La fiscalité européenne à l’heure allemande ?

La nouvelle majorité d’Angela Merkel pourrait changer la face fiscale de l’Europe. En effet, dans sa dernière phase, le thème essentiel de la campagne de la CDU et du FDP a été la baisse des impôts et des dépenses publiques. Beaucoup de gouvernements européens s’engagent visiblement dans cette voie. A quand le tour de la France ? Commentaires de Jacques Garello, administrateur de l’IREF et de Jean Yves Naudet dans la Nouvelle Lettre (numéros 1009 et 1010).

En dépit de ce qui s’est écrit sur « le modèle rhénan », l’Allemagne a toujours eu des structures économiques et sociales bien différentes de celles de la France, et les socialistes allemands avec le chancelier Schröder avaient grandement libéralisé l’économie. Rappelons quelques points :

– ni les syndicats ni le Parti Socialiste SPD (à ce jour) n’ont jamais visé la rupture avec le capitalisme. Instruits de ce qui se passait de l’autre côté du rideau de fer, les Allemands n’ont jamais rêvé de grand soir, de collectivisation ni de planification ; en particulier les syndicats sont « participatifs » et non pas « révolutionnaires », ce sont de vrais partenaires, ils ne raisonnent pas en termes de lutte des classes

– les Allemands ont une sainte horreur des déficits publics et de l’inflation : c’est la politique de Ludwig Erhard, faite de rigueur dans les finances publiques et la gestion monétaire, qui est à la source du « miracle allemand ». Les Allemands savent que le nazisme s’est installé sur les cendres de l’hyperinflation de la fin des années 1920. En France, « l’Etat peut payer », peu importent déficits et dettes

– un principe constitutionnel consiste à défendre à l’Etat de prélever plus de 50 % des revenus d’un contribuable allemand ; ce « bouclier fiscal », bien plus épais que le nôtre, paraît être un cadeau fait aux riches, alors qu’il s’agit simplement de respecter la propriété privée

– les entreprises allemandes ont toujours été à la recherche de débouchés à l’étranger, ils se sont habitués aux exigences de la concurrence, leur compétitivité en a fait les premiers exportateurs du monde ; en France pendant longtemps on a surtout pensé au marché intérieur (que Laurent Fabius voulait « reconquérir »), considérant les exportations comme une évacuation des surplus non absorbés par l’Hexagone. La « préférence nationale » se traduit aujourd’hui par les campagnes pour « acheter français » (comme les communistes en 1947), par les « pôles d’excellence » subventionnés et par la politique agricole.

– la protection sociale n’est pas entre les mains d’un monopole public inefficace et ruineux comme la Sécurité Sociale, mais elle est confiée à des centaines de caisses de retraites et de maladie concurrentes

– les activités qui en France sont étiquetées « services publics » ont été privatisées en Allemagne : les chemins de fer, les télécommunications, la poste, la culture (musées, conservatoires), et finalement les hôpitaux.

– les lois Hartz ont donné une totale fluidité au marché du travail, meilleur moyen de résorber le chômage : liberté d’embauche et de licenciement, refonte de l’agence fédérale pour l’emploi, dégressivité des indemnités de chômage, aide à la création d’entreprise par les chômeurs.

– Enfin, la fiscalité sur les entreprises a été considérablement allégée, alors que la taxe proportionnelle, en dépit des promesses et des bonnes intentions, n’est pas abrogée en France.

En dehors de ces différences structurelles, France et Allemagne ont eu des réactions contrastées face à la crise :

– en France on voit la sortie de crise dans la relance budgétaire, au prix d’énormes déficits (9 ou 10 % du PIB dès maintenant, contre 3,5 % en Allemagne ;

– en France on développe la « fiscalité verte », alors que les libéraux du FDP ne veulent pas en entendre parler ; l’idée d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe va donc sans doute passer à la trappe.

– Sur la lutte contre les paradis fiscaux, l’ardeur d’Angela Merkel aux côtés des libéraux sera plus tiède qu’elle ne l’était aux côtés des socialistes.

Ainsi, dans les mois à venir, le couple franco-allemand (au demeurant souvent explosif) risque de vivre une crise profonde, et les libéraux allemands pourraient bien exiger le divorce, forts de la convergence de leurs positions avec celles de l’Europe centrale (Tchèques et Polonais) et sans doute de la Grande Bretagne à l’issue des prochaines élections. En Grande-Bretagne, c’est la surenchère, à l’approche des élections générales, entre conservateurs et travaillistes, pour savoir non qui dépensera le plus, mais qui dépensera le moins : la campagne se fait sur le thème de l’assainissement des finances publiques. « Nous ne devons pas vivre au dessus de nos moyens » dit le ministre travailliste des finances. Le gouvernement néerlandais annonce qu’il veut réduire de 20% les dépenses publiques ! Pour les travaillistes qui sont au gouvernement le redressement passe par la rigueur pour l’Etat et non par la relance. Dès le printemps, le gouvernement irlandais a réduit les dépenses. Les socialistes portugais, les élections passées, vont aller dans le même sens. En Suède, le salut est vu dans la baisse des impôts, ce que fera aussi l’Allemagne, parallèlement à la baisse des dépenses. Même le socialiste espagnol Zapatero, qui commet l’erreur d’augmenter parallèlement les impôts, ne parle plus que de réduire les déficits et a taillé dans les dépenses publiques.

Ainsi l’Europe s’apprête-t-elle sans doute à passer à l’heure d’hiver : les jours de l’Etat raccourcissent, alors que jusqu’à présent tout le monde était à la cour du Roi Soleil. Faute d’avoir pu mettre l’Europe à l’heure de Paris, les dirigeants français vont devoir eux aussi se mettre à l’heure européenne.

Jacques Garello, avec la collaboration de Jean Yves Naudet