Par Emmanuel Bourgerie.
Alors qu’Emmanuel Macron semble vouloir remettre au goût du jour le plafonnement des indemnités prud’hommales, redécouvrez cet article paru initialement en février 2016 à l’occasion de la Loi Travail.
Le gouvernement planche sur la prochaine, et potentiellement dernière, grande réforme du quinquennat Hollande. Il y a de nombreuses spéculations sur son contenu et sur qui la portera, entre Myriam El Khomri et Emmanuel Macron. Parmi les pistes envisagées, des rumeurs font part d’un retour de l’idée de plafonner les indemnités de licenciement. Késako ?
On croirait que c’est un point de détail, mais qui en réalité semble être un problème mis en avant de façon très récurrente par les organisations patronales. Les procédures judiciaires de licenciement sont objectivement très longues en France, et l’incertitude qui les entoure est critiqué de façon quasi unanime. Plafonner ces indemnités aurait donc un avantage non négligeable : le patron qui se retrouve au milieu d’un procès saura à quel montant d’indemnisation maximum il peut s’attendre.
Or, léger bémol : imposer un plafond pourrait en réalité revenir à créer (in)volontairement un plancher par la même occasion. Si les juges se voient retirer la capacité de fixer librement ces montants d’indemnisation, ils pourraient se servir de cette mesure pour systématiquement coller à ce plafond. Si cela se produit, alors le gouvernement instaurerait en pratique ni plus ni moins qu’un tarif sur les licenciements, au delà d’un simple plafond.
Des juges devenus inutiles ?
Une question se pose alors : s’il existe un tarif établi à l’avance sur les licenciements, quel est donc l’intérêt de passer par un juge ? Si l’on retire aux prud’hommes la capacité de définir les montants des indemnités en cas de litiges, on les ampute d’une de leurs fonctions principales sur ces fameux litiges. Il devient légitime alors de questionner sérieusement leur utilité en cas de licenciements, et de se demander si des alternatives ne seraient pas mieux adaptées.
Il se trouve qu’il y a une alternative, et c’est une idée ardemment défendue par notre Prix Nobel tricolore Jean Tirole : remplacer les juges par une taxe sur les licenciements. Une entreprise peut licencier n’importe qui, n’importe quand, sans devoir fournir la moindre justification, pour peu qu’elle s’acquitte d’une taxe dont le montant est connu à l’avance.
Une mesure libérale ?
Je vous entend déjà dire : « Ce n’est pas libéral ! ». Techniquement, non. Dans un monde parfait sans État, ce n’est pas vraiment le genre de choses qui me viendraient à l’esprit. Mais dans le monde actuel ? C’est un compromis plus qu’intéressant.
Tout d’abord, cela règle enfin l’incertitude dont les patrons se plaignent, légitimement, si d’aventure ils doivent se séparer d’un collaborateur. Sortez le carnet de chèques, et le salarié est entre les mains de Pôle Emploi. Aucun recours possible. Finie la « cause réelle et sérieuse » qui donne aux juges une énorme marge d’interprétation personnelle lors des contentieux. Le patron est seul juge, face à un salarié problématique, de savoir si le coût financier en cas de licenciement en vaut la peine.
Un tel système permet aussi de réparer une injustice du système actuel. En effet, l’assurance chômage est financée par les cotisations sur le salaire, qui pèsent sur le coût du travail de toutes les entreprises, qu’elles aient un comportement vertueux en termes de licenciements ou non. À l’inverse, basculer vers un système de licenciements tarifés a été souvent comparé, à raison, à un système dit de pollueur-payeur : les entreprises qui licencient peu n’en paient que peu, et les entreprises qui ont une politique des ressources humaines frivole se retrouveront avec une facture salée. Dans la mesure où nous avons une assurance chômage, le licenciement devient une sorte d’externalité économique : un coût imposé à d’autres personnes que celles qui licencient. Au lieu d’avoir un coût de financement de cette protection réparti de façon aveugle, la taxe sur les licenciements permet d’en déplacer au moins une partie sur les épaules des entreprises qui licencient avec parcimonie.
Pour sûr, ce n’est pas une mesure libérale en soi. Mais c’est légalement beaucoup plus simple, économiquement beaucoup plus logique, et cela redonne une très grande marge de manœuvre aux patrons. Et, cerise sur le gâteau, c’est une idée qui plaît à gauche ! Des journaux comme Alternatives Économiques et Libération en ont fait la promotion, et comme le revenu de base, c’est un compromis intelligent qui pourrait unir libéraux et socialistes sur une réforme certes imparfaite, mais indéniablement meilleure que le statu quo.
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Nul compromis à faire, nous avons bien assez de taxes et impôts pour en rajouter. Que les licenciements soient simplifiés c’est évident, mais pas de taxes.
J’attends qu’un grand économiste propose la taxe sur l’air respiré. Parait-il que ça aiderait à répartir l’air de manière égale entre tous les citoyens.
Nul doute qu’il vous répondra que le fusil serait alors un outil bien plus efficace pour mieux répartir l’air respiré.
Les taxes font disparaître ce sur quoi elles sont assises in fine… et donc l’emploi.
Faut vraiment être mou du bulbe pour sortir de telles solutions.
A quand une taxe sur la c*nnerie ? Pour sûr on comble le déficit.
Mdr !
c’est sur ne faisons rien la situation est parfaites continuons à nous plaindre et à gémir mais rejetons toute propositions qui pourrait être efficace à minima, restez dans votre tour d’ivoire.
En fait je crois que certains libéraux refusent toute proposition un tant soit peu crédible puis nous rabâche qu’il faut moins d’Etat moins de dépense public, moins de complexité, moins d’impôt.
Vous souhaitez l’effondrement du système? Vous sous-estimez largement sa résilience, d’ici la on sera vous et moi 6 pieds sous terre depuis ainsi que nos arrières petits enfant.
Vous attendez le grand tournant libéral? Et bah continuez à l’attendre de vos voeux, il ne viendra pas non plus.
La taxe sur la connerie? l’argument des gens qui n’ont souvent rien à dire ou proposer, vous seriez ruiné si elle était instaurée 🙂
C’est vrai que l’on a pas assez d’expériences rien que dans ce pays qu’est la France pour savoir que ce n’est pas en créant une nouvelle taxe que l’on règle un problème, mais voilà il y a encore des gens pour proposer de telles solutions et d’autres pour les approuver.
« La taxe sur la connerie? l’argument des gens qui n’ont souvent rien à dire ou proposer. »
Pour votre info, l’argument est au début de mon message.
Parce qu’on répète sans cesse que les conditions de rupture doivent être chiffrées dans le contrat tout simplement. Le contrat prime. Vous défendez ici des idées socialistes (encore une taxe) arrêtez l’entrisme.
oui sauf que que dans la réalité ça ne se passe pas comme ça il y a un cadre législatif, faites vou semblant de l’ignorer?
Question sera-t-il plus simple à votre avis de modifier le cadre législatif en supprimant les prud’hommes ou en faisant apparaitre les conditions de rupture dans le contrat de travail?
J’aime beaucoup quand une solution simple évidente ne coutant pas un rond est vue comme irréaliste, quand une autre éminemment complexe nécessitant des vérificateurs et des collecteurs pour une énième taxe et supprimant une juridiction est vue comme réaliste.
Il y en a ce n’est quand même la logique qui les étouffe, et c’est d’ailleurs pour ça qu’ils en sont certainement à croire malgré les preuves inlassablement répétés par les faits que ce n’est pas en instaurant une taxe que l’on règle un problème.
Quand ça foirera (parce que ça ne peut que foirer) on viendra nous expliquer que ce n’est pas le principe qui est en cause (créer une taxe pour régler un problème) mais la façon dont il cela a été fait.
bah écoutez si une majorité est trouvée à l’assemblée et au sénat pour modifier le cadre législatif actuel que les syndicats ne foutent pas le bordel moi je dis banco allons aussi mais voyez j’ai de très gros doute que ça se passe comme ça dans la réalité
Si vous émettez l’hypothèse taxation des licenciements contre surpression des prud’hommes au final il vous aurez la taxation des licenciements et le maintien des prud’hommes.
L’erreur que vous faites c’est de penser que l’on puisse réformer la France en usant de la voie parlementaire.
Le président qui voudra réformer ce pays ne pourra le faire que par référendum seul moyen de limiter les nuisances des corps intermédiaires.
le référendum à ses limites dans un régime parlementaire même si celui de la France est rationalisé, une motion de censure à l’assemblée vous renvoie direct à la case départ, oui au référendum mais changeons de régime à alors, le référendum dans un gouvernement représentatif c’est du populisme et de la démagogie, ça mène à rien.
@ Lazarius
Là vous avez touché du doigt le problème: dans la plupart des pays, il existe un procédé de licenciement légal = x % du salaire (= 0 si en fin de période d’essai de 3 ou 6 mois. Dans la suite, ça devient proportionnel au temps passé dans l’entreprise).
On appelle ça un « préavis », correspondant à des mois de salaire et payé différemment suivant que la durée prévue est « prestée » (« travaillée ») ou pas.
Ce qui n’empêche pas les tribunaux de « prud’homme » pour juger des cas en contestation (comportements inappropriés, harcèlement …).
En France, si on ne pouvait espérer plus au tribunal que dans le système habituel, même sans « faute établie », le tribunaux ne seraient sans doute pas encombrés, le système habituel établi restant une règle acceptée par la majorité, donc « acceptable »!
Il est connu qu’il suffit de payer un salarié à ne rien faire (sauf à être présent) pour obtenir, tôt ou tard, sa démission: ces cas sont actuellement sanctionnés par les prud’hommes.
Mais tous ces problèmes sont liés au fait que perdre un emploi n’est pas compensable par en trouver un autre quand le taux de chômage est élevé!
Il faut donc garder en tête que le domaine politico-économique d’un pays est un « tout » dont chaque intervention dans un domaine particulier peut déséquilibrer l’ensemble, amenant de nouvelles lois dans les « états-mêle-tout », de nouvelles adaptations de la population dans les états moins interventionnistes.
L’erreur française, à mon humble avis, restant un pouvoir « mêle-tout », « politico-administratif », central et local, bien trop lourd et trop cher, face au secteur « productif et vendeur » (produits ou services), à l’intérieur ou à l’exportation.
Les 57,5% de PIB.
Lazarius, vous ne semblez pas comprendre que les mêmes causes produisent les mêmes conséquences. Une telle mesure serait un très beau cadeau pour les socialos qui y verront là une magnifique occasion pour progresser dans le capitalisme de connivence et l’étatisation de la société. L’espoir d’une diminution de l’emprise administrative est un doux rêve tant qu’on accepte pas l’idée que l’Etat n’a pas à légiférer dans ce domaine. Par ailleurs l’idée qu’une taxe puisse faire disparaitre le contentieux lié au licenciement ne repose sur aucun fondement logique. Si nous ne voulez pas de licenciement, interdisez-le (avec l’aide d’une bonne grosse taxe bien dissuasive par exemple…).
oui sauf que la réalité politique est que l’Etat à fixé un cadre législatif, proposez donc un texte de loi qui passe tranquillement à l’assemblée et au sénat et qui ne paralyse pas le pays et on en reparle, c’est bien beau de ya qu’à ya qu’ à mais en France au cas où vous ne l’auriez pas remarqué tout est fixer par loi de ce fait ce qui doit être défait doit l’être par une modification de la législation en vigueur.
@ Lazarius
C’est bien là tout le challenge d’E.Macron que Contrepoints ferait mieux d’aider dans sa volonté de changement, avec sa majorité probable de « ni de droite ni de gauche », plus apte à « construire », donc sans provoquer de nouveaux conflits binaires, radicaux, mettant la France divisée, en lutte contre elle-même, dans la rue et en grève!
Les Français ne sont que très minoritairement libéraux: il ne faut donc pas espérer un pouvoir libéral avant de multiples quinquennats!
Les changements ne seront acceptés que si ils sont « modérés », donc « acceptables », mais en renversant pourtant les tendances précédentes.
Exiger un suicide politique d’E.Macron, par des exigences radicales est évidemment inutile et restera infructueux.
« La politique est l’art du possible »!
C’est une merveilleuse idée, et cela lèverait toutes les incertitudes pur tous les licenciements, même les plus abusifs, puisqu’aucune justification ne serait demandée.
Pour les mêmes raisons, il faudrait l’étendre au cas des investisseurs étrangers et à l’arbitrage. (Cf le système d’arbitrage qui se négocie dans le cadre de l’accord transatlantique de libre échange. Contrepoints a publié un article à ce sujet il y a quelques jours).
Cela permettrait de faire d’énormes économies de procédures (compter environ 8 millions d’euros pour un arbitrage) et surtout cela donnerait de la visibilité aux contribuables, car ce sont eux qui payeront les indemnités dûes aux investisseurs étrangers. payeront les indemnités. Aujourd’hui, c’est l’incertitude la plus absolue.
On pourrait aussi appliquer cette méthode aux litiges entre grands donneurs d’ordre et sous-traitants. Même en cas d’abus manifeste, les dommages et intérêts seraeint tarifés. Là encore, cela donnerait de la visibilité.
Tout ça pour dire qu’un problème doit toujours être étudié sous plusieurs angles, pour conforter ou invalider sa pertinence.
… et par souci d’équilibre, une taxe équivalente sur les démissions. Puis on pourrait décider que le produit de ces taxes serait redistribué, puisque l’Etat n’a pas de justification pour se l’approprier, comme prime à la signature des contrats de travail.
Et si on taxait plutôt pour le faire disparaître le recours aux prud’hommes ?
Et en cas de faute grave voire lourde commise par le salarié, c’est l’entreprise qui bien que victime est punie. Ce genre de stupidité aurait très bien pu être proposée par Taubira.
Ça commence à me faire peur toutes ses propositions qui sont enrobés dans un soi disant carcan libéral comme le revenu universel. On voudrais manipuler les libéraux pour les rendre plus social qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Ne lâchons pas prise
Je vois pas en quoi un dispositif législatif quel qu’il soit prétendant savoir mieux que les entreprises quand et à quel prix licencier puisse être libéral.
Evidemment, personne pour envisager que la solution puisse être trouvée au niveau individuel par contrat. Dans une autre vie, quand j’étais étudiant à la fac de droit, on nous apprenait que le consensualisme était le principe.
« Evidemment, personne pour envisager que la solution puisse être trouvée au niveau individuel par contrat. Dans une autre vie, quand j’étais étudiant à la fac de droit, on nous apprenait que le consensualisme était le principe. »
En histoire économique aussi on m’apprenait les vertus du laissez faire, laissez passer.
Vous faites comment pour faire rentrer dans la législation actuelle la négociation par contrat en tenant compte des réalités politiques actuelles qui vous arriveront en pleine gueule avant que aillez terminé votre proposition?
« Vous faites comment pour faire rentrer dans la législation actuelle la négociation par contrat en tenant compte des réalités politiques actuelles qui vous arriveront en pleine gueule avant que aillez terminé votre proposition? »
En revenant à la base du droit civil qu’est le code civil. Le code civil pose de grands principe dont celui du consensualisme et n’a qu’une valeur supplétive. Le dernier rapport Badinter ne fait rien d’autre que de redécouvrir cela. Vous négociez bien votre salaire, vous pouvez très bien négocier les modalités de sortie du contrat.
Une telle mesure serait d’une bêtise incroyable.
Taxez vous pareillement les entreprises du CAC40 et les TPE-PME? Non = rupture de l’égalité devant l’impôt. Oui = magnifique cadeau aux acteurs déjà bien place, vous rendrez plus difficile encore l’apparition de nouveaux concurrents et favoriserez s’il était besoin le développement d’un capitalisme de connivence pour avoir par exemple un taux préférentiel pour tel ou tel secteur, ou telle ou telle sorte de société (et revoilà la complexification de la loi qui réapparait).
Taxez vous également en cas de licenciement par la faute du salarié? Oui = injustice incroyable pour l’entreprise et frein à l’embauche. Non = bénéfice prétendu d’une telle mesure impossible, vous ne pourrez supprimer la justice prud’homale car vous n’aurez pas supprimé la source de contentieux.
Taxez vous également en cas de licenciement justifié par une baisse du carnet de commande? Oui = absurdité économique, vous taxez une entreprise qui ne va pas bien. Non = idem qu’au dessus.
On le voit venir gros comme une maison, ça sera négocier par les partenaires sociaux, c’est-à-dire qu’ils vont se mettre d’accord pour que les revenus de la taxe pour licenciement leur revienne et elle sera défendu par les syndicats de patronat parce qu’elle ira dans le sens du capitalisme de connivence.
Le bénéfice attendu d’une simplification et d’une économie n’est même pas avéré comme je viens de vous le démontrer.
Négocier avec les social-communistes par pragmatisme est une chose mais ce que vous exposez là en est une autre : accepter (et non négocier) tout et n’importe quoi en échange d’une utopique diminution de la main-mise de l’Etat (faites leur confiance pour que ça n’arrive jamais).
@ Pierre Kirool
Quand les Français comprendront-ils qu’une taxe doit être perçue par l’état (central ou local) donc par des fonctionnaires ou assimilés plus des contrôleurs puis redistribuée par d’autres identiques ou équivalents: tous ces intermédiaires doivent être rétribués et vivent donc « sur la bête »: or ce coût-là est « inutile » mais à charge de « quelqu’un » (symbolique) vivant du « secteur productif vendable », seule source de revenus de l’état?
Pour augmenter les bénéfices, il faut rationaliser, simplifier, accélérer et informatiser.
Et tant pis pour les (trop nombreux) amoureux de joutes oratoires inutiles; que dis-je? Superfétatoires!
Business is business!
Donc si mon salarié n’est pas compétant, fou rien après la période d’essai, je dois payer une taxe ? C’est çà l’idée ? Car je rappel qu’un salarié qui bosse bien, n’importe quel patron a envie de le garder, le recrutement est assez difficile comme çà. Ou bien que l’entreprise connaisse une période difficile.
Donc en conclusion on va taxer une entreprise qui ne va pas bien financièrement (pensons a taxer les SDF en passant, ba oui ils dorment dans la rue, donc une taxe allez)…. ou bien on va taxer une entreprise car elle se sépare d’un salarié qui empeche l’entreprise et donc les autres salariés de gagner leur vies,… c’est d’une logique imparable.
La question n’est pas de savoir si c’est une mesure libérale ou non, mais est-ce une mesure bonne…. résolument non, à part pour la multinationale, mais pour 95% des entreprises c’est une abération sans nom.
Et de plus je ne vois pas ce que la taxe vient faire là, il faudrait, il est vrai que quand un salarié se fait virer, qu’il soit immédiatement au chomage et qu’il touche ses droits… le fait d’avoir cette flexibilité, si on licencie un salarié car il n’est pas compétent, alors il y a 99% de chance qu’on embauche une autre personne… donc on met une personne au chomage mais on en sort une autre… De plus la peur de l’impossibilité de licencier empeche beaucoup d’embauche, vous libérez le licenciement, vous augmenterez irrémédiablement l’embauche, ce qui fera moins de chomeurs, donc moins de dépense… et donc je ne vois pas trop en quoi taxer apporterait quoi que ce soit, à part empecher les petites boites de licencier… donc d’avancer, de croitre et donc de recruter.
pensons a taxer les SDF en passant
Déjà fait : Ceux qui vivent en caravane paient la taxe d’habitation 🙁
Ils sont censés la payer, nuance !
Je ne comprends pas cette idée de « taxer » les licenciements.
La plupart des licenciements ne se terminent pas aux prud’hommes, fort heureusement, et l’idée de taxer tous les licenciements pour tenter de régler les incertitudes de ceux qui sont contestés me semble assez farfelue !
De plus un licenciement s’accompagne toujours d’indemnités légales ou fixées par les conventions collectives qui ne laissent pas le licencié sans contrepartie. Pourquoi rajouter une taxe à ces indemnités ?
Enfin la contestation d’un licenciement aux prud’hommes peut s’effectuer sur la forme (erreur de procédure) ou sur le fond (licenciement abusif) et l’idée que les juges accorderaient systématiquement l’indemnisation maximum quelque soit le motif du litige me parait totalement irréaliste. Ou alors si ces juges sont incompétents à ce point, c’est l’ensemble du système prud’hommal qu’il faut réformer !
L’idée de fixer des barèmes pour telle ou telle type d’erreur ou de faute de l’employeur me parait au contraire parfaitement pertinent, et il me semble que c’est comme ça que ça fonctionne pour les délits et crimes, à commencer par le code de la route !
Que dirait-on si un excès de vitesse était condamné par certains juges par une amende forfaitaire et par d’autres juges par un retrait de permis ? Inacceptable, bien sûr !
« L’idée de fixer des barèmes pour telle ou telle type d’erreur ou de faute de l’employeur me parait au contraire parfaitement pertinent, et il me semble que c’est comme ça que ça fonctionne pour les délits et crimes, à commencer par le code de la route !
Que dirait-on si un excès de vitesse était condamné par certains juges par une amende forfaitaire et par d’autres juges par un retrait de permis ? Inacceptable, bien sûr ! »
Mais en voilà une idée géniale! Considérer le licenciement comme un délit. Le NPA serait content!
Mais pourquoi diantre vouloir créer une taxe pour remplir des puits sans fonds plutôt que de laisser à la négociation les modalités de rupture du contrat que sont les préavis à respecter par les deux parties ainsi que le montant des indemnités en cas de rupture
On imagine aisément que si la rupture intervient à l’initiative du salarié et que celui-ci respecte le préavis il ne déboursera rien.
Et dans le cas de rupture à l’initiative de l’employeur que le montant des indemnités soit progressif 0% pendant les premiers mois (période d’essais) puis x% du salaire annuel les années suivante passant à y%.
On peut même imaginer de nombreuse disposition pour que le salarié se voit garantie du versement d’une prime après avoir passé un certain temps dans l’entreprise même en cas de démission.
Je ne comprendrai jamais comment on peut parler de « pollueur payeur » à propos d’une entreprise qui licencie.
C’est juste considérer que d’avoir créer un emploi un jour qui est amené à disparaitre est un acte malsain au point qu’il n’eut fallu mieux pas le créer.
Par conséquent avoir été en mesure de fournir un jour du travail fait que vous êtes redevable à la société quand cet état de fait cesse, alors qu’évidemment c’est la société qui vous est redevable et devrait vous dire merci d’avoir pendant x années fournit du travail.
« Mais pourquoi diantre vouloir créer une taxe pour remplir des puits sans fonds plutôt que de laisser à la négociation les modalités de rupture du contrat que sont les préavis à respecter par les deux parties ainsi que le montant des indemnités en cas de rupture »
Vous savez très bien qu’une telle mesure ne passerait jamais politiquement et se ferait rabrouée directement.
Commençons par le faire accepter par une majorité de l’opinion. Ce qui n’est probablement pas si difficile que ça, vu que c’est quand même l’intérêt des parties concernées. Continuons en redonnant le sens normal au mot représentativité quand il s’agit des syndicats et autres corps intermédiaires, qui défendent leurs propres intérêts au détriment de ceux qu’ils ont le culot de prétendre représenter. Et ensuite, ça glissera tout seul en place.
C’est comme le RU : à partir du moment où on accepte l’état de fait que l’état protège l’individu (quel qu’en soit la raison), toute simplification est bonne à prendre, à condition que l’économie réalisée sur les prestations sociales soient prouvée.
Certaines critiques restent recevables : l’employeur qui crée un emploi n’est pas responsable de sa possible destruction pour cause de baisse ou cessation d’activité. Facilement compensable par la prime à l’embauche. La démission peut aussi être taxable : si les conditions de travail ou le salaire inférieur au marché poussent le salarié à démissionner, c’est un licenciement déguisé. Mais cela suppose qu’on ne touche pas d’indemnités à ne rien faire.
Cependant, cela reste aussi utopique que le RU : impossible de mettre au point une organisation libérale dans un monde socialiste. Toute idée sera détournée au profit de considérations utopiques et démagogiques.
Je serais partisan de cette mesure car elle est un compromis gagnant pour les d’eux parties. Même un salarié que vous venait d’embaucher vous pouvez déjà estimer combien ça vous coûterait de le virer.
Et je parle en tant sue salarié. Pourquoi se battre à vouloir rester dans une entreprise qui ne veut pas de vous ? On quitte la tête haute mais avec son dû.
Au conflit, on substitue le compromis.
Les Prud’hommes sont devenus, au fil des années, un arme anti-entreprise. Il faut avoir assisté à des audiences pour le comprendre! J’ai du assister à une douzaines d’entre elles. Employeur, nous n’avons pas droit à la parole. Seul l’avocat peut s’exprimer quelques minutes. J’ai vu deux entreprises condamnées à de fortes indemnités pour « licenciement sans cause réelle ni sérieuse » (quelle belle formule) alors que pour l’une, elle avait licencié un serveur de restaurant qui refusait de travailler le soir et est revenu avec des copains saccager le restaurant et molester les clients (constat et certificats médicaux à l’appui) et l’autre pour avoir licencier un cadre surpris alors qu’il s’étant enfermé dans son bureau avec deux cadres d’une entreprise concurrente auxquels il était en de remettre des dossiers techniques confidentiels de sa propre entreprise!
on simplifie , licenciement par texto et si le salarié n’est pas d’accord il va en ‘justice’ avec un avocat et on en parle plus et je ne vois pas pourquoi ce n’est pas ainsi ….si , je sais , les syndicats n’existeraient plus , les sbires du patronat et des hommes politiques n’aurait plus de pouvoir de vie ou de mort sur leurs esclaves
Donc il faut que l’entreprise fournisse un téléphone portable aux salariés avec un abonnement.
j’ avoue et le salarié démissionne par texto également comme ça tout le monde est content 🙂
la taxe existe déjà sous forme d’indemnité de licenciement, après, il est vrai que donner l’indemnité à quelqu’un d’autre que le licencié peut éviter la chasse aux primes de départ dont certains se font les spécialistes.
Si quelqu’un subit un préjudice, il doit pouvoir demander réparation. Les tribunaux sont faits pour ça. Je ne vois pas bien comment une taxe pourrait remplacer la justice. Cette proposition n’a aucun sens.
Oui, effectivement, c’est complètement absurde, ça ne fera pas disparaître le contentieux lié à la rupture du contrat de travail.
Sauf que les taxes ça va au gouvernement et les indemnités prud’homales vont aux licenciés
Pour changer, on vous propose une taxe.
Bientôt chez vous, la taxe sur les chasses d’eau. Plus vous l’a tirerez, plus vous paierez.
C’est bien comme système, non?
Ben c’est la taxe d’assainissement, vous n’êtes pas au courant ?
Non pas tout à fait la même chose, car la taxe d’assainissement est fonction de la consommation d’eau, pas du nombre de fois que vous tirez votre chasse d’eau!
Vous voyez, on arrive toujours à trouver de nouvelles idées de taxe, même quand on semble être arrivé en bout de piste. C’est l’imagination qui compte en politique.
Je vous le concède, bien qu’il y ait corrélation. Et qu’une fosse septique ne vous dispense pas de la taxe d’assainissement non-collectif, destinée à payer les fonctionnaires qui viendront vérifier que vous usez de votre installation en bon père de famille et avec les procédures réglementaires appropriées.
Ouais, enfin, la consommation d’eau reste encore une bonne approximation. On peut toujours imaginer « plus juste », c’est le fond de commerce de bien des technocrates et politiciens, et leur travail ne produit jamais que de la complexité couteuse qui avale, et au-delà, les modestes gains d’exactitude ou de justice.
Alors j’espère qu’on va rester encore longtemps sur une taxe d’assainissement basée sur la consommation…
Et puis le nombre de taxe n’a guère d’importance, c’est le total de ce qu’elles coutent (ou rapportent, vu du coté du taxeur) qui compte.
Mon « idée » de taxe sur les chasse d’eau était bien entendu de l’humour.
Quid des CDD ❓ S’ils pointent au chomdu par après, c’est bien pareil ❓
Et les mi-temps, ils payent la demi-taxe ❓
Maintenant si le montant de la taxe est de l’ordre de 100 Euros, pourquoi pas ❓ Mais il reste l’aléa moral : deux ou trois polytocards grandes gueules braillant fort, cela ne manque pas, et hop on passe à 1000 Euros. Du coup, le chômage passe à 10 millions de personnes et là il faut augmenter la taxe à 10000 Euros pour financer l’état. Ensuite, c’est l’émeute généralisée…
« Je vous entend déjà dire : « Ce n’est pas libéral ! ». Techniquement, non. Dans un monde parfait sans État, ce n’est pas vraiment le genre de choses qui me viendraient à l’esprit. Mais dans le monde actuel ? C’est un compromis plus qu’intéressant. »
Et ce genre de mesure ne me semble réalisable que dans un monde parfait tralali.
Monde imparfait contre monde imparfait, je choisis le libéralisme.
De plus, le libéralisme n’est certainement pas la construction fantasmée d’un monde parfait.
C’est toujours mieux que la situation actuelle qui est proprement kafaienne.Maintenant le Chili nous montre la voie à suivre pour une vraie réforme à savoir des comptes d’épargne perte d’emploi…La solidarité étant assuré par l’impot.
Je me suis laissé dire qu’en Allemagne, le licenciement n’est valable que si le salarié ne tente pas de recours. S’il le fait, le licencié quoique non réintégré reçoit cependant son salaire jusqu’à temps que le jugement soit définitif. Ceci a le triple avantage que :
Un, l’employeur n’a aucun intérêt à faire durer les procédures comme en France.
Deux que le salarié n’a pas à craindre comme en France d’être sans le sou avant la fin du procès et rétablit donc l’égalité des parties.
Trois, que finalement c’est comme si le licenciement passait par un juge avant d’être appliqué.
Article interessant.
De manière globale ça révulse mon libéralisme car cette mesure serait antiliberale au possible, transformerait encore plus le salarié en pion « à la charge de l’entreprise ou de l’état » et au fond ca ne resoud pas les problemes quasi philosophiques de base de l’emploi notamment la « salariasation » generale.
Mais d’un autre coté je suis assez convaincu que le liberalisme a plus de chance d’entrer par la gauche que par droite et je suis assez d’accord avec
« et comme le revenu de base, c’est un compromis intelligent qui pourrait unir libéraux et socialistes sur une réforme certes imparfaite, mais indéniablement meilleure que le statu quo. »
Le logiciel de la majorité des français est tellement vicié de socialisme, la psychologie des foules et les mecanismes mediatiques/politiques etant ce qu’ils sont, c’est peine perdu que d’essayer d’attaquer en frontal, ce genre de mesure peux un peu éteindre la braise marxiste qui couve toujours.
merci de votre compréhension ype3000 vous êtes un des rares à partager le même constat que moi 🙂
À part simplifier le processus, franchement, qu’est-ce que ça change au « logiciel » ?
Et que se passe-t-il en cas de faute grave ? L’employeur doit quand même payer sa taxe de licenciement pour se départir d’un employé dangereusement incompétent ou mal-intentionné ?
En cas de « faute grave », le salarié a causé du tort à son employeur. Le code civil s’applique. Le salarié, et plus surement son assureur « responsabilité civil », dédommage l’employeur, à l’amiable où à la hauteur déterminée par le tribunal –ordinaire — comme dans tout litige civil.
Ca règlera quoi au problème de fond, à savoir le chômage et tous les petits trucs qu’usent certaines boîtes pour… disons pousser à la démission ?
Figurez-vous que dans certains pays une boîte peur licencier comme elle veut sans même se justifier. Bizarrement le chômage longue durée y est plus faible qu’en France. Certes ce n’est peut-être pas la seule explication, mais en tout cas ça ne pose pas particulièrement de problème, sans parler des bienfaits.
Bref. Inspirons-nous de ce qui se fait ailleurs.
Admettons.
Mais alors il faut pousser la logique jusqu’au bout : si licencier doit générer un paiement compensatoire de la part de l’employeur, il faut que l’embauche génère un paiement compensatoire à l’employeur, strictement égal à la pénalité encourue. La neutralité et la justice élémentaire l’exige.
Mais il ne faudrait pas que l’employeur indélicat — ça existe, la CGT par exemple 🙂 — se tire avec l’oseille reçu en échange de l’embauche, et laisse l’amende à payer pour le licenciement dans les dettes de l’entreprise. Pour éviter les soucis, il est prudent d’exiger le dépôt par l’employeur de la somme reçue dans une institution (pôle emploi, au hasard). Ainsi le jour du licenciement, hop, pas de problème : l’amende est payée avec certitude.
Tout cela revient donc à … rendre le licenciement parfaitement libre, moyennant une paire circulaire de tuyau supplémentaires dans l’usine à gaz existant déjà actuellement (phase A, embauche : inscription au crédit de l’entreprise des sommes correspondant à la pénalité prévue ; phase B, fin de contrat : effacement de ce crédit).
Super affaire, libéralement parlant. où est-ce qu’on signe ?
Une fois encore le fond du problème n’est pas abordé. Moi qui suis un salopard de petit patron, je me suis toujours interrogé sur l’incapacité de nos élites à comprendre le fonctionnement d’une entreprise. Lorsqu’une entreprise licencie, c’est avant tout parce qu’elle a un problème ( de charge, de compétence, de comportement, etc…). Vouloir empêcher le licenciement (car c’est aujourd’hui le sens des prod’hommes ou des taxes) est donc de conforter les problèmes dans l’entreprise. Dans un pays ou nos salariés sont surprotégés ( et c’est tant mieux) ne peut on pas tout simplement faire confiance aux entrepreneurs et à leur envie de développer leur activité en les laissant gérer leurs entreprises. Les entreprises qui fonctionnent auront toujours besoins de personnel et embaucheront, celles qui connaissent une passe difficile n’ont pas besoin qu’on leur mette la tète sous l’eau, mais au contraire qu’on leur permette de se refaire et ainsi elle continueront des que l’activité le leur permettra d’embaucher. Actuellement tout est fait pour que l’entreprise qui fonctionne ou non n’embauche qu’au dernier moment et avec difficulté et angoisse alors que se devrait être source de bonheur. Amis politiques, essayer l’entreprenariat pour comprendre la vrai vie voir comment les salopards de patrons sont encore et malgré vos âneries des créateurs de richesse et non des semeurs de chômeurs.
C’est une blague ?
Les prud’hommes existent parce qu’il y a des conflits ne pouvant pas se résoudre avec des tribunaux classiques.,.c’est l’équivalent de l’arbitrage privé comme pour l’affaire Tapie. Lorsque il s’agit de problèmes moraux aucune lois ne peut être juste….d’ailleurs , les prud’hommes ne s’occupent pas que des licenciements !
Pas très fute-fute l’idée, et surtout pas digne de figurer sur CONTREPOINTS. L’auteur a-t-il déjà dirigé une entreprise ? Lui est-il arrivé de devoir licencier ? Comment réduire à une taxe l’immensité des situations dans lesquelles on est conduit à licencier ? Et que deviendra cette taxe ? J’imagine le même sort que celui de l’ancienne vignette automobile qui avait été instituée pour aider les personnes âgées…
C’est aussi malin que de supprimer les tribunaux et d’imposer la même amende à tout le monde : innocents, coupables, infractions légère ou grave.
Les prud’hommes sont corrompus, si on avait le pouvoir de les supprimer on aurait aussi celui de les réformer et de leur imposer des garde-fous et des contre-pouvoirs.
Dans un monde libérale des contrat serait signé entre le patron et l’employé. Dans ce contrat serait préciser les modalités de licenciement intégrant les indemnités. Il n’y aurait intervention de la justice si l’une des partie estime que le contrat signé n’a pas été respecté.