Au secours, ils veulent faire pire que l’ISF

Malgré une opinion frileuse, la droite a compris que l’ISF était un poison délétère pour l’économie et la société française et elle s’apprête à le supprimer après avoir gagné les prochaines élections. Mais déjà ses adversaires préparent l’offensive. Un soi-disant think tank, l’OFCE, qui est en réalité une émanation du gouvernement présidée par un ancien proche collaborateur de M. Montebourg, propose de lui substituer divers impôts. Il veut taxer les plus-values immobilières en cas de transmission à titre gratuit et celles afférentes au logement principal. Il veut aussi soumettre à l’impôt sur le revenu la valeur locative du logement occupé par son propriétaire et rendre la taxe foncière progressive !

Comme si le patrimoine des Français n’était pas déjà surimposé. Le poids de la fiscalité du capital est de 10% en France quand elle est de 5,9% en Allemagne et de 6.6% en Espagne. En prenant en compte les droits et taxes qui pèsent sur le capital lui-même, les revenus du capital sont cinq fois plus taxés que ceux du travail et les revenus de remplacement. Les impôts fonciers sont deux fois plus élevés en France que la moyenne des trois autres grands pays de la zone euro. L’ISF n’existe pas ailleurs dans l’Union Européenne sauf en Espagne où son rendement est deux fois moins élevé qu’en France. Certes, il existe aussi en Suisse mais à taux modéré, et les droits de succession en ligne directe y sont inexistants ou très faibles.

Si la France veut garder ses entrepreneurs et inciter à l’innovation sur son territoire, il faut qu’elle respecte le fruit du travail et de la créativité. Les usines à gaz, comme le pacte Dutreil ou la déduction pour investissement, assortis d’obligations de conservation, ne sont que palliatives. Ces mécanismes permettent d’atténuer la charge de l’ISF, mais complique parfois de manière kafkaïenne, les restructurations du capital social. C’est ce que M. Macron et Mme NKM n’ont pas compris en voulant créer de nouveaux instruments complexes de défiscalisation plutôt que de supprimer cet impôt honni.

Une nouvelle fiscalité frappant surtout l’immobilier aura, elle, l’inconvénient de détourner un peu plus les Français de cet investissement alors qu’il faudrait les y encourager pour que le logement de tous soit assuré autrement que par des logements sociaux couteux qui ne devraient être construit qu’à titre subsidiaire. Plus encore, en rendant très onéreux la détention de son logement personnel, la loi écarterait beaucoup de ménages de la propriété et par là même attenterait à la rassurante précaution qu’elle représente pour beaucoup d’entre eux, notamment pour leur retraite.

Et si, comme le propose l’OFCE, les plus values immobilières étaient imposables lors des transmissions à titre gratuit sur lesquelles sont prélevés déjà des droits au taux marginal supérieur en ligne directe de 45%, cela voudrait dire que ces transmissions pourraient dans certains cas faire l’objet de prélèvement fiscaux supérieurs à la valeur du bien ! Plus généralement, cette mesure serait une double peine fiscale sur la liberté de transférer à ses successeurs son patrimoine, et à ce titre elle serait contraire à la vielle règle de droit Non bis in idem qui veut qu’il n’y ait pas double taxation sur la même opération.

La propriété est naturelle à l’homme. Elle l’est parce qu’elle est utile, et presque nécessaire au bon fonctionnement de la vie sociale. « On prend en effet très peu de soin, exposait déjà Aristote, de ce qui appartient en commun au plus grand nombre : chacun se soucie au plus haut point de ce qui lui appartient en propre, mais quand il s’agit de ce qui appartient à tout le monde, on s’y intéresse bien moins ou seulement dans la mesure de son intérêt personnel. …dès qu’on pense qu’un autre s’occupe d’une chose, on est soi-même porté à la négliger davantage, comme cela se produit dans le service domestique où de nombreux serviteurs assurent parfois plus mal leur besogne qu’un personnel plus réduit ». Mais plus encore, la propriété est, d’une certaine manière la prolongement de l’homme, le meilleur moyen de construire sa dignité et la garantie ultime contre l’arbitraire. Où trouver une puissance capable de contre-balancer cette puissance formidable de l’Etat ? Il n’y en a pas d’autre que la propriété (…) La propriété moderne peut être considérée comme le triomphe de la liberté ». (Théorie de la propriété, 1862) En ce sens et comme il le disait en 1849 dans les Confessions d’un Révolutionnaire, « la propriété, c’est la liberté ! ».