Par Julien Gonzalez.
Un article de Trop Libre.
Le projet de loi « pour l’activité et l’égalité des chances économiques » doit être présenté en Conseil des ministres à la mi-décembre. Au programme : la réforme des professions réglementées (pharmaciens, huissiers, notaires, commissaires-priseurs judiciaires, optométristes, etc.) avec, en ligne de mire, l’ouverture à la concurrence pour faire diminuer les prix et améliorer la qualité de l’offre. L’assouplissement des conditions d’exercice et des règles d’installation ou l’ouverture aux capitaux privés sont parmi les mesures envisagées. Et si nous profitions de ce débat pour questionner aussi la modernisation de la profession politique ?
Le renouvellement de la classe politique : un enjeu d’efficacité de la sphère publique, et non une posture morale
Poser la question du renouvellement de la classe politique c’est faire un postulat : l’absence de renouvellement sclérose l’action publique. Ce n’est pas ce que l’on voit sur une photo des bancs de l’Assemblée nationale qui pose problème, c’est ce qu’elle implique. Analysons la composition du Palais Bourbon, qu’observons-nous ? Sur 577 parlementaires, 243 ont entre 60 et 80 ans, contre 143 dont l’âge oscille entre 30 et 50 ans. 256 députés sont fonctionnaires ou exercent une profession libérale, et il y a deux fois plus d’enseignants (58) que de chefs d’entreprise (30). 82% des députés occupent également au moins un autre mandat électif, contre 16% des parlementaires en Italie, 15% en Espagne, 13% en Grande-Bretagne, et 10% en Allemagne. 261 sont également à la tête d’un exécutif local (maire, président de conseil général ou régional).
Ces chiffres soulèvent deux enjeux : (1) comment favoriser une représentation nationale plus fidèle à la population (en termes d’âge, d’origines socioprofessionnelle et sociale), (2) comment permettre une rotation dans l’exercice des mandats ? Le premier suggère des élus actuellement éloignés des attentes de la population, le second un dévoiement du système où le triple cumul des mandats vertical (député-maire), horizontal (être conseiller municipal et conseiller régional simultanément) et dans le temps (la possibilité d’être réélu indéfiniment), verrouille l’accès aux fonctions électives pour les nouveaux entrants en même temps qu’il incite à la prise de décisions qui favorisent la réélection.
Pourquoi la réforme sur le cumul des mandats est une non-réforme
En janvier dernier, l’Assemblée nationale a pourtant adopté une réforme sur le cumul des mandats. À partir de mars 2017, il ne sera plus possible d’être à la fois parlementaire et chef ou adjoint d’un exécutif local (maire ou adjoint au maire, président ou vice-président de conseil général ou régional). Le Premier ministre d’alors, Jean-Marc Ayrault, salua en toute modestie « une grande avancée dans le modernisation de la vie politique du pays », tandis que Jean-Christophe Cambadélis considérait que l’avancée concernait « la démocratie » (pourquoi s’en priver…). Argumentaire toujours aussi imparable : critiquez la réforme, vous critiquerez la démocratie ! Pourtant, il est probable que la réforme(tte) n’ait que peu d’impact sur les deux objectifs recherchés expressément par le texte : des élus plus concernés par les mandats qu’ils occupent et un renouvellement de la classe politique.
La loi n’empêchant en rien à un parlementaire d’être à la fois député et conseiller régional, il y a fort à parier que la seule chose qui se trouvera bouleversée dans les prochains scrutins locaux sera l’ordre sur les listes. Pour faire simple, vous voulez continuer à cumuler verticalement et rester dans les clous de la loi ? Contentez-vous d’être député et simple conseiller régional, mettez quelqu’un de confiance qui siégeait déjà au sein de l’institution au poste désormais interdit de vice-président et le tour est joué. En revanche, aucun nom nouveau sur la liste présentée… Quant au renouvellement, comment l’envisager sérieusement quand on sait que l’on pourra à nouveau cumuler horizontalement et dans le temps ?
C’est mieux que rien ? Probablement, mais dans ce cas, tout est dit…
Les réformes qui s’imposent : limiter le cumul dans le temps, réformer le statut de la fonction publique et soumettre à la transparence l’utilisation de la réserve parlementaire
Pour autant, les solutions pour améliorer le fonctionnement de nos institutions et faire respirer notre démocratie existent.
Premièrement, il faudrait s’attaquer au véritable cumul problématique, celui dans le temps. Limitons l’exercice d’une fonction élective – qu’elle soit locale ou nationale – à deux mandats, et vous verrez arriver de nouvelles têtes.
Deuxièmement, mettre fin à la distorsion de concurrence qui existe en faveur des fonctionnaires en supprimant la possibilité de se mettre en disponibilité pour exercer un mandat, et des origines professionnelles nouvelles intégreront nos institutions nationales et locales.
Troisièmement, obligeons les parlementaires à la transparence absolue en matière d’utilisation des fonds de la réserve parlementaire (subventions fléchées par les parlementaires pour financer des projets d’investissement ou des associations), pour que ceux-ci cessent d’apparaître comme une simple manne mise à disposition pour se faire réélire.
Il ne s’agit en rien de montrer du doigt nos représentants politiques, simplement de constater un dysfonctionnement du système et donc l’impérieuse nécessité de le réformer. Comme pour toute activité humaine, l’absence de concurrence et l’installation de monopoles de situation sur le marché politique finissent par étouffer la marche du progrès.
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Et pourquoi ne pas supprimer la réserve parlementaire?
Exactement !!
Coût du fonctionnement global du monde politique français : 15 milliards d’euros par an ! Curieusement personne n’ose en parler ouvertement. En supprimant le Sénat et en réduisant le nombre de députés à 100, ce serait un bon début pour que l’Etat bouffi commence à faire quelques économies !
Pourriez-vous nous donner la source de ce chiffrage qui fait mal?
le système politique français n’est pas en dysfonctionnement, mais, à mon sens et à celui d’un nombre croissant de citoyens, en crise profonde. Je ne crois pas en la moindre réforme de ces représentants de la Nation, ils ne vont pas se tirer une balle dans le pied, les gus… Partant de là il ne reste qu’une solution… laquelle ? devinez…
En même temps, les idées simplistes ne sont pas les meilleures: il est logique qu’un député qui provient bien d’un territoire géographique et y a été élu par les habitants, y exerce localement des « responsabilités »: ça ne me choque pas qu’il y ait cumul: maire d’une commune et député.
Je crois que ce que les Français supportent mal, c’est qu’il y ait cumul des rémunérations! On ne peut pas payer 2 temps plein à la même personne: ça n’a pas de sens! Et on sait bien qu’en le faisant, on ne sait plus qui travaille pour quoi: on use des assistants parlementaires pour des plancher sur des problèmes municipaux et on se choisit (on embauche?) une fonctionnaire municipale pour la même variété de taches. Je suis sûr que sans cumul financier des mandats, le député choisirait d’être maire d’une petite commune, mal rétribué, mais qui resterait en phase avec sa population locale.
La limite dans le temps pourrait nuire à la présence de ces députés « spécialisés » sur certaines questions auxquelles ses collègues de groupe « ne pigent que pouic »! Il y a bien des dossiers qui s’étalent sur plusieurs législatures et demandent des connaissances pointues à la fois, à cause de la nature des problèmes concernés et de l’historique du dossier. Bien sûr, il faudrait que ces expérimentés aient l’objectivité de reconnaitre les erreurs passées et ces solutions qui reviennent sur le tapis alors que leur inefficacité ou leurs perversions ont déjà été prouvées dans le passé: exemple: « les encouragements à l’embauche »: il y a 2 sortes de patrons: ceux qui peuvent se permettre de payer quelqu’un pour analyser toutes les possibilités sociales ou fiscales de payer moins pour la main d’oeuvre et les petits patrons qui n’ont pas cette possibilité et restent donc dans une ignorance de la plupart de leurs droits jusqu’à péremption de la mesure.
Pourtant, tant au niveau national que sous-jacents, chaque politicien a à coeur d »aider l’emploi par une mesure dont l’administration se chargera de l’alourdir de clauses, conditions, formalités diverses et formulaires CERFA, termes abscons faisant référence à des lois méconnaissables sous leur simple date.
D’ou une efficacité nulle sur le plan de l’emploi mais éventuellement un bénéf. pour le patron plus important pour une embauche qui aurait eu lieu, de toute façon. Il arrive même que les crédits prévus pour les mesures ne soient même pas totalement utilisés!
ça m’insupporte de voir tous ces militants UMPistes jubiler parce qu’ils ont dépassé 100.000 votants avec leur election par internet du président de leur parti .
Par rapport aux dizaines de millions composant l’ensemble de la population, ça représente quoi 100.000 hystériques qui veulent nous imposer leur façon de voir les choses.
Bravo pour l’analyse et surtout les conclusions. C’est clair , net et précis. Rien à rajouter. Sauf peut-être d’organiser en 2015 une nouvelle nuit du 4 Août où l’on abolirait simultanément les privilèges de la nouvelle aristocratie (les élus) et du nouveau clergé (les fonctionnaires).
La classe politique est malade de son fonctionnement et economisons de l’argent pour le peuple. Toutes ces rivalité coûte chère et n’apporte sue du flou.