Entreprises, attention aux listes rouges et noires !

Du patriotisme économique au crime économique, il n’y a qu’un pas, que la Terreur, l’URSS et les régimes totalitaires avaient allègrement franchi. Deux initiatives dont les entreprises françaises sont la cible inquiètent Nicolas Lecaussin, directeur du développement de l’IREF.

Banques, entreprises, individus, tout est prétexte pour contrôler et ficher. Les dernières initiatives menées par l’Etat en ce sens concernent les entreprises françaises, qui font la connaissance des listes noires et des listes rouges. Liste noire : afin de « lutter contre les paradis fiscaux », on a inscrit dans la loi française la notion d’Etat ou de territoire non coopératif ». Sont considérés comme tels les pays non membres de l’Union européenne n’ayant pas conclu avec au moins douze Etats une convention d’assistance administrative permettant l’échange de renseignements fiscaux. En réalité, cette convention touche surtout les entreprises implantées dans les pays figurant sur la liste noire. Elles seront lourdement taxées. Les taux de retenue à la source sur les revenus passifs (dividendes, intérêts, redevances) seront relevés à 50% dès lors qu’ils sont versés dans une entité présente sur le territoire non coopératif. Le texte a aussi modifié certaines dispositions du régime « mère-fille ». Actuellement, ce régime permet d’exonérer à hauteur de 95% d’impôt sur les sociétés les dividendes versés par une filiale à sa société mère. Ce régime ne sera plus applicable si les filiales sont présentes dans un pays de la liste noire. « Les entreprises seront désignées à l’opinion publique » En octobre dernier le ministre du Travail Xavier Darcos a lancé un « plan d’urgence pour la prévention du stress au travail » dans les entreprises de plus de 1 000 employés. Ces entreprises sont obligées de s’inscrire sur le site internet du ministère du travail afin de démontrer qu’elles ont pris des mesures contre le stress professionnel. Elles doivent démontrer avoir commencé des négociations avec les syndicats, mettre le détail de ces négociations sur le site du ministère, détailler le plan d’action, l’accord signé avec les syndicats, l’accord de méthode pour entamer des négociations, etc.). Les entreprises concernées ont déjà reçu un rappel de la Direction générale du travail. La date limite était le 1er février mais elle a été prolongée pour « donner un peu plus de temps aux entreprises »… Par la suite, les entreprises seront classées en trois catégories : 1. « Feu vert » (celles qui ont signé un accord) ; 2. « Feu orange » (celles qui ont entrepris une démarche) ou 3. « Feu rouge » (celles qui n’ont rien entrepris), et seront « désignées à l’opinion publique, via un site internet ». Les ennemis du peuple seront jetés en pâture à l’opinion publique et aux médias !