Loi Renseignement : Big Brother à la tête de la Ligne Maginot

Par Aurélien Véron.

C’est désormais inéluctable. La Loi relative au Renseignement permettant une surveillance massive des Français va entrer en vigueur. Un texte gravement attentatoire aux libertés publiques, mais qui ne renforcera pas notre sécurité pour autant. Un croisement fou entre Big Brother et une ligne Maginot électronique.

Après le feu vert sidérant, fin juillet, donné par le Conseil Constitutionnel, les prochaines semaines verront la signature des décrets d’application d’une loi qui met la France au ban des démocraties occidentales, en matière d’État de droit, sans réduire vraiment la menace terroriste. Gauche et droite ont gravement failli dans cette affaire, avec 438 députés sur 577 prêts à faire bon marché de nos vies privées, seulement de peur de passer pour trop laxistes après les attentats de Charlie Hebdo.

Qu’on ne s’y trompe pas, ladite loi s’avèrera fort peu efficace face aux djihadistes. Pour la bonne raison que la difficulté n’est généralement pas tant de les repérer au sein d’une foule immense que de rassembler des éléments suffisamment à charge pour permettre à temps l’arrestation des suspects. Merah, Koulibali, les frères Kouachi et le tireur du Thalys étaient fichés et ont été pour la plupart surveillés. Ce qui ne les a pas empêchés de passer à l’acte. Une lutte anti-terroriste efficace devrait passer par une collaboration harmonieuse entre juges et policiers, que la Loi renseignement brise précisément en mettant la justice hors-jeu, comme le souligne le juge antiterroriste Marc Tredivic. Une mise hors-jeu qui réduit à peu de choses la séparation des pouvoirs en France, dont on sait pourtant depuis Montesquieu qu’elle est la clé de voûte de tout État de droit et de la lutte contre l’arbitraire.

En outre, le dispositif le plus important et controversé de la loi, l’analyse des métadonnées – qui entre en contact avec quoi ou qui, quand et où ? – grâce à l’installation chez les opérateurs de télécoms des fameuses  « boîtes noires » dotées d’un algorithme censé repérer les comportements suspects, ne pourra être efficace qu’en analysant l’intégralité des flux téléphoniques et internet. Ce dispositif repèrera forcément un nombre énorme de « faux positifs ». Des citoyens innocents, ou inoffensifs espionnés au motif qu’ils ont été en contact sur les réseaux sociaux ou par téléphone avec un site ou un individu présumé dangereux. D’autant plus que la loi assume clairement une démarche de prévention du terrorisme très en amont, c’est-à-dire, le repérage de suspects dès leurs premiers signes de radicalisation. Ce qui saturera inévitablement les capacités d’analyse et de surveillance de nos services. Rappelons qu’il faut 15 fonctionnaires pour suivre quelqu’un jour et nuit. Tous les spécialistes du renseignement savent que le piège est de se submerger soi-même d’un volume excessif d’informations impossibles à traiter. Il est préférable de concentrer nos moyens, nécessairement limités, sur la surveillance des personnes déjà fichées et leur emprisonnement dès que des éléments à charge ont été rassemblés, par exemple.

Les tueurs, eux, échapperont vraisemblablement au dispositif prévu par la Loi Renseignement. Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, n’a pu citer qu’un seul exemple où ils seraient repérés, s’ils visitent un site de diffusion de vidéos de décapitation d’otages. Comme si ceux qui préparaient des attentats n’avaient pas pour instruction d’éviter ce genre d’imprudences ! Le patron du renseignement militaire, Christophe Gomart, a d’ailleurs reconnu devant l’Assemblée nationale que les djihadistes avaient acquis la capacité d’opérer sur Internet « sans être détectés », en utilisant notamment le web dit « profond » ou des techniques de cryptage. Les Américains, pourtant peu enclins au laxisme depuis le 11 septembre 2001, reviennent eux même du « tout électronique » instauré par le Patriot Act. Après les révélations d’Edward Snowden sur l’étendue du programme de surveillance de la NSA, cette dernière n’a pu, pour se justifier, citer que trois cas d’attentats évités grâce à ce programme. Dont deux après infiltration des réseaux par des agents doubles, à l’ancienne ! Bref, l’algorithme de la loi Renseignement présenté comme un outil magique est précisément cela : de la magie, c’est-à-dire une défaite de l’intelligence.

Si le gain de la loi est illusoire en matière de sécurité, en revanche, la perte en termes de respect de la vie privée et de libertés est avérée. Car la lutte contre le terrorisme ne constitue qu’un prétexte à une surveillance généralisée. Elle n’est que l’un des sept domaines, vastes et vagues, cités par la Loi Renseignement, tels que « les intérêts industriels et scientifiques du pays » (on pourra être fiché pour avoir téléphoné à quelqu’un soupçonné de vouloir pirater un brevet ?) ou « les atteintes à la forme républicaine des institutions » (mettra-t-on des militants royalistes sur écoute ?).

Et pour quels motifs l’algorithme pourrait-il vous repérer ? Mystère. Du fait, précisément, que ses critères seront tenus secrets (car s’ils étaient publics, les djihadistes adopteraient leur comportement en conséquence) les citoyens ne pourront pas savoir quels comportements sont considérés comme louches. Vous pourrez demain être soupçonnés pour des motifs classés secret défense… Bienvenue chez Orwell.

[…] Êtes-vous si sûr qu’aucun chef du gouvernement ne sera jamais tenté de « déraper » ? Cette ébauche d’État policier manquera en effet cruellement de garde-fous, malgré les promesses lénifiantes du gouvernement. La Loi Renseignement concentre entre les mains du Premier ministre des pouvoirs exorbitants, sans équivalent dans une démocratie moderne. Il pourra ne pas tenir compte de l’avis de l’autorité administrative et non judiciaire, la CNCTR chargée d’examiner ses demandes de surveillance. Cette commission ne comptera qu’un seul expert du monde numérique, sur les épaules duquel pèsera quasiment toute la responsabilité de déterminer ce qu’il faudrait humblement objecter au chef du gouvernement. Certes, la CNCTR aura le droit de saisir le Conseil d’État, qui pourra condamner l’État en cas de surveillance abusive d’un citoyen… des mois ou des années plus tard […].

Que faire désormais ? Au sein du centre-droit ou de la droite, le Parti Libéral Démocrate est la seule formation à s’opposer sans réserve à cette loi scélérate. Il lancera un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme et appelle les citoyens épris de liberté et attentifs à leurs droits à en faire autant. L’abrogation des articles les plus clairement liberticides de cette loi sera aussi une question sur laquelle les Libéraux seront vigilants lors de la prochaine présidentielle.

Car nous gagnerons face aux terroristes en faisant preuve de résilience, et non en abandonnant nos principes dans l’affolement. Pour abject ou déstabilisant psychologiquement qu’il soit, le terrorisme est responsable depuis trois ans de moins de 1% des homicides dans notre pays. Sous les bombardements des Nazis, les Britanniques s’en sont tenus à la devise « Keep calm and carry on ». Et comme l’énonçait Benjamin Franklin, une des figures américaines des Lumières au 18^ème siècle, les peuples prêts à sacrifier un peu de leur liberté pour un peu de sécurité finissent par « n’avoir ni l’un ni l’autre ».

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