Sur LCI, dans l’émission « le club de l’économie », Nicole Bricq s’est félicité que les impôts réclamés aux Français respectent à la lettre l’esprit de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Vraiment ?
Par Philippe Robert.
S’agissant, en France, du niveau délirant des prélèvements obligatoires à l’origine d’une substantielle émigration fiscale, à gauche l’on se plaît à rappeler avec suffisance, à l’instar de la ministre du Commerce extérieur Nicole Bricq sur LCI, que la contribution obligatoire exigée des Français, de l’ordre de 44,5% du PIB en 2012, est également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés.
Ce disant, Madame Bricq faisait directement allusion, en son article 13, à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Il n’en demeure pas moins que la vérité oblige à dire qu’il ne suffit pas de ne prendre, dans cet article 13, que ce qui vous arrange en laissant subrepticement de côté la partie qui risque de compromettre votre démonstration et même, dans le pire des cas, de la rendre caduque.
Ainsi, restituée dans toute son intégrité, la Déclaration des droits de 1789 stipule-t-elle avec toute la précision requise que “pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés”.
Dès lors que l’on omet de parler d’une égalité de traitement entre tous les citoyens en raison de leurs facultés, ce qui implique clairement une obligation de flat tax, c’est-à-dire un taux unique pour tous générant de la part de chacun des contributions différentes mais justes en raison de leurs facultés, voilà où se trouve la vraie justice fiscale mise à mal par la notion d’impôt progressif si chère aux socialistes.
Cette notion de progressivité n’a donc aucune justification morale, contrairement à ce que toutes les gauches hurlant au loup à l’unisson s’acharnent à faire accroire aux Français généralement inféodés à l’idéologie de la lutte des classes, puisque cette posture consiste, en définitive, à flatter les bas instincts des populations ignorantes tels que l’envie et la jalousie dans le seul but de capter leurs suffrages.
Puis-je enfin modestement rappeler qu’il ne suffit pas de manipuler les faits à sa guise pour donner force de vérité à un raisonnement. Ainsi en est-il de la phrase fameuse de Michel Rocard : “La France ne peut accueillir toute la misère du monde” se poursuivant par “mais elle doit savoir en prendre fidèlement sa part”. Trop souvent, les aficionados omettent de citer le second corps de phrase : ce qui change tout.
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Sur le web.
Autre omission : « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration », ce qui implique ET RIEN D’AUTRE.
Effectivement. On en est loin!
C’est ce que je pensais et j’ai regardé ça en détail. Malheureusement les « dépenses d’administration » étaient entendus au sens le plus large, déjà à l ‘époque : en fait tous ce que le Roi faisait, qui était déjà très large et où le « régalien » venait déjà en dernier : http://books.google.fr/books?id=JT6o2ygNAMgC&pg=PA11#v=onepage&q&f=false
1° Au soulagement des pauvres et à la police des mendians et vagabonds
2° A l’inspection et à l’amélioration du régime des hôpitaux établissemens de charité & prisons etc
3° A la surveillance de l’éducation publique
4° A l’emploi des fonds destinés à l’encouragement de l’agriculture et de l industrie
5° A la conservation des propriétés publiques et à l’entretien des églises presbytères etc.
6° Au maintien de la sûreté publique
7° Et enfin au service des gardes nationales
Toutafé
L’article 13 de la DDHC89 dit:
– » pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration » donc pas de redistribution.
-« également répartie » ni plus ni moins donc une flat tax.
La DDHC est faite pour protéger l’individu contre le pouvoir de l’état, donc un impôt progressif et redistributif est clairement en contradiction avec l’esprit de la Déclaration.
Sans oublier
Article 14 :
Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, DE LA CONSENTIR LIBREMENT, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
A la limite, le passage sur les facultés peut justifier un impôt progressif type IRPP (mais dans ce cas il faudrait être un peu plus fin que les tranches actuelles)
Cela peut aussi se comprendre par un impôt strictement proportionnel type flat tax.
Dans tous les cas, sur 55% de dépenses publiques, 30 sont de la redistribution => anticonstitutionnel.
Le consentement par les représentants dans les poches desquels l’impôt finit, on voit bien que déjà en 1789 ça tournait pas rond…
la lettre dit « en raison » c’est à dire proportionnellement, et l’esprit du texte dit … la même chose
books.google.fr/books?id=JT6o2ygNAMgC&pg=PA107
Il n’est pas question de redistribution dans le texte, par contre l’idée que la nation fournit à tous ces membres un service gratuit n’est pas exclue ; à condition bien sûr que ce soit décidé par les contributeurs nets, pas par l’ensemble du peuple ni a fortiori par les bénéficiaires
RT @Contrepoints: Nicole Bricq sur LCI : un mensonge par omission Sur LCI, dans l’émission « le club de l’économie », Nicole Bricq … htt …
Vous oubliez que ce même texte proclame que la Loi est l’expression de la volonté générale et que si cette volonté est de passer outre certaines dispositions de ce texte c’est légale et moral. L’ensemble des régimes qui se sont réclamés de 1789 en témoignent.
c’est faux. Ce texte ne prétend pas que « le peuple » peut proclamer légal et moral n’importe quoi, il dit explicitement le contraire.
De quel droit cette jacobine se permet-elle d’invoquer la déclaration de 89 ?
La première mesure jacobine du 21 septembre 92 a été de la piétiner, de la bafouer… checandâleux comme disait leur pote.
siouplait Contrepoints, pourriez-vous éviter d’illustrer vos articles avec des sorcières, des enfants regardent, tout de même !
Effectivement, cette Nicole Bricq dit n’importe quoi. La lettre comme l’esprit de la Constitution impliquent un impôt à taux unique.
Je préfèrerais d’ailleurs pour ma part l’abolition complète de l’impôt sur les revenus – je ne plaisante pas du tout – et son remplacement par la TVA, qui est un impôt sur la consommation. On impose ce que l’on veut limiter, pas ce que l’on veut encourager.
Imposer l’emploi par des « charges sociales » est, par exemple, totalement aberrant : cela diminue l’emploi !
En plus, quitte à l’augmenter de 50% ou plus, la TVA est un impôt qui rentre immédiatement, facile à recouvrer et à contrôler. Je ne dis pas les économies en fonctionnaires !
Mais hélas, on continuera comme avant. Pourquoi ? Simplement parce qu’on a toujours fait comme ça.
+1
Peut-etre suis-je passé à coté mais depuis que je m’interesse a l’economie et a la politique (2 ans, je suis encore jeune :)), il ne me semble pas avoir lu ou entendu un homme politique francais reclamer de revenir aux principes de la constitution, de respecter la constitution, d’arreter de la violer, a l’instar de Ron Paul aux Etats-Unis qui ne jure que par elle.
Toute loi est censée respecter la constitution n’est-ce pas? Que fiche donc la Cour Constitutionnelle dans ce cas?
Si quelqu’un sait quelquechose là-dessus…
C’est très simple : le conseil constitutionnel est composé d’anciens présidents, de potes du pdt de l’assemblée nationale et de potes du chef du sénat.
Donc que des types qui ont passé leur vie à profiter allègrement du système.
Lorsque le conseil constitutionnel admet que 80% de bouclier fiscal n’est pas confiscatoire, ça donne une idée de la conception qu’ils se font de la constitution et de l’état de droit.
A noter également que la constitution a été modifié plus d’une vingtaine de fois depuis son adoption en 58, sans demander l’avis du peuple.
Et si on veut continuer dans la démonstration que la Constitution n’est qu’un bout de papier avec lequel tout le monde se torche : la CJCE considère le droit communautaire comme au-dessus des Constitutions nationales dans la hiérarchie des normes…
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Ces braves politiciens ne manquent pas d’audace!
S’il y avait égalité de traitement devant l’impôt, et une justice citoyenne, ces braves politiciens inutiles seraient payés l’équivalent du salaire moyen des français! Soit 1620 € par mois! et non 7000 € + prime + prime de la prime + caisse noire des assemblées respectives!