Faut-il supprimer la Cour des Comptes ?

Le dernier rapport de la Cour des Comptes (8 février 2010) n’a pas été si tôt publié que les ministères concernés en ont contesté la teneur et les conclusions. La Cour des Comptes a-t-elle quelque utilité ? Michel Gâche, correspondant de l’IREF, s’interroge sur l’avenir de l’institution.

8 février 2010 : Rapport annuel de la Cour des Comptes :

« La dégradation du déficit structurel résulte principalement de la forte croissance des dépenses publiques qui s’est élevée, selon le gouvernement à 2,6% en volume en 2009 ».

9 février 2010 : Réponse du Ministre du budget :

«La crise explique la totalité de la dégradation du déficit public entre 2008 et 2009. (…) La cour ne tient pas suffisamment compte du phénomène de « surréaction » des recettes en cas de dégradation marquée de l’activité ».

Les Auditeurs ou Consultants des prestigieux cabinets de conseil coûtent cher au client, de 2.000 € par jour d’intervention pour un débutant à des sommes beaucoup plus élevées pour un expert senior. N’étant malheureusement pas facturés aux organismes qu’ils contrôlent, les coûts de la journée des différents niveaux de Conseillers de la Cour des Comptes ne sont pas connus, peut-être même pas clairement identifiés, mais sont également très élevés.

Vu le coût des consultants et la perturbation que provoquent les audits dans l’entreprise, quand un responsable demande l’aide d’un cabinet de conseil, il en attend des recommandations pertinentes et opérationnelles. Et une fois qu’il a payé la facture et a le rapport entre les mains, soit il applique les conseils fournis, soit il change de cabinet de conseil.

Ce qui est étrange avec la Cour des Comptes, c’est que les organismes publics audités, à peine ont-ils reçu le rapport les concernant, qu’ils en nient les constats et les recommandations. C’est ce qui vient encore de se produire avec le rapport 2010 de la Cour à propos des dépenses excessives de l’Etat. Mais c’est une règle générale. Au mieux, les Ministères et organismes concernés répondent que les problèmes signalés, étaient justement en cours de résolution au moment de l’audit et n’existent plus depuis longtemps.

Face à ce dysfonctionnement, on peut envisager trois explications : soit les personnels de la Cour des Comptes sont incompétents, soit leur travail est inutile, soit les dirigeants des organismes publics ne sont pas prêts à accepter les conseils extérieurs qu’ils n’ont pas sollicités. Cette troisième explication est très vraisemblable puisqu’elle est fréquente aussi dans le secteur privé.

Pour que des conseils soient acceptés, il faut qu’ils soient sollicités de l’intérieur et payants, ou qu’ils puissent être imposés de façon autoritaire. Ceux de la Cour sont gratuits et pas sollicités, et elle n’a aucun pouvoir d’imposer leur prise en compte.

Mis à part ses audits de légalité pour laquelle la Cour a un pouvoir de juridiction, la Cour des Comptes doit modifier la façon dont elle joue son rôle de conseil :

• soit en attendant d’être sollicitée par les organismes eux-mêmes comme un cabinet de consultant privé et en facturant ses services ;

• soit en travaillant pour un organisme disposant du pouvoir de sanction : le Parlement.

La mini-tempête médiatique que déclenchent les rapports de la Cour des Comptes, et notamment son rapport annuel, est distrayante mais trop peu efficace pour qu’on puisse s’en satisfaire, notamment dans la situation de déficit actuel. Comme le demande l’IREF, commençons déjà par nommer un président issu du privé.