Impôt sur les sociétés : la fin de la concurrence fiscale ?

L’administration Biden semble s’inscrire dans une véritable politique du Tax and Spend (impôts et dépenses). Après avoir annoncé sa volonté de relever les impôts sur les sociétés aux États-Unis, elle est désormais l’instigatrice d’une réforme au niveau de l’OCDE visant à instaurer un taux d’impôt sur les sociétés (IS) minimum de 21 % à l’encontre des multinationales. Sans réelle surprise cette réforme est soutenue par la France et particulièrement par son ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, bien qu’il se soit précédemment prononcé pour un taux de 12,5 %. L’Allemagne, de son côté, s’est aussi prononcée en faveur de ce taux plancher.

Si un taux minimum de 12,5 % pouvait n’avoir que peu de conséquences, tant peu de pays ont un taux inférieur, en revanche 21 % signifie la mort de la concurrence fiscale. Concrètement les pays qui pratiquent une taxation élevée des entreprises veulent imposer leur vue aux pays qui ont fait le choix d’une faible taxation comme l’Irlande, la Hongrie ou la Géorgie. Pour des pays comme la France, où le taux d’IS est à 25 %, ou les États-Unis, qui s’apprêtent à le remonter à 28 %, la réforme pourrait n’avoir que peu d’impact pour les entreprises implantées sur leur territoire. Néanmoins cette augmentation risque fort de pénaliser toute l’économie, et les salariés et les clients des entreprises concernées seraient les premiers à en faire les frais.