État ou terrorisme : quel est le plus dangereux ?

Par Hadrien Gournay.

Nous l’avons expliqué ici : certaines propositions de réformes destinées à permettre à l’appareil sécuritaire d’État de lutter contre le terrorisme constituent des violations des principes de séparation des pouvoirs et d’État de droit, affirmés par les articles 7 à 9 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ces mesures sont principalement la possibilité pour l’administration de détenir des individus ou de briser le secret des correspondances ou des communications sans recourir à un juge ni respecter les droits de la défense. De ces considérations générales, à l’idée que les entorses à l’État de droit envisagées par les partisans du « patriot act » à la française condamneraient notre régime démocratique et républicain, il y a un pas qu’on ne peut franchir sans précaution. D’ailleurs, malgré les craintes des oiseaux de mauvais augure, aucune lente dérive n’a jusqu’ici transformé les démocraties occidentales en dictatures. Elles se sont montrées particulièrement résilientes sur ce point. L’exemple du régime Nazi qui pourrait venir à l’esprit ne correspond pas à ce schéma car les Nazis ont immédiatement assumé un programme brutal de répression de leurs opposants.

Les atteintes sécuritaires à l’État de droit mettent-elles nos démocraties en danger ou existe-t-il une immunité démocratique ? S’il existe un danger, le risque qu’il nous fait courir est-il proportionné au risque terroriste ?

Atteinte à l’État de droit et immunité démocratique

Les entorses à l’État de droit présentent pour nos sociétés deux risques différents. Le premier dont la survenance est hautement probable mais aux conséquences moins importantes à l’échelle du pays car pesant sur un nombre délimité d’individus. Le second, relatif à l’existence même d’une société démocratique et libérale, a moins de chance de se produire mais ses conséquences sont évidemment incalculables.

• Risques pour les individus :

Dès lors que les principes d’un procès équitable ne sont pas respectés, la multiplication des condamnations ou des détentions sans motifs réels est inévitable. Elles peuvent correspondre à plusieurs situations. L’implication d’une personne dans des faits graves, notamment des attentats, qui, si elle était avérée, justifierait une condamnation d’une sévérité extrême, peut être retenue à tort en l’absence des précautions liées à une procédure traditionnelle respectant les droits de la défense. À l’opposé des personnes seront détenues sans qu’on leur oppose des crimes réels mais parce ce que certains de leurs comportements peuvent laisser supposer qu’elles présentent un risque de commettre de tels crimes à l’avenir (cas des personnes revenant de Syrie).

Il reste, et l’argument relève d’un froid utilitarisme, que ces détentions injustes pourraient être un mal moins grand que celui qu’auraient provoqué les attentats et que ces dispositions permettront d’éviter. Cela implique que les services sauraient s’arrêter avant d’avoir dépassé le point situé à l’équilibre entre ces deux maux. Il y a de bonnes raisons de penser qu’il n’en sera pas ainsi. La tentation d’une administration est d’étendre ses prérogatives. Or, utiliser celles qui lui sont confiées au maximum des possibilités existantes, fait partie des moyens qu’elle peut mettre en œuvre à cette fin. Certes, même les responsables et agents des services secrets baignent dans un État de droit dont ils partagent certainement en partie les valeurs. Cependant, en tant que membres d’une organisation, leur intérêt sera avant tout de voir celle-ci accroitre son pouvoir. Il est donc inévitable, quelle que soit la qualité des individus qui composent une telle organisation au départ, qu’il n’existe pas de force interne susceptible de limiter la logique de l’accroissement de ses prérogatives. L’équilibre entre la mentalité générale de la population qui imprégnera encore un temps l’attitude des services et la dynamique liée à leur intérêt en tant qu’organisation ralentira l’évolution, mais le point d’arrivée n’en est pas moins certain.

Autrement formulé, si le point d’équilibre à partir duquel les détentions arbitraires deviennent néfastes est connu, l’intérêt des services est-il porté à aller en-deçà ou au-delà de ce point d’équilibre ?

Une partie de la réponse nous a été donnée par un audit mené sur les activités de surveillance de la NSA aux États-Unis qui a montré que l’organisation falsifiait des rapports adressés au département de la justice. De même la CIA a menti au congrès américain sur l’utilisation de la torture.

Ces dérives révèlent une tendance spontanée de ces organisations à s’affranchir des garanties démocratiques et nous enseignent ce que produit une législation très permissive pour les services.

C’est pourquoi, certains ont considéré que la NSA constituait un risque pour la démocratie américaine. De manière générale la crainte d’un tel danger en provenance de l’appareil sécuritaire d’État est-elle fondée ?

• Risques pour la démocratie :

L’expérience nous montre que les démocraties sont résilientes et ont de bonnes capacités de résistances aux dérives liberticides. Face à cette menace, elles sont dotées de certains antidotes. Une tendance de l’appareil sécuritaire d’État à se limiter n’en faisant pas partie, la réaction ne peut venir que de la société. Pour se faire, celle-ci dispose d’armes différentes selon que l’accroissement des prérogatives de l’appareil sécuritaire d’État nécessite ou non de nouvelles avancées législatives. Lorsque les services sécuritaires disposent potentiellement de l’ensemble des outils juridiques nécessaires à leur suprématie, la réaction ne peut-être qu’illégale et insurrectionnelle. Lorsque des mesures complémentaires sont nécessaires pour étendre davantage le pouvoir de l’appareil sécuritaire d’État, la société a un mode de réaction complémentaire par le biais des élections et du corps politique (par opposition à la société civile).  Nous étudierons surtout ce dernier cas car c’est celui où les possibilités pour la société de limiter l’évolution anti-démocratique sont les plus grandes et qui, par conséquent, apporterait les plus grandes preuves de la nocivité des mesures contraires à l’État de droit.

Ce dernier cas étant celui où les possibilités de limiter l’évolution sécuritaire et liberticide sont les plus variées, c’est aussi celui qui apporterait les plus grandes preuves de la nocivité des mesures contraires à l’État de droit, si le risque pour la démocratie était avéré. Aussi, nous l’étudierons plus longuement.

Dans les démocraties libérales, les deux versants de l’expression (la démocratie, règle majoritaire) et le libéralisme (certes relatif) se soutiennent l’un l’autre. La démocratie est plutôt favorable à la liberté car un État qui abuse de ses prérogatives a tendance à les employer au service d’une minorité proche du pouvoir et au détriment de la majorité (en revanche, les majorités démocratiques peuvent être dangereuses à l’égard des minorités). Le chef d’État qui ne respecte pas les libertés des citoyens risque de ne pas être réélu. En retour, le respect des droits individuels est une condition de mise en œuvre des règles équitables de compétition politique que toute démocratie suppose. Il permet la critique du gouvernement, et à quiconque de présenter sa candidature contre celui-ci sans être inquiété.

Par conséquent, une stratégie de renversement progressif de la démocratie consisterait à porter atteinte de manière graduelle à chacune des réalités recouvertes par l’expression « démocratie libérale », réduisant les capacités de chacune des deux à protéger l’autre, sans attirer l’attention, et jusqu’à ce que la situation soit irréversible. La liberté d’expression serait muselée sous des motifs divers ayant pour effet  de limiter de plus en plus l’expression d’opinion divergente. Des tribunaux de plus en plus dépendants faciliteraient les attaques contre les concurrents politiques les plus dangereux. Le monopole télévisuel ferait partie des armes utilisées par le pouvoir.

Ce sont peu ou prou les stratégies qui ont été appliquées jusqu’ici avec succès en Russie, au Venezuela, en Turquie. Dans les trois cas, si des élections ont peut-être été truquées, l’écart entre le résultat officiel et la réalité n’a pas été suffisant pour que les conditions d’une insurrection populaire soient réunies. En tous cas, on observe que dans les trois cas la réaction populaire a jusqu’ici fait défaut. Le charisme du principal leader politique a fait le reste.

Nos démocraties ne sont pas exactement dans la même situation. Les populations occidentales sont probablement moins sujettes à accepter l’ascendant d’une personnalité unique et le problème ne porte pas tant sur un parti et son leader mais sur l’activité des services sécuritaires. Cependant certaines émotions, comme la peur – et la peur des attentats est considérable – ou la xénophobie, peuvent avoir des effets similaires à ce qui s’est produit dans les pays cités plus haut. Bien sûr, dans notre histoire, l’esprit dans lequel des lois scélérates de toutes sortes ont été votées n’a jamais produit l’ensemble des conséquences avec lesquelles on pourrait l’associer. C’est donc que les réactions de la société civiles existent. Le problème est que dès lors que le respect de l’État de droit ne parait plus indispensable, la protection du régime démocratique ne repose plus sur un principe clair et identifiable mais sur le jugement du plus grand nombre. Or, ce jugement peut-être durablement altéré par des sentiments tels que la peur ou la xénophobie.

Lorsque l’administration a en main tous les pouvoirs potentiels, le recours repose sur une forme d’insurrection civile. Nous avons montré dans quelles circonstances le pouvoir pouvait conserver le consentement tacite de la population malgré la montée des mesures répressives jusqu’au moment où il n’est plus temps de réagir. Si à l’inverse, nous avions toute confiance en l’irruption d’une insurrection salvatrice au cas où le besoin s’en ferait sentir, nous pourrions avoir une confiance aussi grande dans le fait que nous serons dans ce cas, car l’État sécuritaire est incapable de se restreindre. Les mesures qui auront permis l’extension excessive des pouvoirs de l’exécutif seront alors abrogées. À quoi cet aller et retour aura-t-il servi ?

Le danger des mesures portant atteinte à l’État de droit est donc bien réel mais il pourrait être proportionné au risque terroriste.

Atteintes à l’État de droit et réponse graduée au risque terroriste

Les risques terroristes et de dérive dictatoriale sont de natures différentes. Ils ne se présentent pas à l’esprit sous le même aspect, ce qui rend toute comparaison subjective, voire passionnelle. Dans ces conditions, tenter de définir un critère chiffré commun peut faciliter un tel examen.

Le terrorisme provoque principalement des morts violentes, la dictature empêche les gens de vivre librement. En donnant une équivalence de cent vies passées dans une dictature sur une période de trente ans pour une victime de terrorisme, je ne crois pas choquer la vraisemblance. Certains préféreront vivre sous une dictature qu’avoir une chance sur cent de mourir dans un attentat sur la même période, d’autres non mais le chiffre ne me semble pas pécher par une estimation excessivement complaisante à l’égard du risque terroriste. Lors des révolutions du printemps arabe, de nombreuses personnes se sont montrées prêtes à risquer leur vie pour lutter contre une dictature.

Par conséquent, selon ce critère et en retenant une population de 65 millions d’habitants, si un pays comme la France devenait une dictature pour une période de trente ans, cela serait équivalent à perdre 650.000 vies à cause du terrorisme sur une période équivalente, soit plus de 21.500 vies par an.

Enfin, en estimant à une chance sur cent les risques d’évolution dictatoriale, je ne pense pas là non plus pécher par excès de pessimisme. Si nous déterminions une espérance mathématique en équivalent de victimes du terrorisme, le danger représenté par les atteintes à l’État de droit serait assimilable à la perte de 6500 vies du fait du terrorisme sur une période de trente ans, soit 215 vies par an.

À côté, les 25 morts en quatre ans (donc 200 morts sur trente ans) liés au terrorisme sur le territoire métropolitain font pâle figure. Cette comparaison chiffrée peut étonner, tant l’émotion liée aux attentats prévaut et tant se rassembler derrière des autorités pour faire front contre une menace est un réflexe naturel. Nous aurions tort cependant d’affirmer que l’impact du terrorisme est exclusivement émotionnel et non rationnel car l’examen rationnel doit tenir compte des conséquences de cet aspect émotionnel. Le déplacement de quatre millions de personnes sur le territoire national n’est pas anodin, pas plus que les actes islamophobes qui se sont multipliés depuis deux semaines, même s’ils restent le plus souvent au niveau de la dégradation de biens. Le fait qu’un petit nombre de morts entraine un tel chambardement de la mentalité collective peut avoir bien d’autres conséquences. Des crimes limités en nombre furent à l’origine du déclenchement de la guerre civile espagnole, ou au Chili de la dictature de Pinochet. Le terrorisme peut entrainer la guerre civile ou la dictature. Au moment de peser les dangers représentés par le terrorisme et les moyens nécessaires à la lutte contre ce fléau, cet aspect doit être pris en compte.

Deux faits complémentaires justifient que le risque terroriste ne soit pas sous évalué. Tout d’abord, les tentatives d’attentats motivant des arrestations sont plus nombreuses que les attentats réellement « réussis ». Ensuite, ces réussites risquent de se multiplier à l’avenir en raison du retour de personnes ayant participé aux guerres civiles syro-irakiennes au sein d’un mouvement djihadiste.

Notre objet n’est donc pas de minimiser les dangers du terrorisme. Il est de rappeler que l’ensemble des dangers qui nous menacent, aussi bien le danger représenté par les organisations terroristes que celui lié à un abus de pouvoir doivent être pris en compte dans le débat public. Cela est loin d’être le cas pour l’instant. Il est également de rappeler qu’il faut être très prudent avant de toucher aux principes qui fondent nos institutions depuis deux siècles.