Je quitte la Sécu – Épisode 41 – La rentrée des Libérés sous les banderoles

Par Laurent C.

Avertissement (parce que la liberté c’est dangereux) : cette série d’épisodes n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la Sécurité sociale, notamment de s’affilier à un organisme de Sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, cette série réaffirme l’obligation de s’affilier à UN régime de Sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

Comme à chaque épisode, voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux depuis ma libération en janvier 2013.

J’ajoute un deuxième tableau pour suivre les procédures légales auprès des différentes instances :

Un épisode un peu long, actualité oblige, qui reprend les informations que vous auriez pu rater pendant la trêve estivale, en particulier celles qui sont volontairement passées discrètement durant cette période.

30 juin : 4ème mise en demeure du RSI

Au titre des échéances de février et mai 2015. Saisie de la CRA RSI sous 1 mois pour contester.

2 juillet : les caisses sont vides

Où l’on apprend que l’état de la trésorerie de la caisse de Sécurité sociale de Nouvelle Calédonie est tel qu’il a fallu choisir entre payer les fonctionnaires et les professionnels libéraux de santé ; qui va percevoir son salaire et qui doit attendre ? La réponse, si vous en doutez, est là. Un avant-goût de ce qui nous attend avec nos caisses de Sécurité sociale également vides en métropole.

7 juillet : le Conseil constitutionnel est saisi de la solidarité financière en matière de travail dissimulé

Le Code de la Sécurité sociale impose aux donneurs d’ordre de vérifier, tous les 6 mois, si leurs fournisseurs sont bien à jour de leurs cotisations sociales en leur demandant notamment la fameuse attestation de vigilance URSSAF. À défaut, le donneur d’ordre devient solidaire des dettes sociales de son sous-traitant.

Ce point de loi est particulièrement gênant pour les Libérés de la Sécu qui, par définition, ne peuvent plus fournir d’attestation URSSAF une fois qu’ils ont été condamnés de manière définitive ; rappelons que l’attestation de vigilance continue d’être délivrée en cas de défaut de paiement des cotisations sociales, et ce, tant qu’un jugement définitif n’a pas été prononcé.

Le Conseil constitutionnel vient d’être saisi d’une QPC pour déterminer si cette solidarité légale doit être regardée ou non comme une sanction ayant le caractère d’une punition, et, le cas échéant, si la disposition législative est contraire aux principes de personnalité des peines, de proportionnalité et d’individualisation des peines, ainsi qu’à la présomption d’innocence.

Une très bonne question donc, dont nous attendons la réponse avec impatience. Source : Tripalio.

13 juillet : départ du Tour de France des Libérés de la sécu

Jean-Michel Le Bot, entrepreneur breton, part à la rencontre des Libérés à travers la France.

Il nous livre son retour d’expérience ici.

Retrouvez plus de 60 interviews, de femmes et d’hommes du pays réel, qui expliquent pourquoi leur changement de régime de Sécurité sociale a permis de sauver leur activité professionnelle, et leur vie ; rappelons qu’un entrepreneur se suicide tous les deux jours en raison du poids des charges sociales et fiscales.

22 juillet : à l’hôpital aussi les caisses sont vides

Le centre hospitalier de Carcassonne n’est pas en mesure de payer normalement ses salariés : « en raison d’une tension de trésorerie ponctuelle, la direction a été contrainte de reporter la mise en paiement, au mois d’août, du tableau d’avancement d’échelon 2015 des personnels non médicaux… » Au passage, on apprend qu’il y a 1888 personnels non médicaux dans cet hôpital… Les personnels médicaux sont aussi concernés puisque la mise en paiement « d’une partie des indemnités de sujétion liées aux déplacements en astreintes effectuées au mois de mai 2015 est également reportée. » – Source : La Dépêche

Rassurez-vous, si on ne peut plus payer les salariés, il reste toujours de l’argent pour les cadres de la Sécu. Voyez plutôt leur grille de rémunération.

25 juillet : les dettes RSI sont bien des dettes professionnelles et non personnelles !

C’est souvent par effet de bord d’une décision de justice, pourtant défavorable pour le plaignant, que de grandes avancées sont faites pour les autres citoyens.

Tout d’abord, rappelons que si la liquidation d’une entreprise annule bien toutes ses dettes, incluses les dettes sociales liées aux salariés, elle n’annule pas celles du dirigeant non salarié, au motif que les cotisations sociales du travailleur non salarié sont des dettes personnelles et non professionnelles. Ce qui est pour lui moins surprenant, car un dirigeant en statut salarié dans une SAS ou SASU ne sera pas poursuivi à titre personnel sur ces dettes alors que le gérant de SARL le sera… De nombreux entrepreneurs qui arrêtent volontairement leur business ont d’ailleurs la mauvaise surprise de se voir poursuivis par le RSI longtemps encore après la fermeture de leur entreprise.

De même, sans aller jusqu’à la liquidation ou la fermeture de la société, tout travailleur non salarié qui n’est pas à jour de ses cotisations sociales se voit poursuivi à titre personnel jusqu’à saisie sur ses comptes bancaires personnels, biens mobiliers et immobiliers. La fameuse déclaration d’insaisissabilité de la résidence principale, maintenant opposable aux créanciers sans passer devant notaire grâce à la nouvelle loi Macron, ne concernant que les dettes professionnelles, ne permettait donc pas non plus de se protéger des dettes RSI, URSSAF et autres organismes de retraites ou prévoyance dits obligatoires.

Pour revenir au sujet, l’histoire commence le 5 mars 2013 quand, en première instance, le juge du Tribunal d’Instance de Grenoble a confirmé que les dettes RSI « ne sont pas de nature professionnelle, car elles résultaient non pas de l’activité professionnelle de la débitrice mais du fait de son activité professionnelle. » (N° R.G. 11-12-2150). Passons sur l’énigmatique distinction entre « résulter d’une activité professionnelle » et « du fait d’une activité professionnelle » qui n’amusera que les agrégés de philosophie… L’important est que cela donnait raison au travailleur non salarié plaignant pour faire effacer ces dettes RSI au titre d’une procédure de redressement personnel.

Le RSI a fait appel de cette décision le 19 mars 2013 auprès de la deuxième chambre civile de la Cour d’appel de Grenoble. Bien mal lui en a pris, car le 10 décembre 2013, cette cour d’appel a jugé que « les cotisations au RSI naissent pour les besoins ou au titre de l’activité professionnelle et donc elles ne peuvent entrer dans le passif d’un débiteur bénéficiant d’une procédure de surendettement. » La cour d’appel a ainsi suivi la Cour de cassation qui avait donné la définition suivante dans un arrêt du 8 avril 2004 : « attendu que les dettes professionnelles s’entendent des dettes nées pour les besoins ou au titre d’une activité professionnelle. »

Cette décision de la cour d’appel donne tort au plaignant qui ne peut donc faire entrer ses dettes RSI dans sa procédure de redressement personnel. En revanche elle vient donner raison à tous ceux, dont les Libérés de la Sécu, qui défendent depuis 2004 que les dettes RSI, et des autres organismes de Sécurité sociale, sont bien des dettes professionnelles, qui doivent s’éteindre à la liquidation de la société, et sont soumises, comme les autres dettes professionnelles, au dispositif de protection de la résidence principale, jusqu’à présent par une déclaration d’insaisissabilité par acte notarié (« loi Dutreil ») et maintenant sans aucune procédure grâce à la loi Macron.

Certains spécialistes du Droit, comme Me Dray sur son blog analysant cette même affaire, laissent à penser que le débat reste ouvert. Je cite :

« Soit on estime comme la cour d’appel le fait que l’expression « au titre de l’activité professionnelle » signifie que les dettes contractées auprès du RSI, ont été engagées dans l’intérêt de l’entreprise dans laquelle œuvre la personne indépendante. Mais on pourrait rétorquer d’une part, que l’entreprise ne tire en rien profit des cotisations sociales versées par la débitrice. D’autre part, que ces cotisations sont des dettes personnelles du cotisant indépendant, liées au caractère particulier de son activité professionnelle, elles sont engagées dans son intérêt à lui, non dans l’intérêt de l’entreprise qui est la sienne. »

Cette argumentation ne tient pas si l’on considère, par exemple, les cotisations sociales versées par l’entreprise pour ses salariés. Ce sont bien des dettes professionnelles, nul ne le conteste, et pourtant elles ne profitent pas à l’entreprise, bien au contraire, mais aux seuls salariés pour leur assurance maladie, prévoyance et retraite. Ces cotisations ne sont pas non plus engagées dans l’intérêt de l’entreprise mais dans le seul intérêt des salariés.

Bref, l’affaire est entendue. Les cotisations sociales sont des dettes professionnelles comme les autres, et la résidence principale du travailleur non salarié ne peut être saisie par les organismes de Sécurité sociale comme par tout autre créancier professionnel.

29 juillet : comme des milliers de Libérés, un épicier sauve son entreprise

Le reportage de TF1 et l’interview de Nicolas, l’épicier à voir ici :

30 juillet : pas de prélèvements sociaux pour les non affiliés

« Les juges ont tranché : une personne qui ne dépend pas d’un régime français de Sécurité sociale ne peut en aucun cas être soumise aux prélèvements sociaux, qu’elle soit résidente française ou non… » – Source : Contribuables Associés

Les Libérés ne sont donc pas soumis à CSG/CRDS, non seulement sur leurs revenus du travail mais également tous les autres revenus, immobilier ou financier. Merci à la Cour de Justice Européenne et au Conseil d’État français qui le confirment !

29 juillet : la France est championne d’Europe des charges sociales (patronales et salariales)

Préférez-vous toucher 100€ de salaire net ou 235€ ? Bien entendu sans que cela ne coûte un centime de plus à votre employeur !

Le Figaro présente votre vrai salaire « super-brut », celui que les syndicats patronaux et salariés vous cachent, pour votre bien, sinon vous pourriez être tenté de vous demander si vous en avez bien pour votre argent en laissant 135% de votre salaire net au titre d’une protection sociale en peau de chagrin.

1er août : encore un peu plus pour les retraités EDF/GDF et un peu moins pour vous

Parmi les hausses discrètes des taxes et tarifs que l’État organise dans la torpeur estivale, nous avons eu le droit à la hausse de 2,5% des tarifs réglementés de l’électricité au 1er août. Augmentation dans laquelle se cache une hausse de 2,4% du TURPE (tarifs d’utilisation d’un réseau public d’électricité), composante entrant pour 10% dans le tarif HT de l’électricité. Depuis le 1er janvier 2014, il est prévu que ce TURPE augmente automatiquement chaque 1er août.

Pourquoi je vous parle de ce TURPE ? Parce qu’une autre taxe, la CTA (contribution tarifaire d’acheminement) est assise à hauteur de 27,07% sur ce TURPE. Donc quand le TURPE augmente, la CTA augmente.

Cette taxe d’acheminement ne permet pas d’acheminer le courant, mais de mieux acheminer notre argent aux 145 000 retraités d’EDF/GDF et de leurs filiales, qui partent en retraite en moyenne à 56,9 ans (chiffre 2012) avec une pension calculée sur les 6 derniers mois de travail et non les 25 meilleures années comme pour les salariés du privé.

Sur les 4,2 milliards de pensions payés annuellement aux retraités et leurs ayants-droit, seuls les trois quarts sont payés par les cotisations sociales des salariés de ce régime spécial, le quart restant étant payé par cette fameuse CTA.

Au pays de l’égalité et de la solidarité, ça fait toujours plaisir de payer pour que d’autres aient plus de droits que vous, non ?

6 août : la Commission européenne demande à la France de mettre fin à une discrimination en matière de revenus professionnels

Une fois encore l’Europe vient à notre secours pour faire respecter le Droit. En l’espèce la Commission demande à ce que les revenus professionnels non-salariés soient imposés sur la même base que les revenus des salariés.

En effet, en absence d’une comptabilité vérifiée par une association de gestion agrée ou un expert-comptable, le fisc considère le professionnel indépendant comme un fraudeur naturel, en majorant de 25% son revenu déclaré ! La France a deux mois pour se mettre en conformité. – Source : Alliance des professionnels de santé

7 août : encore un bel exemple de solidarité de la Sécurité sociale

Isabelle publie la réponse du RSI à sa demande de prise en charge. La première demande depuis 20 ans qu’elle travaille et cotise… pour rien, donc. Et comme il paraît que le régime de Sécu est obligatoire selon sa profession, elle ne peut même pas en changer pour passer à un régime qui la couvrirait mieux, quitte, même, à payer davantage.

10 août : la Sécu en phase terminale dans le 93 ?

Ce n’est pas moi qui le dis mais la CGT qui annonce la fermeture de 18 points d’accueil dans le département. Un léger problème d’argent peut-être ?

11 août : « L’État veut nous faire rentrer dans les rangs »

L’Empire contre-attaque à la Réunion où les chefs d’entreprises libérés de la sécu dénoncent des pressions des gendarmes et des inspecteurs de l’URSSAF. – Source : Imazpress

15 août : si Calais était anglais ?

« Pour les commerçants, artisans, et professionnels en général, une disparition de taille : le RSI. Et puis les impôts sur les sociétés qui passent à 20%. Actuellement, un commerçant fait un bénéfice de 1 000€. Il lui reste 360€ après tous les versements. Anglais, il lui resterait 800€. » – Un article de l’APLOMB

29 août : réunions à la Réunion

Le CASPR, Collectif Syndicats Association Professionnels de la Réunion, organise une réunion d’information sur la liberté de la protection sociale. Leur banderole se passe de commentaire.

Prochaines réunions sur l’île les 18 septembre et 3 octobre prochain.

21 août : 20ème mise en demeure URSSAF

Sur le conseil de mon association de soutien juridique (ADC), je ne saisis plus la Commission de recours amiable mais j’attends la contrainte à payer d’huissier, comme je le faisais au début avec le MLPS. Contrainte que je contesterai auprès du TASS ensuite.

En effet, il s’avère que la contestation d’une mise en demeure entraîne systématiquement un rejet de la Commission de Recours Amiable qu’il soit implicite ou explicite. Dès lors, il convient de saisir le TASS où l’on se retrouve en position de « demandeur », position dans laquelle on parle en premier devant le juge, ce qui n’est pas une bonne place ; et si le jugement n’est pas favorable, on est condamné à payer les sommes réclamées par l’adversaire majorées de 6% au motif qu’étant demandeur on a saisi le Tribunal de manière abusive.

En saisissant le TASS pour s’opposer à une contrainte d’huissier on passe en position de défendeur, donc la pénalité de 6% disparaît, et on est le dernier à parler devant le juge, ce qui est avantageux.

Que ceux qui saisissent la CRA se rassurent, dans son arrêt du 23 mars 2015 la cour d’appel de Limoges indique : « Attendu que l’action de monsieur X se rattache à un courant qui tend à la suppression du monopole de la Sécurité sociale ; qu’il a ainsi tenté jusqu’au bout de défendre la position adoptée ; que l’on ne peut y voir un abus, de sorte qu’il n’y a pas lieu de le condamner à une amende civile… »

Ceux qui seraient condamnés à ces pénalités de procédure abusive devront donc penser à produire ce jugement.

21 août : la Sécu, super pirate informatique

Économie-Matin nous révèle qu’une startup attaque en justice la CNAM pour piratage de son logiciel qu’elle n’avait pourtant vendu qu’à la seule CPAM de Versailles et qui se retrouve depuis début août dans toutes les caisses de France. Bien entendu la Sécu va se défendre en payant ses avocats avec notre argent, ainsi que l’argent de cette startup qui paye aussi ses cotisations sociales. Comme en Chine, où l’on fait payer à la famille la balle qui a servi à votre exécution !

25 août : quand l’URSSAF perd tout discernement

La Tribune nous apprend que 80% des entreprises sont dans le travail dissimulé sans le savoir et que les redressements ont été multipliés par dix en 10 ans. Un seul exemple : « une gérante d’un café réalisant 700 euros de bénéfice annuel redressée car son mari retraité l’aidait de temps en temps à servir les verres. »

1er septembre : l’alliance des professionnels de santé entre dans le combat

« De quel droit un organisme de droit privé peut-il imposer sa loi aux assurés et aux professionnels de santé ? Même s’il assure une mission de service public ! » La réponse en 6 points dans cet article choc de l’APS qui démonte le monopole illégal des organismes de Sécurité sociale.

2 septembre : 50 000 libérés de la Sécu dans les ministères !

Dans la série « faites ce que je dis mais pas ce que je fais », un rapport de l’inspection générale des services judiciaires nous apprend que nos différents ministères n’ont pas déclaré 50 000 salariés, dont 40 000 au ministère de la Justice, créant ainsi le plus gros bataillon de Libérés de la Sécu de l’histoire !

À quand le passage des responsables devant les TASS pour répondre de ces actes illégaux ?

7 septembre : du nouveau pour les frontaliers

Le canton de Bâle-Ville se démarque de la position intransigeante de la France sur le refus de radiation de la CMU des frontaliers souhaitant s’assurer en Suisse.

8 septembre : « Libérons-nous de la Sécurité sociale pour sauver l’économie française »

L’interview sans langue de bois de J-M Le Bot, l’homme du Tour de France des Libérés, sur TV Liberté : 16 minutes de bouffées d’optimisme à voir ici.

9 septembre : des artisans dénoncent le monopole du RSI

Décidément, ça bouge fort à La Réunion. Une interview de RTL à écouter ici.

11 septembre : Faraj, dentiste libéré depuis depuis 20 ans passe en cour d’appel

« La caisse (de retraite des dentistes, NDLR) est, selon les directives européennes traduites en droit français, une entreprise sou­mise à la concurrence car elle développe un régime optionnel basé sur la capitalisation et non sur la solidarité ». – Un article du Courrier Cauchois

À suivre prochainement :

• le 20 septembre, je serai présent pour répondre à l’invitation de l’association locale Avenir Social qui organise une réunion de rentrée des Libérés à Lyon. Les Libérés et les sympathisants du mouvement sont les bienvenus. Informations et inscription ici.
• Le 24 octobre, je serai également présent au Congrès national des Libérés à Paris sur le thème « La France est-elle encore un pays de liberté » aux côtés de personnalités du monde économique, juridique, associatif et média qui viendront témoigner et débattre. Sont déjà annoncés Claude Reichman, président du MLPS, Jean François Prévost, professeur de droit européen, Éric Brunet et Éric Revel, éditorialistes, Christian Person, PDG du groupe UMALIS et président du club des entrepreneurs de croissance.

Pour rappel, la France est classé 38ème sur la liberté de la presse, et 70ème sur l’indice de liberté économique, derrière le Rwanda et le Kazakhstan, indice qui prend en compte notamment le taux de corruption et la protection de la propriété privée. Il y a matière à débat !

En parlant de liberté, finissons sur les menaces non voilées de la Sécu à l’égard de ceux qui « remettent en cause le système français de sécurité sociale ».

Sans commentaires…
Soyez forts.