Par Phoebe Ann Moses
Alors il y aurait de plus en plus de Français qui s’exileraient à l’étranger ? De plus en plus de jeunes. De l’exil fiscal. Olivier Faure, un député PS qui ne manque pas d’imagination1, souhaite appliquer à ces expatriés le régime qu’Obama applique aux siens, soit un rattrapage de la différence entre les impôts réellement payés et ceux qu’on « aurait dû » payer dans son pays.
Ce député jette l’opprobre sur ces Français, les suspectant immédiatement d’exil fiscal, les accusant de se soustraire à l’« effort commun ». L’effort commun, c’est bien sûr quand un député ne paye pas d’impôt sur son « indemnité de fonction » (qui représente plus de 1400 euros) ; l’effort commun, c’est encore quand un député ne paie pas les mêmes cotisations sociales que les autres Français : là où l’artisan paie 15% de ses revenus, le salarié en paie 21% et le député… 0,5%. Dans le même esprit de solidarité, Michèle Delaunay, disait récemment qu’il est populiste de contester l’impôt. Une solidarité tellement évidente quand on parle de léguer à l’État ses 5,2 millions d’euros de patrimoine (sans doute gagnés à la sueur de son front). Ces socialistes sont impayables.
Rattraper la différence d’impôts est totalement illogique, mais c’est ce que fait l’administration américaine : considérant que l’argent est « dû », le fisc demande aux contribuables de payer la différence, eux qui n’ont dans leur pays d’origine, ni emprunté les routes, ni utilisé l’école pour leurs enfants, ni demandé le ramassage de leurs poubelles. Pourquoi diable aller leur demander de contribuer à « l’effort commun » ?
Ce genre de décision est d’un autre âge : ces politiques ne réalisent pas que les enfants d’aujourd’hui ne seront pas « d’un pays » mais « du monde » : que l’étudiant d’aujourd’hui va partir rapidement à l’étranger pour ses études, et ne reviendra peut-être pas de si tôt. On n’est plus citoyen d’un pays mais citoyen du monde, pour reprendre l’image d’épinal chère aux écologistes de tout poil. Mais c’est une idée intolérable à des politiques comme Barack Obama ou François Hollande, qui veulent coûte que coûte rattraper les citoyens qui veulent voir du pays.
Manuel Valls a d’ailleurs commandé récemment un rapport intitulé Retour en France des Français de l’étranger, qui lui a été remis mi-juillet. Le Premier ministre voulait savoir ce qui pourrait faire obstacle au retour de ces « chers » Français, et tout faire pour les ramener dans le giron de leur mère patrie ; et du fisc, mais ce n’est évidemment pas dans le rapport. Et puis ce n’est pas non plus présenté ainsi. Il est plutôt écrit que « le retour en France ne doit pas être un frein à la mobilité internationale ». On aura tout vu ! Faire comme si on se préoccupait de laisser partir les Français confortablement en pensant à leurs bonnes conditions de retour, au moment où l’obsession générale est de faire revenir ces méchants exilés fiscaux.
Le rapport est intéressant à plus d’un titre : il liste tous les obstacles rencontrés par les expatriés qui souhaiteraient rentrer au bercail. Scolarité des enfants, assurance maladie, retraite, impôts… Finalement, tous les problèmes qu’ils rencontrent ont un rapport direct avec l’État, qui va tout mettre en œuvre pour faire revenir des personnes parties réussir ailleurs. Et attention : en « recommandant fortement » aux Français qui veulent partir, de s’affilier avant leur départ à des organismes d’État qui pourront assurer la continuité des prélèvements fiscaux jusque dans les coins les plus reculés du monde.
Dans le domaine de l’assurance maladie, par exemple, la situation des expatriés de retour est un peu comparable à celle d’un étranger en France et on découvre des informations bien curieuses. On apprend ainsi, que lorsque l’expatrié était dans un pays sans convention avec la France, il a été radié de la Sécurité sociale et a dû prendre une assurance maladie privée. Et de retour en France, il a toutes les peines du monde à se faire reconnaître comme assuré, l’administration ayant besoin d’un peu de temps pour rassembler toutes les pièces nécessaires aux vérifications d’identité. Curieuse inertie quand on connaît la célérité de cette même administration quand il s’agit de rattraper ceux qui veulent la quitter pour s’assurer… dans le privé !
De plus, il faut justifier de 3 mois de séjour en France pour avoir droit à la moindre prestation sociale. Mais ces Français de retour n’ont pas de justificatif de domicile puisqu’ils viennent d’arriver. Ils ne peuvent donc même pas prétendre à la CMU ! Mais le rapport leur propose une solution, l’aide humanitaire :
« Afin de répondre au cas par cas à ces situations, la CNAMTS accorde à titre dérogatoire le bénéfice de la CMU aux assurés revenant sur le territoire français dès le premier jour de leur résidence en France, moyennant un engagement de résidence de plus de trois mois sur le territoire (…) En outre, les assurés français qui ne bénéficieraient à leur retour en France de couverture maladie à aucun autre titre pourraient également être pris en charge dans le cadre du dispositif de l’aide médicale d’État (AME) dite «humanitaire», sur décision individuelle et ministérielle.
Ces réponses ad hoc mises en place pour répondre aux situations particulièrement difficiles que connaissent certains assurés de retour en France paraissent satisfaisantes. »
N’est-ce pas ?
Mais il faut aussi inscrire les enfants à l’école. Ce qui est soumis à la présentation d’un justificatif de domicile. Or dans la plupart des cas, les expatriés ont vendu leur logement avant leur départ et de retour, sont hébergés chez des proches. Le domicile n’est donc pas définitif. Cela pose des problèmes lorsqu’il faut inscrire les enfants à l’école… proche du domicile ! Et de plus, les enfants devenus totalement bilingues seraient sans doute plus à leur place dans des classes bilingues. Las ! On sait ce qu’il est advenu de ces classes d’élèves trop favorisés ! Mais pas de panique :
« Un système de labellisation des établissements capables d’offrir des enseignements avancés en langues sur le territoire national pourrait être envisagé. »
Schizophrénie française ! On veut que les expatriés reviennent en assurant qu’on fera tout pour améliorer leur retour… tout en ayant déjà tout arrangé pour le leur compliquer ! Détricotage perpétuel de ce gouvernement qui nous a habitués à faire un pas dans un sens et trois pas dans l’autre. Tout cela ne donne en effet guère envie de revenir.
Mais l’erreur la plus flagrante est d’avoir imaginé un seul instant que ces Français sont partis par facilité et qu’ils rentreront parce que ce sera plus simple de revenir. Ce n’est pas du tout cela : on part pour diverses raisons, la facilité n’en est jamais une, car il est extrêmement complexe de quitter son pays, sa famille, ses amis, éventuellement son travail, et de se fabriquer une nouvelle vie sociale ailleurs. Et si on ne revient pas plus vite, ce n’est pas non plus parce que c’est compliqué : on revient parce qu’on n’a pas le choix, parce que le contrat professionnel est terminé, parce que ça ne s’est pas bien passé, pour un tas de raisons qui n’ont rien à voir avec la facilité.
Encore une fois, l’analyse de la situation n’apportera aucune solution car, encore une fois, les causes ont été mal identifiées, et les solutions apportées, avec leur lot de nouveaux fonctionnaires, encore une fois, ne résoudront rien2
Ce qu’il faut comprendre c’est qu’aujourd’hui et plus encore demain, on ne dépendra plus de son pays d’origine puisqu’on sera amené à se déplacer. Dépendre de la Sécurité sociale quand on habite à l’étranger n’a pas plus de sens que payer des impôts dans un pays où on ne vit pas ! Ce protectionnisme fiscal et assurantiel ne répond plus aux exigences du XXIème siècle. Chaque être humain doit pouvoir voyager et vivre où bon lui semble, avec dans son bagage sa propre assurance et de quoi payer des impôts là où il travaille et où il utilise les services de l’État.
De même, comment envisager de calculer la retraite de chaque Français parti à l’étranger, parfois dans plusieurs pays, alors qu’on en est encore à mutualiser les cotisations : la capitalisation est l’unique solution à envisager pour que chaque personne mette de côté un pécule pour elle-même, quel que soit l’endroit du monde où elle ira. Mais non : en France, on préfère se lancer dans de savants calculs pour répartir « équitablement » toutes ces économies.
« Faire en sorte que le retour en France ne soit pas un frein à la mobilité internationale » : que Manuel Valls ne s’inquiète pas, son administration bien lourde, bien chère, bien nourrie est certes une catastrophe, mais n’est pas le frein principal au retour en France. S’il souhaite vraiment favoriser la mobilité internationale, qu’il laisse les Français s’assurer individuellement, qu’il relâche l’emprise de l’État sur eux.
En revanche, avec des « je n’aime pas les riches », des « voyous » lancés aux expatriés par Olivier Faure et même des « nantis » ou « fraudeurs » lancés par les employés de l’Assurance maladie aux Français de retour3, on a bien compris qu’en France, il ne fait pas bon essayer de réussir.
- « j’ai beaucoup de mal à comprendre que l’on se dise à la fois fier d’être Français et qu’en même temps on ne soit pas fier de participer à l’effort commun. » ↩
- Voir page 77 du rapport quelques-unes des propositions de solutions laissant penser qu’il va falloir recruter du personnel : « renforcer l’offre de Pôle emploi sur l’accompagnement au retour d’expatriation, en formant quelques conseillers Pôle emploi par agence aux problématiques de réinsertion professionnelle après une expatriation, développer et diffuser, en lien avec les acteurs de la mobilité internationale en France et à l’étranger, une boîte à outils de l’insertion professionnelle, identifier l’ensemble des facteurs susceptibles de complexifier le traitement des dossiers des assurés de retour de l’étranger au sein des CPAM, confier à la CNAF le versement des prestations familiales des fonctionnaires détachés, améliorer la transmission des dossiers des contribuables entre le service des non-résidents et le service des impôts du lieu du nouveau domicile, permettre que les périodes d’interruption de travail postérieures au 1er janvier 2014 indemnisées par la CFE au titre des risques maladie maternité invalidité et accidents du travail maladie professionnelle soient reportées au compte CNAV des assurés…» ↩
- « Les retours d’expérience des Français de l’étranger rentrés en France insistent sur le mauvais accueil réservé par les personnels des services administratifs, qui peuvent (…) porter un regard sans nuance sur la situation des expatriés, considérés à tort comme des nantis ou des fraudeurs.» ↩
Pauvre France, il vaut mieux s’expatrier définitivement que rester temporairement à l’étranger tant ces derniers sont mal considérés…et puis revenir en France…qui le ferait volontairement vu son économie ? La France c’est surtout une belle destination touristique.
« La France c’est surtout une belle destination touristique. »
Pour se faire dépouiller à Paris ou se faire dézinguer par des chauffeurs de taxi ? On se croirait au Venezuela.
ça me rappelle ce que je disait le mois dernier à des amis Américains . « France is great to spend your Holliday not to make business » 😀
Il y a aussi de la mauvaise foi de la part de la France:
Ils veulent prélever la différence entre ce qu’on paye à l’étranger et ce qu’on payerait en France. Soit…
Déjà quand on met ce genre de choses en place, on admet clairement qu’on pr´lève plus en France qu’ailleurs en général. C’est déjà pas glorieux…
Mais si je vais vivre en Norvège par exemple, l’Etat Francais me remboursera t’il la différence entre ce que je paye la bas et ce que j’aurai payé en France?
Hé Hé interessant
Je vis en Norvege, je vous garantis que je paie bien moins d impots et cotisations que ce que cela serait en France. Pour un salaire un peu au dessus de 50keuros par an pour un celibataire, je paie 35 pourcents d impots tout compris (retraite, assurance maladie, impot sur le revenu et impot local). La premiere annee en tant qu etranger on a d ailleurs droit a un abattement de 10 pourcents, donc cela tombe a 25 pourcents tout compris… Je pense que la seule consequence de faire payer la difference serait que les gens abandonneraient leur citoyennete francaise. De toutes facons en l etat actuel des choses, il n y a aucune obligation de se recenser lorsque l on vit a l etranger. L Etat sait que je ne suis pas mort (mon numero de secu n a pas ete resilie), mais pas mon adresse ni meme le pays dans lequel je vis…
Excellent article ! et très bonne remarque de Mitch ^^
Mais… Bordel de merde
C’est un excellent article mais maintenant j’ai le moral à zéro. Quand est-ce que les Français réagiront ? Quand est-ce qu’ils comprendront ?
merde…
Pour etre franc je pense qu’ils ne comprendront jamais. En revanche il seront confrontés à la réalité de la faillite. L’enlisement dans l’endettement va conduire à une cessation de paiement. Qu’est ce qu’une cessation de paiement pour l’Etat? Des prestations sociales impayées en premier lieu, puis des collectivités locales non fournies en liquidités de l’Etat central. Ensuite viendront les payes des fonctionnaires non régaliens (genre les profs), puis viendront ensuite les policiers et en dernier lieu l’armée, puis le chaos régalien et les gangs locaux.
Sauf que le chemin vers le chaos est souvent interrompu par une guerre civile, un putch ou un truc du genre (CF Weimar devient le Reich, CF Mussolini, CF la révolution francaise).
Il y a encore du chemin à faire vers la faillite de la dictature molle de la France, mais une attaque speculative sur la dette francaise pourrait par exemple faire très mal dès maintenant. Une simple grosse dégradation des notes financiéres de la France aboutissant à des taux d’intérêts incompatibles avec avec la gabegie étatique pourraient accélérer le mouvement.
Et puis il y a l’Euro. La France et L’italie (L’Espagne et le Portugal peut etre aussi mais je suis moins renseigné) sont le ventre mou de l’Euro. Si un de ces pays fait défaut et se contraint donc à sortir de l’Euro pour pouvoir faire de l’expansion monétaire (uisque plus personne ne prête après un défaut), alors l’hyper inflation arrivera et accélèrera le processus.
On est encore en phase de montée en pression, et celle ci devra inévitablement se libérer, sauf refroidissement MASSIF de l’économie. On pourrait envisager un plan d’austérite de très grande ampleur avec des dizaines de milliers d’employés de la fonction publique et semi publique sur le carreau et des dizaines de projets abandonnés en plus de privatisations massives (elles aussi aboutissant sur des plans de licenciements masssifs) . Mais dans ce cas la contestation darrivistes populiates d’extrème gauche et le Mélanchonisme auraient un boulevard (CF la Grèce). Ces gens pourraient largement tenter d’imposer un totalitarisme sur des populations ramollies et surtout effrayées et donc manipulables.
Dans tous les cas je pense que cette situation d’hyper taxation+ hyper endettement aboutira à des graves violences civiles et des tragédies sociales dignes de Zola.
La première étape du processus est déjà en marche :
-les nouveaux retraités doivent attendre une carence de 6 mois pour toucher leur retraite (retard dans le traitement des dossiers parait-il…)
-dernièrement les militaires, qui sont des fonctionnaires, ont eu des retards dans le paiement de leur solde (si je me souviens bien, un « problème technique » du à l’installation d’un nouveau logiciel pour le traitement des paies…)
-des municipalités commencent à être en faillite…
Mais d’accord avec vous. Il semble qu’il faudra que la France soit définitivement ruinée, à feu et à sang, voir même il faudra attendre que l’Etat commence à supprimer les Français, pour qu’enfin ces derniers prennent conscience de quelque chose.
Il semble qu’il faudra que la France soit définitivement ruinée
« un peuple qui tombe s’accroche à un serpent »
Pierre Gaxotte
Il essaieront le dernier avatar socialiste qui n’a jamais été élu. Ce sera encore pire mais ils ne comprendront toujours pas.
Non seulement les politiques sont gonflés de demander au français sans cesse des efforts tandis que eux vivent comme des monarques mais en plus ils montrent une telle arrogance, morgue, et mépris , ce qui les rend insuportable
Ces politiques ne donnent que 2 choix aux français qui souhaitent bosser dur et s’enrichir par leur travail: rester et se faire matraquer de paperasse, d’impôt, de contrôles… ou partir.
« j’ai beaucoup de mal à comprendre que l’on se dise à la fois fier d’être Français et qu’en même temps on ne soit pas fier de participer à l’effort commun »…
A écouter Olivier Faure et ses collègues qui nous gratifient régulièrement de ces aphorismes lourds de sens propres à édifier les consciences tel un bon vieux slogan de Mao, je m’interroge toujours. Ces types-là sont-ils intégralement stupides car ils croient à ce qu’ils disent ou bien, par discipline, cynisme ou carriérisme, viennent-ils chacun à leur tour anoner, toute honte bue, la stupidité du jour concoctée pour eux en haut lieu ?
A la décharge de la gauche, l’autre côté n’est pas non plus avare de ces âneries. Asinus asinum fricat, comme dirait le dangereux antisocial latiniste qui grâce à la clairevoyance de nos élites sera bientôt définitivement hors d’état de nuire…
Arrêtons d’interviewer les hommes qui avouent avoir du mal à comprendre !
C’est simple, pour ces gens, les français sont des esclaves de l’état ou qu’ils soient dans le monde.
« j’ai beaucoup de mal à comprendre que l’on se dise à la fois fier d’être Français et qu’en même temps on ne soit pas fier de participer à l’effort commun »
Ben s’ils quittent la France, c’est qu’ils ne sont pas si fiers que ça d’être français. Il faut vraiment p. plus haut que son c. comme un politicien pour se poser ce genre de question. Pour les autres, qu’un sanguin pur abreuve leurs sillons comme dirait Jean-Marie.
sont pas près de nous revoir, ici on vit en sécurité, libre, sans xenophobie ni jalousie généralisée
« S’il souhaite vraiment favoriser la mobilité internationale, qu’il laisse les Français s’assurer individuellement, qu’il relâche l’emprise de l’État sur eux. »
Oui, évidemment, ce n’est même plus la peine de le dire ici! Mais le but est justement de bloquer toute possibilité de ce genre. Les français qui ont l’esprit suffisamment indépendant et entreprenant pour s’expatrier, et conduits ainsi à se passer de « l’aide » des sévices publics français, représentent en effet une menace pour l’état collectiviste.
On ne mesure pas à quel point notre état prend des mesures discrètes, mais à tous les niveaux, pour occulter, bloquer, ou gêner tout ce qui pourrait remettre en cause ses monopoles. De l’information au programmes d’enseignement en passant par les réglementations, il montre une volonté constante d’empêcher toute fuite vers des alternatives se passant de son intervention.
Il faut aller jusqu’au bout de la logique.
En effet, c’est un peu simple de dire « je ne comprends pas que l’on soit fier d’être français et que l’on ne participe pas à l’impôt », sous entendu qu’il est facile de profiter des avantages d’être Français tout en vivant à l’étranger.
Mais dans ce cas là, il faudrait cibler les personnes qui continuent à posséder la nationalité française alors qu’ils pourraient en demander une autre.
Car il n’est pas foncièrement vrai que la nationalité française n’a que des désavantages,même en tant qu’expatrié.Un seul exemple: le service militaire,obligatoire dans certains pays mais qui ne peuvent le demander aux étrangers…
Si une personne choisit délibérément de rester française lorsqu’elle a la possibilité de changer, c’est bien qu’il y a un intérêt? Par contre,le stade entre deux me semble vraiment injustifiable d’un point de vue moral.
Pas d’accord! Pourquoi ne peut on rester français, car né de parents français, élevé dans la culture française, aimant la France et ne pas souhaiter y vivre?
Mère d’expats, je les comprends, ils vivent des vies différentes, relèvent des challenges qu’il n’y a plus ne France, ne sont pas trop contraints en rien, mais paient leurs assurances santés privées, l’école des gossees, au prix réel, cotisent ou capitalisent pour leurs retraites… Ils ne doivent rien à la France.
Pourquoi les déchoir de leur nationlité?
Je ne dis pas de les dechoir.
Je dis juste que si vos enfants etaient réellement intégrés à la société dans laquelle ils vivent, ils en prendraient la nationalité.
Et dans ce cas le problème ne se pose plus.
Je suis moi même un migrant, je sais donc de quoi je parle. Et je trouverais injuste qu’on m’impose alors que je veux quitter la nationalité française mais que je ne le peux pas encore. Je dis simplement que pour le cas du « passager clandestin », le débat est justifié.
Prenons l’exemple que je connais bien:la Suisse.
En tant que Suisse, vous avez 9 mois de service militaire puis trois semaines tous les ans pendant 5 ans (il me semble). Si vous ne désirez pas faire ce service, vous êtes imposés de 3% supplémentaires sur votre ir.
En tant que Français vivant en Suisse: je n’ai ni service obligatoire, ni impôt supplémentaire puisque j’ai effectué mon »service »/japd en France.
Je dis donc que le débat peut avoir lieu et qu’il n’y a pas que des désavantages à conserver sa nationalité française à l’étranger (du coup, qui dit avantage dit imposition pour nos socialauds préférés).
Sauf qu’en Suisse, vous devez patienter une décennie avant de pouvoir déposer une demande de naturalisation. Pendant tout ce temps, vous n’avez aucun choix, vous devez garder votre nationalité d’origine. Ce n’est vraiment pas un cadeau.
Le seul gros problème en Suisse est sa proximité avec ce pays de cons qu’est la fRance.
Je suis en Suisse, et je préférerais 1000 fois faire le service militaire Suisse que de me contraindre à payer quoi que ce soit de plus à un pays qui m’a insulté.
Et moi aussi!
C’était le sens de ma remarque: ceux qui sont en attente de demander une autre nationalité seront les plus injustement touchés par cette mesure.
Je plains beaucoup moins ceux qui veulent rester français…
Pourquoi donc ?
Je suis Français car je suis issu de ce peuple, de cette histoire qu’on appelle la France. Je suis issu de cette France qui est née il y plus de 1500 ans, et je ne suis pas un sujet d’un régime politique et d’une caste qui gouverne actuellement sur le territoire que ce peuple habite et sur lequel il a écrit le plus gros de son histoire.
Bref, je suis Français et où que j’aille, si je suis honnête, je le resterai. Par contre je ne suis pas la chose de l’État qui est en France, je ne suis pas un sujet du gouvernement français. La France est en moi, même si je ne suis pas en France et qu’importe le pingouin endimanché qui prétend être mon chef et avoir droit à mes sous et mon industrie.
+1
ce que nos parasites taxeurs oublient aussi, c’est qu’ils justifient le haut niveau taxatoire par un « haut » niveau de sévices publics en france…que nous n’utilisont bien entendu pas à l’étranger…
Mais ils ne les utilisent pas non plus. Avez vous déjà croisé votre député dans le bus ou le métro ?
« on a bien compris qu’en France, il ne fait pas bon essayer de réussir. »
Et malheureusement la majorité des français (y compris des entrepreneurs) pense de la sorte.
Malheureusement, surtout, la majorité des Français pense que c’est comme ça que cela doit être.
Je conseilles aux jeunes de quitter la France car l’avenir y est bouché, les francais sont generalement assez éduqués pour partir s’établir et reussir n’importe où dans le monde.
A l’heure actuel ça ne me dérangerait même pas de laisser tomber ma nationalité française si le gouvenement venait m’emmerder.
« n’importe où dans le monde »
Faut pas se planter non plus sur la destination car en cas de mauvais choix le retour est plutôt compliqué (lorsqu’on se plante en tant qu’entrepreneur le retour au salariat est déjà compliqué alors en tant qu’expatrié c’est un parcours du combattant)
Ma destination est toujours indécise !!
Malgré l’éducation nationale, les Français sont assez éduqués ^^
(désolé, ça me démangeait de troller ^^ )
Simple question, imaginons que demain un français décide de s’expatrier ailleurs. Il n’a pas la possibilité de changer de nationalité avant un certain temps, et refuse de s’aligner a cette connerie. L’état fait quoi ? Ils prennent la famille en otage ?
Avec les multiples accords bilateraux, à moins d’aller vivre au Botswana (no offense), l’état où vous vivez vous prélevera les impots français directement sur votre salaire ou vous adressera la facture.
Eux auront payé l’état français, et si vous ne payez pas vous aurez des ennuis avec la justice de votre pays d’accueil.
Système imparable.
Vous rêvez. Autant un Etat acceptera d’échanger des renseignements en matière fiscale (et encore, ça peut impliquer une renégociation des conventions de double imposition), autant il refusera tout net de jouer les collecteurs d’impôts.
Même les américains et FATCA n’ont pas réussi ce miracle alors si vous pensez que les autres pays vont bien gentiment engager des fonctionnaires supplémentaires pour faire le boulot à la place de Bercy, vous rêvez.
Et je ne parle même pas des bi-nationaux.
Les US n’ont pas réussi?
Vous n’habitez pas en Suisse, vous, clairement. Tous les impôts fatca sont collectés par les banques qui sont sous menace permanente d’amendes et de poursuites pénales si elles ne s’exécutent pas.
C’est du réel. Et c’est très facile à mettre en place.
Si vous préférez vous voiler la face, c’est vous que ça regarde.
J’habite en Suisse. Les banques ne « collectent » pas les impôts (ça c’était Rubik et c’etait sans échange d’informations), elle collectent les renseignements sur les contribuables « US persons » et les transmettent directement à l’IRS.
FATCA s’applique aussi en France ou au R-U, simplement ce ne sont pas les banques qui collectent l’impôt mais ça passe par le fisc français ou anglais.
FATCA est simplement une forme d’échange automatique d’information. Le modèle 1 (celui que la France ou le R-U ont adoptés) a d’ailleurs fait office de base de travail à l’OCDE quand elle développée le standard international d’informations en matière fiscale.
Pour revenir à la question de base, notez que c’est un débat qui n’a pas lieu d’être. Sans même se demander si le pays hôte collecterait les impôts pour Bercy, une condamnation en France pour fraude fiscale avec la jolie demande d’entraide internationale en matière pénale qui l’accompagnerait, devrait suffire à calmer les plus récalcitrants surtout dans la mesure ou cela viserait majoritairement des immigrés et donc des gens n’étant pas protégé par la nationalité du pays hôte.
En clair une condamnation en France risquerait de vous coûter votre permis de séjour, voir dans les cas les plus graves un aller simple pour la France (éventuellement accompagné par la Gendarmerie pour les cas vraiment importants).
Je pense aussi que vous rêvez; il y a plein de pays qui même avec des accords bilatéraux ne les appliquent même pas; je parle bien entendu hors de l’Europe.
L’administration est certes très puissante en France et quoique l’on dise, elle est aussi très forte pour le recouvrement, mais on ne peut certainement pas en dire autant des autres administrations.
Et puis la France n’a pas le même pouvoir de persuasion que les Etats-Unis.
Encore un rapport où l’État pense pour nous!
Sans même parler du manque flagrant de compréhension des motifs des expats, c’est surtout l’absence de fiabilité des chiffres qui fait peur.
Il est fort probable qu’un expat. dans un pays africain s’inscrira au Consulat. Par contre, pour ceux qui sont en Europe (particulièrement le R-U et la Suisse qui sont parmi les destinations les plus importantes) on peut en douter.
Sans avoir de chiffres fiables je vais me risquer à une estimation de « comptoir » en disant que plus d’une bonne moitié (et encore en étant gentil) des expats que j’ai pu rencontrer à Londres ou à Genève n’avait jamais mis les pieds au Consulat ou à l’Ambassade. Le plus drôle dans cette histoire c’est que la plupart de ceux qui étaient inscrits étaient en fait des bi-nationaux qui bien souvent n’avaient pas grandi en France.
Me faire payer un impôt sur la nationalité? Bon, admettons, alors je peux déduire : l’école que je dois payer à mes enfants, les cotisations sociales locales, la différence de prise en charge santé avec la France, et je réclame pouvoir bénéficier des prestations sociales françaises. Et à ce qu’on me paye la différence si au final ma vie à l’étranger me revient plus chère que la vie en France!
Depuis le CP on m’a appris à pas additionner les choux et les carottes, à comparer ce qui est comparable! Au final je ne suis pas sur que l’état en sortirait gagnant. Si je suis parti c’est pas pour fuir les impôts mais la misère qu’ils provoquent. Ingénieur parlant 4 langues, je n’ai d’autre perspective que le chômage en France, ou les stages. Mais comment faire vivre une famille avec une indemnité de stage?
Pourquoi vouloir que des gens rentrent alors qu’on nous serine depuis 4 ou 5 ans que non c’est pas vrai il n’y a pas d’exilés fiscaux ou de gens qui s’expatrient et qu’il y en a plein qui sont déjà rentrés…
+1 à sam player mais la contradiction est leur Karma .
Cogner sur l’expatrié, cela sent la caisse parfaitement vide.
Et comme assez souvent on paye autant d’impôts IR qu’en fRance, cela sent les moulinets de sabre tournoyant désespérément dans le vide sans arrivé à couper la mouche. Imaginez le nombre de funks nécessaires à contrôler ce bordel pour faire rentrer 2 ou 3 clopinettes…
Ils ont besoin de plus de pognon ❓ Mais qu’ils augmentent l’IR et arrêtent de faire chier le monde…
Ah bon, on me dit que ce n’est plus trop possible ❗ Mais qu’ils baissent alors leurs gaspillages… ❗
Si ce n’est pas de la crétinerie … Oui, mais ce sont des sotscialistes … ❗ Normal de la part de Normal Ier …
Augmenter l’IR ? Ben non, on exonère plutôt… Bonne vieille recette clientéliste connue à droite comme à gauche.
« Ca ne coûte rien, c’est l’Etat qui paie. »
on exonère plutôt… plutôt les journaleux, les députés, les sénateurs et leur train-train… Les autres peuvent toujours payer … toujours plus cher…
J’ai quitté la France et le dis fort : la France est un paradis*
* si on n’avait pas l’état, la sécu, l’ENA, EDF, la SNCF, et ma belle mère.
* l’URSSAF, le RSI, le PS, l’UMP, l’UDF, l’UDI, l’Umoncul, et ma belle mère
bravo à l’auteur , et je parle en connaissance de cause . L’autre jour écoutant les « infos » sur france 2 , on a eu la joie d’entendre que ce n’était pas bien grave que des francais partent , parce qu’ils sont remplacés par d’autres populations qui arrivent . Voila voilou , je me demande bien de quoi nos politiques se plaignent , pour un francais qui part , il y a 10 candidats qui arrivent ……
J’ai beaucoup de mal à comprendre qu’on se dise fier d’être français, tout court.
@lolo : oui , il est idiot d être fier d avoir qq chose sans avoir fait d effort pour l obtenir. Par contre aimer la France à du sens pour moi.
Je ne vois pas le problème. Revenir de France et ne pas pouvoir cotiser à la Sécu, au contraire, c’est TRES bien.
Sans la Sécu, la France est vivable. Certes, reste toujours le problème des syndicats, mais suffit de limiter la boîte à 49 employés.