Le fisc est une bonne pâte… de fruits

Les fêtes de fin d’année sont un moment propice à la réflexion. Nous pouvons ainsi nous interroger posément sur les grands problèmes de notre temps. La lecture du Bulletin officiel des finances publiques (9 octobre 2024), (très) chère à nos lecteurs, nous amène à cette interrogation primordiale : quel est le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à des pâtes de fruits de la taille d’une bouchée ?

Cette question a en réalité été posée pour obtenir un rescrit fiscal, c’est-à-dire une réponse de l’administration sur un texte fiscal et qui l’engage. En effet, la réglementation fiscale est tellement foisonnante qu’un particulier, un professionnel, une association ou une collectivité territoriale peut avoir besoin de l’interprétation officielle d’un texte.

En l’espèce, la question se posait de savoir si une pâte de fruits, soit une confiserie composée de fruit et de sucre, devait supporter un taux de tva à 20 ou à 5,5 %. Pour répondre, le fisc a vraiment mis la main à la pâte.

Selon le Bulletin officiel des finances publiques, il ressort du code général des impôts que « les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, les produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation de ces denrées et les produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer ces denrées » bénéficient du taux réduit de 5,5 %. Mais le droit français est fondé sur des principes et des exceptions… Aussi, « certains produits » relèvent du taux normal de 20 %, « tels que les produits de confiserie ».

La réponse à la question n’était cependant pas aussi simple, car elle devait porter sur les « pâtes de fruits de la taille d’une bouchée ». Ce qui posait la question préalable de savoir ce qu’est une bouchée… En langage courant, une bouchée renvoie au fait de pouvoir mettre un aliment dans la bouche en une seule fois. Très bien, mais quelle est la taille précise de la bouchée, taille qui va donc commander le taux de tva applicable ?

La réponse de l’administration n’est pas en carton-pâte. Elle se réfère à « la doctrine administrative applicable en matière de chocolat », étant précisé, toujours en langage courant, qu’une bouchée se dit aussi d’un bonbon de chocolat fourré. Il s’agit, nous expose le rescrit, des « produits dont la dimension maximale n’excède pas cinq centimètres et dont la masse n’excède pas vingt grammes ». A vos règles et balances…

Conclusion : les pâtes de fruits relèvent du taux normal de tva à 20 %, sauf exception.

Mais une dernière question vous taraude sûrement : peut-on bénéficier du taux réduit en modifiant la forme de la bouchée de telle manière qu’elle ne soit plus considérée comme une confiserie ? Eh bien non ! « Le bénéfice du taux réduit de 5,5 % de la tva ne saurait ressortir du seul fait que les pâtes de fruits aient une forme rectangulaire ou carrée », selon la réponse de l’administration.

Le fisc traite vraiment les contribuables comme des coqs en pâte !