Le gouvernement actuel a déjà mis en place deux dispositifs d’incitation à l’investissement locatif : la loi Duflot puis la loi Pinel. En réalité, il s’agit d’une seule et même loi. Le dispositif Pinel a seulement été remanié pour être plus en phase avec la réalité du marché, mais surtout renommé ! Une technique de marketing qui semble avoir séduit 72% des Français, d’après un récent sondage.
Par Marion Dubois.
« La loi Duflot est un flop », « une erreur monumentale », « l’échec de la loi Duflot », la loi Duflot a fait les gros titres de la presse. Pour vérifier l’ampleur de la loi de l’ex-ministre du Logement et du développement durable, il suffit de se baser sur les statistiques du nombre de logements autorisés pour la construction, publiées par le ministère du Développement durable. En 2013, 417 900 logements neufs ont été autorisés et commencés à construire, contre 376 000 en 2014. La barre symbolique des 400 000 logements a été franchie à la baisse. Le marché immobilier a subi de plein fouet cette diminution des mises en construction. Les soutiens de Cécile Duflot avancent plutôt comme argument « la spéculation immobilière de ces dernières années qui a plombé le marché ».
Pour d’autres, il s’agit seulement de « mauvaises décisions politiques ». Les investisseurs ont été frileux et n’ont pas eu confiance dans ce dispositif. Le nom de l’ex-ministre du logement faisait de l’ombre à sa propre loi auprès des investisseurs. La nouvelle équipe du ministère du Logement a tenu à assouplir le dispositif pour le rendre plus attractif sans pour autant détricoter complètement la loi.
Lors du remaniement en mars 2014, Manuel Valls accueille Sylvia Pinel comme nouvelle ministre du Logement en remplacement de Cécile Duflot. Il devient alors urgent de repenser le dispositif d’incitation à l’investissement locatif. Lors de l’annonce du plan de relance du logement le 29 août, Sylvia Pinel a présenté la nouvelle mouture du dispositif Duflot rebaptisée officieusement “Loi Pinel”.
Le nom a changé, mais la recette reste la même
Selon un slogan publicitaire, « le nom a changé, mais la recette reste la même », les dispositifs d’incitation à l’investissement locatif changent d’un gouvernement à un autre, mais au fond, ils offrent les mêmes avantages. Réduire une partie de ses impôts en participant à la construction de logements neufs sur le territoire. La loi Duflot remplaçait la loi Scellier, et la loi Pinel supplante la loi Duflot. Au fond, les investisseurs, ce qu’ils recherchent, c’est de la confiance. Le nouveau nom de la loi et la personnalité du la nouveau ministre du Logement, moins « polémique » que son prédécesseur semble rassurer les investisseurs. Depuis début 2015, les mises en construction de logements neufs repartent à la hausse. François Payelle, président de la fédération des promoteurs immobiliers, se réjouissait, début février, à propos de constructions en Pinel en précisant que « sur les trois derniers mois de l’année 2014, 11.685 opérations ont été signées, en hausse de près de 22% sur un an ». Mais au fond en quoi ces deux lois sont-elles si différentes ?
Quelles différences ?
La loi Pinel et l’ex-loi Duflot ont en commun leur volet écologique. Pour pouvoir bénéficier du dispositif, votre logement doit respecter des critères d’économie d’énergie en étant labellisé RT 2012 ou BBC 2005. Il doit aussi se situer dans une zone dite « tendue », où le manque de logements se fait sentir au regard de la demande. Ainsi, au 1er octobre 2014, Manuel Valls, Premier ministre et Sylvia Pinel, ministre du Logement ont présenté une nouvelle carte de France des zones Pinel, étendues à certaines grandes agglomérations et à certaines villes du littoral.
La loi Pinel est assouplie en proposant un engagement à la location pour 6 ans minimum (ou 9 ou 12 ans), contre uniquement 9 ans avec le dispositif Duflot. Ainsi les réductions d’impôts grimpent jusqu’à 21% (ou 12 ou 18% selon la durée de votre engagement à louer votre bien), du montant de l’investissement avec le dispositif Pinel, contre 12% précédemment avec le Duflot. Mais le grand assouplissement de la loi Pinel vient de la possibilité de louer son bien à ses ascendants ou descendants. Pour le reste, le nombre d’investissements annuel limité à 2, le plafond de ressources des locataires, le plafond des loyers, ou comme cité précédemment, le volet écologique, les deux lois sont similaires.
Pourtant, d’après un récent sondage1 d’Harris Interactive pour le site la-loi-pinel.com, « 72% des Français considèrent l’investissement locatif en Pinel comme un bon placement, et même 10% d’entre eux, comme un très bon placement ». Des chiffres encourageants pour la politique de Sylvia Pinel, qui révèlent l’intérêt de la loi aux yeux des Français. Alors qu’une étude de l’Ifop2 en 2013 signalait que seuls 15% des Français étaient prêts à bénéficier du dispositif Duflot. L’objectif du gouvernement semble donc atteint en ayant assoupli les conditions de l’investissement locatif et en ayant apporté quelques avantages, même si au fond, les deux lois partagent un socle commun : soutenir la construction de logements neufs en France.
- Méthodologie : L’enquête a été réalisée en ligne du 17 au 19 février sur un échantillon représentatif de 1 029 personnes et portait sur l’attitude des Français vis-à-vis de l’investissement dans un logement neuf en vue de le louer, et les villes privilégiées pour réaliser un investissement locatif. ↩
- Méthodologie : Enquête réalisée du 4 au 13 septembre 2013 pour UFF (Union Financière de France) auprès de 300 personnes détenant des valeurs immobilières et représentatives de la population française. ↩
Tout cela est bien nébuleux pour les français. Ils manquent de repères en la matière. Ils entendent parler de vagues avantages, alors ils répondent n’importe quoi au sondage.
La réalité c’est qu’il faut être un âne pour investir dans l’immo aujourd’hui en France.
Il n’y a guère de placement plus risqué.
De toute façon l’offre en neuf digne d’intérêt est proche de zero (Paris et cote d’Azur et encore).
Il y a beaucoup d’endroits dans le monde ou investir dans l’immo dans de meilleures conditions, et où on étouffe pas sous les lois liberticides et spoliatrices.
La solution est pourtant simple, mais totalement contraire à l’idéologie dominante. Il faudrait rétablir l’équilibre des droits entre locataires et propriétaires (un locataire qui ne paye pas son loyer doit partir, de gré ou de force). Il faudrait aussi considérer légalement les squatters comme de simples voleurs (ce qu’ils sont) et agir en conséquence.
Le propriétaire est dans la situation d’un magasin qui aurait obligation de fournir ses marchandises à tous, y compris et surtout à ceux qui ne payent pas. C’est évidemment intenable.
l’immobilier reste un bon placement encore faut il que comme le dit si bien Pat que les lois ne soient pas qu’en faveur du locataire mais rééquilibrées pour que les propriétaires y trouvent leur compte également. Si je ne m’abuse les taux que vous indiqué dans l’article ne sont pas exact http://loipinel-gouv.org , en effet, c’est bien 12% 18% et 21% pour le pinel mais le duflot était à 18%
Finalement, le seul interêt de ce genre de loi, c’est de vous permettre d’investir pour la location de logements à prix plancher à la place de l’Etat.
OK, moins 21% pour une durée de location de 9 ans, ça semble bon pour le particulier, habitué surtout à être écrasé d’impôts nationaux et régionaux, mais rappelons simplement que cela ne représente que le montant de la TVA que n’encaissera pas l’Etat.
Au final, vous financez la construction du logement, prenez le risque de la location avec un prix plancher imposé ou même de ne pas pouvoir le louer, assurez du travail aux agents immobiliers et aux assurances, pour gagner quoi ?
La TVA, c’est à dire un impôt qu’on ne vous prélèvera pas.
Vous avez bien compris, l’Etat ne vous donne RIEN, il se contente de ne pas vous demander la TVA, donc ça ne lui coûte rien. Mais vous vous aurez un crédit sur le dos avec toutes les contraintes fiscales, règlementaires et financières.
C’est encore du Coluche : « Donne-moi ta montre et je te donnerai l’heure ».
Nous sommes tellement conditionnés par le matraquage fiscal, que payer quelques euros d’impôts en moins nous semble une affaire juteuse.
Sont forts à Bercy.
Attention danger ! un ministre peut en cacher un autre ! Durant 40 ans, j’étais du bâtiment pour vendre du bois et des matériaux à des entreprises et à des institutions et j’ai signalé à mes députés autistes le désastre prévisible que les Allemands ont corrigé en ignorant mes propositions mais qui les ont mis en pratique. Ce qu’ils ont fait et qu’il faut faire c’est privatiser les 1000 offices HLM et les foncières logement sangsues et vendre les 2/3 des logements dit sociaux. Pour récolter, il faut semer saut en France où les oligarques plantent des fonctionnaires et où nous récoltons des taxes ! Saint Just na t’il pas prévu que si lesn fonctionnaires prenaient la place du peuple, la démocratie disparaitrait (et depuis le nombre de ceux a été multiplié par 20 !!! – 1 élu pour 100 habitants ; 1 fonctionnaire pour 10 !!!!))
+ 1
Ce qui est remarquable, c’est qu’il faille des lois de défiscalisalition pour assurer une rentabilité à la location immobilière. Ce que l’investisseur devrait comprendre c’est que sans dispositif fiscal l’immobilier n’est pas rentable. CQFD
Et la défiscalisation n’a fait qu’enrichir les promoteurs.
Les promoteurs ou les spéculateurs ? Le premier d’entre eux est l’Etat avec la CDC qui vole notre épargne et ensuite les sangsues nommées Offices HLM (et il y en a 1000) secondées par les ignoles foncières logements présidées par les syndicats
La FONCIERE LOGEMENT@ !
Chef d’œuvre du MEDEF.. l’art et la manière de créer des logements, là où les besoins sont largement pourvus.
Un gamin de douze ans peut expert en MONOPOLY ne s’y risquerait pas !….
Près de 500 millions par an sur les cotisations des entreprises lors de la création de cette officine de reclassement de parasites, excusez du peu !…
Il y a des coups de pieds au C.. qui se perdent.
Fuir comme la peste les carottes fiscales présentées par des branquignols de droite comme de gauche telle est ma ligne de conduite et je ne m’en porte pas si mal.
Les carottes fiscales sont en général empoisonnées, sauf pour les promoteurs, qui les utilisent pour attirer les naïfs.
Acheter du neuf est très risqué. Malgré la défiscalisation les prix restent très élevés et la qualité de la construction n’est pas au rendez-vous. Je préfère investir dans l’ancien les prix sont plus souples et le rentabilité bien meilleure, en tous les cas dans la région où je réside.
72 % des francais favorables à la loi pinel. je ne savais pas qu’une telle proportion pouvait investir dans le locatif alors que 50 % ne paient pas d’IR. -))))
Ils peuvent sortir toutes les lois qu’ils veulent tant que le locataire sera sur-protégé ca sera un flop.
Il n’est jamais agréable de continuer à rembourser un emprunt alors que le locataire ne paie plus.
Dès que l’etat semble faire un cadeau fiscal, il y a grand danger; l’état,tel un prestidigitateur,présente tel ou tel dispositif allèchant fiscalement mais;, en realité fait tout pour récupèrer les avantages donnés,voir plus; il ne faut jamais oublier que l’état n’est plus digne d’aucune confiance; Ce n’est qu’un gigantesque capteur du pognon des gens qui travaillent pour alimenter la secte administrative
+1. Il y a toujours un loup.
défiscalisation, piège à c…
72% des Français tombés dans le piège marketing du ministère du Logement ? Si ce n’était ne serait-ce qu’à moitié vrai, il n’y aurait plus de crise du logement. Il ne faudrait pas confondre un vague sondage avec de vraies intentions ! Avant d’écrire que 72% des Français ont été « séduits », attendons de les voir mettre leurs économies dans ces investissements locatifs !
Il n’y a plus que les papyboomers hypnotisés par l’immo qui y investissent encore.
Les primo accedants sont soit hors jeu soit dégouttés.
Je ne crois pas que les papyboomers soient plus hypnotisés que les autres. Il y a des naïfs dans toutes les générations…
Il faut aussi préciser que vu la vague particulièrement massive de propagande qu’on se ramasse actuellement, il faut prendre tout avec de bonnes grosses pincettes…
Début 2015 a marqué un tournant dans l’exploitation des médias par le gouvernement.
Et puis quand on voit qui a commandé le sondage….. C’est un peu comme les sites comparateurs de prix créent par les hypermarchés…
ce système est totalement bogué il ne permet pas de faire des logements abordables tout en créant des hausses d’impôts…m’enfin , les ‘pauvres’ iront dans leurs HLM si les nouveaux immigrés leur laissent une place.
coté investisseurs…vaut mieux encore payer des impôts et garder sa liberté , l’appât fiscal est mauvais conseiller.
C’est surtout la loi ALUR qui plombe la construction depuis l’année dernière. Moi qui travaille pour une grande boite de matériel électrique (et donc en grande partie dépendante de la construction), je vois la différence, l’activité s’effondre à vu d’oeil.
Merci le gouvernement :).
Une petite aide mnémotechnique !…
DEFISCALISATION !…..PIEGE A CONS !