Par Laurent C.
Comme à chaque épisode, voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux depuis ma libération en Janvier 2013.
Je rajoute un deuxième tableau pour suivre les procédures légales auprès des différentes instances :
2 février : le RSI assigne le Mouvement des Libérés
L’association responsable de la publication du site, ainsi que son président à titre personnel, ont reçu une assignation en référé au Tribunal de Grande Instance de Paris, pour motif de « refus d’insertion de réponse en ligne » sur les articles :
• Le MLPS fait condamner le RSI !
• Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous poursuivre en justice pour recouvrer vos cotisations !
Cela relève de la procédure abusive car non seulement leur réponse avait bien été publiée sur le site (juste à la suite de ces articles) mais s’agissant d’un site web permettant de déposer des commentaires, le RSI pouvait directement exercer son droit de réponse par cette voie, sans que le Mouvement des Libérés ne soit tenus de publier formellement leur réponse.
L’audience se tiendra le 16 mars 2015. Une occasion de plus de vérifier la capacité du RSI à agir en justice, au-delà de cette affaire de droit de réponse.
6 février : témoignage en direct du terrain
Entretien sur Breizh-info avec un chef d’entreprise libéré de la sécu, à Quimper.
« J’ai quitté le RSI pour sauver mon entreprise et ses salariés. Si mon entreprise s’arrête, elle ne paiera plus de salaires, de charges sociales et d’impôts, et de nouveaux chômeurs viendront s’ajouter aux 5 millions de Français qui sont sans emploi. Personne, en France, n’est plus solidaire qu’un chef d’entreprise. »
10 février : Alain Madelin met les pieds dans le plat
Ce matin, sur BFM Business, Alain Madelin déclare au sujet du RSI :
« il résulte de la fusion de 3 organismes qui n’est même pas inscrite au code de la mutuelle sur le plan juridique. Ce qui fait que les recours qu’il engage de temps en temps sont contestés par les tribunaux qui objectent  qu’il n’a pas le droit à agir. »
Pour rappel, ne pas avoir capacité à agir en droit signifie que vous ne pouvez saisir, ou vous défendre, en justice. A fortiori, vous n’avez pas le droit non plus d’émettre des mises en demeure et des contraintes à payer par voie d’huissier. C’est effectivement gênant pour une entreprise privée, rappelons-le, qui fait autant de chiffre d’affaire qu’une société du CAC40 et qui gère la santé et la retraite de 6 millions de personnes.
11 février : le choc de simplification, ce n’est pas si simple
Courrier de mon expert-comptable qui, suite au choc de simplification, doit augmenter ses tarifs pour la gestion des déclarations nominatives mensuelles de mes salariés. Ça donne envie d’embaucher n’est-ce pas ?
11 février : auto-entrepreneurs, congé maladie et maternité, il va falloir oublier
Chers amis auto-entrepreneurs, sachez que vous cotiserez toujours autant mais pour recevoir moins en retour. En effet, si votre chiffre d’affaire annuel est inférieur à 3.804 euros, vous n’aurez plus droit à aucune indemnité en cas de congé maladie. Pour faire bonne mesure, les indemnités de congé maternité sont divisées par 10 ; les auto-entrepreneuses enceintes, qui jusqu’ici pouvaient prétendre à des indemnités de 3.129 euros n’auront plus droit qu’à 312,90 euros !
En revanche, un salarié qui serait sous ce plafond de revenus professionnels, continuerait de bénéficier normalement des indemnités maladie et maternité, ce qui constitue, à mon sens,  une rupture de solidarité non ?
Rappelons juste au RSI l’article L111-1 du Code de la Sécurité sociale qui dispose : « L’organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale. Elle garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain. »
Ce même droit est également inscrit dans le préambule de notre constitution, rien de moins, en ces termes : « Elle [la sécurité sociale] garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. »
Qui pourra saisir le Conseil constitutionnel pour ce nouveau scandale et ce déni de solidarité ?
12 février : la retraite par capitalisation, ouh que c’est vilain !
Le Figaro nous apprend que le fonds de retraite des fonctionnaires s’offre une boutique Vuitton. Faites ce que je dis mais pas ce que je fais…
17 février : mon nom est PERSON
Quand le chef d’une grande entreprise, de surcroit président du club des entrepreneurs, se prononce ouvertement pour la fin du monopole de la sécurité sociale :
« […] je milite pour que soit donné aux entrepreneurs français le libre choix de leur assurance maladie et retraite, un choix aujourd’hui entravé par un monopole datant de 1945. Si des Français sont chaque jour de plus en plus nombreux à quitter la Sécurité Sociale pour des régimes d’assurances privées européens, bravant les huissiers des monopoles sociaux, c’est parce qu’ils sont moins chers, plus réactifs et beaucoup plus généreux ! »
Christian PERSON, PDG d’UMALIS, un nom à retenir et son article à lire dans La Tribune, repris également par Économie Matin et Contrepoints.
18 février : le scandale du régime de retraite du Conseil économique, social et environnemental
La Cour des comptes lance un nouveau pavé dans le marais tranquille de l’un des régimes spéciaux de retraite les plus confortables et les moins justifiés qui existent en France : celui du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Morceaux choisis :
• 707 € bruts de retraite pour un mandat de 5 ans et 1 126 € pour deux mandats, montant supérieur à celui des retraites que perçoivent de nombreux retraités du régime général ayant cotisé toute une vie.
• Une réversion beaucoup plus avantageuse que dans le secteur privé, s’élèvant en moyenne à 783 euros bruts (contre 283 euros au régime général) et qui n’est soumise à aucune condition de ressources, ni d’âge, contrairement là aussi au régime général où pour rappel il faut attendre 55 ans et gagner moins de 20.000€ pour bénéficier de la réversion de son conjoint décédé.
Rappelons que cette estimable institution nous pond une vingtaine de rapports par an pour un coût moyen de 1,9 million d’euros l’unité, hors charge future de la dette liée à ces pensions de retraites pharaoniques.
20 février : 17ème mise en demeure de l’URSSAF
Au titre du 1er trimestre 2015, je reçois une nouvelle mise en demeure en courrier simple, donc inopposable devant le tribunal. Comme les 8 précédentes, je saisis tout de même la CRA, Commission de Recours Amiable, pour les faire bosser un peu et jouer la montre.
24 février : décision négative de la CRA URSSAF
Pas de surprise pour cette décision relative à la mise en demeure URSSAF du 26 novembre dernier au titre du 4eme trimestre 2014. J’ai 2 mois pour saisir le TASS et contester cette décision.
26 février : le RSI administrateur de société financière
J’apprends que la CNRSI, Caisse Nationale du RSI, est administrateur de la société d’investissement AMUNDI CONVERTIBLES EUROLAND dont bien entendu les comptes ne sont pas publiés. Le Groupe AMUNDI étant lui-même le leader européen de la gestion d’actifs et filiale du CREDIT AGRICOLE. Je comprends mieux que la CNRSI paye de l’impôt sur ses bénéfices (environ 18 millions d’euros en 2013) avec ce type de participation, en qualité d’administrateur, et à ce type de sociétés financières.
Et quand je pense que le RSI se vante d’être un organisme à but non lucratif investi d’une mission de service public…
26 février : interview dans Valeurs Actuelles
« Ces milliers de Français qui quittent la Sécu », titre le journal Valeurs actuelles du 26 févier, repris depuis sur le site web.
1er mars : la CSG n’est pas un impôt
Les contributions sur les revenus du patrimoine ne sont pas des impôts mais bien des cotisations sociales, et donc tout ressortissant européen, non affilié à la sécurité sociale française, n’a pas à les payer. Cela était déjà vrai pour la CSG sur les revenus professionnels, c’est donc maintenant étendu à tous les types de revenus. Merci Bruxelles !
Mon article cosigné avec JN Boullenois sur Contrepoints.
2 mars : la Sécu trahie par le fisc
Quand le Conseil Supérieur de la Mutualité, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs et le ministère de la Santé sont incapables de nous dire si les caisses de Sécurité sociale (et le RSI) sont bien des mutuelles, ou nous répondent noir sur blanc qu’ils ne sont pas des mutuelles, une autre administration, incontestable, à savoir le Ministère des finances, nous apporte la preuve dans le Code Général des Impôts que ces organismes de sécurité sociale ont bien un caractère mutualiste.
En effet, dans le Code Général des Impôts, à la rubrique « Impôt sur les sociétés » nous pouvons lire :
IS – Champ d’application et territorialité — Collectivités imposables – Organismes privés autres que les sociétés – Organismes percevant des revenus patrimoniaux ne se rattachant pas à une activité lucrative
A. Caisses de Sécurité sociale et d’allocations familiales (autres que les caisses nationales)
1. Principes
230 : en dehors de certaines opérations financières, les caisses de Sécurité sociale ne se livrent pas à des activités lucratives.
Les dispositions du 1 de l’article 206 du CGI ne leur sont donc pas applicables, à raison de la gestion des différents risques (maladie, invalidité, accident du travail, etc.) qu’elles assurent, de leur action sanitaire et sociale, dans la mesure où elles ne s’écartent pas du rôle qui leur a été confié par l’ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967.
240 : mais ces caisses qui ont le caractère de sociétés mutualistes entrent dans le champ d’application du 5 de l’article 206 du CGI et sont, par suite, soumises au régime de l’imposition atténuée à l’impôt sur les sociétés, à raison de certains de leurs revenus fonciers, agricoles et mobiliers, même si leur gestion est déficitaire et quelles que soient leurs modalités d’organisation interne.
Cela permet de comprendre pourquoi le RSI paye de l’impôt sur les sociétés, mais le plus important est qu’il n’y a donc pas d’ambiguïté pour le fisc : ces caisses de sécurité sociale (non nationales), comme les caisses régionales du RSI par exemple, ont le caractère de sociétés mutualistes. Et qui dit mutuelle dit soumission au respect du droit de la concurrence, à savoir, ne pas avoir de pratiques commerciales abusives ou déloyales, comme celles d’extorquer des fonds par voie d’huissier en absence de contrat !
3 mars : les chiffres ne mentent pas, eux.
Pour remettre au clair quelques idées reçues, j’ai synthétisé le coût de la sécurité sociale en comparant d’une part les cotisations par régime professionnel, et d’autre part les prestations servies en retour.
Pour les cotisations, sur un revenu brut de 3000€ pour un salarié et un revenu net de 3000€ pour un non salarié cela donne :
À noter que si le salarié ne croit payer que 22% de son salaire brut en cotisation sociale, ce qui est un excellent rapport qualité-prix, il paye indirectement 46% de son coût complet ou salaire super-brut. Vous êtes salarié ? Ne préféreriez-vous pas percevoir 4341€ plutôt que 2342€ et payer vous-même votre protection sociale ?
Les non-salariés, hors libéral, étant leur propre employeur, cotisent un équivalent de 46% de leur revenu net imposable. On pourrait croire qu’en cotisant la même proportion qu’un salarié sur son salaire super-brut, ils bénéficient des mêmes prestations et couverture sociale en retour. Que nenni !
Les libéraux enfin, sont ceux qui cotisent le moins avec 38% de leur revenus. Mais en contrepartie c’est vraiment la misère en terme de protection.
Voici le tableau comparatif « macroscopique » des principales couvertures sociales :
La sécurité sociale, universelle et solidaire, puisqu’on vous le dit !
Sources :
– Le calculateur de Guide TNS
– Le simulateur du RSI
– Le portail de la fonction publique
4 mars : 1ère audience au TASS pour la CIPAV
Après 2 ans d’absence de paiement, la CIPAV me convoque enfin le 13 avril devant le TASS, l’occasion d’ouvrir un 3ème front à côté de celui de l’URSSAF (déjà trois audiences) et du RSI (prochaine première audience en juin 2015).
7 mars : c’est un député qui le dit
M. Marc Le Fur, député des Côtes- d’Armor, vice-président de l’Assemblée nationale, affirme le 7 mars 2015 au cours d’une réunion publique à Châteaulin (Finistère) :
« Le monopole de la Sécu n’existe plus depuis 1993. Je connais très bien le sujet et je l’ai déclaré plusieurs fois devant l’Assemblée nationale. Vous pouvez vous assurer ou vous le souhaitez. »
Quelques jours plus tard, la même question, sous micro, au même député, a été éludée. Dommage.
9 mars : la terre a tremblé en Bretagne
Après la réunion de janvier à Brest qui avait attiré plus de 500 personnes, ce sont plus de 600 participants qui ont assisté ce jour à Quimper à la réunion d’information organisée par le Mouvement des Libérés et Arnaud, chef d’entreprise, que vous pouvez réécouter sur le podcast France bleu ainsi que sur le reportage vidéo de Breizh-Info. Il faut dire que les organisateurs locaux n’ont pas lésiné sur les moyens publicitaires en couvrant la zone d’une quinzaine de panneaux.
La préfecture n’a pas fait retirer ces panneaux malgré la fameuse loi anti-libérés, sanctionnant de 30.000 euros et deux ans de prison les assujettis refusant de se conformer aux prescriptions de la législation de la Sécurité sociale, notamment de s’affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues… Étonnant non ? Serait-ce une loi de dissuasion non applicable ?
Les Brestois tiennent à reprendre la main et visent déjà les 700 participants pour leur prochaine réunion le 28 avril. Ce sont en tout une douzaine de réunions qui vont se tenir en 2 mois à travers la France, soit plus d’une par semaine.
9 mars : petit passage sur iTélé et une première pour mon livre
10 mars : l’arroseur arrosé
Une question revient régulièrement sur le tapis : celle de l’attestation de vigilance, qui représente un problème, voire un obstacle à la libération pour un certain nombre de chefs d’entreprise et indépendants. En effet, l’URSSAF a mis en place un système d’autocontrôle et d’auto-délation entre entreprises clientes et fournisseurs afin qu’elles jouent le rôle, non rémunéré, d’agent du fisc. C’est beau… et il faut reconnaître le vice de la chose. Mieux, si votre fournisseur n’est pas en règle et que vous ne l’avez pas « contrôlé » vous serez solidaire de ces dettes sociales et perdrez les droits à vos exonérations de charges pour vos propres salariés, et sur la même période ! Une vraie double peine.
L’URSSAF nous informe en effet de l’obligation de vigilance du donneur d’ordre en ces termes :
VOUS ÊTES DONNEUR D’ORDRE… vous avez recours à un sous-traitant
Vous êtes tenu de vérifier, lors de sa conclusion, puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution, que votre sous-traitant s’acquitte bien de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations.
À CET EFFET, VOUS DEVEZ EXIGER :
• un document attestant de l’immatriculation de votre sous-traitant,
• une attestation de vigilance, délivrée par l’Urssaf, qui mentionne le nombre de salariés et le total des rémunérations déclarées par votre sous-traitant lors de sa dernière échéance.
Ce document atteste également de son respect des obligations de déclaration et de paiement des charges sociales.
Vous devez vous assurer, en tant que donneur d’ordre, de la validité des attestations que votre sous-traitant vous fournit. Sur la page d’accueil du site www.urssaf.fr vous devez saisir le numéro de sécurité mentionné sur l’attestation afin de vérifier l’authenticité du document.
À défaut de procéder à ces vérifications, vous serez poursuivi et condamné solidairement à régler les cotisations de Sécurité sociale de votre sous-traitant, si celui-ci a eu recours au travail dissimulé.
Si, en tant que donneur d’ordre, vous n’accomplissez pas vos obligations en matière de vigilance et/ou de diligence, l’Urssaf annulera toutes les exonérations et réductions de cotisations applicables à vos salariés sur toute la période où le délit de travail dissimulé de votre sous-traitant aura été constaté.
Il existe deux types d’obligations :
• l’obligation de vigilance (art L. 8222-1 du code du travail) : le donneur d’ordre s’assure que son cocontractant est à jour de ses obligations sociales de fourniture et de paiement des cotisations de Sécurité sociale, et que l’attestation remise à cet effet est authentique et en cours de validité.
• L’obligation de diligence (art L. 8222-5 du code du travail) : le donneur d’ordre, informé de l’intervention d’un sous-traitant en situation irrégulière, enjoint aussitôt à son cocontractant de faire cesser sans délai cette situation.
L’annulation des réductions et des exonérations s’exerce dans les mêmes conditions que celles applicables aux employeurs ayant eux-mêmes directement recouru au travail dissimulé. »
Bref, l’URSSAF renforcerait l’application de ce mécanisme pour empêcher indirectement les candidats à se libérer de la Sécu que ça ne m’étonnerait pas. Ils tiennent là une arme de destruction massive.
Soit ! Je vous propose de retourner l’arme contre eux comme le suggère mon ami Jean-Nicolas.
En effet, je vous signale que l’URSSAF (de même que les autres organismes racketteurs) est un prestataire de services, qui comme tout fournisseur de prestations d’un montant supérieur à 3000 euros, doit faire l’objet de la part du prestataire, de la fourniture d’une « attestation de vigilance ». Je vous engage donc à réclamer à l’URSSAF (ainsi qu’au RSI, caisses de retraite, etc…) une attestation de vigilance, à renouveler tous les 6 mois comme le prévoit la loi, et qui doit mentionner :
• le code de Sécurité permettant d’authentifier le document délivré par l’organisme chargé du recouvrement des cotisations sociales
• l’identification de l’entreprise (RSI, URSSAF, MSA, caisse de retraite) : dénomination sociale et adresse du siège social, ainsi que la liste des établissements concernés avec leur numéro Siret, un document attestant qu’elle est à jour de ses obligations sociales à la date d’exigibilité de la dernière période traitée (les 6 derniers mois échus)
• le nombre de salariés de cette entreprise et le montant total des rémunérations déclarées sur le dernier bordereau récapitulatif des cotisations sociales transmis à l’Urssaf, le dernier bordereau de versement mensuel des cotisations ou la dernière déclaration trimestrielle des salaires transmis à la MSA
Lorsque le donneur d’ordre n’a pas obtenu la remise de l’attestation de la part de son cocontractant, il lui est recommandé de réitérer sa demande. Dans le cas d’un renouvellement semestriel de l’attestation, il doit mettre en demeure son cocontractant de lui fournir une attestation en cours de validité en l’informant qu’à défaut il se verra contraint à rompre la relation contractuelle.
Amis Libérés, à vos courriers.
D’ailleurs, les tenants de la Sécu évoquent toujours le « régime de base », le « régime de sécurité sociale obligatoire », etc. En droit européen, ce type de régime n’a pas de définition. L’Europe distingue Régime Légal et Régime Professionnel et rien d’autre. Le régime légal étant le même pour toute la population du pays sans distinction (ce qui n’est pas le cas en France), le régime professionnel étant valable pour tous les autres cas (comme en France où le régime dépend de sa profession par exemple). En conséquence, le fait qu’il soit obligatoire dans le droit français ne le rend pas « Légal » au sens Européen.
10 mars : le RSI cherche encore à dépenser 800.000€
La réception des offres est fixée au 1er avril, ouf, je croyais qu’il était sérieux ! L’avis officiel est pourtant ici.
Tant qu’on parle du RSI, n’oublions pas son Président, Monsieur Quevillon, promu au grade de chevalier de la légion d’honneur en qualité, je cite, de « président d’un organisme mutualiste ». Que le même Monsieur Quevillon nous rabâche que le RSI n’a pas la qualité de mutuelle… c’est ballot.
Voir décret du 14 avril 2006 portant promotion et nomination
12 mars : TPG, Tiers Payant Généralisé ou Très Probable Gabegie .
Au-delà des professionnels de santé qui s’inquiètent, à juste titre, d’être payé directement, d’un côté par la Sécu, de l’autre par les mutuelles, pour des patients qui sortiront de leur cabinet sans bourse délier, les français sont globalement satisfaits de cette nouvelle mesure.
Pourtant un détail technique devrait les amener à s’inquiéter, celle relative aux franchises médicales.
En effet, ces franchises, censées responsabiliser le client à l’open-bar de la Sécu, se montent à 50 centimes par boîte de médicaments et acte paramédical, 1 euro pour une consultation médicale, 2 euros par transport en ambulance, 18 euros par journée d’hospitalisation (ça on le sait moins…), etc. Ces franchises sont actuellement déduites des remboursements Sécu, ou en cas de tiers-payant, déduite d’un futur remboursement. Mais dans le cadre d’un tiers payant généralisé, il n’y a par définition plus de remboursement vu qu’on ne fait plus d’avance de paiement.
La secrétaire d’État à la Lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, a annoncé ce jeudi matin que la condition sine qua non pour bénéficier du futur «tiers payant généralisé » serait de permettre à la Sécu de prélever directement sur le compte bancaire de chaque assuré le montant de ces franchises !
Imaginez les erreurs en perspective… et les mauvaises surprises en fin de mois. Ce qui est facile à imaginer en tout cas c’est l’armée d’agents, de coûts informatiques et de frais de virement pour gérer des millions de petits euros. Mais puisqu’on vous dit que c’est pour simplifier et économiser… Signez donc votre autorisation de prélèvement à la Sécu et dormez bien tranquillement. L’État s’occupe de vous et de votre compte en banque.
15 mars : mon livre enfin en librairie pour le 2 avril
Le diffuseur aura eu la délicatesse de ne pas fixer la date au 1er. C’est déjà ça.
Pour cette édition officielle, une nouvelle couverture, différente de la version collector toujours en vente sur internet pour quelques semaines encore.
Elle est volontairement provocante, et j’ose espérer qu’on la verra de loin sur les étals. Les précommandes sont d’ores et déjà ouvertes sur toutes les grandes librairies en ligne et auprès de votre libraire de quartier préféré. N’hésitez pas à lui demander.
Un grand merci à mon petit éditeur courageux, qui a créé la maison d’édition « Le Mammouth » pour cette occasion. Encore une provocation…
Pour conclure, j’espère qu’une grosse bonne nouvelle va bientôt sortir. Vous ne pourrez pas la rater. Le suspense est insoutenable.
Soyez forts.
Laurent C.
Je viens de le précommander chez Amazon 😉
Merci pour ce que vous faites.
N’oublions pas non plus de dire merci au Boulet qui par ses incohérences et sa politique zigzagante finit par mettre en lumière toutes ses dérives.
Question : Les retraités du RSI , qui touchent une  » petite  » retraite , environ 700 euros par mois , et non imposables , ont ils intérêt à quitter la Sécurité Sociale ?
Par avance merci pour votre réponse.
on va dire que non. Le ticket d’entrée dans une assurance privée à l’age de la retraite est dans les 600e minimum…
Bravo Laurent pour ce combat. Au vue de tout ce qui se passe, je ne donne pas cher de l’existence du RSI. Attention tout de même aux récupérations politiques qui commencent à fleurir de ci de là ; il n’y a rien à attendre des politiques sur ce sujet.
Il n’y a rien à attendre des politiques sur aucuns sujets…
Vous êtes un héros des temps modernes.
Bravo!
BOn courage et bonne continuation!
Bravo Laurent ! toujours un délice de te lire ! En ma qualité de président de l’association mise en cause par le RSI, je suis solidaire à 100% dans ce combat !
merci à toi de prendre les baffes au tribunal pour le mouvement des Libérés 😉
Avec plaisir Laurent, car ce combat nous concerne tous et chacun doit apporter sa pièce à l’édifice d’une manière ou d’une autre… et pour répondre à certains: un pot de fer ça rouille alors qu’un pot de terre ça résiste aux intempéries et dans la durée, l’un se transformera en tas de détritus et l’autre sera toujours là ….
J’avais déjà acheté la version collector.
Je vais remettre au pot pour commander sur Amazon la version « librairie ».
Et merde à Vauban-Valls !
On note que l’auteur n’a toujours remporté aucune victoire.
C’est un très joli pot de terre.
Ca dépend de l’angle de vue.
Mais en tout état de cause, l’une de ses victoires -indiscutable- est de faire enrager les gauchistes et tous les petits marquis administratifs qui prétendent régenter nos vies.
Rien que pour cela il mérite notre respect et notre soutien.
La victoire est dans chaque nouvelle personne qui voit enfin les institutions étatiques d’un autre Å“il.
De plus, surmonter le déni politique est comparable à un des travaux d’Hercule.
Vous pouvez sûrement mieux faire comme encouragement.
Ni le RSI ni l’URSAFF ni la CIPAV n’ont remporté de victoire non plus. L’auteur a commencé son aventure en janvier 2013. Etant donné les délais de procédure et les délais de justice, il est parfaitement normal qu’il n’ait pas encore remporté de victoire définitive.
Etant donné les enjeux et la détermination de Laurent C., je pense que ces affaires iront jusqu’en cassation, ce qui veut dire facilement 5 ans de procédures. Merci à Laurent C. pour sa persévérance!
Et il ne faut pas oublier que Laurent C. est loin d’être tout seul. Nous sommes un paquet à être actifs. Et ce paquet, s’il n’est pas très grand, est suivi par une foule immense.
Le paquet commence a être conséquent! Ce n’est pas encore la foule. Ca viendra.
Jouissif, après 20 ans d’avoir eu a subir toutes les erreurs, toutes les misères, toute la mauvaise foi, et un contrôle systématique tous les 3 ans, de pouvoir leur rendre la pareille.
C’est peut être idiot, mais meme si cela devait mal se terminer, au moins, je l’aurais eu, ce petit moment de bonheur, et debout je me tiendrais.
Encore merci a Laurent.
Je vous répondrai ceci Happi…. seuls les fous font avancer les choses car ce sont les seuls qui y croient…
Ce doit être HappyLessReport …
Pour la bonne nouvelle, déjà on attend le 23 mars… mais je me suis laissé dire qu’une certaine société ayant son siège social à Clichy attendait ce 23 mars pour passer à l’action concernant ses salariés… on verra bien si ce bruit de couloir a une base véritable ! En tout cas ça chauffe !
Il faut espérer que cela arrive 🙂
Le petit tableau comparatif est très sympa 🙂
Déjà détenteur des versions électroniques, de la version collector, je viens de précommander la version éditeur sur Amazon.
Une manière de soutenir le mouvement, étant frontalier et potentiellement sujet aux mêmes déboires administratifs et judiciaires à partir de juin 2015…
Laurent C., votre graphique est faux concernant les cotisations pour les non-salariés.
Le taux de 46% se calcule sur le net, pas sur le brut, comme vous l’avez pourtant bien indiqué au-dessus du graphique. Et vous ne prenez pas en compte la CSG assise sur les cotisations sociales, mais la différence est moins importante.
Un calcul plus exact serait : 0.3815+0.08x(1+0.3815) = 49,2% du revenu net, soit 0.492/1.492 = 33% du revenu brut, soit 990€ de cotisations et 2010€ net pour 3000€ brut, ou 1480€ de cotisations et 3000€ net pour 3000€ net.
Le même raisonnement s’applique pour les libéraux.
C’est peut-être le calcul officiel, théorique quand tout va merveilleusement bien.
Il faudrait voir le total effectivement constaté en prenant un panel représentatif des petits entrepreneurs et en ajoutant exhaustivement tout ce qu’ils ont réellement dû débourser (y-compris pénalités & frais induits…) sur ces dernières années. C’est plus difficile mais plus réaliste.
Sans parler du temps passé, bien sûr, valorisé à zéro !
Non un calcul c’est un calcul et il serait intéressant que Laurent C. nous indique ici s’il y a une erreur ou pas.
Allo, LAURENT !
Certes, mais si on constate après analyse sérieuse que plus de la moitié (par exemple) des entrepreneurs ont effectivement payé plus que le calcul officiel annoncé sur le site web du RSI, on se fiche de la théorie. Voire c’est de la publicité mensongère.
Enfin, c’est plutôt comme les vendeurs de rêve, avec un prix d’appel canon, et plein d’astérisques qui font qu’il est en pratique impossible d’avoir ce tarif. On paye toujours beaucoup plus cher.
Bon on a t’a compris.
Si plein de gens pensent que 2+2=5 c’est donc que ça doit être vrai.
j’ai pris les infos sur le simulateur sur le site du RSI ainsi que sur le simulateur très détaillé de http://www.guide-tns.fr/nossimulateurs.html. Il y a aussi le dernier article de l’ IFRAP sur le sujet qui trouve également des chiffres identiques.
Merci Laurent mais il y a bien une erreur et je suis d’accord avec Jeff84.
Le revenu à prendre en compte dans le simulateur du RSI est le revenu net de charges sociales
C’est écrit à l’étape 3 du simulateur :
« Le revenu pris en compte est celui tel que retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu,  »
C’est vrai que c’est assez déroutant puisqu’on vous demande de saisir un revenu net alors que votre but est justement de le connaître une fois les cotisations déduites.
J’ai fait la simulation avec un revenu net pour l’IR de 36000 euros annuel (3000 mensuel)
Il faut faire une passe à vide pour avoir le montant des cotisations sociales.
Les cotisations sont de 16850Euros.
Donc le super brut équivalent à celui d’un salarié est de 52850 euros.
Les charges sont de 16850/52850 = 31.9% du revenu brut (et non 54%)
Je vous ai mis le résultat de la simulation du RSI en pdf ci-dessous :
http://www.docdroid.net/ut28/simulationcotisationssociales-3.pdf.html
Oui, c’est pour cela que je me suis rabattu sur le simulateur de guide TNS qui permet de laisser vide le montant des cotisations sociales.
http://www.guide-tns.fr/nossimulateurs.html.
Non, même sur celui du TNS regardez l’info bulle du point d’interrogation à coté de « cotisations sociales obligatoires », il est écrit qu’il faut faire un calcul à blanc pour avoir ce montant.
Et vous verrez alors que le brut (net IR + cotisations sociales) apparaît dans la case de l’assiette du CSG-CRDS.
oui effectivement on peut avoir un calcul plus precis ainsi mais si on coche la case « je ne connais pas ce montant » (cotisations sociales), ça donne une simulation quand meme assez proche. Pour un libéral je tombe à 38% de cotisations, avec case cochée au lieu de 35% avec le calcul a blanc plus precis.
Donc comme dit Jeff84 ci-dessous, dans votre graphique il faut mettre 3000E en net-net en vert et les cotisations sociales pour 16850/12=1400 en orange avec cette barre orange au dessus de la ligne des 3000E et rectifier les pourcentages en les rapportant au total de : 3000+1400=4400E.
Ce qui fait un net de 3000/4400= 68% du brut et des charges de 32% du brut.
Vous ne pouvez pas laisser le graphique tel que… et il n’a plus aucune raison d’être puisqu’il ne prouve plus rien.
OK mais ça me pose un pb de comparatif avec le salarié. Les 3000 de salaire brut d’un salarié ne correspondent pas au 3000 net d’un TNS… je peux proratiser en prenant 2046 de reste net (en vert) et 954 de cotiz (en orange) pour arriver à un total brut de 3KE. OK ?
Oui, c’est exact.
Oui Laurent, c’est ok… je vois ce que vous voulez montrer 😀
Bonne journée et continuez la lutte contre le léviathan !
En fait faut faire le calcul à blanc pour trouver les cotisations sociales totales, desquelles il faut ensuite enlever la CSG/CRDS et réinjecter ce montant de cotisations hors CSG/CRDS dans le simulateur. Ca change très peu sur vos calculs.
Pour un artisan ca donne 31,4% du revenu brut et pour un libéral/bnc 27% du brut
j’ai corrigé le graphique et je demande à Contrepoints de mettre à jour le graphique.
encore merci pour votre aide (la preuve que personne ne sait ce qu’il paye…)
Je viens de faire le calcul sur ce simulateur, avec 3000€ net par mois on obtient 1395€ de cotisations (j’avais omis que les AF avaient un taux variable selon le niveau de rémunération, d’où la différence), soit 46,5% du net. On est très proche des 1380€ de votre graphique, parfait.
Mais sur votre graphique, les cotisations font 1380/1620 = 85% du net ! Le net n’est pas 1620€. Le net est, par hypothèse, 3000€.
Ne faudrait il pas intégrer la TPE et la taxe formation continue?
Oui vous avez raison c’est une question de présentation. J’essaye de trouver la part de cotisations sur un bénéfice déclaré d’un TNS que j’appelle revenu brut et non net.
Quel bordel.
Et encore, on a un simulateur, papa il en avait pas !
Faudra bientôt faire maths sup. et droit administratif pour tenir une compta. Bande de déglingos, pas étonnant qu’eux même soient bien incapable de s’y retrouver, déjà qu’ils n’ont pas l’air aidés les pauvres …
Félicitations Laurent. Surtout tenez bon jusqu’au bout. Fingers crossed
Un grand bravo pour votre courage et votre persévérance.
Vous êtes un modèle pour nombre d’entre nous.
Combat homérique !
Il ne lui manque plus que l’assassinat pour que le RSI mérite pleinement le qualificatif de Mafia.
Avec deux suicides de petits patrons par jour, je pense que c’est malheureusement déjà fait.
Regardes ce que rembourse le RSI pour les lunettes que tu a acheté. C’est une honte !
28/02/2015 Monture Adulte 131.75 EUR 1.70 EUR 0.00 EUR 130.05 EUR
28/02/2015 Adu/simple RESEAU 101 66.00 EUR 1.37 EUR 0.00 EUR 64.63 EUR
28/02/2015 Adu/simple RESEAU 101 66.00 EUR 2.20 EUR 0.00 EUR 63.80 EUR
Vos clients ne vous ont ils pas laisser tomber parce que vous n’êtes pas affiliés au RSI ?
Laisser quoi ?
Si, cette semaine un ancien client m’ a demandé de retirer toute mention de son nom de la liste des références de ma société. Sans me dire pourquoi bien sûr mais s’agissant d’un organisme de sécu le lien n’est pas compliqué à faire.
D’accord, merci pour votre réponse. Mais quand vous vous présentez à un nouveau client, il ne vous demande de lui prouver que vous êtes affiliés au RSI d’aucune façon ?
Pour Laurent C. je ne sais pas, mais pour moi oui. Mon dernier contrat de sous-traitance (c’était en 2012) comportait la clause suivante:
Le Sous-Traitant s’engage à remettre [au client] préalablement à la signature du présent Contrat de Sous-Traitance, et tous les six mois jusqu’à la fin de son exécution, les pièces suivantes :
• une attestation de fourniture de déclarations sociales, émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au Sous-Traitant et datant de moins de six mois,
Exact, la solution pour les indeps dans ce cas est de faire une structure « propre urssaf » qui signera le contrat avec les donneurs d’ordre et de se positionner en sous traitant de cette structure pour faire remonter tout le CA. Bien entendu cette structure aura le bon gout de ne pas demander d’attestation Urssaf à ce sous traitant…
Idéalement il faut conserver une facturation en direct en tant qu’indep avec qq clients pour justifier ne pas etre mono client avec votre structure « propre », ce qui est requalifiable par l’Urssaf en salariat.
Bonjour,
Est ce que ce cas décrit dans la circulaire ne permettrait pas de demander l’attestation de vigilance?
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/01/cir_36328.pdf
Selon l’article L. 243-15 du code de la sécurité sociale, l’attestation est aussi
délivrée si la personne conteste par recours contentieux le montant des
cotisations et contributions restant dues. L’attestation n’est pas délivrée tant
que le Tribunal des affaires de sécurité sociale n’a pas été saisi.
Plus précisement en allant voir l’article 243-15.
Cette attestation est délivrée dès lors que la personne acquitte les cotisations et contributions dues à leur date d’exigibilité et, le cas échéant, qu’elle a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations et contributions restant dues ou conteste leur montant par recours contentieux, à l’exception des recours faisant suite à une verbalisation pour travail dissimulé.
Laurent C, désolé pour le HS, mais en vous lisant, j’ai souvenir d’une émission de radio (Brunet peut être?) où un député collectiviste n’avait pas voulu répondre à votre question lorsque vous lui demandiez à quelle hauteur il cotisait pour le risque maladie.
Vous évoquiez 0.5%.
Il semblerait qu’en fait un député ne cotise pour le risque maladie que via les 8% de CSG/CRDS et que les 0.50% concernent la complémentaire (optionnelle).
Chiffres trouvés sur : http://www.politique.net/2014060501-fiche-de-paie-d-un-depute.htm
Pour faire bonne mesure, rajoutez les 1% de contribution solidarité.
Il ne cotise même pas à 10%.
A comparer aux 13.10 % de charges patronales + 0.75% salariales et 8 % CSG/RDS d’un salarié du privé.
Si l’on veut comparer plus finement, rajoutons la complémentaire santé (qui dans le privé n’est très souvent plus optionnelle, l’ANI étant passée par là ), et oscillera entre 1.5 et 2 % (+ réintégration dans l’assiette de l’IR de la moitié correspondant à la part patronale)
On dépasse les 25% de cotisations.
Il me parait important d’insister sur ces différences, j’en ai fait le constat lorsque j’évoque cette différence de traitement dans mon entourage proche ou professionnel.
Autant il me parait creux de parler de directives européennes, de contestation de la capacité à agir de tel ou tel organisme, de définition d’un régime légal au sens européen …je ne dis pas que ces notions ne sont pas importantes dans vos combats juridiques, mais elles sont difficiles à appréhender par des personnes peu ou pas informées de ces aspects et convaincues que la solidarité, mot assené à toutes les sauces, est l’essence même de nos régimes de sécurité sociale.
Par contre, évoquer le niveau de cotisation d’un député et d’un salarié/indépendant lambda et asséner la réalité chiffrée fonctionne très bien lorsqu’il s’agit d’amener à réfléchir sur le sens du mot solidarité.
« Par contre, évoquer le niveau de cotisation d’un député et d’un salarié/indépendant lambda et asséner la réalité chiffrée fonctionne très bien lorsqu’il s’agit d’amener à réfléchir sur le sens du mot solidarité. »
Il faut saisir le sens de la solidarité à la Francaise : ce sont les autres qui sont solidaires.
M51, c’est justement ce sens de la solidarité à la Française qu’il est important d’expliquer au plus grand nombre 🙂
Il faut rappeler inlassablement que les cotisations sociales sont idéologiques et n’ont rien à voir avec une assurance.
Rappeler aussi que toutes ces entités sont PRIVEES et que ceux qui y bossent n’ont aucun pouvoir
Pour répondre à une remarque que j’ai entendu plusieurs fois de collègues et d’amis : non la démarche n’est pas purement pécuniaire.
Le salariés (j’en suis) doivent faire l’effort de comprendre un peu la pression qui pèse sur les épaules des patrons (les plus modestes en tête) et la façon dont ils sont traités par l’état. C’est honteux, il n’y a pas d’autres mots.
Imaginez vous courir le risque de perdre vos capitaux, de vous endetter sur vos biens personnels, de vous retrouver sans revenus si vous échouez, ne même pas avoir d’indemnités en cas de maladies, savoir que vous aurez malgré tout très peu à votre retraite si vous ne mettez pas de côté par ailleurs etc etc …
Maintenant ajoutez des organismes dépourvus du moindre bon sens, qui vous font perdre un temps précieux par leur incompétence, vous oblige à prendre un expert comptable pour vous dépatouiller de leurs paperasses, qui n’hésitent pas à vous facturer leurs erreurs, vous envoient des huissiers pour un oui pour un non, ce qui arrive souvent avec des législateurs qui changent les lois tous les 4 matins.
Et encore, si au moins le prix était en rapport avec le service, mais faut voir les montants étourdissants qu’on réclame au dernier des petits commerçants ! Si vous saviez combien en viennent à piquer dans leur propre caisse pour se dégager un salaire …
Alors oui, on peut économiser quelques milliers d’€ en quittant la sécu (et encore ça peut ce discuter suivant les cas) mais le principal, ce que cherche l’auteur et les gens qui l’imitent (qu’ils n’hésitent pas à me corriger si je fais erreur), c’est avant tout un peu d’équité et de tranquillité d’esprit. Rien que de très normal en somme.
et nombreux sont ceux qui croient qu’on a aussi des congés payés. On en est là …
Dans le comparatif on pourrait donc ajouter un pro rata de 5 semaines de congés payés de revenus supplémentaire pour le Salarié par rapport au TNS pour faire une comparaison de revenu mensuel moyen.
Parce que la plupart des gens sont finalement assez peu au fait de la façon dont on gère une entreprise. Quand on voit la prise de tête que c’est on peut difficilement le leur reprocher remarquez.
Dans ma branche c’est flagrant (restauration). La première chose qu’un kamarade évoquera pour dénoncer l’horrible malsaine richesse du patron c’est la possession des locaux et il trouvera toujours des oreilles complaisantes.
Que le tout soit financé par une banque qu’il faut bien rembourser, que cela engendre des coûts très importants, que des associés puissent posséder des parts ou qu’éventuellement il a bossé 65h/semaine pendant 25 ans avant d’en arriver là , ça leur échappe complètement.
Le patron cesse d’être un humain, c’est l’Ennemi de classe. On lui prête toutes les mauvaises intentions avant même qu’il ait fait quoi que ce soit, on fantasme complètement son train de vie, toutes les administrations sont là pour lui en faire voir de toutes les couleurs. Le travail de toute façon c’est l’exploitation de l’homme par l’homme, peut-être plus, mais pas moins.
« Un Magot pour le Patron ténébreux sur son sombre fauteuil,
Dans son sombre bureau où s’étendent les ombres.
Un Magot pour les employer tous,
Un Magot pour les engager,
Un Magot pour les contractualiser tous,
Et dans le salariat les lier,
Dans l’entreprise où s’étendent les ombres. »
Fuyez à la CAF demander le saint RSA pauvres fous !
C’est magnifiquement et désespérément juste ce que vous dites, je vis cela tous les jours et je suis bien entendu persuadé que mes confrères artisans/commerçants le vivent aussi. Malheureusement cela va encore empirer, car un bien trop grand nombre de français ont été habitués à profiter d’un système qui aurait du être réformé il y longtemps. Je tiens une épiceries fines italiennes et je recherche desesperament des gens qui ont envies de travailler, mais cela devient extrêmement difficile. C’est un problèmes inquiétant qui frêne l’élan de mon entreprise. La majorité des personnes que l’on rencontre lors d’un rendez vous d’embauche ne pensent qu’à eux, ils veulent un travail et horaires â la carte, avant la fin du premier mois ils ont déjà repere vos point faible, (au cas ou), ils connaissent mieux le code du travail que vous ne le connaîtrez jamais(faute de temps).Merci pour votre commentaire réconfortant cela rassure de savoir que l’on est pas le seul a subir. Cordialement
BONJOUR
J AI CONTISTUE UNE SOCIETE PUIS QUELQUES MOIS PLUS TARD JE ME SUIS RADIE FAUTE DE NE PAS
AVOIR EU LES COMMANDES ESCOMPTEES.AUCUNE ACTIVITE ,AUCUN REVENU .
MALGRE CELA LE RSI M ASSIGNE ET ME RECLAME DES COTISATIONS:INTERVENTION D HUISSIER,
SAISIE SUR MON COMPTE.JE FAIS APPEL MAIS LA PLAISANTERIE VA DURER UN MOMENT ET ME COUTER.QUE PUIS JE FAIRE? MERCI DE ME REPONDRE SI VOUS AVEZ DES INFORMATIONS.
Bonjour,
Excellent résumé de la situation.
Dans toute cette mascarade, je retrouve les même agissements réalisés par l’état de Chypre après 2008. En effet, avec l’effondrement du système national, le gouvernement chypriote a tout Simplement ponctionner une grande partie du patrimoine des citoyens pour renflouer les caisses.
On y est, aux vus des montants de cotisations.
@Laurent C
Nous savons que le RSI est une mutuelle (CGI) et une entreprise commerciale qui gagne de l’argent (807 millions de bénéfices en 2013), que c’est bien une entreprise puisqu’elle a un siret et des CE (dont certains sont même pillés par les salariés de ladite entreprise).
Sait-on si l’Urssaf gagne également de l’argent ? Car on imagine bien que si ces mutuelles étaient déficitaires, les contribuables renfloueraient les caisses au titre de la nationalisation des pertes (et de la privatisation des bénéfices).
3 libraires dans ma ville, 3 qui ne sont pas capables de me commander votre livre… ceux la même qui critiquent Amazon… désespérant…
Pas normal. Le diffuseur assure une distribution nationale. Pouvez vous m indiquer la ville ? on va voir le probleme
Votre commentaire est dépourvu de bon sens, pour votre information, lorsqu’un libraire commande un produit, il passe par un grossiste, qui l’oblige à commander pour un minimum de marchandise (entre 200 et 1000 euros de commande). Donc commander un livre spécifique peut tout simplement ne présenter aucun intérêt économique pour votre libraire. Ensuite vous comparez ces libraires avec AMAZON ! Encore plus stupide, Amazon est une multinationale aux moyens illimités qui ne payent quasiment aucun impôt en France. Amazon ce sont des entrepôts ou le coût de stockage est largement inférieur à celui d’une boutique en terme de ratio charge et CA.
Un libraire ne peut être comparé à AMAZON, c’est un peu comme comparer une épicerie de Quartier et LECLERC en terme de choix ! C’est idiot !
c’est toujours magnifique de vous lire, et de constater comment l’absurdité du système lui fait contester les évidences…dont il est pourtant le géniteur!
j’archive tout cela pour les jours heureux où je passerai au TASS.