Nous avons besoin d’État de droit, pas d’état d’urgence

Par Vincent Bénard.

Meurtris par les attentats, les Français semblent prêts à sacrifier une partie de leurs libertés à l’urgence sécuritaire. Par 551 voix contre 6 à l’assemblée, avec aussi peu de résistance au sénat, et avec le soutien de 84% de la population d’après des sondages récents, le gouvernement vient de faire adopter dans la même loi une prolongation à 3 mois de l’état d’urgence, tout en changeant les termes de la loi.

Pire, certaines déclarations du monde politique font peur. Je ne compte plus les appels à « réduire les libertés pour assurer la sécurité », et le Premier ministre vient tout de même d’exhorter le conseil constitutionnel à ne pas se mêler des lois d’urgence ainsi promulguées, pour ne pas gêner l’action des forces de l’ordre, reconnaissant donc implicitement que sa loi n’est peut être pas tout à fait respectueuse de la constitution.

Un président, garant de la constitution, qui laisse un Premier ministre s’asseoir sur les valeurs constitutionnelles : voilà une évolution qui ne rassure guère. Que nous réserve la révision constitutionnelle promise par François Hollande dans ces conditions ?

Non seulement certaines mesures prises sont contestables dans le cadre de l’état d’urgence, mais il est permis de craindre qu’elles soient au moins en partie pérennisées en dehors de cet état particulier, si l’on en juge les déclarations du monde politique aujourd’hui.

Un vote « forcé » très contestable

Tout d’abord, l’idée que l’état d’urgence se prolonge 3 mois (et plus ?) me gêne. L’état d’urgence se justifie dans la période suivant l’attentat pour accélérer les enquêtes et tenter de faire le ménage dans les rangs des groupuscules islamo-terroristes. Mais au-delà, quel intérêt opérationnel de maintenir un état d’urgence de long terme ? Or, même si l’on peut envisager un démantèlement à trois mois des groupes directement impliqués dans les attentats du 13 novembre, la menace terroriste ne disparaîtra pas de sitôt. D’où la crainte de voir soit l’état d’urgence se prolonger, soit de voir le gouvernement inclure dans une révision constitutionnelle les moyens, pour l’exécutif, d’utiliser les voies d’action qui nécessitent actuellement la promulgation d’un état d’urgence, dans la « boite à outils » ordinaire de la lutte anti-terroristes. Ce serait évidemment un recul potentiellement grave pour l’État de droit.

Renforçant ma méfiance, je suis gêné que l’on inscrive dans la même loi la prolongation de l’état d’urgence ET la modification des termes de la loi. L’état d’émotion dans laquelle se trouve le pays empêchera la représentation nationale de contester la prolongation de l’état d’urgence, sous peine d’être accusé de faire le jeu des terroristes. Mais du coup, impossible de contester certaines dispositions nouvelles contenues dans la loi. La prolongation aurait dû être votée d’abord, et les dispositions modificatives auraient dû être examinées séparément. L’usage d’un tel procédé (tout comme les déclarations du Premier ministre) me laisse penser que le gouvernement ne fera pas grand cas du respect des droits des justiciables s’il ne respecte pas la conscience des parlementaires.

Or, il y aurait beaucoup à dire sur ces nouvelles dispositions. Je m’en tiendrais à l’assignation à résidence, je laisse à d’autres les aspects concernant la liberté d’association ou la surveillance de l’Internet.

Privation de liberté sans l’intervention du juge

Ainsi, l’article 6 de la loi de 1955 sur l’état d’urgence est modifié ainsi :

« Le ministre de l’Intérieur peut prononcer l’assignation à résidence, dans les lieux qu’il fixe, de toute personne résidant dans la zone fixée par le décret mentionné à l’article 2, à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics. »

La version de 1955 était rédigée ainsi :  « dont l’activité s’avère dangereuse ». C’est devenu  « il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ». Le principe de privation de liberté par les préfets existait déjà, mais au moins fallait-il qu’une situation proche du flagrant délit se matérialise. La nouvelle rédaction abaisse considérablement le seuil de déclenchement du couperet administratif.

La nouvelle formulation se révèle donc bien vague. On se doute bien que la plupart des députés qui ont voté le texte avaient implicitement en tête « toute personne menaçant concrètement de par ses actions la population ou l’activité des forces engagées contre la lutte contre le terrorisme ». Mais les lois d’urgence peuvent-elles s’accommoder de rédactions vagues et de références implicites ? Ces références seront-elles interprétées de la même façon par le préfet de Seine St Denis et le préfet de l’Yonne ? Est-il raisonnable de conférer à l’exécutif un tel pouvoir sans que n’intervienne un juge ?

Quels recours contre les excès de pouvoir ? Seront-ils efficaces ?

Les interrogations ne s’arrêtent pas là. Toute décision administrative peut faire l’objet d’un recours pour abus de pouvoir. Ces voies de recours existent dans le texte récemment voté :

« L’article 7 est ainsi rédigé : Art. 7. – À l’exception des peines prévues à son article 13, les mesures prises sur le fondement de la présente loi sont soumises au contrôle du juge administratif dans les conditions fixées par le Code de justice administrative, notamment son livre V. » ;

Le livre V concerne les jugements en référé. Le juge se prononce sur le « caractère manifestement illégal » d’une décision administrative. Mais comme la loi dit désormais qu’il suffit qu’existent « des raisons sérieuses » de penser que son « comportement constitue une menace » pour « l’ordre public », les « prises » pour les avocats de la défense pour contester la légalité de l’assignation paraissent faibles. Les quelques juristes que j’ai interrogés – dans l’urgence…- étaient divisés sur l’efficacité des voies de recours administratives pour éviter des violations flagrantes des droits de l’homme en l’espèce.

Les mauvaises incitations créées par l’absence du juge

Comme le dit l’une des 6 députés ayant voté non à la prolongation de cet état, Isabelle Attard (EELV), tout se passe comme si l’État voulait mettre les juges à l’écart de la lutte anti-terrorisme. Et elle rappelle qu’en temps normal, “les policiers doivent présenter des preuves aux juges, c’est une étape obligatoire pour ne pas perdre un temps précieux à détruire la vie d’innocents”. Il est dommage qu’elle se soit trouvée si seule à défendre ce principe fondateur des États de droit modernes.

Il est vrai que celui-ci est déjà fortement battu en brèche en France. Une énorme entorse a été entérinée via le vote déjà ultra majoritaire de la “Loi Renseignement” après les attentats de janvier, permettant une surveillance tous azimuts de tous les Français sur simple décision de l’autorité administrative sans recours judiciaire possible. Cela se poursuit avec des mesures de privation de liberté (partielles certes, l’assignation à résidence n’est pas la prison) transférées à l’autorité préfectorale sur la base de textes hautement “interprétables”, le juge n’intervenant qu’en cas de recours, sur des bases difficiles à évaluer.

Et dans ce contexte de peur savamment entretenue par le pouvoir, le président évoque une prochaine “révision constitutionnelle” permettant de “moderniser” les lois instaurant des régimes législatifs exceptionnels. Inutile de dire que vu la direction prise, je m’inquiète quelque peu.

Revenons à l’assignation à résidence. Imaginons que vous soyez tout à coup dans la peau du préfet à qui on présente un dossier “un peu limite”, d’une personne qui “pourrait avoir des sympathies avec des salafistes”, sans autre précision.

Vous avez le choix entre (1) rejeter le dossier pour “éléments insuffisants”, au risque de voir le ministre obtenir votre tête si la personne se révèle finalement dangereuse, ou (2) assigner par prudence l’impétrant à domicile le temps que cela se tasse, sachant qu’en cas d’assignation excessivement précautionneuse, vous ne risquez rien à titre personnel, et vous transférez la décision à un juge des référés qui aura la pétoche de remettre un très hypothétique terroriste en liberté ? L’incitation à choisir la solution n°2 est grande, convenez-en.

Et quand l’état d’urgence sera levé, l’assignation le sera aussi, et tout le monde sera content. Sauf bien sûr la personne assignée à domicile qui aura été montrée du doigt à ses relations, et aura perdu au mieux son salaire, au pire son emploi. Mais cela intéresse qui ?

Je sais, beaucoup disent qu’il vaut mieux cela que de nouveaux attentats. Les gens qui disent cela pensent que « les mesures d’exceptions » ne concerneront que des musulmans radicalisés, autrement dit, appelons un chat un chat, des arabes et des noirs, et quelques français blancs convertis considérés par avance comme des traîtres. Bref, « les autres », et donc tant que « nous » n’avons rien à craindre…

Je n’ai absolument aucune sympathie pour le radicalisme islamique, mais s’imaginer que le pouvoir, celui-ci ou les suivants, s’arrêtera « aux autres » bien identifiables est un risque que je ne prendrais pas. Les accusations d’atteinte à l’ordre public pourraient facilement être étendues à d’autres prétextes : sympathies pour l’extrême-gauche, pour l’extrême-droite (que beaucoup de politiciens seraient heureux de voir interdite…), et demain, peut être, toute personne remettant en cause avec quelque succès l’ordre étatique établi… Comme l’a dit le pasteur Niemöller, déporté à Dachau, ne pas protester quand les autres sont menacés, c’est assurer à l’État une tâche plus facile quand vient votre tour.

J’exagère ? Je sombre dans la parano anti-gouvernementale ? Peut-être. Mais pourquoi ouvrir la porte à des détournements très liberticides de lois votées à la va-vite, mal rédigées, et parier benoîtement sur une interprétation perpétuellement “raisonnable” de ces lois ? Sommes-nous à l’abri d’une dérive gouvernementale aboutissant à de nouvelles affaires « d’Irlandais de Vincennes » (1982), où des preuves avaient été fabriquées contre de faux terroristes pour rassurer la population ? Qui osera dire que cela ne s’est jamais produit ?

La justice appauvrie, ce boulet dont l’État voudrait se libérer

L’un des arguments en faveur de procédures expéditives et court-circuitant les juges est que la justice est débordée et ne pourrait faire face à l’ensemble des demandes de perquisitions, comparutions et jugements nécessaires pour faire fonctionner la lutte anti-terrorisme dans le cadre légal habituel du respect de la présomption d’innocence et de l’État de droit.

Et il est vrai que notre État, de droite comme de gauche, a laissé la justice tomber dans un état de décrépitude inacceptable. Les comparaisons internationales montrent que la France, bien que dépensant 57% de son PIB via l’État, dote beaucoup moins bien sa justice que les pays comparables (source : Facta médias).

La raison en est hélas simple : notre classe politique est tellement pourrie, comme nombre d’affaires plus que glauques viennent régulièrement le rappeler, qu’elle a intérêt à limiter la capacité de la justice à enquêter sur ses propres turpitudes, quand bien même cela empêche son bon fonctionnement dans les autres domaines régaliens.

Par conséquent, les “bandes de racailles” de banlieues, un des viviers de recrutement des islamistes, prospèrent dans un environnement relativement “sécurisé” de leur point de vue. Vous pouvez mettre votre classe d’école sens dessus dessous à 5 ans, racketter vos camarades de classe à 10, dealer à 13, et participer à votre premier braquage à 16 ans sans autre condamnation que symbolique, soit parce que certains juges estiment que le délinquant est la victime du système (c’est la doctrine du tristement célèbre syndicat de la magistrature, qui représente à peu près un tiers des magistrats), soit parce que, même si vous êtes un magistrat censé, les prisons sont trop pleines.

(À ce propos, parenthèse : à quand la reconversion des casernes désaffectées en prisons de niveau de sécurité standard pour « primo-condamnés » ? Cette mesure coûterait moins cher que l’édification d’établissements nouveaux et permettrait d’assurer des premières condamnations assez courtes mais rapides aux primo-délinquants. Or, de nombreux travaux académiques montrent que la rapidité et l’effectivité de la première condamnation est un facteur important de non-récidive, ce qui est l’inverse de la situation actuelle, où la première condamnation n’arrive qu’après bon nombre d’interpellations, après un processus judiciaire trop long, et où elle est rarement exécutée faute de place en prison. Fin de la parenthèse).

De nombreux terroristes, pas tous certes, mais beaucoup, avaient un passé de droit commun. Ahmedy Coulibaly avait été impliqué et condamné dans plusieurs affaires violentes avant de verser dans le terrorisme. L’insuffisance des condamnations prononcées envers ce multirécidiviste saute aux yeux de tout homme sensé. Jawad B, le logeur « qui ne savait rien » du dernier commando de Daesh à St Denis, avait été condamné à seulement 8 ans pour homicide au couteau, avant d’être condamné à nouveau, à sa sortie, à seulement 8 mois pour « règlement de comptes », ce qui paraît à nouveau faible pour un récidiviste de ce calibre. Il va sans dire que si les multirécidivistes violents passaient le temps qu’il faut derrière les barreaux après deux ou trois affaires, ils ressortiraient trop vieux pour se lancer dans l’aventure terroriste. Et il serait par conséquent plus difficile, pour les groupes terroristes, de constituer des cellules actives nombreuses à base de racailles endurcies. Le vivier de terroristes serait donc non seulement moins nombreux, mais également plus « tendre », du point de vue des enquêteurs chargés de les débusquer.

Ajoutons qu’une sévérité accrue contre les criminels appartenant aux minorités que l’on dit « visibles », réduirait le sentiment croissant de rejet subi par la grande majorité des membres honnêtes de ces mêmes minorités. Si les gens avaient l’impression que la justice faisait son travail, ils seraient moins enclins à vouloir se protéger de la fréquentation de personnes qu’ils jugent potentiellement plus dangereuses que les autres, ce que les élites médiatiques confondent commodément avec le racisme. Un cercle vertueux d’acceptation réciproque pourrait alors s’enclencher, même si la normalisation des tensions inter-communautaires prendrait du temps. Mais aujourd’hui, ce sont la méfiance et la haine réciproques qui gagnent du terrain. Jusqu’où ?

Ajoutons que l’arsenal législatif français comporte absolument tout ce qu’il faut pour lutter contre le terrorisme dans des formes procédurales respectueuses de l’État de droit. L’association de malfaiteurs permet d’agir avant que les attentats ne soient commis, quand ils sont détectés. Les filières de trafic d’arme relèvent du droit commun, tout comme les filières de blanchiment et de financement du terrorisme. Et si les mesures de la loi “renseignement” étaient déclenchables uniquement sous contrôle judiciaire, il n’y aurait pas grand chose à dire : il est normal de pouvoir surveiller des suspects, à condition qu’un juge puisse statuer sur la substance des éléments présentés par l’autorité exécutive pour justifier la surveillance.

La volonté d’affranchir les forces armées et policières du contrôle des juges au nom de la lutte anti terrorisme est à l’opposé de ce qu’il faudrait faire. Le gouvernement devrait au contraire renforcer le volet judiciaire et pénitentiaire de l’État régalien, non seulement pour qu’il puisse absorber le choc d’activité post-attentats, mais aussi pour retrouver l’efficacité de la justice “de tous les jours”. C’est indispensable pour assainir la situation des quartiers de non-droit qui prolifèrent dans nos villes, et qui sont le ferment non seulement de l’islamisme, mais aussi d’une criminalité quotidienne qui exaspère les Français, au point d’en pousser un nombre croissant vers des partis extrémistes.

Pourquoi nous battons-nous ? Retrouver tout l’État de droit pour vaincre le terrorisme

À ce stade, une bonne partie de mes lecteurs, celle qui soutient à 84% les décisions sécuritaires gouvernementales, pense que je suis au mieux un bisounours, au pire un idiot utile de l’islamisme radical. Je pourrais répondre sur un plan simplement utilitariste : nous allons vers une troisième loi antiterroriste en 3 ans, pouvez-vous affirmer que les deux précédentes ont été efficaces ? Non ? Donc vous en voulez davantage ?

Mais élevons le débat. Pourquoi nous battons-nous ? Quelle est l’idée de la France que nous voulons préserver en luttant contre le terrorisme ? Notre territoire ne doit-il n’être qu’un havre de tranquillité où nous pouvons nous estimer heureux de (bien) manger, boire et baiser tranquilles après un bon match de football ou un concert de rock, sous le regard intrusif mais nécessairement bienveillant de l’État-nounou qui veut notre bien, voire même tout notre bien, pourvu que nous restions silencieux à ses dérives ?

Ou bien pensons-nous au contraire que les valeurs républicaines dont certains nous rebattent les oreilles tout en les foulant aux pieds, comportent la liberté, et l’État de droit ? Le droit à un procès équitable, la présomption d’innocence, font ils partie de nos valeurs communes ?

Certains pensent-ils au contraire que les droits de l’homme sont devenus une option trop coûteuse pour que nous nous en embarrassions ?

Rappelons-nous ce que fut la triste fin de l’empire Romain. Celui-ci, tant qu’il fut fondé sur une certaine idée de la justice, symbolisée par les tables de la loi du IVe siècle avant JC, permettant à tout un chacun de prospérer, de s’enrichir même, et de bénéficier de tribunaux impartiaux et appliquant un droit unique pour tous, trouva toujours au sein de la population des gens désireux de le défendre. Cela lui permit de se relever de guerres terribles, comme les guerres puniques contre l’envahisseur carthaginois. Mais lorsque cet empire devint… impérial, autoritaire, injuste et spoliateur, alors les populations cessèrent de le défendre et laissèrent les barbares du nord de l’Europe l’envahir et le détruire.

Croyons-nous sérieusement que nos enfants auront éternellement envie de se battre pour un pays qui étouffera leurs droits élémentaires ? Nous battrons-nous uniquement pour la possibilité de prendre tranquillement une bière en terrasse ?

La France et son gouvernement doivent se ressaisir. Les libertés individuelles ne sont pas une survivance du passé. Elles sont le cœur du “pacte républicain”, pour ce que vaut cette expression.

L’état d’urgence ne doit pas être utilisé comme un substitut à la réforme de l’action régalienne quotidienne de l’État. L’État doit non pas « effacer » l’état de droit mais le renforcer, à la fois par souci d’efficacité, pour assécher l’un des viviers du terrorisme, et par souci de garantir la légitimité de son action envers les malfaisants dans le temps.

Si la justice n’est plus efficace, il faut lui donner les moyens de le redevenir, et non tenter de s’en affranchir. Car même si l’actuel gouvernement ne souhaitait pas abuser des pouvoirs qu’il se donne (et cela reste à prouver), rien ne dit que ces pouvoirs exceptionnels, dans d’autres mains, ne produiront pas des situations épouvantables.

Nous nous grandirions, et honorerions la mémoire des 130 morts et 300 blessés du 13 novembre, en mettant un point d’honneur à inscrire la lutte contre le terrorisme dans un État de droit sans concession.

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