Par Éric Verhaeghe.
La loi Travail a entamé son parcours parlementaire mardi matin, avec un examen en commission de plusieurs milliers d’amendements. Cette œuvre démente semble réjouir Myriam El-Khomri, qui confiait ce week-end au Journal du Dimanche aborder l’exercice « avec enthousiasme, détermination et conviction ». Pour un peu, Myriam El-Khomri prendrait des airs de Jeanne d’Arc.
Sur le fond, la situation du gouvernement n’est pas aussi catastrophique qu’il n’y paraît. Manuel Valls semble en passe de briser le mouvement de résistance dans la rue. Sa stratégie porte ses fruits.
D’une part, le gouvernement reçoit les associations étudiantes aujourd’hui, lendemain d’une journée de manifestation dont l’ampleur permettra de mesurer l’état du mouvement. La rencontre devrait être l’occasion de lâcher plusieurs concessions pour calmer le mouvement.
D’autre part, la constance de la CFDT et de son soutien désorganise en profondeur la riposte à la loi. Jean-Claude Mailly a d’ailleurs changé son fusil d’épaule en annonçant une réponse juridique à la loi, qui n’aurait pas respecté la procédure de l’article L1 du Code du travail (consultation des partenaires sociaux avant toute réforme du code). Le secrétaire général de FO aurait même écrit à la ministre pour la menacer de saisir la justice, selon le Parisien. La manœuvre ressemble à un retrait en bon ordre à l’approche d’un probable échec du mouvement.
Le gouvernement aura désormais les mains libres pour affronter le débat parlementaire et les amendements déposés par les frondeurs. Il est très probable que la plupart de ceux-ci soient repoussés, surtout si la mobilisation bat de l’aile. Certains s’en féliciteront compte tenu du concours Lépine que les frondeurs avaient organisé.
Dans cette séquence somme toute favorable au gouvernement, reste un sujet majeur d’inquiétude : le mouvement « Nuit Debout » ne faiblit pas et donne un tour révolutionnaire aux oppositions suscitées par la loi. Tous les soirs, la place de la République se couvre de monde pour nourrir des débats dont l’intention ouverte est de rompre avec « le système ». Ce mouvement-là n’est pas sous contrôle et rencontre des échos en province. Il s’appuie sur les réseaux sociaux pour se propager.
Le véritable danger se trouve probablement là.
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A lire l’avis du Conseil d’Etat sur le respect de l’article 1 du code du travail actuel ( http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Avis/Selection-des-avis-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Nouvelles-libertes-et-nouvelles-protections-pour-les-entreprises-et-les-actifs ), on se dit que qu’un recours devant le Conseil Constitutionnel pourrait perturber le gouvernement, quel que soit le contenu de la loi.
Il y a une question de fond : est-ce l’article 1 a vraiment été respecté ? La défense du gouvernement ressemble à du bidouillage. FO a raison de contester ce qui ressemble à des pseudo-négociations. Le Conseil d’Etat a cependant validé la négociation avec les syndicats associés à cette réforme (CFDT, CGC, UNSA, etc.).
Dans le meilleur des cas, on constatera que l’insécurité juridique autour de cette loi est un risque bien présent, quel que soit la suite au parlement.
Malheureux pour une loi qui prétendait donner de la visibilité !
« un recours devant le Conseil Constitutionnel pourrait perturber le gouvernement »
Là où Laurent Fabius viens d’être placé ? moi j’ai des doutes que ça inquiète le gouvernement…