Par Marc Lassort
Un article de l’IREF-Europe
Dans un contexte de chômage élevé et de réduction des déficits, les conseils départementaux sont confrontés à la fois à une baisse de concours financiers de l’État via la dotation globale de fonctionnement, et à une hausse des dépenses d’aide sociale. Il faut donner aux départements la liberté d’expérimenter plusieurs solutions et d’orienter l’aide sociale vers un retour à l’emploi.
La DRESS vient de publier une étude qui montre qu’en 2014, les dépenses d’aide sociale départementale ont augmenté de 9 % depuis 2010, et de 3 % par rapport à l’année précédente, soit un total de 35,1 Md€ – ce qui fait plus de 60 % des dépenses de gestion courante des conseils départementaux (hors dépenses d’investissement). L’essentiel de la hausse des dépenses vient des besoins croissants du revenu de solidarité active (RSA) et des contrats uniques d’insertion, dont le coût a augmenté de 8 % entre 2013 et 2014. Mais ces dépenses sociales ne contribuent pas aux objectifs de lutte contre la pauvreté et de retour vers l’emploi. Il est urgent de réformer le système de l’aide sociale pour le transformer en un système d’accompagnement vers l’emploi et la formation professionnelle.
L’aide sociale ne lutte pas contre la pauvreté
L’aide sociale remplit avant tout un objectif de lutte contre la pauvreté et d’aide sociale à destination des individus et des ménages dont l’autonomie financière, physique ou mentale est limitée. Les prestations versées sont dites non contributives, c’est-à-dire que les allocataires peuvent en bénéficier sans contrepartie de cotisations, à la différence du système d’assurance chômage par exemple. Mais l’aide sociale remplit-elle ses objectifs ?
Comme l’indique l’INSEE, 8,5 millions de personnes sont concernées par la pauvreté monétaire, qui se situe à 60 % du niveau de vie médian, après la prise en compte des revenus de transfert. Cela fait 13 % de la population française totale. Selon la Cour des comptes, le système actuel d’aide sociale ne réduit le taux de pauvreté monétaire brut que de 7,8 %, sans encourager le retour à l’emploi.
D’ailleurs, le montant maximal du RSA socle est de 513,88 €, à comparer au seuil de pauvreté d’environ 1000 € par mois. Et la moitié des allocataires sociaux sont dans une situation de pauvreté préoccupante puisqu’ils n’ont pas accès ou ont des difficultés à accéder à des biens de consommation de base. Le système social se caractérise donc bien par une inefficacité notable qui mérite d’être profondément corrigée.
Par ailleurs, on observe que le nombre de bénéficiaires des minima sociaux est de plus de 4 millions de personnes en 2014, soit une hausse de 17,5 % par rapport à 2005 (alors que la croissance de la population n’a été que de 4,8 % sur la même période). Le RSA socle est de loin la première prestation sociale, versée par les caisses d’allocations familiales, puisque environ 1,9 million de personnes en bénéficient. Ensuite viennent l’AAH – Allocation aux adultes handicapés (1 million), l’ASPA-Allocation de Solidarité aux personnes âgées (555 000) et l’ASS-Allocation de solidarité spécifique (471 700), parmi les principaux minima. Le système social français fait donc face à une hausse massive de la précarisation, du chômage de longue durée, de la paupérisation et de la croissance de la pauvreté monétaire. C’est par le retour à l’emploi que cette situation peut être renversée.
Le taux d’insertion professionnelle des allocataires de minima sociaux oscille entre 2 % et 4 %, ce qui veut dire que les politiques d’aide sociale des conseils départementaux échouent pour 96 % à 98 % des allocataires sociaux. Le système social ne prépare pas le retour à l’emploi : il enferme les allocataires dans une situation de dépendance, d’assistanat et de pauvreté. L’objectif du RSA activité était d’inciter les bénéficiaires des minima sociaux à chercher un emploi en leur permettant de combiner la prestation d’aide sociale et les revenus d’un emploi à temps partiel, par exemple. Malheureusement, le taux d’insertion professionnelle de cette mesure ne s’est pas beaucoup amélioré, et cela doit inciter à repenser le système de l’aide sociale afin qu’il soit davantage tourné vers l’emploi.
Contrepartie au RSA ?
Aujourd’hui, il y a un débat à droite pour que la contrepartie au RSA soit un travail bénévole de sept heures dans une association, par exemple. Cette solution n’est pas dénuée de bon sens car un peu de travail bénévole permettrait à cette population souvent très marginalisée de retrouver un contact régulier avec la société civile et de reprendre les plis et l’habitude du travail. D’autres mesures peuvent être envisagées pour demander aux bénéficiaires du RSA de suivre obligatoirement des formations, pour mieux les encadrer dans la recherche d’un emploi et s’assurer qu’ils ne refusent pas les emplois qui leur sont proposés.
Aujourd’hui, le Premier ministre envisage de décharger les départements, dès l’an prochain, de la charge du RSA en réduisant en contrepartie et à due concurrence leur dotation globale de fonctionnement versée par l’État. Il serait sans doute préférable de laisser aux départements la liberté de mener toutes les expériences possibles pour améliorer le système, quitte à modifier la loi pour que les conditions mises au versement du RSA par les uns ou les autres ne puissent pas être considérées comme illégales, ce dont elles sont menacées aujourd’hui.
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