Le projet de loi de finances présenté mercredi en conseil des ministres

Le PLF pour 2022 a été présenté ce mercredi en conseil des ministres et sera examiné à partir du 11 octobre par l’Assemblée nationale. Le projet de loi est bâti sur une prévision de croissance de 4% pour 2022 et un déficit de 4,8%, un calcul qui n’intègre pas les coûts du plan compétences, du plan d’investissement France 2030 et du revenu d’engagement pour les jeunes, qui seront introduits par voie d’amendement.

Par voie de conséquence, le déficit devrait vraisemblablement atteindre les 5,3%, une situation dont s’est ému le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, qui aurait apprécié pouvoir examiner ces amendements « afin de pouvoir apporter une pleine information au citoyen et au Parlement ».

La hausse de la dépense publique devrait s’envoler nettement au-delà des 11 Mds€ évoqués au printemps à l’occasion du DOFP (Débat d’orientation des finances publiques) et atteindre plutôt les 16 ou les 17 Mds€.

Les ministères régaliens voient leur budget augmenter : celui de la Défense sera de nouveau en hausse et atteindra les 41 Mds€, celui de la Justice va augmenter de 700 M€ (8%), celui de l’Intérieur de 1,5 Md€ (dont 500 M€ pour le Beauvau de la sécurité). Le ministère de l’Education nationale n’est pas en reste et se voit accorder 1,7 Md€ supplémentaire (dont 900 M€ pour les revalorisations de salaires des enseignants).

Notons que sous le doux vocable de stabilité, le Gouvernement a indiqué que les effectifs de la fonction publique d’Etat ne baisseraient pas.
Du coté des recettes, le taux de prélèvement obligatoire sera en baisse de 43,7 à 43,5 %, concrétisant des annonces prévues de longue date comme l’abaissement de l’IS à 25 %, la baisse d’un tiers de la taxe d’habitation (pour les 20% de foyers qui y sont encore soumis).

C’est un bien curieux budget qui s’annonce cette année, cumulant baisses d’impôts et distribution générale d’argent public. Evoquant la période 2000-2010, Jean Pisani-Ferry, soutien de Macron, parlait de « décennie cigale ». Oserait-il aujourd’hui parler de « quinquennat cigale » ?

L’Allemagne de son coté, même si elle y déroge pendant la crise, possède des règles constitutionnelles de rigueur budgétaire, qui lui interdisent d’emprunter plus de 0,35% de son PIB chaque année. Un exemple dont le Gouvernement français pourrait décemment s’inspirer.