Les pendules à l'heure

Mercredi 8 novembre, dans le cadre de la discussion générale sur le projet de loi de règlement des comptes de l’année en cours, qui s’est tenue à l’Assemblée nationale, Thomas Cazenave, le ministre chargé des Comptes publics, a fait une déclaration pour le moins étonnante : 300 millions d’euros consacrés au dispositif Ma Prim’Renov, sur une […]

En février dernier, Thierry Breton, Commissaire au marché intérieur, a lancé une consultation publique sur l’avenir des infrastructures télécoms en Europe. Le but était de faire plaisir aux opérateurs qui voulaient que les plateformes de streaming contribuent au financement des infrastructures. Comme nous l’avons expliqué, c’était l’occasion rêvée pour la Commission d’introduire de nouvelles réglementations […]

Le Comité économique, social et environnemental (CESE) a lancé une consultation citoyenne pour préparer des États généraux de l’information. C’est un espace où, dixit le CESE, nous avons la parole pour soumettre nos idées sur les enjeux de l’information, et partager nos attentes et nos propositions pour garantir l’accès à l’information. C’est désormais une habitude […]

Mardi 14 novembre, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, le Sénat a clairement marqué sa volonté de protéger les organismes et les administrations de sécurité sociale des prélèvements abusifs de l’État. Un premier amendement, déposé par Pascale Gruny, sénatrice LR de l’Aisne, change la rédaction de […]

Dans le bilan d’étape de la loi sur la transformation de la fonction publique (LTFP) que nous avons déjà évoqué, la Cour des comptes traite également du recours aux contractuels dans la fonction publique. La LTFP de 2019 offrait, en effet, aux employeurs publics de nouvelles possibilités de recourir à des contractuels et, par conséquent, […]

L’IREF avait tiré le signal d’alarme : l’Etat revient à la charge pour mettre la main sur quelques-uns des 68 milliards d’euros de réserves des complémentaires Agirc-Arrco, normalement destinées à assurer le paiement des prestations. La chose se précise avec l’article 9 du PLFSS (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024) qui […]

Les Assises des départements de France, qui se sont tenues à Strasbourg du 8 au 10 novembre, ont été l’occasion d’annoncer, pour la Première ministre, l’augmentation de l’aide allouée aux conseils départementaux s’agissant de la supervision de l’accueil des mineurs non-accompagnés (MNA). Au titre de leur compétence de gestion de l’aide sociale à l’enfance, les […]

La Seine-Saint-Denis accueille de nombreuses grandes entreprises qui y ont établi leur siège social ou un établissement de taille importante : Veolia (Aubervilliers), Eurocopter (Le Bourget), BNP Paribas, BETC, Hermès (Pantin), SFR, Orange Business, Generali, Engie, Veepee, Randstad (La Plaine Saint-Denis), Celio, Samsung (Saint-Ouen), Ubisoft, Air France BNP Paribas (encore), Sergent Major (Montreuil), etc. Même […]

Arnaud Robinet est maire (Horizons) de Reims et président de la Fédération hospitalière de France, qui représente 1000 hôpitaux et 3800 Ehpad publics. Dans une interview accordée au Figaro, il « pousse un cri d’alarme » à propos du financement de l’hôpital public qui serait, selon lui, « au bord du gouffre ». Ce qu’il faudrait, vous l’avez deviné, […]

Au début du mois d’août, le Gouvernement a envoyé une lettre de cadrage, relative aux négociations à tenir quant à l’avenir de l’Assurance chômage, laissant assez peu de place à la discussion et enjoignant aux partenaires sociaux de trouver un accord avant la date butoir du 15 novembre, faute de quoi, la question aurait été […]