Affaire UberPop : un droit mal adapté à la nouvelle économie

Détruire la concurrence, c’est tuer l’intelligence écrivait Frédéric Bastiat. Mardi dernier, le Conseil constitutionnel a confirmé l’illégalité du service UberPop, qui permet de mettre en relation des chauffeurs occasionnels avec des personnes qui souhaitent se déplacer. Ce jugement confirme la volonté de la plus haute cour de protéger la rente, au détriment de la concurrence. Il montre également que le régulateur n’a pas encore compris la profondeur du changement qu’entraine l’économie numérique, qui évolue dans un cadre législatif mal adapté.

La décision du Conseil constitutionnel[[Verdict accessible sur : http://www.conseil-constitutionnel.fr.]] est un nouveau revers pour la société américaine, de plus en plus confrontée partout dans le monde à ce type de batailles judiciaires. Que ce soit aux Etats-Unis ou en Europe, Uber est attaqué sur tous les fronts. En fait, ces problèmes ne sont pas circonscrits à cette seule entreprise, c’est tout un modèle économique émergent qui est indirectement mis en cause ; les entreprises de l’économie numérique s’accommodent difficilement des réglementations en vigueur. D’où le décalage entre les décisions des autorités publiques qui cherchent à restreindre ou interdire ces services, et l’incompréhension des utilisateurs qui les plébiscitent.

En réalité, le droit est plutôt mal adapté à ces nouveaux modèles économiques, tels que Uber, eBay, Airbnb, Blablacar, etc. Ces derniers reposent avant tout sur des algorithmes capables de mettre en relation vendeurs et acheteurs. Ces systèmes pair-à-pair, très flexibles et dont les besoins en investissement sont plus réduits, limitent le nombre d’intermédiaires, ce qui tend à réduire les coûts de transaction et donc les prix pour les acheteurs. Au sein de ces nouveaux réseaux, se sont mis en place plusieurs systèmes pour renforcer la confiance entre les participants sur ces plateformes. La sélection ne se fait plus sur la bases de compétences acquises et reconnues, mais plutôt sur des mécanismes de vote permettant aux acheteurs de noter les vendeurs et réciproquement.

Ces modèles sont en confrontation directe avec les industries installées depuis un certain temps et dont la légalité et la légitimité reposent sur la détention d’une licence ou d’un dipôme. Aujourd’hui, les marchés très régulés des taxis ou des hôtels sont directement concurrencés par des services qui évaluent la compétence ou la qualité du service indépendamment de toute licence ou autre qualification officielle. Les acheteurs expriment publiquement leur avis sur la toile et celui-ci est pour les autres clients possibles un bien meilleur indicateur qu’un diplôme ou un certificat municipal !
La plupart des modèles de l’économie numérique sont fondés sur une mise en relation directe de cette offre et de cette demande. Que ce soit le travail, la location, le covoiturage, la vente d’occasion, tous ces services qui faisaient autrefois appel à un savoir-faire et à de lourds investissements se dématérialisent. Les transactions se font entre particuliers consentants. Le service offert est donc différent, maisle droit applicable ne l’est pas.

C’est bien de cette rupture que naît la colère des chauffeurs de taxi. D’autres secteurs affectés suivront probablement. Si l’on comprend cette colère, on comprend moins la réaction des pouvoirs publics, qui semblent dépassés par cette réalité. Car il ne sera pas possible d’interdire éternellement des services qui correspondent à l’attente des consommateurs à des prix si performants que leur généralisation est un facteur sensible d’amélioration de leur pouvoir d’achat. Les pays qui sauront adapter leur modèle de fonctionnement à la nouvelle économie gagneront la bataille de ces prochaines années. Les autres, qui surprotégeront leur ancienne économie, y parviendront plus tard et par nécessité, mais ça leur fera plus mal.