Par Vincent Le Coq.
Il est de plus en plus évident qu’avec la loi éponyme, Emmanuel Macron fait semblant de s’attaquer « à la rente », pour en réalité mieux aggraver le sort des seuls salariés et au sein de ceux-ci, des plus faibles d’entre eux par priorité, les « sans dents ». C’est incontestablement le texte d’un habile.
Le texte est présenté à l’opinion française comme un projet équilibré, qui répartit harmonieusement le poids des nécessaires réformes sur l’ensemble des couches sociales. Des plus faibles, avec le démantèlement des protections des salariés (libéralisation du travail le dimanche, modification du régime du licenciement ou encore de la juridiction prud’homale), aux mieux nantis, avec la réforme des professions réglementées.
Le texte est présenté à la Commission européenne comme procédant aux « adaptations structurelles », chères aux « néolibéraux ». Il procède officiellement à la réforme du régime de la profession notariale, question qui oppose Bruxelles et Paris depuis de nombreuses années.
Mais, de reculades en abandons, de reconnaissances spontanées d’erreurs en aveux d’impuissance, le texte renounce à réformer le notariat de quelque manière que ce soit tout en maintenant intégralement son dispositif de libéralisation du droit du travail, et annonce même de nouvelles aggravations de la situation des plus fragiles, avec l’abandon programmé des 35 heures. D’ores et déjà, le ministre du Travail affirme que ce qui fonde le contrat de travail : le lien de subordination, n’est qu’une vue de l’esprit.
Bien évidemment, pour masquer le fait qu’Emmanuel Macron avait, probablement dès l’origine, renoncé à réformer la profession notariale, un psychodrame est savamment entretenu par les notaires qui descendent dans la rue et se répandent en critiques puissamment relayées par une presse de complaisance.
Le difficile accouchement de la souris
Ministre de l’Économie, Pierre Moscovici ayant commandé un rapport à l’Inspection générale des Finances, l’avait à peine reçu scellé dans un tiroir de son bureau à Bercy. C’est le même homme qui était trésorier du parti socialiste au moment où était révélée une corruption massive du PS par les enseignes de la grande distribution. Lui n’était au courant de rien. Aux dernières nouvelles, en échange d’une poignée d’euros (24 000 par mois), Pierre Moscovici veillerait sur les destinées de la France depuis Bruxelles. L’Europe, Pierre Moscovici la connaissait déjà pour y avoir bénéficié d’un siège d’eurodéputé à chacune des claques électorales que lui avaient infligés ses mandants. Ce serait risible si ce n’était dramatique. Mépris du peuple, auto-protection de la classe politique, dysfonctionnement de la justice lorsqu’elle s’applique à un puissant. Un résumé des dérives de la France.
Puis Arnaud Montebourg vint. Il ouvrit le tiroir, prit connaissance de « l’explosif rapport » et lança la réforme. Le discours du 10 juillet 2014 (qui semble aujourd’hui si loin) présentait la réforme des professions réglementées comme devant notamment restituer 6 milliards d’euros aux Français. En cette période d’augmentation continue des prélèvements obligatoires et de recul du pouvoir d’achat pour la très grande majorité des Français, cet objectif n’était nullement méprisable. Il avait décidé de faire vite et opta pour une réforme par voie d’ordonnance, seule voie réaliste lorsque le gouvernement affronte une foultitude de groupes de pression. En septembre 2014, Manuel Valls se séparaient des deux ministres qui avaient favorisé son accession à Matignon. Exit Arnaud Montebourg.
Emmanuel Macron, à peine installé dans ce même bureau déclara, que les 6 milliards annoncés par son prédécesseur, ce n’était vraiment pas sérieux mais ne prit pas la peine de chiffrer le gain à attendre de l’adoption du texte. Tactiquement, il est délicat de soutenir que l’on entend procéder à une réforme dont les Français n’ont à attendre aucun avantage et décider de passer par la voie parlementaire, au risque de devoir affronter nombre de représentants d’intérêts catégoriels (en science politique, des élus). Cette décision, prise à quelques semaines seulement du basculement à droite du Sénat présentait le défaut de permettre à la Haute assemblée, sinon, de faire obstacle à la réforme, du moins d’en retarder sérieusement l’application. Nous avions dénoncé ici-même ce choix dès octobre 2014. Le Sénat semble confirmer notre pronostic.
À la veille de l’examen de son texte par les députés, dans une interview accordée à M6, le ministre de l’Économie déclarait encore qu’il attendait de sa réforme l’installation de milliers de diplômés notaires (« Il faut bien comprendre que la profession de notaire fait face à un mur démographique très important dans les prochaines années, ce qui impose de préparer rapidement les conditions d’installation de plusieurs centaines voire plusieurs milliers d’offices nouveaux », explique son entourage). Le principe était acté : la liberté d’installation. En second lieu, une concurrence par les prix serait organisée au sein de la profession par l’instauration d’un « corridor tarifaire ».
Auditionné par la sous-commission dirigée officiellement par Cécile Untermaier (et en sous-main par des forces obscures et maléfiques si l’on en croit les nombreux notaires complotistes), Emmanuel Macron exposait à nouveau que la comparaison du notariat avec le Barreau établissait sans discussion possible que seule une profession ouverte permettait aux femmes et aux jeunes de s’installer. Emmanuel Macron attendait de cette arrivée massive de jeunes notaires et de notaires femmes une mutation des pratiques de la profession. Paroles, paroles, paroles…
Première trahison
À peine la discussion devant l’Assemblée nationale engagée, Emmanuel Macron reconnut, ce qui est extrêmement rare de la part d’un décideur politique, s’être fourvoyé avec le « corridor tarifaire ». Au regard de ce qui va suivre, ce n’était toutefois qu’un moindre mal.
Deuxième trahison
Au cours de la discussion, Emmanuel Macron ne tarde pas à enterrer la liberté d’installation, au profit d’une liberté « encadrée ».
Voici le dispositif à ce stade de la procédure : le texte de loi renverra à un décret le soin d’arrêter des critères. Au vu de ces critères, l’Autorité de la concurrence, après avoir entendu les responsables professionnels, réalisera une cartographie faisant apparaître deux zones.
Dans une première zone, composée d’un ensemble de secteurs révélant une faible densité de notaires présents, l’installation de nouveaux notaires ne nuira pas aux anciens et favorisera au contraire un maillage territorial, la liberté d’installation prévaudra.
Dans une seconde zone, composée d’un ensemble de secteurs faisant au contraire apparaître un réseau des notaires estimé suffisant, les installations seront subordonnées à l’autorisation du ministre de la Justice. Il va de soi que dans cette seconde zone, les notaires en place pourront se fonder sur la cartographie pour s’opposer à toute nouvelle installation.
Troisième trahison
Nous voici à la veille de l’examen du texte par les sénateurs et, de son propre chef, Emmanuel Macron recule encore. Cette fois, la « liberté » d’installation semble devoir être « doublement encadrée ». Selon Bruno Lasserre, qui dirige l’Autorité de la concurrence, il s’agirait d’« une liberté d’installation graduelle ».
Désormais, selon certaines indiscrétions, après avoir cartographié des secteurs révélant une insuffisance, l’installation des jeunes notaires ne serait plus libre mais subordonnée à une nomination par le garde des Sceaux sur avis de l’autorité de la concurrence.
Quel est l’objet de l’avis de l’autorité de la concurrence ? En effet, l’autorité de la concurrence ayant considéré, au stade de la cartographie, qu’un secteur faisait apparaître un déficit, à quoi bon interroger la même autorité au cas par cas au moment où un diplômé notaire entend s’installer ?
Surtout, Ezra Suleiman (professeur à Princeton) avait montré de façon très convaincante, dès 1987 que la Chancellerie est fonctionnellement au service des notaires. Ainsi, même dans les zones faisant apparaître un déficit de notaires, les nominations devraient être rares et subordonnées aux desideratas de la profession.
Il n’est pas bon, en démocratie, d’annoncer une chose et de faire très exactement l’inverse quelques semaines plus tard. Cela ne peut que nuire à ce qu’il reste de la crédibilité de la classe politique.
Rappelons qu’en 1974, la publication de la feuille d’impôts de Jacques Chaban-Delmas par le Canard enchaîné avait suffi à faire radicalement obstacle à son élection à la présidence de la République. Jacques Chaban Delmas, tirant parti des dispositions fiscales de l’époque, avait légalement évité de payer ses impôts, c’est-à-dire de supporter sa part de l’effort demandé aux Français. En 2014, la révélation qu’Emmanuel Macron ne s’était pas acquitté de l’ISF (probablement tout aussi légalement), en dépit d’une rémunération de 2 millions d’euros perçue lors de son passage à la banque Rothschild, n’a nullement empêché celui-ci de devenir ministre de l’Économie.
Le rapprochement de ces deux faits révèlent combien, en quarante ans, les Français ont perdu leurs illusions quant au « civisme » de leur personnel politique. Le cynisme avec lequel Emmanuel Macron aura fait naître chez les jeunes diplômés un faux espoir laissera des traces.
L’immorale de cette histoire
Ce qui précède n’est pas seulement une déploration, mais une praxis. Les diplômés notaires doivent prendre au plus vite le chemin de Bruxelles, et, tout en évitant soigneusement de croiser dans les couloirs l’excellent Pierre Moscovici, exposer aux commissaires européens comment la France tente, une nouvelle fois, de rouler l’Europe dans la farine.
C’est malheureusement la seule chance de voir aboutir, en France, une réforme du notariat.
c’est du cinéma ‘à la française’, un scénario improvisé , des acteurs et actrices télégéniques mais ne sachant pas jouer la comédie…une telle association fait toujours un gros navet mais le producteur n’est jamais déçu de son investissement , les français paient les yeux fermés.
sur un autre site j’ai lu un truc amusant , après le ‘mon ennemi est la finance’ Hollande aurait envoyé Macron tenir le discours inverse a la City….on nous ment sans arrêt mais les français aiment ça , ils n’ont plus d’autres choix que de croire sinon ils se tirent tous une balle dans la tête
« les français payent les yeux fermés », « les français aiment ça », les français gnagnagna… non, les français voient ce qu’ils payent, et non, ils n’aiment pas ça. Que faire ? La révolution ?
que faire… a mon avis , la révolution ne changerait rien , elle remplace paul par jacques mais les deux sont jumeaux , il est impossible de changer une société par une simple coup de baguette magique , cela demande du temps et de la persévérance et l’homme providentiel , pas un saint , mais quelqu’un ayant le courage de défendre ses idées .
où est il ? pas dans la génération politique actuelle , sarko a fait illusion pendant un moment mais il n’a jamais eu le courage de démanteler les médias et la justice (accessoirement , l ‘EN) , les 2 plaies qui font de la France ce qu’elle est : une agonisante !
votre erreur est de penser que changer la societe francaise est une solution a votre probleme de politicien qui se fout de votre gueule.
La solution est simple et s’exerce au niveau individuel: cassez vous de ce pays de merde.
Vous allez me dire ‘et ceux qui restent?’, ce a quoi je vais vous repondre ‘ils vont en chier’.
Alors, qui a envie d’en chier aussi?
bel article Mr Le Coq ! A tous les notaires assistant et futurs diplômés pensez à votre avenir, prochaine étape le mois d’avril et le SENAT puis le conseil constitutionnel et les decrets d’application ! Continuez à agir sur facebook likez la page : https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=0CCMQFjAA&url=https%3A%2F%2Ffr-fr.facebook.com%2Flibreinstallationdiplomesnotaires&ei=br3tVNqADsHsUruygoAI&usg=AFQjCNHGSelbbv2rwqsXBGQPr6sFUyVT6A&bvm=bv.86956481,d.d24 et continuez à signer la pétition en ligne : https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=5&cad=rja&uact=8&ved=0CDUQFjAE&url=https%3A%2F%2Fwww.change.org%2Fp%2Fpromouvoir-la-libre-installation-des-dipl%25C3%25B4m%25C3%25A9s-notaires-fran%25C3%25A7ais&ei=br3tVNqADsHsUruygoAI&usg=AFQjCNHJ7OhJnoSyx0FbeB6cNpqGQl3Ofg&bvm=bv.86956481,d.d24
Et surtout envoyez des lettres recommandees a bruxelles comme dit l’article !!!
Au niveau de Pierre Moscovici, 24.000 €/mois, ce n’est pas une poignée d’euros, tout au plus une pincée. Ces gens-là ont une très haute opinion de leur « valeur ».
La « liberté encadrée », ce n’est pas ce qu’on appelait autrefois le goulag ?
24.000€ par mois c’est également le revenu moyen pour chacun des spécimens d’un vivier de homards parisien…
Trahison, vous dites Trahison ???
Que penser alors de la présence active de Madame Anne Marie POIROUX co-rédactrice avec vous dont on connait la haine tenace de tous les notaires, de divers livres , et sensée représenter un « collectif des diplomés notaires » sans aucune existence légale, à la commission UNTERMAIER alors qu’elle est à cette époque avocate et qui plus est salariée du groupe FIDUCIAL, futur grand bénéficiaire de la loi MACRON!!!!
Non le mot Trahison n’est pas adapté, d’autres termes dont je vous laisse le choix s’imposent !
Lasfargue reprend, sans grande originalité, une fable. Lasfargue n’est pas un créatif.
La réalité est que 174 députés n’ont pas vu d’inconvénient à recopier servilement les désirs du CSN.
Le complot ourdi contre la République n’a jamais existé que dans l’esprit de quelques notaires égarés.
« sensée représenter un « collectif des diplomés notaires » sans aucune existence légale »
– Au plan de la grammaire : http://www.projet-voltaire.fr/blog/regle-orthographe/«-cense-»-ou-«-sense-»
– Au plan du droit : un collectif n’a jamais d’existence légale pour l’excellente raison qu’il ne s’agit pas d’une personne morale.
Une phrase, deux énormités.
« alors qu’elle est à cette époque avocate et qui plus est salariée du groupe FIDUCIAL, futur grand bénéficiaire de la loi MACRON!!!! »
Je ne me prononce évidemment pas sur les choix stratégiques de Christian Latouche. J’observe qu’il est, à tout le moins, imprudent pour une entreprise qui réalise 30 millions d’euros avec une profession, de l’attaquer. Au demeurant, sur les réseaux sociaux, nombre de notaires affirment dénoncer leur contrat, ce qui a plutôt tendance à confirmer la justesse de mon intuition.
« la présence active de Madame Anne Marie POIROUX co-rédactrice avec vous dont on connait la haine tenace de tous les notaires, de divers livres »
De divers livres?
En effet, un livre sur la grande distribution (2013) et un livre illustré de mes photos qui propose une lecture genrée de Marseille en donnant la parole à dix femmes (2014). La haine des tabellions ne suinte pas à chaque page.
Il s’agit évidemment de Maître Anne-Sophie Poiroux (même en recopiant, vous trouvez le moyen de vous tromper).
Elle est mon avocate dans un contentieux qui oppose le CSN à la vérité.
Le livre, Manifeste contre les notaires, a été attaqué par le CSN.
Le CSN a perdu en première instance.
Le CSN a fait appel.
Le CSN a perdu en appel.
Maître Anne-Sophie Poiroux n’est donc pas une parfaite inconnue dans le petit cercle des DSN.
Un collectif l’a contactée pour être son porte-parole.
Cécile Untermaier a choisi d’auditionner ce collectif.
Libre à vous de préférer une fable à la réalité.
Mais, après tout, ce n’est peut-être pas mauvais que vous exposiez tout le mal que le CSN pense de Maître Anne-Sophie Poiroux. Vous allez lui attirer la très vaste clientèle des victimes des notaires.
petit addendum,
Je lis que les notaires furibards accordent aux six minutes d’Anne-Sophie Poiroux une importance décisive : « Et quand on sait l’influence qu’ont eu ces diplômés notaires non installés dans les débats, cette information ne peut que laisser abasourdis les notaires et leurs collaborateurs. » (http://notairesfuribards.fr/2015/03/loi-macron-une-loi-de-banquier-pour-les-banquiers/)
Ces 6 minutes auront donc eu une importance capitale dans un débat de 40 heures. Il est vrai que c’étaient 6 minutes de vérité et qu’elles tranchaient avec des affirmations particulièrement fantaisistes de la part des représentants du notariat. Une indemnisation de 8 milliards, pour des études qui valent à Paris 180 000 euros et permettent de dégager péniblement 2 000 € par mois. Les représentants du notariat ont fini par gêner les membres de la Commission.
« On ne saura probablement jamais si la théorie de La Tribune selon laquelle cette avocate a pu servir de taupe pour Christian Latouche est exacte. » (http://notairesfuribards.fr/2015/03/loi-macron-une-loi-de-banquier-pour-les-banquiers/). Excuse toute trouvée pour que le notariat continue à raconter n’importe quoi.
Mon petit poulet, toi et autres suppôts de Fiducial auriez ainsi donc raté votre coup? Trigallou, le débris, va en avaler son dentier…
Tiens, ça pue soudain sur ce fil… antoine le haineux est de retour.
Il en existait déjà deux versions du complot :
– la version « Christian Latouche », exposée par Denis Lafay au début du mois, pile poil au moment de l’examen par le Sénat de la loi Macron;
– la version « Bernard Trigallou », exposée par un notaire, sur un blog hébergé par médiapart.
Désormais, il existe une version syncrétique. Comment s’articulent les deux complots imaginaires ? Le mystère paraît devoir rester entier.
J’attends avec impatience l’adjonction désormais nécessaire de la dénonciation du complot judéo-maçonnique. Il est vrai que depuis le départ regretté de Pétain, la profession s’est un peu calmée de ce côté. Quoi qu’il en soit, avec ce complot imaginaire, le notariat français renoue plus de 70 ans après, avec ses origines…
Mon Coquelet chéri, moi haineux? Curieux que tu fasses une aussi lourde erreur d’appréciation, toi le spécialiste de la production de ce sentiment dégradant! Tu barbouilles en permanence internet de la bile que ton organisme n’arrive plus à assimiler seul depuis que tu as été déclaré incompétent aux épreuves d’admission à la fonction. Quant à l’invention de complots ou de prétendues magouilles assaisonnés de ton fiel fétide, là non plus, tu n’as pas ton pareil…
Lasfargue,
Vous êtes certainement un élément de la profession notariale et, conformément aux directives du CSN (Conseil Supérieur du Notariat), vous avez pris l’option de faire flèche de tout bois à l’encontre de toute évolution du notariat.
Le courroux engendré par l’audition d’ Anne Sophie POIROUX s’explique par le fait que le CSN avait donné pour consigne de ne faire aucune déclaration publique ni encore, de prendre un parti quelconque au niveau d’un débat sur l’évolution éventuelle du statut du notariat.
Je tiens à dire au passage que je ne connais pas Anne Sophie POIROUX mais j’ai eu confirmation qu’elle est titulaire du CAPA lui permettant d’exercer la profession d’avocat et du DSN qui lui permettrait d’exercer la profession de notaire.
C’est donc, le fait qu’Anne Sophie POIROUX ait échappée à la caporalisation forcenée du CSN – envers ses assujettis – qui a engendré ce que, les dirigeants autoproclamés de la profession voudraient être la marée du siècle.
Dans la réalité, il s’agit de quelques bulles dans un verre d’eau du type de celles provoquées par un comprimé effervescent…
Je pense donc que la relation de l’audition de Me POIROUX est uniquement destinée à faire diversion pour permettre de gagner du temps afin de permettre de tenter de faire échouer toute tentative d’évolution de la profession. de notaire.
Votre intervention devrait être récompensée par une photo dédicacée du nouveau président du CSN.
Monsieur lecoq assumez enfin votre forfaiture ! assumez que vous avez monté de toutes pièces un collectif fantôme avec cette avocate qui a bien fait de ne pas persévérer dans la voie notariale. Quelle belle idée aussi de vous acoquiner avec l’inénarrable trigallou ! quel trio ! Deux refoulés du système notarial qui ont porté plainte contre la profession pour avoir échoué à un concours d’installation et un viré du notariat se regroupent pour former un collectif de « jeunes diplômés notaires » et tentent de se faire passer pour une multitude en invoquant le secret et la confidentialité pour ne pas livrer les milliers de noms qui les soutiennent ! pitoyable. Que vous n’ayez pas réussi à accéder à cette profession est une bénédiction et prouve que nos organes d’admission et de contrôle fonctionnent parfaitement, afin que des individus tels que vous ne puissent y accéder ou s’y maintenir. Votre comportement et celui de cette avocate, à laquelle vous êtes liée, sont honteux et vous ne tarderez pas à rendre des comptes de votre malhonnêteté intellectuelle devant la représentation nationale.
Nemrod,
Pendant quatre ans, vous m’avez attaqué sur mon « échec » à un concours dont tout porte à croire que les résultats ont été falsifiés.
Aujourd’hui, vous avez trouvé un nouveau filon : le faux collectif.
Il en existe déjà deux versions :
– la version « Christian Latouche », exposée par Denis Lafay au début du mois, pile poil au moment de l’examen par le Sénat de la loi Macron;
– la version « Bernard Trigallou », exposée par un notaire, dont j’ai oublié le nom, sur un blog hébergé par médiapart. Apparemment, elle a votre préférence.
Dans les deux cas, la fable se heurte à une question pratique : Comment un faux collectif est-il choisi par Cécile Untermaier?
Qu’une profession à laquelle l’Etat confie un pouvoir aussi important que celui de l’authenticité, soit traversée de thèses complotistes est assez inquiétant.
Enfin, votre conclusion est vide : « Votre comportement et celui de cette avocate, à laquelle vous êtes liée, sont honteux et vous ne tarderez pas à rendre des comptes de votre malhonnêteté intellectuelle devant la représentation nationale. »
Le CSN ne veut surtout pas d’une enquête qui démontrerait l’inanité de votre fable et vous priverait de la faculté de la colporter plus longtemps.
De même que le Centre ne voulait surtout pas produire les disques durs, pour éviter de révéler l’existence d’une fraude.
Toujours la même méthode.
Le faux semblant n ‘à été choisi par personne.
Si choix il y avait eu lieu vos copains et vos copines, n auraient pas passés la porte d’aucune commission, digne de ce nom.
Cécile et ses amis ont entendu , le tout venant.
Les faibles pour reprendre votre expression.
Les opprimés, les mêmes qui tous les jours travaillent dans nos études, avec des situations aujourd hui plus que confortables, mais qui dans un collectif minable relayé par des minables, vomissent leur haine de ne pas pouvoir (vouloir) s’ installer au pied de leur immeuble.
Caballe ou le retour de la vieille coquette.
D’interminables adieux, avais-je prédit, et j’étais encore en-deça de la réalité.
Le collectif (devrais-je dire le trio ?), dont vous faites partie, a bombardé de mails Mme UNTERMAIER et son blog parlementaire est truffé de messages rédigés par Mr TRIGALLOU, se faisant passer un jour pour une jeune collaboratrice desespérée, le lendemain pour un client voulant la réduction du tarif, le surlendemain pour un agriculteur regrettant que sa fille ne puisse s’installer sous la tour Eiffel…. quelle rigolade ! Le truculent, l’inconsistant, le polymorphe Mr TRIGALLOU s’amuse ensuite à reproduire les messages qu’il envoie sur son propre blog (avocatnotaire), trop heureux de son subterfuge comme un adulte attardé, et voilà qu’étrangement on y retrouve votre nom cité en exemple. Le lien est fait. Le mélange de vos articles et des siens est suffisamment probant pour montrer votre connivence. Constater que l’éminent professeur que vous êtes s’avilit au contact de tels individus est regrettable, mais s’apercevoir que vous avez imaginé tout cela à cause de résultats qui sont, selon vous, falsifiés, par le seul fait qu’ils ne vous sont pas favorables est…. MINABLE !
Ainsi va la médiocrité, mon Cher NEMROD.
Nos sénateurs vont, sans tarder, remettre les choses à l’endroit .
@Caballe,
« Nos » sénateurs. Tout est dit.
51nemrod08,
Reconnaissez de votre coté que Me POIROUX s’est comportée comme un électron libre sourd aux oukases des dirigeants du Conseil Supérieur du Notariat.
Ayez le courage ou, tout simplement l’honnêteté intellectuelle, d’affirmer que, dans le notariat de la République Française, le fait même d’avoir obtenu le DSN -porte d’accès universitaire à la fonction notariale – implique que l’on doit obéissance à des chefs dont lé légitimité est plus que contestable.
LELOUP, cessez de finasser … je reconnais bien volontiers qu’une avocate n’a pas répondu aux instructions du CSN, ce qui, somme toute, est logique ! J’ai ensuite tout le courage nécessaire pour vous dire que les notaires ne sont pas des brebis comme vous semblez les décrire.Si vous étiez notaire, vous sauriez que les membres du CSN sont tous des élus, que le président est choisi parmi eux et que cette démocratie représentative n’a rien d’illégitime comme vous l’indiquez. Enfin sur la question de l’obéissance, il est grotesque de nous reprocher de respecter des consignes qui vont dans l’intérêt d’un ensemble, puisque c’est le but de toute direction que de proposer des idées et d’essayer de fédérer autour d’elles, en expliquant à quel point elles sont favorables à tous. Par contre, vous LELOUP, reprenez vos arguments en sens inverse. Ne croyez vous pas que votre parti pris vous évite de voir que cette femme est ILLEGITIME puisqu’elle ne représente finalement qu’elle, dans ce collectif fantomatique, MALHONNETE intellectuellement puisqu’elle se présente comme notaire en mal d’installation alors qu’elle est avocate installée et enfin SERVILE au plus haut point, puisqu’elle agit sur instructions, elle, d’individus tels que TRIGALLOU et LE COQ dont la probité n’atteint la cheville d’aucun président du CSN. ILLEGITIME, MALHONNETE et SERVILE, n’étaient-ce pas les qualificatifs dont vous affubliez les notaires ?
Je regrette de constater votre persévérance à vouloir vous cantonner à des attaques personnelles.
Concernant le Conseil Supérieur du Notariat, j’observe qu’il est composé de membres élus au suffrage indirect et que, de fait, les présidents sont élus à l’avance puisque, d’une façon alternative, cette même présidence semble revenir de droit à un parisien ou assimilé parisien.
J’estime pour ma part que 80 % des notaires, quotité constituée principalement de provinciaux, sont en sous représentation par exemple, lorsque l’on constate qu’il est établi, dans une cartographie, qu’il n’y aura pas de créations d’offices à Paris…les créations se feront donc ailleurs….
Concernant Anne Sophie POIROUX vous estimez que bien que titulaire du DSN, elle n’a pas à se prévaloir de son aptitude à devenir notaire du moment qu’elle est inscrite au barreau….
Concernant enfin la loi Macron sujet de la tribune, j’estime qu’il s’agit pour le moment d’une coquille vide qui prendra forme lorsque nous seront en présence du ou des décrets d’application et donc, lorsque les critères de créations d’office seront connus et appliqués…
Le sujet de la tribune se résume en fait à débattre sur le type de notariat que l’on souhaite voir être mis en œuvre pour les années à venir.
Nemrod,
dont la probité n’atteint pas la cheville d’aucun président du CSN.
Alors pourquoi diable avoir retiré le portrait de Chardon?
Y aurait-il un lien avec sa condamnation pénale?
Donc un président du CSN pénalement sanctionné est un notaire honnête.
Tout est dit.
@ 51nemrod08
« Si vous étiez notaire, vous sauriez que les membres du CSN sont tous des élus, que le président est choisi parmi eux et que cette démocratie représentative n’a rien d’illégitime comme vous l’indiquez. »
J’en ai lu des bêtises sur ce blog, mais celle-là, c’est vraiment celle qui m’a fait le plus rire.
Depuis quand y-a-t-il des élections dans le notariat?
La droite qui considère les notaires comme des honnêtes travailleurs victimes, fallait oser !!!
Caesar,
Non, la droite et la gauche.
Je vous invite à lire ou relire la position de Marine Le Pen, et celle de Mélenchon s’agissant de leurs « chers notaires ». Toute la classe politique défend le notariat « à la française ». La même classe politique qui soutient la distribution de l’eau « à la française », de la gauche radicale à la gauche extrême.
https://www.contrepoints.org/2014/06/15/168922-pourquoi-la-classe-politique-tente-t-elle-de-sauver-les-notaires
LISTE DES DÉPUTÉS AYANT COPIÉ-COLLÉ, DANS LEURS AMENDEMENTS, LES PROPOSITION DU CSN
web.archive.org/web/20150202011929/http://www.francetvinfo.fr/economie/loi-macron/info-france-2-quand-les-notaires-ecrivent-les-amendements-de-la-loi-macron_808689.html
Indexé par Parti / Nom (initiale), avec le nombre d’amendements
GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE
Asensi 4
Azerot 4
Bello 4
Bocquet 4
Buffet 4
Candelier 4
Carvalho 4
Charroux 4
Chassaigne 4
Dolez 4
Fraysse 4
Marie-Jeanne 4
Nilor 4
Sansu 4
Serville 3
NON INSCRIT
Lassalle 2
RADICAL, RÉPUBLICAIN, DÉMOCRATE ET PROGRESSISTE
Carpentier 3
Chalus 4
Charasse 4
Claireaux 4
Dubié 3
Falorni 4
Giacobbi 4
Giraud 4
Hobert 4
Krabal 4
Moignard 4
Orliac 4
Robert 4
Saint-André 4
Schwartzenberg 4
Tourret 3
SOCIALISTE, RADICAL, ET CITOYEN
Armand Martin (P) 11
Assaf 4
Buis 10
Cherki 5
Ciot 1
Clément 5
Cottel 1
Dumont (J-L) 2
Franqueville 1
Gaillard 1
Guittet 1
Kemel 1
Khirouni 1
Laclais 1
Lambert (J) 4
Laurent 1
Léonard 1
Leroy (A) 1
Linkenheld 1
Maggi 1
Maquet 1
Marcel 3
Mesquida 6
Premat 1
Pupponi 11
Roig 7
Terrasse 12
Vignal 6
UMP
Abad 8
Aboud 11
Accoyer 1
Ameline 12
Aubert 11
Bénisti 9
Berrios 11
Bourdouleix 8
Boyer 11
Breton 12
Censi 11
Chartier 12
Cherpion 9
Christ 12
Cinieri 13
Courtial 12
Couve 11
Dalloz 7
Darmanin 8
Dassault 9
Daubresse 12
de La Verpillière 9
de Rocca Serra 14
Decool 11
Degauchy 14
Delatte 11
Dion 9
Douillet 13
Dubois 9
Duby-Muller 9
Estrosi 6
Fasquelle 10
Fenech 11
Fort 5
Foulon 13
Furst 10
Gandolfi-Scheit 12
Genevard 10
Gérard 9
Gest 11
Gibbes 12
Ginesta 4
Ginesy 13
Gorges 9
Gosselin 10
Greff 2
Grommerch 12
Grosskost 12
Guillet 6
Heinrich 2
Herth 3
Hetzel 10
Hillmeyer 4
Houillon 1
Huet 10
Huyghe 10
Jacquat 11
Kossowski 11
Lacroute 11
Lamblin 12
Larrivé 6
Lazaro 11
Le Callenec 1
Le Callennec 10
Le Fur 11
Le Maire 8
Le Mèner 12
Le Ray 11
Leboeuf 12
Lefebvre (F) 11
Lett 4
Levy 11
Louwagie 9
Luca 5
Lurton 10
Marleix (A) 11
Marleix 1
Marleix (O) 9
Marlin 13
Marsaud 11
Martin-Lalande 9
Marty 11
Mathis 14
Menuel 11
Meslot 9
Moreau 12
Morel-A-L’Huissier 13
Myard 10
Nachury 12
Nicolin 11
Perrut 13
Poisson 1
Poletti 10
Reitzer 1
Reynès 11
Rohfritsch 12
Saddier 11
Salen 7
Sermier 7
Siré 12
Sordi 11
Straumann 11
Sturni 4
Suguenot 11
Tabarot 9
Tardy 10
Taugourdeau 3
Teissier 1
Terrot 11
Tian 9
Verchère 11
Vigier 2
Vitel 12
Zimmermann 2
«UMP: Frédéric Lefebvre votera la loi Macron» titre le Parisien le 31 décembre 2014. Pourtant, d’après la source citée au commentaire du 20 mars 2015 à 18 h 39 min, il aurait déposé 11 modifications de loi copiées-collées du texte du lobby des notaires. Y a t-il erreur dans la source, ou l’interprétation que j’en ai faite, ou double langage de sa part?
leparisien.fr/flash-actualite-politique/ump-frederic-lefebvre-votera-la-loi-macron-31-12-2014-4410993.php
Helaury,
Recension fort utile.
Maintenant, il appartiendra à chaque lecteur de pointer les interventions des mêmes dans divers secteurs de l’activité économique donnant lieu à une forte corruption.
En France le secteur de l’eau, les PPP et plus largement la commande publique.
Les contrats à l’international.
Un travail long et fastidieux, mais très éclairant sur le fonctionnement de notre démocratie.
Suite de l’étude de cas ‘Frédéric Lefebvre’, qui déclarait le 30 décembre 2014 «pourquoi je voterai la loi macron», et qui a présenté 11 des 13 amendements ‘suggérés’ par le CSN; étude cas entamée au message du 20 mars 2015 à 18 h 56 min. La source mentionnée précise: «Le tableau ci-dessous répertorie les députés ayant déposé un amendement reprenant mot pour mot les propositions des notaires. […] Dans la colonne de gauche figure le numéro des amendements déposés par le député recherché. Dans la colonne de droite, la proposition des notaires dont cet amendement a été directement tiré. »
236,00 Frédéric Lefebvre UMP 1,00
239,00 Frédéric Lefebvre UMP 2,00
242,00 Frédéric Lefebvre UMP 3,00
244,00 Frédéric Lefebvre UMP 4,00
246,00 Frédéric Lefebvre UMP 5,00
250,00 Frédéric Lefebvre UMP 7,00
251,00 Frédéric Lefebvre UMP 8,00
252,00 Frédéric Lefebvre UMP 9,00
253,00 Frédéric Lefebvre UMP 10,00
254,00 Frédéric Lefebvre UMP 11,00
255,00 Frédéric Lefebvre UMP 12,00
En résumé, Frédéric Lefebvre a présenté un amendement pour chacune propositions du CSN, sauf celles numérotées 6 et 13 (la dernière), soit un total de 11, comme indiqué initialement; information vérifiable, amendement par amendement, exemple: assemblee-nationale.fr/14/amendements/2498/AN/236.asp
Les propositions du CSN: scribd.com/doc/253892676/Lettre-du-Conseil-Superieur-du-Notariat
Ce qui m’étonne, c’est que je ne retrouve pas d’amendements du CSN ayant été adoptés (recherche non exhaustive, ‘seulement’ l’article de 12, portant tout de même sur le tarif, précisions ci-dessous). Sinon par les amendements proposés par ces 174 députés, où est la trace du CSN dans la modification de la ‘loi Macron’?
La partie de la loi sur «LA CROISSANCE ET L’ACTIVITÉ – (N° 2498)» (1) ayant trait aux «[c]onditions d’exercice des professions juridiques réglementées» commence à l’article 12, et se finit par l’article 21. Amendements adoptés pour l’article 12 (2), portant sur le tarif: 1160, 8482, 2483, 2484, 2712, 3131, 3201, 3203, aucun desquels ne sont dans le ‘tableau’ des 174 députés ayant copié-collé les propositions du CSN (3).
(1) assemblee-nationale.fr//14/dossiers/croissance_activite.asp (2) Moteur de recherche: assemblee-nationale.fr/recherche/amendements#listeResultats=tru&idDossierLegislatif=33632&idExamen=4525&numAmend=&idAuteur=&idArticle=00012Z00ZB&idAlinea=&sort=Adopt%C3%A9&dateDebut=&dateFin=&periodeParlementaire=&texteRecherche=&zoneRecherche=tout&nbres=10&format=html®leTri=ordre_texte&ordreTri=croissant&start=1 (3) Rappel: francetvinfo.fr/economie/loi-macron/info-france-2-quand-les-notaires-ecrivent-les-amendements-de-la-loi-macron_808689.html
Le sujet de cette tribune est : « Loi Macron : entre trope l’œil et faux semblant »
Un sujet intéressant sur lequel CONTREPOINTS nous a offert une possibilité de débat sans aucune censure.
Pour ma part, je regrette que les interventions se limitent à des attaques personnelles, hors sujet, qui tiennent d’une vindicte de la part de certains notaires à l’encontre de Vincent LE COQ et de sa compagne Anne Sophie POIROUX.
Non, vous faites fausse route,
Ce « nouveau » post a été ouvert, par LE COQ, ca coquette, et leur nouveau mac, à l effet de bouffer du notaire .
Il ne s ‘agit pas d’un lieu de discussion.
Caballe,
Adieux, 2758ème…
Reprenez vous s’il vous plait, LELOUP, nous sommes en plein dans le sujet que diable …. LE FAUX SEMBLANT, le TROMPE l’OEIL, vous ne le voyez pas, là … : 1°) cette dame n’est pas notaire, 2°) elle n’a pas l’intention de s’installer dans le notariat et pourtant elle cherche à représenter ses futurs membres, 3°) elle oublie évidemment de se présenter comme la petite amie de Mr LECOQ, refoulé du notariat, titulaire d’un blog abject où se déverse sa haine d’une profession qui a eu la clairvoyance de ne pas le retenir, 4°) elle ment toujours par omission, en n’indiquant pas travailler pour FIDUCIAL quand elle est auditionnée, laquelle société, avide de nouveaux marchés, tente de cannibaliser par cette taupe les professions qui la font vivre … voilà le tableau et il n’est pas joli, joli…. le TROMPE l’OEIL est quant à lui omniprésent !
Caballe et Nemrod,
Après avoir répondu à Nemrod à 21H19, je viens de prendre connaissance de vos 2 autres interventions
Caballe, Je ne pense pas faire fausse route car, figurez vous, je ne suis pas pour la libre création des offices notariaux mais, pour une extrapolation au notariat du régime en vigueur dans la pharmacie. Cette opinion est par ailleurs partagée par de plus en plus de confrères de province…
Je vous fais remarquer au passage que les pharmaciens ont su tirer leur épingle du jeu puisqu’ils seront largement épargnés par la loi Macron.
La solidarité, la cohérence et l’organisation démocratique d’une profession ont souvent des effets bénéfiques…
Beaucoup sur cette tribune ne sont pas de mon avis mais je suis prêt à en débattre.
Nemrod, vous refusez de dialoguer sur la réforme Macron en vous arque boutant sur le fait que la candidature de Vincent LECOQ n’a pas été retenue à l’issue à l’issue d’un concours destiné à pourvoir une création d’office notarial.
Je n’ai pas connaissance du détail exact de la façon dont un tel concours a été organisé mais, il n’en reste pas moins que, du fait de l’obtention d’un doctorat de droit et de 10 années de profession d’avocat, il aurait été en mesure d’accéder à la profession par la voie traditionnelle.
Nemrod, vous reprochez également à Anne Sophie POIRROUX ne n’avoir pas indiqué à la commission d’enquête qu’elle avait une activité d’avocat qui l’amenait à travailler partiellement pour tel ou tel réseau. Mais, est ce un argument pertinent pour lui interdire de s’exprimer au sujet du notariat ayant occupé une grande partie de ses études universitaires.
Pouvez vous développer pour les pharmacies?
S agissant du coq, son échec est la seule cause de ses interventions haineuses.
S agissant de la voie traditionnelle, pas plus:
-Manque à son endroit la preuve de l’expérience RÉUSSIE, en qualité de juriste…
S agissant de la coquette, l’objectivité de sa contribution aurait dû commencer par une vérité plutôt que par un mensonge, validé par la commission truquée.
Mais peu importe pour elle, l’essentiel était de trouver de faux témoignages, quitte à passer par les égouts.
Nemrod,
Les petits hommes verts.
Vous avez encore oublié le rôle pourtant flagrant des martiens dans cette sombre affaire.
Par ailleurs, il semble que vous avez également oublié vos pilules.
L insomnie guette la basse cour à son tour:
Des pilules , des hommes verts…
Tout cela est inquiétant.
Les notaires ne vous auraient ils pas contaminés?
Caballe,
Pourquoi persister dans le registre des attaques personnelles sauf, si vous intervenez systématiquement pour susciter la réponse du berger à la bergère…
L’expérience réussie en qualité de juriste…
La pratique du droit n’est pas propre à l’exercice de la profession notariale. Par exemple, n’oubliez pas que le meilleur formulaire utilisé par les notaires, en droit des affaires notamment, est conçu par le cabinet d’avocats Francis Lefebve…
Quant aux égouts et faux témoignages, je vous en laisse la paternité et, je pense qu’en persistant vous donneriez un fort mauvaise image du notariat auprès des milliers de visiteurs de CONTREPOINTS…
L’extrapolation au notariat du régime de la pharmacie en matière de création d’officine :
Je ne suis pas en phase avec beaucoup de visiteurs et d’intervenants sur CONTREPOINTS car, je pense que, créer un libre droit de création d’office notarial dans n’importe quelle condition, nuirait à la profession et il serait intéressant d’en débattre surtout au niveau de nos responsabilités vis à vis des personnels employés dans nos Études.
Un droit de libre création d’office notarial nuirait également, et surtout, au nouveau confrère car, il risquerait de se retrouver dans un secteur géographique convenablement pourvu et, il aurait alors bien du mal à détourner la clientèle d’un autre notaire; les difficultés financières de ce nouvel arrivant me sembleraient alors inéluctables…
Débattons sereinement et courtoisement comme si nous nous étions en démocratie..sur ce dernier point on peut toujours rêver.
Non, je réponds aux attaques.
Dire que la commission a reçu honteusement le (faux)témoignage de la coquette , correspond, malheureusement, à la réalité.
Dire que cette personne s est présentée comme salarié de notaire, alors qu elle obéissait aux ordres de notre coq national, et sans doute aux intérêts de Fiducial, constitue malheureusement une seconde réalité.
Il sera fait le clair de ceci dans quelques jours.
Pour le reste, je ne comprends pas ce que vous souhaitez indiquer par rapport à l installation des pharmaciens.
@Caballe,
Je souhaite vous rassurer. Mon silence n’est pas la conséquence d’une faiblesse ou d’une fatigue (il est vrai que la bêtise caballienne peut épuiser les meilleures volontés).
C’est seulement que « Marseille séquentielle » étant présenté au salon du livre de Paris, je ne dispose pas de beaucoup de temps ce week-end.
Je vous laisse donc diffamer tout à loisir.
« Cete personne s’est présentée comme salarié(e) de notaire ». Votre goût pour l’affabulation finira par vous jouer des tours…
Des menaces ?
Mon pov’ Caballe,
Tu es bien trop insignifiant pour faire l’objet de menaces. Par une mouche peut être, et encore, une petite.
Bon, c’est pas le tout, mais j’y retourne.
@ Caballe,
Je descendais du train pour participer ce week-end au Salon du Livre.
Caballe,
Concernant le régime de création des pharmacies nouvelles, vous en connaissez parfaitement les critères.
Il s’agit d’une procédure efficace déclenchée à l’occasion d’un dépassement de seuil de population dans un rayon géographique donné.
Le pharmacien nouvel arrivant n’a jamais été à l’origine d’un licenciement dans une pharmacie voisine et, lorsque le nouveau pharmacien n’a pas la trésorerie suffisante pour se constituer un stock important, il s’approvisionne, occasionnellement et en urgence, chez son confrère voisin…
Vous concernant, l’extrapolation au notariat du régime de la pharmacie vous éviterait, dans tous les cas de figure, d’avoir à vous contraindre de licencier.
Par contre, et vous le savez pertinemment, une telle extrapolation n’est pas compatible avec les volontés hégémoniques de certains qui aspirent à grossir jusqu’à en crever…
Je m’exprime librement à titre personnel. Je n’ai pas vocation à mener une fronde du notariat provincial contre le notariat parisien. Il incombe à tout un chacun de s’exprimer sur l’évolution nécessaire de la profession. Il serait intéressant de connaitre le sentiment des DSN en attente d’installation à condition qu’ils osent contrevenir aux consignes…
LE LOUP,
Je ne peux que saluer ici votre ouverture d’esprit et votre volonté d’ entamer une discussion, en mettant de côté les joutes verbales.
Je suis en ce qui concerne parfaitement enclin à ouvrir les discussions , mais à unique fin : la création d ’emplois, et suis prêt maintenant à en créer si le poids de nos charges étaient allégés .
La est le vrai débat volontairement éclipse par MACRON.
La création d’emploi ne passera pas par la suppression d’un statut, et la multiplication d’ office sans trésorerie et sans clientèle.
Affirmer le contraire c’est tromper.
Pour prendre un exemple concret:
Je suis un notaire, comme beaucoup en province, pratiquant la négociation immobilière.
Malheureusement nos règles professionnelles nous obligent à recruter un salarié pour y procéder.
Aujourd’ hui et dans un contexte particulièrement difficile, les données pour l étude seraient les suivantes:
Le coût d’un recrutement serait d un montant égal à 3 X le salaire: Insoutenable.
Le statut d’ agent commercial est malheureusement fermé aux études.
Voici par exemple un frein concret à la création d’ emploi.
Comme indique plus haut, je peux également vous assurer que la création en nombre de nouvelles études ne se traduiera dans le contexte du notariat actuel , aucun emploi nouveau, sauf pour le créateur a pouvoir le faire avec une trésorerie significative, ce qui ne semble pas être le cas de beaucoup des frondeurs, par ailleurs déjà salariés.
Caballe,
Vous évoquez les préoccupations d’un notaire face à l’importance des charges fiscales et sociales dont nous sommes redevable au même titre que tout entrepreneur.
Il est certain que le système fiscal et social français est le véritable frein au développement de notre pays dont la compétitivité va décroissant au fil du temps. Dans un avenir proche il nous restera peut être le tourisme…
Dans ce contexte, certains politiques s’étonnent du dynamisme de l’Allemagne, s’en en analyser les tenants, à savoir:
Pour les entreprises:
– Un impôt sur les société auquel s’ajoute les taxes régionales et communale de l’ordre de 30,18% à 32,98% selon les landers,
– Pas d’impôt sur la fortune,
– Pas de CSG,
– Possibilité de ne pratiquement pas payer de droits de mutation par décès en cas de donation ou de ventes en viager
Pour les salariés:
– Taux des charges patronales 25%
– Taux des charges salariales 13%
Face à la politique réaliste des dirigeants de l’Allemagne Fédérale nous sommes affublés en France de ministres et de présidents (de gauche comme de droite) qui battent tous les records d’imposture en annonçant sans arrêt, des reprises qui ne viendront jamais du fait de leurs impérities.
Eh oui.
Plus facile de s attaquer à la RENTE….
Plus facile de diffuser le MENSONGE….
…sans en analyser….
@ vieille coquette
Les notaires exposent, outrés, que les avocats « veulent faire un autre boulot que le leur ».
Les notaires font le travail des agents immobiliers. Caballe aimeraient se lancer dans la négociation immobilière, mais répugnent à l’idée d’embaucher un salarié.
Son rêve : embaucher un agent commercial. Comprendre, ne prendre aucun risque et reporter celui-si sur son employé.
Le risque d’entrepreneur vu par un notaire.
Risible, tant que l’on n’est pas concerné.
« Comme indique plus haut, je peux également vous assurer que la création en nombre de nouvelles études ne se traduiera dans le contexte du notariat actuel , aucun emploi nouveau, sauf pour le créateur a pouvoir le faire avec une trésorerie significative, ce qui ne semble pas être le cas de beaucoup des frondeurs, par ailleurs déjà salariés ».
Pourquoi dans ce contexte la profession lutte-t-elle avec acharnement pour empêcher les DSN de s’installer?
Par pure bonté d’âme bien sûr…
Du con,
tu parles d’une chose que tu ne connais pas, une fois de plus.
La négociation immobilière est déjà largement pratiquée depuis de longue date dans les études. …
Le risque d ‘entrepreneur est une notion qui vous est complètement étrangère, elle n’existe pas en face de géographie.
Le Coq intervient pour raconter des connectés, une fois de plus.
Lorsque l’excellence de la forme rejoint la perfection du fond, on sait que le post est signé Caballe la coquette.
1. Il est interdit à la profession de faire des actes de commerce.
2. L’intermédiation immobilière est un acte de commerce.
3. Les notaires ont cependant le droit de faire ce qui est interdit car ils le font depuis longtemps (attachante particularité déjà signalée dans le Manifeste).
Une profession de juristes hors la loi. Un appareil d’Etat indifférent… Comme dirait l’ancien président : « Pourquoi se gêner? »
Mensonge, un de plus.
Il été jugé et rejugé que l’activité de négociation exercé à tire accessoire était compatible avec l’exercice du métier de notaire.
LE COQ , grand juriste … en fac de géographie.
Je vous confirme par ailleurs le suicide qui consisterait à créer autant d étude que de candidats.
ÇA , vous ne pouvez pas le comprendre puisque vous n’ avez pas eu, vous même, la possibilité de la faire.
Le manifeste examine nombre de singularités de cette attachante profession.
1. L’intermédiation immobilière :
Maître Jean-Pierre Ferret explique très bien que “seule la négociation immobilière est admise, mais pour des raisons historiques. De tous temps, en raison du lien de confiance qui le liait à la fois au propriétaire (souvent un noble ayant besoin de finances) et l’acquéreur (souvent un bourgeois ou un paysan prospère), le notaire était l’intermédiaire parfait pour rapprocher discrètement les parties. Il n’y avait pas, alors, d’agents immobiliers”
Jean Rioufol et Françoise Rico , les hagiographes de la profession, proposent une distinction des plus subtiles : “La prestation du notaire n’est pas pour autant de nature commerciale, mais elle implique le recours à des méthodes de travail similaires à celles du commerçant notamment à la publicité”.
Cette activité traditionnelle et accessoire se poursuit de nos jours, ce n’est certainement pas parce qu’elle rapporte aux notaires la broutille de 260 millions d’euros par an.
Les notaires ont mis en place une soixantaine de réseaux de négociation immobilière. En 1979, il n’existait qu’une trentaine de groupements régionaux de notaire négociateurs. Étonnante modernité de cette “tradition” qui a doublé au cours des trente dernières années.
2. Les commissions
“Nous avons mis fin à toute relation d’affaire avec eux, confirme Michel Kukula-Descelers, directeur juridique et fiscal délégué d’ AG2R La Mondiale. Nous pouvons travailler avec eux en tant qu’experts, chacun dans son domaine propre. Mais il n’y a plus de versement de commissions au titre de la présentation d’un client même si, avant 2005, elle pouvait se concevoir”
3. Les commissions d’indication
Sonia Fendler, directeur du développement et de l’innovation chez Generali Patrimoine, témoigne : “Depuis plusieurs années, nous ne référençons plus de nouveaux notaires. De façon très marginale, nous collaborons encore avec eux sous forme d’indication, mais c’est contraignant puisque toute affaire doit se conclure en présence d’un inspecteur. Elle donne seulement lieu à une commission d’indication, une rémunération sur encours étant exclue”. Une commission d’indication?
Aucune de ces activité n’ayant jamais été sanctionnées, Caballe en déduit que ça doit nécessairement être légal. On appréciera la sophistication du raisonnement, qui fait une nouvelle fois honneur à la pensée juridique.
Le Manifeste concluait ce chapitre par cette observation : le notaire individuellement, car son statut lui en fait interdiction, ne fait pas de commerce, sauf, s’il s’agit d’une activité accessoire, ou traditionnelle, ou d’une pratique ou d’un usage, ou d’une habitude ou pour tout autre motif, dès lors qu’il y a du fric à racler.
Macron décrété meilleur ennemi du cassoulet et pourquoi sa loi n’est pas d’inspiration libérale:
http://www.atlantico.fr/decryptage#LMFWyaJyy5LQoX2c.99
A notre COQ,
Ce vous décrivez est une bande dessinée à destination de vos étudiants, et des personnes fragiles de ce site.
L activité quotidienne des notaires , celle que vous ignorez , n intègre pas dans son agenda de commission ou de commission d’indication !
Mettez à jour votre manifeste en y intégrant des dessins avec plein de couleurs pour vos lecteurs.
Sur la négociation, notre Coq voulez être notaire, il n’ à pas pu ( question de disques durs…)
Voici neamoins que notre COQ conteste les décisions nombreuses et confirmées de notre activité immobilière ( question de juges asservis à la cause notariale…).
Vincent, PAPE, vous y avez pensé ?
@Caballe la coquette qui avait promis de ne plus polluer ce fil. Promesse d’ivrogne.
Un cocktail d’attaques personnelles et de blagues qui ne feraient pas rire un enfant de cinq ans retardé mental. Mais, comme à chaque fois, rien sur le fond.
La thèse du Manifeste est :
– les notaires rendent d’éminents services à l’oligarchie et au sein de celle-ci aux hommes politiques;
– en contrepartie, les notaires bénéficient de la protection de l’appareil d’Etat.
Un débat parlementaire? 174 députés reprennent servilement les amendements du CSN. Et le Sénat semble devoir faire pire encore.
https://www.contrepoints.org/2014/06/15/168922-pourquoi-la-classe-politique-tente-t-elle-de-sauver-les-notaires
Un débat judiciaire? Des magistrats tordent les faits, ou le droit, au profit du notaire concerné.
https://www.contrepoints.org/2014/05/11/165704-notaire-le-professionnel-qui-rend-les-projets-plus-cher
Un débat médiatique? La presse n’est qu’un relais de la profession.
https://www.contrepoints.org/2014/09/22/181632-notaires-couverture-mediatique-ou-occultation-de-la-realite
A ce jour, rien ne vient contredire ce qui précède.
D,accord avec vous sur le volet libéral de la loi hors dispositions profession réglementée.
Sur la réforme du notariat qui nous intéresse particulièrement, il manque la dénonciation du système des notaires salariés qui vont remplacer les clercs habilités et permettre aux notairés exercant dans les endroits les plus aisés de prétendre être dans une zone suffisamment pourvu ( Paris en sera un bel exemple).
Vous qui soutenez les diplômés notaires devez également vous inquieter de l’interprofessionnalité.
Tout systeme qui permettra à des personnes hors notariat d,accéder au capital des études, sera fait au détriment des diplomés non encore installés.
Il y a une forme de naïveté de penser qu’une réforme liberale pourra bénéficier aux plus faibles (économiquement parlant, et les diplomés en font partie)
Ami,
On a en effet un accord sur l’utilisation par le notariat du statut des notaires salariés, notaires canada dry. Je l’avais dénoncé dans le Manifeste.
– Ils permettent de faire baisser les rémunérations moyenne et médiane de la profession;
– Ils vont permettre de faire artificiellement apparaître des notaires.
La compagnie de Paris, depuis la création du CSN par la loi du 16 juin 1941 est, en effet en mesure d’imposer ses vues à l’ensemble des notaires de France.
Sur l’interprofessionnalité :
– Telle qu’elle se présente : elle est voulue par les études parisiennes et leur permettront d’accroître leur richesse et leur pouvoir, dans et hors de la profession (il me semble l’avoir évoqué).
– La Commission Darrois avait fait une proposition intéressante : permettre à un jeune, ou un moins jeune DSN de s’installer, dans le cadre d’une société interprofessionnelle dès lors qu’un cabinet d’avocat en formerait le souhait. Cette seconde interprofessionnalité est rejetée. Elle permettait aux DSN de sortir de l’impasse dans laquelle ils se trouvent.
Donc à mon sens, ce n’est pas l’interprofessionnalité en soi qu’il faut combattre, mais s’intéresser de près aux modalités.
Quant à la naïveté : Queuille soutenait que les promesses (politiques) n’engageaient que ceux qui les croient. Le 10 juillet 1940, il n’a pas voté pour les pleins pouvoirs. Il n’a pas non plus voté contre. Il s’est sagement abstenu (http://www.musee-henriqueuille.com/content/henri-queuille-0).
Pour ou contre la République, il n’a pas su trancher.
Emmanuel Macron a fait des promesses aux DSN, pour mieux dégrader la vie des plus faibles (et je songe ici davantage aux caissières des supermarchés qu’aux DSN).
On est au moins éclairé sur sa personnalité. Disons que, sauf surprise, si la République est en danger, il ne faudra probablement pas trop compter sur notre fringant banquier…
AMI et Vincent LE COQ,
Les sujets évoqués concernent les modalités de l’application de la loi Macron qui est, tout au moins pour le notariat un amalgame flou à géométrie variable.
Il est regrettable que les tractations qui ont lieu actuellement au plus haut niveau, ne soient pas l’objet d’un débat préalable entre les professionnels concernés et les futurs professionnels remplissant les conditions pour devenir notaire.
Dans d’autres corporations telles que celles de Pharmacien et d’Expert Comptable, les orientations et les évolutions professionnelle sont l’objet de débats démocratiques à tous les niveaux que ce soit au niveau régional ou national.
Dans le notariat, non seulement rien ne filtre sur l’état des pourparlers entre les représentants nationaux et les autorités concernées mais, tout est mis en œuvre pour contrecarrer, voir interdire toute forme de débat.
NON,
Les informations filtrent bien, au contraire.
Les choses sont entrain d’être remise dans l’ordre, comme attendu, dans le cadre du débat démocratique, porté par le SENAT .
OUI,
Des propos de Parisiens – tenus par un provincial – : circulez, il n’y a rien à voir ni à entendre…
Le notariat est UN.
Il parle d’une même voix.
Un ancien Parisien.
Caballe,
Le CSN dans sa version 1941 n’est manifestement pas mort.
Caballe, ou le destin d’un obscur très ambitieux.
Étiez vous seulement né en 1941?
Vous ne l’avez donc pas connu.
Mais j’ai lu des livres (pas les vôtres, tout en couleurs avec de joyeux personnages).
C’est peut-être ce qu’on appelle la culture. Mais évidemment à ce stade, Caballe le meilleur du notariat, est totalement largué.
Vous répétez donc ce que vous avez lu, sans rien en connaître , des histoires parfaitement objectives, allant dans le sens de vos préceptes.
Notre Coq n’a pas pu être notaire , note Coq n’à pas pu être juge, notre Coq est donc devenu géographe, avec une spécialisation dans l’histoire du notariat d ‘entre deux guerres.
Cela rend donc, au final, le personnage compliqué.
Pas seulement,
J’ai également travaillé sur pièces. Des documents de l’époque, émanant des chambres, des notaires, du Commissariat général aux Questions juives, des Nazis comme Röthke, vous savez, l’ami de Jousselin et Collet et l’organisateur de la rafle du Vel’d’Hiv’. Manifestement, les responsables du notariat de l’époque avaient un goût très sûr…
Je note au passage que vous confondez l’entre deux guerre et l’Occupation, ce qui est assez habituel chez les notaires, singulièrement parisiens.
J’apprends enfin que j’ai voulu être juge. Je l’ignorais.
Enfin, vous confondez juriste et géographe, mais vous êtes tout excusé, n’étant ni l’un ni l’autre.
Désole caballe mais pas d accord avec vous. Le notatiat parisien a fait un lobbying sournois qui a porté ses fruits pour se sauver en priorité :
Intervention du vice president de la chambr auprès de Bercy pour expliquer les particularités du notariat parisien, sur évaluation du cout de leurs actes auprès de l autorite de la concurrence.
Le csn est complice par son silence.
Macron est juste un thermomètre, les parisiens et le csn sont la maladie.
AMI,
Bravo pour le courage d’afficher votre clairvoyance.
A quel titre intervenez vous?
Êtes vous notaire?
D’ ou tenez vous ces certitudes?
Je suis notaire comme vous. L’intervention du vice president a été dénoncée en assemblée de liaison. L’autorité de la concurrence a répété les chiffres donnés oar la chambre dans son avis.
Des qu’on veut aborder le sujet, le CSN empêche tout débat en parlant d’union.
Il est simpliste de résumer la situation à des méchants liberaux contre des gentils notaires.
Je le rappelle la première audition des notaires devant la commission untermaier, deux jeunes notairés et l’ancien president du csn, notaire parisien. On demande aux notairés leurs revenus, les deux jeunes répondes 200 et 130 mille, le notaire parisien dit jocker. S’il avait répondu, quelle réaction cela aurait suscitée?
Ami et Le loup,
Tiens un bol de fraîcheur.
Si tant est que vous soyez réellement notaire, décomplexez vous mon ami.
Vos revenus sont sans doute inférieurs à ceux de vos confrères parisiens , et alors ?
Le débat n’est pas la, ou alors vous n’ avez rien compris.
Excellent,
– une victime de notaire n’a pas sa place sur ce fil. Car elle n’est pas « représentative »;
– un universitaire qui n’est pas à la solde du notariat n’a aucune légitimité. Car il pense « mal »;
– un notaire qui n’est pas d’accord avec la position officielle (un notariat unique et démocratique), n’est (peut-être) pas notaire.
Pour comprendre l’état d’esprit néo-vichyste qui règne au sein de cette profession, la lecture des posts de Caballe n’est pas inutile. Caballe, le Jean-Jacques Bourdin (qui a relayé la revendication de 8 milliards d’euros) du notariat. J’espère que l’association des chauffeurs de taxis amis de Bourdin ne vas pas mal le prendre (http://www.huffingtonpost.fr/2015/03/26/bourdin-canteloup-clash-excuses-rmc-europe-1-medias-humour_n_6945424.html)
Disons que nous connaissons bien notre COQ et que les lecteurs de ce post n’ont aucuns doutes sur l’ authenticité ( désolé! ) de vos interventions au sein de ce site: c ‘est bien lui !.
Pour notre ami, ami du notariat en mode caché, nous pouvons émettre beaucoup plus de doute ( question de clone).
Quoiqu il en soit, si ami est bien lui, et si le sort de notre ami , ne lui convient pas , il peut le changer, en portant sa démission immédiate, s’installer sur paris (son rêve), pour à l’ en croire, gagner plus correctement sa vie, et sans aucun doute mener vie meilleure ( il verra).
Il laissera donc place à un jeune notaire, ancien notaire assistant, ce qui devrez vous satisfaire.
Caballe reconnais le enfin : Tu es un mange merde à la solde des dominants
Post inutile. Ne renchérir ais pas dans l’insulte.
Commences par apprendre l’orthographe c’est la honte pour un soit-disant notaire monsieur ou madame caballe et arretes tes posts Inutiles et retournes travailler au lieu d’attendre que tes notaires assistants fassent le boulot à ta place pendant que toi, le petit notaire assisté, tu es si actif dans ce fil de commentaires.
Justement si le debat est la. Tout part de nos revenus. Le postulat du gouvernement, c est les notairés ont des revenus trop élevés donc il y a un problème.
Il y un discours de vérité qu’on entend pas :
Le notariat n a pas tenu ses promesses des 12000, on a toujours 8500 notairés et 1000 salariés.
S’il y avait 12 ou 13 000 notairés associés et qu on arrête de permettre à certains de se nourrir d emoluments à plus 30 000€ par acte, la remuneration moyenne des notairés serait moins elevee et les diplomés seraient notairés titulaires.
Mais non, il faut que certains continuent à émarger à pkus de un million par an.
J’ai pas envie de payer à cause de ses mecs.
Dans le notariat, on est habitué à se prosterner devant l’argent. Et c’est ce qui est en train de se passer aujourd’hui, vous croyez que c’est fait pour qui la règle des 4 notairés salariés pour un titulaire? Pour les gentils notaires de la campagne ?
On a une chance de s’en sortir, dire la vérité. Y a des notairés honnêtes qui militent depuis longtemps pour un changement des règles.
Si vous vous intéressez à votre profession, vous devez être au courant. Et de l’autre côté, il y a ceux qui œuvrent pour continuer à se remplir les poches, bien soutenus par la masse qui fait « behhhhhh » comme le mouton.
Le notariat n’est pas uni, relisez le dernier discours du pdt de l assemblee liaison, ca vous ouvrira peut être les yeux.
Donc le notariat n’est pas uni, i
Comme dans toutes professions, ceux dont vous parlez ne sont pas représentatifs de la profession,puisque si peu nombreux.
c’est un faux débat d ‘indiquer que certains notaires gagnent plus, ou beaucoup plus que d’autres.
C’est le propre de toute activité de chef d’entreprise.
Le mal est ailleurs: MACRON a voulu faire croire que tous les notaires avaient ces revenus …. .
CABALLE,
Le problème est que ce sont ceux « qui ne sont pas représentatif de la profession » qui veulent s’enfermer dans le poste de pilotage ……………pour sauver la profession.
chacun son avis,
vous exprimez le vôtre, j’exprime le mien.
vous avez le droit de dire que je suis un pseudo notaire ou même un faux qui trolle.
j’ai juste une opinion différente de la vôtre et je ne suis pas envieux de leur place, la mienne me convient bien.
Je ne veux juste pas payer à cause de ces gens là, qui dirigent la profession.
Ami,
En effet, une profession qui fait de fausses promesses, bloque les jeunes dans une impasse, est dirigée par un clan, pour ne pas écrire un gang, ça finit par devenir un vrai problème…
Et si pour une fois, les notaires les plus nombreux cessaient d’accepter cette véritable caporalisation pour tenir enfin un discours de vérité, militaient pour rejeter les brebis galeuses de leurs rangs, dénonçaient les dérives, la profession finirait par tenir ses promesses, offrir des perspectives aux diplômés.
C’est une profession assainie qui pourrait envisager l’avenir autrement que sur le mode défensif.
assainir le notariat, ça boucherait les égouts de la 5ème république.
plus sérieusement, il faut comprendre que le notaire de base est généralement soumis, parceque contrairement aux autres professions qui « rapportent », il n’a pas été choisi pour ses qualités mais plus par rapport à un profil sociologique.
Il ne s’agit pas seulement d’une question de fils de notaire, qui sont nombreux mais finalement minoritaires.
Si vous voulez être avocat, médecin ou même ministre, ce sont vos qualités qui vont vous permettre d’y accéder, exemple : on trouve des avocats maghrébins, médecins et même ministres. Notaires c’est pas la même musique.
le recrutement du notariat favorise les médiocres issus de bonne famille(combien ont fait du notariat après avoir raté médecine ou même le barreau)
Mais un médiocre qui gagne 20 000€ par mois, il a oublié qu’il est un médiocre, par contre il comprend que sa situation est liée à son appartenance au troupeau donc il ne s’en écartera presque jamais.
voilà pourquoi selon moi, le notariat a tant de mal à évoluer de l’intérieur.
regardez votre collègue Trigallou qui est presque un blasphème pour le notariat :
son crime, c’est devoir dénoncé des vérités.
j’ai lu son livre et si tous ceux qui le condamne sans le connaître faisait l’effort de le lire, ca métonnerait qu’ils osent dire que ce qui est écrit est faux.
mais c’est comme ça, chez nous.
Assainir le notariat est certainement un objectif louable mais, pour le moment, il faut envisager l’application de la loi Macron au niveau de ce qui pourrait être un déploiement judicieux du notariat sur le territoire Français.
Il est évident qu’il importe de réfléchir sur des critères objectifs à définir et à proposer. L’organisation mise en place par l’ordre national des pharmaciens me semble un modèle à extrapoler au notariat puisque, les créations des nouvelles officines sont encadrées en fonction de critères rigoureux représentant en gros 1 officine pour 2.900 habitants.
Je vous adresse ci-après le lien d’accès au site de l’ordre des pharmaciens ou il est possible d’apprécier l’organisation mise en place.
http://www.ordre.pharmacien.fr/Le-pharmacien/Le-metier-du-pharmacien/La-demographie-des-pharmaciens
Vous y verrez notamment, avec quel luxe de précautions, comment sont organisées les élections professionnelles….
@ Caballe,
Ne perdez pas votre temps ici.
Le Coq a plein de pseudos et se fait passer pour d’autres personnes. Et Ami semble être effectivement un fake !
Moi tout riquiqui,
Preuve expérimentale qu’un intervenant qui ne récite pas exactement le catéchisme de la profession n’est, aux yeux des notaires et assimilés qu’un fake.
Quant à l’assertion selon laquelle j’aurais plein de pseudos, elle est, comme il se doit, avancée sans le moindre commencement de preuve. Ca me rappelle beaucoup de choses…
Allons ma poulette, on te connaît et on connaît tes procédés !
Je ne m’attarde pas plus ici.
Moins tu auras de réponses à tes articles minables, moins tu en pondras 🙂
Moi touriste,
L’article minable porte sur les renoncements des politiques, en général, et ceux d’Emmanuel Macron en particulier lorsqu’il est question des notaires.
Moi touriste ne s’attarde pas. Il a raison.
bien sur, je suis un fake.
Si je disais que je travaille 85 h par semaine pour gagner 2000€ par moi, là, on me croirait.
parceque c’est ça qui faut dire quand on est notaire.
par contre dire que le notariat est un milieu fermé et a permis à beaucoup de cancres de bonne famille d’accéder à une situation confortable, c’est une énormité.
Ami,
Je suis plusieurs, Moi touriste m’a percé à jour : « Le Coq a plein de pseudos et se fait passer pour d’autres personnes. »
En revanche, le même n’a pas encore mesuré toutes les implications de sa stupéfiante découverte : « Moins tu auras de réponses à tes articles minables, moins tu en pondras ».
Si je suis plusieurs, je n’ai que faire des réponses d’antoine le haineux, Moi tout riquiqui, A le Belge (comme Francis?) ou Caballe le mange merde, j’écris, je me réponds, je rebondis sur mes propres posts…
Quand ce n’est pas un de mes nombreux moi qui intervient, ce sont des fake qui trollent…
Ami, c’est pas trop dur, une assemblée générale de notaires? Vol au-dessus d’un nid de coucous ne doit pas être bien loin.
Surtout que vous et moi avons souvent été en désaccord.
Je milite pour sauver un métier que j’aime, et qui me nourrit depuis des années.
La difference avec les autres intervenants, c est que je pense qu’il faut se reformer en profondeur et que le fonctionnement de nos instances est un frein à l’évolution.
En outre, je ne suis pas le seul notaire qui s’est indigné de la façon dont certains membres de la profession ont agi dans leur seul intérêt.
Moi je ne le digère pas et je suis persuadé que si on ne le dénonce pas, ça va mal finir.
Mais bon, comme je suis un fake, mon avis n’a pas d’importance.
@ Ami,
Vous ne pouvez évidemment être qu’un fake, puisque vous exprimer une opinion différente de celle du reste de la profession.
Je crois que l’attitude de certains confrères se passe de commentaires.
Mais peut-être suis-je un fake moi aussi…
Cordialement
@Notaire et oui, pas de place pour le débat, et surtout pas sur le notariat parisien ou les notairés salariés, cela doit rester tabou. Tout ce que dit la chambre de Paris et le CSN doit rester parole d’evangile.
Ne changeons rien et prions pour passer toujours entre les gouttes.
Et ce vieux poulet recommence à me dire haineux alors que c’est sa spécialité de cracher ses débilités sur la profession depuis qu’il s’est fait jeter en sa qualité de nullité incapable d’exercer la fonction! Je ne hais pas les crottes, je les enjambe, même si marcher sur Le Coq devrait porter bonheur, et pis c’est tout…
Je suis surprise que vous ne pensiez pas un instant que le libéralisme excessif annonce originairement pouvait engendrer des risques colossaux pour les notaires installes et leurs salariés, si bien que le gouvernement essaie de trouver un équilibre afin d éviter une catastrophe économique. Je crois comprendre que pour vous tous les notaires sont de mauvais juristes, des rentiers et des pourris. Cette caricature me semble excessive. Personnellement le mien me rend beaucoup de services. Mon notaire est jeune et j ai été à même de constater qu il bossait 65h par semaine du lundi matin au samedi soir tard lorsque j ai eu besoin de lui. Comme je mettais en doute la modicité de ses revenus, il m a fait voir son avis d imposition la semaine passée. Désolé mais j ai été surprise de constater qu il n avait gagné « que » 70 k€ l année passée, loin des chiffres évoqués par tous les intervenants du site. Le problème de vos commentaires généraux est de mélanger les notaires parisiens et des grandes villes de province avec les notaires de nos petites villes de province. Ne mélangez pas s il vous plait.
Jordi,
Je ne doute pas un instant que vous soyez le client satisfait de votre notaire.
J’observe d’ailleurs que, probablement par osmose, vous reprenez, à la virgule près le catéchisme de la profession.
Vous ne vous interrogez pas une seconde sur le refus de la profession de tenir ses engagements vis-à-vis des DSN (10 000 en l’an 2000 et 12 000 aujourd’hui). Pourtant, une profession dont les membres ont le pouvoir d’authentifier, le pouvoir de « dire le vrai » et qui ment pourrait susciter l’interrogation.
1. « le libéralisme excessif ». Pour la profession, toute réforme du notariat procède, non pas d’une volonté de mettre fin à des dysfonctionnements, mais d’un libéralisme nécessairement « ultra » ou « excessif ». Quelle réforme devrait, selon vous, être apportée dans une perspective non excessive?
2. « Je crois comprendre que pour vous tous les notaires sont de mauvais juristes, des rentiers et des pourris. » Vous caricaturez ma position, puis vous combattez la caricature.
– Mauvais juristes? J’ai exposé que le notariat a fait le choix stratégique de demeurer un juriste généraliste, ce qui le conduit à être moins performant qu’un juriste spécialiste.
– Rentier? Il s’agit d’un terme d’analyse économique : « rente de situation ». Oui, les notaires bénéficient d’un monopole (immobilier et territorial) oui les notaires bénéficient d’un statut (numerus clausus, tarif). Oui, ce sont les caractéristiques d’une rente de situation.
-Pourris. J’observe que chaque fois qu’un homme politique réalise une affaire immobilière douteuse (c’est le champ le plus visible), il se trouve un notaire pour lui permettre de la réaliser.
3. « Mon notaire est jeune et j ai été à même de constater qu il bossait 65h par semaine du lundi matin au samedi soir tard lorsque j ai eu besoin de lui. » J’admire la précision, 65 heures par semaine sur six jours. 60 heures ou 66 se divisent mieux par 6. Mais, ici, ce sera 65…
4. « Comme je mettais en doute la modicité de ses revenus, il m a fait voir son avis d imposition la semaine passée. » Tiens, cette saynète me paraît assez peu plausible. C’est sans doute que je n’ai peut-être pas l’expérience des jeunes notaires travailleurs, compétents et quasi-pauvres.
5. « Le problème de vos commentaires généraux est de mélanger les notaires parisiens et des grandes villes de province avec les notaires de nos petites villes de province ». Le retour du petit notaire de village, exemplaire du notariat pour Le Monde (Lavelanet), Le Télégramme de Brest (Briec), et le vôtre.
En conclusion : Que proposez-vous?
Caballe soutient que « Le notariat est UN. » (post du 26 mars 2015 à 8 h 37 min) pour justifier que les notaires parisiens puissent à la fois faire valoir des spécificités (coût de production des actes) bénéficier d’un régime commun modifié à leur avantage (les notaires salariés). Au moins, c’est clair.
Vous soutenez que le notariat est pluriel. Fort bien, mais pour quelles conséquences pratiques?
Ainsi le second tour des élections départementales s’est déroulé hier.
Le gouvernement va pouvoir aggraver sans plus attendre la situation des Français les plus modestes (je ne vise pas ici les DSN, mais nombre de salariés dans divers secteurs d’activité, industrie, grande distribution, etc).
https://fr.news.yahoo.com/la-pression-monte-pour-assouplir-le-contrat-travail-110940686–finance.html
Et on peut augurer que les notaires (19 000 euros de revenu moyen par mois) parviendront à trouver dans les jours qui viennent au Sénat des oreilles compatissantes pour éviter de porter atteinte à leur statut.
Les patrons se gavent, jusqu’à faire emballer la pompe à « phynance »… Puis patatra… Et plutôt que de les mettre en prison, les employés devront bosser plus et gagner moins pour sauver leur peau. Alors qu’auparavant, ces derniers n’ont qu’obéi et se sont plutôt endettés, notamment dans l’immobilier.
Pour faire passer la pilule, les notaires (avec les médecins) paraissent donc de bons digestifs. Adulés du temps de la frénésie immobilière, ils semblent désormais des apparatchiks » has been », qui, par leur mise à mort, feraient accepter l’inacceptable à la majorité.
A mon avis, le pari n’est pas tenable.
Le plus absurde là-dedans, c’est qu’en sanctionnant par les urnes le gouvernement, les électeurs ont voté pour des gens qui feront exactement la même politique. Le bouc émissaire portera probablement un autre nom: fonctionnaire.
genealogie.justice,
Merci de votre vigilance.
Ainsi, la Cour des comptes confirme que les notaires continuent de percevoir les intérêts des sommes déposées au nom de leurs clients.
C’est ce que nous avions soutenu dans une précédente tribune : http://www.contrepoints.org/2014/11/01/186698-notaires-rendez-largent#comment-1089359
Seconde leçon : les pouvoirs publics sont parfaitement informés des dérives des notaires et… ne font absolument rien.
Il se confirme que l’appareil d’Etat soutient inconditionnellement les notaires.
Il se confirme que les notaires savent qu’ils sont au-dessus des lois.
@Ami,
« Je comprends très bien qu’on puisse ne pas aimer les notaires.
La profession a réellement beaucoup de défaut, et je suis le premier à le reconnaître.
Par exemple, quand le CSN dit qu’il va faire un effort en augmentant le nombre de 300, j’admets que c’est du foutage de gueule pour les jeunes diplômés.
Mais dans l’autre sens, les attaques non fondées, ça me fait bondir.
Sur les intérêts de la Cdc, je peux assurer que les prix sont reversés le plus vite possible aux clients, ( quand je dis vite, j’entends le lendemain la plupart du temps), et qu’il n’y a aucune volonté de faire traîner la chose délibérément. Le délai de remise des fonds est d’ailleurs une question fréquente du client et cela le semble normal. Tous ceux qui ont vendu récemment un bien peuvent en témoigner. »
Votre post du 1 novembre 2014 à 15 h 27 min, sous http://www.contrepoints.org/2014/11/01/186698-notaires-rendez-largent#comment-1089414
J’ai comme dans l’idée que vous devriez modifier à la marge votre dernière affirmation.
Bien cordialement
M lecoq, j’espère vous avoir prouvé que je suis capable d’une certaine objectivité.
17 000€ par notaire d’interêt par an c’est la réalité et cela correspond à une rémunération de 1% soit environ 1700 000€ par notaire de dépôt.
ce qui ne veut pas dire que chaque notaire à 1 700 000€ de comptes qui dorment à son profit alors qu’il aurait du les « consigner » (terme impropre).
Meme si vous êtes completement à jour dans votre compta, vous aurez forcément une tresrorerie client permannetne de plus d’un million, et qui correspond à votre volume de transaction.
je voulais dire par la que les 17 000€ d’interet ne correspondent pas aux irrégularités.
sur ces « irrégularités », il y a certainement beaucoup de choses à redire sur le notariat, mais je pense sincerement que ces « irrégularités » sont le plus souvent du domaine de la négligence.
si des comptables passaient sur ce fil, ils pourraient vous parler des obligations déclaratives contraignantes liées à la consignation.
enfin, je suppose que vous ne me croirez pas mais au moins, j’ai un droit de réponse
Pour ma part, mon opinion, c’est « négligence organisée » par le notaire, et le notaire fait porter le poids de la responsabilité sur l’épaule de son subordonné, en lui demandant de solder les comptes un jour, et en lui donnant par ailleurs du travail « urgent », de sorte que la liste des comptes créditeurs à solder, ben elle est oubliée…
Vous savez antoine, je ne suis pas de mauvaise foi, et je le dirais si je pensais que c’était intentionnel. Peut être que chez certains, c’est le cas mais je pense que la majorité des notairés épinglés, n’est coupable que de négligence en la matière.
J’ai fait pas mal d’inspection et j’essaie de vous donner un avis honnête.
En ce qui concerne le caractere organisée de la négligence, probable que des patrons donnent un volume de travail impossible à réaliser à leurs salariés mais je pense que c est uniquement une volonté de presser les gens comme des citrons par souci de rentabilite.
Vous me parlez d’inspection… Histoire de taquiner, je leur ai fait part de mon indignation, du fait qu’on « revenait à la base » pour chaque attestation de propriété, aux deux compères inspecteurs venus à l’étude un beau jour de printemps… Leur réponse,avec un sourire, « chut, il ne faut pas le dire »…
Vous voulez dire qu’ils font volontairement plusieurs attestations pour un meme décès pour revenir à la base?
Je précise: les compères, je ne les connaissais ni d’Adam, ni d’Eve…
Faites pas semblant, allons Ami… Ces combines sont vieilles, et c’est plus réglementé aujourd’hui. Vous le savez mieux que moi.
Ha non et si je le voyais en inspection, je leur en ferais la remarque. C’est un surcout important pour le client si c est fait volontairement.
En toute franchise, je ne l ai jamais vu.
Ami,
En toute franchise, je vous aime bien 😉
Mais je suis sérieux, j’ai pourtant vu des abus, notamment avec des articles 4 quasi systématiques et non justifiés mais ca jamais.
Ami,
Je vous laisse donc le bénéfice du doute.
Moi, cette combine (qui peut se décliner, et qui est désormais plus encadrée), j’en ai entendu parler par mon premier employeur, je l’ai découverte avec mon second, et j’en ai paré à deux inspecteurs inconnus, qui ont tout de suite compris ce à quoi je faisais allusion.
Ami,
Votre ton tranche avec celui de nombre de mes contradicteurs. Je vous en donne volontiers acte.
Vous reconnaissez également certains défauts de la part de la profession, et je le reconnais sans peine.
Admettons donc la version de la négligence (je me fais un peu violence).
– Que fait la profession pour restituer ces sommes à leurs légitimes propriétaires (je n’envisage même pas la sanction des « étourdis »)?
– Que fait la profession pour éviter la réitération de ces erreurs? Parce que deux siècles d’étourderies systématiques et systématiquement au détriment des mêmes, ça fait quand même un paquet d’argent…
– Que font les pouvoirs publics? Pourquoi cette inaction (durant deux siècles, malgré nombre de rapports officiels)?
AMI, vous éveillez ma curiosité :
Pourriez-vous me préciser si les obligations déclaratives liées à la consignation à la caisse des dépôts et consignations pour les notaires sont à ce point contraignantes que des notaires en charge d’un règlement de succession préfèrent carrément laisser des fonds de tiers à la libre disposition d’une banque commerciale depuis 19 ans, sans rémunération pour les propriétaires des capitaux, les héritiers ?
Pourriez-vous me préciser quelles sont les banques commerciales et privées qui disposent d’un rôle similaire à celui de la Caisse de Dépôts et Consignations ou qui sont assimilées comme telles par le milieu notarial ?
Existe-t-il une liste de ces banques au sein de la profession notariale ? serait-il possible de la communiquer aux clients des notaires ?
@marigold
J’ai cru comprendre que vous avez eu un dossier dans lequel des irrégularités avaient été commises.
On ne peut donc assimiler ce qui s’est passé dans votre dossier à une pratique courante, sinon il n’y aurait pas eu procedure.
Vous avez sûrement subi un préjudice important et j’espère sincerement que la justice vous permettra d’obtenir réparation.
Selon La Tribune (un journal dont les articles ne doivent être lus sans une certaine distance critique), le démantèlement des protections sociales, c’est pour maintenant.
http://www.latribune.fr/economie/france/les-35-heures-c-est-fini-465560.html#xtor=AL-13
A la différence de la fausse réforme du notariat (par la voie législative), le démantèlement des protections sociales se fera par ordonnance…
Jordi,
Une profession dont 38 % des membres volent leurs clients, vous appelez-ça comment?
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/03/31/20002-20150331ARTFIG00301-les-notaires-epingles-pour-avoir-percu-des-interets-au-detriment-de-leurs-clients.php
Ces notaires détournent, « en moyenne » 17 000 euros en moyenne et par an.
50 % des Français vivent avec moins de 19 000…
«Ces notaires détournent, « en moyenne » 17 000 euros en moyenne et par an.»
J’avais compris que les 17k/an, c’était les intérêt perçus sur la période de 3 mois suivant dépôt par un tiers. Excessif, probablement aberrant, mais légal. Le «détournement» au profit du notaire ne commence qu’à partir des 3 mois, s’il continue de toucher les intérêts au lieu de les reverser sur un compte dit ‘CDO’, au bénéfice du destinataire du fonds (une des parties à la l’acte devant notaire). Le montant correspondant n’est pas précisé. Est-ce bien celà?
Helaury,
Je me borne à reprendre les termes de l’article : « Or, selon la Cour, certains notaires ont «abusivement conservé au-delà de trois mois des fonds de tiers sur le compte de disponibilités courantes (…) alors qu’ils auraient dû effectuer un transfert» sur le CDO. »
Donc, à lire cet article, ces 17 000 euros de moyenne, par notaire, correspondent aux intérêts irrégulièrement perçus par les notaires puisqu’ils auraient dû avoir opéré un mouvement comptable et verser l’intérêt des sommes déposées à leurs clients.
Je constate qu’un individu seul, dénué de tout moyen d’investigation (ma pomme) dévoile sur contrepoints.org au mois de novembre 2014 cette fraude massive, qui dure depuis deux siècles et est dénoncée par une succession de rapports officiels.
– Soit elle n’est pas connue des procureurs généraux et ils sont radicalement incompétents;
– Soit elle est archiconnue de procureur généraux qui n’engagent aucune poursuite et ils sont complaisants (pour ne pas écrire complice).
Dans les deux cas, le système est manifestement à revoir.
Toujours selon l’article, la Cour des comptes « aurait envoyé le mois dernier aux ministères de la Justice et de l’Économie, ainsi qu’à la Caisse des dépôts et consignations ».
Nouvelle interrogation : Pourquoi Christiane Taubira ne dit ni ne fait rien? Pourquoi cette protection de fraudeurs disposant de l’acte authentique par la Chancellerie?
Chaque information qui parvient à filtrer confirme que :
1. Les notaires (certains notaires) favorisent les fraudes des hommes politiques (de certains hommes politiques);
2. L’appareil d’Etat protège inconditionnellement les notaires, lesquels peuvent donc impunément voler leurs clients, au plan judiciaire (refus de poursuites, absence de condamnation) au plan politique (absence de réforme de la profession).
Le notariat c’est moins de 10 000 personnes, mais des acteurs économiques au coeur de la corruption.
Aucun homme politique ne portera atteinte à une profession dont les membres (certains membres) favorisent leurs fraudes…
Helaury,
A ce que j’en comprends, il s’agirait des intérêts tombés au delà des trois mois. Pendant les trois premiers mois, en effet, la chose qui s’appelle CDC rémunère le notaire. Au delà, ce doit être au profit des clients titulaire du compte. Le taux d’intérêt est d’un peu moins 1%.
Mais, outre le fait que cette rémunération n’a pas de sens, que la CDC n’a pas lieu d’être, il appartient à la comptabilité de fixer le curseur au delà duquel les intérêts basculent au profit des clients.
Autre problème: il suffit que l’ensemble des liquidités d’une succession litigieuse soit centralisé à l’étude, le notaire étant amené à payer régulièrement les charges de la succession, le compte est toujours en activité, et donc les intérêts dans la pocket du notaire pendant, pourquoi pas, des années 🙂 Bref, ce système pousse au vice.
Antoine,
Votre propos est parfaitement exact : « compte en activité », mais il faut un peu développer pour les lecteurs.
Soit une succession : les fonds sont conservés par le notaire pour « payer des frais », des « formalités », des « documents », des « pièces », etc…
Tant que le notaire s’occupe de la succession, c’est-à-dire tant qu’il fait des demandes « d’actes » les fonds peuvent être détenus par lui et les intérêts perçus par lui.
Pourquoi pas pendant des années? Pourquoi pas en effet.
Application : la succession Houphouet a été ouverte lors du décès survenu le 7 décembre 1993, mais ne semble toujours pas clôturée…
@ Ami, Antoine et Vincent Le Coq,
Sans contester qu’il y ait pu avoir des abus, les dernières inspections que j’ai effectuées montrent qu’avec la possibilité de consignation automatique offerte par la CDC, la plupart des confrères jouent le jeu.
Quant au petit manège du compte de succession, la pratique la plus fréquente est désormais de consigner la majeure partie des fonds dans les dossiers de succession, dans l’attente du règlement de celle-ci, et de conserver un fonds de roulement permettant de payer les factures sur le compte habituel de la succession (c’est ce que je pratique dans mon étude, et c’est une pratique devenue courante dans la profession).
Je soutiens donc Ami quand il défend la profession sur ces points, car il faut savoir reconnaître les efforts de la profession sur ce point.
Cordialement.
Notaire,
Il ne s’agit pas de jouer le jeu. C’est d’empêcher toute tentation.
Vous êtes catalogué probablement comme un notaire qui ne rentre pas dans les clous (ainsi qu’Ami). Votre venue en tant qu’inspecteur dans les études soumises au diktat du CSN est grandement préparé.
Je pense moi qu’il faut pratiquer comme en Belgique: la CDC n’est pas un outil utile, et le 1% octroyé est un pousse au vice injustifié.
Ce serait peut être la piste la plus efficace, modifier le mode de remuneration’ pour qu’il soit assis simplement sur le montant des sommes déposées chez le notaire et non plus en fonction du temps où ces sommes sont déposées. ( vous noterez antoine que je ne parle pas de supprimer la remuneration mais juste de la modifier)
Enfin, je persiste, il s’agit d’un probleme facilement médiatisable, parcequ ancré dans l esprit des gens » ils font travailler mon argent » mais en réalité, ce n’est sûrement pas là où sé situent les principaux abus.
@ Antoine,
Qu’est ce qui est pratiqué en Belgique?
Notaire,
A serait plus à même de vous répondre. Mais, à sa lecture, j’en ai conclu que les fonds clients restent dans les banques chez qui ils ont déjà un compte. Il n’y a pas de mainmise par le notaire sur les fonds de toute transaction dont il assure l’authenticité.
Je me trompe peut être. Mais en tout cas c’est ce vers quoi il faut tendre pour éviter tout détournement de fonds selon moi.
@Antoine, au sujet de «A ce que j’en comprends, il s’agirait des intérêts tombés au delà des trois mois. Pendant les »: il faudrait pr nous convaincre que vous vous référiez au texte de l’artice du Monde. Ma lecture est qu’il n’est pas évident, d’après celui-ci, que les 17k soient la part détournée. Si c’était la part légale, elle paraitraît de toute façon excessive, intuitivement, et le même article en fournirait alors une partie de l’explication: «Autres griefs formulés par la Cour : les modalités de rémunération des fonds de tiers. La haute juridiction pense que le taux d’intérêt pratiqué (1 %) présente « un caractère non économique » car il n’est pas fixé « en référence aux conditions de marché ».»
Helaury,
Vous laissez entendre que Le Monde ne ferait pas la part des choses entre rémunération légale (pendant les trois premiers mois) et rémunération abusive (au delà). Pourquoi pas. Mais ce me paraît mélanger les choux et les carottes, et pour les journalistes de ce quotidien, c’est faire preuve d’un sacré manque de discernement. Au demeurant, je n’ai pas lu la totalité de l’article, qui est payant.
PS : Vincent Le Coq vous a répondu sur ce sujet, je viens de le lire à l’instant:
« Helaury,
Je me borne à reprendre les termes de l’article : « Or, selon la Cour, certains notaires ont «abusivement conservé au-delà de trois mois des fonds de tiers sur le compte de disponibilités courantes (…) alors qu’ils auraient dû effectuer un transfert» sur le CDO. »
Donc, à lire cet article, ces 17 000 euros de moyenne, par notaire, correspondent aux intérêts irrégulièrement perçus par les notaires puisqu’ils auraient dû avoir opéré un mouvement comptable et verser l’intérêt des sommes déposées à leurs clients. ».
En conclusion, je constate une nouvelle fois que la profession réagit systématiquement de la même manière.
– Temps un : nier le problème. En réaction à ma tribune, les notaires ont exposé que mes affirmations (fondées sur des dizaines de rapports officiels) étaient fausses.
Exemple, avec « A » : « Comment voulez-vous que je détourne les intérêts des sommes versées par mes clients alors que je rubrique les acomptes dans les 24h de la réception des fonds et que quand les banques versent le prix de vente chez moi, il repart chez le vendeur dès passation de l’acte ou le lendemain matin ?
Faut arrêter avec cette blague. » (post du 4 mars 2015 à 22 h 11 min).
– Temps deux : Face à un rapport officiel, concéder la réalité phénomène en tentant de le minorer et affirmer fortement qu’il est ancien et désormais réglé.
J’observe que mes contradicteurs exposaient que le décret du 30 novembre 2000 avait mis fin aux dérives.
Le rapport de la Cour des comptes porte sur 2012.
Nouvelle affirmation des mêmes : depuis 2012, c’est réglé. Comment les croire?
En revanche, de sanctions des auteurs, de restitutions des sommes détournées, il n’est jamais question.
Il est donc établi que les notaires ont volé leurs clients durant plus de deux siècles (ce qui rend quand même délicate l’affirmation d’une « étourderie »).
Il est une nouvelle fois acquis que ce comportement ne sera jamais sanctionné et que les détournements, pourtant massifs, sont et demeureront acquis par les notaires.
Peut être qu’il faudrait que le notariat soit contrôlé par des fonctionnaires du parquet au lieu de s’autoccontroler .
Finalement si on réfléchit, environ 5 000 études à contrôler, à raison d’une demi journée par semaine, et deux inspecteurs pa controle.
Si on compte 150 journees sur le terrain par couple d inspecteur, une bonne trentaine d inspecteur suffirait.
Admettons que làprofession prenne le cout en charge, qu’un inspecteur coute 50 000€ à l année : si ca coute 1600 000€ au notairai, ça fait que 200€ par an et par notaire.
Ce serait genial si pour seulement 200€, on debarassait de cette corvée et d’un peu de suspicion.
@Ami,
Certes, mais.
Le Manifeste a consacré un chapitre entier à la question décisive du contrôle des notaires. La profession revendique de longue date le droit de s’auto-contrôler, car c’est la seule façon pour elle d’étouffer ce qui peut l’être.
La réforme que vous proposez est évidemment vouée à n’avoir aucun avenir. C’est pourtant la seule façon de donner sa pleine au « droit de surveillance » du procureur général sur les notaires du ressort de sa cour d’appel. Un texte posé au début du XIX siècle et demeuré inappliqué depuis deux siècles (article 45 de la loi du 20 avril 1810).
Notaire,
Merci pour votre mise en garde pour l’orthographe.
Sinon, je conçois que mon expérience soit réductrice. Mais de là à dire que je caricature, ce n’est pas mon avis.
Et le peu de vagues que cela a suscité lors de la découverte par le comptable inspecteur (qu’on connais bien, puisque c’est toujours les mêmes qui s’y collent) mérite quand même qu’on se pose les questions. Aussi, réduire cela à de la négligence, cela laisse penser que les priorités ne sont pas données là ils devraient l’être.
En outre, si en 2012 on a déjà serré la vis (sans qu’à ma connaissance, il y ait de punition), c’est que le problème ne date pas d’hier. Et si la solution envisagée laisse toujours toute latitude au notaire, c’est donc de la poudre aux yeux.
De plus, le rapport de la Cour des Comptes, est, même si on peut gloser sur l’étendue de l’abus, sans appel.
Pour moi, la transition des fonds via CDC est inutile, et pernicieuse. Les banques de chacune des parties pourraient très bien procéder d’eux mêmes au virement sous le regard bienveillant des notaires.
@ Vincent Le Coq,
Contrairement à ce que vous écrivez, il ne me semble pas avoir nié le problème.
J’ai juste écrit qu’il était en passe de se résoudre. J’ai écrit que la plupart des confrères jouait le jeu, pas forcément tous.
Je pense avoir toujours un discours modéré et ne jamais avoir nié les abus de ma profession.
Ce problème quoi que vous puissiez en dire, et sauf à ce que depuis 2012 vous ayez été inspecteur dans une étude notariale dans laquelle vous auriez découvert une fraude manifeste, ne semble plus en être un.
Et cela pour une raison très simple : la mise en place d’un nouveau système à la CDC ayant permis de régler les problèmes pratiques liés à cette consignation.
Même dans le notariat, certaines choses s’améliorent, ne vous en déplaise.
@Notaire,
trois observations rapides :
– Vous avez écrit : « Sans contester qu’il y ait pu avoir des abus, les dernières inspections que j’ai effectuées montrent qu’avec la possibilité de consignation automatique offerte par la CDC, la plupart des confrères jouent le jeu. » (post du 1 avril 2015 à 22 h 59 min).
Le problème est qu’il y a 4 500 offices (environ), et que vous avez inspecté entre 2 et 4 offices, vous ignorez donc nécessairement ce que font les 4 495 autres.
Je ne crois pas, en pure logique, que l’on puisse soutenir, après avoir laissé de côté les 99,90 % d’une profession : « la plupart des confrères… »
– Vous écrivez : « Ce problème quoi que vous puissiez en dire, et sauf à ce que depuis 2012 vous ayez été inspecteur dans une étude notariale dans laquelle vous auriez découvert une fraude manifeste, ne semble plus en être un. » (post du 3 avril 2015 à 6 h 54 min)
Sous ma tribune de novembre dernier, mes interlocuteurs affirment que le problème est réglé depuis le décret du 30 novembre 2000.
La Cour des comptes montre que le problème n’était toujours pas réglé en 2012.
Mes contradicteurs affirment désormais qu’il est réglé, depuis … 2012.
– Vous écrivez : « la mise en place d’un nouveau système à la CDC ayant permis de régler les problèmes pratiques » (post du 3 avril 2015 à 6 h 54 min)
Je dénonce une fraude qui s’étale sur deux siècles. Vous répondez « problème pratique ».
A supposer qu’il s’agisse d’un « problème pratique », qu’est-ce que la profession compte faire pour restituer deux siècles de « problèmes pratiques »?
au regard de ce qui précède,
1. Je suis fondé à conclure que l’affirmation selon laquelle le problème était réglé depuis 2000 était fausse (et que mes contradicteurs ne l’ignoraient pas).
2. Je suis fondé à mettre en doute toute nouvelle affirmation de la profession, puisque les précédentes se sont toutes révélées fausses.
3. Je suis d’autant plus fondé à mettre en doute la probité des notaires de 2015 que la profession refuse toujours aujourd’hui tout contrôle externe.
La profession affirme en 2015 nous cachons tout parce que nous sommes scrupuleusement honnêtes. Je ne suis pas convaincu.
Notaire,
« Et cela pour une raison très simple : la mise en place d’un nouveau système à la CDC ayant permis de régler les problèmes pratiques liés à cette consignation. »
Si la main est donnée au notaire pour fixer dans le logiciel comptable la durée au delà de laquelle les intérêts tombent dans l’escarcelle du client, rien de ces mesures n’ont été utiles.
@ vincent Le Coq notaire, antoine :
La plupart des intervenants ont une position radicale sur ce blog, la majorité des notaires interviennent pour dire que le notariat est tout blanc, M le coq, antoine et d’autres décrivent un notariat tout noir.
Notaire et moi, avons, je pense, un peu la même idée, d’ un notariat imparfait qui doit être reformé mais dont nous ne souhaitons pas la destruction.
Ce que nous disons sur le sujet des comptes clients, c’est que nous n’avons pas constaté d’abus dans les études que nous inspectons. On est bien d’accord que nous n’avons pas inspecté la totalité des études.
Mais, si on accorde, un peu de credit à nos propos, notre retour d’expérience peut peut être etre pris en compte.
J’ajouterai que cet article sort quand meme au moment où la loi macron est débattue au sénat, et pour rester objectif, je reconnais malgré tout que la Cour des Comptes est une institution unanimement reconnue pour son sérieux.
Ami,
Je suis d’accord avec vous: tout n’est pas noir, et vos propos ainsi que ceux de Notaire laissent penser qu’en effet, il y a des hommes de bonne volonté dans cette profession.
Je salue votre courage et votre probité, ainsi que celle d’Astérix, de A, et de Notaire.
Ami,
Tout blanc, tout noir, tout gris…
Dernière page, dernière ligne du Manifeste, j’écris qu’il faut de la profession à la fois conserver le service et supprimer le statut.
Vous considérez cette formulation comme équivalente à la « destruction » de la profession.
Manifestement, nous n’avons pas la même lecture de ma proposition.
Ma position s’exprime dans une alternative simple :
– soit la profession est profondément réformée (liberté d’installation, suppression du tarif, suppression du monopole sur les actes immobiliers) et elle peut être conservée;
– soit la profession est irréformable (maintien de l’autocontrôle, maintien du numerus clausus, etc…) et il convient de la supprimer.
Ce qui est vrai est qu’il y a quatre ans, je pensais la profession réformable.
Depuis, je constate que les beati possédentes préfèreront crever plutôt qu’évoluer.
La profession sait que je me suis fait enfler dans ce foutu concours. Aucun notaire ne veut le dire. OK, mais ça finit par faire sens…
@ antoine merci de votre objectivité
@ M Le Coq : pour le concours, je veux bien vous croire. ( je ne l’ai jamais passe donc j’y connais rien mais je ne serais pas surpris si j’apprenais qu’il y ait des irrégularités )
Supprimer le tarif + liberte totale d installation + perte du monopole immobilier : que restera -il du métier ?
Pour moi, c’est la destruction de notre profession.
Mais bon, la réforme qui se profile nous tuera peut être aussi.
La réforme du tarif si l’avis de l’autorité de la concurrence est suivi, ne serait ce, qu’à moitié, va nous faire tres mal et peut tres bien nous détruire aussi.
@Ami,
Pour la réforme, je crois que vous pouvez cesser de vous inquiéter. Elle ne viendra pas du personnel politique français.
L’OCDE émet un certain nombre de critiques et appelle notamment la réforme des professions réglementées, ainsi que Yahoo s’en est fait l’écho hier : « Pour améliorer la compétitivité de l’économie et l’environnement des entreprises, elle suggère de poursuivre la simplification des procédures d’ouverture des grandes surfaces, d’éliminer les restrictions sur la revente à perte, les dates des soldes et les horaires d’ouverture, de continuer à libéraliser les professions réglementées, de supprimer les tarifs réglementés dans les secteurs concurrentiels et d’abandonner graduellement les pratiques de numerus clausus. »
https://fr.news.yahoo.com/locde-r-clame-une-r-144724586.html
Feuilletons la presse nationale
Le journal Les Echos a choisi de faire silence sur cet aspect de la réforme préconisée : http://www.lesechos.fr/journal20150403/lec1_france/0204275654762-pour-locde-priorite-doit-etre-donnee-a-la-reforme-du-marche-du-travail-1108035.php
Le Figaro a retenu la même présentation « ciblée » :
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/04/02/20002-20150402ARTFIG00392-l-ocde-appelle-la-france-a-reformer-le-marche-du-travail.php
Le Parisien est sur la même ligne :
http://www.leparisien.fr/informations/pour-l-ocde-restaurer-la-croissance-en-france-sera-delicat-02-04-2015-4660191.php
Mon analyse est que F. Hollande est disposé à supprimer les amortisseurs sociaux, les protections des salariés, supprimer le CDI, etc. Mais pas à réformer le statut du notariat.
@ Vincent Le Coq et Antoine,
Vincent Le Coq,
Quant à moi, je n’ai jamais écrit que le problème était réglé depuis 2000…raison pour laquelle je me permets d’écrire que le problème est en grande partie réglé depuis 2012.
La raison en est simple : le système de consignation actuel permet désormais que les calculs d’intérêt se fassent automatiquement individuellement pour chaque compte et non plus globalement pour l’ensemble des comptes consignés avec une répartition ensuite entre chaque compte consigné.
Tous les comptables de toutes les études se plaignaient de ce système ingérable, qui désormais ne l’est plus.
Antoine,
Il est intéressant que le notaire puisse conserver la main, et ce pour une raison simple : cela permet de consigner avant les trois mois.
Et oui, vous avez le droit d’avoir une vision caricaturale des choses, pensant que tous les notaires jouent avec les fonds de leurs clients. Et bien sachez que certains notaires n’attendent pas les trois mois.
Dès qu’ils savent que le compte ne sera plus mouvementé (ex : partage de fonds entre époux en désaccord, mais aussi reliquat de provision après envoi de l’acte au SPF), certains notaires consignent aussitôt les fonds.
Si vous voulez tout savoir, le chiffre indiqué par Ami dans un poste précédent d’un montant de 1.700.000€ détenu en permanence par chaque notaire me choque, car sincèrement, on peut diviser sans problème ce chiffre par deux en moyenne si l’on est vigilant et si l’on consigne dès que possible.
Cordialement.
Notaire,
La caricature est malheureusement du vécu.
L’inspecteur des comptes a juste réprimé la comptable à mon étude récemment, le curseur était encore à 6 mois.
Je vois la comptable de mauvaise fois, en discuter par la suite avec l’informaticien du logiciel, qui lui évidemment caressait dans le sens du poil.
Une fois de plus, il n’est pas utile que le notaire est la mainmise sur les fonds clients pour authentifier les transactions.
@ Antoine,
Je suis désolé pour vous que vous soyez dans un étude où la comptable consigne au bout de 6 mois…signe d’une étude où les notaires sont soit malhonnêtes, soit négligents et pas assez ferme avec leur comptable (le management n’est pas forcément la meilleure facette du notariat).
Je me permets donc de retourner l’argument de Vincent Le Coq, qui m’explique succinctement, que mon échantillon n’est pas représentatif… ce qui n’est pas forcément le cas non plus de l’étude où vous travaillez.
La profession semble de plus en plus vigilante sur cette question ; la preuve en est que votre comptable s’est fait réprimander.
Il ne s’agit donc pas de caricaturer, ni dans un sens ni dans l’autre, mais je peux vous assurer que la profession a fait dans son ensemble un effort sur cette question, même si votre expérience est inverse.
Par ailleurs, j’avoue ne pas avoir compris le sens exact de votre dernière phrase :
« Une fois de plus, il n’est pas utile que le notaire est (sic – faites attention à votre orthographe) la mainmise sur les fonds clients pour authentifier les transactions. »
Cordialement.
@Notaire
Antoine fait part de son expérience. Elle n’est évidemment représentative que d’elle objectez-vous. D’ailleurs, « la profession semble de plus en plus vigilante sur cette question ; la preuve en est que votre comptable s’est fait réprimander. » (votre post de ce jour, 4 avril 2015 à 9 h 51 min)
Sauf que :
– le curseur est à six mois,
– une inspection met à jour la faute… Et puis?
Et puis rien.
Le notaire n’est pas inquiété.
Les victimes (le terme ne me paraît pas excessif dans cette situation) ne sont pas indemnisées.
Le vol des intérêts dus aux clients par les notaires aura duré deux siècles. Deux siècles de vols massifs. Systématiquement impunis. Je dénonce depuis des années l’impunité du notariat en raison de ses conséquences : Une profession dont les membres savent être au-dessus des lois deviennent évidemment (pour nombre d’entre eux) des hors la loi.
Je me répète certes un peu, mais l’affaire Apollonia est particulièrement révélatrice : un milliard d’euros, 700 familles concernées. Cinq notaires.
Les sanctions sont tombées en appel. http://tempsreel.nouvelobs.com/immobilier/investissement-locatif/20140324.OBS0962/affaire-apollonia-3-notaires-condamnes-en-appel.html
Seul trois sont sanctionnés : entre dix mois et un an de suspension. Dès lors que le notaire frappé est en société, la sanction est purement platonique puisque ses associés ont continué à faire tourner la boutique…
Donc tout notaire peut contribuer activement à jeter à la rue des familles entières à hauteur d’un milliard d’euros. Pour lui, c’est open bar.
Je ne reproche pas (contrairement à ce qu’écrit un certain « Jordi ») à tous les notaires de manger de ce pain-là. Je reproche à l’appareil d’Etat de favoriser la crapulerie en la rendant possible.
Notaire,
Merci pour votre mise en garde pour l’orthographe.
Sinon, je conçois que mon expérience soit réductrice. Mais de là à dire que je caricature, ce n’est pas mon avis.
Et le peu de vagues que cela a suscité lors de la découverte par le comptable inspecteur (qu’on connais bien, puisque c’est toujours les mêmes qui s’y collent) mérite quand même qu’on se pose les questions. Aussi, réduire cela à de la négligence, cela laisse penser que les priorités ne sont pas données là ils devraient l’être.
En outre, si en 2012 on a déjà serré la vis (sans qu’à ma connaissance, il y ait de punition), c’est que le problème ne date pas d’hier. Et si la solution envisagée laisse toujours toute latitude au notaire, c’est donc de la poudre aux yeux.
De plus, le rapport de la Cour des Comptes, est, même si on peut gloser sur l’étendue de l’abus, sans appel.
Pour moi, la transition des fonds via CDC est inutile, et pernicieuse. Les banques de chacune des parties pourraient très bien procéder d’eux mêmes au virement sous le regard bienveillant des notaires.
Bon, je viens de lire le billet de Vincent le Coq, qui est redondant au mien.
…Et je viens de relire le mien, il y a quelques fautes,désolé.
@ Vincent Le Coq,
Concernant la question des fonds non consignés pendant deux siècles, je pense, sauf à ce que vous me prouviez que le Tribunal de la Haye compte s’emparer de la question au titre des crimes contre l’humanité, qu’il doit y avoir une prescription quelque part dans le Code civil…
Concernant le fait de régler le « problème pratique », je réponds objectivement : « nette amélioration ».
Concernant les sanctions en cas de non respect, j’ai déjà exprimé mon accord avec vous concernant le problème des sanctions et des inspections : la composition de l’équipe chargée de l’inspection devrait être la suivante : un expert comptable (mais pas nommé par la chambre), un comptable ou ancien comptable notarial (ce sont les mieux à même de connaître les failles éventuelles), un notaire (pour des raisons évidentes de technique juridique) et un membre d’un corps extérieur (cour régionale des comptes par exemple).
Ce quatrième membre pourrait ainsi avoir un pouvoir plus grand concernant les irrégularités manifestes et en référer plus facilement à sa hiérarchie.
Cordialement.
@Antoine, vous parlez d’un ton péremptoire d’un article que vous n’avez pas lu en totalité. Moi si, avant qu’il ne soit payant. Et je maintiens: il est impossible d’en déduire la part de la rémunération légale, est celle qui est détournée. C’est évidemment une faille cruciale, sur le plan journalistique, qui ne m’étonne guère de la part de du journal de référence autoproclamé, de même que l’abscence de référence à l’article précurseur sur la question, celui de Vincent le Coq: personne n’a soulevé cette aberration, tant la malhonnêté journalistique est (devenue?) une habitude. En revanche, continuer de spéculer sur l’article du Monde serait une erreur, leur faille appellant la recherche de sources, idéalement le rapport de la CdComptes, permettant la levée de l’incertitude.
Helaury,
Mon billet initial à votre attention commençait par ces mots « à ce que j’en comprends ».
Dans mon second, je dis « pourquoi pas » à ce que vous avancez, même si ça me paraît curieux de la part du Monde.
Vincent Le Coq, lui se cale sur l’article. Ce qui paraît donc quand même contrecarrer sérieusement votre assertion.
Après, j’interdis personne de penser ce qu’il veut. Désolé si mes propos vous semblent péremptoire.
@Antoine: ce qui nous départage, c’est le crédit que nous vouons à l’autorité: aveugle dans votre cas, plus critique dans mon cas.
Ainsi, le flou que j’impute au Monde serait curieux de leur part, parce que c’est la référence. C’est votre avis, je ne le partage pas.
Ensuite, Vincent Le Coq faisant autorité sur le sujet qui nous intéresse, il a nécessairement raison. Sauf q’il manque à la citation qu’il fournit le lien aux 17k dont la répartition entre légal et détournement fait débat. Vous ne pouviez pas le savoir, puisque vous n’avais pa lu l’article en totalité.
À part ça, vous avez raison, «rien n’interdit à quiconque de penser ce qu’il veut»…
17k / an = part légale, ou détournement, des intérêts perçus, ou les deux confondus?
Extrait de l’article du Monde:
[Les notaires] touchent des intérêts sur l’argent de leurs clients qu’ils logent dans un « comptededisponibilités courantes ». « C’estunefaçon de défrayer nos coûts liés au traitement comptable des sommes qui transitent par nosoffices », explique Me Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat (CSN). La compensation accordée n’est pas négligeable : « 17 000 eurospar an par notaire », écrit la Cour.
Si aucun mouvement ne se produit durant trois mois sur le compte de disponibilités courantes, « laréglementationnous oblige à transférer l’argent vers un autre compte, dit de dépôts obligatoires [CDO] », ajoute Me Vogel ; les intérêts continuent de tomber, mais au profit des détenteurs de fonds, cette fois-ci.
Problème : la Cour a constaté que des notaires « avaientabusivementconservé au-delà de trois mois des fonds de tiers sur le compte de disponibilité courante (…), alorsqu’ils auraient dû effectuer un transfert sur le [CDO] ».
Helaury,
Ok, si c’est tourné de la sorte, en effet, rien ne prouve que ces 17000 € soient effectivement le montant perçu abusivement.
Helaury,
Aveugle mon crédit à l’autorité, c’est un tantinet exagéré à mes yeux 😉
«C’est évidemment une faille cruciale, sur le plan journalistique, qui ne m’étonne guère de la part de du journal de référence autoproclamé»
Avis également partagé par (un porte parole de) la partie défenderesse: « il n’est pas non plus excusable que les organes de presse reprennent une information à l’état brut, sans aucune analyse et sans mise en perspective de cette information »
blogs.mediapart.fr/blog/hugues-lemaire/040415/conflit-dinterets-dans-le-notariat-quand-les-bons-comptes-font-les-bons-amis
Cependant, toujours pas d’éclairage sur l’origine des 17000 euros…
Helaury,
Votre observation, la seule qui vaille : « toujours pas d’éclairage sur l’origine des 17000 euros… » devrait, normalement rester sans réponse.
La profession entretient le flou sur le légal et l’illégal, fraude et bug.
L’article 15 décret 30 novembre 2000 dispose « Les sommes déposées sur des comptes de disponibilités courantes qui restent détenues à l’issue d’un délai de trois mois sont transférées par les notaires sur des comptes dits de dépôts obligatoires ouverts à la Caisse des dépôts et consignations. »
Le blog pro-notaire, hébergé par médiapart, soutient « C’est donc sur ce seul point que la Cour des Comptes a « épinglé » certains notaires ayant omis de consigner les sommes figurant sur des comptes non mouvementés depuis plus de trois mois. » Ce qui revient à écrire : la Cour des comptes ne traite de voleurs les notaires que pour la fraction de leur rémunération qui correspond à un vol. Ce qui serait en soi, suffisant pour envisager sanction des auteurs et indemnisation des victimes.
Or, ainsi qu’Antoine l’a exposé, il suffit de « mouvementer » un compte pour que le délai de trois mois n’arrive jamais. Il faudrait que les inspections vérifient si le notaire a
– soit conservé une fraction seulement, pour faire face aux dépenses prévisibles;
– soit demandé l’ensemble des pièces en même temps.
A défaut, la règle est formellement respectée, mais violée dans son esprit. Pas un mot de cette douce pratique.
Le blog pro-notaire explique ensuite que pour qu’un sou soit déposé dans une banque, il faut déposer ce sou à la banque. « Pour bien comprendre la question, il faut savoir que la consignation nécessite une procédure particulière pour le placement des sommes sur un compte consignation » Y a du vrai.
« Ces opérations n’ont été automatisées que très récemment (procédure « Mifado ») faute de détenir auparavant les outils informatiques nécessaires. »
Donc les notaires nous bassinent avec l’acte dématérialisé, l’informatique notariale, exemple pour toutes les professions et même l’administration. Mais il aura fallu attendre ces derniers mois pour que les logiciels de comptabilité prévoient une alerte à trois mois…
Je garde évidemment le meilleur pour la fin : »très souvent, les comptes non mouvementés depuis plus de trois mois sont des comptes en attente d’opération, tels que des comptes de succession servant au paiement de factures ou en attente de partage entre les indivisaires.
Dans la majorité des cas, ce sont donc des comptes devant être prochainement soldés définitivement, ou permettant un suivi de dossier pour le compte des clients. »
« très souvent » « dans la majorité des cas ». Affirmations dénuées de la moindre référence. Sur ce point, se reporter au post d’Antoine « Autre problème: il suffit que l’ensemble des liquidités d’une succession litigieuse soit centralisé à l’étude, le notaire étant amené à payer régulièrement les charges de la succession, le compte est toujours en activité, et donc les intérêts dans la pocket du notaire pendant, pourquoi pas, des années 🙂 Bref, ce système pousse au vice. » (post du 1 avril 2015 à 21 h 32 min)
Ainsi, ce petit jeu qui dure depuis deux siècles, et enrichit les notaires de sommes non négligeables, dont mon petit doigt me dit qu’elles doivent être proches de 17 000 euros par an serait exclusivement dû à un problème informatique. C’est ballot.
Ceci étant, les notaires ont parfaitement raison de se foutre de la gueule des Français. Ils se savent protégés par l’appareil d’Etat.
@ Vincent Le Coq,
Concernant la question de la consignation au bout des trois mois, on peut effectivement s’interroger sur le fondement de cette règle.
Le but n’est évidemment pas de consigner des prorata de comptes de 100€ pendant un mois, qui créeront 10 centimes d’intérêt pour nos clients (moins les prélèvements sociaux !).
La règle devrait être de consigner au bout d’une semaine toute somme supérieure à x euros, de façon à ce que les sommes véritablement importantes produisent des intérêts à nos clients, et ce que le compte ait été mouvementé ou non ; seule une somme correspondant aux dépenses immédiates prévisibles pouvant être conservé sur le compte DCN.
Dans mon étude, c’est ce que ma comptable pratique. Pour prendre un exemple, je signe en général la notoriété de manière très rapide, afin de faciliter les démarches administratives pour mes clients dans le cadre des successions.
Ce jour-là de manière fréquente, je fais signer à mes clients l’autorisation de débloquer les fonds.
Dès qu’ils sont reçus, les clercs donnent à la comptable les factures que l’on a au dossier.
La comptable règle et consigne le surplus. En cas de besoin, s’il reste des factures (ou très souvent des impôts), elle déconsigne ensuite les sommes nécessaires, puisqu’avec le système MIFADO, cela se fait sans difficulté du jour au lendemain.
Lorsque je parlais de problème pratique, cette solution-là était quasi-impossible avant MIFADO, mais elle l’est désormais.
Cordialement.
Au fait quelqu’un sait-il si les intérêts – fonds captés indûment par les notaires d’après enquête de la Cour des Comptes ont été au bout du compte remboursés aux clients auxquels ils ont été pickpocketés par les notaires ? si cet argent n’appartient pas aux notaires, ils le remboursent à leurs authentiques propriétaires ?
@ Marigold,
D’après vous?
à Notaire, bonjour,
Et bien je ne suis pas journaliste, et je ne fonctionne pas non plus par déduction. Je n’ai rien lu dans l’article sur le sujet :
option 1 : remboursement effectif au client = client du notaire heureux et concscient d’avoir été trompé par son notaire, donc abusé.
option 2 : remboursement non effectué = client du notaire en colère et idem concscient d’avoir été trompé par son notaire, donc abusé.
Ou du risque de voir se dissoudre les statistiques de la « satisfiction » notariale ….
Vincent Le Coq le 5 avril 2015 à 11 h 07 min: «Votre observation, la seule qui vaille : « toujours pas d’éclairage sur l’origine des 17000 euros… » devrait, normalement rester sans réponse. La profession entretient le flou sur le légal et l’illégal, fraude et bug.»
Ce qui permet de dire cela, je suppose, c’est le fait que le rapport de la Cour des Comptes est fondé sur les inspections du CSN. Ce seraient donc les données bruts qui sont à l’ogirine du flou évoqué?
«Mais il aura fallu attendre ces derniers mois pour que les logiciels de comptabilité prévoient une alerte à trois mois…»
Même pas! Le Monde: «La Cour admet que Mifado représente « un progrès », mais il souffre de « faiblesses importantes ». Notamment parce que, selon elle, la Caisse [des dépôts] « n’est pas en mesure de connaître les sommes qui demeurent plus de trois mois sur les comptes de disponibilités courantes ».
Vu la taille de la faiblesse des contrôles de la caisse des dépôts elle ressemblent plus à des gouffres…
Pour la petite histoire, la CDD n’est pas plus en mesure de savoir où les notaires placent les fonds de tiers …ailleurs qu’à la CDD ! comme des fonds de succession qui sont depuis 19 ans laissés à la libre disposition du CREDIT AGRICOLE sans rémunération pour les héritiers parmi lesquels pour commencer l’usufruitière !
Cà convient à qui ? aux intérêts de qui cela sert-il si ce n’est pas aux intérêts des héritiers ? …. en premier lieu à ceux qui permettent à cette fraude de prospérer!
Sacrés officiers publics …. ! Ensuite y’a plus qu’à s’auto-délivrer une espèce de brevet de qualité es- roublard !
Du sous-vide quoi !
Après avoir fait face à mes devoirs d’élu local à l’occasion des dernières élections, je constate à la lecture des derniers post que le ton a changé.
On ne constate plus des interventions téléguidées dont le seul but apparent était de faire obstruction à un dialogue constructif.
Il n’en reste pas moins que le sujet traitant de la loi Macron n’a véritablement pas été abordé quant aux modalités d’application d’une disposition législative, mal ficelée, prise hâtivement dans le seul but évident, pour le gouvernement de notre pays, de marquer un certain degré de bonne volonté vis à vis des instances européennes.
Cette loi pourrait être une bonne chose si les projets de création des nouveaux offices notariaux étaient déterminés en fonction de critères objectifs s’appliquant à la France entière, par exemple, dans l’esprit de la création des pharmacies avec des critères de seuil de population différents.
Le notariat ne pourrait que s’en trouver renforcé et sa pérennité en serait assurée.
Mais, de toute évidence, le Conseil Supérieur du Notariat, investi qu’il est par les notaires dominants, est contre toute évolution qui pourrait remettre en question la légitimité des gros offices notariaux et la propension des offices moyens à grossir sans limite…
A la lecture de la carte des nouvelles implantations possibles des offices à créer, on ne peut qu’être surpris par l’évitement de Paris et sa région.
Mais attention, on aborde un sujet tabou; le fait même d’y penser constitue un péché….notarial.
@ Leloup,
Comment osez-vous suggérer plus d’offices en Ile de France?
Comment les confrères parisiens pourront-ils régler l’emprunt de leur maserati après cela ?
Vraiment vous déraisonnez…
Surprenant votre jalousie de notaire provincial mail informé.
La plupart de nos confrères Parisiens circulent en métro et en vélib; quelques uns sont en train d’oser la voiture électrique…
@ LELOUP,
On m’aurait menti? Sans doute les confrères d’Ile de France sont ils riches à l’insu de leur plein gré…
Effectivement, la prospérité du notariat parisien ou assimilé est liée au numérus clausus strict accepté jusqu’ici par le ministère de la justice ainsi qu’à l’expansion de la population de ces dernières années.
La spéculation immobilière qui s’en est suivie a fait que les prix de vente des biens immobiliers n’ont plus rien à voir avec les couts de la construction observés dans nos belles provinces françaises.
Mais en contre partie de cette rente de situation, il faut reconnaitre que les notaires parisiens ont fait l’effort d’avoir un comportement miséricordieux en acceptant la présence rémunérée de nombreux DSN en mal de stage. Ayons, malgré tout, l’honnêteté de rendre à César…
LELOUP,
Votre plume me rappelle au bon souvenir de celles que j’aimais à lire, parmi d’autres, sur la boîte à idées des notaires.
Boîte à idée où j’étais heureux d’apprendre l’existence de notaires ayant du retrait par rapport à la liturgie dispensée par le CSN, et dont l’un d’eux tenait une revue appelée NOTARIAT 2000.
Ainsi, j’ai su que le notariat était pluriel, qu’il y a un sentiment d’oppression parmi les notaires (REAL…), et que la réaction légitime de la part de la profession face à la loi Macron (elle est partie en jetant l’opprobre, à tort ou à raison) était dans une union de façade du fait des circonstances.
Je ne verrais aucun inconvénient à ce que le notariat nouveau soit bâti avec l’aide de ces notaires, qui ont à mon avis encore les pieds sur terre.
Les gens de notariat 2000 me semblent aussi pleine de bonne volonté, ils prônent une réforme du tarif basée sur la péréquation qui malheureusement est ignorée par les instances.
Pire, meme, ils ont été censurés cette semaine sur la bai. ce qui est franchement abusé, je les connais pas mais on voit les types honnêtes qui croient en ce qu’ils font. Pas des gens qui sont là pour se remplir les poches ni pour se trouver la super gâche dans les instances.
Mais bon tout va très bien dans la grande famille
Vous avez dit péréquation!….Des gros mots à la veille de Pâques. Un peu de retenue s’il vous plait!… et, en plus, vous feignez de vous endormir.
On voit bien que vous êtes loin des préoccupations de nos Grands Confrères Parisiens qui sont en train d’organiser un conclave pour réfléchir sur les conséquences de la création des structures interprofessionnelles prévues par la loi Macron.
Beaucoup de nos Grands Confrères en perdent le sommeil à la veille d’une partie acharnée de….poker menteur.
@ Ami,
Pourquoi lire la Boîte à Idées? Dès le départ, il n’a s’agit que de s’opposer sans rien proposer…
Quant à la censure, vous semblez surpris?
Pas vraiment surpris, ce qui me surprend c’est le manque de réflexion de la profession devant leurs dirigeants.
La censure est conforme à ce que l’on peut attendre des instances, le manque de réaction qu’elle suscite mérite d’être soulignee.
Depuis la réforme, on entend des discours quasi révolutionnaires de la part des notairés: » on devrait bloquer le pays pour montrer à tous ces pourris du gouvernement, etc…. »
Et là des dirigeants, que personne n’a vraiment élu, empêchent tout de debat pouvant leur nuire, et tous les Che Guevara du notariat trouvent ça normal.
La réponse à vos interrogations figure, au moins partiellement, dans un nouvelle tribune de CONTREPOINTS intitulée « De la société de privilèges à la république corporatiste – Du bon usage de la corruption »
http://www.contrepoints.org/2015/04/05/203396-de-la-societe-de-privileges-a-la-republique-corporatiste-iii-du-bon-usage-de-la-corruption#comment-1094153
De fait, la corporation notariale entretien ce qui pourrait être assimilé à une forme de corruption, en empêchant toute forme de dialogue démocratique et donc, ce faisant, en annihilant toute forme d’évolution.
Et ce qui ce traduit en une forme de corruption entre confrères, a pour pendant dans la relation employeur-salarié la tyrannie.
Le pire la dedans, c’est qu’on fait des mots, des phrases (comme les marins, si l’on en croit le film « les tontons flingueurs ») pour parler d’un problème qui me paraît bête comme chou, qu’on connaît depuis la nuit des temps, et qui sévit dans le notariat évidemment vu l’objet de sa mission, mais aussi partout ailleurs de manière plus ou moins aussi évidente: l’amour de l’argent, ou le culte du veau d’or chez les judéo-chrétiens.
En droit, tout ceci pourrait se résumer en un adage: Fraus omnia corrumpit.
De manière plus prosaïque, tout ceci peut tenir dans des phrases de bon sens du type: qui vole un oeuf, vole un boeuf.
Bref, on se perd en conjecture rationnelle, pour ne plus se rappeler ce qu’est le nord, le sud, l’est et l’ouest.
Joyeuses pâques.
La tyrannie pouvant exister dans la relation employeur-salarié est également la résultante du climat tendu qui règne dans beaucoup d’offices notariaux en recherche permanente de produits (honoraires tarifés, émoluments, honoraires libres dits de l’article 4 ect…) pour faire face à des frais généraux en croissance constante.
En cas de changement de notaire titulaire de l’office notarial, la situation décrite ci-dessus s’aggrave à cause du remboursement de prêts dont le montant global dépasse souvent le million d’euros……il devient impossible pour certains de baisser la garde…quitte à piétiner les plates bandes des voisins….
Dans certains secteurs géographiques, tous les coups sont permis.
Pour se prémunir, la stratégie des notaires « expansionnistes » consiste parfois à occuper des postes représentatifs dans la profession pour avoir , ce que j’appelle, une position de « dominant ».
CONTREPOINTS nous a donné l’occasion – sur d’autres tribunes de Vincent LE COQ – de rendre publique des réussites professionnelles de renom international – notamment en Afrique – ayant conduit jusqu’à la présidence du Conseil Supérieur du Notariat et, ensuite, de constater des déchéances allant jusqu’au décrochage de portrait dans une galerie prestigieuse….
Une aventura professionnelle qui, soit dit en passant, était ignorée par la grande majorité du notariat français et qui a créé même la surprise dans le notariat latin notamment en Belgique et au Québec…
Dans la quiétude de ce lundi de Pâques, on ne peut qu’être dubitatif sur la volonté de nos ministres actuels de donner un coup de pied dans la fourmilière et enfin, de créer les bases d’une profession notariale au statut ouvert et organisé d’une façon démocratique, harmonieusement réparti sur tout le territoire national – cf le statut de la pharmacie – une profession notariale au service des français; un service qu’une majorité de notaires est , dès présent, à même de dispenser.
@LELOUP,
Je n’ai pas compris pourquoi vous disiez que les frais généraux étaient en croissance constante.
Cordialement.
+1
« Les frais généraux en croissance constante » sont constitués par les diverses cotisations ordinales et autres à la charge des offices notariaux, aux couts de la mise à jour de la documentation, aux couts et aux matériels et logiciels informatiques et enfin, aux prélèvements du ou des notaires notamment lorsqu’ils sont appréhendés sous forme de salaires pour les offices exploités en SELARL.
Il faut également considérer que l’importance des prélèvements fiscaux sur la rémunération des notaires, motive également des prélèvements conséquents sur les bénéfices pour payer les impôts en question…un cercle vicieux en somme.
Enfin, et dans un nombre limité d’offices, s’y ajoute des primes d’intéressement versées aux collaborateurs.
@ Leloup,
Si demain, il y a une diminution de nos émoluments, il faudra bien tailler dans les dépenses.
Et ce sujet n’a jamais été évoqué par la profession.
J’ai une série de suggestions très longue à faire valoir, presque trop pour un simple forum.
Evidemment, il faudra commencer par la bourse commune : nous sommes tout de même la seule profession réglementée à avoir trois niveaux d’instance. Les experts-comptables, architectes et autres n’ont pas de chambre départementale, alors pourtant qu’ils sont bien plus nombreux que nous.
Des économies monstres peuvent être réalisées rien que sur ce point (revente des locaux ou arrêt des locations, regroupement du personnel, diminution des défraiements pour les membres des instances, des frais de représentation- et oui fini les petits restos entre les copains de la chambre ! ).
Real : connaître une bonne fois pour toutes les rémunérations des membres du conseil de surveillance, et autre directeur (ancien notaire) : on devrait pouvoir faire pas mal d’économies là aussi et diminuer le coût de notre abonnement.
PERVAL (personnellement, je ne fais pas de négociation, mais je fais beaucoup d’avis de valeur voire rapports d’expertise, ce qui me semble correspondre au conseil dû au client) : publicité du fichier pour arrêter de faire payer les notaires qui l’alimentent ; là aussi publicité de la rémunération des dirigeants.
Quant au reste, lorsque nous gagnerons moins, les sociétés d’édition de logiciel de rédaction seront évidemment obligées de diminuer leur coût. Que dire du plus grand éditeur juridique (dont je ne peux citer le nom, mais vous l’aurez reconnu), qui fait payer son portail en ligne bien plus cher aux notaires qu’aux avocats.
Enfin, le système CRPCEN ne pourra perdurer : 4% du CA, c’est selon les offices et les années entre 10 et 20% du résultat : intenable !
Bref, Macron l’avait écrit, et tout le monde l’a pris pour un c…,mais une diminution du CA n’aboutira pas forcément à une baisse significative du résultat… à condition de tailler dans les dépenses.
Cordialement.
Notaire,
Vous plantez le décor lorsque vous envisagez l’hypothèse de la baisse des recettes à la suite d’une diminution du tarif des actes notariés.
Vous indiquez qu’en cas de baisse des recettes, il sera nécessaire de tailler dans les dépenses.
Vous évoquez ainsi la problématique à laquelle l’ensemble des notaires vont être confrontés suite à une application possible de la loi Macron….
Il est évident que, compte tenu de la dégradation de la situation économique de notre pays beaucoup de notaires vont, de plus en plus, connaitre des difficultés de trésorerie. Ces difficultés seront ressenties d’une façon différenciée selon le niveau d’endettement du ou des notaires titulaires des offices notariaux et, selon la baisse prévisible de l’activité immobilière liée elle même à la baisse du pouvoir d’achat que l’on constate de plus en plus dans notre clientèle.
Comment résoudre ce type de problématique?
Si vous avez quelques années d’expérience professionnelle, vous devez savoir que nus sommes dans la profession du chacun pour soi et qu’il est préférable de ne pas avoir à compter sur la solidarité professionnelle….notamment concernant une éventuelle péréquation entre les revenus des notaires réalisant des bénéfices importants vers d’autres notaires pouvant se trouver dans une situation précaire….
Il faut par ailleurs avoir conscience que le notariat en général ne pourra pas se modifier de l’intérieur car, dans nos instances représentatives, surtout au niveau national, le notariat provincial majoritaire en nombre, est, depuis bientôt longtemps, en état de sous représentation.
La modification du notariat ne pourra venir que d’une disposition législative imposant une nouvelle distribution des offices notariaux sur le territoire national en fonction de critères objectifs à déterminer.
Pour ma part, j’ai du mal à concevoir que ce type de problème soit parfaitement réglé et maitrisé chez les 21.000 pharmaciens d’officine français et, que l’on ne puisse mettre en œuvre une solution similaire dans le notariat. Mais de toute façon la loi Macron n’est pas destinée à assurer le devenir harmonieux de la profession notariale et cela est bien regrettable.
Exemple de baisse de charges exprimée en pourcentage du Ca, pour une étude ayant une marge nette de 35%
8% du ca, sur les bénéf, ce qui va entrainer une baisse du benef,
2% du ca, sur les cotisations pro,
2% du ca, sur les charges d exploitation, économies à realiser,
4% du ca, mort de la crpcen,
2% du ca, fin des primes,
2% du ca, remplacement d’un salarié à la retraite par un salaire novice et coûtant beaucoup moins cher.
Concrètement, cela se traduit par le conséquences suivantes pour une baisse de 20 % du chiffre d’affaires :
Pour les salariés la fin des primes et de la crpcen mais pas licenciement sec, ni de baisse de salaires hors primes,
Pour les instances : la fin,
Pour les patrons, une baisse de 17 pour cent de leur benef.
Pour la qualité du travail. : une légère diminution de la qualité, et sans doute une augmentation des articles 4 pour « compenser »
Attention, ce scénario n’est envisageable que pour les études « marchant bien » 35% de benef et des primes , ce n’est est pas exceptionnel mais bon nombre d’études sont bien au dessous.
Pour les salariés, ce n’est pas inhumain, à condition que l’Etat prenne en charge la crpcen, ( je n’ai aucune idée de ce que prévoirait la loi dans un tel cas).
En tous les cas, ce n’est pas de la science fiction.
AMI,
Le scenario que vous envisagez ne me semble pas pertinent.
Vous prenez l’exemple d’un office notarial ayant une marge nette de 35% par rapport au chiffre d’affaire. Ce ratio s’applique certes à des offices situés dans de grosses agglomérations – Paris et banlieue notamment – mais ne correspond pas à la situation du notariat provincial. Mon office employant 10 personnes salariées est bien en dessous de ce pourcentage.
Vous évoquez la suppression du paiement de la cotisation des 4%, sur le chiffre d’affaire, versée au profit de la CRPCEN (Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés des Notaires), cotisation qui vient s’ajouter à la part patronale et salariale payée à cet organisme.
Cette cotisation de 4% ne peut être supprimée par une décision unilatérale des notaires; il faut une disposition législative pour aligner le régime maladie et retraite sur le régime général.
Je ne comprends pas votre calcul qui consiste à dire qu’une Étude notariale qui réalise une marge bénéficiaire brute de 35% – pourcentage largement surévalué en province – diminuerait en pourcentage ses charges de 20% – si j’ai bien additionné – et on se retrouverait au final avec une baisse de bénéfice patronal de 17%….
Il faut faire attention aux chiffres et aux pourcentages qui sont avancés pour ne pas faire naitre la confusion dans le lectorat important de CONTREPOINTS au nombre duquel figurent des personnes qui ont « le manche de leur coté » et dont certaines sont très attentives aux réactions des notaires !…..
@leloup,
Je suis d’accord avec vous pour la suppression du 4%, ca ne dépend pas de nous, mais, si la baisse du tarif entraîne une baisse de 20% du ca, il est évident que la cotisation 4% ne pourra subsister.
Sur les chiffres, je sais bien que 35% de rentabilite est un chiffre haut, et que beaucoup ne l,atteigne pas mais c’est à mon avis la rentabilite qu’il faut avoir aujourd’hui pour pouvoir survivre à la futur baisse.
Vous vous trompez quand vous pensez que ce chiffre est atteint uniquement par les grosses études, j’ai un office de taille similaire au vôtre et cela correspond à mon taux de benefice.
En revanche, j’ai travaillé dans des tres grosses structures (où les patrons gagnaient beaucoup plus que ce que je gagne aujourd’hui) et la marge était beaucoup’plus faible.
Depuis que j’exerce. Je me suis toujours efforcés de conserver les ratios suivants :
33% du ca doit être affecté à la masse salariale ( y compris 4% et primes ) 17% aux autres charges d’exploitations, il reste 50% de benefice brut supportant eux mêmes 28,5% environ de cotisations sociales, ce qui donne bien un benefice de 35%.
Supposons que mon ca soit de 100 en 2015 et qu’en 2016, il ne soit plus que de 80 (20% de baisse du chiffre d’affaire)
Mes charges en 2015, 33 pour la masse salariale, si je reste sur mon postulat du post précédent, en 2016, je ne verse plus les primes que j’avais versées l’année precedente qui représentaient 2% de mon ca, je ne verse plus le 4% crpcen, et en remplaçant un clerc expérimenté parti à la retraite par un stagiaire, j’économise encore 2%, donc les charges salariales passent de 33 à 25.
Mes charges d’exploitation, en 2015, sur les 17 % que j’ai payés, 2% correspondaient aux cotisations versées à la chambre, au csn et au Conseil regional. Je dois encore économiser 2 en frais de fonctionnement donc je coupe dans la doucementtation et les frais de déplacements les frais de missions ( tout ce que je peux, c’est possible je vous assure)
Donc j’ai réalisé un ca de 80, dont je dois déduire 25 pour la masse salariale, et 13 pour les charges d’exploitation, mon benef brut est donc de 42, auquel il faut encore enlever 28,5% de cotisations sociales, et il reste 30.
Je suis donc passé de 35 à 30. Ce qui fait une baisse de 14% du benef (en réalité ce sera plutôt 16 % de baisse, et 29 de resultat puisque certaines cotisations sociales sont fixes mais peu importe )
Qu’est ce qui vous paraît insensé dans mon raisonnement ? La suppression de la cotisation 4%?, la suppression des 2% environ du ca versé pour le fonctionnement des instances? Je ne vois aucune de ces institutions survivre à une baisse de 20% du chiffre d’affaire de la profession.
Ami,
« Depuis que j’exerce. Je me suis toujours efforcés de conserver les ratios suivants :
33% du ca doit être affecté à la masse salariale ( y compris 4% et primes ) 17% aux autres charges d’exploitations, il reste 50% de benefice brut supportant eux mêmes 28,5% environ de cotisations sociales, ce qui donne bien un benefice de 35%. »
Charité bien ordonnée commence par soit même… Fut un temps, pas si lointain puisqu’il valait encore jusqu’à la chute du mur de Berlin, le patron n’était autre que le premier des salariés. En ce sens, la part de la masse salariale devait être un peu mieux considérée… Et le fait de posséder, cela ne me paraît pas être forcément quelque chose de glorieux au point de s’attribuer la part du lion. En tout cas, à mes yeux, ça ne vaut pas la sueur sur le front.
…soi-même…
Bonne remarque antoine mais vous oubliez que ce ratio ne donne pas le meme resultat en terme de remunerâtion de salarié selon Le nombre de salariés par patron.
Si c’est le ratio moyen de la profession, un Notairé pour cinq ou six salariés, ça donne une inégalité tres importante entre le salarié et le Notairé.
Si c’est le ratio des grosses études, un Notairé pour 9 salariés et parfois plus, c’est indécent,
Si c’est le ratio d’un Notairé qui a du, LUI, suivre les recommandations de la clon, un Notairé pour trois salariés, vous avez un écart de remuneration plus acceptable.
Comprenez qu’il y a un lien entre les rémunérations elevees qui ont ete diffusées par le rapport de l’igf, et le non partage du gâteau de la profession. Je suis très loin d’atteindre ces rémunérations ( et ça me va très bien) parceque nous avons accepté de passer à 3 notairés pour 800 actes, ( si tout le monde avait fait comme nous, il y aurait 15000 notairés aujourd’hui et la remuneration moyenne serait très loin d’etre celle d’aujourd’hui.)
AMI et ANTOINE,
Il me semble inutile d’épiloguer car notre profession n’est pas en mesure d’influer sur le pourcentage des dépenses contraintes que nous devons acquitter.
Mais, une chose est certaine, en cas de baisse significative des produits, c’est avant tout la rémunération du ou des notaires titulaires de l’office qui est la première à diminuer….
Mon but n’était pas d’épiloguer juste :
– d’essayer de répondre de facon précise sur les baisses de charges,
– d’apporter une nuance à la remarque d antoine, une petite structure peut avoir une rentabilite plus élevé en pourcentage qu’une grosse mais aura une remuneration reelle plus faible et un écart de remuneration plus faible salariés / patron.
Nous sommes les citoyens d’une France où les charges actuelles et ….celles à venir, n’iront qu’en augmentant…
Nous sommes dirigés par des personnages de « bonne volonté » qui savent pousser les curseurs….
Concernant le notariat, il faut en quelque sorte « calibrer » les offices notariaux pour que leurs titulaires soient à même de rendre un service de proximité de qualité, un service qui soit de nature à assurer aux notaires une rémunération mensuelle avant impôt (IRPP) se situant entre 5.000€ et 10.000€.
Il est à noter que les notaires qui sont dans la fourchette haute de la rémunération ne perçoivent généralement pas l’intégralité de leur part bénéficiaire; ces notaires font en sorte de se constituer un matelas de trésorerie pour garantir le devenir de leur outil de travail en cas de baisse d’activité conjoncturelle.
@ LELOUP Pour ceux en SELARL peut être … ils ont alors un intérêt à mettre en réserve puisqu’ils ne sont pas fiscalisés à l’IR sur cette part mise en réserve.
Pour ceux en SCP, aucun intérêt et la grande majorité sort tout ce qu’elle peut sortir chaque année de la SCP … qu’ils sortent tout ou non, ils paient des impôts dessus donc ils sortent tout !
Le gros problème est la vision long terme ! En SELARL, il y a des réserves qui servent pour les mois voire les anées difficiles ! En SCP, rien ou peu … alors c’est le notaire qui doit remettre de l’argent s’il ne couvre pas … et la il a vraiment l’impression de se faire dépouiller alors que ce n’est que le fruit de sa gestion – non gestion – sur le long terme !
Bref, outre la fiscalité, c’est une vision de l’entreprise qui s’oppose et qui risque d’évoluer !
A Leloup,
Savez-vous où peut être visible la cartographie d installation dont vous faites état dans votre post ?