La politique de santé publique du gouvernement est-elle malade ?

Par Christian H.

De récentes études font tomber l’action du gouvernement en matière de santé publique dans le quatorzième dessous. Sa politique s’avère inefficace, moralement défaillante et inutilement coûteuse. Manifestations répétées du personnel soignant, renforcement des problèmes de santé publique (obésité croissante, forte hausse de la consommation de stupéfiants, etc.), couacs de communication, autant de signes qu’il faut changer son fusil d’épaule. Des signes que ne semble pourtant pas prendre au sérieux le gouvernement, qui persévère dans une politique de fiscalité comportementale et d’infantilisation insensée.

De nouvelles taxes inefficaces sur les aliments

L’enfer est pavé de bonnes intentions. La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, en donne une parfaite illustration, orchestrant une politique aussi volontaire que délétère en matière de santé publique. Prenons l’exemple du surpoids, en augmentation depuis plus de quarante ans dans beaucoup de pays du monde. Aujourd’hui, 15% des adultes en France sont considérés comme obèses ; dans les faits, ils ont un indice de masse corporelle (IMC) supérieur à 30, alors qu’ils n’étaient que 8,5% en 1997. Ces chiffres alarmants sont dus à un accroissement de la consommation d’aliments jugés de mauvaise qualité nutritionnelle (qui contiennent en particulier des matières grasses saturées ou des sucres rapides). Solution préconisée par le gouvernement ? La mise en place de nouvelles taxes sur les aliments dont la consommation doit être réduite. Un récent rapport cosigné par les sénateurs Daudigny et Deroche, et le professeur Hercberg souligne pourtant que depuis son lancement en 2000, le Programme national nutrition et santé (PNNS), qui préconise ce mécanisme, n’a pas enrayé la hausse du surpoids, du diabète et de l’hypertension, bien au contraire.

L’application de ces contributions indirectes (des taxes « ad valorem ») sur certaines denrées pour contrôler leur consommation ne date pas d’hier. Les premières taxes sur l’alcool ayant pour but d’améliorer la santé publique remontent au 17ème siècle, en Angleterre. Pourtant, jamais ces mesures n’ont réellement su endiguer la consommation de produits jugés dangereux par l’État. La raison d’ordinaire invoquée pour justifier la réglementation des comportements s’appuie sur le principe des « externalités. » L’État se mêle des choix individuels car le comportement des uns génère des coûts involontaires pour les autres, frais de santé en tête. Les chiffres sont importants dans le cas de l’obésité qui représenterait un coût de 147 milliards de dollars pour la société aux États-Unis en 2011.

Une réponse fiscale inadaptée

La réponse fiscale de l’État aux problèmes de santé publique est problématique pour au moins deux raisons.

D’une part, le calcul des externalités repose sur des hypothèses largement contestées. L’échelle de temps pertinente n’est pas l’année mais la durée de vie entière. Ainsi, certaines études montrent que les coûts du tabac sur le long terme sont nuls si l’on prend en compte la mortalité précoce des fumeurs. La prévention de la consommation de tabac et d’alcool améliore l’espérance de vie, peut-être, mais accroît aussi les coûts liés aux autres pathologies dues à ce même allongement de la durée de vie.

D’autre part, difficile de mesurer l’impact réel de la fiscalité nutritionnelle ou, plus largement, comportementale. Impossible en effet de se faire une idée précise de la sensibilité des individus aux variations de prix. Elles sont même réputées avoir des effets contraires à ceux recherchés, en générant une éventuelle réponse de la part des consommateurs occasionnels, sans pour autant modifier le comportement des consommateurs réguliers. Ainsi, on assiste par exemple à une diminution de la consommation modérée d’alcool, mais pas de l’alcoolisme.

Oui, l’attitude infantilisante de l’État, qui prétend inciter à l’arrêt tout en ayant un intérêt direct au prolongement peut être considérée comme une forme d’hypocrisie. Ainsi, en France, sur les 18 milliards d’euros que génère chaque année l’industrie du tabac, le ministère des Finances en récolte 15 sous forme de taxes. Il prend donc des mesures préventives mais pas totalement dissuasives, le tabac constituant une importante source de revenus. Difficilement tenable : soit le produit est dangereux et il faut l’interdire au même titre que des drogues, soit la consommation est licite et libre. L’entre-deux est moralement délicat.

La mauvaise idée du paquet neutre

Le projet de loi de Santé en cours de discussion au Parlement illustre un autre aspect du problème, notamment sur la question de l’adoption du paquet de cigarettes neutre ; ces paquets seront dépourvus de la couleur de la marque ainsi que de son logo, les formats seront standardisés et la marque sera indiquée en taille réduite et dans une typographie standard. En Australie, ce paquet neutre est déjà en vigueur depuis 2012, avec des résultats mitigés. Si la vente de paquets a bel et bien baissé sur le marché légal, celle de paquets provenant du marché parallèle a quant à elle enregistré un bond de 25 %. En plus de représenter un manque à gagner pour l’État sans entraîner de mieux sur le plan de la santé publique, le paquet neutre pourrait s’avérer toxique économiquement. Ainsi vient-on d’apprendre que l’Indonésie, dont la culture du tabac est un des piliers (le pays est le second exportateur au monde), pourrait réagir à la menace du paquet neutre en lançant la bouteille de vin neutre. Une initiative qui pourrait mettre un sérieux coup de frein aux rêves de grandeur des viticulteurs français, dont les exportations en direction de l’Asie enregistrent une augmentation à deux chiffres depuis des années (plus de 30 % entre 2009 et 2012). Absurde.

De manque de cohérence dans la politique de santé publique française, il en est aussi question en ce moment au Parlement. Les députés viennent de voter un amendement distinguant information et publicité sur l’alcool, assouplissant la loi Evin et favorisant les intérêts économiques des producteurs d’alcool. Dans le même élan, on envisage de mettre en place le paquet neutre qui, on l’a vu, nuira précisément à ces producteurs d’alcool… On marche sur la tête, et on manifeste notre incompréhension.