Par Mathieu Bédard, depuis le Québec.
Des manifestations ont lieu partout en France depuis plusieurs semaines pour protester contre la loi Travail. D’abord menées par le mouvement « Nuit debout », les grèves se sont maintenant étendues aux entreprises pétrolières créant des pénuries d’essence dans 20 % des stations essences françaises, puis aux centrales nucléaires, menaçant ainsi de complètement immobiliser le pays.
Depuis l’étranger, cette situation peut paraître abracadabrante. Il n’est pas non plus facile, avec nos regards et nos référents nord-américains, d’interpréter la loi Travail. Pour comprendre cette crise, il faut d’abord être conscient du caractère singulier du droit du travail français.
Le droit du travail en France : rigide !
L’une des particularités du marché du travail français est sa rigidité. Tout y est dicté par le Code du travail, qui fait aujourd’hui 3809 pages. Par comparaison, au Québec il fait 1398 pages. En Suisse, il n’existe pas de Code du travail à proprement parler, mais le Code des obligations fait 492 pages, alors qu’il comprend aussi le Code du commerce.
Cette législation excessive fait qu’il n’y a, dans les relations entre les employeurs et les salariés, que peu de place pour la négociation et les ententes de gré à gré. Ce qui, au Québec, serait du ressort du contrat de travail et des ententes de bonne foi est en France décidé par le Code du travail. Tout ou presque y est dicté et il est largement admis qu’il penche démesurément en faveur des salariés.
L’exemple le plus emblématique de cette rigidité et ce déséquilibre est la difficulté à licencier des travailleurs. Les entreprises ne peuvent le faire que pour un nombre très limité de raisons, qui doivent être soigneusement documentées par l’entreprise.
Les prud’hommes : une particularité bien française
Bien que cela puisse sembler raisonnable de demander ce genre de choses de la part d’un employeur, dans les faits le licenciement est un exercice difficile qui peut s’étendre sur plusieurs mois et qui risque d’être invalidé par les tribunaux du travail. Ainsi, il est arrivé à plus d’une reprise que ces tribunaux décident que, par exemple, voler un petit montant, lorsque c’est un événement isolé, n’est pas un motif suffisant pour licencier un employé, et que l’entreprise soit forcée de le réintégrer dans son ancien travail.
Ces tribunaux sont eux aussi une particularité bien française. On n’y trouve pas de juge, mais des représentants syndicaux et patronaux. N’étant pas des professionnels du droit, 65 % de leurs décisions vont en appel et 72 % de ces appels résultent en une infirmation du jugement, des taux beaucoup plus importants que pour n’importe quel autre type de tribunal. Leurs décisions sont difficiles à prévoir, rendant le droit du travail encore plus compliqué et coûteux pour les employeurs.
Pourtant, la loi Travail, à laquelle s’opposent les manifestants et les syndicats, fait relativement peu pour régler cette rigidité et ce déséquilibre. Elle ne modifie pas vraiment les possibilités de licencier, mais officialise les règles de jurisprudence qui sont déjà suivies par les tribunaux. Les critiques se concentrent surtout sur l’article 2 de cette loi, qui prévoit que pour le nombre maximal d’heures de travail, les temps de repos et les congés payés, les négociations au sein des entreprises passeront avant les conventions collectives des secteurs. C’est une façon de décentraliser les négociations et de diminuer l’immense pouvoir des syndicats.
Des syndicats non représentatifs mais à fort pouvoir de nuisance
Le pouvoir syndical français, sa capacité de nuisance et ses grèves constantes sont encore d’autres particularités difficiles à comprendre de ce côté-ci de l’Atlantique. Pendant 40 ans, soit jusqu’en 2008, cinq syndicats ont joui d’une « présomption irréfragable de représentativité », signifiant qu’ils n’avaient pas vraiment besoin de membres pour faire autorité durant toutes sortes de négociations. Ce privilège, ainsi que les subventions opaques dont ils ont joui, leur ont permis de se radicaliser et de développer des capacités de nuisance publique efficaces pour obtenir encore plus d’influence lors des négociations, sans avoir à se soucier de l’adhésion des travailleurs. Cela a mené, au fil du temps, à la dérive actuelle où les syndicats détiennent un pouvoir politique immense, alors que seulement 7 % des travailleurs, ou 3 % des Français, en sont membres, soit l’un des taux les plus faibles de l’OCDE.
Pourtant, la rigidité du droit du travail français, ainsi que la mauvaise réputation que leur valent leurs mouvements sociaux, est très largement considérée comme l’une des principales raisons du chômage élevé, atteignant 24,7 % chez les jeunes de moins de 24 ans (contre 13,2 % au Canada) et de la croissance faible en France. L’économie bat de l’aile et les conditions de vie stagnent.
Somme toute, une façon d’interpréter la loi Travail peut être que, dans un certain sens, elle cherche à rendre le droit du travail français un tout petit peu plus semblable au droit du travail ailleurs en Occident, où les syndicats jouissent d’un peu moins de privilèges. Il n’est pas sain pour une démocratie que des organisations dont les membres comptent pour 3 % de la population possèdent un aussi grand pouvoir de nuisance.
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Il n’y a rien d’incompréhensible dans la situation actuelle, puisque la France est l’otage des syndicats …depuis 1947, quand le ministre de la fonction publique, Maurice Thorez, imposa le droit de grève dans la fonction publique, sur l’ordre du Kremlin. C’est une des nombreuses, et tragiquement coûteuses, exceptions françaises. ( « La France aux ordres d’un cadavre », Maurice Droun) Staline chouchouta le déserteur communiste, condamné à mort par contumace, durant toute la guerre qu’il passa tranquillement en Crimée, avec sa famille, dans une belle datcha, les pieds dans l’eau. Il eut la reconnaissance du ventre. De Gaulle l’avait grâcié, sous la menace d’une insurrection communiste à la Libération. C’est à cette faiblesse du grand homme que l’on doit le pouvoir de nuisance de la CGT, succursale du PCF dont elle prenait les ordres, lesquels venaient de Moscou. Ce sont eux qui ont ruiné nombre d’industries, l’industrie portuaire étant la plus spectaculaire. La France a cessé d’être une puissance par leur faute et celle des électeurs qui les laissent faire, en vrais idiots utiles. Aujourd’hui que le PCF est un zombie, la CGT tire sa dernière salve, et la CFDT est fin prête à recueillir sa dépouille, Mailly de FO continuant à être assis entre deux chaises, version syndicaliste de Bayrou. Pas un de nos gouvernants n’a les c… de Maggy Thatcher et la France tremble devant la CGTdepuis près de 70 ans. Un conservatisme admirable pour des révolutionnaires en peau de lapin, fabulistes d’un « progressisme » purement incantatoire, qui plongent périodiquement la France dans le chaos et testent la lâcheté de nos élus. Ils sont les principaux artisans de sa décomposition en général, et de son chômage héréditaire en particulier. Rien de bien nébuleux dans tout cela. Les investisseurs qui fuient la France l’ont bien compris.
ooops, DRUON, oeuf corse!
Plus que d’accord, j’adhère.
Merci tout est dit et bien dit
ma foi , nous avons bien un président apprécié par 19% de la population et qui a également un grand pouvoir de nuisance de par sa manière de gouverner ; chocotte et laxisme font le reste ;
Comment peut on écrire autant de stupidités dans un même article. Je vous invite Monsieur le Journaliste à prendre quelques cours d’économie avant d’écrire autant d’inepties. Le code du travail français crée du chômage…. j’avoue qu’elle est bonne celle là, et que je me bidonnerai bien si c’était moins grave. Car oui, c’est grave d’écrire en toute impunité de telles absurdité. La liberté de la presse est une bonne chose, mais là, il s’agit de désinformation et de propagande pour le medef. Quelle manoeuvre grotesque de vouloir faire passer l’avis de pays qui n’ont aucun respect pour leur travailleurs et ou les classes moyennes souffrent, comme l’exemple à suivre… D’un autre côté je vous invite à écrire plus d’article de ce genre afin de faire monter encore d’un cran la révolte de la rue…..
« Je vous invite Monsieur le Journaliste à prendre quelques cours d’économie avant d’écrire autant d’inepties. »
Le Monsieur n’est pas journaliste mais docteur en sciences économiques. Vous pouvez en dire autant ??…
« faire passer l’avis de pays qui n’ont aucun respect pour leur travailleurs et ou les classes moyennes souffrent »
Vous voulez vraiment que l’on compare le sort des travailleurs canadiens à celui des français ? Ou que l’on compare le niveau de vie entre les deux pays ??!! 😆
Bel étalage d’inculture économique ( ou tout court). Tous les pays où la relation salarié-employeur n’est pas gangrénée par des remugles de marxisme regardent l’autodestruction de la France avec commisération et un certain agacement, car elle conserve une insupportable arrogance. Réflexe de survie?
<iD’un autre côté je vous invite à écrire plus d’article de ce genre afin de faire monter encore d’un cran la révolte de la rue…..
Mouuuuaaaaaaaahhhhhhh ❗
Dormir Debout c’est la faute à Contrepoint… C’est évident
Le code du travail français crée du chômage….
Seuls les idiots dans votre genre n’y croient pas. Je connais une PME qui a fait 100000 Euros de pertes puis 20000 Euros au dernier exercice. Les sales banques gavées des obligations pourries de l’état fRançais soit-disant sures ne prêtant plus à des entreprises RISQUÉES au risque de mettre la boite en faillite ❗
A votre avis, pourquoi le patron ne vire pas les branleurs en place ❓ Votre réponse : le patron est un con bien entendu …
Ben mon coco, faut pas t’étonner que personne ne voudra plus investir en fRance
Vivant à l’étranger, onfirme que cet article estllexact reflet de la réalité soviétique de la France. La seule différence était que la grève était interdite dans ce merveilleux pays de liberté lURSS. J’ai pu le voir de mes yeux tout le bonheur qui régnait
Merci madame Coson-schere de votre commentaire éclairée qui devrait inciter nos compatriotes a plus de sens civique
On peut y ajouter un fond de pétainisme ( volonté d’imposer une société proche de l’ancien régime) et de poujadisme.Plus le fond marxiste que vous avez souligner.Ce qui forme un cockail explosif…
Par deux fois mes commentaires ont été effacés ?