Par Laurent C.
Comme à chaque épisode voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux depuis ma libération en Janvier 2013 : 
Je rajoute un deuxième tableau pour suivre les procédures légales en cours auprès des différentes instances  :
Depuis le dernier épisode, rien de très nouveau sur mon combat personnel, mis à part la convocation au TASS le 18 novembre pour une première audience relative à mes quatre contraintes URSSAF de 2014. Le même jour, ce sera également le passage pour la troisième audience relative aux huit contraintes URSSAF de 2013. Donc douze contraintes en tout, il faut ce qu’il faut.
Le MLPS m’a communiqué les conclusions à produire, dont la fameuse demande d’immatriculation de l’URSSAF au registre des mutuelles (voir plus bas).
16/10/2014 : À la une et en double page dans Le Parisien
« S’appuyant sur une décision européenne, des travailleurs indépendants quittent le régime de la Sécurité Sociale. Cette démarche menace l’équilibre du système. »
Mais quelle bonne nouvelle ! Je ne savais que le système était à l’équilibre !
Le déficit, budgété pour 2014 à 9,6 milliards d’euros, est finalement de 11,7 milliards en septembre 2014 selon la Cour des Comptes, soit une dérive de presque 22% entre la prévision et la réalité. Belle figure d’équilibre. Pire, il est déjà prévu une dérive supplémentaire de 14,7 milliards pour 2015. Le journaliste du Parisien a une bien étrange conception de l’équilibre budgétaire.
Mais poursuivons.
Un directeur de mission (celle de faire la chasse aux libérés de la Sécu ?) du RSI déclare : « au 30 septembre, nous avons recensé 472 cas de personnes ayant manifesté l’intention de quitter le RSI. 472 sur 2,8 millions d’adhérents ! »
Passons sur la dérive sémantique du mot « adhérents » pour un régime de sécurité sociale qui se qualifie lui–même d’obligatoire… Le mot « assujettis » aurait été plus approprié. Sur le fond, que 0,00016% de personnes puisse menacer l’équilibre d’un système, c’est soit de la pure bêtise, soit que ces 472 payent effectivement chacun des millions d’euros de cotisations… Je vous laisse choisir.
Ce directeur de mission du RSI a peut-être raison de dire que 472 personnes ont manifesté l’intention de quitter le RSI, mais il a oublié de compter les dizaines de milliers qui l’ont déjà quitté en s’assurant auprès d’un autre organisme de sécurité sociale, privé, comme le RSI d’ailleurs, au sein de l’Union Européenne.
Ensuite nous avons droit aux trémolos du journaliste qui évoque « un principe généreux né de l’après-guerre ». Je ne sais pas ce qu’il y a de généreux à dépenser plus que ce qu’on peut se payer et à laisser une dette abyssale à nos enfants.
De même, il est certainement plus politiquement correct de parler de l’après-guerre que du gouvernement de Vichy sous lequel fut élaborée la Sécurité Sociale en 1940 ! Bof, on n’est pas à quelques années près, n’est-ce pas ? Je profite de l’occasion pour répondre à ceux qui nous ressortent le coup du Conseil National de la Résistance et la création de la sécurité sociale en 1945 dans un grand élan de solidarité pour faire quelques rappels historiques1 :
René Belin est l’un des fondateurs de la sécurité sociale. Né en 1898. Issu d’une famille pauvre, il connaît la misère et commence à travailler dès l’âge de 14 ans comme facteur télégraphiste aux PTT. Il s’engage rapidement dans le combat syndical en adhérant au Syndicat national des agents des PTT, une des organisations composantes de la Fédération nationale des travailleurs des PTT, affiliée à la CGT. Il devient l’un des principaux responsables de la CGT après avoir été élu au bureau confédéral en 1933.
Le point culminant de son engagement au service du peuple est sa nomination comme ministre du travail le 14 juillet 1940 dans le gouvernement de Vichy. Il est l’un des signataires de la loi sur le statut des juifs sous Pétain, avec Laval et Darlan notamment. Sous son mandat furent dissoutes les confédérations syndicales et patronales (décret du 9 novembre 1940), et instituée la retraite par répartition, toujours en place à l’heure actuelle, supprimant ainsi la retraite par capitalisation qui était la norme en France avant Vichy, rappelons-le.
Dans Chronique syndicale de juin 2006, Ambroise Croizat rappelle l’Å“uvre de René Belin : « Les historiens de notre vie sociale savent que la Sécurité Sociale a été conçue à Vichy en 1940 par René Belin, ex-responsable de la CGT devenu secrétaire d’État à la Production industrielle et au Travail dans le premier gouvernement de Pierre Laval. »
À noter également que notre sacro-saint numéro de Sécurité sociale est une invention du contrôleur général de l’Armée René Carmille. Appelé à l’époque « numéro de Français », il est destiné à ficher la population (le code sexe à un chiffre servait aussi à recenser les juifs, les musulmans d’Algérie, les étrangers…). Idem pour le carnet de santé créé à la même époque. Bref, la Sécurité Sociale… un héritage de Vichy toujours en place.
Bon, vous me direz, Vichy c’est aussi la retraite à 60 ans, la fête des mères, le salaire minimum et la licence IV ainsi que le rugby à XV… (les deux derniers allant souvent de pair). Comparaison n’est pas raison, pour nos détracteurs comme pour nous. Je l’avoue. Mais pas eux visiblement.
Enfin, le journaliste termine son sermon en allant jusqu’à qualifier de « credo » la « philosophie de notre système de protection sociale », preuve s’il en fallait que les plus ardents anticléricaux n’hésitent pas à déifier la Sécurité Sociale, voire à se comporter en ayatollahs pour soumettre les infidèles. Credo de la Sécu qu’il énonce donc : « Chacun reçoit en fonction de ses besoins et paie en fonction de ses moyens ». Directement tirée de Marx « de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins », la référence à cette utopie communiste, idéologie qui a fait 100 millions de morts rappelons-le, me paraît un tantinet déplacée pour parler d’assurance maladie et de solidarité envers son prochain. Mais acceptons-en le principe car il paraît que si l’intention était bonne c’est juste son application qui ne l’a pas été au cours de ce 20ème siècle…
Donc pour revenir à la Sécu, la bonne question n’est pas de savoir si l’intention est bonne, elle est de savoir comment ce « généreux » principe de solidarité est maintenant appliqué, et là c’est tellement édifiant que le journaliste du Parisien n’a certainement pas osé, par décence, en parler.
Je vais donc conclure pour lui son article.
Les libérés de la Sécu quittent un système qu’ils ne jugent plus, si pour autant il l’a été un jour, solidaire.
— « De chacun selon ses moyens… » ne serait pas un problème si tout le monde contribuait à la même proportion selon ses revenus (comme pour les tranches d’impôts sur le revenu). Mais ce n’est pas le cas : là où un député cotise, pour la seule assurance maladie et hors CSG, à hauteur de 0,5% de son indemnité parlementaire, l’artisan ou le commerçant cotisent 6,5%, l’agriculteur 10,84% et le salarié 13,85% (charges dites salariales et patronales). Certains sont visiblement plus solidaires que d’autres à revenus identiques. Étrange…
— « … à chacun selon ses besoins », cela paraît naturel, mais pourquoi un fonctionnaire en arrêt maladie touche immédiatement ses indemnités journalières alors qu’un salarié attend 1 à 3 jours (selon sa convention collective), un avocat 30 jours, un médecin ou un auxiliaire de santé 90 jours… et d’autres comme les consultants, experts-comptables, architectes, courtiers en assurance, eux n’ont strictement aucune indemnité journalière ? Pas au bout de 3 mois ou de 6 mois, non, rien de rien ! Que l’on m’explique pourquoi à taux de cotisation identique, payé auprès du même organisme RSI, l’artisan a 8 jours de carence quand le consultant en a une infinité… Et je ne parle même pas des montants de ses indemnités qui sont aussi très variables, pour ceux qui ont la chance de les toucher.
Et je pourrais multiplier ces exemples avec :
- Le congé maternité au RSI, qui est indemnisé à hauteur de 1131€ par mois pour 2 mois d’arrêt minimum. Pour celles qui ne peuvent pas s’arrêter moins de 44 jours c’est zéro ;
- Le capital décès de 1 an de salaire brut plus prime non plafonné pour les fonctionnaires (ça devient plafonné après la retraite) contre 3 mois de salaire plafonné à 9387 € pour les salariés (et zéro après leur retraite, tant pis pour eux) ;
- La pension d’invalidité, qui est de 50% du salaire annuel moyen des 10 meilleures années (avec plafond de 2667€ mensuel) pour le salarié du secteur privé, le secteur public ayant lui le choix entre le même calcul que le salarié privé, ou 50% du dernier salaire, ou encore le même montant que s’il prenait sa retraite. Soyons généreux avec l’argent des autres visiblement. En tout cas, pour les professions libérales non médicales, le calcul est plus simple : il n’y a pas de calcul ! C’est dans mon cas 693€ par mois, et avec trois ans, je dis bien trois ans, de carence. Et qui est solidaire avec moi pour faire vivre ma famille et moi pendant ces trois ans ? Mais je ne dois pas me plaindre, les agriculteurs sont encore plus mal lotis car pour eux à la MSA c’est un gros zéro en capital décès. Mais crever dans son champ sous son tracteur ça ne s’entend pas. Ça doit être pour cela.
Bref, il ne s’agit pas de dresser les Français les uns contre les autres. Il s’agit juste d’ouvrir les yeux sur un système de protection sociale qui n’a rien de la solidarité et de l’universalité dont on nous rebat les oreilles. Et je n’ai même pas parlé d’assurance retraite.
17/10/2014Â : Passage sur Europe 1 dans le Grand Direct de Morandini
Appel à 10h pour être à midi en studio. Ces journalistes ont une manière approfondie de préparer leurs émissions qui m’étonnera toujours. Le podcast d’une durée de 8 minutes est ici.
L’animateur, pour ne pas parler de journaliste, avec son post-it dûment élaboré par un stagiaire dans les 30 secondes précédentes, est revenu systématiquement à la charge sur mon absence de solidarité si je quitte la Sécu.
La communication c’est un métier à plein temps qui demande un entraînement, voire une certaine perversion, s’agissant de passage média. En direct, il n’est pas facile de retrouver les bons arguments qui ont pourtant été préparés. Je me suis même trompé en disant que j’avais 30 jours de carence alors que j’en ai une infinité…
Ce sujet de solidarité étant l’argument massue que l’on oppose à tout libéré de la Sécu, voici ma proposition d’argumentaire que j’apprendrai par cœur pour la prochaine occasion.
De quelle solidarité parle-t-on ?
- S’il s’agit que les biens portants payent pour les malades, cela s’appelle la mutualisation des risques au sein d’une assurance et ça fonctionne parfaitement pour l’assurance de son habitation par exemple. La solidarité n’a rien à y voir. Si la maison de mon voisin brûle, la solidarité c’est de lui donner un coût de main et de l’héberger. Mais c’est un acte bénévole et volontaire de ma part. En revanche, l’indemnisation sera prise en charge par l’assurance à laquelle il cotise et non par ma solidarité.
- S’il s’agit que les plus démunis puissent bénéficier de soins gratuits, cela relève bien de la solidarité nationale, puisque la charité a été bannie depuis que l’État s’est arrogé le monopole du cœur, et doit être payée par l’impôt. Dans notre cas de figure il y a plusieurs dispositifs : la CMU (Couverture Maladie Universelle), la CMU-C (CMU complémentaire) et l’ACS (Aide Complémentaire Santé), qui aident à se payer une mutuelle complémentaire. Ces dispositifs ne sont pas financés par les cotisations de Sécurité Sociale. Donc je ne suis pas moins solidaire en me libérant de la Sécu.
En revanche bizarrement la CMU n’est pas payée par l’impôt, mais par les taxes sur les tabacs et sur les mutuelles complémentaires ! Là je l’avoue, je ne fume pas et je n’ai plus de mutuelle depuis que mon assurance privée prend tout en charge mieux que la Sécu, donc, je ne suis plus solidaire avec les bénéficiaires de la CMU. Sauf à me mettre à fumer, ou à cotiser à une mutuelle qui m’est inutile. Je suis perplexe…
18/10/2014 : Participation record à la réunion d’information « comment quitter la sécurité sociale » à Lyon
320 personnes rassemblées. Bravo à l’association locale Rhône-Alpes pour l’organisation.
La conférence est visible ici en deux parties de 3 heures en tout.
Selon la calculette du RSI cela fait donc 472+320 = 472 adhérents ayant manifesté leur intention de quitter le RSI.
20/10/2014 : Décision historique de la Cour d’appel de la Chambre Sociale de Limoges
Une première dans l’histoire du combat juridique qui oppose les organismes de sécurité sociale aux libérés devant les TASS (Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale). Il s’agit là d’une décision de la Cour d’appel de la Chambre Sociale, instance supérieure au TASS. Le juge, grâce lui soit rendue, a reconnu légitime la demande du libéré de la sécu à avoir la justification de l’immatriculation du RSI au registre prévu à l’article L4111 du code de la mutualité.
Pour la faire courte :
- Soit le RSI n’est pas inscrit à ce registre des mutuelles et il est dissout depuis 2003 (date à laquelle cette inscription est devenue obligatoire). Il n’était donc pas apte à assurer qui que ce soit et devra rembourser intégralement les cotisations versées depuis cette date !
- Soit il est bien inscrit et il est alors en concurrence avec toutes les autres mutuelles, auquel cas il devra justifier d’une adhésion volontaire de l’assuré. Ce qui n’est pas le cas… et donc devra là encore rembourser les cotisations versées.
Ce qui est valable pour le RSI l’est également pour la MSA (Sécu des agriculteurs) et les centaines d’organismes privés constituant les caisses primaires d’assurances maladie (CPAM) et les mutuelles liés aux régimes spéciaux.
Pour la faire longue Benoît Deltombe, avocat, nous décline par le menu, mais non sans ironie, son argumentaire sur cette décision en refaisant l’historique de la Sécu en remontant en 1878.
Le RSI a 15 jours pour répondre à cette demande du juge. Les parties devant se revoir en audience sur le sujet le 16 février 2015. Une grande date à retenir dans vos tablettes. Mais ne crions pas victoire, nous avons déjà vu ,il y a 10 ans, des cours d’appels demander la même chose et se rétracter ensuite au motif que ce registre des mutuelles ne concernait pas les organismes de Sécurité sociale.
22/10/2014 : Conférence de presse de l’association Liberté Sociale
Une douzaine de journalistes présents pour cette première conférence de presse et un invité surprise, à savoir un huissier dépêché par le RSI. Étonnant qu’aucun journaliste n’ait relevé cette entorse à la liberté de la presse consistant à enregistrer leurs questions. C’est ça aussi la France, le pays des lumières et des droits de l’Homme.
Cette conférence a donné lieu à un reportage de Canal Plus. Le journaliste disant même ouvertement avoir reçu un mail du RSI pour lui demander de rappeler l’obligation de cotiser au RSI. La presse aux ordres.
23/10/2014Â : Interview sur France Info
Reportage de la part d’une radio d’État, qui reprend mes propos sans les trafiquer au montage. C’est assez rare pour être souligné.
23/10/2014 : Les députés votent un amendement spécial libérés de la Sécu
C’est faire trop d’honneur à 472 libérés de la sécu isolés dans leur coin (chiffre officiel donné par le RSI).
« Jeudi soir, pendant la nuit, les députés ont décidé que toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale, notamment de s’affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues, sera punie d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 30.000 euros ou d’une de ces deux peines, en vertu de l’amendement qu’ils viennent de voter. Les militants et adhérents du Mouvement Pour la Liberté de la Protection Sociale sont directement visés. Visiblement, ils doivent représenter un grand danger, puisqu’aucun voleur ou petit trafiquant de drogue n’encourt de telles sanctions »
Source : Sécurité sociale : la guerre est ouverte !
On relira avec plaisir la lettre ouverte publiée par Contrepoints d’un citoyen à sa députée qui a voté cet amendement.
Que les libérés et futurs libérés se rassurent. Cette loi existe depuis 1996 et n’a jamais été appliquée car elle ne concerne que ceux qui refusent ou incitent à refuser de s’affilier à un régime de sécurité sociale. Ce n’est pas le cas des libérés de la sécu qui sont affiliés à un organisme de sécurité sociale (européen dans leur cas) et qui n’incitent pas à ne pas être affilié, bien au contraire.
Plus précisément il n’est pas écrit dans la loi « s’affilier à LA sécurité sociale », ni « à un régime de sécurité sociale français », ni « au régime de sécurité sociale dont vous dépendez par votre profession ». Et pour cause ! Les traités européens que la France a signés (par F. Mitterrand rappelons-le) et l’action en justice du MLPS ont obligé les parlementaires à changer le texte original de 1996 qui disait « LA sécu » en « UN organisme de sécu ». Et la mention « français » ou d’appartenance à une profession est interdite par les mêmes traités ; cela, ils n’avaient pas osé le stipuler, même en 1996.
D’ailleurs, j’invite ceux qui veulent profiter d’un bon régime de sécurité à en faire la demande auprès du fonds de sécurité sociale de l’Assemblée nationale ou à celui du Sénat. Ce sont des organismes de sécurité sociale très généreux et pas cher du tout. S’ils refusent et que vous êtes accusé de ne pas être affilié vous pourrez toujours leur montrer la lettre de refus à votre volonté d’être affilié à UN régime de sécurité sociale. Ce n’est pas votre faute s’ils vous ont refusé, sauf à les taxer de faire de la discrimination…
Notons enfin la clairvoyance du député Dominique Tian qui déclare lors des débats :
« Cet amendement me semble un peu excessif, et sa lecture a de quoi affoler. Demander à ne plus être affilié à un régime de Sécurité sociale n’est tout de même pas un crime. Émettre des doutes sur l’obligation d’être affilié à la Sécurité sociale française ne mérite ni la prison, ni d’être mis au ban de la société. Le débat est là : plusieurs milliers de personnes refusent cette affiliation et prétendent que les textes européens leur permettraient de s’affilier au système de Sécurité sociale qui leur est le plus favorable. On ne peut leur reprocher d’y réfléchir ; c’est leur liberté. Sur le plan juridique, les avis sont partagés. Les tribunaux sont saisis. Laissons-les prendre leur décision et être les garants de la liberté individuelle. »
24/10/2014 : L’assemblée vote la modulation des allocations familiales
Double peine pour les familles nombreuses soi-disant aisées. Rappelons déjà que les cotisations payées sur les revenus pour les allocations familiales sont proportionnelles (5,25%) aux revenus alors que l’allocation elle est forfaitaire. Donc les plus riches payent plus que les autres et ne touchent pas plus.
En divisant par 2 voire par 4 les allocations sur certaines tranches de revenus, les allocations familiales ne seront donc plus considérées comme un régime légal de sécurité sociale au sens des traités européens. Par conséquent ceux qui sont libérés de la sécu n’auront plus à les payer ! La fête commence en juillet 2015. Mais attendons l’avis du Conseil Constitutionnel, on n’est pas à une bévue législative près de ce parlement qui nous a habitué à la chose.
26/10/2014 : Qui sont les libérés de la Sécu ?
Un article qui fait la part belle au hashtag à la mode sur Twitter #jequittelasecuparceque.
27/10/2014 : Émission spéciale sécu sur RMC Bourdin Direct
Là c’est clair, nous sommes les « déserteurs » de la Sécu. La journaliste m’a fait chercher ma carte vitale…en vain car elle a dû déserter mon tiroir !
Échange viril entre le secrétaire de Liberté Sociale et un J.-J. Bourdin pro-monopole. On n’est visiblement pas chez Brunet.
27/10/2014 : Émission spéciale sécu sur Radio Notre Dame
Quand on vous dit que la sécu c’est une religion… Plus sérieusement, une heure d’interview, au calme, avec un représentant de Liberté Sociale, c’est trop rare pour ne pas être écouté.
À suivre à Rouen le 6 novembre, la première réunion d’information depuis l’amendement doublant les peines de prisons et d’amende envers ceux qui quittent la sécu. Les forces de l’ordre ont-elles prévu 472 paires de menottes ?
Comment quitter la Sécurité sociale (URSSAF, RSI, MSA, CARMF etc.)
Réunion d’information ouverte aux chefs d’entreprise, professions libérales, artisans, commerçants, agriculteurs, salariés à Rouen le jeudi 6 novembre 2014 à 18 h 30 avec le Dr Claude Reichman, président du MLPS et les représentants de Liberté Sociale.
La réunion étant de caractère strictement privé, une inscription nominative est obligatoire.
Inscription : securitesociale.info@gmail.com
« Celui qui contrôle la peur des gens devient le maître de leurs âmes » — Machiavel.
Soyez forts. Plus que jamais.
- Merci à Eresse qui se reconnaitra. ↩
Bourdin est un crétin c’est pas nouveau. Il est clair qu’il vaut mieux tomber sur Brunet qui accepte tous les points de vue, même contraire au sien. Bourdin n’est qu’un propagandiste bad de gamme.
Chaque article, chaque passage dans les médias, chaque polémique est une bénédiction.
D’abord parce que cela rend fous les gauchistes. Petit plaisir à ne pas négliger. Et cela contribue à diffuser les anticorps de la liberté dans notre corps social malade.
Bref, un vrai médicament.
😉
Quand votre bouquin sera t il disponible en version papier ? Les stats de vente sur Amazon achèveront de rendre hystériques les étatistes.
Bref, nous sommes prêts à tirer, le doigt sur la carte bleue.
Bonjour,
Sur la demande de la cour d’Appel de Limoges, cette analyse: http://www.juritravail.com/Actualite/prestations-sociales/Id/163551
Bonne journée
Citons aussi des milliers de Frontaliers français employés en Suisse qui trainent les pieds pour ne pas rentrer à la Sécu…du moins pas avant Juin 2015.
La aussi, des cotisations à la tête du client fixées par un décret truffé de dispositions illégales.
Bref le frontalier devrait cotiser à la Sécu, non seulement sur son salaire, mais sur son RFR, à charge pour lui de payer les cotisations patronales et salariales, pour ensuite être faiblement couvert par une CMU, qui elle ne rembourse rien en Suisse ou si peu.
À terme, sa seule couverture santé devrait lui coùter 2 mois de salaire, soit un 2ème impot sur le revenu.
On ne peut plus parler de solidarité, mais de spoliation pure et simple.
Des recours ont été déposés au Consel d’Etat et à Bruxelles .
Le bras de fer juridique  »en est qu’à son début…
Soyons forts.
ça, ça se résout assez facilement : démission de son travail en suisse, un passage en france, salarié pendant 2 semaines, pour ouvrir des « droits » à la ss, et retour en suisse, en tant que « nouveau frontalier » et choix de la lamal.
oui, citons d’ailleurs le sous amendement spécial frontaliers
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2252/AN/975.asp
—
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « demande à ne plus être affiliée »
les mots : « persiste à ne pas engager les démarches en vue de son affiliation obligatoire ».
—
Bonne suite de combat Laurent c et bravo pour le panache et l humour ! A votre manière vous nous rendez notre fierté. Merci .
A la lecture de ces 33 épisodes je me pose deux questions :
1/ Compte tenu des cotisations versées au RSI, les indépendants sont t’ils plus malades que les autres tranches de la population ? Si oui, je ne sais pas que penser. Si non, ou part tout cet argent ?
2/ Après un devis auprès d’une assurance privée anglaise, une assurance maladie + hospitalisation full option ne me couterai que 450€/mois à comparer au 1300€/mois du RSI. Je n’aurais donc aucun problème pour m’assurer mais quand sera t’il à l’heure de ma retraite ?
Très bonnes questions en effet. Selon les comptes publiées par le RSI sur son site http://www.rsi.fr/fileadmin/mediatheque/A_propos_du_RSI/PDF/20130907_Comptes_Annuels_2013.zip on peut lire que le RSI a un résultat net après impot de 807 millions d’euros ! Le RSI paye d’ailleurs l’impot sur les sociétés à hauteur de 17,7 millions d’euros !
Tiens un organisme de sécurité sociale qui paye de l’impot sur les société, la meilleure preuve que le RSI est une société privé comme les autres !
Cela dit la vrai question est où passent les 807 Millions de bénéfices ? Je dirai que ça part chez les autres organismes de sécu (voir créances d’exploitation dans l’actif du bilan) A confirmer.
Pour la 2ème question rien ne vous empeche de rester dans votre assurance maladie anglaise au moment de la retraite. Ils ne vous mettront pas dehors, ils ont pas le droit. Le tarif n’augmente pas non plus avec l’age. Mais comme vous allez payez des cotisations maladie sur votre pension de retraite vous pouvez aussi décider de vous faire assurer par la sécu. D’ailleurs je vous mets au défi d’essayer de la pas les payer vu qu’elles sont prélevé à la source…
Sur le site des impôts il est écrit que l’IS s’applique aux sociétés de capitaux, ainsi que certaines associations et des organismes publics.
Ce que dit précisément le CGI :
1. Sous réserve des dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA, 239 bis AB et 1655 ter, sont passibles de l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée n’ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions prévues au IV de l’article 3 du décret n° 55-594 du 20 mai 1955 modifié, les sociétés coopératives et leurs unions ainsi que, sous réserve des dispositions des 6° et 6° bis du 1 de l’article 207, les établissements publics, les organismes de l’Etat jouissant de l’autonomie financière, les organismes des départements et des communes et toutes autres personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif.
et toutes autres personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif.
caractère lucratif
Une EI se livre aussi à des opérations lucrative mais elle ne paie pas l’IS :/
La plupart des entreprises doivent déposer leurs comptes sociaux au greffe,alors Pourquoi les caisses RSI ne publie pas leurs résultats c’est obligatoire non ?
L’AGIRC ARRCO est un GIE … inscrit au registre des sociétés et du commerce… pour autant, il n’a pas obligation de publier ces comptes … ça vous étonne que l’AGIRC ARCO ait choisi ce statut ?
807 millions d’euros de bénéfice après IS et 17,7 millions d’impôt.
soit environ un taux d’imposition légèrement supérieur à 2%
Alors quel les PME paient une première tranche à 15% jusque 38200€ puis 33,33% au delà !
Les suisses ont un système pas mal foutu à ce niveau.
Tout assureur pour l’assurance de base est obligé d’assurer quelque soit l’âge et le passé médical et d’appliquerun tarif libre mais uniforme à tous.
S’il y a un déséquilibre des risques (âge, maladies génétiques…) entre les compagnies d’assurance il y a un transfert d’argent entre compagnies pour rééquilibrer les risques ; exemple si certaines ont plus tendance à assurer plus les jeunes suite à leur méthode de communication (pub) ou d’autres à couvrir plus de cancers dû à l’amiante à cause de leur implantation géographique…
Mais rien ne les empêche par rapport à ce tarif de base de proposer des franchises évolutives ou autres options permettant d’abaisser la cotisation. Le coût de la franchise maxi par exemple (2,500CHF par an) se récupère en presque un an grâce à la baisse de cotisations.
l’inconvénient est tout de même que les frontaliers n’aient pas le choix de la franchise qu’ils veulent…
Bien remarqué : ce n’est pas normal. C’est une inégalité de traitement par rapport aux personnes domiciliées en Suisse.
« Notons enfin la clairvoyance du député Dominique Tian qui déclare lors des débats :
« Cet amendement me semble un peu excessif, et sa lecture a de quoi affoler. Demander à ne plus être affilié à un régime de Sécurité sociale n’est tout de même pas un crime. Émettre des doutes sur l’obligation d’être affilié à la Sécurité sociale française ne mérite ni la prison, ni d’être mis au ban de la société. Le débat est là : plusieurs milliers de personnes refusent cette affiliation et prétendent que les textes européens leur permettraient de s’affilier au système de Sécurité sociale qui leur est le plus favorable. On ne peut leur reprocher d’y réfléchir ; c’est leur liberté. Sur le plan juridique, les avis sont partagés. Les tribunaux sont saisis. Laissons-les prendre leur décision et être les garants de la liberté individuelle. » »
Ca rassure vaguement de constater qu’il en reste encore (au moins 1) qui touche un peu le sol …
Oui et c’est déjà lui qui avait critiqué l’AME gratuite en déclarant qu’un étranger était mieux couvert qu’un cotisant ayant une mutuelle !
Thriller passionnant présenté sous forme de feuilleton.
Bravo, Laurent ! Ne lâchez rien !
je me permets également de citer une autre association, l’ « APLOMB France » , qui militante contre les abus bancaires.
Cette association traine les agences bancaires au tribunal pour facturations de services et taux usuraires dans les cas de dettes ou découverts, voire même d’emprunts immobiliers ou à la consommation…
Je vite cette association, car , militant aussi pour que la loi s’applique dans les tribunaux, comme le MLPS et Liberté Sociale, le blog de Gérard Faure-Kapper a cité l’arrêt de la cour d’appel de Limoges dans l’un de ces articles ….
http://antibanque.blogspot.fr/2014/10/le-rsi-ebranle-lisez-cet-arret-de-la.html
De fait, l’association reconnaît donc elle aussi l’illégalité du RSI et la fin du monopole de la sécurité sociale …
L’association de l’APLOMB étant soutenue par un ancien directeur d’agence bancaire et par une avocate de Versailles…. ça remonte le moral : nous ne sommes plus seul à combattre pour que les juges appliquent les lois !
Dans cet article ci, Gérard Faure-Kapper liste les noms des députés qui ont voté l’amendement inique et pupuliste visant à faire peur aux libérés ou candidats à la libération …
Cherchez votre député , et écrivez-lui !
http://antibanque.blogspot.fr/2014/10/liste-des-deputes-ayant-votes-la-prison.html
Par Gérard Faure-Kapper
Pour info
Voici la liste des députés qui ont voté une loi pour envoyer en prison les commerçants, les artisans, les professions libérales, les entrepreneurs de leur circonscription qui veulent appliquer les lois européennes sur la libre concurrence entre les mutuelles.
A noter que Cahuzac n’a eu aucune peine, aucune condamnation, aucune amende, aucune inscription, rien… pourtant il aurait dû payer des sommes impressionnantes au RSI et à l’URSSAF.
· Ibrahim Aboubacar
· Patricia Adam
· Sylviane Alaux
· Jean-Pierre Allossery
· François André
· Nathalie Appéré
· Christian Assaf
· Joël Aviragnet
· Pierre Aylagas
· Jean-Marc Ayrault
· Alexis Bachelay
· Guillaume Bachelay
· Jean-Paul Bacquet
· Dominique Baert
· Gérard Bapt
· Ericka Bareigts
· Christian Bataille
· Marie-Noëlle Battistel
· Nicolas Bays
· Catherine Beaubatie
· Jean-Marie Beffara
· Luc Belot
· Karine Berger
· Chantal Berthelot
· Gisèle Biémouret
· Philippe Bies
· Erwann Binet
· Yves Blein
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· Daniel Boisserie
· Christophe Borgel
· Florent Boudié
· Marie-Odile Bouillé
· Christophe Bouillon
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· Jean-Louis Bricout
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· Jean-Claude Buisine
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· Clotilde Valter
· Michel Vauzelle
· Olivier Véran
· Fabrice Verdier
· Michel Vergnier
· Patrick Vignal
· Jean-Michel Villaumé
· Jean Jacques Vlody
· Paola Zanetti
merci pour ce complément
Merci eresse
Tiens, mon député figure dans la liste. Ca tombe bien, il va devoir m’expliquer bientôt pourquoi les citoyens de ce pays ne peuvent pas bénéficier des lois de la République qu’il a lui même votées en 2001.
Insupportable ce crétin de Bourdin avec son discours qui suinte la moraline !
Ce qui est étonnant avec les journalistes (largement subventionné pas l’Etat d’ailleurs la Presse fr se dit indépendante avec des subventions, quand la presse anglaise est fière d’être indépendante car sans subventions) aucun n’est capable de faire une note de synthèse sur les différents systèmes de pays développés ou en Europe et d’en parler avec objectivité. trop soucieux de leur carte de presse à renouveler et de leurs système d’intermittents/tv, média ?
« Plus précisément il n’est pas écrit dans la loi « s’affilier à LA sécurité sociale », ni « à un régime de sécurité sociale français », ni « au régime de sécurité sociale dont vous dépendez par votre profession ». Et pour cause ! Les traités européens que la France a signés (par F. Mitterrand rappelons-le) et l’action en justice du MLPS ont obligé les parlementaires à changer le texte original de 1996 qui disait « LA sécu » en « UN organisme de sécu ». Et la mention « français » ou d’appartenance à une profession est interdite par les mêmes traités ; cela, ils n’avaient pas osé le stipuler, même en 1996. »
Laurent C, où est ce texte de 96? Quelqu’un va-t-il enfin le citer? Ou est-on censé vous croire sur parole?
Cher Xavier, comme c’est vraiment poliment demandé je vais vous répondre.
J’avoue ce n’est pas 1996 mais 1995. Honte à moi.
Article L652-7 du Code de la sécurité sociale , créé par Loi n°95-116 du 4 février 1995 – art. 43 JORF 5 février 1995.
Pour être tout a fait précis, le texte original ne dit pas « LA sécurité sociale  » (encore un gros abus de langage de ma part) mais « UN régime d’assurance obligatoire institué par le présent livre », le livre en objet étant le Code de la Sécurité Sociale. Cela revient à comprendre « LA sécurité sociale ».
Comme vous semblez passionné par le sujet je vous livre l’extrait de mon livre sur ce point précis.
—
En réalité l’article L 114-18 du code de la sécurité sociale, où figure la phrase ci-dessus, a été créé par la loi n°2006- 1 640 du 2 1 décembre 2006 et est ainsi rédigé :
« Toute personne qui par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de sécurité sociale, et notamment de s‘affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues, est punie d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 15 000 euros ou de l’une de ces deux peines seulement. »
Or cet article L 1 1 4- 18 a abrogé les dispositions du deuxième alinéa de l’article L 652-7 du code de la sécurité sociale qui était ainsi rédigé:
« Toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation du présent livre et notamment de s ‘affilier à un organisme de sécurité sociale ou à ne pas payer les cotisations à un régime d’assurance obligatoire institué par le présent livre, est punie d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 7 500 euros. »
L’article L 652-7 (abrogé) sanctionnait toute personne incitant les assujettis à refuser de cotiser « à un régime d’assurance obligatoire institué par le présent livre », c’est-à -dire par le code de la sécurité sociale, alors que l’article L 114-18 qui le remplace fait seulement référence à « un organisme de sécurité sociale », ce qui signifie que toute référence à l’obligation de souscrire à un organisme français de sécurité sociale est supprimée et que ne subsiste que l’obligation de « de s‘affilier à un organisme de sécurité sociale », sans que celui-ci soit obligatoirement l’un de ceux qu’institue le code de la sécurité sociale.
Par ces nouvelles dispositions législatives, les pouvoirs publics se sont mis en cohérence avec la législation française de sécurité sociale, issue de la transposition dans le droit national des directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE, qui permet aux sociétés d’assurance, aux institutions de prévoyance et aux mutuelles, françaises ou européennes, de couvrir tous les risques sociaux.
En fait la suppression de l’article L 652-7 et l’adoption du nouvel article L 114-18 du code de la sécurité sociale sont simplement venues confirmer l’abrogation du monopole de la sécurité sociale et instituent une obligation d’assurance des risques sociaux auprès d’un organisme français ou européen.
On peut donc constater que la loi française, telle que l’exprime l’article L 114- 1 8 est parfaitement conforme aux stipulations des directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE, alors que le « portail du service public de la sécurité sociale » en donne une lecture mensongère.
—
Serviteur.
http://www.atlantico.fr/decryptage/et-cour-justice-union-europeenne-confirma-fin-monopole-secu-francaise-claude-reichman-888119.html#3SaFJwLKeWdaLCIt.99
Bonjour Laurent,
Si les journalistes reviennent toujours vers vous et les libérés avec la question de la solidarité, je vous propose de réagir de la façon suivante, qui a le mérite d’être offensive et qui leur clouera probablement le bec (dans les conditions du direct).
Bourdin : « Mais voyons, … solidarité… gnagnagna… rage… rage… »
Libéré : « Monsieur Bourdin, c’est bien beau d’employer des grands mots, mais pourriez-vous seulement me donner la définition du terme « solidarité »? »
Bourdin : « Euh… euh… (Insérer ici une phrase bancale.) »
Libéré : « Vous vous trompez. La solidarité, c’est le sentiment qui pousse les êtres humains à s’entraider (insister sur le terme « sentiment »). Oui, Monsieur Bourdin, la solidarité, au même titre que l’amour ou que l’amitié, est avant tout un sentiment qui lie les hommes entre eux. Une loi ne peut pas vous imposer d’avoir des sentiments. Ma question est la suivante : que diriez-vous, Monsieur Bourdin, si une loi vous obligeait à vous marier à , je ne sais pas moi, Madame de Fontenay ? Parleriez-vous d’amour ? Non ! Hé bien, ici, il s’agit exactement de la même chose, mais à propos de la solidarité. »
Et si la bête bouge encore après ça, par exemple en revenant sur la définition donnée, l’achever avec une formule bien sentie à propos de « 1984 » d’Orwell et du changement de sens des mots.
Après ça, il ne vous ennuiera plus avec ses idées fausses relatives à la solidarité. Ce qui ne veut pas dire qu’il cessera de vous attaquer, mais il le fera en utilisant du vocabulaire lepénien (« nation », « intérêts nationaux », « effort national », etc.) et révélera donc un peu mieux le diable qui l’habite.
Bonne continuation.
Meilleure réponse que celle proposée par Laurent C je pense, il faut des réponses simples et agressives pour que les journaleux impriment. Ceci dit avec boudin, c’est pas gagné car il est vraiment archinul en plus d’être totalement incompétent et imbu de lui même, (l’archétype du Khon dirait Audiart).
En tout cas courage à Laurent C, à tous les mougeons à qui ne reste que cet espoir ou celui de partir à l’étranger
Pas d’accord.
Il est à mon avis préférable de jouer sur le fait que les mécanismes de solidarité e mettent en place sans intervention de l’état (même si cet état aime bien mettre son grain de sel pour faire croire que la solidarité se contruit grâce à lui) et qu’aucune cotisation n’a jamais existé pour ce faire.
Exemples : restos du coeur, banque alimentaire, secours populaire, Emmaüs, ONG etc…
On confond trop souvent redistribution, assurance et solidarité financés respectivement par les impôts, les cotisations et le don.
L’état sort clairement de son rôle quand il fait des dons : AME par exemple.
peut être faudrait il utiliser les assurances voitures et habitations comme exemple ? nous sommes tous solidaires, tous assurés et l’état n’y participe en rien : facile à comprendre ! même pour un bourdin…
gameover : « Exemples : restos du coeur, »
Et bien insister sur le fait qu’avec un niveau de prélèvements et dépenses « solidaire » pharaonique, c’est quand même un organisme sur fond privé qui doit s’occuper de nourrir les pauvres.
Non , votre idée est très mauvaise, car elle amplifie l’image de « déserteurs individualistes  » que Bourdin a utilisé et qui donne une très mauvaise image en France de ce mouvement des « libérés de la sécu ».
La seule manière convaincante de justifier le mouvement c’est , comme l’a fait’ Mr Couturier, de dire que se desafillier est un moyen de faire pression pour obtenir une réforme de la securité sociale.
Ce qui sous-entend
1- que la desaffiliation n’est que temporaire; c’est juste une forme de protestation.
2. Qu’une fois la securité sociale réformée, il n’y aura plus de légitimité à la quitter.
Seule cette attitude me parait digne et responsable.
votre point de vue est intéressant pour l’aspect marketing uniquement car je ne vois pas pourquoi je n’aurai plus de légitimité à quitter le système, personne ne me garanti qu’il ne va pas de nouveau partir en échec après réforme.
symon : « votre point de vue est intéressant pour l’aspect marketing »
Le socialisme ne fait recette qu’avec du marketing. (slogans et concepts simpliste etc)
Le libéralisme ne passera pas sans une bonne dose de marketing.
Ou tout simplement de repréciser qu’en France, il y a d’innombrables « solidarités »: Impôt de Solidarité sur la fortune, cotisation de solidarité (MSA), caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), fonds de Solidarité Vieillesse, prélèvements de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), contribution solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées, contribution additionnelle de solidarité, etc.
Le mot Solidarité est dévoyé dans les dénominations de ces caisses.
Une solidarité implique une communauté d’intérêts ou un devoir moral, rapport ou attitude qui ne se définissent pas dans une loi mais qui sont le fait d’une décision indivduelle.
A ce niveau ces caisses sont de la redistribution, pas de la solidarité.
Obliger quelqu’un à bosser pour l’entretenir n’est ni de la redistribution ni de la solidarité, mais de l’esclavage. Et c’est doublement répugnant quand les esclaves sont ses propres enfants.
Il faudrait demander à Bourdin de justifier sa définition de la solidarité avec des déficits qui s’empilent chaque année et qui se reportent sur le dos des générations futures !
Il faudrait lui demander pourquoi il accumule un déficit qui rapporte en intérêts aux prêteurs forcément étrangers de la sécu, lui qui reproche aux libérés d’aller financer « l’étranger » !
Et accessoirement tu peux même dire que ton départ devrait diminuer le déficit de la sécu vu qu’il est en perte chaque année de 400E par cotisant … D’ailleurs pensez à moi l’année prochaine il y aura 400E de plus dans la caisse (ou du moins 400E qui ne seront pas en moins!)
ou du moins 400E qui ne seront pas en plus!
Un des bons côtés de cette médiatisation, c’est que, sur la durée, ça ne peut que rendre les gens moins totalitaires.
ça passera moins pour de l’insupportable « ultralibéralisme », ennemi public n°1 si ça rentre dans l’esprit des gens comme une nouvelle pratique connue et plutôt courante.
Je trouve cette course à l’échalote de la repentance libérale pleurnicharde… obscène.
Nous n’avons pas à nous justifier, ni encore moins à con-vaincre des gens comme bourdin, et tous les complices de ce système odieux.
Ca ne sert à rien, c’est une perte de temps. C’est une compromission.
La seule attitude : c’est le non de l’anarque, brutal, solaire, souverain.
J’ajoute : l’arithmétique est de notre côté. Alors franchement, la rhétorique, qui s’en soucie.
La Sécu ne peut qu’imploser. Vous le savez, nous le savons. Ceux qui refusent de voir la réalité, par bêtise crasse ou par veulerie car ils vivent en parasite de ce système… eh bien tant pis pour eux.
Et la liberté de choix : personne n’a le droit d’imposer à quiconque la manière de s’assurer. Si je ne veux pas être solidaire, personne n’a le droit de m’obliger à l’être.
La solidarité n’a aucun rapport avec l’assurance.
Celle-ci ressort de l’économie, donc de la responsabilité, donc de la justice, qui veut que l’on subisse les conséquences de ses actes (ou de ses risques), qu’on échange valeur pour valeur, qu’on n’ait pas à répondre de ce qui est indépendant de soi.
Ainsi, s’assurer est globalement économique.
La solidarité, c’est la charité, une logique située à l’opposé, mais qui ne peut pas être automatique.
C’est pourquoi la morale chrétienne la dirige vers le prochain.
Le discours socialiste est plein d’idées chrétiennes désarticulées et devenues folles.
Il veut une charité publique, automatique, sans « prochain », sans lien humain, sans don.
Il nie la responsabilité et appelle justice ce qui en est le contraire.
C’est une immense régression intellectuelle et morale avant que d’être une ruine économique.
il est vrai que le mot solidarité est largement employé pour désigner ce qui relève de la charité, mais c’est quand même autre chose. La solidarité c’est une notion de militaires, marins, bandits (et de juges qui les sanctionnent « solidairement »), montagnards encordés, etc. : un pour tous, tous pour un dans la même galère, on vit ou on meurt ensemble.
Peut-être y a-t-il trois ordres de choses: Économie, solidarité et charité.
Quoi qu’il en soit l’assurance est purement rationnelle individuellement.
S’assurer est plus économique que ne pas s’assurer.
Prenez l’ensemble des individus appartenant à une même catégorie de tarif une couverture contre un risque donné (ex. assurance tous risques pour les conducteurs masculins de 20 à 25 ans)
Eh bien globalement l’assurance leur coûte à peine plus que le risque réalisé.
C’est-à -dire que s’assurer leur coûte une fraction de ce que coûterait un sinistre.
C’est donc une décision individuelle rationnelle.
Telle est l’assurance: Un choix économique individuel et rationnel.
Elle ne résout pas tout, mais il faut la laisser exister.
C’est ainsi que les ressources de la solidarité et de la charité seront concentrées là où elles sont utiles.
Une approche centralisée qui fusionne assurance, solidarité et charité détruit les trois, en plus que la raison et la morale.
P
Dans ce que tu décris la solidarité est une communauté d’intérêts qui conduit les gens à s’associer pour s’en sortir. La solidarité est toujours volontaire car estimée par chaque individu comme la meilleure solution.
L’autre sens de solidarité est le devoir moral pour différentes raisons mais elle est tout autant volontaire.
Délectable, comme toujours.
Merci Laurent C, vous êtes un résistant.
Laissez-moi proposer d’autres raisons de quitter la sécu:
– Parce qu’elle mélange l’assurance et la solidarité
– Parce qu’il faut épuiser les possibilités de la responsabilité (de l’assurance) avant le recours à la charité
– Parce qu’on ne donne que ce qui est à soi
– Parce que la solidarité avec l’argent des autres n’est pas la solidarité
– Parce que l’extorsion par les politiciens au profit de leurs clients est l’opposé de la solidarité
РParce que le don est libre et non impos̩ aux donateurs
РParce que le don est un acte humain et non un syst̬me
– Parce que l’État laïc n’est pas une autorité morale
– Parce que la société civile est indépendante de l’État ou ce n’est pas la société civile
– Parce que la charité publique est à la charité ce que le viol est à l’amour
РParce que la logique du pillage d̩truit la logique de la cr̩ation
…
bravo, je vous invite à twitter toutes ces raisons avec le hashtag #jequittelasecuparceque !
Merci pour cet (nouvel) article. 2 remarques :
– quand on voit qu’un nullos comme Montebourg a eu besoin de devenir Ministre de l’Economie pour comprendre que chef d’entreprise est un vrai job, c’est vous dire le niveau de nos élus. Rien à espérer de leur côté, donc sapons le système par nous-mêmes
– j’aimerais bien rejoindre le camp des libérés, mais quelles sont les garanties sur le fait que la société du Dr Reichman n’est pas une pyramide de Ponzi ? Bref, j’ai peur d’en quitter une pour arriver dans une autre… Pourriez-vous faire un article à ce sujet ?
Si vous parlez de mon assurance privée, elle n a rien a voir avec le Dr Reichman. C est une societe privee d assurance anglaise adossée a la Lloyds. Pas de Ponzi la dedans, juste un systeme assurentiel basé sur des cotisations qui permettent de mutualiser le cout d un risque sur la totalité de ses adherents.
Pour la retraite pas de Ponzi non plus, c est de la capitalisation simple. Et sauf a investir dans des obligations d Etat ce n est pas du Ponzi non plus 😉
Merci beaucoup pour votre réponse. J’avais lu quelque part que les sociétés privées, y compris british, préféraient ne pas se fâcher avec l’Etat et donc ne prenaient pas en charge les demandes des « libérés » français.
Les Anglais ne baissent pas leur pantalon comme ça
http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1564224/saisir-des-comptes-bancaires-a-l-etranger-sera-plus-simple
En effet, il n’existe aucune définition juridique de la « solidarité », contrairement à la fraternité qui est un principe constitutionnel français. Elle figure dans la devise de la nation, ainsi que dans l’article premier de la DDLC : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. » La fraternité est une relation humaniste, entre des citoyens engagés dans une communauté d’action pour concourir au bien commun et à celui de chacun. Elle n’est pas un sentiment moral flou, relatif et fluctuant qui n’engage en rien comme la « solidarité » dont se gobergent tous les socialistes.
Aux politiques de choisir :
– ou le financement des prestations de santé est considéré comme l’expression de la fraternité nationale et devient donc un droit constitutionnel réservé aux citoyens français et payé uniquement par l’impôt que tous les citoyens français (actifs, retraités) doivent consentir à acquitter proportionnellement à leurs revenus ;
– ou le financement des prestations de santé est considéré comme une assurance personnelle obligatoire, ouverte à tous, qui doit être souscrite auprès d’organismes de droit privé selon le libre choix de chacun. Le montant de la cotisation doit alors être calculé de façon proportionnelle aux risques couverts et non en fonction des revenus. Ces risques pouvant être mutualisés ou individualisés.
Mais, ce qui est certain, c’est que le système actuel gangréné par le paritarisme, à cheval entre le droit privé et une sorte de droit semi-public de « délégation de service» est la pire des solutions. Une économie sociale d’inspiration crypto communiste pour la forme ; et de gestion privée opacifiée et incontrôlable à force de connivence idéologique pour le fond !
« […] J’ai vu surgir spontanément des sociétés de secours mutuel, il y a plus de vingt-cinq ans, parmi les ouvriers et les artisans les plus dénués, dans les villages les plus pauvres du département des Landes […] Dans toutes les localités où elles existent, elles ont fait un bien immense […]
Leur écueil naturel est dans le déplacement de la Responsabilité. Ce n’est jamais sans créer pour l’avenir de grands dangers et de grandes difficultés qu’on soustrait l’individu aux conséquences de ses propres actes. Le jour où tous les citoyens diraient : « Nous nous cotisons pour venir en aide à ceux qui ne peuvent travailler ou ne trouvent pas d’ouvrages », il serait à craindre […] que bientôt les laborieux ne fussent réduits à être les dupes des paresseux. Les secours mutuels impliquent donc une mutuelle surveillance, sans laquelle le fonds des secours serait bientôt épuisé. Cette surveillance réciproque […] fait la vraie moralité de l’institution. C’est cette surveillance qui rétablit la Responsabilité […]
Or, pour que cette surveillance ait lieu et porte ses fruits, il faut que les sociétés de secours soient libres, circonscrites, maîtresses de leurs statuts comme de leurs fonds. […]
Supposez que le gouvernement intervienne. Il est aisé de deviner le rôle qu’il s’attribuera. Son premier soin sera de s’emparer de toutes ces caisses sous prétexte de les centraliser ; et pour colorer cette entreprise, il promettra de les grossir avec des ressources prises sur le contribuable […] Ensuite, sous prétexte d’unité, de solidarité (que sais-je ?), il s’avisera de fondre toutes les associations en une seule soumise à un règlement uniforme.
Mais, je le demande, que sera devenue la moralité de l’institution quand sa caisse sera alimentée par l’impôt ; quand nul, si ce n’est quelque bureaucrate, n’aura intérêt à défendre le fonds commun ; quand chacun, au lieu de se faire un devoir de prévenir les abus, se fera un plaisir de les favoriser ; quand aura cessé toute surveillance mutuelle, et que feindre une maladie ne sera autre chose que jouer un bon tour au gouvernement ?
Le gouvernement, il faut lui rendre cette justice, est enclin à se défendre ; mais, ne pouvant plus compter sur l’action privée, il faudra bien qu’il y substitue l’action officielle. Il nommera des vérificateurs, des contrôleurs, des inspecteurs. On verra des formalités sans nombre s’interposer entre le besoin et le secours […]
[…] Les ouvriers ne verront plus dans la caisse commune une propriété qu’ils administrent, qu’ils alimentent et dont les limites bornent leurs droits. Peu à peu, ils s’accoutumeront à regarder le secours en cas de maladie ou de chômage, non comme provenant d’un fond limité, préparé par leur propre prévoyance, mais comme une dette de la Société. Ils n’admettront pas pour elle l’impossibilité de payer, et ne seront jamais contents des répartitions. L’État se verra contraint de demander sans cesse des subventions au budget. Là , rencontrant l’opposition des commissions de finances, il se trouvera engagé dans des difficultés inextricables. Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement d’année en année, comme c’est l’usage jusqu’à ce que vienne le jour d’une explosion. Mais alors, on s’apercevra qu’on est réduit à compter avec une population qui ne sait plus agir par elle-même, qui attend tout d’un ministre ou d’un préfet, même la subsistance, et dont les idées sont perverties au point d’avoir perdu jusqu’à la notion du Droit, de la Propriété, de la Liberté et de la Justice. »
Frédéric Bastiat (1801-1850) in Les Harmonies Économiques
http://bastiat.org/fr/des_salaires.html
Il faudrait piquer Bourdin sur son orgueil, lui envoyer le dernier interview sur Radio Notre Dame et lui dire que ça, c’est du vrai journalisme, informatif, le vrai 4eme pouvoir qui ne relaye pas bêtement la propagande d’état.
J’ai bien aimé la fin de l’échange avec Morandini où vous illustriez les différences de traitements de cotisations / garanties selon la catégorie (député/salarié/indépendant etc).
Ces divers éléments sont certes connus des lecteurs assidus qui vous suivent depuis de nombreux mois, mais il ne faut pas hésiter à rabâcher ces éléments, mon sentiment étant que la majorité est intrinsèquement convaincu que chacun cotise selon ses moyens.
Dommage que la conclusion de Morandini va à la conséquence « mais le système va exploser » au lieu d’en admettre les causes (inéquité de cette pseudo-solidarité).
Le collectivisme solidaire selon l’idiot utile JJ BOURDIN se nomme la faillite solidaire dans le collectivisme……..
Mutuelles: le patient va souffrir : http://www.businessbourse.com/topic.php/15892/Mutuelles-le-patient-va-souffrir.php#.VFhr6slOKp0
Nos politiques escrocs montrent les dents car le système est mort, attention à leur férocité à venir……
Pourquoi il faut vendre vos obligations françaises : http://www.contrepoints.org/2014/11/02/186876-pourquoi-il-faut-vendre-vos-obligations-francaises
Un grand nom de Wall Street parie sur la faillite de la France : http://www.businessbourse.com/topic.php/15670/Un-grand-nom-de-Wall-Street-parie-sur-la-faillite-de-la-France.php#.VFh43MlOI0N
Les investisseurs américains abandonnent la France : http://www.businessbourse.com/topic.php/15873/Les-investisseurs-americains-abandonnent-la-France.php#.VFh4B8lOKp0
Comme cette histoire de solidarité reviens sans cesse, j’ai repris les bases de la Vème République et de sa Constitution :
Dans la version de 1958 en vigueur auparavant l’article 1er, parlant de la République, énonçait « La Communauté est fondée sur l’égalité et la solidarité des peuples qui la composent. »
Cet alinéa a été totalement supprimé dans la nouvelle Constitution votée en 1995 !
Actuellement, la constitution ne mentionne plus qu’une seule fois le mot solidarité au Titre 14 relatif à la Francophonie :
« La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage. »
Si vous voulez de la solidarité, chiche, mais remettez là dans la Constitution !
Sinon je ne sais pas vous mais en ce moment dans le métro lyonnais nous avons droit à de belles affiches de la CPAM montrant des blessés/soignés disant que sans « assurance maladie » (lire CPAM, eux), pas de soins.
l’intox à fond & sans vergogne.
Je me décide enfin aujourd’hui à écrire un commentaire car, près avoir lu les différents épisodes de cette aventure, et connaissant la chose depuis plus de 15 ans, je crois qu’il manque quelque chose dans l’approche du bien fondé de la souscription à un organisme de sécurité sociale. Il faut parler, argumenter de cet état de fait avec les éléments de base de comment fonctionne une assurance, les différentes assurances et leur mode de calcul, leur approche de la notion « risque ». Et là je m’aperçois que beaucoup de gens qui commentent écrivent sans savoir et sans comprendre de quoi on parle. On parle d’assurance, peu importe sa dénomination. Donc, selon le risque assuré, il y a une table de calculs actuariels qui permet de déterminer le taux à appliquer pour la couverture dudit risque; cela se fait pour tous les risques ( habitation, automobile,hospitalisation, Indemnités journalières, rc, rc pro, sports, attentat, kidnapping etc… jusqu’à des contrats qui prennent des assurés sidaîques ( et oui !!!!!) tout est assurable, c’est l’IARD, ensuite vous avez les produits de placements financiers qui eux servent à capitaliser un capital de départ et des cotisations périodiques avec une durée de souscription et ceci englobé dans un cadre fiscal dit, appelé assurance vie. Ce sont ces produits qui servent à créer une rente financière (ou une sortie en capital) lors de la retraite. Donc pour décrier l’organisme sécurité sociale, il est important dorénavant de pouvoir opposer le taux de cotisation sur chaque risque à assurer, cela permettra d’avoir un discours simple, précis, didactique pour le plus grand nombre et les doutes se dissiperont. Dans la vie, les gens comparent les propositions des assurances pour leur assurance maison, voiture, il faut faire de même pour la couverture sociale que nous souhaitons souscrire.
J’ai lu beaucoup de choses qui me prouvent que les gens maitrisent mal voire pas du tout cet organisme de la couverture en assurance. Il faudrait créer des documents de travail et aussi expliquer que les sociétés d’assurances sont toutes réassurés auprès d’un réassureur qui lui même assure cette compagnie avec un taux de cotisations selon ses propres sinistres.
La SS française n’a pas ce schéma puisque son assureur, son payeur et son réassureur c’est l’État.
Aussi, je lance une idée pour que tout ceci puisse rentrer dans le bon droit: que la SS fasse sa révolution interne et juridique en calculant toutes les cotisations comme on calcule les primes d’assurance, qu’elle s’adosse à un réassureur du type Caisse des Dépôts, CNP …..
Quant à cette notion peu expliqué qu’est le RPF, avec cette liberté de souscription, nous sommes dans la notion de solidarité puisque les sommes dégagées en positif permettent :
1/ Augmenter mon revenu et donc augmenter ma TMI et donc le montant de mon impôt sur le revenu
2/ Investir au sein de ma structure juridique professionnelle et donc TVA et base de la CTE
3/ Plus de trésorerie et donc possibilité de recruter et donc sortir des personnes du chômage.
N’est-ce pas cela la solidarité?
La vision du monde est ainsi faite:
Autour d’une table complète de 10 convives, on force à faire asseoir 2 personnes de plus sans y être invitées, et là les 10 repas sont divisés en 12, l’espace de chaque convive est rétréci, et tout le monde sort de ce repas mécontent car se sentant contraint dans le confinement et avec une faim au ventre, ça ce sont les 35 heures de Martine Aubry et toute l’équipe socialiste de la période de 1992 (signataire par ailleurs de toutes ces directives du traité de Maastricht). Ou alors, on accepte les 2 invités surprises, on décide ensemble de construire des rallonges pur que chacun puisse conserver son espace personnel, et ainsi on va ensemble acheter des matériaux (tva,etc..), on améliore la valeur ajoutée de la table, et on a crée de la richesse collective ( le pib !)en respectant les libertés individuelles , et tout le monde a passé un bon moment, et quitte cette table repus sans avoir le sentiment d’avoir été abusé, mais d’avoir crée de la richesse économique et des relations humaines harmonieuses.
Vous êtes absolument remarquable !
Vos commentaires sur l’absence d’homogénéisation entre les différents systèmes devraient pouvoir être dénoncé au niveau constitutionnel car je suspecte que monopole étatique, obligatoire riment avec égalité de traitement.Comme pour la retraite, nous en sommes trés loin.Les exemples des députés, des fonctionnaires sont peu défendables sur le plan constitutionnel de mon point de vue.
tout à fait de votre avis.
Lien sur le Petit guide de la sodomie pour prévenir vos arrière:
http://www.francetransactions.com/epargne-retraite/Retraite-complementaire-COREM-UMR-un-severe-coup-de-rabot-pour-340-000.html
« enfin pour ceux qui aime ça »
La Sécurité Sociale Mise en Concurrence
22 mai 2013.
« Chaque gouvernement a eu son projet de réforme de la Sécurité sociale ;
ils ont tous échoué. Ce n’est pas un hasard, car c’est le principe qui est mauvais.
Ce qui signifie qu’on mette un terme au monopole de la Sécurité sociale. »
– Philippe Simonnot
Chaque fois que l’État sort de ses attributions régaliennes pour prendre en charge des fonctions par nature mieux assurées par la société civile, des catastrophes s’ensuivent. La Sécurité sociale à la française, c’est une dette de plus de 130 milliards d’euros, des déficits renouvelés, des déremboursements continuels, des cotisations toujours en augmentation, des prix administrés, des retraites menacées, des abus incessants, des contraintes absurdes, tant envers les professionnels qu’envers les prétendus « assurés sociaux ».
C’est d’abord l’institutionnalisation de l’irresponsabilité, car l’assuré, ou plutôt le bien nommé « assujetti », n’a aucun choix :
Il doit sacrifier une partie du fruit de son travail à ce gouffre financier en y contribuant de façon aveugle, qui plus est à un coût très élevé si l’on veut bien se donner la peine de comparer les montants déboursés par le patron et ce qui reste in fine au salarié.
Il doit en contrepartie accepter les « prestations » telles qu’elles sont, non contractuelles et déconnectées des cotisations, sans possibilité pour lui de faire jouer la concurrence ni de sortir du système.
Le peu d’esprit mutualiste qui était présent à l’origine de l’institution, tout à fait respectable puisque fondé sur le consentement des personnes, a été complètement dénaturé et étouffé sous la coercition, la bureaucratie, la réglementation administrative, le rafistolage perpétuel du système et le recours à l’endettement comme solution à tous les dysfonctionnements. Ce système apparemment si généreux (en réalité arbitraire et déresponsabilisant) ne tient que grâce aux déficits accumulés, que devront régler les générations futures.
Cette bien mal nommée Sécurité sociale a été construite et gérée comme si ses ressources étaient illimitées et permettaient de réaliser l’utopie communiste du « à chacun selon ses besoins », et comme si l’on pouvait vivre au jour le jour en tirant immédiatement parti pour soi-même de la spoliation de son voisin. Heureusement que la même prétention planificatrice et totalisante n’a pas trouvé le même champ d’application dans le domaine de l’alimentation ou de l’agriculture, sans quoi pénuries, gaspillages et disettes seraient aujourd’hui la norme, comme autrefois dans les pays de l’Est.
Il nous paraît donc étrange, sauf à être un profiteur du système ou un technocrate qui en vit, de présenter comme un « acquis social » ce monopole imposé à partir de 1945, qui ne survit que par la contrainte et le déficit, et qui freine la croissance et le progrès. Mais il n’y a pas de raison de s’obstiner dans la poursuite de la catastrophe ni d’attendre la faillite finale, inéluctable, pour agir dès aujourd’hui.
Un tel aveuglement serait d’autant plus inexcusable qu’il existe sur le marché une offre très vaste en matière de traitement du « risque social », qu’il s’agisse d’assurance maladie, de chômage, d’accidents du travail ou de vieillesse. L’obligation d’assurance pourrait être conservée (pour éviter de mettre le non-assuré à la charge de la communauté), mais l’offre d’assurance serait libre et l’assuré pourrait comparer les contrats par lui-même, et opter selon sa situation. Les caisses actuelles pourraient tout à fait continuer à exister, puisqu’elles sont déjà de droit privé (lors de la création de la Sécurité sociale, il y eut une volonté claire de construire une organisation parallèle à celle de l’État) ; elles seraient en concurrence avec les autres mutuelles, les assurances et les organismes de prévoyance. Les salariés toucheraient leur salaire complet, celui que débourse l’employeur, et qui leur est intégralement dû, libre à eux ensuite de choisir leur assurance.
Le cas des retraites est plus délicat à traiter. Les hommes politiques du XXe siècle ont choisi la facilité en forçant le passage de la capitalisation (déjà bien développée avant 1945) à la répartition. Or la répartition est une escroquerie, car elle équivaut au mieux à un placement à 0 %, faute d’un nombre suffisant d’actifs cotisants rapporté au nombre de retraités. Elle pénalise la jeunesse, qui paie les pensions actuelles, jeunesse qui n’a aucune chance de retrouver un jour, l’âge de la retraite venu, l’équivalent de ce qu’elle a versé. Il faudra donc envisager un passage progressif de la répartition à la capitalisation, ce qui a été réalisé avec succès dans certains pays (comme au Chili avec José Piñera).
Il se trouve que la législation française actuelle est tout à fait préparée à la fin du monopole pour toutes les branches de la Sécurité sociale. En effet, l’acte unique européen de 1992 instaurait un marché unique et la fin des monopoles sociaux (car il était impensable d’obliger un Européen voulant s’installer en France à résilier ses assurances privées pour « adhérer » au système obligatoire français). Les directives européennes ont été transposées dans la loi française en 2001, et seule la tyrannie du statu quo et une peur irraisonnée de la part des hommes politiques ont empêché leur application pratique.
La solidarité doit être séparée de l’assurance, ce qui est déjà le cas en grande partie (ainsi la CMU est assurée par l’impôt, et non par les cotisations sociales). « Il ne faut pas étendre artificiellement la solidarité de manière à détruire la responsabilité ; en d’autres termes, il faut respecter la liberté » avertissait déjà Frédéric Bastiat.
Pourquoi jugerait-on le citoyen suffisamment mature et autonome pour pouvoir voter et influer sur l’avenir de son pays, mais pas pour choisir par lui-même sa propre assurance santé (comme peuvent le faire les Allemands, les Hollandais ou les Suisses) ou se constituer une épargne-retraite et cotiser à un fonds de pension (comme le font les Chiliens) ?
Pourquoi le priver de la possibilité de gérer sa propre vie comme il l’entend ?
Solidarité Liibérés !
Chers vous toustes, il est temps de mettre en pratique notre idéal de solidarité, celui-là même que nous reprochons tant aux divers organismes de protection sociale de ne pas exercer de la même manière suivant que l’on est artisan, salarié, fonctionnaire, bénéficiaire de divers régimes spéciaux etc, il n’est point besoin de détailler ce que l’on connait !
Le sujet qui nous préocuppe : une amie qui suit les mouvements des libérés depuis plusieurs mois, une collègue Taxi dont je connais le milieu et les conditions d’exercice dans sa région, que je ne détaillerai pas non-plus, ça deviendrait trop technique et partisan !
Pour faire court, maman seule avec deux enfants loin de sa région d’origine, dépendant pour son activité à 90% de la CPAM et donc du transport de patients conventionnés !
Il y a quelques mois, accident du travail en allant chercher un gamin, cheville fracturée !
Trois mois d’arrêt de travail forcé pris en charge par le RSI dont on connait tous la facilité administrative pour percevoir quelques cacahuètes !
Et bien sûr, pendant l’arrêt, les cotisations courent toujours chaque mois !!!
Puis après une descente rapide niveau finances due à cet arrêt, galère avec la cpam et déconventionnement pour non-réception l’attestation qu’ils appellent de vigilance qui dit que l’on doit être à jour de ses cotisations sociales !
Donc, les derniers transports du mois d’avant non réglés, les cotisations qui courent toujours, le découvert bancaire qui grossi, le conseiller financier qui bloque la carte bleu, etc…. beaucoup connaissent la suite.
La loi de Murphy est là et tout s’enchaîne !
Elle, discrète, battante, serre les dents pour ne pas que ses enfants ressentent sa souffrance et ses craintes pour son activité !
Après de multiples coups de fils au RSI dont il n’est point besoin de vous en faire l’éloge ici, reconventionnement cpam ce qui permet d’avoir de quoi mettre du carburant et acheter à manger !
Bref, bref, bref, chacun peut aisément imaginer la descente là où vous savez, celle où arrive le moment où l’on se demande quel jour on va faire cessation d’activité et retourner dans le salariat pour peu qu’on retrouve un boulot rapidement !
Certains diront peut-être ; « elle peut revendre sa licence de taxi » !
Et bien non. Cette licence a été créée et cédée pour une période de 15 ans à condition d’une exploitation continue et effective avant de devenir « vendable » de sa part !
Donc, pour que cette licence lui appartienne, elle doit tenir jusqu’en 2023 !!
Autant dire que c’est mal barré MAIS….
Mais les libérés sont là , tous les jours et partagent leurs souffrance !
Alors, même si nous sommes nombreux à vouloir aider mais sans toujours savoir quoi faire exactement, notre ami François Amoe a lancé hier une idée de collecte pour aider ponctuellement notre taxi « driveuse » Catalina !
Nous lui avons donc demandé d’ouvrir un compte paypal où chacun peut envoyer un don adressé à son adresse email !
Nous souhaitons donc lancer une opération de secours solidaire pour trois mois jusqu’à fin février histoire de l’aider à se remettre à flot et nous feront ensuite un point avec elle !
Qu’elle puisse déjà passer de bonnes fêtes de noël avec ses enfants dans une meilleure sérénité si possible !
Donc, à partir d’aujourd’hui, chacun peut faire des versements sur l’adresse email suivante >> taxicaroce@aliceadsl.fr
Si nous sommes 200 minimum à mettre 10€ par mois pendant trois mois on peut espérer redonner un peu le sourire et la motivation à l’une d’entre nous !
Bien ceux qui peuvent et veulent participer un peu plus font ce qu’ils veulent, quand ils veulent à partir de maintenant jusqu’au 28 février; aucune obligation ni aucune justification de personne !
Laissez juste parler votre cœur !
Pour « ceusses » qui préfèrent effectuer un virement directement depuis leur compte sur le sien, voyez avec catalina pour le bic et l’iban !
Merci encore François pour cette réactivité et cette initiative, notre copine en a bien besoin !
Les services de l’Etat peuvent la laisser dans la merde avec ses gosses, pas nous !!!!
Merde j’ai oublié de dire que grâce nos dons, le but est qu’elle souscrive amariz pour elle et ses deux enfants, qu’elle paye l’adhésion au mlps, ensuite on l’aidera pour les tass avec J2L!!
Putain, c’est catalina elle-même qu’il faut remercier, c’est elle qui nous motive pour être plus forts et indestructibles tous ensembles!!!
@Laurent C.
Bravo pour votre combat et merci pour toutes ces infos intéressantes et souvent drôles même si le fond du sujet est relativement grave!
Comment expliquez vous le fait que la Cipav soit autant à la traine par rapport aux 2 autres caisses?
Est-ce une particularité de votre cas ou bien une généralité pour l’ensemble des libérés?
En d’autres mots: Est-ce que la Cipav est plus facile à quitter que le RSI ou l’URSSAF?
Merci d’avance pour votre avis et bonne continuation!
Au plaisir de lire les prochains épisodes!
Je n ai pas eu d echo de libérés qui ont été inquiété par la Cipav. Cela est étonnant.
Soit ils sont totalement désorganisés soit ils savent qu ils sont dans l illegallité et ne cherchent pas la bagarre.
Bonsoir Laurent,
« Libéré » depuis un peu plus d’1 an, 4 contraintes URSS-AF, attente TASS, effectivement toujours rien de la CIPAV !
Si je ne m’abuse, les audiences TASS c’était hier. Comment se sont-elles passées ?
Merci.
J’ai écouté votre interview avec Morandini. Le passage sur le voisin qui se casse une jambe au ski vous a été nuisible. Il vous fait passer pour un égoïste qui se fiche complètement de son prochain.
A mes yeux la 1ere raison de quitter la sécu et pour laquelle je me bats depuis 1995 est la liberté du choix. A la limite, on imaginer qu’un individu choisisse une assurance plus chère mais qui à ses yeux lui convient mieux. c’est son choix et il est libre de s’assurer comme il veut.
Vous ne mettez pas assez cet argument en avant et vous vous laissez entrainer sur le terrain de la solidarité où la pensée unique qui prévaut dans ce pays fait et fera toujours de vous le méchant. La liberté est de pouvoir gérer sa vie comme on l’entend et non de se la faire régenter par l’Etat.
Dire qu’un français n’est pas un enfant qu’on protège contre son gré mais un adulte qui a le droit, l’intelligence et le bon sens pour juger de lui même comment il souhaite assurer sa santé et nettement plus payant. Aucun français ne dira qu’il est un crétin qui souhaite être assuré contre sa volonté.
bien à vous
Votre approche me semble excellent.
Quelques précisions.
René Carmille est mort en déportation après avoir été torturé par Klaus Barbie. Il inventa le no de sécurité sociale et réussit à ce qu’il ne soit pas utilisé pour traquer les juifs. Honneur à lui.
Si la retraite à 60 ans est due à Vichy, c’est via son instauration par François Mitterand, effectivement fonctionnaire de Vichy, mais un peu avant.
Ceci étant, je reste admiratif des gens courageux qui, malgré bien des difficultés, continuent de se révolter de la sorte.
Je reste hélas pétrifié par un accord européen, lié au traité de Lisbonne, qui semble bien laisser aux états le droit de continuer la spoliation. Qu’en est il exactement ?