Par Éric Verhaeghe
Dans une interview de pré-campagne, Nicolas Sarkozy propose de supprimer 300.000 emplois publics par le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Il revient ainsi à sa marotte qui lui avait déjà valu un rejet massif dans les rangs de la fonction publique. Or cette politique mérite sans doute d’être rediscutée.
300.000 emplois supprimés par le non-remplacement : avantages et inconvénients
Durant son mandat, Nicolas Sarkozy avait déjà procédé par le non-remplacement partiel des départs à la retraite pour diminuer le nombre de fonctionnaires. Cette technique simple en vue de maîtriser l’emploi public comporte un avantage, mais beaucoup d’inconvénients.
Avantage
Le non-remplacement des fonctionnaires est la méthode la plus indolore pour imposer une déflation à l’emploi public. Il évite les plans sociaux et ne menace aucun fonctionnaire en poste. Socialement, il est donc le mode opératoire le plus acceptable.
Inconvénients
La formule comporte toutefois plusieurs inconvénients. Le premier d’entre eux reste la modestie des résultats qu’elle apporte. Il a fallu plusieurs années sous Nicolas Sarkozy pour qu’elle permette d’engranger quelques très maigres économies. En fait, ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux permet de stabiliser la masse salariale à moyen terme, mais pas de la réduire.
D’autres inconvénients existent. En particulier, le non-remplacement des fonctionnaires pose des problèmes de productivité dans les services touchés par les départs. Le statut de la fonction publique est utilisé de façon peu flexible par le management, et les arbitrages d’organisation imposés par la technique du non-remplacement dévaste les services les plus « âgés » alors que ceux-ci auraient plutôt besoin de sang neuf pour évoluer. Ce mode opératoire ne permet pas de répartir facilement les efforts de réduction et tend à figer l’organisation de l’État.
Cet inconvénient-là fut largement incriminée par les syndicats de fonctionnaires : la suppression d’emplois par le « croît naturel » est une astuce qui évite de s’interroger sur les missions qui relèvent de l’État. La maîtrise des dépenses se fait automatiquement et non par une logique volontaire.
300.000 emplois à supprimer ?
Une autre technique pourrait consister à utiliser les marges de manœuvre permises par le statut de la fonction publique pour supprimer des emplois « occupés ». Depuis 2009, toutes les fonctions publiques (État, collectivités et hôpitaux) peuvent faire l’objet de suppressions d’emplois. Même s’il ne s’agit pas de départs secs, la technique de suppression d’emplois occupés présente un certain nombre d’avantages.
Avantages
La suppression d’emplois permet de mieux intégrer les contraintes de productivité dans la réorganisation des services publics. Les politiques décident une nouvelle stratégie et adaptent les organigrammes à leur nouvelle vision. Plutôt qu’une attente passive de départ à la retraite, cette méthode permet donc d’être plus volontaire dans les réorganisations.
Inconvénients
Cette technique présente deux inconvénients très contradictoires. D’un côté, elle ne permet pas de licencier les fonctionnaires. Elle les place en surnombre provisoire le temps que des postes soient vacants ailleurs. D’un autre côté, la suppression des postes occupés (on parlera d’ailleurs davantage de suppressions de postes que de suppressions d’emplois) est une méthode vécue comme brutale par les fonctionnaires et suscite une forte grogne syndicale.
300.000 emplois à dégager ?
Plus exceptionnellement, l’exécutif peut procéder par des lois de « dégagement des cadres », qui consistent purement et simplement à licencier une partie des fonctionnaires visés par la mesure. Paradoxalement, cette technique fut plutôt utilisée par Jean-Pierre Raffarin sous une forme adoucie appelée « décentralisation » : la méthode consistait à transférer aux collectivités locales des emplois financés jusque-là par l’État.
Cette technique pourrait être durcie en allant jusqu’à des licenciements purs et simples. On mesure instinctivement les avantages et les inconvénients de cette logique. D’un côté, les décisions sont plus expéditives, d’un autre côté, elle suscitent forcément des réactions sociales fortes.
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On pourrait taxer les embauches de nouveaux fonctionnaires, c’est à la mode…
On pourrait aussi laisser les emplois privés devenir suffisamment intéressants pour que moins de gens aient envie de devenir fonctionnaires, et que le public soit obligé de sous-traiter au privé. Mais l’important, c’est le coup de menton avant l’élection, on pourrait peut-être le faire faire par un robot, le même pour tous les candidats.
effectivement on pourrait taxer les emplois de fonctionnaires (plutôt que les cdd) pour décourager l’expansion de la fonction publique territoriale qui a complétement occulté le bénéfice de la politique de Sarkozy.
évidemment , je plaisante, car on ne règle jamais les problèmes à coup de taxes sans en créer d’autres:
c’est pourtant l’arme favorite de nos élus
Taxer les emplois de fonctionnaires ? Eh mais c’est une idée géniale, savez vous ?
Il existe bien une « taxe sur les salaires », alors pourquoi pas sur le point d’indice de la FP ?
Vous rigolez ? Quand L’État est à la fois débiteur et créditeur, il a pour habitude de ne pas payer (la loi, c’est pour le peuple voyons !)
On se contente de reverser les montants d’un budget à un autre. Pour les « responsables » des deux lignes budgétaires, c’est très loin d’être un non-événement…
Les emplois des fonctionnaires sont déjà taxés, vu qu’ils sont payés … avec nos impôts.
Fillon indiquait récemment quant à lui (aussi en campagne) qu’il faut en supprimer 600000 en 5 ans… Il s’y était attelé lorsqu’il était 1er, mais son boss semble avoir un peu modéré ses ardeurs…
http://www.cfdtparis.com/spip.php?article185
De toutes façon Sarkozy raconte n’importe quoi.
Il a dit qu’il veut aligner les calculs de retraite entre fonctionnaire et salariés en précisant que les primes des fonctionnaires seraient « incluses »…..
Sauf que les primes des fonctionnaires sont cotisées que « minimalement » à 5% et récemment, alors que celles du secteur privé sont totalement chargées. Il faut renverser la table, pas organiser des replâtrages sur des fondations absurdes.
Ben, si vous appliquez le même système à tous (alignement), ce qui est proposé, mêmes cotisations pour tous, y compris sur les primes et même bases de calcul pour la retraite (25 ans et non plus 6 derniers mois) et même taux.
Du coup, même règle aussi pour la réversion, c’est à dire avec un plafonnement de cumul, ce qui n’existe pas dans le public.
Oui. Exactement. Ce qui démontre que Sarkozy fait de l’effet d’annonce pour attirer le non-fonctionnaire comme Hollande faisait de la taxe à 75% pour attirer le gauchiste. Idées démagogiques.
Comment faire 35 heures en 7 heures a écrit Zoe Shepard dans Asolument dé-bor-dée donc oui il y a un gros problème de productivité dans les emplois publics. Toutefois, avant de dégager du fonctionnaire, il convient de s’interroger sur les causes premières qui font que les gens ont peu ou pas de travail ou tout simplement ne sont pas motivés pour celui-ci et laissent trainer.
Je suis favorable à ce qu’il y ait des restructurations surtout dans la FPT car l’État a déjà bien souffert mais si l’esprit insufflé par les pontes ne change pas, la maison ne va bien fonctionner. Un autre point qui peut aider à avancer est une remise en cause du statut du fonctionnaire. Soit tu fais ton travail, soit tu bloques et alors tu dégages. Autrement dit, le recours aux contractuels devrait être plus important afin d’ajuster au plus près les besoins de la demande, et permettre si besoin un retour plus aisé à la maison.
Tout à faut d’accord: il faut commencer par la tête.Le:s hauts fonctionnaires et les managers font tout pour détourner les moyens à leur profit en se moquant totalement de l’efficacité et de la satisfaction des citoyens. Un des moyens de faire bouger le mamouth est la transparence : il faut publier les chiffres car les citoyens doivent savoir ce que les fonctionnaires font de leur argent. Qui abuse de l’absentéisme….
Ce n’est pas entièrement vrai. L’administration des impôts, par exemple, est plutôt efficace et, contrairement aux idées reçues, « orientée client ». La vrai question, c’est celle de la réduction des dépenses publiques en général et de la redéfinition des contours de l’Etat en particulier.
La question des effectifs de fonctionnaires est cruciale. Ce sera extrêmement difficile sans remise en question du scro-saint statut. Les négotiations, si elles s’ouvrent un jour, promettent d’être sportives. Je vois mal quels politiciens pourraient oser se lancer là dedans, sachant qu’ils sont eux-mêmes fonctionnaires pour la plupart…
Tous les politiciens utilisent cette rhétoriques pour se cacher derrière leur petit doigt.
Les anglais le font sans problème depuis quelques années, avec de clairs résultats pour tout le monde, y compris pour les fonctionnaires.
http://www.contrepoints.org/2015/06/29/212344-lallegement-du-poids-des-emplois-publics-continue-au-royaume-uni
Oui les Britanniques nous montrent la voie.
Il y a quelques pistes en ce sens dans le projet de Nous Citoyens
http://www.nouscitoyens.fr/notre-projet/lefficacite-de-la-depense-publique/
C’est 2 millions de postes qu’il faut supprimer. Pour cela il faut redéfinir les objectifs et mettre en place une politique de management de la performance, en finir avec l’absentéisme et … travailler plus ( 40 heures/ semaine). Ceci passe aussi par la suppression du concept d’emploi à vie, totalement ridicule dans le monde dans lequel nous vivons. En Angleterre ils ont supprimé 700 000 postes en un an : c’est donc possible et cela ne génère aucun drame, bien au contraire: certains sont bien contents de bénéficier d’une prime de licenciement ( 1 ou 2 ans de salaire) pour faire quelque chose d’autre. Sarkozy n’a toujours rien compris : il reste sur des postures de comm et des mesurettes peu efficaces car il a peur des vraies réformes qui seraient salutaires à tout le monde.
Pas ridicule, scandaleux, injuste et immoral
Préconiser de couper 6% seulement du sur-gras sans toucher au diamètre des tuyaux d’entrée et de sortie, et venant en plus d’un type sans gonades, ça pourrait marcher c’est sur.
Il faut surtout en finir avec le statut de fonctionnaire.
Un poste sur deux non remplacé au moment du départ en retraite signifie une réduction d’environ 1/2 poste sur 37.5 chaque année. En cinq ans, on va donc réduire à (1-(0.5/37.5))^5 soit 0.9351, soit de 6.49%. La mesure peut sembler indolore si elle correspond à l’effectif que l’on juge excessif mais elle ne peut être appliquée globalement sous peine d’affaiblissement trop fort des secteurs qui ont beaucoup de travail et n’auront qu’un impact négligeable sur les secteurs où il y a excès de postes. Autant étudier chaque cas séparément comme cela se passe dans les universités par exemple. Sarkozy propose des méthodes peu réfléchies. De plus, c’est une injure à de nombreux fonctionnaires qui arrivent à peine à faire leur travail même en le prolongeant à domicile!
« de nombreux fonctionnaires qui arrivent à peine à faire leur travail même en le prolongeant à domicile »: vous voulez plaisanter j’imagine?
Vous oubliez la pyramide des âges dans votre calcul sur 5ans.
Il promet, il promet, ça il sait faire! Et puis 300.000 c’est une goutte d’eau. Dix fois plus ce serait à peine suffisant pour nous débarasser de la gangrène qui nous ronge et pour laquelle nous pouvons remercier le plus stalinien des communistes d’après guerre, j’ai nommé Maurice Thorez, avec l’aval de son mentor, celui qui oeuvrait pour la grandeur de la France et surtout la sienne, le grand CDG.
La RGPP s’accompagnait de la loi mobilité et de la suppression d’emploi dès 2009 :
http://www.cfdtparis.com/spip.php?article185
On se doute que ni l’une ni l’autre ne plaisaient aux syndicats, ni aux fonctionnaires.
Le but n’est pas de jeter des gens à la rue mais de réorganiser voire de supprimer des structures entières empilées et momifiées pendant des décennies.
C’est un travail de 10 ans, minimum, si un nouveau gvt ne stoppe pas le mouvement avec la suppression de ces lois dès fin 2012 et qui réembauche à tout va.
La solution la plus radicale serait la fin du statut de fonctionnaire autre que ds le régalien . Mais pour qui ? les entrants ou tous ? On imagine un privé au même poste qu’un fonctionnaire protégé, dans le même bureau, le même collège. Ambiance…
Le non remplacement n’était pas une mauvaise mesure, elle était brutale, certes, mais aurait dû forcer
1/ à une réorganisation vers le métier principal de l’administration,
2/ un transfert d’activités annexes vers le privé.
Pour reprendre l’exemple anglais : ITIL.
Le transfert vers le privé est facile tant qu’on arrive à être absolument vertueux sur les coûts ou les services.
La réorganisation est par contre autrement plus difficile et complexe, d’autant que les alternatives en cas d’échecs n’existent pas, service public oblige: Les entreprises privées qui fusionnent échouent souvent aussi, mais la concurrence compense le besoin.
On peut ajouter les tentatives de sabotages des uns, ou d’appropriation par les autres.
Une idée comme ça, symbolique : licencier sans indemnité tout fonctionnaire qui aura passé plus de temps en disponibilité qu’en poste. Histoire de nettoyer un peu la classe politique professionnelle.