Départements en faillites : de si délicieuses dépenses sociales …

En France (et notamment depuis le début du quinquennat Hollande), quand il pleut, c’est à verse et quand ça dévisse à l’extérieur, ça part en vrille à l’intérieur. Logiquement, alors que la situation internationale se fait chaque heure plus tendue, entre les énièmes péripéties grecques et le spectre de plus en plus présent d’une bulle financière sur le point d’éclater, on devait s’attendre aussi à une détérioration record de la situation économique purement nationale. Rassurez-vous : c’est aussi le cas.

Et c’est d’autant plus inquiétant que les informations suivantes n’ont pour ainsi dire pas été relayées par la presse nationale, trop occupée à regarder les sorties lapidaires de Valls ou les dernières âneries de Cambadélis. Pourtant, la nouvelle méritait sans doute qu’on s’y attarde même si l’actualité chargée justifie sans doute qu’il faille un peu de temps pour la faire revenir à la surface.

En substance, on découvre une inquiétude croissante des départements devant la croissance incontrôlée des prestations sociales.

Autrement dit, les départements n’ont plus une thune. Ce ne serait pas vraiment problématique si l’État, de son côté, disposait de quelques réserves. Mais ce n’est pas le cas et on commence à comprendre qu’en cette période de disette financière, il va falloir faire des efforts pour joindre les deux bouts, et ce d’autant plus que nous ne sommes qu’en juin. Or, si avoir des problèmes de trésorerie en octobre, c’est enquiquinant, alors en juin, cela devient franchement problématique.

D’autant que, comme je le notais, la raison principale du manque de trésorerie n’est pas liée à une dépense incontrôlée des fournitures de bureau qu’il serait facile de calmer, mais bien des prestations sociales au bout desquelles se trouvent des individus qui n’ont bien souvent pas vraiment d’alternative solide si celles-ci devaient s’interrompre, même momentanément.

Le constat, pourtant, ne laisse aucun doute et part d’une lettre de l’ODAS, l’Observatoire national de l’Action sociale, qui note il y a quelques jours que, je cite, « sans évolution du mode de financement de leurs compétences obligatoires, les Départements ne pourront plus, dans leur grande majorité, équilibrer leur budget dans un proche avenir. » Autrement dit, la distribution d’argent public continue de plus belle, son débit a même nettement augmenté (1.4 milliard de dépenses en plus en 2014 par rapport à 2013), et l’État, à sec, ne pourra bientôt plus du tout garantir l’équilibre des finances départementales.

Ce constat est partagé tant à droite qu’à gauche. Le bureau de l’ADF (Assemblée des départements de France), classé à droite, s’est alarmé de « la croissance incontrôlée des allocations individuelles de solidarité (AIS) qui conduira à l’asphyxie mortelle des départements » pendant que de son côté, « le groupe de gauche insiste sur l’urgence de la situation des finances départementales ».

Dans ces dépenses sociales, le premier poste des allocations versées est clairement le RSA (à 58%) dont les dépenses ont progressé de 9,2% en 2014. Les autres postes (l’APA – Allocation personnalisée d’autonomie – et la PCH – Prestation de compensation du handicap) sont aussi concernés par ces problèmes de trésorerie. Or, à moins bien sûr d’une inversion de courbe du chômage que bien peu espèrent encore, la situation devrait continuer de s’aggraver. Le plus gênant étant qu’on ne sache absolument pas à quoi s’en tenir ; d’après Claudine Padieu, directrice scientifique de l’ODAS,

« Contrairement aux autres postes, les économistes ne parviennent pas à réaliser des prévisions fiables pour le RSA. La hausse de ces dépenses est d’autant plus préoccupante qu’elle est imprévisible »

Zut, il va être délicat de planifier quelque chose (ce qui est une horreur pour nos amis les planistes), et tout indique que ça ne va pas aller mieux tout seul. Zut et zut.

Dès lors, on ne s’étonnera pas de retrouver quelques gémissements de conseillers départementaux, pour le moment discrets dans la presse locale, constatant, effarés, que la source d’argent gratuit des autres, qui tombait jusque là avec une belle régularité, commence à s’assécher. Zut, zut et rezut, il va falloir supprimer certaines subventions. Zut, zut, et rezut, tout ceci donne un parfum de déroute aux finances locales et pousse même certains à évoquer, sans ambages, un « krach budgétaire territorial ».

Eh oui, le problème, d’habitude pourtant simple, devient rapidement insoluble. Jusqu’à présent, il suffisait en effet de réclamer des sous à l’État. Lorsque celui-ci renâclait, la collectivité territoriale, jamais à court d’imagination, trouvait l’une ou l’autre taxe à augmenter, l’un ou l’autre impôt à retailler vers le haut, et, magiquement, l’argent rentrait. Malheureusement, ce temps de cocagne est révolu. Comme l’explique Jean-Louis Sanchez, délégué général de l’ODAS,

« Les conseils départementaux ne peuvent plus augmenter les impôts et, à ce rythme, ils ne pourront plus financer leurs dépenses sociales dans trois ans. »

Vous me direz : oh, trois ans, c’est encore une belle et longue période qui donnera certainement l’occasion à nos éternels dépensiers d’exprimer toute leur créativité, n’en doutons pas. Je me permets cependant de pointer que les dettes s’empilent, les expédients possibles s’amenuisent et les marges de manœuvres, déjà fort étroites il y a trois ans, risquent bien, à l’approche des élections et de l’impératif évident de ne pas tabasser l’électeur, de s’évanouir complètement. Autrement dit, tout ce petit monde, lentement mais sûrement, est coincé : ne pouvant plus augmenter les impôts, ne pouvant plus guère augmenter la dette, il va leur falloir diminuer les dépenses.

Comme je le disais en introduction, depuis que François Hollande a récupéré le pays des mains du précédent incompétent, lorsqu’il pleut, c’est à verse. Alors que les tensions internationales n’ont jamais été aussi fortes, que les marchés financiers affichent tous une situation bullesque et que le moindre événement imprévu (une faillite de Deutsche Bank ?) risque bien de déclencher des mouvements de panique mémorables, la situation économique nationale est inextricable. L’État, endetté jusqu’au cou, ne peut même plus faire mine d’aider les départements, eux-mêmes confortablement installés dans les dettes. Et à mon avis, ce ne sont pas les élections qui vont inciter les uns et les autres à apurer la situation.

Décidément, ce pays est foutu.
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