Alors que la classe politique prend position sur le budget 2016, l’ancien ministre et député « Les Républicains » de la Drôme, Hervé Mariton, a déclaré vouloir en finir avec la complexité fiscale française par l’instauration d’une flat tax, c’est-à-dire d’un impôt à taux fixe pour tous : « Pour les plus modestes à un taux très faible de 2% et pour les autres à un taux unique de 15% ». Contrepoints a donc demandé à Hervé Mariton les raisons de son engagement. Hervé Mariton, après avoir intégré l’école polytechnique et l’IEP de Paris, s’est engagé en politique au Parti républicain puis à l’UDF. Il rejoint l’UMP où il se fait agitateur d’idées à travers son club Réforme et Modernité, devenu Droit au cœur. En plus de son mandat de député, il est maire de Crest.
Contrepoints – Pourquoi défendre la flat tax aujourd’hui ? La situation fiscale a-t-elle fondamentalement changé, au moment où les discussions sur le budget 2016 commencent ?
Hervé Mariton – La première dimension d’une réforme fiscale doit être la baisse des impôts autorisée par une baisse courageuse des dépenses. Aujourd’hui, le débat sur l’impôt sur le revenu resurgit au PS, Jean-Marc Ayrault et 130 autres députés proposent un rapprochement entre l’IRPP et la CSG pour instaurer davantage de progressivité. De son côté, Jean-Luc Mélenchon propose la mise en place de 14 tranches progressives d’impôt sur le revenu. La droite ne peut pas rester à l’écart de ce débat. Oui, une réforme profonde et structurelle de l’imposition des revenus est nécessaire en France, mais les solutions proposées par la gauche seraient catastrophiques. Il faut donc proposer une alternative crédible à droite et s’assurer que ce thème fera partie des sujets principaux abordés lors de la primaire présidentielle.
Par ailleurs, si la Flat Tax n’est pas une idée nouvelle dans le débat économique et politique, les évolutions récentes de l’économie collaborative (Airbnb, Uber…) qui se traduisent par une diversification des sources de revenus des particuliers, rendent en fait la Flat Tax incontournable. La progressivité de l’impôt empêche les prélèvements libératoires qui sont indispensables pour prélever efficacement l’impôt sur ces nouvelles activités économiques qui sont amenées à prendre de plus en plus de place. La flat tax est donc plus que jamais d’actualité, c’est le seul système qui permet, grâce à sa neutralité, de prélever efficacement l’impôt dans une économie en constante évolution. Tout autre système nous condamne à terme au contournement de l’impôt et au mitage des assiettes.
Plutôt que de réagir toujours avec retard aux évolutions du monde, la classe politique française ferait bien de prendre directement un temps d’avance, en adoptant un système fiscal et social suffisamment simple, lisible et neutre, pour s’adapter à la nouvelle économie et aux nouvelles formes d’organisation du travail.
En quoi l’établissement de cette flat tax serait-elle une mesure de justice fiscale ?
L’IRPP n’est payé que par la moitié des foyers fiscaux et il est hyper-concentré sur un nombre limité de hauts revenus, comme l’a justement rappelé Gilles Carrez lors du débat budgétaire. Les taux supérieurs sont clairement confiscatoires, même s’ils sont atténués par tout un système de niches fiscales qui permettent des optimisations complexes. Finalement, les perdants de ce système sont ceux qui refusent de jouer le jeu de l’optimisation fiscale, ce qui est totalement injuste.
La justice fiscale, ce n’est pas d’avoir des taux confiscatoires sur les plus aisés, c’est d’avoir un taux réduit pour les plus modestes. La réforme que je propose permet de revenir à l’essence de l’article XIII de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés. »
De plus, cette réforme permet de limiter fortement le contournement fiscal : avec des taux acceptables les revenus seraient plus facilement déclarés. En effet, il est temps d’admettre que « Trop d’impôt tue l’impôt » ou que « Les hauts taux tuent les totaux ». Tous les pays qui ont mis en place la flat tax ont collecté un impôt plus important qu’escompté. Cette meilleure déclaration des revenus viendrait mécaniquement augmenter notre PIB et se traduirait par des recettes supérieures sur d’autres impôts (TVA, prélèvements sociaux…).
Enfin, on aime se focaliser sur la progressivité de l’impôt sur le revenu en France alors que cet impôt représente une part minime des prélèvements obligatoires (moins de 8%). La TVA, les cotisations sociales et la CSG sont déjà très proches d’une flat tax avec un taux normal, sans que cela n’alimente de querelle idéologique ! Il faut dépassionner le débat sur l’impôt sur le revenu et cesser d’en faire un marqueur politique qui nous conduit à l’inefficacité.
L’instauration d’une flax tax est une revendication libérale ancienne. S’attaquer à la complexité légendaire du système fiscal français, ce n’est pas attaquer de front le clientélisme qui a corrompu l’État-providence ?
Nous devons changer de logiciel, le monde évolue et la France ne peut pas rester sur le bord de la route. Certes, chacun sait qu’il y a un « chien » devant chaque niche fiscale, mais les Français sont prêts à une grande réforme structurelle, dès lors qu’elle permet d’aboutir à un impôt simple, efficace et équitable.
Par ailleurs, cette réforme permet de redonner du pouvoir aux citoyens et aux contribuables. Alors que dans le système actuel avec son maquis de niches fiscales, c’est l’État qui dit aux individus ce qu’ils doivent faire (isoler leur maison, investir dans l’immobilier…). Dans ce nouveau système, je propose que ce soient les citoyens qui indiquent à l’État ce qu’il doit faire grâce à l’affectation d’une partie (entre 5 et 10%) de l’impôt dû vers des missions de service public ou d’intérêt général.
une idée à travailler vite.
voilà l’exemple même d’un profile qui travaille, qui a des idées mais qui a aux yeux de certains français une « sale gueule »!!
voilà notre drame.
La flat taxe ne peut être proposé qu’avec un projet politique globale en amont: l’instaurer dépasse largement la simple mesure économique visant à baisser les impôts et à remettre à plat la fiscalité. Enfait cette mesure serait possible en France mais au prix d’ une révolution copernicienne de nos élites à savoir ne plus considérer la France comme un Etat unitaire et centralisé. Impossible d’envisager une flat tax si les régions ne s’arrogent pas des prérogatives comme la fiscalité, l’éducation l’économie, le chômage, le logement.
Et puis sa dernière réponse c’ est de la langue de bois bien classique il est en campagne ça se voit: bref attention à pas trop s’ enjailler sur des mesure sorties du choixpeau magique, d’ailleurs l’auteur de l’article ne lui a pas poser la question de savoir comment une fois au pouvoir il comptait faire antériner la flat tax à l’assembler et au sénat? 49.3??
j’aime parfois les élans pleins de bon sens de mr Mariton.
En tout cas, il enrichit le debat politique.
Une réflexion de très bon sens. Le dernier paragraphe est particulièrement intéressant.
oui et il aurait pu rappeler les effets néfastes provoqués par le changement de seuil qui encouragent des effets anti-économiques et sociaux :
Vu dans « envoyé spécial » de France 2 il y a 2 ou 3 ans : Le cas d’un médecin qui dit ne pas vouloir travailler le samedi matin parce que pas rentable : S’il le fait il change de seuil et donc en ouvrant à 9h et fermant à 12h il travaille pour lui que vers 11h : Dans ces conditions mieux vaut rester au lit.
cdlt
Excellente réflexion en effet.
avec la suppression des niches fiscales et la simplicité de ce système, cela va mettre beaucoup de comptables et d’inspecteurs des impôts au chômage !….
Mais bon c’est pas prêt d’être appliqué.
1-Les receveurs de niches fiscales( et non pas les contribuables qui s’en servent pour baisser les impôts) vont dire que c’est la fin pour eux si on arrête.
2-Les accros aux impôts sur le revenu(des autres) vont crier à l’injustice:
déjà Olivier Mazerolle lors de l’interview de Mariton sur RTL , lui a signifié que c’était un cadeau inouï aux plus riches et que cela était totalement injuste. C’est à peine si il a pu expliquer que le dit cadeau était en grande partie atténué par l’arrêt des niches.
3-Enfin et surtout, les hommes politiques vont perdre leur joujou fiscal favori qui permet de si bien orienter le budget des contribuables dans les secteurs d’avenir…
ne soyez pas trop pessimistes
1- les bénéficiaires de niche fiscale ne sont pas attachés au principe « fiscal » de leur niche, seulement à son montant. Pas très compliqué de leur mitonner un équivalent non fiscal.
2- oui, forcément. Et d’ailleurs c’est objectivement vrai. Nul doute toutefois que M. Mazerolles et les autres sauront trouver un moyen de faire payer Mme Bettencourt et les autres d’une autre façon. Un bon impôt sur les successions par exemple.
3- non, pour le meilleur et pour le pire. Ce n’est pas les outil non fiscaux qui manque à l’État pour imposer sa volonté
A terme la simplification permettrait des économies gigantesques dans la collecte des impôts. Une bonne partie des fonctionnaires qui y sont affectés ne serviraient plus à rien. Je ne serais pas étonné qu’au final cela permette de réduire l’impôt de tous, riches ou modestes.
Enfin réduire le harcèlement des entrepreneurs et leur permettre de faire facilement des prévisions et de ne pas avoir besoin de conseillers fiscaux déclencherait un cercle vertueux.
La flat tax 100% d’accord, sauf que la mettre à 15% quand le taux moyen de l’irpp est de 7%… C’est un peu gros…
À 5% allant de pair avec la suppression de toutes les niches liées à l’irpp, l’État gagnerait certainement déjà plus que maintenant….
Et à 5% on pourrait mettre le même taux à tout le monde, quitte à mettre temporairement une compensation bien distincte, par exemple sous forme de crédit d’impôt pour les plus modestes, le temps de réformer le reste (il y a de quoi virer pas mal de choses dans les prélèvements sur salaire…)
Vous avez certainement raison, mais si M. Mariton défendait la flat tax à 5%, personne ne l’inviterait dans les médias pour en parler. Il n’y a guère de chances, de toute façon, que ça passe, mais si une idée peut faire son chemin, ce sera plutôt à 15% (et 2% pour les faibles revenus) qu’à 5%. Et pour la classe moyenne/aisée, ce serait un soulagement et une simplification considérables.
Flat tax ou impôt progressif, il faut choisir…
2 tranches ce n’est pas flat, c’est progressif, pas universel, sujet à clientélisme électoral, à peine moins complexe car le problème des emplois multiples et des ménages reste d’actualité…
Ne garder même que deux tranches aux lieu d’un taux unique, c’est l’assurance de voir de nouvelles tranches apparaître rapidement…
Je crois que M. Mariton veut garder le quotient familial avec une franchise non imposée
Ce n’est pas parce que le monde évolue qu’il faut rejeter le socialisme, mais parce qu’il est pervers.
Plutôt que deux taux (et donc une progressivité, même simplifiée), pourquoi pas un taux unique universel, mais assorti d’un montant négatif constant ?
Voilà qui serait simple.
Le montant négatif remplacerait toutes les allocations – finie la CAF…
… et fini l’allocation chômage, la retraite etc.. remplacé par des plans d’épargne volontaire … on peut toujours rêver …
S’il y a 15% et 2% de l’autre c’est pas une Flat tax….
C’est progressif et donc dès le départ dispose d’une base d’amorce de perversion et de détournement ou d’effet de seuil.
Dans tout système collectif, la différenciation entraîne toujours le détournement par des esprits malins ou frustrés à son profit et pas forcément les plus modestes.
…C’est la loi du genre.
La différenciation entre « modestes » et « pas modestes » est aussi une forme de séparation en classes des individus les uns par rapport aux autres et un critère de sélectivité, voire ségrégations ou avantages et c’est malsain dans une équité de droits.
Une Flat tax c’est pour tous pareil. POINT.
L’homme fusse t-il modeste veut participer comme les autres à la société et à la même équité que les autres. Cela n’empêche pas la société de l’aider micro-économiquement.
http://lequidampost.fr/croissance-flat-tax-contre-impot-progressif/
Les systèmes de flat-tax existant sont toujours assortis d’un seuil initial…demander aux contribuables les moins aisés de faire un effort de 2% est aussi leur faire prendre conscience que rien n’est gratuit.
Faux problème, exemple de l’Angleterre ou la question sociale se règle à l’envers, sous forme d’un crédit d’impôt pour lequel la situation globale du foyer est déclarée à posteriori (ou en prévisionnel).
Dans le cas de la France où l’imposition moyenne est autour de 7%, même pas besoin de ça ou si peu, puisqu’on pourrait mettre 5% sans problème, voire même sans douleur en allégeant les charges sur salaire d’autant par ailleurs (genre contributions transport)…
Rêvons un peu en passant, la simple abrogation officielle du monopole des organismes de sécurité sociale permettrait largement de financer la chose….
Une flat tax à 15% pourquoi pas cela dit, mais en incluant 10% au titre de minimas sociaux (dont donc les plus pauvres pourraient bénéficier par ailleurs), et en supprimant tout le reste, à souscrire de façon volontaire… Autrement dit un salaire net de 85 pour 100 de coût employeur, avec responsabilité de l’individu quand à la souscription d’assurances sociales (santé, retraite, prévoyance, chômage…)
Quoi qu’il en soit, un taux réduit de taxe, ça reste une imposition progressive, avec tout ce que cela implique d’effets pervers.
J’en profite pour rappeler que le mot « raison » a deux sens:
1- la rationnalité, bien représentée ici-même par le polytechnicien Mariton, un des très rares esprits scientifiques qui s’aventurent dans le bourbier politique pour tenter d’y instiller un peu de bon sens,
2- en mathématiques « raison » signifie encore « proportion » et telle que citée ci-dessus dans la DDHC1789 l’expression « en raison de leurs facultés » signifiait très exactement « proportionnellement à leurs moyens » ce qui rend inconstitutionnelle toute contribution à taux progressif: la « flat tax » non seulement est économiquement efficace et juste mais en plus est seule conforme au principe d’égalité tel que défini dans la DDHC1789 (art 13,14).
La flat tax est bien proportionnelle au revenu.
Le contribuable gagnant 100000€ paiera 15000€ d’impôt et le contribuable gagnant 20000€ paiera 3000€ d’impôt.
Sauf erreur 3000 € d’impôt c’est bien inférieur à 15000€ d’impôt.
Votre obsession de la progressivité n’existe que parce que vous assignez à l’impôt un rôle supplémentaire de redistribution.
Vous devriez me relire parce que votre critique confirme exactement ce que j’ai écrit.
Mais peut-être n’est ce pas à moi que vous répliquiez?
Mille excuses, une lecture trop rapide
« ce qui rend inconstitutionnelle toute contribution à taux progressif »
Que nenni.
Il suffit que l’appréciation de la faculté contributive ne soit pas directement proportionnelle au revenu ou au patrimoine, ce qui est plutôt admis, il me semble : on peut plus contribuer sur l’euro gagné après 100 000 annuels que sur le premier euro, non ? Et pas mal de gens (la majorité, même) admettent que la faculté contributive est différente selon qu’on a des enfants ou pas, pas exemple : certaines charges sont admises en déduction de la capacité contributive.
Reste qu’effectivement en principe on doit être capable de déterminer la capacité contributive par des règles pas trop compliquées, et ensuite appliquer une flat taxe là-dessus.
Ou mieux même, prélever la flat tax d’abord, puis rétrocéder une fraction (et seulement une fraction !) lorsque les circonstances justifie une moindre capacité contributive (première tranches, enfants à charge, pension alimentaire …)
En effet, ce système, flat tax plus versement pour les « diminutions de la capacité contributive » est pas mal. Cela permet une certaine justice sans que l’impôt soit inquisitorial. Plus besoin de détailler ses biens, ses dépenses, ses ci, ses ça. Vous avez 3 enfants, dont un handicapé, vous recevez tant. Pour le reste chaque euro gagné est taxé identiquement pour tous.
Ca permet en plus une retenue à la source efficace et donc de mettre disposition de l’économie productive une (grosse) partie des gens de Bercy.
Je voterai pour ce type si il se présente à moi !
Bof la fin par contre « Dans ce nouveau système, je propose que ce soient les citoyens qui indiquent à l’État ce qu’il doit faire grâce à l’affectation d’une partie (entre 5 et 10%) de l’impôt dû vers des missions de service public ou d’intérêt général. »
Ah quoi bon? Encore un prétexte pour créer des hauts conseils de libre choix d’investissement ou des observatoires du suivi de la dépense citoyenne.
Ce n’est pas si mal, une part variable donnerait une incitation d’amélioration des services des administrations publiques, même à la marge.
Sur ce sujet, aucun soucis avec Mr. Mariton, néanmoins je n’y crois pas, la Droite française au pouvoir ne vaut rien.
la flat taxe est géniale par sa simplicité mais combien d’emplois de fonctionnaires et d’avocats fiscalistes et de lobbyistes coutera t elle ? bien trop pour convaincre un homme politique de proposer cet impôt et de le voter , il perdrait trop de pouvoir
t’inquiètes pas pour les emplois de fonctionnaires, on n’a jamais vu la moindre innovation technique ou organisationnelle leur couter un poste.
Les lobbyiste ont plein d’autre occasion de lobbier
Et les avocats fiscalistes auront toujours autant de contentieux, simplement ils porteront sur d’autres choses (fiscalité d’entreprise, assiette, etc.)
Pas de problème avec les fonctionnaires, la flat-tax s’accompagne de la flat-wage : les fonctionnaires dont on n’a plus besoin gardent leur salaire sans augmentation jusqu’à la retraite et retrouvent une obligation de présence dans leur bureau (vide, à l’exception d’une table et d’une chaise). A moins bien sûr de démissionner.
J’adore Mariton, il a de bonnes idée qu’il expose bien, il s’intéresse au peuple et pour l’essentiel le peuple adhère. 2% pour les pauvres (plus exactement : pour la première tranche), 10 % pour les autre, pas de niches, et même quasiment pas de déclaration (en pratique tout est déjà prédéclaré et prélevé par ceux qui versent les revenus). Simple et de bon gout.
Le problème, c’est qu’il est battu d’avance par tous les démagogues et clientélistes, à commencer par ceux de son propre camp.
15 % pour tous point pourquoi toujours mettre les gens dans des cases non non et non.
Diminuons les charges des salaires et hop la les 15% seront accepté par tous qui provoquera une hausse des salaires et une acception de cette flat taxe ….
Égalité devant l’impôt Mr MARITON
La flat taxe est obligatoire car spécifiée dans les droits de l’homme. Et pas de 2% pour les plus pauvres.
ART. 13. — Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Les 2% sur une première tranche correspondant au revenu vital de base n’ont rien de contradictoire avec la « raison des facultés ». Les facultés commencent au seuil où on a assuré sa survie, simplement. En dessous, c’est une affaire de symbole. Et il serait dommage, au nom d’un intégrisme de la proportionnalité, de renoncer au détail qui peut permettre un large soutien dans la population.
Dans l’ancien testament, Dieu avait dit « 10 % pour le roi » et pour tout le monde y compris les pauvres. Si vous trouvez que les pauvres sont trop pauvres, rien ne vous empêche de les aider avec l’argent qui vous reste, mais ce sera vous qui contrôlerez le bien fondé de le faire et non pas la communauté.
Absolument d’accord et c’est d’ailleurs ce qui existe dans de nombreux pays à travers le monde. Et ça marche très bien. La France qui se crois en avance et la plus forte dans tout est en réalité bien rétrograde et en retard …. Et si les français essayaient l’humilité ?
D’accord avec la flat tax.
Avec la réduction du périmètre de l’Etat et de la sphère publique, la mise en concurrence des administrations par subsidiarité, il devrait être possible de réduire les besoins des administrations et donc réduire encore le taux de cette flat tax, dont le même taux doit être appliqué aux entreprises. (neutralité envers les contribuables)
Pour les pauvres. Les taxer au delà du vingtième c’est trop pour eux. Mais leur principale contribution est l’assujetissement aux cotisations sociales : + ou -% 43 du coût salarial. (hors exemptions de charges).
Les chômeurs devraient durant leur réinsertion dans une activité professionnelle lucrative, bénéficier d’une taux minoré de charges sociales (c’est déjà en partie le cas). Ils auraient aussi besoin de contrats de travail adaptés à leur problématique : souvent une qualification obsolète ou insuffisante, donc une période d’essai adéquate et des clauses de rupture contractuelles.
Relevons que c’est le niveau de taxe sur le travail qui éxige une rentabilité du travail accrue, et donc une qualification et des compétences accrues elles aussi pour être employable dans le secteur marchand. (hors favoritisme)
Enfin la flat tax inciterait plus d’entrepreneurs à concrétiser leurs projets d’entreprise, partant donneraient davantage de chances aux chercheurs d’emploi.
Mariton et Fillon sont les deux seuls hommes politiques à encore valoir quelque chose en France. Il faut impérativement qu’ils forment un ticket commun en vue de 2017.