répétés à ses obligations professionnelles, il a révélé son inaptitude à assurer l’exercice normal de ses fonctions. »
La démission d’office que vous relatez aurait pu intervenir dans un moment ou le notaire titulaire d’un office n’était pas en mesure de se défendre.
En qualité de professionnel du droit, je peux vous affirmer qu’il s’agit d’une sanction administrative qui peut être déclenchée, sans l’énonciation d’un justificatif, par un Procureur de la République. Cette sanction doit simplement être entérinée par un jugement d’un Tribunal de Grande Instance.
Cette mesure de démission d’office fait partie, avec d’autres curiosités juridiques, d’un corpus unique au monde qui constitue un ensemble d’aberrations connu sous le nom de « l’exception française ».
Il s’agit d’une rémanence du pouvoir Bonapartiste si cher à une catégorie de français profitant des prébendes étatiques et qui prétendent, c’est logique, que la France est « le pays des droits de l’homme ».
S’il faut l’intervention du procureur et du tribunal c’est sérieux. C’est pas un bon point en faveur du notaire chassé de sa profession.
Si c’est l’affaire d’un procureur et du tribunal, raison de plus pour douter des manquements professionnels du notaire démissionné, non?
Mais vous allez nous dire: tous complice ou un truc comme ça.
Ce que je remarque vite fait, c’est que l’auteur de cet article n’est pas mesuré, il cite des gens pas nets et quand il a en face de lui des gens avec des arguments valables, il doute de qui ils sont, de leur nationalité ou de leur profession. Moi je doute de l’auteur.
Un intervenant a posté un lien très interessant vers la position de la ministre de la justice à l’assemblée nationale. C’est autrement plus sérieux que les arguments qu’on lit ici, franchement.
Alex Klimt,
Et vous voulez me faire croire que vous n’êtes pas notaire…
Où sont les votres, de chiffres?
Et permettez moi de vous rappeler que c’est vous qui ostracisez une profession entière sur les seules bases de votre animosité personnelle envers cette profession.
Je suis d’accord avec vous.
Alex Klimt,
Petit notaire de province qui n’a pas compris que la réforme est faite par te pour les grosses études de Paris.
Les chiffres? Entre 100 et 200 millions d’euros par an de RC.
Un sinistre tous les 20 ans pour un avocat, un tous les deux ans pour une étude de notaires.
Référence : Laurence de Charrette et Denis Boulard (pas particulièrement remontés contre les notaires).
Un avocat ne peut pas être sinsitré vu que l’essentiel de son travail c’est d défendre ou attaquer sans obligation de résultat. Par contre quand ils s’occupent de transactions commes aux usa, c’est la cata: 1 contentieux tous les 3 actes.
Un tous les deux ans pour un notaire? C’est un tous les deux ou trois mille, si on compte bien. Je dois oas être loin.
PhiM,
Les notaires demandent des chiffres (en espérant que le public ne les a pas).
Quand des chiffres sont avancés, les notaires contestent les sources… comme à chaque fois qu’un rapport est rédigé (erreur de méthode, incompréhension de la « spécificité » du notariat…)
La ficelle commence à être visible.
Le seul rapport qu’on connaisse c’est ce torchon de l’igf.
Ils ont fait les stats sur 22 pharmacies. Tout le monde rigole.
Même Macron et Attali disent que les 6 milliards c’est du pipeau, c’est pour dire!
Aux oubliettes!
Une idée pour vous: intéressez vous aux professions protégées de Bercy.
Et aux jardiniers du Senat à 7000 euro mensuels. Des choses comme ça.
Cela aurait plus sa place dans un site libéral, non?
AlexKlimt,
Tiens, rien à répliquer?
Alexklimt
Dites-moi juste, un notaire qui faillit, faire aussi faillir le Sceau de la République ?
Ici, le Sceau Républicain tressaille ! tout notaire devrait avant toute chose se demander quelle est la loi votée par les représentants du Peuple français qui lui confère ce Sceau …. Le Peuple français, vous savez, celui dont font partie les 20 millions de clients des notaires.
Pour l’instant, ce principe semble ne toujours pas figurer dans l’esprit des notaires qui pensent plus exotisme, Chine et Chinois.
Je ne comprends pas votre question. Pouvez vous être plus clair?
14 articles sur Contrepoints, 14 articles sur les notaires…
Votre « libéralisme » (à votre sujet, les guillemets s’imposent, tant j’ai des doutes) se confond avec une petite vendetta personnelle contre les notaires, de toute évidence nourrie par une haine recuite.
Vous êtes le seul auteur de ce site à écrire systématiquement sur le même sujet, cela frise la monomanie et cela devient franchement ridicule, car chacune de vos production n’est qu’une paraphrase de toutes les précédentes.
Alors quelques questions en vrac : Que vous ont-ils fait ? D’où vient ce traumatisme ? Dans vos cauchemars, vous arrive-t-il d’être poursuivis par une hordes de notaires zombies ?
« petite vendetta personnelle »
C’est bon on a compris, c’est une question personnelle, ça fait 40 fois que le notariat mafieux nous l’explique.
En supposant que ça soit le cas, qu’est-ce que ça change au fond de l’affaire?
« cela devient franchement ridicule »
L’argumentaire du notariat ne devient pas ridicule, il l’est au départ!
oli71,
« Alors quelques questions en vrac : Que vous ont-ils fait ? D’où vient ce traumatisme ? Dans vos cauchemars, vous arrive-t-il d’être poursuivis par une hordes de notaires zombies ? »
Quelques réponses ordonnées :
Les systèmes totalitaires imposent une propagande sans relation avec la réalité.
Cette propagande n’est efficace que si elle n’est pas contredite.
Tout contradicteur est donc soit malade, soit malveillant.
Le notariat français, créé sous Vichy, dont le premier CSN a été composé à partir de listes dressées par l’ANNF (d’obédience vichyste), dont les membres actuels ont été choisis par les précédents, de sorte qu’un notaire contemporain est soit le fils, soit le successeur d’un collabo, retient les mêmes méthodes.
Cela me paraît un argument suffisant pour s’intéresser de près à cette profession qui n’a jamais été épurée.
J ai souvent essayé de débattre avec vous sans insulte et sans préjugé, mais vous dépassez les bornes avec vos histoires de collabo. C’est sale ce que vous faites, et le site qui vous donne une tribune pour le faire est irresponsable.
Je suis d’accord avec vous.
Ami,
après plusieurs années de recherches (notamment) dans les archives nationales, le CDJC, le bibliothèque nationale, les archives de la ville de Paris, j’ai tous les documents à l’appui de mes dires.
Les notaires ont montré une activité particulièrement intense en matière d’aryanisation (entre 1938 et 1942) le chiffre d’affaires a, pour certains notaires triplé.
Les notaires ont obtenu un relèvement du tarif en 1945 pour compenser la moindre activité en matière de spoliation des juifs.
C’est ce que vous avez fait qui est inacceptable.
Le notariat français n’a jamais été épuré. Ce serait pas mal que cette profession, qui fait aujourd’hui encore prévaloir les valeurs de Vichy devienne républicaine.
Epuration, non mais vous vous écoutez?
Ami n’a rien fait, ni lui ni ses confrères actuels.
Votre raisonnement est celui d’un dangereux croisé.
Vous avez raison. Ce monsieur n’a aucun argument valable. En lisant d’autres commentaires ici on se rend compte qu’il veut juste régler des comptes.
Votre réponse me confirme que vous avez grand besoin d’une psychothérapie.
C’est évident.
Vous trouverez les réponses à vos questions en vrac dans d’autres discussions sur ce site ou ailleurs… Si vous recherchez sur internet il y a deux croisés contre le notariat français, un a eté délaré démissionaire de la profession par un Tribunal, l’autre – à qui vous vous adressez- a échoué au concours d’entrée, si j’ai bien compris… Ils trouveront toujours des gens crédules pour croire à leurs faux arguments, notamment parmi les avocats autres jusristes égarés qui regardent avec envie la réussite des notaires…
Les avocats sont des auxiliaires de justice honorables dont le rôle essentiel consiste à assister les justiciables.
Les avocats sont aussi des rédacteurs de conventions sous la forme d’actes d’avocats parfaitement encadrés avec une obligation de conseil à respecter. Le manque d’impartialité de l’avocat recevant une convention est sanctionné par les Tribunaux (cf la jurisprudence récente).
D’autre part, de par leurs confrères élus à l’Assemblée Nationale et au Sénat, les avocats apportent un concours sérieux et efficace à l’élaboration des lois notamment par leurs travaux en commissions parlementaires.
Vous évoquez un regard envieux vis à vis d’un notariat bénéficiaire de monopoles.
Sans vouloir épiloguer sur l’historique de l’obtention de ces monopoles, la prochaine réforme permettra certainement de créer une osmose entre les 2 professions d’avocat et de notaire.
Lorsque les textes seront promulgués, vous constaterez que des membres en vue de ces professions seront disposés à pouvoir collaborer en vue d’améliorer le service à apporter à la clientèle.
Quand on écoute les specialistes je n’y crois pas une seconde car les citoyens perdraient proximité juridique, sécurité et tarifs fixés par l’etat pour assurer aux moins riches la possibilité de ne pas payer rop cher les services d’un notaire.
Quand vous évoquez les confreres élus, cela vous semble être un bon argument, à mes yeux cela constitue la révélation de ce que veulent faire les avocats avec la complicité de leurs confrères élus: mettre la main sur le gateau des notaires, au détriment des français. S’il y a une cirporation avide et malhonnête c’est celle des avocats.
A vous écouter, avocats honirables, notaires tous pourris!
Les français auront vite compris votre rapacité.
Je suis un simple professionnel du droit et je n’ai aucun mandat pour représenter des professionnels quels qu’ils soient.
Je trouve néanmoins que le fait de traiter les avocats de rapaces et de malhonnêtes est une posture outrancière qui vous déconsidère d’autant que vous semblez mettre en cause la légitimité de parlementaires élus qui représentent tous les français.
Vous parlez aussi du gâteau des notaires dont les français seraient privés.
Si gâteau il y a et, s’il appartient aux notaires, comment reprocher aux avocats de priver les français de dessert?
J’ai fait exprès de faire comme l’auteur de l’article, qui lui ne vous choque pas… Il traite tous les notaires de je ne sais pas quoi , généralise et vous ne dites rien. Pour kes avocats ca vous coque. Deux pouds deux mesures, cela en dit long sur votre honnêteté. Et vous prétendez vouloir signer des actes. On rêve!
PhiM
« Les français auront vite compris votre rapacité. »
Cette affirmation, de la part de quelqu’un qui gagne 19 000 € par mois, peut prêter à sourire.
Vous voyez des notaires partout, c’est pas possible…
Delire paranoiaque en plus de perversité narcissique, chapeau l’auteur de l’article!
Tout le monde admet que ce chiffre est faux. Mettez à jour votre logiciel. De plus si vous empruntez disons 500000 sur 15 ans, un calcul rapide nous permet d’évaluer à 5000 euro par mois soit 60000 par an le poids de cet emprunt grévé des impôts et charges qu’il génère en plus, n’étant pas deductible.
Maus tout ça ça doit vous dépasser, vu que vous avez l’air complètement à la ramasse quand il s’agit du réel.
Pas étonnant que vous soyez passé à l’enseignement dans une fac de géographie…
La oensé libérale gagnera beaucoup à se débrasser de gens comme vous. Vous desservez cette cause.
PhiM,
Il n’y a qu’un petit notaire de province pour cracher son venin en postant des dizaines de post à l’heure.
Les gens sérieux ont mieux à faire.
Et votre numéro de Dupont et Dupond avec Alex Klimt peut lasser.
Autre chose: comment je serais sûr de l’équilibre de la transaction si mon avocat est un petit avocat de province payé pas cher et que l’avocat de l’autre partie qui a rédigé l’acte est un gros avocat de Paris?
La spécialité des avicats c’est d’embrouiller les gens, voire même les juges.
Je ne ferais jamais confiance à un avocat pour une transaction immobilière ou une succession etc.
Votre idée de rapprochement c’est mettre le loup dans la bergerie.
Les français ne serint oas gagnatpnts et j’espère qu’on ne vous laissera pas faire dans ce sens.
En plus un acte d’avocat n’est pas garanti par l’etat, en cas de problème c’est pozr ma pomme.
Et je dois aller voir qui pour attaquer mon avocat? Un autre avocat! Jackpot pour eux.
Un économiste libéral a dit l’autre jour à la télé qu’aux usa les avocats sont très chers et que tout compte fait nitre système est quand même mieux.
PhiM,
« comment je serais sûr de l’équilibre de la transaction si mon avocat est un petit avocat de province payé pas cher et que l’avocat de l’autre partie qui a rédigé l’acte est un gros avocat de Paris? »
« Et je dois aller voir qui pour attaquer mon avocat? Un autre avocat! Jackpot pour eux. » Argument du CSN.
Cela revient à dire qu’un garagiste répare mal un véhicule pour faire travailler un confrère, en oubliant juste qu’un garagiste qui travaille mal, on le quitte.
Un avocat qui rédige un acte n’a évidemment aucun intérêt à ce que celui-ci soit attaquable.
En revanche, un notaire qui bénéficie de l’authenticité et sait que son acte est inattaquable peut rédiger un acte particulièrement déséquilibré. Les victimes d’Apollonia l’ont apris à leurs dépens. 5 notaires, 800 victimes, un milliard d’euros de préjudice… et des sanctions ridicules contre 4 des 5 notaires. Le dernier n’a pas été sanctionné.
Si un notaire fait une faute vous pouvez l’attaquer avec un avocat et aller voir un juge.
L’avocat ne protegera pas le notaire. Alors qu’entre avocats…
Ca va vous interesser …
« Rien ne plaide pour la défense et en faveur de la profession d’avocat. Après les critiques d’Eva Joly, c’est au tour de l’inspection générale des finances :  » D’après un sondage réalisé par l’IGF, un Français sur deux a déjà eu recours à un avocat mais seulement 23 % d’entre deux estiment que le service est de qualité.  » (Les Echos). Ce sondage souligne l’échec d’une profession et la nécessité, pour la réveiller dans l’intérêt général, à mettre fin au monopole d’assistance et de réprésentation des avocats. »
Plus loin
« Un avocat pauvre pour des pauvres clients n’est pas en mesure de défendre les intérêts de ses clients avec la même efficacité qu’un cabinet onéreux dotés d’un luxe de moyens.
Le droit à un procès équitable est ainsi bafoué par la profession à qui il revient de le défendre.
C’est le principe d’égalité des armes que la profession méprise elle-même en laissant se développer un tel déséquilibre entre avocats. Où est la défense des intérêts collectifs ? Où sont les associations professionnelles qui s’en émeuvent, dans l’intérêt de la démocratie et des droits de l’Homme, dont l’avocat, par nature, devrait être aux avant-postes ? »
Voilà ce que c’est les avocats et l’absence de tarif : des avocats chers et compétents pour les riches, des avocats moins chers pour les pauvres.
Avec les notaires c’est gratuit pour les conseils. Et les honoraires sont proportionnels à la valeur des biens. Donc les plus riches paient plus cher.
PhiM,
Ca va intéresser les lecteurs de savoir que votre source, les Echos, travaille avec le groupe Monassier.
« Voilà ce que c’est les avocats et l’absence de tarif : des avocats chers et compétents pour les riches, des avocats moins chers pour les pauvres.
Avec les notaires c’est gratuit pour les conseils. Et les honoraires sont proportionnels à la valeur des biens. Donc les plus riches paient plus cher. »
Si c’est vrai, cessez de lutter contre la mise en concurrence des deux professions. Vous allez faire la preuve de votre supériorité.
Evidemment, le rappel du droit des société peut vous rendre prudent.
En 1087, tous les actes devaient être faits par des notaires.
Aujourd’hui les notaires ont été éjectés.
Les opérateurs économiques ont pu choisir, puisque la concurrence s’est instaurée dans ce domaine…
Vous vous croyez malin? Vous savez que le système notarial repose sur la reglementation et le contrôle de l’Etat, et pas la concurrence.
Les avocats sont libres. Pourquoi ne se contentent-ils pas de continuer à faire leur travail? Sans toujours vouloir faire le travail des autres.
Député, sénateur, banquier, homme d’affaires, agent de star, agent de sportif, et maintenant notaire? Rien n’arrête l’avidité de cette profession.
Voilà que vous voulez passer pour un bon samaritain. Mais, pourquoi pas si dans votre vie sociale vous êtes quelqu’un de désintéressé…
Précédemment, vous avez poursuivi vos outrances en parlant de petit avocat de province et de grand avocat parisien.
Dans le notariat il existe aussi de petits notaires et des notaires qui sont à la tête d’usines à actes notariés. Ceci sans que dans l’un et l’autre cas l’on remette en cause la qualité du travail notarial.
Vous dites que l’acte d’avocat est garanti par l’État.
Sur ce dernier point, j’ai du mal à comprendre puisqu’il existe un contentieux relativement abondant concernant les actes notariés et l’indemnisation des préjudices qui en découlent.
Ce que vous appelez : la garantie de l’État concerne essentiellement le contrôle de l’identité et des pouvoirs des signataires des actes notariés ainsi que la réalité de la signature desdits signataires ayant accepté la convention à un moment donné.
C’est ce que vous appelez l’acte authentique.
Dans votre esprit l’acte d’avocat, non revêtu du sceau est susceptible de constituer une convention « déséquilibrée » pouvant être revêtue de fausses signatures…
Or, vous savez que les notaires, comme les avocats, ont une assurance professionnelle destinée à indemniser les erreurs, les lacunes et les errements qui peuvent se produire ça et là . Ce sont d’ailleurs souvent les mêmes compagnies d’assurances qui assurent à la fois les notaires et les avocats.
C’est l’acte du notaire qui est garanti par l’État. J’ai anticipé l’association du notaire et de l’avocat. Excusez moi
Je ne vois que les faits.
Système français ( ou allemand, suisse …) avec notaires: problèmes rares
Système américain: contentieux 1 fois sur 3. Et le contribuable paie le systeme judiciaire du cintentieux 5 fous plus cher ( 2,5% du budget de l’etat contre 0,4 chez nous)
Je remarque que vous êtes plus nerveux et susceptible quand on parle des avocats. Vous avez peur de ne oas arriver à faire grossir votre fromage? Pour reprendre le genre d’expression qui plait à l’auteur de l’article….
Vous parlez de contentieux important suite à des actes. Nous voulons des chiffres. La Garde des Sceaux dit le cintraire dans son intervention à l’Assemblée. Et pleun d’économistes sérieux. Arrêtez votre désinformation! Arrêtez vos propos injurieux ou faussement savants! Les lecteurs de ce site méritent mieux que ça! Le libéralisme est une idée interessant, respectez là !
Vous dites
« Dans le notariat il existe aussi de petits notaires et des notaires qui sont à la tête d’usines à actes notariés. Ceci sans que dans l’un et l’autre cas l’on remette en cause la qualité du travail notarial. »
Il ne vous aura pas echappé que:
– les tarifs sont fixes.
– les notaire élaborent l’acte ensemble avec ce tarif fixe connu à l’avance. Ils sont corespinsables de cet acte en cas de problème, avec toute la profession.
– il y a un mecanisme de partage des émoluments selon un principe fixé à l’avance et connu par tous.
Les avocats c’est chacun pour sa pomme, chacun son prix pour chacun de ses clients. Et pas de garantie collective. A l’américaine. Avec contentieux à la clef, et le plus riche gagne.
Dites la vérité aux gens. La sécurité des actes et des tarifs justes sont incompatibles avec la liberté concurrentielle, dans ce domaine. Reflechissez et dites la vérité aux gens.
Ce sujet est trop sérieux pour le laisser aux seules mains d’un ex avocat ayant subi la blessure narcissique de rater le concours d’entrée dans la profession de notaire…
Je vous met même le lien qui explique que pour les notaires il y a assurance et garantie collective
http: // http://www.notaires.fr/fr/la-garantie-collective
Soit vous ne le saviez pas, soit vous entretenez volontairement le « flou artistique » pour tromper les lecteurs.
Je parlais de la garantie collective, les assurances c’est insuffisant.
Je recopie là , le lien marche pas:
« Les obligations du notaire
Si les obligations du notaire se limitaient à l’application de ce seul principe, elles ne différeraient en rien de celles qui incombent à tous les citoyens.
Mais, indépendamment du fait que les tribunaux appliquent le droit de la responsabilité avec une sévérité accrue lorsqu’un professionnel est en cause, le notaire se trouve tenu de deux autres obligations : Â
– Assurer les conséquences pécuniaires de son activité auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable ;
– Etre responsable, avec tous les autres membres de la profession, vis-Ã -vis de l’ensemble des clients.
L’obligation d’assurance responsabilité civile
L’obligation d’assurance responsabilité civile ne présente pas, en elle-même, d’originalité, dans la mesure où elle frappe d’autres professionnels, aux activités les plus diverses.
L’obligation de solidarité avec tous les autres membres de la profession
En revanche, la solidarité entre tous les notaires constitue une règle que ne connaît aucune autre profession, où que ce soit, d’où il suit qu’elle est unique au monde. En vue de couvrir tous les risques susceptibles de découler de l’activité notariale, la profession a mis en place :
Рdes Caisses r̩gionales de garantie, dont les ressources financi̬res sont fournies par des cotisations support̩es par les notaires d̩pendant de la r̩gion consid̩r̩e,
– et une Caisse centrale de garantie, dont les ressources financières sont fournies par des cotisations supportées par l’ensemble des notaires de France.
Ainsi, en cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de ses fonctions professionnelles, la couverture financière de ce dommage se trouve-t-elle supportée :
Рpar la compagnie assurant le risque de responsabilit̩ civile professionnelle,
– et s’il y a lieu, par la Caisse régionale de garantie,
– enfin, et toujours s’il y a lieu, par la Caisse nationale de garantie,
– en dernier ressort, si tous ces recours n’ont pas suffi, par l’ensemble des notaires de France, entre eux.
 »
Excusez moi mais ça me rassure plus que votre laius sur les avocats.
En plus, en tant que professionnel de l’immobilier, je rigole quand je lis que les avocats aident à faire les lois.
Quand on voit la loi Alur, et toutes ces lois inapplicables ou mal faites dans le domaine de l’urbanisme et de l’immobilier – de l’aveux même de vos confrères, des notaires, des architectes, des géomètres, des gens sur le terrain…- , pour ne parler que de ces domaines, les citoyens peuvent se dire qu’on est pas forcément en de bonnes mains avec vos avocats!
PhilM
Concernant l’élaboration des lois, il incombe aux notaires de s’investir en politique et d’apporter la preuve aux citoyens qu’ils sont les meilleurs.
Dans la réalité, je pense que, dans les 2 assemblées, il n’y a aucun notaire qui a réussi à apporter cette preuve de supériorité. Vous en tirerez les conséquences.
Vous fondez la suprématie du notariat sur la garantie collective conférée par les caisses de garantie régionales et nationales.
Je vous l’accorde, il s’agit d’un dispositif propre au notariat.
Mais, il faut reconnaitre que cette caisse de garantie ne fonctionne pratiquement qu’encas de malversation ou de faute intentionnelle commise par un notaire dans l’exercice de ses fonctions.
L’essentiel du contentieux généré par les actes notariés est lié à des risques professionnels parfaitement identifiés qui sont l’objet d’un contrat d’assurances dont les primes représentent un cout de plus en plus important compte tenu de l’importance des contentieux et des montants indemnisés.
Chez les avocats il existe, à peu de choses près, le même type de garantie apporté par une compagnie d’assurance.
Les notaires en tant qu’officiers ministériels évitent la politique professionnelle, c’est tout à leur honneur. C’est la conséquence que j’en tire. L’omni présence des avocats en politique est au contraire une plaie pour notre société.
Les notaires n’ont pas à démontrer leur supériorité. Vous savez bien que le grand reproche des Français ce sont les frais de notaires, qui sont en réalité les taxes de l’Etat. Si les français bien informés mettaient côte à côte les emoluements des notaires (0,8%), les taxes (6,2%) et les frais d’agence (5 à 10 %), ils verraient les choses autrement de ce côté là .
Quand à l’efficacité elle est aussi démontrée. Juridique et économique. Faites comme moi, cherchez les informations, au lieu d’en rester à des agressions et à des voeux de rapprochement qui foutraient en l’air un système notarial efficace qui sert d’exemple. Juste pour remplir les poches des avocats. Vous croyez que ce sont des rigolos au ministère de la Justice? Et que Mme Taubira c’est une écervelée?
Et puis vos histoires d’assurance d’avocats, tout le monde rigole. En cas de pribléme je prendrais un avocat pour attaquer l’avocat qui a rédigé mon acte et celui de l’assurance qui dira que l’acte était fait n’importe comment ou je ne sais pas quoi.
Quand deux notaires non concurents entrent en concours pour un acte ils vont concourir pour défendre l’équilibre entre les parties, avec la pritection des lous et la garantie de l’Etat.
Quand deux avocats concurrents vont établir un contrat, le ointrat résultant est le fruit d’un rapport de force entre deux parties, sans garantie de l’Etat.
Ne cherchez pas midi à 14 heures, elle est là la différence entre le système notarial français et le système anglo saxon. Elke est kà ka sécurité juridique des notaires contere l’incertitude des avocats.
La publicité des notaires dont vous vous êtes moqué, c’est de ça qu’elle parle.
Dites la vérité aux gens. Arrêtez vos mensonges et imprécisions!
Vous vous en moquez de ça, juste pour gagner plus de blé.
Ah vous admettez qu’il y a au moins un domaine où les notaires ne sont pas bons : la représentation politique des citoyens.
Je reconnais pour ma part que Madame TAUBIRA est une personne aussi courageuse que respectable qui a su modifier la politique pénale française pour la récupération et l’intégration des délinquants dans la société. Par exemple si un notaire venait à commettre quelques faits répréhensibles on lui posera un bracelet électronique et on l’aidera à se recycler professionnellement. Cela est une bonne chose.
Concernant le notariat, elle semble défendre le maintien du statut actuel en évitant de remettre en cause les modalités actuelles de calcul des honoraires des notaires. L’avenir nous dira ce qu’il en sera compte tenu de l’effervescence actuelle et de la décision du Conseil Constitutionnel. Sur ce dernier point, il semble que Madame TAUBIRA soit confiante…
Il n’en reste pas moins que le notariat a besoin d’une réforme structurelle pour s’adapter à une réalité sur le terrain qui fait que, dans les grandes Études, le ou les notaires ne sont pratiquement jamais présents à l’occasion de la réception de la clientèle et de la signature des actes.
A défaut, comment revendiquer la reconnaissance d’une « authenticité » qui est de fait une création du vocabulaire notarial alors qu’il s’agit tout simplement d’actes notariés signés par les notaires. De même, comment revendiquer l’exclusivité de la publicité foncière au seul profit des actes notariés.
Il faut également prendre en compte les aspirations des diplômés remplissant toutes les conditions de diplômes et de stages pour devenir notaire titulaire.
Il faut que ces installations à venir ne génèrent aucun endettement excessif et permettent aux nouveaux notaires de pouvoir vivre normalement de leur activité professionnelle au moins, au même titre qu’un cadre des professions industrielles et commerciales.
Kikadikoi :
L’enlisement ne justifierait-il pas une thérapie de choc?
La méthode serait de frapper une catégorie? Désigner des ennemis de l’intérieur? La brutalité ne marche pas, elle bloque la France – nous l’avons bien vu entre 2007 et 2012. Aucun Français ne peut imaginer que l’économie ira mieux parce qu’on aura cassé son pharmacien ou son notaire. La thérapie de choc ne fonctionne qu’avec le consentement du malade. Nous devons aller vite mais sans brutalité, et en donnant du sens à notre action.
…………………..macron.
Peut être a-t-il retrouvé la raison
Loi Macron : les notaires réclament 8 milliards de compensation
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/10/14/20002-20141014ARTFIG00005-loi-macron-les-notaires-reclament-8milliards-de-compensation.php
http://www.lesechos.fr/journal20141014/lec1_france/0203854224280-loi-croissance-bercy-donne-des-gages-a-bruxelles-1053311.php
Contributions au sujet de la réforme :
http://atelier-legislatif-citoyen-4.fr/contributions%20mission.htm
Audition du notariat devant la mission d’information :
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5892.professions-juridiques-reglementees–conseil-superieur-du-notariat-8-octobre-2014
Jean-Paul,
Je vous remercie de porter à la connaissance des lecteurs de contrepoints.org ces éléments du débat.
Une fois de plus, les notaires tentent d’abuser les Français Il ne s’agit pas de supprimer une profession, mais de mettre fin à une situation inconstitutionnelle (sous réserve de l’appréciation souveraine d’un tribunal composé de bien peu de juges) et de façon certaine contreproductive.
Quand un jeune avocat décide d’exercer sa profession, il a le choix entre la création ex nihilo, le rachat d’un cabinet ou l’association au sein d’un cabinet. Donc la faculté de s’installer librement ne rend pas nulle la valeur d’un cabinet d’avocat (le jeune avocat peut estimer préférable de démarrer avec un fond de clientèle) C’est la valeur d’un fonds libéral.
Si le droit de présentation est jugé dans les semaines qui viennent inconstitutionnel (ce qu’il est) ou est altéré, la valeur d’une étude existante ne sera évidemment pas nulle. Elle conservera, comme un cabinet d’avocat, la valeur d’un fonds libéral.
La comparaison n’est pas sans intérêt puisque la CJUE ayant déclaré le 24 mai 2011 que les avocats et les notaires relèvent du même article du traité de l’Union européenne, l’alignement des deux régimes s’impose.
Ce qui importe, c’est de constater
– la parfaite mauvaise foi de la profession.
– que cette profession a le droit de dire le vrai. C’est plutôt inquiétant…
J’ai pris le parti de recopier l’excellente réponse que fait aux représentants du CSN Bernard Trigallou.
PAS DE LIMITE A L’OUTRANCE : LES NOTAIRES RECLAMENT 8 MILLIARDS D’EUROS DE « COMPENSATION » !
Les notaires affirment, sans trembler, que l’Etat devrait les indemniser à hauteur de 8 milliards d’euros si la loi « supprime ou altère leur droit de présentation » (c’est-à -dire le droit de céder leur clientèle).
Ils citent à l’appui de cette prétention démesurée – et même sans aucun fondement – les indemnités obtenues par les avoués d’appel. Mais la profession d’avoué a été carrément supprimée, alors qu’il n’est pas envisagé de supprimer les notaires mais simplement d’améliorer le jeu de la concurrence dans l’exercice de leur profession : modulation du tarif, assouplissement du numerus clausus en facilitant l’installation des diplômés notaires, modification du périmètre du monopole.
Il semble bien que leur prétention démesurée, et même totalement infondée, ne soit qu’une (petite) tactique pour dissuader le gouvernement de toucher à leur statut d’un autre âge.
Le président du CSN Jean Tarrade martèle, sans trop y croire : « Nous sommes titulaires de nos charges, et le droit de présentation fait partie du droit de propriété. Donc, comme lors d’une expropriation, il faudra nous indemniser ».
Selon lui, le calcul est simple : « Le chiffre d’affaires de la profession est de 6 milliards pour 2013. La Chancellerie applique un coefficient compris entre 1 et 1,3 pour fixer la valeur de nos études. On tombe bien sur 8 milliards. »
Sauf que, au-delà même de la discussion sur la réalité du « droit de présentation » revendiqué, il n’est même pas question d’ « expropriation » puisque les notaires en place continuent à « exploiter » les offices existants, qu’ils pourront céder à leurs successeurs.
Le député UMP du Nord Sébastien Huyghe, diplômé notaire et membre de la commission des lois à l’Assemblée nationale surenchérit : « Un jeune qui vient de s’installer et a des remboursements calculés en fonction du chiffre d’affaires de son prédécesseur sera lésé si quelqu’un, qui n’a rien payé, peut s’installer en face de lui et capte une partie de la clientèle. On va se retrouver avec des faillites personnelles à tire-larigot. S’il n’y a pas d’indemnisation, c’est une spoliation. »
Sur le site de l’Assemblée nationale M Huygue, qui n’est « que » diplômé notaire se présente lui-même, abusivement, comme « notaire » ! C’est un « détail » qui ne manque pas d’interpeller pour ce député, de surcroît membre de la commission des lois, qui se démène sans relâche pour le maintien du statu quo mais revendique néanmoins le titre de « notaire » auquel il n’a pas droit !
Tout comme le montant de la « compensation » réclamée, la dramatisation est sans limite !
Malheureusement pour les notaires, le ministère de l’Economie réfute leur argumentation et balaie l’idée même d’une compensation.
Un juriste explique : « Quand on supprime une profession, il y a obligation d’indemniser. Mais quand on ouvre la concurrence au sein d’une même profession bénéficiaire d’un monopole, il n’y a pas d’obligation d’indemniser. La liberté d’installation ne remet pas en cause le monopole et le droit de présentation. Donc il n’y a pas d’indemnisation. »
Bien sur que si l’indemnisation est de droit.
C’est un peu comme si la loi faisant entrée de force des actionnaires dans une entreprise. Le patrimoine des actionnaires déjà en place est diminué.
En réalité, il faut considérer que les notaires actuellement en place se partagent un immense fonds de commerce.
Si l’Etat veut imposer de force de nouveau exploitant, il faut qu’il créer un fond d’indemnisation. Les notaire actuellement en place sont intégralement indemnisés.
Ceux qui dorénavant veulent exercer cette profession doivent approvisionner le fond d’indemnisation (notaire actuellement en place compris).
En dix ans c’est réglé et personne n’est ruiné.
Mais je ne suis pas notaire.
Je ne sais même pas quelles querelles ils entretiennent avec les généalogistes.
En tous cas je sais que ce n’est pas parce qu’une obligation n’a pas de contrepartie qu’elle peut être révoquée à tous moment.
L’Etat confie aux notaires une délégation de puissance publique à durée indéterminée dans le cadre d’un statut. Ce n’est pas parce les notaires n’ont rien versé à l’Etat que l’Etat peut rompre son engagement sans engager sa responsabilité.
A vous entendre, les contrat unilatéraux n’auraient aucune force obligatoire.
SJA,
« L’Etat confie aux notaires une délégation de puissance publique à durée indéterminée dans le cadre d’un statut. »
Le CJUE a précisément déclaré exactement l’inverse dans sa décision du 24 mai 2011 mais les notaires (dont vous n’êtes pas) répètent inlassablement l’inverse.
Si vous n’êtes pas un notaire et que vous répétez une phrase sans la comprendre, seriez vous un perroquet?
Je préfère répéter les phrases de professionnels libéraux que celles des énarques de Bercy.
SJA,
Ne pas répéter et penser par soi-même, c’est pas mal non plus.
SJA,
Sinon, pour la CJUE, rien à dire?
En réalité, ce qu’il faudrait pour des libéraux, c’est se demander si le statut est légitime du point de vue libéral. Jusqu’ici, personne ne s’est posé la question.
Il y a, contrairement à ce que vous pensez, place au débat.
En réalité, les libéraux doivent se demander si le statut des notaires est ou non légitime au regard du Droit naturel.
Il y a contrairement à ce que vous pensez débat.
Cela dit, on ne sait pas ce que vous pensez à ce sujet parce que vous n’abordez jamais la question.
SJA,
« Cela dit, on ne sait pas ce que vous pensez à ce sujet parce que vous n’abordez jamais la question. »
Je propose de regarder du côté du Canada francophone :
– liberté d’installation;
Рlibert̩ de facturation.
Je propose de regarder en France avant 1956 :
– libre concurrence pour les actes devant faire l’objet d’une publication au fichier des hypothèques.
La question est donc plus qu' »abordée » au fil de ces tribunes. En revanche, mes fidèles contradicteurs, dès qu’une tribune est en ligne font diversion :
– en reprenant la propagande du CSN figurant dans le kit « éléments de langage » : la Chine, la sécurité juridique…
Рen psychologisant le d̩bat (ma pomme);
– en proposant de regarder dans d’autres directions : baisse des impôts, rémunération des mandataires…
– en tentant de faire peur : 1/3 des actes objet de contentieux, 48 000 chômeurs, la disparition du droit français, etc…
– en débattant de points de détail (l’orthographe, la langue)
Parce que c’est en regardant ce qui se fait au Canada que vous pouvez dire si oui ou non le statut des notaires est légitime au regard du Droit naturel.
Ce qui devrait être la première des démarches chez un libéral.
comment peut on débattre avec des gens comme vous?
C’est peine perdue.
entre M LECOQ qui traite les notaires de collabos et les intervenants qui disent n’importe quoi en faisant semblant de comprendre, c’est à désespérer.
Dommage que tous ces intellectuels ne soient pas entendus par la mission parlementaire.
vous devriez y penser, je suis certain que les députés apprendraient beaucoup en discutant avec vous.
Ami, quelle suggestion inédite … on ne demande que çà …mais déjà les consommateurs et clients des noatires sont écartés de la concertation … alors que voulez-vous !
Ami,
J’observe que vous ne débattez pas du sujet de la tribune, mais reprenez en boucle vos critiques.
« Je suis certain que les députés apprendraient beaucoup en discutant avec vous ». Il ne vous a pas échappé que précisément les députés n’entendent évidemment, dans le cadre d’un débat ne recevoir que les notaires…
Le débat sur le notariat, mais sans les victimes des notaires.
Le débat sur le notariat, mais sans les diplômés-notaires…
Le débat sur le notariat, mais à une seule voix, celle des notaires.
Quand au rôle central des notaires dans l’aryanisation des biens, il ressort des documents en ma possession. Qui choisit ses successeurs? Les notaires en place. Difficile d’espérer un renouvellement de la sociologie de cette profession dans ce contexte.
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5919.professions-juridiques-reglementees–auditions-diverses-14-octobre-2014
Faux. Des associations de clients vont être reçues, darrois et macron aussi.
Sans compter la petit partie des notaires assistants qui prônent la libre installation, ceux qui collaborent avec le blog avocat notaire.
Me Carely avait commencé à dresser à brosser le portrait de celui qui a saisi la justice sur la constitutionnalité du droit de présentation: « un aigri qui a échoué trois fois au concours  » mais la présidente de l assemblée, très protectrice envers ces petits jeunes, l’a interrompu.
Finalement je regrette que les vrais détracteurs du notariat n’ait pas la parole devant la commission :
Ce serait finalement notre meilleure défense, on verrait des aigris obsessionnelle et des fous parceque la majorité des gens qui viennent cracher leur haine sur le notariat ici, semblent avoir une pathologie.
Ami,
« Finalement je regrette que les vrais détracteurs du notariat n’ait pas la parole devant la commission : »
Je vous remercie d’intercéder en ma faveur auprès de la présidente de la sous-commission… et vous promets, en échange de donner ma pleine mesure.
Ainsi vous aurez le plaisir de disposer de votre meilleure défense et moi celui de faciliter le diagnostic de ma supposée pathologie.
« un aigri qui a échoué trois fois au concours ». Tiens, un aigri, tout comme moi (qui suis en plus envieux, haineux, mauvais, risible…)
Et un très mauvais juriste également puisque son recours mettra peut être fin à 200 ans d’errements de dizaines de milliers d’excellents juristes (je compte à la fois les générations de notaires qui se sont succédés et celles des universitaires amis du notariat).
Vincent Le Coq à une commission de l’Assemblée Nationale, c’est :
« les fonctionnaires parlent aux fonctionnaires ».
Intéressante objection de SJA qui prend les notaires qui s’abritent derrière un numerus clausus, un tarif et un monopole sur l’immobilier pour des « professionnels libéraux ».
Après tout pourquoi les mots devraient-ils avoir un sens?
Je crois qu’on aurait mieux fait d’envoyer quelqu’un d’autre que Me CARELY ce jour-là , malheureusement.
Quand des questions sérieuses se posent, il faut envoyer des gens sérieux…
Sur le point particulier que vous évoquez, il était particulièrement maladroit de faire une attaque ad hominem, d’autant que la réponse aurait intéressé, sur le fond.
Sans parler de l’étude parisienne à 180 000 €, qui a dû faire sourire pas mal de monde, et de la frilosité des jeunes, qui ne s’installent pas parce qu’ils ont peur.
Effectivement, il semble que son intervention n’a pas été jugée très positive. Et il faut bien avouer qu’elle a fait preuve de maladresse sur les points que vous évoquez ainsi que sur d’autres choses.
Juste pour en revenir aux 8 milliards € :
– une somme de 8 milliards € c’est tout bonnement :
1/ «…les notaires en tant qu’officiers publics collectent 8 milliards € d’impôts .. » selon Jean Pierre JOUYET, directeur de la Caisse de Dépôts – 109è congrès des notaires en juin 2013.
2/ « les impôts perçus en France, par les notaires pour le compte de l’Etat représentent près de 5% du budget national » dixit Jean Paul DECORPS, notaire, alors président de l’UNIL dans la Semaine Juridique Notariale et Immobilière du 7 juin 2013.
Les 20 millions de Français, soit le 1/3 de la population du pays, seraient-ils prêts à laisser verser une somme équivalente à cet argent public qui à l’origine est quand même prélevé dans leur assiette ?
Pourquoi donc aucun représentant des organismes de défense des consommateurs n’est assis à la table de concertation organisée par l’Etat pour exprimer le point de vue des consommateurs ? Existerait-il une peur d’avoir affaire à des consommateurs éveillés et conscients ?
Outre le droit de présentation à Sa Majesté, j’ai quelques interrogations sur la force légale de l’ordonnance du 2 novembre 1945 portant sur le statut des notaires.
La chronologie historique est la suivante, sauf erreur de ma part :
– Loi du 2 novembre 1945 portant organisation des pouvoirs publics, dit ceci :
« Art. 1er. L’assemblée constituante, issue du scrutin du 21 octobre 1945, élit aussitôt, au scrutin public et à la majorité absolue des membres la composant, le Président du Gouvernement provisoire de la République. Celui-ci constitue son Gouvernement et le soumet à l’approbation de l’Assemblée, en même temps que le programme du Gouvernement. »
Art. 4. L’Assemblée a le pouvoir législatif. Elle a l’initiative des lois, concurremment avec le Gouvernement.
source : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/loi-du-2-novembre-1945-portant-organisation-provisoire-des-pouvoirs-publics.104265.html
– 2 novembre 1945 : fin du premier gouvernement Charles de Gaulle
– Le même 2 novembre 1945 : ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat
– 13 novembre 1945 : Charles de Gaulle est élu Chef du Gouvernement provisoire par l’Assemblée Constituante
Р21 novembre 1945 : d̩but du deuxi̬me gouvernement provisoire Charles de Gaulle
Partant de là , je m’interroge : le mécanisme de démocratie représentative n’aurait –il pas du être mis en œuvre pour définir le statut des notaires, étant donné que ces derniers prétendent détenir et user du Sceau de la République…de quel droit ? seul le PEUPLE a le pouvoir d’accorder le Sceau de la République et cela ne peut se faire qu’au travers d’une loi.