Par Jacques Garello
Un article de l’aleps
Ils ne supportent pas la concurrence fiscale : ils déclarent la guerre au BEPS. BEPS pour Base Erosion and Profit Shifting ; la dernière réunion du G20 a décidé d’intensifier la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.
- Érosion de la base fiscale : les entreprises ont tendance à fuir les enfers fiscaux et les impôts qu’ils auraient dû payer dans un pays le seront dans un autre, plus raisonnable : la poule aux œufs d’or s’est envolée.
- Transfert de bénéfices : en tissant un réseau d’entreprises dans plusieurs pays, les entreprises font circuler les bénéfices de l’un à l’autre, de préférence vers les pays à la main fiscale douce.
Les États qui ont la main la plus lourde se sont donc concertés à Antalya et ont déclaré la guerre à « l’optimisation fiscale ». Un article très clair de Jean Philippe Delsol, de l’IREF (irefeurope.org), publié par Contrepoints, analyse les intentions de ces États, et fait la distinction entre l’évasion fiscale et l’optimisation fiscale. Alors que l’une constitue une fraude en masquant certaines opérations ou en trompant sur les chiffres, l’autre « consiste pour un contribuable à utiliser au mieux les lois et règlements existants pour payer moins d’impôts ». L’optimisation relève de « la bonne gestion », dit notre avocat fiscaliste.
Cette affaire prend actuellement une dimension considérable et s’est invitée dans la campagne des présidentielles aux États-Unis. En effet le très puissant groupe pharmaceutique Pfizer (50 milliards de dollars, troisième du monde) a décidé de fusionner avec le groupe irlandais Allergan (23 milliards de dollars). Le but avéré de l’opération, qui a porté sur 160 milliards de dollars, est de déplacer le siège social du groupe en Irlande, pour payer moins d’impôts. Les taux d’impôts sur les sociétés sont respectivement de 35% et 12% et sur les bénéfices de 25% et 18%. Hilary Clinton a parlé d’un échec personnel d’Obama, et se révolte contre l’opération qui « érode » la matière fiscale sur laquelle pioche le Trésor américain. Aurait-elle l’intention d’aligner les taux de son pays sur ceux de l’Irlande ? Pas du tout, et c’est bien la logique du BEPS qui l’inspire. Les États veulent faire la guerre aux « paradis fiscaux », accusés de « dumping » et de concurrence déloyale, et « dommageable » comme dit Madame Primarolo pour le compte de l’OCDE.
La vérité, c’est que le jeu naturel de la concurrence serait de nature à aligner tous les États sur le mieux disant fiscal, c’est-à-dire sur la fiscalité la plus légère possible : tous Irlandais. Mais alors comment financer les généreuses dépenses publiques inscrites dans des budgets déficitaires ? Les États tiennent à demeurer Providence pour leurs clientèles et Enfer pour les contribuables.
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Sur le web.
La concurrence est un processus dynamique pas stationnaire c
Les taux n’ayant pas de seuil, rien n’emphêchera un Etat de le diminuer à 10 voir 8 ou moins pour attirer des entreprises étrangères. C’est le différenciel de taux entre Etat qui crée la concurrence pas l’égalisation à la hausse ou à la baisse, » tous irlandais » n’ a aucun intérêt pour les Etat. Dissocier clientèle et contribuable à peu de sens pour traiter ce sujet. Un taux n’a pas de seuil dans une situation de concurrence.
En dessous d’un certain seuil, le jeu n’en vaut plus la chandelle. Vers 10% de taxation, le risque de voir le pays à 3% relever son taux et de devoir coûteusement déplacer ses activités dans un autre devient trop fort.
Devinez qui paiera ? Le consommateur final par l’augmentation du prix des produits visant à compenser le manque à gagner pour l’entreprise qui se voit ponctionner plus. La concurrence régulera tout ça ? De la poudre aux yeux…de nombreux exemples abondent dans ce sens.
Exit les états, le pouvoir aux privés…
@ MG : nous attendons avec le sourire vos nombreux exemples !!!
Je n’ai jamais vu le prix d’un produit augmenter parce qu’une entreprise le produisant a eu un concurrent qui s’est « délocalisé »
@ MG : la vrai phrase serait plutôt :
exit les états et ceux qui veulent vivre sur le dos des autres, le pouvoir aux consommateurs et à ceux qui vivent honnêtement de leur travail…
C’est l’inverse. L’optimisation des sociétés permet à celles ci de payer moins d’impôts. Sans optimisation, les sociétés paieraient plus d’impôts. Qui paye réellement l’impôt des sociétés ? Les clients et aussi les travailleurs.
Ce n’est pas pour rien si trop d’impôts nuisent à l’économie. Le consommateur paye indirectement l’impôt des sociétés.
Je remarque une chose : ceux qui dénoncent l’optimisation fiscale disent souvent, afin de les dénigrer, que les entreprises qui la pratiquent n’existeraient probablement pas si elles n’en faisaient pas.
En fait, ils n’ont probablement raison, car sans le vouloir, ils ne font qu’exposer l’effet Laffer.
Ils oublient la suite dans leur raisonnement : qu’il n’y aurait pas d’activité et de richesses à taxer si ces entreprises n’évitaient pas les impôts.