Le débat entourant le projet de loi de Santé de la ministre Marisol Touraine, adoptée en décembre 2015, n’en finit pas. Dernier en date : l’ancien ministre de la Santé et ex-président de l’Agence régionale de Santé Ile-de-France, Claude Evin, qui a donné son nom à la fameuse loi de 1991 visant à lutter contre le tabagisme et l’alcoolisme. Dans une interview accordée au Journal du Dimanche, il juge très sévèrement la nouvelle loi Santé du gouvernement, la qualifiant d’ « échec total », et fustige l’efficacité et la sincérité des mesures prises contre le tabagisme – à savoir, le paquet neutre.
Par Guy Dartiailh.
L’adoption du paquet de cigarettes neutre (forme, taille, couleur et typographie uniques, pas de logo, un avertissement qui recouvre l’emballage) par le Parlement n’a pas fini de faire couler de l’encre. Alors que le Conseil constitutionnel lui a donné son feu vert vendredi 22 janvier dernier, rappelons le rejet massif de la mesure au Sénat en septembre (sur les 244 suffrages exprimés, 228 sénateurs étaient contre pour seulement 16 qui ont voté en faveur du projet) et la levée de boucliers de nombreux élus provenant de tous les partis (Les Républicains, UDI, Front de gauche, Parti Socialiste) qui ont vivement exprimé leur désamour pour le projet de loi.
C’est aujourd’hui au tour de Claude Evin, fer de lance dans la lutte pour les avancées de la santé publique, et ancien ministre de la Santé socialiste, de monter au créneau : « Il n’y a pas de politique de santé publique depuis plusieurs années. La disposition introduite dans la loi de Santé ne va pas dans le sens de la santé de la population ». Voilà qui a le mérite d’être clair. Pour Claude Evin, le paquet neutre « n’est pas une mesure qui incite à l’arrêt du tabac ». Sans appel, on pouvait lire dans les colonnes du JDD l’inquiétude de l’ancien ministre : « À titre personnel, je n’y crois pas. Si un fumeur n’a pas décidé d’arrêter, paquet neutre ou pas, il ira acheter ses cigarettes ».
Une critique qui fait écho à une frange croissante des élus dénonçant un projet inutile et contre-productif. Pour Claude Evin, « c’est un symbole pour se donner bonne conscience » qui n’aura pas de conséquences réelles. « La ministre aurait dû se battre pour augmenter les prix, la meilleure façon de limiter la consommation », continue-t-il. À force de se concentrer sur le paquet neutre, le gouvernement a oublié l’essentiel : la cigarette qu’il contient. L’ancien ministre se rallie ainsi au camp qui affirme que le paquet neutre n’est qu’une mesure d’habillage. Les avis défavorables à cette loi se sont accumulés au fil des mois, et aujourd’hui, tout semble pointer du doigt la stérilité d’une réforme de santé publique « répressive ». Un coup dur qui intervient alors que les ventes de cigarettes sont reparties à la hausse en 2015 (elle avait baissé de 7,6 % en 2013 et de 5,3 % en 2014). Une première depuis 2009 qui vient remettre en question toute la politique mise en place pour faire baisser la consommation de tabac en France.
En France, depuis quelques années en effet, les politiques de santé publique manquent la cible en matière de tabagisme. Les décideurs politiques ne semblent pas voir la réalité de l’enjeu. Si le paquet neutre est si contesté, c’est qu’il a été expérimenté en Australie depuis 2012, et qu’on connait les effets de son adoption sur la population fumeuse. Les études réalisées depuis la mise en place de ce dispositif sont très décevantes par rapport aux attentes. Le ministère australien de la Santé a même publié une étude (National Drug Strategy Household Survey) peu encourageante : la consommation de tabac chez les 12 -17 ans a continué d’augmenter depuis l’entrée en vigueur du paquet neutre, passant de 2,5 points en 2010 à 3,4 en 2013. Or, en s’attaquant à l’image et au marketing du tabac, le paquet neutre vise spécifiquement cette catégorie d’âge, vulnérable à l’image de la cigarette. L’Institut de recherches médicale et sanitaire de l’Australie-Méridionale a lui publié une étude datant de 2014, qui révèle que 16,7 % des jeunes âgés de plus de 15 ans fumaient en 2012, contre 19,4 % en 2013. Un taux passé sur la même période de 18,2 % à 19,5 % (+1,3 point) chez les 15-29 ans.
On voit mal comment la voie choisie par le gouvernement pourrait mener à des résultats différents de ceux observés en Australie. C’est cependant la direction prise par Marisol Touraine. Pourtant, il existe un certain nombre de pays où la lutte contre le tabagisme a rencontré un franc succès. Aux États-Unis, par exemple, les dernières statistiques publiées par le Centre national des statistiques de santé (NCHS) sont très encourageantes. De 24,7 % en 1997, le pourcentage de fumeurs et tombé à 15,2 % de la population lors du premier trimestre de 2015. Une progression sur le long terme alors que plus de quatre Américains sur dix (42 %) fumaient en 1965.La politique américaine est basée sur la prévention et un meilleur accompagnement des fumeurs désireux d’arrêter (échange de conseils, suivi, groupes de soutien…).
Au-delà de son efficacité sur le tabagisme, le paquet neutre est également très contesté d’un point de vue juridique. Il consacre en effet le droit d’un État à se substituer à une marque dans l’exploitation de ses produits. Surpression des images de marque, changement de design, l’entrée de l’État dans la libre exploitation du privé constituerait un précédent juridique encombrant. Il dépend du droit à l’image, mais aussi de la labellisation des produits. Cette loi pourrait ouvrir la porte à la disparition pure et simple du contrôle de l’origine de produits. En effet, grâce à l’appellation d’origine contrôlée (AOC), les seuls vins pétillants appelés « Champagne » doivent venir de ladite région, les pétoncles américaines sont distinguées des coquilles St Jacques (les plus recherchées des gastronomes). Si le contrôle des origines tombait, de telles distinctions disparaîtraient, au détriment des consommateurs et des exploitants qui proposent des produits de qualité supérieure.
Des produits uniformisés favoriseraient également énormément la diffusion de contrefaçon. D’après les estimations de l’OMS, sur 6000 milliards de cigarettes vendues dans le monde, 12 % seraient des contrefaçons. L’Australie a vu le trafic illicite exploser après la mise en place du paquet neutre (unique et donc plus facile à copier), pour atteindre près de 14 % des ventes nationales. Les économistes prévoient également une progression du marché parallèle en France, où la contrefaçon représentait déjà 25 % des ventes totales en 2013. Du fait de la libre circulation des marchandises au sein de l’UE, il est difficile de prendre des mesures limitant ce phénomène. Un alignement des prix permettrait d’éviter les échanges inter-pays, qui pénalisent largement les pays comme la France, où le prix du paquet est plus élevé que chez ses voisins. Un équilibrage préconisé par Claude Evin qui semble avoir décidément bien mieux compris les enjeux du tabagisme que son prédécesseur.
Lire sur Contrepoints notre dossier spécial paquet neutre
Bonjour
‘ De 24,7 % en 1997, le pourcentage de fumeurs et tombé à 15,2 % de la population lors du premier trimestre de 2015. Une progression sur le long terme alors que plus de quatre Américains sur dix (42 %) fumaient en 1965’
Dans même temps la proportion d’obèse explosait..
Comme part out Dans le monde, aucun rapport.
Bonjour Akashi
C’était juste une remarque.. Keep cool.
Cordialement.
J’aimerais savoir comment ce chiffre est calculé. S’il est basé sur les ventes en France, on peut en conclure que les français achètent plutôt leurs cigarettes à l’étranger tout simplement. Nombre d’amis fumeurs ont chez eux des stocks de cartouches d’autres pays.
Parmi les aides à l’arrêt de la cigarette, il y a l’hypnose qui serait plus efficace que le paquet neutre qui n’est pourtant pas sans intérêt
Quoiqu’il en soit un fumeur devrait signer une renonciation de ses droits à la Sécu pour des maladies incontestablement induites ,avec obligation de présenter cette décharge pour toute achat et sur demande de tout policier le voyant fumer.
Les fumeurs paient 80% de taxe pour chaque paquet achetés, et 42% à la cnam (http://www.francetvinfo.fr/sante/drogue-addictions/lutte-contre-le-tabagisme/ou-va-l-argent-des-taxes-sur-les-cigarettes_355602.html). Ca semble pas mal comme assurance maladie supplémentaire. S’ils étaient libérés de la sécu pour créer un petit fonds de soutien pour cancéreux, ils devraient s’y retrouver.
U calcul grossier montre qu’effectivement il n’y a pas de surcoût avec les fumeurs compte tenu qu’ils payent énormément d’impôts et que leur retraite dure moins longtemps.
Même chose pour ceux qui traversent en dehors des clous, qui mangent trop et trop mal, qui conduisent bourrés ou drogués, qui font du ski hors piste, qui font du vélo sans casque, qui boivent trop, qui voyagent dans les pays exotiques, qui pratiquent l’amour sans protection, qui vont a l’hopital attraper des maladies nosocomiales, qui ne se couvrent pas assez l’hiver, qui sont végétariens, qui écoutent la musique trop fort, qui se tiennent trop près du bord du quai dans le métro ou dans les gares. Et j’en passe.
Merci !
« Aux États-Unis, par exemple, les dernières statistiques publiées par le Centre national des statistiques de santé (NCHS) sont très encourageantes. De 24,7 % en 1997, le pourcentage de fumeurs et tombé à 15,2 % de la population lors du premier trimestre de 2015. Une progression sur le long terme alors que plus de quatre Américains sur dix (42 %) fumaient en 1965.La politique américaine est basée sur la prévention et un meilleur accompagnement des fumeurs désireux d’arrêter (échange de conseils, suivi, groupes de soutien…). »
Une excellente nouvelle qui bénéficiera fortement aux prochaines générations. La cigarette est devenue ringarde, comme la pipe a fini par le devenir, la clope c’est un truc de losers.
Le gouvernement devrait se contenter de communiquer intelligemment et factuellement les informations réelles sur les dangers du tabac. Actuellement la communication anti tabac est une propagande peu efficace. je trouve les arguments employés peu documentés et pas toujours convaincants. Les politiques , d’habitude axés sur la comm, ne sont pas à la hauteur. ne parlons pas du cannabis! Les dangers réels sont cachés et inconnus de la grande majorité des gens ( j’ai pu le vérifier).
l’état devrait avoir un baromètre permettant d’évaluer la connaissance des dangers par la population pour améliorer et compléter sa comm ( plutôt que de faire une campagne one shot il est préférable d’avancer par petits pas mais de manière persévérante). Là encore l’état ne cherche pas la performance.
Ensuite, ce qui compte c’est la qualité de l’accompagnement pour en sortir ( curatif).
C’est clair que le paquet neutre est encore une fois une réponse inadéquate de nos hauts fonctionnaires.
@Prolux
« C’est clair que le paquet neutre est encore une fois une réponse inadéquate de nos hauts fonctionnaires. »
Je m’interroge ! N’y voyez pas une attaque.
Quels hauts fonctionnaires ?
Pourquoi eux plutôt que des élus,
voir même du lobbying ?
@Akh Tho T
Vous avez raison, je n’ai pas de preuve formelle . j’ai extrapolé à partir d’autres cas où ceux qui décident vraiment ne sont pas les politiques ( qui passent ) mais les hauts fonctionnaires qui restent et qui connaissant la machinerie et qui ont le temps. D’ailleurs, les politiques n’ont pas d’idées et s’appuient sur eux pour occuper le terrain .Ils sont souvent manipulés par ces hts fonctionnaires ( Bercy par ex)
http://www.lemondedutabac.com/les-surprises-de-marisol-touraine-ou-dautres/
Pour les élus , 56 députés ont voté pour ( et 54 contre) …. et les autres ( 467!!! ) sont quand même payés. Elle est belle la démocratie! Il est vrai qu’un député n’a pas mis les pieds une seule fois à L’AN.
@Prolux
« Ils sont souvent manipulés par ces hts fonctionnaires ( Bercy par ex) »
Comme vous l’avez dit il y a les hauts fonctionnaires qui valsent à chaque nouvelle arrivée d’élu (qui bien souvent place leur staff). Il y a aussi tous les hauts fonctionnaires à la botte des élus, pressentant leur moindre besoin et imposant des conneries à tout le monde (non voulu par l’élu). Il y a les hauts fonctionnaires appliquant ou faisant appliquer la politique des élus (et ne les influençant pas). Et enfin les manipulateurs.
Je ne crois pas que ces derniers soient les plus nombreux, mais ils ont certainement un pouvoir de nuisance démesuré. Par contre je doute fort qu’aux nombres d’élus qu’ils voient passer, ils ne tombent pas sur un os régulièrement.
Je reste persuadé que si on change les élus et surtout si l’on rappelle aux fonctionnaires (hauts ou bas) qu’ils ne sont pas là pour définir les politiques mais pour les appliquer, les choses pourraient s’améliorer.
Dans tous les cas les élus sont complices, si ce n’est coupables (ou l’inverse).
La communication est volontairement inadéquate pour des raisons évidentes. En revanche la communication anti-cigarette electronique en utilisant des faux nez pour faire des études inadéquates ou des vrais nez tels Bercy, en passant pratiquement sous silence l’adresse de 100 pneumologues qui désignent la ecigarette comme le meilleur moyen d’arrêter de fumer, en publiant un article d’un grand responsable de pneumologie sous un titre effrayant, qui détaille tout du long ce qu’on ne sait pas sur la ecigarette et qui dans la conclusion, en dernière ligne tout juste si ce n’est pas en petit caractères, nous dit ‘mais de toute façon la ecigarette ne sera jamais aussi toxique que la cigarette’. Mais la il faut faire quelque chose: la consommation a diminué de 8% au moment de la mise sur le marché des ecigarettes, ça menace gravement la santé de notre état.
J’avais noté la conclusion mais le titre était : la e-cigarette dangereuse pour la santé ?
Next : la charcuterie donne le cancer ?
http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2015/12/09/31003-20151209ARTFIG00312-paquet-de-tabac-neutre-marisol-touraine-ne-megote-pas-sur-les-mesures-inutiles.php
Il est surprenant que dans une analyse libérale soir reprise la théorie de la contrainte des comportements. Cette contrainte n’est ni légitime ni efficace puisqu’elle est essentiellement un jeu politicien.
En réalité l’État dans ce contexte doit d’abord assurer l’équilibre de la mutualisation des ressources du système de soins. C’est aujourd’hui tout à fait possible en comprenant ce qu’est une taxe Pigouvienne, le coup du tabagisme pour le système de soins et mesurable. La taxe sur le gramme de tabac consommer quelque soit sa forme est très loin de le compenser. L’équation Pigouil N est donc posée. Tout le reste est ignorance par l’État Des limites de sa propre action.
Pour votre voiture, nul besoin de taxe pigouvienne sur les voitures afin de financer les dégâts causés par les accidents : ça s’appelle une assurance personnalisée.
(même si ce n’est pas parfait puisque actuellement la sécu ne facture pas l’intégralité des coûts aux assurances)
Les fumeurs sont ponctionnés d’une quinzaine de milliards € en taxes sur le tabac au cours de leur vie et il coûtent environ 6 milliards € de moins pour leur retraite. Quand à leur cancer il coûte cher mais quel que soit son âge les deux dernières années coûtent cher, fumeur ou pas. Il est donc faux de dire que les fumeurs coûtent à la collectivité .Le calcul fait par nos bureaucrates suppose que les fumeurs sont moins productifs mais il n’y a aucun détail pertinent et toute la différence vient de là . mais si on parle de productivité il faut aussi parler des fonctionnaires des collectivités territoriales, de certaines régions ( DOM TOM ) etc….
Le paquet neutre « unique et donc plus facile à copier » « favoriseraient également énormément la diffusion de contrefaçon. ». Ca c’est l’argument repris ad nauseum par les buralistes, et par le rédacteur de l’article.
Mais soyons un peu sérieux. Pour faire de la contrefaçon de cigarette (hors contrefacon alimentée par les cigarettiers eux-mêmes http://bit.ly/1KCqPzg), il faut :
Рacheter ou r̩colter des plants de tabac
Рfaire s̩cher les feuilles de tabac
– les imbiber des différents produits chimiques leur donnant leur « arome »
– acheter ou fabriquer du papier à cigarette
– acheter ou fabriquer des filtres
– rouler le tabac en forme de cigarette
– mettre les filtres
– acheter du carton
– fabriquer un emballage
– empaqueter les cigarettes
– acheter du film plastique
– filmer le paquet
– faire un paquet pour une cartouche
– filmer la cartouche
– embaucher un transporteur
– transporter les cigarettes sans se faire repérér à la douane
– embaucher des vendeurs
– vendre les cigarettes
Рr̩cup̩rer une partie du produit de la vente
Et donc, parmi toutes ces étapes qui demandent des moyens et des machines assez considérable, la partie la plus difficile, celle qui va être « énormément favorisée » parce qu’elle va disparaitre, c’est l’impression de la marque sur le paquet de cigarette ?
Sans rire ?
MEME si le paquet était peint à la main, vu le reste des étapes, ca ne simplifierait pas « énormément » la contrefaçon.
Mais en plus, on parle bien là d’un fichier numérique, qui va être imprimée automatiquement par l’imprimante sur le paquet.
Et trouver l’image d’un paquet originale d’à peu près n’importe quelle marque, ca prend 2 minutes sur Internet.
Donc NON, le paquet neutre ne pas pas « favoriser énormément » la contrefacon. Si le contrefacteur sait fabriquer un paquet de cigarette, le fait de mettre dessus le dessin original d’une marque ou bien un motif neutre ne change ABSOLUMENT RIEN pour lui.
Cet argument, qui ne tient donc pas 2 secondes si on réfléchi un peu, est juste un argument de pure mauvaise foi.
Généralement, ceux qui emploie une telle mauvaise foi le font pour masquer leur but véritable, et parce qu’ils n’ont pas de _vrais_ arguments.