Il y a six mois, le Sénat, du geste auguste qui rend les gamelles toujours plus magistrales, se penchait sur la question de l’économie collaborative et dans la loi sur le numérique voulue par Axelle Lemaire, obligeait les particuliers à déclarer tout revenu gagné avec outrecuidance grâce aux plateformes de partage numérique. Devant telle avancée magistrale de la loi, l’Assemblée nationale ne pouvait pas rester de marbre.
Ce mois d’octobre, elle répare donc son incroyable retard législatif en rajoutant une petite couche bien épaisse de contraintes à un pays connu de par le monde pour sa liberté et son laisser-faire galopissime : pour les (salauds de) propriétaires de biens divers et variés qui osent récupérer un peu d’argent en les louant, il va falloir maintenant déclarer l’intégralité des sommes au fisc, se préparer mentalement à payer un impôt dessus, et s’affilier dans la foulée au RSI, ce système d’assurance collectiviste que le monde nous envierait mais ne nous copie surtout pas.
Certes, le résumé est lapidaire, mais si, si, vous avez bien lu : les revenus issus de plateformes comme AirBnb, Drivy, Zilok ou autres vont devoir être sévèrement encadrés et taxés.
Ouf, il était temps. Sans ça, la France risquait de développer une économie vivace et des solutions réalistes pour aider les individus à regagner du pouvoir d’achat. Et qui dit pouvoir d’achat obtenu de façon indépendante de l’État dit affranchissement de sa férule, baisse de l’intérêt d’y mettre des ronds, compromission du consentement à l’impôt et remise en question du collectivisme tous azimuts patiemment mis en place depuis 40 ans dans ce pays. On commence comme ça et on finit en plein turbolibéralisme apatride. Insupportable.
Et quoi de mieux, pour assurer le consentement à l’impôt, qu’en ajouter quelques-uns ?
C’est donc ce à quoi se sont employés nos députés pour qu’enfin les possesseurs de matériels louables, de voitures, de biens immobiliers et autres perceuses électriques soient correctement punis taxés sur leur propriété, marque difficilement contestable d’un embourgeoisement assez nauséabond. Dorénavant, pour une location d’appartement, un particulier devra déclarer l’intégralité des revenus obtenus, qui seront imposés, et – youpi – devra s’affilier au Régime social des indépendants (RSI) et lui payer le pizzo — pardon, les cotisations afférentes — dès lors que ce revenu dépassera les 23.000 euros. Pour les autres biens (tondeuses, perceuses, bateaux, voitures, RPG7…), le gouvernement a établi le seuil à 7720 euros (après l’avoir choisi à 3860 euros seulement mais s’être fait rabrouer par ces trop aimables députés qui l’ont trouvé trop faible — ils sont trop choux).
Officiellement, le but du gouvernement est, avec ces seuils et cette méthode, de lutter contre les abus et la concurrence déloyale ; autrement dit, les députés et le gouvernement ont sagement écouté les lobbies de ces professions de loueurs qui sentent bien la menace internet arriver avec ses gros sabots, mais qui ont déjà beaucoup trop de frais (RSI, peut-être ?) pour se lancer dans une refonte de leur modèle d’affaire et qui ont donc choisi la voie législative pour soutirer de l’argent à leurs clients, plutôt que celle de l’adaptation et de l’innovation pour survivre.
Officieusement, le procédé permettra aussi de trouver un motif de harceler à nouveau le contribuable ou toute personne qui se rapprochera de trop près de sa définition. N’oublions pas que l’État manque toujours d’argent, et à plus forte raison en période électorale où il distribue des paquets de Noël à qui réclame (et puis, à 250 millions d’euros le petit cadeau, il vaut mieux être créatif sur le plan fiscal).
Péripétie amusante lors du passage de cet article de loi : il avait été débouté lors d’un premier vote auquel 32 courageux députés avaient participé (18 voix contre 14). Devant un tel résultat, Christian Eckert, le factotum en charge de pousser ce nouveau tabassage fiscal, avait immédiatement jugé la démocratie défaillante et décidé qu’il était nécessaire de faire revoter — façon Constitution Européenne, si vous voyez ce que je veux dire — histoire d’être bien sûr que le « non » était bien un « non ». Joie, bonheur et culture du viol des contribuables : lors du second vote, le non n’était qu’un oui un peu déguisé et l’article glissa donc comme s’il était enduit de cette vaseline qu’on recommande maintenant aux ménages Français.
On imagine déjà tout le bonheur que nos compatriotes vont ressentir lorsqu’après avoir trouvé un moyen de mettre un peu de beurre (de Normandie A.O.C) dans les épinards (bio non OGM), le fisc passera par là et le leur laissera après avoir pris les épinards. De la même façon, on n’aura aucun mal à se représenter la joie qu’éprouvera l’honnête père de famille qui, une fois son mois terminé, se tapera les déclarations au RSI sur les petits revenus complémentaires qu’il se sera fait. Non seulement, cela permettra de faire découvrir ce merveilleux régime et sa paperasse enrichissante à toute une frange de salariés, jusqu’ici protégés de ce genre de démarches rigolotes, mais cela permettra aussi d’enfin donner une vraie bonne couverture à des gens qui en avaient déjà une puisque, quasiment par définition, les revenus de ce genre de plateformes sont des revenus d’appoint.
Oh, bien sûr, il y aura bien l’un ou l’autre cas d’un quasi-professionnel, dont les revenus ne dépendaient plus guère que de cette économie collaborative et qui, en l’occurrence, devaient bien se sentir en délicatesse avec les administrations pléthoriques de notre beau pays. Ceux-là auront maintenant à payer leur écot. Mais je parie sur un nombre fort modeste.
En revanche, tous ceux qui n’en tiraient qu’un petit revenu d’appoint seront durablement dégoûtés des démarches et de la ponction, de l’état d’esprit dans lequel on replonge le pays une fois encore, comme si on tentait le waterboarding avec Marianne, par le truchement de piscines de Cerfas et de ponctions fiscales. Ceux-là, beaucoup plus nombreux, n’auront guère que deux options.
La première consistera évidemment à laisser tomber leur activité. Les professionnels lobbyistes auront beau jeu de se réjouir d’une concurrence ainsi écrabouillée. Manque de bol, le petit pouvoir d’achat récolté servait souvent, pour ces particuliers, à se payer des vacances, des services ou des facilités que les professionnels, justement, leur proposaient. Tout porte à croire en tout cas que cette disparition d’une activité de particulier se traduira inévitablement par une perte pour le pays. Dans une France en croissance nulle, voilà une excellente nouvelle.
En seconde option, nos particuliers pourront choisir de basculer dans cette zone abominable du travail au noir, non déclaré. De la fraude, en somme. Oh. Mon dieu. Comme c’est horrible. Le fisc sera perdant de toutes façons (les capacités des uns à frauder étant très supérieures aux moyens des autres à les repérer), et les professionnels aussi puisque, pour le coup, il n’y a aucune chance que les particuliers reviennent vers eux. Dans l’histoire, le consentement à l’impôt se sera pris une nouvelle beigne (bien fait) ; le lobbyisme des professionnels aussi. Les députés, de plus en plus détestés par le peuple, gagneront quelques nouveaux noms d’oiseau et des perspectives encore plus réduites de se faire réélire.
Dans tous les cas, gageons que cette guerre au commerce et à l’entraide (éventuellement monnayée) entre particuliers saura porter ses fruits : la France en ressortira plus faible, plus aigrie, plus pauvre. À l’approche d’élections décisives qui pourraient bien porter les messages les plus populistes au pouvoir, c’est exactement ce qu’il nous fallait.
Messieurs les députés, franchement, merci.
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Sur le web
‘…populistes au pouvoir…’, encore une utilisation à charge. Si être populiste c’est être d’accord avec votre article, si être populiste c’est être d’accord avec la majorité des articles de contrepoints, alors oui je suis populiste. Seriez-vous en désaccord avec vous même? Etre populiste c’est désavouer toute la politique néfaste des partis qui se sont succédés depuis quarante ans et que vous dénoncez quotidiennement. Le populisme quelle horreur!!
En tant que libéral vous attaquez de front cette décision de l’assemblée, sans voir que c’est peut-être un peu plus complexe. Et que l’anti-libéralisme du gouvernement n’en est pas forcément un, et qu’il s’apparente plutôt à de l’anti-travail et anti-mérite (logique pour des socialistes).
Gagner 23 000 € en sous-louant une chambre, en ne payant aucune charge sociale, c’est un peu plus qu’un « revenu d’appoint ». C’est même un revenu à part entière. 1 916 €/mois n’est pas anecdotique.
Dans le même temps, tout indépendant, paye le RSI dès le premier euro gagné. Il y a donc là une différence de traitement flagrante.
Je vous entends déjà me répondre, que le fait de se faire tondre ne doit pas faire exiger que les autres se fassent tondre aussi. J’entends bien, et j’aimerai, en tant qu’indépendant, que mes premiers 23 000 € gagnés soient exonérés de charges sociales. Sauf que c’est sûrement tout l’inverse qui risque de se passer.
Vous remarquerez que la mesure d’exonération concerne finalement une activité de rente (louer une chambre 100 € (ou plus) la nuit ne demande pas beaucoup d’effort, ni de frais), qui profite surtout à ceux qui ont un bien immobilier de qualité (en centre ville et en bon état), donc plutôt des personnes peu dans le besoin et qui renforcera encore leur patrimoine.
Et comme il faudra bien compenser cette mesure, c’est ceux qui travaillent qui payeront la note (augmentation des charges). Comme toujours en France, on privilégie la rente (l’argent facile) sur le travail (l’argent durement gagné). Et c’est bien cette mentalité qui pourrit le pays à petit feu.
De mon point de vue, le libéralisme n’est pas compatible avec la défense de la rente.
En quoi est-il plus honorable pour un entrepreneur d’emprunter le chemin le plus douloureux, le plus difficile et le plus fiscalisé pour gagner son euro?
En gros l’Humain vous ne l’aimez que ployant sous de lourdes charges ou creusant la terre pour en tirer sa subsistance à la sueur de leur front.
Belle mentalité.
Vous n’en savez strictement rien, des gens ont aussi travaillé comme des forçats en amont pour se payer « ces biens de qualités » et ne plus être « dans le besoin ».
Non, c’est exactement la vôtre qui pourrit le pays.
La petite mentalité de justicier qui prétend corriger la moindre inégalité et dicter aux autres le moindre de leur geste et l’usage de leur biens, c’est ça qui a propulsé la France dans un enfer de régulation et qui est en train de la couler…
Au classement de la compétitivité sur 148 pays la France est:
-130ème place pour le poids global des réglementations
-137ème pour la fiscalité défavorable à l’investissement privé,
-134ème pour les prélèvements obligatoires.
-134ème pour le taux d’imposition en pourcentage des profits,
-127ème pour les incitations fiscales à travailler
-137ème pour les réglementations liées au fait d’entreprendre.
-117ème pour la flexibilité.
Le socialiste est un pillard, les « nobles intentions » ne sont là que pour justifier ces pillages. La « rente » n’existe pas parce qu’il est impossible d’examiner toutes les modalités d’obtention d’une richesse. Certains ont travaillé toute une vie, ont pris d’énormes risques, ont eu un talent fou, ou tout à la fois et vous ne pourrez jamais séparer les vertueux des vrais rentiers.
Peu importe, ce que vous voulez c’est piller pour alimenter cela… de vrais rentiers, qui n’ont pris aucun risque ni travaillé durement, ni eu du talent :
Évolution des dépenses des administrations publiques (en milliards)
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2002: 833,77
2003: 864,31
2004: 898,56
2005: 936.99
2006: 972,84
2007: 1016,17
2008: 1057,61
2009: 1100,61
2010: 1128,02
2011: 1151,54
2012: 1185,38
2013: 1207,49
Merci, très belle argumentation.
il me semble que l’argument de la rente est secondaire et que le commentateur insiste sur un désir d’égalité de traitement, c »est très défendable, même si il s’agit d’une égalité devant la surimposition.
J’ai l’impression que le point de vue de H16 est celui d’une mise à bas de cette surimposition en l’attaquant par l’uber, ça peut marcher mais le pire est toujours possible.
CHAPT, je suis tout à fait d’accord avec vous !
Pourquoi les entrepreneurs et les salariés devraient-ils ployer sous les charges pendant que d’autres se font des revenus parallèles sans payer d’impôts, de taxes et ne participent pas aux charges de l’état, écoles, routes, hôpitaux, système social…
On nous parle de liberté… Et on oublie l’égalité et la fraternité. Moins certains paient et plus les autres devront payer.
Quid de la sécurité également, du respect des normes… Pendant ce temps les entreprises sont harcelées par de nouvelles obligations, des contrôles incessants et de nouvelles taxes.
C’est comme le travail au noir !
@ Ilmryn
votre « post »: simplement logique!
On impose les revenus OU le capital, JAMAIS LES 2!
Ce serait évidemment contre-productif, à terme, et tellement plus compliqué! Les « paradis fiscaux », il y en a encore et qui voudrait réellement les annihiler? le Delaware ou la City? On rigole?
Autre vérité que « Bruxelles »ne soit pas parvenue à faire comprendre, (depuis 1993, quand même!) à un seul responsable (?) politique français: « à quoi bon faire un budget si vous n’en tenez quand même pas compte, chaque année, par vos dépenses supplémentaires, depuis un sacré bout de temps?
La France adore (se) poser des questions (parfois idiotes ou superfétatoires) mais déteste répondre à celles qu’on lui pose, comme si on insultait son auguste et auto-décrétée « Grandeur »! Qui, croyez-vous, ça abuse, encore?
Vous n’auriez pas une sorte de Th.Piketty pour vous expliquer ça à qui de droit? Franchement? C’est pas sérieux! Vous jouez avec ou pas?
Qui peut encore croire au leadership « franco-allemand » de l’Union Européenne »: c’est juste bon à servir de cache-sexe pour « les médias » et les « goûters » « d’anniversaires » des moins de 10 ans en France!
Les autres savent bien qu’A.Merkel, a tous les atouts en main, mais heureusement , elle évite d’en profiter, sachant, elle, que tout se paie un jour, alors que la France espère qu’un jour, son « ardoise » se pulvérisera d’elle-même, juste pour ne pas devoir régler ses dettes (comme au temps des dévaluations de « week-ends »!: il est très malséant de parler de fric, dans « les dîners en ville » alors que les « convives », autour de la table, ne son évidemment que des « obsédés du pognon »!
Qu’on aime l’argent ou pas, c’est personnel! C’est bien l’hypocrisie des « grands mots » et des « leçons » éternelles (hypocrites) au « Monde », rien que ça?
En France on fait les deux et imposer le capital est une idiotie sans nom.
C’est comme retirer de l’engrais et de l’eau de votre pommier, au mieux il produit moins, au pire il meure. Ce sont les pommes, les fruits produits par l’arbre l’engrais et l’eau qui sont les seules choses imposables.
En France on impose tout, entreprise et capital ce qui revient à enlever de l’engrais de l’eau et couper des bouts de pommiers en plus.
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Très bon article de Jean-Jacques Netter:
« La fiscalité punitive contre les actionnaires a eu des effets catastrophiques, Le nombre d’actionnaires individuels en France a été divisé par deux en quinze ans. Les chiffres sont clairs. La part de leurs placements financiers investis en actions est passée pendant cette période de 22 % à 13 %. Leur poids dans le CAC 40 est passé de 13,8 % en 2007 à environ 8,0 % aujourd’hui.
Les ménages ne détiennent plus que 11 % (3,3M d’actionnaires) de la capitalisation boursière française contre 30 % (7,4M d’actionnaires) il y a trente ans. Les Français ne placent plus directement que 4,2 % de leur patrimoine en actions. Malheureusement, loin d’assurer le financement des entreprises, par actions ou obligations, cette épargne est monopolisée par des placements immobiliers (environ 60% de l’épargne nationale) ou des actifs sans risque comme les Bons du Trésor français (Environ un tiers des fonds placés en assurance vie).
Pourtant, les français sont les plus gros épargnants d’Europe mais seulement 30 % de leurs économies sont investies dans une entreprise. Le reste sert à financer les déficits publics via l’assurance vie et le logement social via le Livret A…
Les gouvernements Hollande n’ont cessé d’alourdir les prélèvements fiscaux et sociaux qui se cumulent pour les actionnaires dans un niveau de complexité hors normes. C’est la conséquence de la déclaration de François Hollande au Bourget « Mon ennemi c’est la finance »
Les prélèvements sociaux sur les dividendes ont été portés de 1,1 % en 1991 à 15,5 % aujourd’hui. Pour un contribuable imposé au niveau de 35 % à l’impôt sur le revenu la somme des prélèvements sociaux et fiscaux sur les dividendes atteint 59,1 % »
http://www.atlantico.fr/rdv/revue-analyses-financieres/fiscalite-punitive-contre-actionnaires-eu-effets-catastrophiques-jean-jacques-netter-2867384.html
« tout indépendant, paye le RSI dès le premier euro gagné »
En fait, la cotisation minimale obligatoire au RSI est dûe même sans aucun revenu. J’en sais quelque-chose.
Pire : si on est salarié ET que l’on rentre dans l’une des cases du RSI (gérant majoritaire non salarié de société, quelle qu’elle soit, et quels qu’en soit les revenus), alors on cotise À LA FOIS à la Secu ET au RSI. Mais avec interdiction de prétendre au une quelconque prestation de la part de ce dernier.
Je confirme. J’ai été pendant quelque temps gérant non rémunéré de la société que j’avais créée entre deux emplois salariés. Pendant toute cette période j’ai cotisé à perte au RSI, y-compris après avoir déclaré la cessation d’activité de la société. Il a fallu aller jusqu’à la toute dernière démarche administrative (liquidation et radiation au greffe du tribunal de commerce) pour que le RSI me lache la grappe.
Non, 23000 euros de chiffre d’affaire, ce n’est pas 1916 euro de salaire net. Il faut déduire de ce chiffre l’entretien du batiment ainsi que les impôts locaux (taxe foncière, ordures ménagères notamment). Au final, il ne reste pas grand chose.
Comme toujours en France, on privilégie la rente (l’argent facile) sur le travail
Ah, parce que pour vous, maintenir un bien immobilier c’est du non travail ❓
Aller débusquer l’artisan, dénicher la bonne entreprise, contrôler les travaux, se renseigner sur les normes, c’est un hobby, un amusement ❓
Vous devez surement recevoir vos invités air B and B dans des locaux aux murs moisis, peu lumineux, aux portes qui frottent, et que sais-je encore …
Savez vous que certains (très grands) propriétaires ne payent pas d’impôts sur les revenus fonciers ❓ Jaloux, hein ❓
Simple, quasiment tout est réinvesti dans l’entretient des bâtiments qui restent impeccables.
Vous préférez une pluie d’impôts sur ces gens là ou des immeubles en bon état ❓
Je suis un peu dubitatif. L’article laisse entendre que le principe de taxer l’économie collaborative est une mauvaise chose. Je ne pense pas que ce soit le cas. Il n’y a pas de raison que ces revenus échappent à l’impôt. Le problème est plutôt que les alternatives à cette économie collaborative (taxis pour uber, hôtels pour airbnb) sont tellement réglementées et surtaxées que le rapport qualité-prix est aisé à battre via une alternative pas (encore) réglementée et surtaxée. Dès lors les clients choisissent le moins cher et les défenseurs des hôtels/taxis et autres en appellent à l’Etat – alors qu’ils feraient beaucoup mieux d’exiger une libéralisation de leur propre secteur pour pouvoir concurrencer utilement les nouveaux entrants. Mais ne nous faisons pas d’illusion: plutôt qu’un impôt à base large et à taux faible qui s’applique à toutes les activités, on aura un tabassage maladroit, plein de trous et de passe-droits pour les amis bien en cour.
La France est no2 mondial des prélèvements, toutes les administrations et entreprises public sont en faillite.
Cet argent ne suffit même pas puisque l’état claque 70 milliards de trop chaque année, la France s’endette de l’équivalent du budget de l’éducation nationale+ la justice+ police +gendarmerie chaque année
C’est mal barré, bien que vous en compreniez la nécessité, vous défendez quand même cette taxation. Il reste qui pour défendre l’inverse ?
Moi j’en voit une bonne de raison: le pays est en train de mourir, il croule sous les impôts pendant que le pays d’à coté qui fait tout l’inverse pète la santé.
J’ai hésité à vous répondre, franchement, parce que je suis globalement d’accord avec vos remarques et il me semble que mon message n’a pas été compris. Mais il est important de s’expliquer. Je me répète donc: je trouve que c’est une mauvaise idée que certains soient taxés à 0% et d’autres à 75%. Défendre le maintien de l’absence de taxation à 0% me paraît aller à l’inverse de l’égalité des droits (PAS l’égalité tout court, ce principe socialiste). Pour autant, je ne défends pas la taxation à 75% pour tout le monde, ni le code fiscal compliqué que nous avons. Je pense qu’il vaut beaucoup mieux que tout le monde soit taxé à 20% (par exemple). Ce serait plus juste et plus efficace. Et oui, je pense aussi que la France devrait arrête de s’endetter, se concentrer sur ses tâches régaliennes, et s’inspirer de la Suisse (ou à la rigueur de l’Allemagne), mais c’est un peu hors sujet, non?
Il faut au contraire considérer par défaut l’impôt comme de la rapine et plutôt encourager ceux qui y échappent. Demander à ce qu’il rentrent dans le rang ne changera absolument rien concernant ceux qui y sont déjà et légitimera plutôt le pouvoir politique dans l’idée de toujours taxer plus.
« Il faut au contraire considérer par défaut l’impôt comme de la rapine et plutôt encourager ceux qui y échappent. »
En fait, votre proposition vise à encourager la fraude et l’évasion fiscale et sociale. Pourquoi pas. Mais alors à tous les niveaux. On deviendra la Grèce, la faillite de l’Etat sera pus rapide. Mais la faillite globale du pays aussi…
« Demander à ce qu’il rentrent dans le rang ne changera absolument rien concernant ceux qui y sont déjà et légitimera plutôt le pouvoir politique dans l’idée de toujours taxer plus. »
Alors là, oui, je vous rejoins : plus on accepte (même au nom d’un principe d’équité quelconque) de nouvelles taxes ou de nouvelles assiettes, plus on légitimiste le pouvoir en place (et le pouvoir à venir). C’est bien le coeur du problème…
On deviendra la Grèce
Mais la France est déjà la Grèce … ❗
C’est de la fraude parce que certains ont décidé arbitrairement et unilatéralement que c’était de la fraude et que c’était donc un délit. Or, l’impôt c’est le vol. Donc, que certains fassent tout leur possible pour échapper au pillard étatique est un signe de bonne santé mentale.
L’impôt c’est le vol : un peu rapide comme argument, non ?
Si vous partez du principe qu’il ne faut aucun gouvernement, aucun dirigeant local, régional, national, que chacun est responsable de faire respecter les droits qu’il s’alloue a lui même, et que l’anarchie totale est une fin en soi, alors on peut effectivement estimer que l’impôt c’est le vol. Mais dans ce contexte il est à craindre que le vol e soit une pratique répandue…
L’impôt excessif est une spoliation, c’est évident. Mais une base est utile pour financer les fonctions régaliennes de base.
Par ailleurs s’affranchir du respect de la Loi ouvre une voie qui n’admet plus de limite.
La délinquance n’est pas en soi une solution face à des Lois injustes ou abusives.
Alternative : vous ne payez pas d’impôt en fraudant ce que vous pouvez, mais vous ne prétendez jamais a aucune aide d’Etat, quelle qu’elle soit (police, Justice, ou même santé, education, circulation que sais-je).
Mais vivre en autarcie n’est pas très facile. Alors que vivre en parasite est une pratique largement admise…
Alors que vivre en parasite
Le méchant propriétaire aura sans doute fait quelques menus travaux, achetés quelques meubles pas trop pourris, donc financé largement les aristocrates parasites de l’état.
Donc oui vous avez raison, ce sont des parasites : il faut absolument les décourager de continuer ce genre d’activités.
« Mais une base est utile pour financer les fonctions régaliennes de base. »
Ben vu les performances du régalien en France, on peut en déduire que l’impôt c’est carrément du vol. Raison pour laquelle je me suis barré il y a six mois.
+ 1000
Je sais bien, mais vous avez écrit : « Je ne pense pas que taxer l’économie collaborative soit une mauvaise chose ».
Hors la seule réponse à avoir, c’est un « no passaran » net et sans aucune concession ! Non, Niet, Nie, Ne, Nee, No, Stop ! Ça suffit !
Ne tuez PAS les derniers trucs qui permettent encore une vague survie de l’économie dans ce pays ET lâchez la grappe AUSSI aux autres acteurs pour leur permettre de faire mieux que survivre.
En acceptant de discuter les modalités de chaque millimètre de cette sévère intromission constructiviste, ces tarés corrompus sont en train de vous la rentrer toute entière dans le fondement, micropoussée par micropoussée.
Merci pour la clarification. A vrai dire d’un point de vue pragmatique, il est presque inévitable – au point où on en est – que de s’opposer le plus possible à toute nouvelle taxe nouvelle, et je vous rejoins sur ce point. Mais nous nous devons aussi, je pense, défendre un principe de justice. La taxation, dans la mesure où elle est justifiée, doit s’appliquer de la même façon à tous. Il me semble que c’est d’ailleurs le sens de l’intervention de la majorité des commentaires. Car sans principe de justice, nous ne sommes que la caricature que les constructivistes décrivent. Or je pense que le libéralisme a des fondations morales et éthiques très fortes, et malheureusement mal connues du plus grand nombre.
D’accord avec vous, mais le hic c’est qu’il va vous falloir vous battre non seulement contre le taxeur mais encore contre le taxé.
La taxation n’est JAMAIS justifiée puisqu’elle est vol.
Elle ne l’est plus depuis longtemps.
La justice c’est de cesser de torturer les gens, pas de la généraliser à tous.
l n’y a pas de raison que ces revenus échappent à l’impôt.
Les textes actuels sont très clairs et les revenus en question sont déjà soumis à l’impôt (sauf les petites sommes qui sont admises). Ce qui est plus inquiétant c’est 1) d’obliger les contribuables à s’affilier au RSI qui est un repoussoir à lui tout seul et 2) d’exiger que les plate-formes communiquent les infos au fisc (j’aimerais bien savoir ce qu’en pensent e-Bay, Amazon et les autres…)
L’économie collaborative obligera tôt ou tard à revoir tout notre système fiscal et social.
Concernant les charges sociales, il faut rappeler qu’il s’agit d’assurer des personnes et que donc, la taxation proportionnelle aux revenus est illogique (et parfaitement socialiste). La bonne solution serait d’instaurer une assurance obligatoire des personnes avec choix de l’organisme (les aides sociales destinées aux plus défavorisés devraient intégrer cette dépense). Liberté et responsabilité. Plus besoin de traquer les fraudeurs.
Concernant la fiscalité, il sera de plus en plus compliqué de détecter les fraudes (comme le souligne h16). Une solution serait de taxer uniquement la consommation finale (horreur pour les socialistes), ce qui à nouveau favorise la liberté et la responsabilité de consommer ou non tel ou tel produit.
Il va sans dire que ces solutions supposent une baisse drastique des dépenses publiques, facilitée par la baisse du nombre de fonctionnaires qu’elles entraînent.
Mais c’est trop demander que d’avoir des responsables politiques qui anticipent et soient inventifs. Ils pensent que c’est plus sûr de colmater les voies d’eau que de construire un bateau neuf…
Je suis perplexe : 23,000 € de « revenu complémentaire » par an, c’est un vrai revenu professionnel.
Quelle que soit l’activité, au-delà d’un certain seuil (celui-là même rappelé dans la nouvelle Loi, de mémoire) les revenus correspondants deviennent de facto des revenus professionnels declarables et taxables des le premier euro. Mais dont on peut alors retirer tout un tas de charges diverses et variées, relativisant complètement le gain ainsi que la taxation.
Ce mécanisme n’est pas nouveau : il y a pus de 35 ans j’en discutais déjà avec mon « parrain » chez Amway !
La nouveauté est d’avoir rappelé dans la Loi que les revenus issus d’activités désormais facilitées par les plateformes web (location immobilière, location de petit ou de gros matériel, cours a domiciles, tonte de chien, que sais-je) font bien partie de ces activités complémentaires taxables au-delà d’un certain seuil.
Au demeurant, rien d’anormal là dedans…
Je me réponds à moi-même : il est simple, pour le particulier concerné, de rester volontairement en dessous du seuil. Ainsi donc, cette Loi risque, commele rappelle H16, de n’avoir qu’un volume réel d’application bien rétreint : celui des « faux particuliers » qui exercent bel et bien une activité professionnelle…
… et qu’on devrait laisser tranquille une bonne fois pour toute, parce qu’in fine, c’est ce dont le pays a besoin, pas de l’exact contraire, qui enfonce tout le monde.
On a choisi d’enfoncer tout le monde. Tout le monde s’enfonce donc. Et certains pleurnichent. Pourtant, c’est bien fait pour vous.
On est bien d’accord sur le fait qu’il serait mieux de laisser tranquille un peu tout le monde, particuliers comme entreprises. Et oui, on est bien d’accord sur le fait que c’est ce dont le pays (et ses habitants) a le plus besoin.
J’aurais personnellement écrit « c’est bien fait pour eux » en parlant de ceux qui pleurnichent…
Pour ma part je ne pleurniche pas, je regarde la société se déliter tranquillement. C’est fascinant !
Vous n’êtes bien sûr pas entrepreneur!
Facile de tout attendre des autres… et de l’état ?
Je suis entrepreneur, ma petite entreprise a 100 salarié, un peu plus de 20 ans d’âge, et n’a jamais bénéficié d’une quelconque aide d’Etat.
Pour ma part non plus, jamais. Ni APL, ni bourse pour mes études, ni aide sociale quelconque. Donc, quand je dis que je ne pleurniche pas, ce n’est pas parce que je vis aux crochets de l’Etat, mais parce que j’en ai le droit légitime, il me semble.
Et vous Odidole, vous faites quoi dans la vie ? Pas d’aide de l’Etat d’au je sorte non plus ?
Comme d’habitude, vous souhaitez ardemment qu’un impôt s’abatte. Ca tombe bien, il va s’abattre. Et continuera, partout, sur tout le monde. Je note que cette méthode n’a profité à personne (6 millions de chômeurs en France, des jeunes aux vieux, des retraites minables, une sécu pourrie, etc…). Conclusion : c’est qu’elle n’a pas encore été appliquée correctement bien partout comme il faut.
Magique.
Comme d’habitude je (nous, mais qui est ce « nous » ?) je souhaite ardemment un nouvel impôt ?
Ben non, pas comme d’habitude tout d’abord, et pas de souhait contre nature pour continuer : si un jour un web-archéologue trouve dans mes commentaires la moindre trace d’un souhait d’augmenter la pression fiscale, que toute la descendance soit maudite !
Je n’ai aucune volonté secrète a ce que chacun soit soumis (c’est bien le bon mot) à la pression fiscale ambiante. C’est même tout le contraire.
Je faisais juste remarquer que cette Loi n’en est pas une, au fond, dans la mesure où ce dont elle dispose est déjà contenu dans les Codes pre-existants.
C’est juste une Loi inutile parmi tant d’autre, qui rappelle juste aux futurs contribuables concernés qu’ils ont été repérés.
A tout problème sa solution : a quand les plateformes qui intégreront dans leurs services les alertes sur les seuils fiscaux et sociaux, et qui mettront en place les contournements appropriés (le Code Général des Impôts est assez vaste pour que les contournements existent déjà…) ?
Les contournements existent déjà. Ce code est truffé de phrases à double sens, peut-être laissées là volontairement par des cadors de la fiscalité lorsqu’ils étaient à Bercy et avant de rejoindre des cabinets d’avocats fiscalistes. Ne restent alors que des n-ièmes couteaux qui n’ont rien vu, genre Sapin.
Ça fait tellement longtemps que le « normal » a été perdu de vue en France alors que ce pays était tellement en avance sur ce qui devait être « normal » pour un état voici 200 ans.
« Un état de droit est au service des citoyens en s’occupant des tâches régaliennes et les citoyens paient ces services en fonction de leur facultés », voilà.
N’avoir plus que 4,6% des salariés d’état qui s’occupent du régalien n’a rien de « normal », avoir un citoyen sur 4 qui est directement employé par l’état ce n’est pas « normal », taxer la moindre activité n’a strictement rien de « normal » non plus, etc. etc.
Un humoriste peut caricaturer, il est dans son rôle. Mais s’il s’agit de défendre sérieusement des idées, il faut s’y prendre autrement et nuancer. Même en régime libéral avec un état minimum, il faut au moins financer le régalien, ce qui implique de répartir aussi justement que possible l’impôt. Cela signifie sans doute taxer moins les artisans mais taxer plus les « collaboratifs ». A terme tout le monde devant être taxé à égalité. Les activités qui se déploient sous l’ombrelle d’une société de droit (police, justice…) et en utilisant les infrastructures de la société (routes, télécom…) doivent contribuer. Sinon elles ne sont pas des précurseurs du libéralisme mais plutôt du parasitisme.
Flat tax à 10% : problem solved.
D’accord sur le principe mais je crains que 10% soit un peu léger.
Dans le même type d exemple que l’article pourquoi les classe moyenne et supérieures ne demandent telles pas de bénéficier du même taux d’imposition que les classes populaires elle paieraient moins d’impôts non? Pourquoi vouloir que tout le monde paie un impôt au lieu que tout le monde en paie un très léger?
http://www.microtax.ch/fr/125-2/
Les sites de mise en relation de particulier à particulier, sont une véritable aubaine, mais il y a des vrais professionnels qui se cachent derrière le vocable d' »économie collaborative » et ne payant pas d’impôts se trouvent en position plus avantageuse que ceux qui en payent, et en meilleurs positions eu égard à leur responsabilité, puisque étant considéré comme des « particuliers » se mettent à l’abri face à leurs responsabilités, en immobilier le CA taxé plus de 1900 €/mois, correspond à plusieurs appartements..
Nous sommes loin du particulier qui revend sa tondeuse (ou son RPG7) sur « le bon coin »
il faut penser à la pérennité du système, une économie collaborative, quasi pro, mais qui ne collaborerait pas au financement du système, au delà de l’inégalité, c’est la condamnation à mort du système, de retraite et de santé.
Aprés que le système mérite une reforme est une autre affaire (part croissante de de l’Etat, RSI absurde,…)
Dans beaucoup des commentaires, beaucoup de concept se mélangent
Vous revenez de la Lune ?
La France dépense en trop et s’endette chaque année de l’équivalent du budget de l’éducation nationale + police + gendarmerie + justice.
La dette réelle avec les engagements hors bilan (un artifice comptable) selon la Cour des comptes est de 5000 milliards d’euros soit 246% du PIB.
Il est mort depuis un moment votre « système » et n’a l’apparence de la survie que par la « grâce » du pillage des générations qui arrivent.
Pourquoi ?
Si la France est en faillite, c’est bien à cause du pillage généralisé dû à vos impôts et votre régulation « égalitaire ».
c’est la condamnation à mort du système, de retraite et de santé.
Justement, ces systèmes n’ont pas à être financés par l’impôt. Dans d’autres pays ce n’est pas le cas et cela fonctionne très bien.
Maintenant croire que soustraire 23000 Euros au fisc est légal, c’est une histoire à dormir debout.
Je crois qu’il convient de distinguer deux cas:
– Si une personne a une activité principale, pour laquelle elle paye impôts et charges, alors toute activité secondaire exercée pour arrondir les fins de mois doit être entièrement libre.
-Si l’activité indépendante dont il est question est une activité principale, alors il semble normal d’y adjoindre les mêmes charges que payent les autres gens pour bénéficier des « services régaliens ».
Que ces charges soient trop élevées est un autre problème.
Bah non, des charges trop élevées rendent le gain impossible, des masses de personnes qui étaient contributeurs deviennent des charges pour la collectivités ce qui augmente les charges. Les charges ayant augmenté, des tas de gains deviennent impossible, des masses de personnes qui étaient contributeurs deviennent des charges… etc., et.
Les « services régaliens » c’est 6% du budget… Seul 4.6% du personnel de l’état s’en occupe. Coïncidence, 6% c’est exactement ce que la France claque en trop chaque année.
Game over !
Start a new game with another economic settings ?
Indice liberté économique – Classement des pays