Par Thibault Doidy de Kerguelen.
« La taxe d’aménagement, due en cas de construction d’un abri de jardin ou de toute autre opération nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable, a vu sa base de calcul fortement augmenter au 1er janvier », indique Capital. Faites le point sur cette taxe avec l’article que nous republions.
Qu’est-ce que cette taxe d’aménagement sur les cabanes de jardin ?
Le nom officiel de cette taxe est taxe d’aménagement. Vous la devez lorsque vous construisez un espace de plus de 5 m² sur votre terrain : une maison, un garage, une grange et même votre abri de jardin (y compris en préfabriqué). Pour être taxé, cet espace doit dépasser 1,80 mètre de hauteur sous plafond. Les escaliers ne comptent pas.
La taxe est reversée au département (conseil général) et à la commune (en Île-de-France, il y a en plus une part régionale…). La base de calcul de la taxe est un tarif forfaitaire national au mètre carré. En 2014, il s’élève à 712 euros.
Cette année, il passe à 767 euros hors Île-de-France et 870 euros en Île-de-France. Soit une hausse de 1,1 % par rapport à 2020. Il s’agit de la cinquième progression consécutive depuis 2017.
Les deux collectivités fixent les taux d’imposition qui sont votés chaque année en conseil municipal et en conseil général, avant le 30 novembre. Ces taux sont compris entre 1 % et 5 % pour la commune, et entre 1 % et 2,5 % pour le département.
Comme toujours en France, les règles étant compliquées, elles le sont un petit peu plus avec ici un abattement fiscal de 50 % sur les 100 premiers m2. Le mode de calcul de la taxe d’aménagement est donc : surface construite multipliée par valeur forfaitaire (356 euros de 1 à 99 m², 712 euros au-delà) multipliée par les taux de votre département, plus le même calcul multiplié par les taux de votre commune…
Ça peut aller chercher loin…
Nombreux sont les redevables qui ont été taxés de 800 euros et plus pour une modeste cabane de jardin. Les forums spécialisés s’agitent (huit pages à feuilleter…)
Le pompon des témoignages :
« Nous avons construit une maison, avec sous-sol, de 265 m². Quelques mois plus tard, nous recevions une lettre nous réclamant 6200 euros pour la taxe d’aménagement. À réitérer l’année suivante, soit plus de 12 400 euros en tout ! », raconte Nicolas Maillet, habitant de Marthod, en Haute-Savoie.
Et après, nos grands théoriciens de l’égalité et de la répartition ne comprennent pas pourquoi les Français ne font pas construire…
Comment le fisc est-il informé de vos aménagements ?
N’oubliez pas que pour moins de 20 m2, vous avez l’obligation de faire une déclaration préalable à la mairie, même pour votre abri de jardin… Au-delà de 20 m2, le permis de construire est obligatoire, et l’autorisation est également demandée à la mairie. Si, comme l’évoquent un certain nombre d’intervenants des forums, vous ne faites pas ces déclarations, l’amende encourue est de 80 % du forfait national par m2 (au lieu des 1 % à 5 %).
La taxe n’est due qu’une seule fois. Si son montant dépasse 1500 euros, dans sa grande bonté l’administration vous demande de la payer sur deux ans, mais pas plus. Il est possible d’obtenir un échéancier pour lisser cette dépense.
Attention cependant, tout retard de paiement peut être sanctionné, avec une majoration de 10 %. Soyez le plus précis dans vos déclarations en mairie, notamment si votre aménagement ne dépasse pas les 1,80 mètre sous plafond, ou si un côté est ouvert, sans mur, afin qu’on ne vous réclame pas cette taxe par erreur.
Quelles conditions pour être exonéré ?
Globalement, il apparaît que seules quelques communes accordent certaines exonérations, sur les abris de jardin par exemple. Les départements et la région Île-de-France, aucune. Les collectivités locales ayant dans l’ensemble pris des habitudes de dépenses, et l’État diminuant les dotations, on ne les imagine pas accorder des exonérations cette année ni celles qui viennent. Si vous avez la chance de résider sur une commune qui exonère de la taxe d’aménagement, vous payerez simplement la part du département, et de la région en Île-de-France.
N’hésitez pas à interroger votre mairie et votre centre des impôts avant d’effectuer vos travaux afin d’intégrer cette dépense supplémentaire dans votre budget. Les consignes données aux trésoreries sont claires, le niveau de revenu et le coût des travaux ne doivent en aucun cas être retenus comme facteur de dégrèvement ou d’étalement.
Enfin, ne rêvez pas si vous ne voyez rien arriver, la taxe d’aménagement vous sera réclamée douze mois après l’obtention du permis et vous aurez royalement six semaines pour vous en acquitter. Elle n’est pas belle la vie en social-démocratie ?
Cet article a été publié dans une première version en décembre 2014.
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Sur le web.
On va voir fleurir dans les jardins mobile-homes, caravanes voire simples remorques.
Problème, une remorque est déclarée et immatriculée au-dessus de 500kg. D’ici qu’ils inventent une taxe spéciale sur les caravanes pour ces odieux riches qui osent encore prendre des vacances en résidence secondaire mobile (voire y vivre faute de pouvoir payer loyer+taxe d’habitation), faudrait pas s’étonner.
La folie taxatoire est malheureusement en route. Tout ce qui est connu de l’Administration sera sujet à taxation, tout patrimoine concentré sera spolié.
Diversifiez, exfiltrez, planquez… tout ce que vous pouvez. Et/ou préparez-vous à la Résistance contre le terrorisme bureaucratique.
Dictature bureaucratique
Après ça, il se dit que les socialauds n’ont pas d’idées? N’en ont-ils pas trop d’idées?
C’est le titre qu’utilise une université américaine pour décrire le régime politique français….
Est-ce que je compte bien ?? Ça va plus que tripler le prix de la cabane ?!
Ici une cabane assez basique à 879,00 E. https://www.makroshop.be/fr/jardin/cabanes/bois/toit-plat/RM_4613297/cabane-luna-312x246cm
Avec 6,29 m2, ça me fait une taxe de 2240 E, soit 254% du prix de vente ?! C’est bien ça…
Non, là c’est le tarif pour 2015…
Pour moins de 100 m², entre 7,12 € et 27.6 €, au dessus, entre 14,24 € et 53,40 €. Et pour cela on engagera des fonctionnaires payés au moins 1500 € dans chaque commune.
Le compte n’y est pas. Vous êtes en train de faire de la désinformation socialiste. Le magasin récupère HT : 732.50 €. 146,5€ part directement à la TVA.
D’ailleurs moi aussi je désinforme, il y a d’autres taxes dans la comptabilité. Pays de fous.
Jamais je ne déclarerai un tel truc. Si plusieurs millions de français sont redressés, les
bobos des métropoles vont reculer pour raison politique.
Honnêtement si personne n’a vue sur la fameuse cabane il faut avoir VRAIMENT envie de se faire flageller que de la déclarer. De telles taxes, comme beaucoup de lois d’ailleurs, invitent à la désobéissance : pour vivre heureux vivons caché.
J’ai construit une cabane dans mon jardin. Elle est invisible depuis la rue et je ne ne pense pas que les voisins vont me dénoncer à la Kommandantur. Mais quelle ne fut pas ma surprise quand je la vis apparaître sur un plan de la ville réalisé sur base de photos satellite ! Si moi je peux la voir, oncle Picsou aussi…
La solution ? S’expatrier.
Marre d’être pris pour une vache à lait, même plus pouvoir se construire une cabane de jardin, non mais sans déconner ! -_-
Foutre le feu, intervention des pompiers plus de …..
Ou plus simplement, tomber dans l’anonymat et la confidentialité: ne rien dire, ne rien déclarer et faire abstraction de tout ce ramassis de voleurs. Bon et puis j’attend de voir un type débarquer chez moi, me dire « nous avons des soupçons sur le fait que vous avez construit illégalement CHEZ VOUS un abris de jardin ». Il risque d’être bien reçu !
@Waren : Ça m’est déjà arrivé. Il y a quelques années, j’ai installé une piscine et une cabane de jardin à côté sans rien déclarer.
Quelque temps après, j’ai reçu un beau courrier de notre chère administration fiscale exigeant une déclaration.
Je pense que le Fisc est abonné à différentes entreprises, françaises ou non, spécialisées dans les photos satellites.
Vendredi dernier, un gros hélico survolait mon village, à la recherche, selon mon voisin qui travaille pour la mairie, d’installations non déclarées : piscines, bâtiments, abris . . . les clichés photos étaient pris en rafale ! Big Brother est parmi nous et Mc Rond est prêt à tout pour nous faire cracher au bassinet !
Je persiste à croire que le flicage se généralise et que c’est ainsi que l’on devient un mauvais citoyen ; l’exemple ne venant pas d’en haut, il est urgent de contrer cette put1 d’administration !
Aprês ce sera comme en. Chine : tri de la population et attribution d’un nombre de points. Les « mauvais » perdent des points et des droits.
Il faut savoir qu’il à partir de 100.000 euros de revenus vos déclarations de revenus sont épluchées tous les trois ans. Tous les fichiers administratifs sont croisés permettant à l’administration fiscale un contrôle digne de la Chine Donc la notation sociale existe déjà pour l’étendre ce ne sera pas très compliqué
Mais c’est normal, ça coûte cher l’heure de gros hélico, il faut bien que quelqu’un paye.
Google Maps coûte moins cher, c’est donc moins intéressant.
La solution anti drone ou helico doit bien pouvoir être achetée à MBDA
mais vous ne voulez pas construire ? Attendez l’année prochaine : 5euros par mètres ² non construits puis 10euros l’année d’après, ET, y compris sur le COS. C’est à dire, vous avez un terrain de 2000m² : 10000euros en 2015, puis 20000euros. Vous avez un COS sur votre maison de 50m² = +500euros sur votre taxe foncière…
On rigole bien en fRance, hein?!
bonjour ,celle qui est au fond du jardin ?
Oui, avequeu du papier et des caillouuux.
Merde, j’ai construit une niche pour mon beauceron. J’aurais dû prendre un chihuahua, j’aurais été moins emmerdé.
Aucun probleme il suffira de raser sa cabane et d’en faire du feu. Plus de cabane plus de taxe. La cabane n’est pas compatible avec l’ideal républicain socialiste.
Attention : vous risqueriez une taxe carbone ! Merci également de bruler votre cabane dans une cheminée à foyer fermé.
rappelons nous 1789
Pépère a un petit look Louis XVI (avec 20 à 25 cm de moins quand même).
Il est raccourci d’origine 🙂
quoi.. vous avez des maisons ,des jardins , des terres ..et vous vous plaignez …vous devez payer ..!!
vous avez raison, pour ne pas payer, il suffit d’être sdf ou ministre ( œuvres d’arts non imposable pour jupé ) .
C’est vraiment révoltant ! Ce gouvernement est – n’ayons pas peur des mots – franchement crapuleux.
Ça me dégoutte.
pour être exact cette taxe n’est pas nouvelle, elle a été votée en 2010 !!!!!!
Elle existait avant sous un autre nom et était moins élevée
en tout cas , il y a quelques commentaires qui ne manquent pas d’humour ! c’est bien ; le PS , un Parti de Saguoins….pour rester poli….
Parti des sangsues ? Les sangcialistes.
Devraient se méfier : y’a des chasseurs à la campagne, là où les jardins sont bien « aménagés », pour s’occuper des porcs surnuméraires.
J’en ai déjà fait les frais… J’ai déclaré ma cabane, pour être en règle avec mes voisins, je vis dans une petite commune rurale dans la campagne landaise, mon abris de jardin fait moins de 20 m², pas de dalle, tout en bois et j’en ai pris pour 500 euros…. Plus cher que ma construction…. Vive les taxes… Ca donne envie de consommer pour relancer la croissance!!!!!!
et cella là , vous connaissez?
http://fr.wikipedia.org/wiki/Contribution_volontaire_obligatoire
J’ai un peu de mal avec le couple « volontaire » et « obligatoire » 🙂
Nov’langue…
c’est un fake dû au fait que n’importe qui peut écrire n’importe quoi sur wikipedia ?
Référez-vous à la foire-agricole aux questions officielle :
http://agriculture.gouv.fr/Contribution-Volontaire
Il appartient au voleur de choisir les consequences de la prise de risque liee a son action.
… sauf si ce voleur est l’état.
Je ne sais pas… ils comptent aussi introduire cette nouvelle taxe en Corse ?
Cela risque de tres tres mal se passer…
s’ils le font la corse sera le cap Kennedy des perceptions! ils vont en mettre quelques unes sur orbites , car les corses n’ont pas les pantalons vides.notre singe savant ne s’aventure pas trop la bas pour les enfumer !
Savez vous quand elle a été votée cette loi? decembre 2012, applicable mars 2012. Vérifiez vos informations. C’est très malhonnête.
La question c’est de savoir si elle a ete votee ou non. Pour le reste on est dans le cadre d’un proces de convenience avec annulation de la culpabilite pour des details techniques.
Petite -tres petite – dialectique marxiste directionnelle tetue.
Niez vous donc que cette loi ait ete votee ?
Vous devez tres certainement percevoir ce genre d’information « malhonnete », en contraste j’imagine avec vos « honnetes » pensees personnelles, et le bonheur eternel du marxisme scintillant accompagne de son cortege de taxation tout azimut. Et de l’appauvrisemment des diverses populations du monde touchees par la peste du socialisme – aujourd’hui la France.
Enfin… l’appauvrissement pour tous sauf les membres de l’apparatchik.
Nous n’avons pas a recevoir de lecon d’honnetete de la part de la gauche.
Cahuzac ? Thevenoud ? Lepaon ? Holland ?
L’avantage de votre pseudonyme c’est qu’on est ici dans le domaine du trollisme declare.
Merci de votre honnetete a cet egard…
pour info cette taxe a été votée sous Sarko, alors renseignez vous avant de critiquer la gauche !!!
Bonjour Tonio,
Et Francois Holland va s’empresser de nous en debarasser de cette taxe injuste ?
Ou va t’il au contraire s’occuper de la mettre strictement en vigueur pour des raisons secondaires egalement taxatoires ? Honorbrachios a tout a fait raison – dans son commentaire du 2 decembre a 10h43 – la ou il nous parle de la correlation, tres claire justement, de la mise en vigueur de la taxe sur les batis de plus de 5 m2 en tant qu’outil decourrageant afin que les gens hesitent a construire ces petits batis pour pouvoir eviter la taxe fonciere supplementaire au m2 de terrain constructible.
Cette taxe est sortie du placard au bon moment pour aider l’autre.
Vous comprenez mieux maintenant ? Ou c’est toujours trop difficile a cause de certains problemes de surdite, et de cecite selectives, qui semblent vous troubler des qu’on s’avance a vous dire des verites derrangeantes sur votre equipe favorite de detrousseurs publics ?
Et les Francais en ont assez.
En ce qui me concerne, j’ai 54 ans, j’habite et je travaille a l’etranger. Je ne suis par miracle – pour l’instant – touche personnellement par aucune de ces nouvelles taxes imbeciles et confiscatoires inventees recemment. J’en ai deja paye d’autres il n’y a pas bien longtemps, aussi idiotes et confiscatoires, mais qui etaient plutot anciennes de conception. Je pense pouvoir encore attendre 30 longs mois le depart, que j’espere definitif, des clowns actuels. J’ai pleine conscience d’etre dans une position largement plus confortable que la moyenne, tout en etant tres inquiet pour ma famille, agee et vulnerable, qui demeure sur le territoire Francais..
Et j’ai peur de l’avenir.
Si la gauche, ouvertement marxiste, de Francois Holland poursuit sur sa lancee, et ne remet toujours pas en cause son ideologie surannee, totalement inefficace et mortifere, un jour prochain (et ce n’est pas de ma part un souhait, ou un appel, mais bien une crainte), des gens plus jeunes que moi, plus desesperes que moi et plus violents que moi iront les chercher jusque dans leurs lits.
on en est pas loin ! la marmite bout!
« Qu’ils viennent me cherche ! » dixit Mc Rond
@tonio; OK loi votée sous Sarko mais le gouvernement de Hollande qui a fait de l’anti-sarkosysme à outrance aurait donc oublié de supprimer cette loi ?
je pense comprendre que l’état alloue de moins en moins d’argent aux communes mais par contre l’état donne de bonnes idées pour récupérer de l’argent….merci pour toutes les petites gens et notamment les retraités qui comptent sur leur jardin pour boucler les fins de mois.
a quand la taxe sur le kg de pommes de terre et de poireaux du jardin ?
Chut… il ne faut pas le dire, ça va leur donner des idées…
Viens de recevoir un courrier des impots ce matin : 600€ de taxes à payer à St Herblain (Nantes) pour un abris de jardin de 11 m2.
L’administration est le plus grand voleur de ce pays !!!
Pourquoi ne dites vous pas que ça été voté en 2010, avec application en 2012?
bien sur j’ai la réponse.
LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 .
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023316044&dateTexte=&categorieLien=id
Et ça change quoi ?
L’Etat c’est l’Etat, que ce soit le nain Sarko ou le flatulent Hollande.
Çà vous étonne !!!
Simple : ne pas en construire. Ou enlever une paroi. Si ce n’est pas possible, la détruire.
En fRance, il ne faut rien posséder.
@MichelC, c’est une idée… ou alors mettre une paroi mobile, à retirer le jour où le fonctionnaire viendra contrôler.
Il n’y a même pas besoin d’enlever complètement une paroi. La construction doit être close. Si vous enlevez deux rangés de parpaings sur l’un des murs ça n’est plus clos et, donc, plus taxable.
De la même manière, si vous enlevez la porte : ce n’est plus clos et, donc, plus taxable.
« A con, con et demi » comme on dit.
à quand la taxe sur la niche du chien ?
C’est à l’étude…
et pour la cabane au fond du jardin ? comme celle de « la gloire de mon père » , combien ?
Il n’y a plus de doute, ces types sont vraiment des malades à enfermer en psychiatrie!
Je peux témoigner avoir reçu une lettre de l’administration pour une véranda non déclarée alors que celle-ci était commandée mais non encore livrée.
Bah il faut construire en sous sol , semi enterré pour ne pas dépasser le 1,80 m fatidique…ou être nain de jardin.
Ou se faire raccourcir … les jambes ❗
Recouvrir le tout d’un toit végétal peut leurrer les inspecteurs helicoportés…
faut-il donc s’étonner qu’il y ait des gilets jaunes qui émergent ? ? ? Moi j’ai un gros doute : est-ce vraiment un homme (ou une femme) politique qui a inventé ce truc là ? ? ? Ne serait-ce pas plutôt un imbécile de fonctionnaire qui s’emmerdait dans son coin et qui a fait passer cette taxe en douce dans la loi de finance rectificative que l’on regarde de beaucoup moins près en décembre tout en prenant la précaution de ne la rendre opérationnelle que deux ans plus tard……
Le politicien a besoin de pognon pour pouvoir acheter les voix de sa clientèle et, donc, se faire élire.
Le fonctionnaire est là pour toucher son traitement. La plupart sont très heureux d’avoir le loisir de « s’ennuyer ». Ils n’ont aucun intérêt à courir après le travail.
CQFD.
Mefiez – vous du survol en hélicoptère , ils ont découvert de belles piscines et autres !!!
Il faut être comme eux : hors-sol
tout a fait ; j’ai été visité par des gens du cadastre il y a une vingtaine d’année pour un abris de moins de 8 m² servant a stocker les poubelles et les outils de jardin , abri ouvert sur 2 coté mais couvert en tuile.
les fonctionnaires a l’époque m’ont déclaré contrôler et visiter d’après des photos aériennes prises par un hélico j’ai échappé a l’amende en jouant les cons parfaits ,mais ils me l’ont cadastré !
c’était a grezieux la varenne 69
A quand une taxe sur les « chiottes » dans les maisons où les espaces publics.?
@ Michel-P.
c’est déjà le cas dans la taxe foncière…
Ces cabanes, généralement en bois ou en tôle, sont souvent peu esthétiques. Et on y entasse un bric à brac encore plus moche que le contenant.
La taxation du mauvais goût ne m’a personnellement jamais choqué…
« La taxation du mauvais goût ne m’a personnellement jamais choqué… »
Jusqu’au jour où on vous taxera le votre. 🙂
Liberté, je crie ton nom à pure perte.
Cela vaut la peine de les démonter…
Faut un permis pour ça sinon, on paie.
Combustion inflammation…
J’ai 18 stères. de bois dans mon jardin. Pour avoir un environnement visuellement « propre » j’avais envisagé de faire un abri pour ces dernières (environ 20 mètres carrés).
Renseignements pris auprès de la mairie : « Oui, cela peut augmenter votre taxe foncière »…
Donc j’ai laissé les vilaines bâches sur le bois et tant pis pour le « paysage » (à 75 mètres de la maison je ne les vois pas).
D’autant qu’une fois construit et déclaré ils peuvent tout à loisir augmenter la taxe…
Pays débile… Résistance…
Toute taxe amène des comportements d’évitement. Aux Canaries (Espagne donc), les impôts fonciers sur une maison ne sont exigibles qu’une fois qu’elle est terminées, enduits compris.
Résultat les habitants laissent les briques apparentes et en conséquence ne payent pas d’impôts !
Pareil en Grèce. En plus il n’y a pas de cadastre.
Taxons taxons les toujours plus pour qu’à la fin il ne leur reste rien !
voici un exemple typique de la bureaucratie française ! Nous aimerions savoir ce que rapporte au total cette taxe d’aménagement et combien de fonctionnaires sont affectés à son recouvrement.
La suppression du jour au lendemain de cette taxe et le reclassement des fonctionnaires affectés serait susceptible de concourir à la satisfaction de certaines des réclamations de certains gilets jaunes.
Monsieur Lemaire, penchez vous sur cette façon de faire faire des économies à notre pays.
Il peut pas. C’est un mongaullien.