Inde : traque fiscale sans limite

Par Stéphane Montabert.

Il y a un mois, l’Inde se lançait par le biais de son Premier ministre Narendra Modi dans une expérimentation grandeur nature sur une population d’environ 1,3 milliard d’habitants en supprimant l’essentiel de l’argent liquide du jour au lendemain.

La nouvelle fut assez peu traitée par les médias. Peut-être que la modification radicale du mode de vie d’un septième de la population de la planète n’était pas suffisante pour intéresser le grand public, à moins qu’il ne s’agisse d’une forme de prudence tardive au moment de vérifier en pratique les théories que nos économistes défendent avec enthousiasme.

Traque fiscale pour combattre la corruption ?

Quoi qu’il en soit, l’expérience – appelons-là ainsi – se poursuit. Dans un des rares articles sur le sujet remontant au 6 décembre, la Tribune de Genève fait preuve de compréhension : « le plan était presque parfait », explique-t-elle.

[Début novembre] « les billets de 500 et 1000 roupies (7 et 14 francs), soit 86% du papier-monnaie et les devises préférées de ceux qui fraudent le fisc, sont devenus sans valeur. (…) Un mois plus tard cependant, le stratagème montre déjà des signes de faiblesse. Il serait même en train d’échouer, à en croire les témoignages de patrons. »

Échouer à quoi ? À combattre la corruption, le prétexte officiel délivré par M. Modi. Mais cette explication était cousue de fil blanc dès le début, dès que des réserves de nouveau cash furent mises à disposition spécifiquement pour les agents du gouvernement afin qu’ils puissent recycler leurs anciens billets en nouveaux, sans limite et sans contrôle. Moralité, la corruption des fonctionnaires est repartie de plus belle :

« Quelques jours après l’annonce, [un chef d’entreprise] reçoit la visite de fonctionnaires qui demandent leurs pots-de-vin habituels, le prix à payer pour gérer son usine à l’abri des tracas administratifs. Ses interlocuteurs acceptent sans hésiter les vieilles coupures. »

De nouvelles astuces font leur apparition, telle que l’utilisation d’agriculteurs comme intermédiaires pour changer les billets. Pléthoriques et disposant d’employés encore plus pauvres, trop médiocres pour attirer l’attention des autorités, ils représentent la masse humaine idéale pour de longues heures d’attente devant les banques. La classe moyenne utilise aussi les inférieurs qu’elle a à disposition – chauffeurs, cuisinières et autre sans-nom dont le mépris est habituellement une marque de statut – pour recycler ses anciennes liasses de billets.

Si elle peut avoir probablement un effet négatif sur la corruption qu’elle prétendait combattre, la manœuvre déroutante du Premier ministre Narendra Modi a d’autres conséquences délétères. On ne peut pas priver des centaines de millions de personnes de leurs emplois réguliers pour leur faire suivre une file d’attente devant les banques sans effet sur l’économie ; de fait, la croissance indienne est en train de chuter, et avec elle les revenus fiscaux de l’État.

« Dans le bâtiment, le textile, l’agriculture, les ouvriers qui touchent leur salaire en liquide ne sont plus payés »,

explique le quotidien.

Raids dans les domiciles pour confisquer l’or et l’argent

Quelques phrases lâchées avec légèreté ne traduisent évidemment pas le sentiment d’abandon et de frustration des centaines de millions d’Indiens jetés dans la précarité par la décision de leur gouvernement, d’autant plus que la situation n’a rien de transitoire. Dans le meilleur des cas, il faudra des mois avant que les nouvelles coupures ne soient disponibles en quantité suffisante.

Avide de traquer toute richesse non déclarée, le gouvernement indien s’oriente désormais contre la possession de métal précieux ou équivalent. Une « clarification » du gouvernement fait état des nouvelles règles en vigueur : 500 grammes d’or par femme mariée dans un foyer, 250 grammes par femme non mariée et 100 grammes par homme. Les bijoux acquis à travers un héritage ne sont pas concernés… à condition de pouvoir prouver leur origine.

Sur Bloomberg un Indien, Mihir Sharma, confirme ce dont chacun se doute : le gouvernement indien lance des raids directement aux domiciles pour s’approprier l’or qu’il y trouve. Mais l’officier en charge des recherches n’a pas l’obligation de s’emparer de tout or dépassant le volume de possession légale ; il peut tout aussi bien décider de fermer les yeux, contre une grosse somme, cela va sans dire. Comme le résume M. Sharma, les officiers des services fiscaux indiens « viennent de gagner à la loterie. »

Une société où la mafia fiscale du gouvernement peut débarquer chez vous à tout moment pour taxer ce qu’elle trouve selon des règles changeant d’un jour à l’autre ? Quelle stimulante perspective ! Jayant Bhandari de Acting-Man.com explique les conséquences immédiates :

« De lourdes taxes et des pénalités seront infligées à ceux qui ne peuvent prouver la provenance de leur or. (…) D’énormes pots-de-vin devront être payés.

Les gens sains d’esprit s’empressent de vider leurs coffres bancaires. La conséquence secondaire sera une forte augmentation des crimes non signalés, les victimes d’un vol ayant peur d’aller à la police de crainte de faire face aux questions des autorités fiscales. Dans le même temps, le marché de l’or est devenu souterrain et les volumes en jeu ont apparemment augmenté. »

La classe moyenne, éternelle victime de cette traque fiscale

En attendant, l’économie indienne décroche fortement comme en témoignent divers indicateurs tant au niveau macro-économique qu’au niveau anecdotique. Les ventes de voitures neuves s’effondrent. Le manque de cash pousse les Indiens à des formes alternatives de paiement comme le crédit informel, voire le retour au troc.

Et que fait la roupie, en attendant ? Elle monte, effet étonnant du passage sous l’écran radar de la plus grande partie de la masse monétaire. Moins de monnaie en circulation signifie plus de pouvoir d’achat pour les heureux veinards qui en disposent. Mais cela signifie aussi que les produits indiens deviennent plus chers à l’étranger, brisant le principal avantage compétitif de cette région du monde. Le tissu socio-économique indien n’a pas fini de se déchirer sous les assauts des stratégies « originales » de M. Modi.

De proche en proche les problèmes commencent évidemment à rejaillir sur la sacro-sainte classe moyenne, les quelques 300 millions d’Indiens ayant un mode de vie semblable à celui d’un pays émergent. L’effondrement de l’activité économique des couches les plus pauvres ne pouvait pas rester sans conséquences sur le reste de la société indienne.

Plusieurs connaisseurs de l’Inde d’aujourd’hui estiment que face au désastre provoqué par ses propres décisions, Narendra Modi poussera le pays encore plus loin dans un nationalisme aveugle afin de préserver son pouvoir, peut-être à l’aide d’une guerre.

La décision soudaine et brutale de retirer la plus grande partie de la monnaie en circulation n’a pas fini d’avoir des conséquences pour l’énorme proportion de l’humanité vivant en Inde. La décision semble mauvaise, absurde, poursuivie en dépit du bon sens et n’augure rien de bon. On ne sera donc pas surpris d’apprendre que le Venezuela de Maduro emboîte le pas à l’Inde, en attendant les prochains pays.

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