Dans un article publié dans le Journal des Libertés, hiver 2024, Jean-Philippe Feldman, professeur agrégé des facultés de droit, maître de conférences à SciencesPo et avocat à la Cour de Paris, analyse les implications juridiques et politiques de l’intégration de la Charte de l’environnement dans le bloc de constitutionnalité.
Le texte analyse de manière critique le projet de Charte de l’environnement adopté par le gouvernement français en 2003, intégré à la Constitution par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005. L’auteur, juriste isolé dans sa critique au sein de sa profession, souligne que cette réforme constitutionnelle consacre des principes qui, loin de renforcer l’État de droit, risquent de le miner profondément.
Le projet est né d’une impulsion politique, notamment du président Jacques Chirac, qui voulait inscrire le droit à l’environnement au même rang que les droits de l’homme de 1789 et les droits sociaux de 1946. La Commission Coppens, chargée de rédiger la Charte, a été principalement composée de non-juristes, ce qui a orienté le texte vers des objectifs plus politiques que juridiques. Malgré un encadrement juridique minimal, la Commission a adopté un texte assez consensuel, notamment en ce qui concerne le très controversé « principe de précaution ».
Le texte du projet modifie le Préambule de la Constitution pour y ajouter les « droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2003 ». Cette modification, présentée comme un simple enrichissement, est en réalité perçue par l’auteur comme une rupture grave dans la tradition juridique française. En effet, il dénonce l’introduction de faux droits, comme le « droit à vivre dans un environnement équilibré », qui ne repose pas sur une obligation clairement définie. Selon lui, ces droits ne sont que des aspirations vagues, transformées artificiellement en droits opposables, ce qui brouille la distinction entre droits-libertés et droits-créances.
L’auteur critique l’introduction de faux devoirs, tels que celui de « préserver l’environnement », considérant que la sphère du droit ne doit pas empiéter sur celle de la morale. Il reproche au projet de vouloir instaurer un ordre moral d’État, en imposant aux citoyens des devoirs que seule leur conscience devrait dicter.
La critique porte ensuite sur le principe de précaution, consacré par l’article 5 de la Charte. L’auteur y voit une logique profondément malthusienne et anti-progressiste, héritée des thèses de décroissance économique et de stagnation technologique. Ce principe, en supposant qu’une action potentiellement risquée ne peut être entreprise sans certitude absolue de sécurité, conduit à l’inaction et à l’immobilisme. En niant la prise de risque inhérente à toute avancée humaine, il empêche l’innovation et le progrès scientifique.
La Charte remet en cause le principe fondamental de responsabilité individuelle. En consacrant une forme de responsabilité collective — fondée non sur la faute, mais sur des risques présumés —, elle abandonne les fondements du droit civil. Ainsi, elle risque de transformer le droit en instrument idéologique au service du pouvoir politique, où ce dernier désigne les coupables en fonction d’intérêts moraux ou électoraux, au lieu de se fonder sur des critères juridiques objectifs.
L’auteur alerte sur le danger d’une propagande écologique institutionnalisée, prévue par l’article 8 de la Charte. En imposant l’« éco-citoyenneté » dans les programmes scolaires et universitaires, il s’agit selon lui de promouvoir une vision idéologique étatisée de la question environnementale, transformant l’éducation en outil de conditionnement.
La Charte représente une pollution juridique, scientifique et culturelle, sapant les fondements libéraux et rationnels du droit français.
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11 réponses
De William Blake :
– La prudence est une riche et laide vieille fille à qui l’incapacité fait la cour.
Selon qu’on est citoyen ou politicien, les déclinaisons du principe de précaution ne sont pas les mêmes.
Ainsi le premier se méfiera du véhicule électrique que le second veut imposer.
Ou encore d’une immigration incontrôlée. De choix stratégiques hasardeux, comme pour les ENR.
Ou bien s’exaspèrera des pudeurs politiques face à l’Algérie…
Le principe de précaution n’est pas seulement dangereux pour notre avenir, il l’est aussi pour la démocratie, quand ce sont des juges qui s’en font les chantres mous.
Le vrai nom du principe de précaution : néophobie.
Merci pour cette analyse rigoureuse que je partage totalement. Oui nous avons inventé les lois bavardes et une constitution idéologisée avec cette chartre de l’environnement. Merci monsieur Chirac !
Michel Albouy, professeur émérite des universités, agrégé en sciences de gestion.
Ni en 2003 ni en 2005 les citoyens n’ont été mis en mesure de juger de la portée des textes »moraux »enclavés dans la Constitution et la déformant. Les droits étaient censés protéger le citoyen ; ils le stérilisent. Si ces textes avaient imaginés 3000 ans plus tôt, Homo Faber serait encore dans sa grotte et probablement mort de faim .
Ce Cher Jean-Philippe a bien sûr raison, par ces différentes lois liée à l’environnement nous sommes tombés dans la plus dramatique bêtise institutionalisée. Un garçon de 17 ans refuse de manger des biscuits qui sont restés dans leur emballage plastique et rangés dans un placard de cuisine sous prétexte que les biscuits sont périmés depuis 15 jours. Comme il a faim il se rabat sur du camembert qu’il tartinera sur une tranche pain mie, manque de chance l’emballage du pain mie dit qu’il est périmé depuis hier, et comme il n’y a pas de date de péremption sur le fromage en fin de compte il mange du fromage sans pain. Par contre il boira une grande rasade de jus aromatisé gorgé de sucre et de colorants.
Il y a t-il seulement un membre du conseil qui a une formation scientifique?je cherche et n’en voit aucun.Ce sont tous des politiques aux services de qui??
J’ai été étonné il y a une dizaine d’années quand j’ai lu en entier cette charte de constater qu’elle ne se contentait pas d’énoncer le principe de précaution (article 5), au demeurant assez vaseux mais aussi d’autres principes tout aussi vaseux voire potentiellement dangereux.
Il est clair que cette charte pollue plus qu’autre chose la constitution qui devrait se limiter à décrire l’organisation et le fonctionnement de notre république.
Idem pour le droit à l’IVG qui n’a rien à faire dans la constitution.
La protection de l’environnement et le droit à l’IVG doivent simplement être encadrés par la loi, et ce serait bien que la constitution cesse de devenir un dépotoir des névroses gauchistes.
Quelle suite est-elle possible ? Peut-on imaginer que les promoteurs de la loi dite « Duplomb » remettent l’ouvrage sur le métier de manière un tout petit peu plus intelligente ?
En premier lieu, le sieur Duplomb devrait avoir la modestie de reconnaître qu’en ces temps de communication émotive, que son nom n’est pas vraiment porteur et qu’il ferait mieux d’abandonner la gloriole de laisser son nom à une loi.
Ensuite, la FNSEA et les autres syndicats agricoles ne pouvaient-ils pas, au lieu de crier victoire suite au bordel qu’ils ont mis au SIAL 2024, continuer de travailler le sujet, notamment :
1. En expliquant que l’enrobage des graines de betteraves garantit une dose minimale de substance active (la même substance sur un chien domestique sert à traiter un demi-hectare de betteraves) et ZERO pulvérisation ultérieure.
2. En soulignant que la substance interdite est remplacée par une substance, certes autorisée, mais qui nécessite au moins trois passages de pulvérisation avec un tracteur et une machine au gazole.
3. En mettant en avant les producteurs de betteraves qui sont aussi apiculteurs et que leurs ruches prospèrent, même avec les graines enrobées.
4. En expliquant que la culture de la betterave ne génère aucune fleur car cette plante bisannuelle, comme la pomme de terre, est cultivée pour sa racine et non pour ses graines (qui sont produites dans des champs isolés par des agriculteurs multiplicateurs de semences).
Que ces braves gens se ressaisissent et communiquent correctement, au lieu de brailler car il seront toujours inaudibles dans les milieux médiatiques français, urbains et gangrenés de gauchistes réfugiés dans l’idéologie de l’écologisme après la débandade de leur idéologie sacrée, le communisme soviétique, cubain ou vénézuelien.
Courage aux gens qui produisent !
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11 réponses
De William Blake :
– La prudence est une riche et laide vieille fille à qui l’incapacité fait la cour.
Selon qu’on est citoyen ou politicien, les déclinaisons du principe de précaution ne sont pas les mêmes.
Ainsi le premier se méfiera du véhicule électrique que le second veut imposer.
Ou encore d’une immigration incontrôlée. De choix stratégiques hasardeux, comme pour les ENR.
Ou bien s’exaspèrera des pudeurs politiques face à l’Algérie…
Le principe de précaution n’est pas seulement dangereux pour notre avenir, il l’est aussi pour la démocratie, quand ce sont des juges qui s’en font les chantres mous.
Le vrai nom du principe de précaution : néophobie.
Articolo condivisibile al 100%100
Merci pour cette analyse rigoureuse que je partage totalement. Oui nous avons inventé les lois bavardes et une constitution idéologisée avec cette chartre de l’environnement. Merci monsieur Chirac !
Michel Albouy, professeur émérite des universités, agrégé en sciences de gestion.
Ni en 2003 ni en 2005 les citoyens n’ont été mis en mesure de juger de la portée des textes »moraux »enclavés dans la Constitution et la déformant. Les droits étaient censés protéger le citoyen ; ils le stérilisent. Si ces textes avaient imaginés 3000 ans plus tôt, Homo Faber serait encore dans sa grotte et probablement mort de faim .
Ce Cher Jean-Philippe a bien sûr raison, par ces différentes lois liée à l’environnement nous sommes tombés dans la plus dramatique bêtise institutionalisée. Un garçon de 17 ans refuse de manger des biscuits qui sont restés dans leur emballage plastique et rangés dans un placard de cuisine sous prétexte que les biscuits sont périmés depuis 15 jours. Comme il a faim il se rabat sur du camembert qu’il tartinera sur une tranche pain mie, manque de chance l’emballage du pain mie dit qu’il est périmé depuis hier, et comme il n’y a pas de date de péremption sur le fromage en fin de compte il mange du fromage sans pain. Par contre il boira une grande rasade de jus aromatisé gorgé de sucre et de colorants.
Comment invoquer au nom de la charte de l’environnement l’interdiction d’un produit non interdit par l’Union européenne ?
Il y a t-il seulement un membre du conseil qui a une formation scientifique?je cherche et n’en voit aucun.Ce sont tous des politiques aux services de qui??
J’ai été étonné il y a une dizaine d’années quand j’ai lu en entier cette charte de constater qu’elle ne se contentait pas d’énoncer le principe de précaution (article 5), au demeurant assez vaseux mais aussi d’autres principes tout aussi vaseux voire potentiellement dangereux.
Il est clair que cette charte pollue plus qu’autre chose la constitution qui devrait se limiter à décrire l’organisation et le fonctionnement de notre république.
Idem pour le droit à l’IVG qui n’a rien à faire dans la constitution.
La protection de l’environnement et le droit à l’IVG doivent simplement être encadrés par la loi, et ce serait bien que la constitution cesse de devenir un dépotoir des névroses gauchistes.
merci ! excellent !
Quelle suite est-elle possible ? Peut-on imaginer que les promoteurs de la loi dite « Duplomb » remettent l’ouvrage sur le métier de manière un tout petit peu plus intelligente ?
En premier lieu, le sieur Duplomb devrait avoir la modestie de reconnaître qu’en ces temps de communication émotive, que son nom n’est pas vraiment porteur et qu’il ferait mieux d’abandonner la gloriole de laisser son nom à une loi.
Ensuite, la FNSEA et les autres syndicats agricoles ne pouvaient-ils pas, au lieu de crier victoire suite au bordel qu’ils ont mis au SIAL 2024, continuer de travailler le sujet, notamment :
1. En expliquant que l’enrobage des graines de betteraves garantit une dose minimale de substance active (la même substance sur un chien domestique sert à traiter un demi-hectare de betteraves) et ZERO pulvérisation ultérieure.
2. En soulignant que la substance interdite est remplacée par une substance, certes autorisée, mais qui nécessite au moins trois passages de pulvérisation avec un tracteur et une machine au gazole.
3. En mettant en avant les producteurs de betteraves qui sont aussi apiculteurs et que leurs ruches prospèrent, même avec les graines enrobées.
4. En expliquant que la culture de la betterave ne génère aucune fleur car cette plante bisannuelle, comme la pomme de terre, est cultivée pour sa racine et non pour ses graines (qui sont produites dans des champs isolés par des agriculteurs multiplicateurs de semences).
Que ces braves gens se ressaisissent et communiquent correctement, au lieu de brailler car il seront toujours inaudibles dans les milieux médiatiques français, urbains et gangrenés de gauchistes réfugiés dans l’idéologie de l’écologisme après la débandade de leur idéologie sacrée, le communisme soviétique, cubain ou vénézuelien.
Courage aux gens qui produisent !