L’affaire Mathias Picard lève le voile sur les graves dysfonctionnements des caisses d’assurance

Il y a plusieurs mois, Contrepoints vous faisait part du témoignage de Véronique Picard, mère de Mathias Picard, jeune homme de 27 ans décédé en février 2014 d’une insuffisance de soins. M. Picard était en effet insulino-dépendant, et s’était retrouvé pris dans un ubuesque imbroglio administratif, le privant de carte vitale. Mercredi 10 mars s’est tenue une conférence de presse à l’Assemblée Nationale sur ce sujet.

Par PLG

En septembre de 2014, Véronique Picard décide de créer une association, « 24 H vitales », dont le but est de recueillir des témoignages et d’alerter les pouvoirs publics, afin « que personne ne puisse se retrouver plus de 24 heures hors d’un système de protection sociale ». Rapidement, ce sont des centaines de témoignages qui ont afflué, mettant en lumière de graves dysfonctionnements des principales caisses de sécurité sociale (CPAM, LMDE, RSI, etc.).

Mercredi 10 mars s’est tenue à l’Assemblée Nationale une conférence de presse qui a rassemblé les membres de cette association, ainsi que deux parlementaires (M. Jean-Frédéric Poisson, député du Parti chrétien démocrate, et Mme Catherine Procaccia, sénatrice UMP spécialisée dans les problématiques liées au système de protection sociale). Ce fut l’occasion de faire remonter de nombreux témoignages vécus directement par des professionnels de santé et des assurés.

« Un assuré au RSI ? Des emmerdes à coup sûr. »

Parmi les solutions envisagées, la suppression de la spécificité des régimes étudiant, qui seraient rattachés au régime général. Seconde proposition, le rattachement des étudiants aux parents (comme c’est déjà le cas pour les enfants).

La première intervention fut celle du député J.-F. Poisson, dénonçant les dérives de certaines caisses, la LMDE pour ne pas la nommer, « au militantisme politique éprouvé » (sur ce sujet, un reportage d’envoyé spécial d’il y a quelques semaines était édifiant). Fustigeant les nombreux dysfonctionnements quotidiens (courriers perdus, retards de paiements, refus sans motifs, absence de réponses aux questions posées, etc.), il rappelle que depuis des années ces informations sont connues des hommes politiques, mais n’entrainent aucune réaction. « Par exemple, Mme Fioraso s’était engagée à avancer l’inscription des étudiants à leur mutuelle au 1^er septembre au lieu de la mi-octobre, mais rien n’a été fait. »

Seconde intervention, celle du médecin généraliste Christian Lehmann. Il relève les inégalités de traitement entre régimes, pointant les privilèges de certains régimes spéciaux (EDF, SNCF, parlementaires, etc.) qui sont exonérés de fait des dysfonctionnements relevés.

« Les mutuelles forment un système totalement mafieux, soutenu par l’État. »

Ses mots se font ensuite très durs envers le RSI : « Quand un assuré me tend sa carte vitale et qu’il est affilié au RSI, je sais que je vais avoir des emmerdes. » La gestion de ces patients entraine quasi-systématiquement des difficultés et lenteurs administratives. En définitive, c’est le généraliste qui paie pour les personnes hors parcours classique de soin. « Il existe un véritable vol organisé par les mutuelles, qui forment un système totalement mafieux et qui a le soutien de l’État. »

Il pointe ensuite le fait que l’accès aux soins apparait de plus en plus difficile pour les assurés. Plus grave, il dénonce la connivence manifeste entre la LMDE et le gouvernement. Après avoir écrit un article dans Médiapart pour alerter sur les graves difficultés financières de la LMDE, « comme par hasard trois jours plus tard, un communiqué de Michel Sapin, Marisol Touraine et Benoit Hamon a affirmé qu’il n’y avait aucun problème, et que les assurés pouvaient s’inscrire en toute tranquillité ». M. Lehmann termine son intervention par un lourd sous-entendu : « Certains se nourrissent grassement sur les mutuelles étudiantes. » En clair, une partie de l’argent des mutuelles serait utilisée pour des actions bien différentes.

Second témoignage éclairant, celui d’un pharmacien, Patrick Zeitoun. « J’ai fait 11 procès au TASS, tous gagnés, contre les caisses d’assurance, pour des problèmes de remboursement. » Il explique que les caisses rusent pour ne pas rembourser. « On n’y prête pas attention, et pourtant ! Regardez la mention écrite tout en haut de vos feuilles de remboursement : il est mentionné maintenant ‘sous réserve de changement de situation de l’assuré’. En clair, si jamais il y a le moindre changement dans vos informations personnelles, même un simple changement d’adresse, cela peut constituer pour les caisses un moyen de retarder le remboursement voire de ne pas y procéder du tout. En français, on appelle ça un vol. »

Autre élément ubuesque, le traitement administratif des patients est devenu tellement complexe que « les pharmaciens payent des salariés à temps plein pour contacter les caisses, pour vérifier les ouvertures de droit ; des sociétés avec prestataires se sont même créées uniquement dans ce but », preuve qu’il existe un marché de la complexité. « Soyons clairs, je n’envoie plus de courriers simples, car jamais traités ; j’envoie toujours en courrier suivi ce qui coûte plus cher. »

Témoignage après témoignage, les participants interpellent les élus pour qu’ils prennent conscience de l’ampleur du phénomène. Ceux-ci font part de leur étonnement : « Je découvre des problèmes dont je n’avais jamais eu connaissance auparavant », déclare la sénatrice. On peut s’interroger sur la véracité de cette déclaration. Les assurés déclarent leur colère depuis des années, par tous les moyens possibles. En tant que parlementaire spécialiste de ces questions, on peut à notre tour s’étonner de sa méconnaissance du mécontentement grandissant des assurés.

Cette réunion a dans tous les cas permis de préparer une séance de questions au gouvernement, qui s’est tenue jeudi 12 mars, et qui a vu l’intervention du député J.-F. poisson, qui a interpellé Marisol Touraine. Mais la réponse de la ministre n’a vraisemblablement pas du tout convaincu Mme Picard, qui s’est fendue d’une lettre ouverte sur le blog dédié à son fils et son association.

Au-delà de ces situations personnelles, les dysfonctionnements observés montrent qu’il ne s’agit pas d’un simple signe de complexité administrative. La protection sociale française, qui repose sur des principes vieux de près de 60 ans, est totalement sclérosée, symptôme on ne peut plus révélateur des mauvais choix politiques régulièrement dénoncés dans nos colonnes.

Malheureusement les solutions envisagées ne semblent pas s’orienter dans le bon sens. L’idée de mettre les caisses davantage en concurrence pour favoriser l’émergence de meilleures pratiques ne semble même pas effleurer les élus (en tout cas pas publiquement). Fusionner tous les régimes dans le régime général ne fait que repousser le problème.