Par Nafy-Nathalie et h16.
Le moment était solennel : en novembre 2014, sur les plateaux de TF1, François Hollande prenait l’engagement, avec toute la fermeté qu’il est capable d’apporter, que, jusqu’à la fin de son mandat et « À partir de l’année prochaine, il n’y aura pas d’impôt supplémentaire sur qui que ce soit. »
Engagement ambitieux, trop peut-être. D’autant que les réformes ont continué de plus belle, alors que les budgets n’évoluaient pas.
Or, en août 2015, la fameuse loi NOTRe (« nouvelle organisation territoriale de la République ») est adoptée. Cette loi prévoit de transférer pour 2017 de nombreuses compétences des départements vers les régions (transports, voirie, collèges, majorité des collèges), et renforce considérablement le rôle de ces dernières dans les domaines du développement économique, l’aménagement et le développement durable – forcément durable, ce développement – du territoire.
Malheureusement, ces transferts de compétences ont un coût.
Or, si l’article 133 de la loi NOTRe prévoit bien un financement supplémentaire équivalent aux surcoûts induits, ses modalités restent pour le moins floues. Et quand c’est flou, y’a un loup mou.
En transférant les compétences du département à la région, on aurait pu faire la même chose avec les recettes, et le problème aurait été en partie réglé. Hélas, cela revenait à se passer de réunions, de concertations, de petites guerres intestines de pouvoir entre différents élus, cabinétards et autres potentats locaux. C’eut été dommage. On ne l’a donc pas fait, faisant ainsi perdurer le problème du financement.
Décembre 2015, et les élections régionales arrivent sans apporter de réponse.
Le premier tour affiche un Front national au score triplé par rapport aux précédentes élections. Les politiciens tremblent. Le PS retire ses listes pour le second tour en Nord-Pas-de-Calais-Picardie, ce qui assure la victoire à Xavier Bertrand, et en Provence-Alpes-Côte d’Azur, ce qui assure celle de Christian Estrosi. En Alsace, le candidat de gauche fait de la résistance. Malgré les injonctions du parti, il refuse de retirer sa liste. Manuel Valls fait le choix de défendre la liste de Philippe Richert des Républicains contre celle d’un socialiste.
La droite prend elle aussi un engagement, et fait le même que celui de François Hollande en expliquant qu’elle, elle le tiendra, sans augmenter ou créer de nouvel impôt, scrogneugneu. Elle remporte huit des 13 régions, la gauche conservant les autres.
Au 1er janvier 2016, la loi NOTRe devient effective, et le transfert de compétences est théoriquement effectué. Quant aux moyens (financiers ou humains), c’est toujours le calme plat. Rien n’a été transféré.
Certains présidents de région s’en inquiètent comme celui des Deux-Sèvres. Ce dernier souligne qu’il est regrettable de casser des choses qui marchent, et que la région entend restituer par subdélégation certaines de ses compétences aux départements, dans ce qui ressemblerait presque à une partie de pouilleux, chacun essayant de se débarrasser le plus vite possible de compétences encombrantes pour ne pas perdre la partie.
Pendant ce temps, la question des moyens reste prégnante.
Le 26 janvier 2016, Philippe Richert est élu président de l’Association des Régions de France (ARF). Au passage, notons la composition grotesque du bureau de l’ARF, qui n’a pas été modifiée pour tenir compte du nouveau nombre de régions, et qui se compose donc de 10 des 13 présidents de région dont sept vice-présidents. Ce n’est pas grave, c’est vous qui payez.
À cette date, les compétences sont transférées depuis plus d’un mois. Leur financement n’a toujours pas été discuté. Et comme il faut trouver 600 millions, la question urge…
Aussi improbable que cela puisse paraître, la solution viendra du Grand Paris. En effet, en Île-de-France, pour développer ce projet, Jean-Paul Huchon a obtenu en 2015 la création d’une « taxe additionnelle spéciale annuelle », plafonnée à 80 millions d’euros, répartie sur la cotisation foncière des entreprises dite CFE et la taxe foncière des propriétés bâties. La mise en place de cette taxe régionale spécifique, qui s’est faite sans remous, constitue un taux additionnel moyen de 0,23 % pour la taxe foncière et de 0,35 % pour la CFE.
Quelle riche idée ! Le gouvernement décide alors de s’en inspirer : plutôt que transférer des fonds des départements aux régions, il propose d’étendre le principe de cette taxe à tout le territoire.
Magie de la décentralisation centralisée : une nouvelle taxe, décidée par le gouvernement, semble ainsi venir des régions qui l’ont inspirée et qui conservent la main sur :
- les modalités de répartition entre elles,
- la définition du taux d’imposition,
- la décision de la prélever ou non…
Même son nom prête à confusion puisqu’il s’agit de la TSER (Taxe spéciale d’équipement régional, pas du tout nationale ou étatique, et passez muscade).
Le 27 juin 2016, L’ARF, qui comprend toutes les régions, valide le projet de cette nouvelle taxe avec le gouvernement, au moment de la signature de « l’Acte II de la plateforme État- Régions ». Philippe Richert (LR), son président réélu dans la région Grand-Est avec l’aide de Manuel Valls, indique même avec emphase dans un communiqué que :
« Nous avions besoin de ce volet pour permettre de travailler pour nos territoires en lien avec l’État. C’est une avancée pour nous tous dans une volonté commune de redresser le pays avec une meilleure efficacité de nos politiques publiques. Nos efforts ne s’arrêteront pas là, ce dialogue État-régions est nécessaire, et il doit être permanent. »
Que de bien beaux efforts qui permettent à la fusion de certaines régions, parfois difficile, de créer une nouvelle taxe. Les contribuables apprécieront, et, avant eux, les professionnels de l’immobilier, directement concernés par son prélèvement.
Ils se mobilisent donc, et il y a de quoi : sans craindre l’incohérence, alors que le foncier est trop cher, que l’on essaye de favoriser l’investissement locatif et un immobilier moins onéreux, on a l’idée lumineuse de lui imposer une taxe supplémentaire. L’UNPI lance une pétition en ligne appelée « un impôt de plus pour écraser les propriétaires », y rappelle que les impôts fonciers ont augmenté de 16,5% en cinq ans, et que cette taxe va toucher les entreprises du bâtiment déjà en grandes difficultés. La Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) rejoint son avis.
Son président indique que :
« Si la compétitivité de la France reste au plus bas, ce n’est pas la création d’une nouvelle taxe qui l’améliorera. Ce dont nous avons besoin avant tout c’est d’un allégement de la pression fiscale et d’une simplification des aides disponibles ! »
Comment ? Une taxe ne crée pas la richesse ? Voilà qui est nouveau au Fiscaland de France…
À pétition, pétition et demie : les Alsaciens rejoignent le mouvement contre la taxe Richert. Philippe Richert y est traité de vendu, de collabo. Cinq des sept présidents de régions de droite montent également au front pour rappeler les promesses de campagne qu’ils ont faites. Xavier Bertrand (président des Hauts-de-France) est le premier, suivi de Christian Estrosi (PACA), Didier Robert (La Réunion), Hervé Morin (Normandie) et Valérie Pécresse, (Île-de-France et première vice- présidente de l’ARF). Le 21 juillet 2016, Xavier Bertrand va même jusqu’à décider de retirer sa région de l’ARF.
Voilà Philippe Richert bien à l’étroit. Décrié par tous, il bredouille des explications confuses, tentant de faire croire qu’à l’origine, il s’opposait à cette nouvelle taxe, et aurait même proposé d’autres pistes, comme le transfert d’une partie de la taxe carbone ou de la fiscalité pesant sur les carburants. Il va même jusqu’à écrire au Premier ministre Manuel Valls pour indiquer qu’il souhaiterait revenir sur la convention qu’il a signée (probablement sur un coup de tête et l’esprit embrumé des vins capiteux servis au repas) :
« Force est de constater que cette solution apparaît désormais pour nombre de nos interlocuteurs comme un nouvel impôt mis en place par les régions, alors même que c’est le gouvernement qui a fait le choix d’un tel vecteur. »
Un nouvel impôt ? Qu’allez-vous penser là !
Notre brave Philippe demande donc « la réouverture des discussions sur le volet financier ». Ce à quoi le gouvernement lui rappelle que – bing dans le museau – cette contribution « n’est pas une demande de l’État, mais des régions » et qu’il s’était publiquement félicité de son adoption. Comme il ne s’agirait pas d’une demande de l’État qui s’était, de son côté, engagé à ne pas toucher aux impôts, Manuel Valls se retrouve également coincé. Ne pouvant rien imposer, il est obligé d’accepter que les discussions reprennent.
Depuis juillet, les négociations ont donc repris, afin de calmer le jeu entre régions et État et pour enfin trouver un financement viable. Il y a urgence : il se pourrait en effet que le Parlement intervienne. Bien que régionale (ou prétendue telle), le Parlement national pourrait choisir d’en voter un taux unique national (lors de la loi de Finances pour 2017).
Dans une interview accordée le 11 juillet dernier à France 3 Franche-Comté, le vice-président de la Région Bourgogne Franche-Comté, Michel Neugnot, a d’ailleurs précisé que le taux pourrait être « de l’ordre de 0,6 % pour les entreprises et de 0,5 % pour les ménages », ce qui montre que l’idée est déjà plus qu’avancée.
La situation est rocambolesque au possible, et le tableau croquignolet.
Cette réforme des régions, demandée par personne et certainement pas sous cette forme, décidée sur un coin de table et communiquée approximativement, a été votée sans être aboutie.
Censée fournir davantage de compétences aux régions qui ne les ont pas demandées, la réforme ne leur donne aucune capacité de les assumer, et les pousse à en restituer une partie aux départements qui en avaient été dépossédés. Les économies qui motivaient la réforme n’auront bien évidemment pas lieu, et tout indique la création d’une nouvelle imposition affectant encore les contribuables les plus fragiles.
En termes de ratage épique, c’est une réussite à peu près totale.
Ne nous leurrons pas : cette réforme aboutira à un nouvel impôt. Et comme il n’y a aucune raison pour que les entreprises et les propriétaires déjà surtaxés le supportent sans broncher, on peut déjà parier sur un renchérissement du coût de la vie pour les consommateurs et les locataires.
Bien joué.
Article initialement publié en septembre 2016.
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Sur le web
Je pense que ce bricolage des régions ne doit rien au hasard et s’inscrit dans un projet plus global de régionalisation européen
http://www.espaces-transfrontaliers.org/uploads/tx_tmswmotressources/map/Carte_GECT_Europe.pdf
Et la fiscalité est le bras armé de ce genre de projet…
D’accord avec vous mais il aurait fallu « supprimer » les départements… Au moins supprimer la notion de sous-préfectures (elles sont devenues inutiles) et les préfectures les transformer en agences représentant la Région sauf dans la ville qui est chef-lieu de Région.
@Dominogris,
Vous avez raison, mais il y a aussi autres choses. L’endettement des anciennes régions, par exemples : la présidente de Poitou-Charente a endettée la région à hauteur de 1 milliard d’euros, (Ségolène Royal), région la plus endettée de France. Et puis d’un coup, d’un seul , on crée la Graaannde Aaquitaine, on étale la dette sur les voisins et donc on diminue mécaniquement l’endettement par tête de pipe, Magique !!
Objectif : réduire le millefeuille administratif pour reduire les impôts et taxes. Solution française : créer une nouvelle taxe.
On vit vraiment dans un pays de merde
NON ! Un pays de fonctionnaires gangrené par l’administration !
En fait chez nous nous avons plus parasites administratifs (État et Local cumulés) en rapport aux travailleurs du privé qu’en Russie à l’époque soviétique…
Si vous n’êtes pas Énarque, pouvez-vous m’expliquer l’utilité des administrations au-dessus de la commune, ex. Bayonne, (communauté de communes (le BAB pour Bayonne Anglet Biarritz), Communauté du Pays Basque (tous les bleds du coin, Lapurdi), le Département (64), la Région Nouvelle Aquitaine, le Pays (France, royaume fonctionnarial), l’Europe… et si j’insiste, mais pas trop, il y a aussi toutes les organisations mondiales.
Bilan… Années 50 (communes, département et État) des fonctionnaires efficaces diplômés souvent que du Certificat d’Études primaires (avec écritures lisibles et absence de fautes d’orthographe)… Aujourd’hui 3 à 4 fois plus nombreux et super diplômés (BAC+5 mini écritures de toubib, orthographe plus que douteux mais masqué par l’illisibilité de l’écriture)…
Peut-être faut-il solliciter les instituteurs de CFE (Cours de Fin d’Études) survivants pour former les Profs de l’Enseignement Supérieur actuels (entre autre pour savoir se faire respecter dans une classe de 40 ou 45 élèves comme cela arrivait souvent à l’époque).
Vite, partez; c’ est tellement mieux ailleurs. Et puis avec une telle mentalité, vous ne manquerez pas à la France. mdr
Eh oui, tout à fait la phrase de nos gauchistes quand ils n’ont plus d’argument. J’ai une connaissance LFI qui me sort ce genre de chose (ou proche) à chaque fois qu’il ne sait plus quoi répondre. 🙂 Càd la plupart du temps!
Mais s’il n’y a plus de « nantis » imposables, qui va payer les allocations et nos fonctionnaires? Vous?
on peut faire toutes les réformes possibles, mais si l’on ne diminue pas le nombre faramineux des élus français, il n’y aura pas d’économie.
Plein de « bonne volonté » , ils souhaitent œuvrer pour le « bien commun »(parfois aussi pour eux mêmes!).
Ces actions tout azimut sont extrêmement couteuses et privatrices de liberté.
oui, tout à fait, 600 000 élus de bonne volonté en france qui ne rêvent chaque jour que de faire le bien pour notre bonheur, voilà de quoi la france crève.
C’était bien la peine de critiquer les soviétiques, on va bientôt faire pire qu’eux.
C’est déjà la cas « ON » fait mieux ! Je bossais la-bas au début des années 90. Oui si l’on cumule toutes les administrations mais pas les entreprises d’État (SNCF, EdF, etc.) « ON » a dépassé l’Union (CCCP).
Et nos amis déguisés en poussins qui veulent des votes à tout va et des conseils locaux sont assez peu inspirés… Conseils locaux c’est un Soviet… et un Soviet Suprême dans la capitale (qui sera sis au Rond-Point de Guéret, plus au centre du pays… Mais le ministère de Transport dans la gare de Perpignan, Centre du Monde)
Merci h 16 mais que faire .à l’échelle des regroupement de régions ça coûte plus cher .Et n’oublions pas les regroupements de communautes de communes qui coûte aussi plus cher .Et attendons les regroupements de communes qui vont forcément coûter plus cher
Si l’on regroupe plusieurs communes en une, il n’y a plus besoin de communautés de communes. « ON » pourrait considérer que la Communauté de Communes est une étape avant le regroupement, transition acceptable sur 5 ans. S’il n’y avait pas que la secte de la Pensée Unique (issue de l’ÉNA), ils pourraient y avoir pensé… Mais pensent-t-ils à autre chose que le petits conforts personnels et leurs carrières ?
Car il faut regrouper mais avec le même personnel. Autant d’élus. Les anciens maires s appelleront délégué. Avec les indemnités qui vont avec … donc … et aussi des salles de reunions plus grandes … oui oui .. il faut que tout le monde se trouve reclasser (faute je ne sais pas comment mettre les accents ) gesticulations ,postures .Et pendant ce temps c’est nous qui tournons la manivelle (air connu) .
Car il faut regrouper mais avec le même personnel.
Se seraient-ils sclérosés, au point de devenir incapables de s’adapter ❓ Y-a-t-il assez de placards ❓ Ou cela sert-il a justifier l’augmentation des chefs ❓
En effet, gérer du personnel ne faisant rien, c’est épuisant 🙁
J’avais oublier les logiciels qui sont parfois incompatibles devant les nouveaux regroupements … mais bon ..
Et en fait ce n’est pas les élus qui décident c’est l’administration . Ça doit être un tel enchevêtrement de normes de lois que même si quelqun voulait changer quelque chose qu’il serait très vite démoralisé. Mais ça on peut pas . Ha bon .Ca renvoie à l’alinéa du cerfa qui va bien … C’EST comme marcher dans un champ labouré quand il a plut… juste à essayer pour se rendre compte .
Ohhhh ?
Est_ce possible ???
C’est ma dernière cigarette …… avant ….. la prochaine, promesse de fumeur
C’est mon dernier verre ….. avant ……. le suivant, promesse d’alcoolique
C’est la dernière hausse des impôts ….. avant ….. la suivante, promesse de Hollande
Mais …. je ne crée pas de nouvel impôt ….. rien qu’une nouvelle taxe, pas un nouvel impôt
J’ai cessé de croire au Père Noël depuis très très longtemps
Tout ça, c’est bien beau, mais la conclusion s’impose : sous prétexte de simplification, les socialistes ont saucissonné la France en dépit du bon sens pour essayer de conserver une majorité de gauche.
Ils nous ont menti dès le départ, Hollande comme le gouvernement, et ont été d’une incompétence totale.
Menteurs et incompétents.
Certains pensent que c’est pour payer les élus qu’il faut lever plus d’impôt, c’est faux :
Etat, Régions, Départements, Villes sont surendettés,
nous payons chaque année 40 milliards d’euros d’intérêts aux banques et financiers rien que pour l’état français. A cela il faut ajouter toutes les autres collectivités.
Sans jamais rien rembourser de la dette , puisque les déficits nous obligent à réemprunter.
tout bénéfice pour les banques.
Gestion magnifique quelque soit le bord politique.
Qui va oser s’occuper de la finance ?
donc si vous avez emprunté pour acheter une ferrari en ayant accepté les conditions … vos problèmes financiers éventuels sont dûs aux financiers?
vous êtes sûr que la responsabilité n’incombe pas aux élus..et donc aux électeurs?
Aaah, la ritournelle classique des irresponsables: reprocher aux prêteurs les turpitudes et imprévoyances des emprunteurs!
Comme quoi le citoyen de base (pardon h16) un peu cultivé et qui réfléchit est capable de prévoir les effets pervers de réformes, au contraire des politiciens. Est-ce la culture, l’intelligence ou le bon sens qui leur manque? (Plusieurs réponses possibles)
La fusion des régions n’a jamais eu pour but de faire des économies. Même si certains, probablement cyniques, ont affirmé à tort le contraire.
Elle consistait – c’était un vieux projet qui traînait dans les cartons depuis longtemps, sous diverses formes – à réorganiser le territoire suivant une logique de métropoles.
Ainsi, toutes les fusions se sont faites autour des grandes métropoles auxquelles l’Etat souhaitait donner encore plus de poids : Lille, Strasbourg, Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes…
Ainsi, on n’a pas fusionné Auvergne et Limousin par ex, mais on a rattaché la première à Lyon et la seconde à Bordeaux.
On a voulu donner plus de compétences aux grandes régions, soit .
Il reste un problème insurmontable :
comment oeuvrer dans un pays où l’état a plus de compétences que de compétents…
Oui quelques fois « ON » peut se demander s’ils sont encore capable (ou l’ont été) d’effectuer les quatre opérations arithmétiques de base sans une calculette. Si l’on faisait passer le CEP des années 50 aux actuels élus de la République combien l’obtiendraient ? Et sans rejet pour écriture infecte… Pour moi (de la vieille école) tout mot présentant une difficulté de lecture est considéré comme une faute avec, à la clef, moins 4 points, et cela quelque soit la matière ! À cette époque, il n’y avait que 15% de bacheliers et la France marchait bien (je dirais bien, MIEUX mais c’est un peu méchant)
Toutes ces strates sont le pré carré des trop nombreux élus ,et des bataillons de fonctionnaires syndiqués qui défendent cet ensemble électoralo-administratif becs et ongles et dont ils ne cessent d’en augmenter le coût à nos frais,ils ne vont pas scier la branche sur laquelle ils sont assis!
Surprenant !
La région Auvergne-Rhône-Alpes se serait-elle évaporée ?
Il me semble que Laurent Wauquiez en est le président ! Qu’il a gagné ces élections sans la gauche , sans le parti d’extrême droite.
Et:
Le rapport 2019 de la Cour des comptes confirme la bonne gestion de l’institution régionale qui cumule plusieurs premières positions par rapport aux autres Régions françaises.
« Ce rapport est une étape très importante. Pour la première fois, nous disposons d’une analyse qui porte sur quatre ans avec une vision comparée de toutes les Régions. C’est la vision très objective d’un organisme de magistrats sur ce qu’a été la performance de gestion de notre Région comparée à d’autres Régions. En quatre ans, nous avons fait d’Auvergne-Rhône-Alpes la Région la mieux gérée de France, le tout certifié par la Cour des comptes. Au moment où l’État est incapable de gérer sa dette et sa dépense publique, on peut continuer d’investir et baisser la dépense » se réjouit Laurent Wauquiez son président.
Le Rapport de la plus haute juridiction administrative de France confirme en effet la bonne santé de la Région, fruit des efforts engagés depuis 2016 en faveur de la réduction des dépenses de la dette au service des investissements :
Auvergne-Rhône-Alpes est classée numéro 1 pour la baisse des dépenses de fonctionnements : moins 11,5 % entre 2015 et 2018, avec une baisse de ses dépenses de 302 millions d’euros en 2018.
Auvergne-Rhône-Alpes est aussi classée numéro 1 pour sa capacité à épargner : son épargne nette a augmenté de 121 % sur la même période. Le rapport de la Cour indique que « la Région a réduit sa capacité de désendettement de près de deux points grâce à la hausse de son épargne et à la baisse de son encourt de dette ».
Cette bonne gestion procure à la Région une capacité d’investissement accrue, s’élevant à 951 M€ contre 716 M€ en 2015. Cela représente une hausse de 29 % du niveau d’investissement pour des projets d’avenir au service des entreprises, des lycéens et de leur famille, des usagers des transports régionaux, de l’emploi…
« Nous cumulons tous les indices d’une bonne gestion, se félicite Laurent Wauqiez. Certaines régions ont amélioré leurs dettes, mais d’autres ont marqué l’arrêt de leurs investissements. Nous avons réussi à mener nos projets en réduisant les dépenses, tout en gardant nos capacités d’investissement, voire même en les augmentant. C’est très important pour nous cette capacité à investir, jamais la Région n’a autant investi. Tout cela sans augmenter la fiscalité locale. Le rapport note que nous sommes, avec Haut-de-France, les seuls à avoir harmonisés à la baisse nos tarifs de carte grise. C’est important à l’heure où la question du pouvoir d’achat est sur le devant de la scène » constate encore le président, aux côtés d’Étienne Blanc, le vice-président aux finances, à l’administration générale et aux économies budgétaires.
Dans le budget 2020, Auvergne-Rhône-Alpes appliquera sa règle d’or : « Pour deux euros d’économie, un euro est investi dans les projets d’avenir (environnement, lycées, numérique…), un euro est rendu en pouvoir d’achat. »
Cette situation a été saluée par l’agence de notation Standard & Poor’s qui avait relevé de AA- à AA la note de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en 2016, lui accordant même dès 2017 la qualité de crédit intrinsèque aa+. Cette note maximale a été confirmée pour l’année 2018, l’agence soulignant l’efficacité de la gouvernance et de la gestion financière de la Région et saluant « la prospective financière réaliste et très détaillée ainsi que le pilotage budgétaire de qualité ».
Mieux que le gouvernement !!!
Cette réussite est due peut-être au fait que l’intéressé n’a pas participé à la vie de «sa région», pour faire de la politique politicienne élections européennes et infléchir vers l’extrême droite le programme des dits Républicains????
D’autre par je ne pense pas que les préoccupations primordiales des Poussins des ronds-points était le coût de la Carte Grise alors qu’on ne peux changer de voiture… Une baisse des loyers en RP et dans la zone Lyon Grenoble serait plus profitable pour les péquins lambda, NON ?
Tant mieux pour les habitants de la région Auvergne Rhône- Alpes,dont les bonnes notations ne sont pas reprises dans les médias et dont les efforts n’inspirent pas plus les autres régions .
Si un élu fait des économies c’est au détriment d’un secteur qui sera mécontent et il risque sa réélection..J’ai entendu la présidente de la région Occitanie ce matin,une socialiste…,tout est normal et les augmentations de dépenses toutes justifiées …et quand bien même une économie serait faite c’est pour la dépenser ailleurs…à l’écouter tous les secteurs économiques de sa région sont subventionnés par elle,si les élus sont drogués à la dépense publique les électeurs aussi!C’est sans fin jusqu’au dernier contribuable!