Savez-vous combien vous payez d’impôts ?

Par Dominique Philos.

« L’impôt est un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par la puissance publique (État et collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. » (Wikipédia)

Évidemment, le sujet n’est pas nouveau, et tous les Français savent ce qu’est l’impôt. Toutefois, ils ne savent pas toujours ce qu’ils paient tant il est complexe et multiforme car, terme générique, l’impôt recouvre des notions aussi différentes que impôts directs, indirects, taxes, contributions, redevances, sans qu’on sache trop à quoi tout cela correspond. Sans compter qu’il n’est pas toujours visible.

Rappel historique : la justification de l’impôt

À l’origine, la justification de l’impôt était la guerre, c’est-à-dire qu’au Moyen Âge, le roi vivait essentiellement des revenus de son domaine, et qu’il sollicitait des impôts exceptionnels lorsqu’il convoquait l’Ost royal en vue de faire la guerre ou pour payer une rançon.

Néanmoins, les finances royales françaises ont pratiquement toujours été désastreuses, cette situation s’accompagnant de l’utilisation de nombreux expédients pouvant aller jusqu’à la confiscation pure et simple… d’où la mise en place, à partir de 1302, des états généraux afin de donner un semblant de légalité à la fiscalité royale.

La réunion des états généraux de mai 1789 (qui n’avaient pas été réunis depuis 1614 – sous Louis XIII), a eu lieu parce que les finances royales se trouvaient en très mauvaise posture depuis déjà de longues années (en fait depuis Louis XIV qui avait littéralement ruiné le pays), afin de permettre la levée de nouveaux impôts !

L’impôt est souvent à l’origine de conflits et de révoltes, et ces problèmes fiscaux ne sont évidemment pas propres à la France puisque le déclenchement de la Guerre d’indépendance américaine en 1775 a eu pour cause un contentieux à propos d’impôts décidés à Londres sans que les 13 colonies nord- américaines aient eu à en débattre.

Tirant les conclusions de ces situations, les révolutionnaires de 1789 dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, par ailleurs très inspirée de la Déclaration d’indépendance des États-Unis de 1776, ont donc explicitement prévu les règles de perception de l’impôt en vue de permettre le fonctionnement normal de l’État.

Art. 13. – Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Art. 14. – Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Art. 15. – La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Ce texte figurant en préambule de la Constitution de 1958, il est donc toujours en vigueur et a valeur constitutionnelle.

La fiction du consentement à l’impôt

L’article 14 consacre le principe de consentement à l’impôt.

Seulement, aucun Français n’a jamais consenti personnellement et de quelque manière que ce soit à l’impôt qu’il paie !

La justification de l’impôt est donc établie au moyen de la fiction d’un consentement donné par la représentation nationale, étant entendu que le consentement est présumé donné dans la mesure où les députés ont voté l’impôt.

300 impôts différents

L’impôt est multiforme car il recouvre des notions et des appellations différentes ainsi que des classements qui ne recouvrent pas toujours la réalité.

La liste en est interminable (il y en a environ 300) et chaque année nous apporte une ou plusieurs nouvelles taxes ou impôts ; ce qui fait que c’est un secteur en expansion permanente !

La première distinction se fait entre impôts directs et impôts indirects.

Les impôts directs

Ce sont ceux propres au contribuable qui en est redevable et qui sont payés par lui. Ils sont en général recouvrés par voie de rôle (vous recevez un avis d’imposition). Dans cette catégorie, il y a bien évidemment l’impôt sur le revenu (IRPP), la CSG (la thèse de l’État ayant néanmoins varié à son propos entre impôt et cotisation sociale), la taxe foncière, la taxe d’habitation, les impôts sur les successions, l’ISF, la redevance télé.

Les impôts indirects

Ce sont ceux qui sont collectés par un autre personne qui les reverse ensuite aux services fiscaux. On y retrouve essentiellement des impôts sur la consommation, et notamment les taxes sur les alcools, sodas, cigarettes, carburants (TICPE) qui sont des droits d’accise, la TVA, la CSPE (contribution au service public de l’électricité) sur les factures d’électricité pour subventionner les énergies renouvelables qui fonctionnent à perte, la taxe carbone, la taxe de séjour, les taxes sur les contrats d’assurance et les mutuelles de santé …

Les impôts, les taxes, les contributions et les redevances

Globalement, l’impôt est un prélèvement fiscal opéré sans contrepartie, tandis que la taxe a une contrepartie. Mais ce n’est pas toujours vrai. La taxe est un prélèvement perçu d’autorité, à l’occasion d’une opération, sans être la contrepartie de ce service tandis que la redevance est la contrepartie monétaire d’un service rendu. Or, la taxe d’habitation et la taxe sur la valeur ajoutée sont en réalité des impôts car elles ne donnent lieu à aucune contrepartie,  et la redevance télé est en réalité une taxe.

Évidemment, on s’y perd.

En fait on s’aperçoit que, sous une forme ou sous une autre, les impôts sont omniprésents et qu’on en paie à peu près sur tout, que ce soit lors d’un échange monétaire ou du fait de la simple détention d’un bien meuble ou immeuble.

La dissimulation de l’impôt

Les services fiscaux essaient souvent de dissimuler le prélèvement fiscal pour le rendre à la fois indolore et invisible, mais aussi et surtout parce que cela permet d’éviter la résistance, l’opposition ou même seulement le contournement de l’impôt.

Pour l’administration fiscale, le Graal de l’impôt est celui qui rapporte beaucoup, rapidement et qu’on ne voit pas.

C’est pour cela que la CSG est prélevée à la source, et qu’il est prévu de mettre en place en 2019 le prélèvement à la source pour l’IRPP, et dès 2018 la nouvelle Flat Tax.

Il existe en outre une multitude de taxes s’appliquant aux activités ou aux produits fabriqués par les entreprises, et dont les Français n’ont pas conscience (qui sait qu’il existe une taxe sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine ?).

État régalien ou État-providence

Deux conceptions de l’État s’opposent à propos de l’impôt, lesquelles sont bien évidemment parfaitement antinomiques !

La Déclaration des Droits de l’Homme pose le principe d’une conception de l’État réduit à ses seules missions régaliennes,  à savoir la police, la justice, l’armée et les investissements effectués dans l’intérêt général.

Or, depuis 1914, et surtout depuis 1945, à cette conception de l’État s’est substituée celle de l’État providence, laquelle l’engage dans une multitude d’actions et… de dépenses !

Avec l’État régalien, les impôts sont essentiellement destinés à assurer la survie financière de cet État dont le rôle principal est de garantir la sécurité des biens et des personnes. Cela suppose la reconnaissance du droit de propriété et la séparation des pouvoirs ; les impôts payés par les contribuables étant globalement la contrepartie des services rendus par l’État.

En dehors de ce cadre, le citoyen reste libre d’organiser sa vie et ses dépenses comme il le souhaite. Dans ce système, la liberté individuelle prime sur l’intérêt général. C’est typiquement une conception anglo-saxonne du fonctionnement de la société dans laquelle le juge (indépendant) est le garant des libertés individuelles contre les empiétements de l’État.

Avec l’État-providence, l’intérêt commun prime sur l’intérêt privé, et c’est l’État qui est le garant des libertés individuelles. Son rôle n’est plus de garantir la propriété privée mais d’assurer la justice sociale.

Dans ce cadre, l’État contrôle tous les éléments de vie de ses citoyens et notamment leurs revenus et leur train de vie, leur patrimoine, les façons qui leur ont permis de l’accumuler. Le droit individuel de propriété s’efface devant un présumé intérêt général.

Cette deuxième vision de l’État est bien évidemment celle en vigueur en France, et le phénomène est aggravé par le fait que la Constitution de 1958 organise un déséquilibre manifeste des pouvoirs au profit de l’exécutif.

De ce fait, il n’y a pas de véritable contrôle ni de discussion sur l’utilité de l’impôt, ni révision de l’opportunité des impôts en vigueur par la représentation nationale c’est-à-dire par ceux qui sont présumés donner, par délégation, le consentement des Français. La plupart du temps, le Parlement se contente d’entériner les projets de budget présentés par l’exécutif, lesquels ont été en fait élaborés à Bercy véritable maître d’œuvre de la politique fiscale de l’État français !

Une vision idéologique et clientéliste de l’impôt

Le site officiel de l’administration fiscale explique qu’« une société sans impôt impliquerait d’accepter une société dans laquelle tout service serait privé, éventuellement fort coûteux et inégalitaire en fonction des revenus ou de la localisation géographique de chacun. »

Cette affirmation contient déjà une certaine vision de la fonction de l’État et des impôts qu’il perçoit…

En passant de la conception purement comptable de l’impôt de la Révolution à l’État-providence, l’État ne se contente plus de ses missions régaliennes mais déborde vers une volonté de réorganisation de la société sous le contrôle de son administration.

L’impôt est devenu « solidaire » et un instrument de redistribution de la richesse et d’égalitarisme… bien que plus de la moitié des contribuables (57 %) ne paient pas d’IRPP.

Nous avons alors à faire à une vision idéologique de l’impôt qui justifie que l’on taxe les riches (sous entendu les profiteurs) avec l’ISF ou par le biais de la taxe à 75 %, ou le monde de la finance avec la taxe de 3 % sur les dividendes (récemment invalidée).

Cette fiscalité peut même aller jusqu’à la spoliation pure et simple, notamment lorsque le total des impôts payés dépasse le montant des revenus du contribuable !

De fait, la concentration de l’impôt sur les épaules des seuls « riches » n’est rien d’autre qu’un moyen d’avantager sa clientèle électorale au nom d’une conception démagogique et clientéliste de la fiscalité. Cette conception aboutit à répandre dans l’opinion publique que l’impôt, même spoliatoire, est légitime et d’autant plus légitime que seuls les « riches » le paient !

Elle aboutit surtout à une vision pervertie de la fiscalité car les Français sont favorables aux impôts… qu’ils ne paient pas, ou qu’ils pensent ne pas payer (il suffit de voir les résistances à la réforme de l’ISF).

Nous sommes donc loin de l’impôt citoyen des révolutionnaires qui avaient d’ailleurs établi un suffrage censitaire, c’est-à-dire qu’il fallait payer un minimum d’impôt pour pouvoir voter.

La perversion de la pensée et la manipulation des masses aboutissent même à travestir la vérité et à faire passer une diminution d’impôt pour un cadeau alors que lorsque l’État réduit un prélèvement fiscal, il ne fait pas de cadeau, il prélève seulement moins d’impôts.

Justification des impôts

Nécessairement, au nom de cette idéologie, la création d’un impôt est désormais entourée de précautions oratoires ou de justifications pas toujours fondées. Ainsi en est-il des taxes écologiques à propos desquelles on vous explique que vous les payez pour sauver la planète alors qu’en fait vous contribuez surtout au budget de l’État sans que la planète y trouve quelque avantage que ce soit.

L’impôt est devenu à la fois économique (avec les taxes sur les terrains non bâtis en périphérie de certaines villes pour forcer leurs propriétaires à les vendre, la CSPE pour financer les énergies renouvelables non rentables déstabilisant toute la filière énergétique), écologique (avec les travaux d’isolation des maisons passoires thermiques, la taxe carbone), comportemental (avec les taxes sur les cigarettes, sur les sodas) voire même carrément punitif (bonus/malus auto) ; le tout sous contrôle d’une administration de plus en plus omniprésente… Nous sommes donc bien loin des missions régaliennes d’un État !

L’instabilité fiscale française

C’est une des plaies françaises, car l’État est la plupart du temps impécunieux puisqu’il dépense plus qu’il ne collecte et vit donc au-dessus de ses moyens. Cette situation étant validée a posteriori par les théories keynésiennes du caractère prétendument bénéfique du déficit.

Il en résulte une dérive des comptes publics d’un État sans arrêt à la recherche de nouvelles ressources.

On ne se situe donc plus dans l’optique d’une gestion optimale des ressources de l’État mais dans la « quête de gisements fiscaux », ce qui explique, sans la justifier, la progression constante des prélèvements fiscaux, et le fait que la France a le niveau le plus élevé des prélèvements obligatoires en Europe !

C’est aussi pour cela que nous voyons fleurir des idées telles que le loyer fictif sur votre propre maison, ou encore la propriété partagée avec l’État de France Stratégie ; idées parfaitement inconstitutionnelles puisque portant atteinte au droit de propriété tel qu’il est prévu par la Déclaration des Droits de l’Homme.

Art. 17. – La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

Par ailleurs, chaque création d’impôt est souvent accompagnée de dérogations, d’exemptions (niches fiscales) qui contribuent à rendre le système complètement opaque et illisible, compte non tenu du fait que les « faveurs fiscales » consenties par l’État sont souvent reprises par le biais de redressements fiscaux aux conséquences douloureuses (principalement les défiscalisations).

Bien entendu, cette instabilité chronique a des effets collatéraux non négligeables car la vérité fiscale du jour n’étant pas nécessairement celle du lendemain, les entreprises hésitent à engager des investissements qui peuvent être remis en cause à plus ou moins brève échéance. Cette fiscalisation excessive de la vie économique s’avère à terme totalement contre-productive.

La véritable nature de l’impôt

Selon le professeur Pascal Salin, l’impôt a surtout des conséquences néfastes :

• il est une source de gaspillage, puisque personne n’est responsable de son usage
• il détermine le choix des investissements, puisque les hommes politiques l’orientent
• il est déstabilisant, puisque l’État peut à tout moment créer des impôts et qu’il n’est tenu par aucun engagement
• il diminue le rendement et accroît le risque, et l’on ne peut pas se prémunir contre le risque fiscal
• il introduit des distorsions, puisqu’il n’est possible d’imposer que ce qui est mesurable (un repas à la maison n’est pas taxé, alors qu’un repas au restaurant l’est…).

Et il est évident que plus l’impôt est élevé… plus ces effets néfastes sont amplifiés.

En fait, toutes les justifications apportées à l’impôt servent à justifier son existence et à dissimuler qu’il ne s’agit que d’un prélèvement de richesse contraint.

Une vision réaliste de l’impôt permet d’affirmer qu’il n’est qu’un vol, ou plutôt qu’il résulte d’une extorsion légalisée. D’ailleurs, si vous ne le payez pas, vous êtes poursuivi non seulement sur le plan fiscal mais aussi sur le plan pénal, car la résistance à l’impôt est un délit.

L’État est en fait un prédateur, et le fait que la prédation augmente sans cesse a nécessairement des effets induits catastrophiques poussant à l’expatriation de nombreux Français aisés qui préfèrent émigrer sous des cieux fiscalement plus cléments. La conséquence est de provoquer d’une part une perte fiscale pour l’État (les émigrés ne paient plus leurs impôts en France) et d’autre part une perte de richesse puisque les capitaux envolés ne s’investissent pas en France.

Car, dans un monde ouvert, il y a nécessairement un moment où il faut choisir entre des impôts improductifs et les investissements productifs (privés).

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