Par Ferghane Azihari.
Comment les États ont-ils réussi à inverser le sens des valeurs en faisant passer les impôts pour justes et nécessaires, alors qu’ils étaient historiquement et universellement vécus comme oppressifs et spoliateurs ?
La légitimité de l’impôt est aujourd’hui considérée comme une évidence, tout comme sa nécessité. Loin d’être considéré comme un mal nécessaire, l’impôt est même souvent associé à l’idée de justice. La fiscalité désigne l’ensemble des prélèvements effectués par voie d’autorité par un titulaire de la puissance publique. Cela consiste pour un souverain à s’accaparer nos ressources, indépendamment de notre consentement pour financer ses dépenses. La capacité de quelques individus à s’affranchir de notre consentement est paradoxalement considérée comme indispensable au maintien d’un ordre civilisé.
Le processus lent et laborieux de légitimation de l’impôt
Cette légitimité ne va pourtant pas de soi.
Le processus de légitimation de l’impôt a toujours été lent et laborieux. C’est un phénomène exceptionnel et récent dans l’histoire des sociétés humaines. Les nombreuses révoltes fiscales qui ont jalonné l’Histoire attestent une défiance à peu près universelle vis-à-vis de l’impôt. Le plus remarquable tient à ce que toutes les civilisations et toutes les couches sociales ont été concernées par cette défiance. Elle a visiblement toujours transcendé les contextes sociaux particuliers ainsi que le démontre l’ouvrage de David F. Burc, A World History of Tax Rebellions.
Les révoltes fiscales ont parfois été source de bouleversements géopolitiques importants. Les États-Unis, actuelle première puissance du monde, ne sont-ils pas nés d’un contentieux fiscal avec la Couronne britannique ? Et que dire de l’influence de la fiscalité sur le déclin d’un Empire comme Rome ? Pour les plus curieux, je conseille le livre de Charles Adams, For Good and Evil : The Impact of Taxes On The Course Of Civilization.
Les États modernes se distinguent des États plus primitifs par leur habilité à institutionnaliser durablement leur domination en la faisant passer pour légitime. Ceux qui nous gouvernent ont plutôt bien réussi. Les révoltes fiscales sont moins nombreuses, tandis que nous sommes plus taxés aujourd’hui que les populations sous l’Ancien régime. Comment les gouvernements ont-ils réussi à inverser les valeurs ?
La caution démocratique : vous avez voté et vous avez choisi
Le premier instrument efficace de légitimation de la fiscalité est sans doute le parlementarisme ou plus précisément la démocratie.
C’est avec la démocratie que naît le mythe du consentement à l’impôt. La démocratie entretient la fiction que la volonté des gouvernements se confond avec la nôtre. Elle dissimule la nature contraignante du pouvoir : « rien ne vous est imposé puisque vous avez voté ». Le suffrage universel ne signifie pourtant pas que le gouvernement agit conformément à notre volonté.
L’État se définit justement par sa capacité à s’affranchir légalement de notre consentement.
Seul le lien contractuel unissant un mandataire et son mandant légitime une quelconque représentation. Or, le lien qui nous unit à la puissance gouvernementale n’est pas contractuel. Le consentement à l’impôt est donc un oxymore. Pour vous en convaincre, essayez de boycotter le fisc, et regardez ce qui vous arrive. Il y a fort à parier que des bureaucrates viendront vous menacer, vous saisir et même vous incarcérer.
On a déjà vu plus consenti que cela.
Le fantasme nationaliste pour créer l’intérêt national
La démocratie ne suffit pas à asseoir la légitimité du pouvoir.
Au XIXe siècle se développe en Europe l’idéologie nationaliste. Cette idéologie consiste à dessiner arbitrairement les contours d’une communauté historique et culturelle particulière en vue de l’exercice du pouvoir.
Ainsi, l’État consolide l’illusion qu’il constitue une émanation naturelle du corps social pour obtenir notre allégeance. L’intérêt national devient une fiction qui sert à justifier tous les caprices gouvernementaux au détriment de nos libertés et de nos droits de propriété.
Le subterfuge bismarckien : la nationalisation de la protection sociale
Le chancelier Otto von Bismarck est le père de l’État-providence à l’européenne.
Son coup de génie est d’avoir nationalisé la protection sociale – jadis largement privée – pour accroître la dépendance économique des masses vis-à-vis de la bureaucratie. Une telle stratégie a permis à Bismarck d’étouffer les volontés révolutionnaires de la classe ouvrière pour conforter son pouvoir personnel sur la scène nationale et européenne. L’État-providence a ensuite été exporté et constitue désormais un moyen facile d’acheter la paix sociale. Son développement est décisif pour légitimer la fiscalité dans la mesure où la protection sociale publique sollicite aujourd’hui la majeure partie du budget de l’État.
Le sentiment de dépendance économique vis-à-vis de l’administration est visiblement intériorisé dans la mesure où nous n’envisageons plus la solidarité et la protection sociale en dehors de l’État.
On en vient à oublier qu’une authentique solidarité ne peut exister qu’au sein d’un régime de libre-association. Les êtres humains n’ont pas attendu l’arrivée des bureaucrates et des politiciens pour épargner et se prémunir contre les risques et les aléas de la vie.
[NDLR : savez-vous qu’aujourd’hui encore, il vous est possible de devenir rentier de l’immobilier, de vous construire un véritable portefeuille immobilier diversifié, en investissant progressivement ? Non, il ne s’agit pas de parts de SCPI. Il s‘agit de profiter du statut fiscal allégé de loueur en meublé non professionnel et d’acheter des biens correspondant à une catégorie très précise. Tout est ici.]
L’illusion social-démocrate : moins d’inégalités puisque l’État sait mieux que quiconque allouer les ressources
La social-démocratie admet dans une certaine mesure l’utilité d’un certain degré de capitalisme.
Elle promet cependant de centraliser certains aspects de la production de richesses et d’assurer des fonctions de redistribution via la fiscalité et les services publics. Les objectifs affichés consistent à modérer les inégalités sociales qui seraient propres au libre-marché tout en assurant une meilleure allocation des ressources.
On répondra dans un premier temps qu’il n’y a aucune corrélation entre le niveau d’inégalités économiques et celui de la fiscalité (la République tchèque, le Luxembourg, Malte sont des exemples de pays moins fiscalisés et plus égalitaires que la France).
Ensuite, la lutte contre les inégalités économiques est un faux combat. Par exemple, la Chine maoïste était sans doute plus égalitaire que la Chine contemporaine. Je vous garantis cependant que les Chinois ne veulent pas retourner à la période maoïste : ils vivent mieux aujourd’hui en dépit des écarts de richesses.
La social-démocratie accorde une importance inutile à l’égalité économique, alors qu’elle n’est ni une condition indispensable de la prospérité de tous ni une condition nécessaire à l’enrichissement des moins bien lotis.
La social-démocratie ignore que les politiques égalitaristes détruisent les incitations productives et appauvrissent toute la collectivité, et par conséquent les plus fragiles qu’elle se donne l’ambition de protéger.
Enfin la social-démocratie est victime d’un biais scientiste. Elle prétend que des experts enfermés dans des bureaux sont plus aptes que nous à allouer les ressources convenablement, mais une telle entreprise est impossible sans l’existence de prix de marché pour refléter nos préférences. C’est pourquoi les services publics seront toujours moins productifs que des entreprises privées soumises à la concurrence.
La légitimité de la fiscalité reste heureusement incomplète
Malgré tous ces efforts pour légitimer l’impôt subsistent des formes variées de dissidence fiscale.
Preuve s’il en faut que l’adhésion au récit politique ne va pas de soi. L’Institut Molinari a estimé le poids de l’économie informelle à 18,9 % du PIB dans l’Union européenne. Des pays comme l’Espagne et la Grèce affichent un taux environ équivalent à un quart du PIB. Il y a fort à parier que beaucoup de personnes ne s’en sortiraient pas s’il n’existait pas une multitude de techniques pour réduire la pression fiscale.
Mais la bureaucratie ne l’entend pas de cette oreille. Elle entend détruire toute dissidence fiscale en réduisant par la force l’utilisation du cash qui permet à cette économie informelle de prospérer.
L’absence de cash renforce également le pouvoir des politiques monétaires. Or celles-ci ne sont ni plus ni moins qu’une autre forme de fiscalité plus subtile. La prolifération des monnaies privées décentralisées permet néanmoins de rebattre les cartes. La bureaucratie devrait donc veiller à ne pas abuser de son monopole fiscal et monétaire, sans quoi elle pourrait voir celui-ci s’effriter… Cela ne serait pas plus mal pour la santé de nos économies et de nos finances.
Pour plus d’informations et de conseils de ce genre, c’est ici et c’est gratuit
Le con-tribuable attaché à son tortionnaire, bel exemple du syndrome de Stockholm.
Ma fille m’a demandé: « C’est quoi les impôts papa? »
J’ai mangé la moitié de son pain au lait… elle a compris!
La polémique autour de ce tweet de M Youm en dit long sur la hargne que vont mettre les collectivistes pour défendre la justification de l’impot.
http://www.contrepoints.org/2016/10/03/267712-duflot-sapin-desinvolture-service-finances-publiques
Concrètement on remplace l’impôt par quoi?
« Le cancer on le remplace par quoi? »
L’article est populiste : il mélange impôts et taxes, dans la plus pure tradition Jacobine qui a associé toutes les participations et prélèvements à l’Etat.
Un Etat n’a pas besoin d’impôts pour vivre, sous l’ancien régime les differentes taxes, octrois, péages, banalités etc … étaient tous séparés et reliés a un usage très précis, l’impôt levé par le royaume était reduit au seul domaine régalien (guerres principalement)
Ce n’est pas la même chose de payer un impôt pour entretenir les routes et des péages : les activites économiques peuvent remplacer la grande majorité des impôts.
Je suis d’accord qu’une grande majorité des impôts pourrait et devrait disparaitre.
J’imaginais une TVA pour financer l’État (régalien bien sûr) et une taxe forfaitaire pour financer les communes. La règle serait surtout une totale transparence, ce qui me semble mal barré pour le moment 🙂
Pourquoi le remplacer? chacun fait ce qu’il veut avec son argent et puis voilà, qu’est ce qu’il y a de compliqué la dedans?
Si cela veut dire absence d’État, la complication, c’est que c’est parfaitement utopique.
L’intérêt de l’article est qu’il pose la question de la moralité de l’impôt. Je suis d’accord. Sauf que perso je reste un peu sur ma fin: que fait-on pour financer l’État (régalien) de façon « moral »?
Le budjet du régalien en France c’est autour de 70 milliards, l’ensemble de l’économie public, c’est plus de 1200 milliards. Tous les ans on vole 1130 milliards aux Français. Le plus rogolo, c’est qu’ils en redemande.
Si l’împot ne devait finacer que 70 milliards, sont acceptation ne serait pas un problème.
« Concrètement on remplace l’impôt par quoi? »
Et si on abolit l’esclavage, concrètement on remplace les esclaves par qui?
Tu comprends l’absurdité de la question ou toujours pas?
Il me semble que l’esclavage aurait fini par être remplacé par le salariat, beaucoup plus rentable.
Je reformule donc ma question: comment financer l’État, régalien (Justice, Défense, Diplomatie)?
Quel transition? Comment faire adopter le programme de cette transition? Bref, je pense des choses pratiques.
Après si votre réponse est: pas besoin d’État, c’est dommage, car c’est parfaitement irréel.
Les églises, elles fonctionnent ou pas ? Mettent-elles en prison si on ne contribue pas ?
Mais l’église, c’est l’état aujourd’hui. Il suffit d’écouter leurs prêches
La liberté tout simplement. A la rigueur les contributions volontaires facultatives.
« La caution démocratique : vous avez voté et vous avez choisi. » Cet argument est fallacieux, puisque dans notre pays, même pas la moitié des gens paie l’impôt. On peut aussi en conclure qu’une bonne partie des électeurs va décider ce qu’il va bien pouvoir prendre à l’autre.
En attendant, moi je dis « Vive le Bitcoin ! »
L’autre jour je discutais avec un ami socialiste en lui expliquant que l’impôt servant à la redistribution était du vol, tant en raison de son prélèvement basé sur la coercition. Il me rétorqua alors le sempiternel: et le consentement à l’impôt alors? Je lui répondis: dans « consentement à l’impôt », il n’y a pas qu' »impôt », il y a aussi « consentement ». C’est quoi dans « consentement » que tu ne comprends pas?
Hum, il va vous en vouloir. Un socialiste, cela peut-il comprendre ❓
Bonsoir.
J’ai déjà essayé avec des amis (tous socialistes) :
– la plupart ne comprennent tout simplement pas comment l’on puisse discuter d’un consentement (ils considèrent que cela est tout à fait normal car il se trouverait un contrat social fantomatique le justifiant)
-je passe à la vitesse supérieur en m’attaquant au contrat social et vois deux réactions : la première et classique tentative de la justification de l’impôt par la Morale et le Devoir (« T’es pas humain, tu veux que les pauvres crèvent dans la rue, t’aimes pas les pauvres etc…) et la seconde, plus surprenante, des yeux de poisson mort.
– la minorité, enfin admet que la moralité est discutable mais que la réponse importe peu car c’est un sacrifice nécéssaire.
Pour vous dire que votre ami ne risque pas de comprendre de sitôt puisque le consentement à l’impôt est au socialiste ce que la redistribution est au libertarien : un concept fumeux (après si vous pouviez me décrire sa réaction, que je vois s’il entre dans ma typologie, ce serait vraiment sympa !).
Conseil :
Un autre exemple que vous pourriez également utiliser :
– les habitants d’un quartier engage un veilleur de nuit ; le veilleur profite de son armement et rentre chez vous vous réclamer votre argent (votre ami dira sûrement que c’est du vol)
– le veilleur vous menace toujours et tente de justifier son crime en disant que la majorité des habitants sont d’accord et ont payé (réponse : toujours du vol)
– il vous menace de vous enfermer (vol + enlèvement)
– mais cet argent va nourir les malades / orphelins (bref brossez un portrait à la Zola) ou réduire les inégalités et bizarement la notion de vol disparaît et votre ami réalise.
Après soit il fait preuve d’honnêteté intelectuelle et reconnaît les faits et la situation actuelle, soit il s’entête…
(là encore si vous pouviez me décrire sa réaction s’il-vous-plaît , je n’ai encore jamais testé cet argument)
Bonne soirée.
Nous avons paraît-il une Constitution, fondée sur la DDHC 1789 qui stipule entre autres qu’une contribution proportionnelle (en langage moderne flat-tax) nous donne droit à la protection de l’état (en langage moderne une assurance-dommages).
Le consentement à cette contribution est évidemment individuel et on voit mal comment on pourrait qualifier de « consentement » le vote d’un impôt sur le revenu « progressif » ou autres redistributions spoliatrices par une majorité qui ne contribue rien et se sert au passage au mépris du principe constitutionnel du droit sacré à la propriété.
Si l’on respecte la lettre de la Constitution on devrait donc pouvoir refuser l’impôt et renoncer par là-même à toute protection régalienne dès lors qu’il est moins coûteux de recruter ses propres vigiles.
Mais il est vrai qu’il n’y a plus de Constitution depuis qu’elle a été remplacée par un « Conseil Constitutionnel » qui interprète à sa guise.
la Constitution n’est pas un texte biblique ne vous en déplaise. Bref, supprimer l’Etat pour supprimer l’impôt? et la comparaison avec l’esclavage est plus que douteuse, encore un énième article sur le sujet. L’impôt est immoral? La guerre aussi et plein d’autre chose…
D’ailleurs rien n’empêche de porter plainte contre l’Etat pour « vol » ou « vol aggravé » selon le degré d’hostilité de la personne à l’impôt 🙂 même si l’on connaît à l’avance le gagnant du procès.
Sinon il y a tellement de truc plus urgent à repenser ou à penser que « l’illégalité » de l’impôt… et ne pas oublier que l’Etat est une mafia qui l’a emporté sur les autres: et les autres c’est des mafias pas des comités de bienfaisance locaux. C’est pas en promouvant le libertarianisme comme doctrine voir religion pour certains que le libéralisme aura une quelconque capacité à opérer une translation des ouvrages théoriques et philosophiques à la vie quotidienne des gens.
Libre à certains de revenir à une époque ou le prélèvement de l’impôt et des taxes n’était pas centralisé mais tout aussi illégitime voir plus.
Le seul débat constructif c’est le montant et l’assiette le reste c’est du vide.
L’impôt ça n’a jamais été du vol.
Code pénal
Article 311-1
Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.
Code pénal
Article 312-1
L’extorsion est le fait d’obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque.
Article 312-16
L’extorsion en bande organisée est punie de vingt ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d’amende.
L’impôt c’est de l’extorsion en bande organisée.
« Depuis quand l’impôt, ce n’est plus le vol ? »
Techniquement depuis jamais étant donné que la définition d’impôt est une cotisation obligatoire prélevée par autorité.
Le fait qu’il soit accepté ne révèle qu’une chose : la plupart des gens sont des criminels.
Je serai un peu plus optimiste que vous…
Le fait que les gens croient payer l’impôt volontairement montre surtout qu’ils n’ont pas une compréhension très claire de ce qu’est le volontariat.
D’un autre côté, ces mêmes gens sont intoxiqués, conditionnés et propagandés depuis leur plus jeune âge par l’école, les media, les partis politiques, leurs parents, la religion, bref par tout le monde…. Ils n’ont connus que la coercition et ne peuvent pas concevoir le monde sans. Dans ces conditions, je les trouve quand même moins criminels que victimes. Des victimes complètement stockholmées, certes, mais des victimes néanmoins.
La notion de consentement est avant tout une notion historique : il s’agit d’affirmer que la souverainté en matière fiscale ne réside pas dans un pouvoir éxécutif autonome, mais qu’au contraire ce dernier est subordonnée à l’autorisation donnée par les représentants de la nation, réunis en assemblée.
La notion de consentement individuel, à mon avis, est hors sujet, et à la limite ça n’est même pas uneune catégorie politique. Mais l’on peut tout de même essayer de la traiter : soit l’individu considère, comme l’écrasante majorité de ses pairs, qu’une vie sociale pacifiée est impossible en l’absence d’Etat, et par conséquent il doit bien admettre qu’il doit exister une forme de paimement obligatoire sans contrepartie directe, et que, par une raisonnement kantien un peu simpliste, il est nécessaire de s’y soumettre. Soit il ne croit que pas que l’Etat soit nécessaire à la vie sociale pacifiée, voire que son existence lui fait obstacle, mais dans ce cas la questio n’est pas l’impôt en tant que tel. Soit enfin, l’interlocuteur considère la question du refus de l’impôt sous un angle purement personnel : quid de refus de paiement, indépendemment des conséquences de cet acte ? Auquel cas il ne s’agit pas d’une question politique à proprement parler, et la puérilité d’un tel raisonnement me fait penser qu’il ne mérite aucune réponse construite.
Pour finir, je dirais qu’il ne faut pas tout mélanger. Un impôt peut être illégitime : c’est le cas à mon avis des impôts à visée purement redistributive, puisqu’ils sont intrinsèquement destructeurs, à divers titres. Mais cela n’en fait pas un vol, plutôt une spoliation.