« Chambres pour handicapés dans les régiments d’élite » ! Nos armées combattent aussi les normes absurdes

Le général Fabien Mandon, récemment nommé chef d’état-major des armées, était auditionné à l’Assemblée nationale le 22 octobre. Il a étrillé les normes qui « nous freinent et nous font dépenser inutilement l’argent du contribuable ». L’exemple cocasse qu’il a donné était de nature à retenir l’attention : « Quand je vois que l’on construit, dans des régiments d’élite, des chambres pour des personnels handicapés parce que c’est le standard et que c’est la norme, je dis que l’on marche sur la tête. Pendant ce temps, j’ai des chambres qui sont insalubres mais que je n’arrive pas à restaurer. »

Le débat sur l’absurdité des normes de droit commun applicables au domaine militaire ou des normes propres à ce domaine ne date pas d’aujourd’hui. Il y a douze ans, Benoist Apparu (L’Express, 26 mars 2013) disait que la norme la plus improbable était à ses yeux celle que lui avait confiée un militaire : « construire des quais pour permettre aux personnes handicapées d’accéder au char Leclerc ».

Le magazine spécialisé, Opex360, également appelé Zone militaire (23 janvier 2021 et 25 octobre 2025), constate que « l’accumulation des normes risque de réduire l’engagement des forces françaises ». Il prend pour illustration la question de l’application de la directive européenne 2003/88/CE relative au temps de travail et de la jurisprudence subséquente de la Cour de justice de l’Union européenne du 15 juillet 2021, qui a fait grand bruit en son temps. A la suite d’une question écrite (Assemblée nationale, n° 7083, 11 avril 2023), le ministre des Armées avait répondu (27 juin 2023) que notre pays n’avait pas transposé la directive et qu’une discussion était en cours avec la Commission européenne pour exclure le personnel militaire de son champ d’application. Le problème n’a, à ce jour, toujours pas été réglé et nos militaires se trouvent donc toujours sous le coup d’une éventuelle limitation de leur temps de travail ! Autre illustration donnée : le règlement REACH sur les substances chimiques de 2006. Notre Marine nationale a dû en conséquence lancer un programme de remotorisation de certains de ses missiles et ce, pour un coût évalué à 480 millions d’euros, selon un rapport parlementaire de novembre 2019.

De son côté, la Direction générale de l’armement, qui fait l’interface entre les besoins de nos armées et les industriels de la défense, a mis en route en 2022 un programme d’allègement des procédures et de suppression des normes absurdes. Le paradigme en est la règle qui imposait, conformément au droit commun, des radars de recul sur les blindés Griffon (Le Figaro, 30 avril 2025). Par ailleurs, la DGA a inventé le concept, en apparence étrange, de « drones certifiables, non certifiés ». L’objectif était d’éviter la règle de la double certification militaire et civile, cette dernière ne se justifiant pas puisque lesdits drones n’avaient pas vocation à voler au-dessus des zones densément peuplées…

Pour le plaisir de nos lecteurs, nous avons retrouvé une perle dévoilée par Le Parisien (23 août 2019) : « une bague pour les pigeons fonctionnaires ». En effet, « l’armée française entraîne encore 200 volatiles, prêts à transmettre des messages quand les moyens de communication sont coupés. Ces oiseaux doivent porter, au plus tard le dixième jour après leur naissance, une bague matricule fermée, exige l’article R 212-4 du code rural et de la pêche maritime ». La disposition de droit commun n’a pas changé à ce jour.